ACPR/642/2026

1.

1.1. La Chambre pénale de recours de la Cour de justice (art. 59 al. 1 let. b CPP et 128 al. 2 let. a LOJ), siégeant dans la composition de trois juges (art. 127 LOJ), est l'autorité compétente pour statuer sur une demande de récusation visant un membre du Ministère public (art. 59 al. 1 let. b CPP).

1.2

Le requérant, prévenu à la procédure P/1______/2024 (art. 104 al. 1 let. a CPP) peut demander la récusation de la Procureure (art. 58 al. 1 CPP).

1.3

Point n'est besoin d'examiner si la requête a été formée en temps utile (art. 58 al. 1 CPP), puisqu'elle est infondée pour les motifs exposés infra.

2.

Le requérant demande la récusation de la Procureure B______.

2.1.1

À teneur de l'art. 56 let. f CPP, toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser lorsque d'autres motifs que ceux évoqués aux lettres a à e de cette disposition, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention.

Cette disposition n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective du magistrat est établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat. Seules les circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération. Les impressions purement individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 148 IV 137 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 7B_723/2025 du 20 novembre 2025 consid. 2.2.3).

2.1.2

Durant la phase de l'enquête préliminaire, ainsi que de l'instruction et jusqu'à la mise en accusation, le ministère public est l'autorité investie de la direction de la procédure (art. 61 let. a CPP). À ce titre, il doit veiller au bon déroulement et à la légalité de la procédure (art. 62 al. 1 CPP). Durant l'instruction il doit établir, d'office et avec un soin égal, les faits à charge et à décharge (art. 6 CPP); il doit statuer sur les réquisitions de preuve et peut rendre des décisions quant à la suite de la procédure (classement ou mise en accusation), voire rendre une ordonnance pénale pour laquelle il assume une fonction juridictionnelle. Dans ce cadre, le ministère public est tenu à une certaine impartialité même s'il peut être amené, provisoirement du moins, à adopter une attitude plus orientée à l'égard du prévenu ou à faire état de ses convictions à un moment donné de l'enquête. Tout en disposant, dans le cadre de ses investigations, d'une certaine liberté, le magistrat reste tenu à un devoir de réserve. Il doit s'abstenir de tout procédé déloyal, instruire tant à charge qu'à décharge et ne point avantager une partie au détriment d'une autre (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.2; 138 IV 142 consid. 2.2.1).

Le ministère public doit faire et ordonner tout ce qui lui paraît nécessaire pour établir la vérité dans le cadre fixé par la loi, il est le seul maître de l'instruction et c'est à lui seul qu'il appartient d'organiser et de conduire l'instruction, d'apprécier l'opportunité des actes à exécuter et de décider l'ordre dans lequel ces derniers seront accomplis (ACPR/783/2023 du 10 octobre 2023 consid. 3.2. et les références citées ; L. MOREILLON/A. PAREIN-REYMOND, Petit Commentaire, Code de procédure pénale, 2ème éd., 2016, N 2 ad art. 62 et les réf. à G. PIQUEREZ, Traité de procédure pénale suisse, 2006, N 590, p. 378).

Les déclarations d'un magistrat, singulièrement celles figurant au procès-verbal des auditions, doivent être interprétées de manière objective, en tenant compte de leur contexte, de leurs modalités et du but apparemment recherché par leur auteur. Des propos maladroits ou déplacés ne suffisent en principe pas pour retenir qu'un magistrat serait prévenu, sauf s'ils paraissent viser une personne particulière et que leur tenue semble constitutive d'une grave violation notamment des devoirs lui incombant (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 7B_1038/2024 du 6 janvier 2025 consid. 3.2;7B_186/2023 du 19 juillet 2023 consid. 3.1).

2.1.3

L'impartialité subjective d'un magistrat se présume jusqu'à preuve du contraire (ATF 136 III 605 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 1B_536/2021 du 28 janvier 2022 consid. 4.1).

2.2.1

En l'espèce, le requérant reproche en particulier à la citée cité d'avoir annoncé qu'elle allait rendre un avis de prochaine clôture "en vue du renvoi en jugement", laissant comprendre qu’indépendamment des réquisitions de preuve qu’il allait luimême formuler, leur instruction s’annonçait sans effet, ce qui était de nature à susciter un doute quant à l’impartialité de la Procureure.

Quoi qu’en dise le recourant, l'utilisation des termes "en vue du renvoi en jugement" dans sa prise de position sur la demande de mise en liberté de l’intéressé n’est nullement une marque de prévention.

Dans sa prise de position, la magistrate devait en effet exposer, non seulement les charges retenues contre le prévenu et les risques présentés par ce dernier, sous l'angle de l'art. 221 CPP, mais également l’état d’avancement de la procédure puisque le juge de la détention devait s’assurer que la détention répondait aux besoins de l’instruction en cours. Dans un tel acte de procédure, le discours du procureur est forcément moins nuancé. Il n'y a toutefois, en l'espèce, dans le choix des termes utilisés, pas d'indice que la citée tiendrait la culpabilité du prévenu pour déjà acquise. Il est au demeurant rappelé que le principe "in dubio pro duriore" signifie que la procédure doit se poursuivre, et qu'une mise en accusation s'impose en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, en ce qu’il n’appartient pas à l'autorité d'instruction mais au juge du fond de se prononcer (arrêt du Tribunal fédéral 7B_418/2024 du 25 mars 2026 consid. 2.2). Il est également rappelé que conformément à l’art. 318 al. 1 CPP, le ministère public qui ne rend pas une ordonnance pénale informe les parties de la clôture prochaine de l’instruction et indique s’il entend rendre une ordonnance de mise en accusation ou une ordonnance de classement.

Ainsi, le fait, pour un magistrat instructeur, de dire à un prévenu qu'il envisage de le renvoyer en jugement ne le rend pas suspect de prévention.

2.2.2

S’agissant des autres griefs contextuels soulevés à l’encontre de la citée, une lecture divergente du dossier et des pièces produites ne fait pas redouter une activité partiale, pas plus que l’absence de questions posées aux plaignantes, que le requérant pourra solliciter dans ses réquisitions de preuve à venir. Si le magistrat doit certes instruire à charge et à décharge (art. 6 al. 2 CPP), le fait qu'il ne partage pas l'avis du prévenu sur la portée des preuves ne le rend pas partial. Au surplus, les griefs soulevés par le requérant ont été examinés, et rejetés, par le TMC.

3.

Infondée, la requête sera partant rejetée.

4.

En tant que la requête en récusation devait être écartée d'emblée, il n'y avait pas lieu de procéder à un échange d'écritures (art. 390 al. 2 et 5 a contrario CPP) ni à demander à la citée de prendre position avant de statuer (arrêt du Tribunal fédéral 7B_1/2024 du 28 février 2024 consid. 5.2).

5.

Le requérant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en intégralité à CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03).

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