ACPR/661/2026

A.

a. Par acte expédié le 29 mai 2026, A______ SÀRL recourt pour déni de justice, retard injustifié et violation du principe de la célérité, qu'elle impute au Ministère public.

La recourante conclut, sous suite de frais et dépens chiffrés en CHF 5'350.95, au constat desdits déni et retard injustifié, à ce que l'accès au dossier lui soit octroyé et à ce qu'il soit ordonné au Ministère public de (i) procéder sans délai à divers actes d'instruction – qu'il énumère –, (ii) rendre une décision au fond dans un délai de trois mois dès l'entrée en force de l'arrêt de la Chambre de céans et (iii) lui communiquer, dans un délai de trente jours dès l'entrée en force dudit arrêt, l'état d'avancement détaillé du dossier ainsi que la liste des actes d'instruction accomplis depuis le 1er octobre 2024.

b. La recourante a versé les sûretés en CHF 1'500.- qui lui étaient réclamées par la Direction de la procédure.

B.

Les faits pertinents suivants ressortent du dossier :

a. A______ SÀRL, société à responsabilité limitée inscrite au Registre du commerce du canton de Genève et dont B______ est l'associé-gérant, a exploité pendant plusieurs années l'établissement "C______" (ci-après, C______), sis dans l'enceinte de la piscine

b. Le 12 juin 2024, le Service de police de F______, sous la plume de son directeur, G______, a intimé l'ordre à A______ SÀRL de ne pas exploiter l'établissement C______, lequel devait rester fermé jusqu'à l'obtention des autorisations nécessaires, dite décision étant prononcée exécutoire nonobstant recours.

c. Dans le cadre de la procédure administrative A/2______/2023, pendante depuis le 14 septembre 2023 et qui oppose en parallèle le gérant de A______ SÀRL au F______, la Chambre administrative de la Cour de justice (ci-après, la Chambre administrative) a, par courrier du 20 juin 2024, imparti un délai au 25 suivant au F______ pour lui faire part de ses déterminations.

d. Par lettre du 25 juin 2024, le F______, sous la plume de son directeur, G______, a adressé ses déterminations à la Chambre administrative, auxquelles il joignait un chargé de pièces complémentaires, lequel contenait notamment diverses photos prises le 21 juin 2024.

e. Par courrier du 28 juin 2024, la Chambre administrative a transmis les déterminations du F______ et les pièces ci-annexées à B______.

f. Le 1er octobre 2024, A______ SÀRL a déposé plainte pénale contre G______ et inconnu des chefs de violation de domicile (art. 186 CP), violation du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues (art. 179quater CP) et abus d'autorité (art. 312 CP).

Images de vidéosurveillance à l'appui, elle reprochait à un homme, manifestement employé du F______, de s'être rendu sans droit, le 21 juin 2024, sur la terrasse de son établissement, après être passé sous une chaîne et avoir déplacé du mobilier – lesquels objets avaient précisément pour but d'en marquer la fermeture –, et d'avoir pris diverses photos de ladite terrasse ainsi que de l'intérieur de l'établissement, lesquelles avaient ensuite été produites par le F______ dans le cadre de ses déterminations du 25 juin 2024. En agissant de la sorte, sans avoir au préalable sollicité son accord, ni même l'en avoir informée, qui plus est dans le seul but de servir les intérêts du F______ dans la procédure administrative A/2______/2023, l'agent précité et G______ s'étaient rendus coupables des trois infractions sus-évoquées.

g. À réception de la plainte, le 2 octobre 2024, le Ministère public a immédiatement transmis le dossier à la police pour complément d'enquête (art. 309 al. 2 CPP).

h. Les 17 janvier et 4 février 2025, la police a procédé aux auditions de G______ et H______ [l'inspecteur du F______ s'étant rendu aux C______ le 21 juin 2024], en qualité de prévenus.

i. Par courrier de son conseil du 22 janvier 2025, A______ SÀRL a prié le Ministère public de bien vouloir instruire la cause et convoquer une audience à meilleure échéance.

j. Par n'empêche non daté, communiqué le 27 janvier 2025, la Procureure alors chargée du dossier a informé A______ SÀRL que le dossier se trouvait à la police pour enquête.

k. Le 11 février 2025, un rapport de renseignements a été établi à l'attention du Ministère public, qui l'a reçu le 14 suivant. Les policiers y expliquaient avoir effectué des démarches en vue de délier G______ et H______ de leur secret de fonction et les avoir ensuite entendus en qualité de prévenus.

l. Par courrier de son conseil du 24 mars 2025, A______ SÀRL, se référant au précédent n'empêche de la Procureure, a prié cette dernière de le renseigner sur l'état d'avancement de l'instruction, tout en sollicitant la convocation d'une audience à proche échéance.

m. Par n'empêche du 25 mars 2025, communiqué le lendemain, la Procureure lui a répondu que le dossier était "actuellement en cours d'instruction" et qu'elle ne manquerait pas de lui revenir prochainement.

n. Par courrier de son conseil du 11 juin 2025, A______ SÀRL, se référant à son courrier du 24 mars 2025 "resté sans suite", s'est plainte d'être toujours sans nouvelles quant à l'avancement de la procédure et a sollicité du Ministère public qu'il la renseignât sur l'avancement de l'instruction, tout en réitérant sa requête tendant à la convocation d'une audience à brève échéance.

o. Par courrier du 9 janvier 2026, le Procureur général a informé A______ SÀRL avoir repris la direction de la procédure, précisant que le dossier n'était pas consultable au vu des actes en cours.

p. Le 20 janvier 2026, le Procureur général a transmis le dossier à l'Inspection générale des services (ci-après, IGS) pour nouveau complément d'enquête (art. 309 al. 2 CPP).

q. Le 12 mars 2026, l'IGS a entendu I______, chef de secteur auprès du F______, en qualité de prévenu.

r. Le 20 mars 2026, l'IGS a établi un rapport à l'attention du Ministère public, qui l'a reçu le 24 suivant. Les enquêteurs y indiquaient notamment avoir procédé à l'audition de I______, en qualité de prévenu, tout en résumant les explications et pièces fournies par celui-ci.

s. Plusieurs procureurs ont successivement été chargés de la présente procédure, un premier du 2 octobre 2024 au 1er juin 2025, un deuxième du 1er juin 2025 au 8 janvier 2026, un troisième enfin [le Procureur général] à compter de cette date.

C.

a. Dans son recours, A______ SÀRL dénonce l'inactivité du Ministère public, laquelle consacrait une violation des art. 5 al. 1 CPP, 29 al. 1 Cst. et 6 para. 1 CEDH. Alors que sa plainte avait été déposée le 1er octobre 2024, ni elle-même, ni aucune des personnes visées par sa plainte n'avait, à sa connaissance, été entendue. À aucun moment, le Ministère public ne l'avait informée des éventuelles raisons susceptibles de justifier un tel ajournement prolongé, ni des actes d'instruction prétendument accomplis, les seules communications de cette autorité s'étant limitées à deux "n'empêches" manuscrits et à une lettre annonçant un troisième changement du magistrat chargé de la procédure. La lettre du 9 janvier 2026, par laquelle le Procureur général annonçait reprendre la direction de la procédure, ne constituait pas un acte d'instruction, mais un aveu implicite du fait que la procédure était bloquée. Elle révélait en outre un défaut d'organisation interne du Ministère public – qui avait procédé à trois attributions successives en quinze mois –, défaut qui ne pouvait lui être opposé. À cela s'ajoutait que le dossier avait été déclaré non consultable. Une telle inactivité de vingt mois, qui dépassait largement le seuil retenu par la jurisprudence, ne se justifiait nullement au vu de l'absence de complexité de la cause et de l'importance considérable que celle-ci revêtait pour elle, son établissement ayant été fermé sur décision administrative et les photos prises dans l'enceinte de celui-ci ayant servi à étayer la procédure ouverte par-devant la Chambre administrative. Elle avait pourtant fait preuve de toute la diligence requise, en envoyant quatre courriers successifs et en tentant à plusieurs reprises de contacter le Ministère public par téléphone, autant de démarches qui étaient restées sans réponse. Il convenait ainsi de constater l'inactivité du Ministère public et de lui impartir des délais et instructions impératifs nécessaires à la reprise diligente de l'instruction.

À l'appui, elle produit une lettre datée du 29 septembre 2025 [qui ne figure toutefois pas au dossier transmis par le Ministère public] destinée à la Procureure J______, précédemment chargée de la procédure, dans laquelle elle déplorait d'être sans aucune nouvelle de sa plainte, malgré ses relances écrites des 22 janvier, 24 mars et 11 juin 2025, ainsi que ses "innombrables" tentatives de la joindre téléphoniquement. Ayant appris fortuitement que la magistrate précitée avait repris la direction de la procédure, elle la "mettait formellement en demeure" d'accélérer la procédure et de convoquer une audience à très brève échéance, tout en l'informant qu'à défaut de nouvelles de sa part d'ici au 6 octobre 2025, elle recourrait pour déni de justice.

b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni débats.