ACPR/669/2026

1.

Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la partie plaignante qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP).

2.

La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a contrario CPP).

Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent.

3.

3.1. La juridiction de recours revoit librement les points de la décision attaqués devant elle (art. 385 al. 1 let. a CPP), les autres aspects, non remis en cause, demeurant tels que fixés par le premier juge (ACPR/319/2022 du 5 mai 2022, consid. 2.2.1; A. KUHN/ Y. JEANNERET/ C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 9 ad art. 385).

3.2

En l’espèce, la recourante ne revient pas sur la prétendue réalisation des infractions de violation du devoir d’assistance ou d’éducation (art. 219 CP) et conduite sans autorisation (art. 95 LCR), de sorte qu'il n'y aura pas lieu de les examiner.

4.

La recourante invoque une violation de son droit d'être entendue sous l'angle d'un défaut de motivation de l'ordonnance entreprise.

4.1

Le juge a l'obligation de motiver sa décision (art. 29 al. 2 Cst. féd.), en exposant au moins brièvement les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé son raisonnement, de manière à ce que le destinataire de celle-ci puisse en comprendre la portée et l'attaquer utilement (arrêt du Tribunal fédéral 6B_659/2023 du 20 novembre 2025 consid. 3.1).

4.2

En l'espèce, la motivation du prononcé querellé est, certes, succincte. Le Ministère public y expose toutefois les raisons pour lesquelles il a décidé de classer la plainte, à savoir qu'au vu des déclarations contradictoires des parties et des variations dans le discours de la recourante, il n'existait pas de soupçon suffisant justifiant une mise en accusation du prévenu. La recourante a parfaitement saisi la portée de cette motivation, puisqu'elle l'a critiquée, sur plusieurs pages, dans son acte de recours. Aucun défaut de motivation ne saurait dès lors être retenu.

5.

La recourante conteste ensuite le classement de la procédure à l'égard du prévenu.

5.1

Aux termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure notamment lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a) ou lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b).

Cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage "in dubio pro duriore". Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 1 CPP en relation avec les art. 309 al. 1, 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et signifie qu'en principe, un classement ne peut être prononcé que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un certain pouvoir d'appréciation. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; 138 IV 86 consid. 4.1.2).

Dans les procédures où l'accusation repose essentiellement sur les déclarations de la victime, auxquelles s'opposent celles du prévenu et lorsqu'il n'est pas possible d'estimer que certaines dépositions sont plus crédibles que d'autres, le principe "in dubio pro duriore" impose en règle générale que le prévenu soit mis en accusation (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2). Cela vaut en particulier lorsqu'il s'agit de délits commis typiquement "entre quatre yeux" pour lesquels il n'existe souvent aucune preuve objective. Il peut toutefois être renoncé à une mise en accusation lorsque la partie plaignante fait des dépositions contradictoires, rendant ses accusations moins crédibles ou encore lorsqu'une condamnation apparaît au vu de l'ensemble des circonstances a priori improbable pour d'autres motifs (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2; arrêts du Tribunal fédéral 7B_630/2023 du 20 août 2024;6B_488/2021 du 22 décembre 2021 consid. 5.3).

Il peut toutefois être renoncé à une mise en accusation lorsque la partie plaignante fait des dépositions contradictoires, rendant ses accusations moins crédibles ou encore lorsqu'une condamnation apparaît au vu de l'ensemble des circonstances a priori improbable pour d'autres motifs (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 6B_116/2019 du 11 mars 2019 consid. 2.1). En outre, ladite renonciation peut également être exceptionnellement prononcée lorsque, face à des versions contradictoires des parties, il n'est pas possible d'apprécier l'une ou l'autre version comme étant plus ou moins plausible et qu'aucun résultat n'est à escompter d'autres moyens de preuve (arrêt du Tribunal fédéral 6B_174/2019 du 21 février 2019 consid. 2.2).

5.2

La recourante estime que les faits dénoncés sont constitutifs d'abus de confiance.

5.2.1

Selon l'art. 138 ch. 1 al. 1 CP, commet un abus de confiance quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s’approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée.

5.2.2

Cette disposition nécessite un dessein d'appropriation. L'appropriation implique que l'auteur veut d'une part la dépossession durable du propriétaire et, d'autre part, qu'il entend s'attribuer la chose, au moins pour un certain temps. La seule volonté d'appropriation ne suffit pas; il faut encore qu'elle se traduise par un certain comportement et que l'auteur montre qu'il incorpore la chose à son patrimoine et se considère comme propriétaire (ATF 121 IV 23 consid. 1c = JdT 1996 IV 166;

5.2.3

Une chose est confiée aussitôt qu’elle est remise ou laissée à l’auteur, en vertu d’un accord, d’un autre rapport juridique, pour qu’il l’utilise d’une manière déterminée dans l’intérêt d’autrui, que ce soit pour la garder, l’administrer ou la livrer, selon des instructions qui peuvent être expresses ou tacites (ATF 133 IV 21, consid. 6.2; 120 IV 117, consid. 2b = JdT 1996 IV 35).

5.2.4

En l'espèce, il ressort de la procédure, notamment des déclarations des parties, que la recourante a accepté de souscrire un crédit afin de financer un projet de société. La précitée a, dans un premier temps, soutenu qu'il s'agissait d'un projet exclusivement de son époux, pour ensuite indiquer qu'ils avaient convenu de créer une société active dans le nettoyage, dans laquelle elle devait être associée et travailler. Elle avait à cet effet remis à son époux, en liquide, l'argent du prêt. Le prévenu a, lui, de façon constante, expliqué que le prêt avait été contracté afin de financer une société d'événementiel et de location de voitures, projet qui n'avait finalement pas abouti. Il a confirmé que l'argent reçu avait été utilisé pour financer l'acquisition et le paiement des mensualités des voitures.

Ainsi, si les parties divergent sur le but poursuivi par la société à créer – le prévenu ayant cependant été constant dans ses déclarations, contrairement à la recourante – il n'en demeure pas moins que l'argent du prêt avait, d'un commun accord entre les époux, pour but de financer une telle structure. À cet égard, il sera relevé que le recourant a expliqué avoir acquis plusieurs véhicules et organisé un événement fin 2024, soit après l'octroi du prêt, ce que la plaignante n'a pas réfuté, confirmant ellemême qu'il avait acheté quatre voitures, dont une seule à crédit. Ainsi, contrairement à ce que soutient la recourante, il semblerait qu'à tout le moins une partie de l'argent du prêt aurait été utilisée avec son accord afin de financer la société, bien que celle-ci n'eût finalement pas été créée.

Les explications de la recourante – qui se contente d'indiquer que le prévenu l'aurait "manipulée" pour obtenir ce prêt, sans préciser de quelle façon, ni comment l'argent aurait été utilisé à d'autres fins que celles convenues entre eux – ne permettent pas d'arriver à une autre conclusion. Il y a ainsi lieu de retenir que la recourante a accepté de souscrire un prêt afin de soutenir un projet professionnel commun, argent qui a bien été utilisé à cette fin. Que l'argent emprunté n'ait pas été remboursé n'y change rien.

Partant, il n'existe pas de prévention pénale suffisante à l'égard du prévenu s'agissant de l'abus de confiance, de sorte que les probabilités d'un acquittement de ce dernier apparaissent, à cet égard, plus élevées que celles d'une condamnation. C'est donc à bon escient que le Ministère public a ordonné le classement de la procédure pour ces faits.

5.3

La recourante soutient enfin que les faits dénoncés seraient constitutifs de menaces.

5.4

L'art. 180 CP réprime du chef de menaces quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne.

5.5

Pour tomber sous le coup de cette disposition, la loi exige que la menace soit grave, à savoir qu'elle soit objectivement de nature à alarmer ou à effrayer une personne raisonnable face à une situation identique (ATF 122 IV 322 consid. 1a).

5.6

En l'espèce, la recourante soutient que le prévenu l'aurait menacée de mort, ce que ce dernier conteste.

Aucun élément à la procédure ne permet d'appuyer les déclarations de la recourante – qui ont en outre varié, puisqu'elle a répondu à la police que son époux ne l'avait jamais menacée, pour ensuite expliquer qu'elle avait dû mal comprendre la question, ne parlant que peu le français, alors que le Ministère public avait constaté l'inverse – qui sont irréconciliablement en contradiction avec celles du prévenu. Que la recourante eût rapporté ses accusations au SEASP n'y change rien, dans la mesure où il s'agit à nouveau uniquement de ses propres déclarations. Dès lors, en l'absence d'élément objectif permettant de corroborer l'une des versions, un renvoi en jugement de ce dernier du chef de menaces n'apparaît pas judicieux, un acquittement étant plus probable qu'une condamnation.

6.

La recourante sollicite l'assistance judiciaire gratuite pour la procédure de recours.

6.1

Conformément à l'art. 136 al. 1 CPP, sur demande, la direction de la procédure accorde entièrement ou partiellement l'assistance judiciaire gratuite à la partie plaignante ou à la victime, pour faire valoir ses prétentions civiles, respectivement pour faire aboutir sa plainte pénale, si elle ne dispose pas de ressources suffisantes et que l'action civile ne paraît pas vouée à l'échec (let. a).

Cette disposition concrétise les conditions d'octroi de l'assistance judiciaire pour la partie plaignante dans un procès pénal et reprend les trois conditions cumulatives découlant de l'art. 29 al. 3 Cst., à savoir l'indigence, les chances de succès et le besoin d'être assisté (arrêt du Tribunal fédéral 7B_107/2023 du 20 novembre 2024 consid. 4.1.1).

6.2

En l'espèce, le recours était d'emblée voué à l'échec, pour les raisons exposées supra, de sorte que la recourante, même si elle est indigente, ne remplit pas les conditions à l'octroi de l'assistance judiciaire.

Partant, sa demande d'assistance judiciaire doit être rejetée.

7.

La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en totalité à CHF 600.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03) pour tenir compte de sa situation financière.

Le refus d'octroi de l'assistance juridique gratuite est, quant à lui, rendu sans frais (art. 20 RAJ).

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