ACPR/679/2026

1.

1.1. Le recours a été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP) et concerne une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP).

1.2

La recourante déclare agir en qualité de partie plaignante et de représentante légale de son fils. La question de son intérêt juridiquement protégé à agir, conformément à l'art. 382 al. 1 CPP, à savoir si elle est personnellement atteinte par les infractions visées ou si elle est autorisée à agir pour le compte de son fils de 13 ans qui ne serait pas en mesure d'exercer ses droits strictement personnels de manière autonome (cf. arrêts du Tribunal fédéral 6B_641/2022 du 25 janvier 2023 consid. 2.3 et 6B_301/2021 du 21 juillet 2021 consid. 1.2.), peut demeurer indécise au vu de l'issue du recours.

1.3

En tant que la recourante conclut à ce que la Chambre de céans lève le placement de son fils et ordonne son retour à son domicile (à elle), ces conclusions excèdent les compétences de l'autorité de recours pénale. Elles sont donc irrecevables.

2.

Dans son recours, la recourante expose d'autres faits que ceux mentionnés dans sa plainte du 28 janvier 2026. Or, la Chambre de céans ne peut examiner que les faits qui ont fait l'objet de l'ordonnance de non-entrée en matière, à défaut de toute autre circonstance. Le litige est, dès lors, circonscrit au fait que les personnes et autorités mentionnées dans la plainte du 28 janvier 2026 n'auraient pas averti la recourante, du 23 au 28 janvier 2026, que son fils avait fugué de sa famille d'accueil. En tant que le recours porte sur d'autres faits et infractions que ceux précédemment mentionnés, il est irrecevable.

3.

La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent.

4.

La recourante invoque une violation de son droit d'être entendue.

4.1

Avant l'ouverture d'une instruction, le droit de participer à l'administration des preuves ne s'applique en principe pas (art. 147 al. 1 CPP a contrario; ATF 143 IV 397 consid. 3.3.2 i.f.; 140 IV 172 consid. 1.2.2). En outre, avant de rendre une ordonnance de non-entrée en matière, le ministère public n'a pas à informer les parties ni n'a l'obligation de leur fixer un délai pour présenter d'éventuelles réquisitions de preuve, l'art. 318 CPP n'étant pas applicable dans ce cas. Le droit d'être entendu des parties est en effet assuré, le cas échéant, dans le cadre de la procédure de recours contre l'ordonnance de non-entrée en matière (cf. art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 393 ss CPP). Cette procédure permet aux parties de faire valoir tous leurs griefs – formels et matériels – auprès d'une autorité disposant d'une pleine cognition en fait et en droit (cf. art. 391 al. 1 et 393 al. 2 CPP; arrêt du Tribunal fédéral 6B_290/2020 du 17 juillet 2020 consid. 2.2).

4.2

En l'espèce, en rendant l'ordonnance de non-entrée en matière querellée sans préalablement entendre la plaignante, le Ministère public n'a, en application des principes susmentionnés, violé ni la loi ni le droit d'être entendu de la recourante.

Partant, ce premier grief est infondé.

5.

La recourante reproche au Ministère public de ne pas être entré en matière sur sa plainte pénale.

5.1

À teneur de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de l'infraction ne sont manifestement pas réunis.

Conformément à cette disposition, la non-entrée en matière est justifiée lorsque la situation est claire sur le plan factuel et juridique. Tel est le cas lorsque les faits visés ne sont manifestement pas punissables, faute, de manière certaine, de réaliser les éléments constitutifs d'une infraction, ou encore lorsque les conditions à l'ouverture de l'action pénale font clairement défaut. Au stade de la non-entrée en matière, on ne peut admettre que les éléments constitutifs d'une infraction ne sont manifestement pas réalisés que lorsqu'il n'existe pas de soupçon suffisant conduisant à considérer un comportement punissable ou lorsqu'un éventuel soupçon initial s'est entièrement dissipé. En revanche, si le rapport de police, la dénonciation ou les propres constatations du ministère public amènent à retenir l'existence d'un soupçon suffisant, il incombe en principe à ce dernier d'ouvrir une instruction (art. 309 al. 1 let. a CPP). Cela implique que les indices de la commission d'une infraction soient importants et de nature concrète, ce qui n'est pas le cas de rumeurs ou de suppositions. Le soupçon initial doit reposer sur une base factuelle plausible, laissant apparaître la possibilité concrète qu'une infraction ait été commise (ATF 141 IV 87 consid. 1.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 6B_196/2020 du 14 octobre 2020 consid. 3.1). Dans le doute, lorsque les conditions d'une non-entrée en matière ne sont pas réalisées avec une certitude absolue, l'instruction doit être ouverte (arrêt 6B_196/2020 précité; ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; 138 IV 86 consid. 4.1; 137 IV 219 consid. 7).

5.2

À teneur de l'art. 127 CP, commet l'infraction d'exposition quiconque, ayant la garde d'une personne hors d'état de se protéger elle-même ou le devoir de veiller sur elle, l'expose à un danger de mort ou à un danger grave et imminent pour la santé, ou l'abandonne en un tel danger.

Cette disposition exigeant expressément que la victime ait été exposée à un tel danger, ce dernier doit être concret (arrêt du Tribunal fédéral 6S_769/1999 du 7 mars 2000 consid. 2a); il faut entendre un état de fait dans lequel existe, d'après le cours ordinaire des choses, la probabilité ou un certain degré de possibilité que, dans le cas d'espèce, le bien juridique protégé soit lésé, sans toutefois qu'un degré de probabilité supérieur à 50% soit exigé (ATF 123 IV 128 consid. 2a; 121 IV 67 consid. 2a). Il y a abandon au danger ainsi visé non seulement lorsque l'auteur adopte un comportement purement passif, mais aussi lorsqu'il n'apporte pas à la victime l'aide qui lui est nécessaire pour sauver sa vie ou préserver sa santé ; il n'est donc pas exigé que l'auteur ait délaissé la victime ou qu'il n'ait rien entrepris pour la tirer d'affaire; il suffit que, tout en donnant certains soins, il n'ait pas pris les dispositions qui s'imposaient pour la soustraire réellement au danger qui la menaçait (ATF 73 IV 164 consid. 1).

Il faut, par ailleurs, que le danger soit imminent. La notion d'imminence n'est pas aisée à définir; elle implique en tout cas, outre la probabilité sérieuse de la réalisation du danger concret, un élément d'immédiateté qui se caractérise moins par l'enchaînement chronologique des circonstances que par le lien de connexité direct unissant le danger et le comportement de l'auteur; l'immédiateté disparaît ou s'atténue lorsque s'interposent ou surviennent des actes ou d'autres éléments extérieurs (arrêt du Tribunal fédéral

5.3

Selon l'art. 219 CP, est puni quiconque viole son devoir d'assister ou d'élever une personne mineure dont il met ainsi en danger le développement physique ou psychique, ou qui manque à ce devoir.

Il faut que l'auteur ait violé son devoir d'assistance ou d'éducation ou qu'il ait manqué à ce devoir. Le comportement délictueux peut donc consister en une action ou en une omission; dans le premier cas, l'auteur viole positivement son devoir, par exemple en maltraitant le mineur ou en l'exploitant par un travail excessif ou épuisant; dans le second cas, l'auteur manque passivement à son obligation, par exemple en abandonnant l'enfant, en négligeant de lui donner des soins ou en ne prenant pas, face à un danger, les mesures de sécurité qui s'imposent. Il faut encore, sur le plan objectif, que la violation du devoir d'assistance ou d'éducation ou le manquement à ce devoir ait eu pour effet de mettre en danger le développement physique ou psychique du mineur (ATF 125 IV 64 consid. 1a; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1220/2020 du 1er juillet 2021 consid. 1.2). L'infraction réprimée par l'art. 219 CP est un délit de mise en danger concrète; il n'est donc pas nécessaire que le comportement de l'auteur aboutisse à un résultat, c'est-à-dire à une atteinte à l'intégrité corporelle ou psychique du mineur; la simple possibilité abstraite d'une atteinte ne suffit cependant pas; il faut que cette atteinte apparaisse à tout le moins vraisemblable dans le cas concret (ATF 126 IV 136 consid. 1b; arrêts du Tribunal fédéral 6B_586/2021 du 26 janvier 2022 consid. 1.2;6B_138/2021 du 23 septembre 2021 consid. 1.4.2).

En pratique, il sera souvent difficile de déterminer quand il y aura un risque pour le développement du mineur. Il sera en particulier difficile de distinguer les atteintes qui devront relever de l'art. 219 CP des traumatismes qui font partie de la vie de tout enfant. Vu l'imprécision de la disposition, la doctrine recommande de l'interpréter de manière restrictive et d'en limiter l'application aux cas manifestes. Des séquelles durables, d'ordre physique ou psychique, devront apparaître vraisemblables, de telle sorte que le développement du mineur sera mis en danger. Pour provoquer un tel résultat, il faudra normalement que l'auteur agisse de façon répétée ou viole durablement son devoir; une transgression du droit de punir de peu d'importance ne saurait déjà tomber sous le coup de l'art. 219 CP (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1199/2022 du 28 août 2023 consid. 3.1.3;6B_457/2013 du 29 octobre 2013 consid. 2).

5.4

En l'espèce, la recourante reproche à la famille d'accueil de son fils, ainsi qu'au SPMi et à la police, de ne pas l'avoir avertie, durant six jours, que son fils, âgé de 13 ans, et placé par décision judiciaire, avait fugué.

Si le dossier ne permet pas de comprendre cette absence d'information, le fait que la recourante n'ait pas été prévenue plus tôt n'est pas de nature à avoir mis son fils en danger de mort imminent ou de l'avoir soumis à un danger grave et imminent pour sa santé, ni d'avoir mis en danger son développement physique ou psychique. En estimant que la situation décrite avait "aggrav[é] potentiellement le danger pour [s]on enfant", la recourante ne rend d'ailleurs pas vraisemblable l'imminence d'un danger concret.

Dans ces circonstances, faute de soupçon suffisant de la réalisation de ces deux infractions, et de toute autre infraction pénale, c'est à bon droit que le Ministère public n'est pas entré en matière sur la plainte de la recourante, sans même procéder à une instruction et ordonner des actes d'enquête.

Ce deuxième grief est dès lors également infondé.

6.

Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée.

7.

La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un émolument de CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03).

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