ACPR/689/2026

A.

Par acte expédié le 29 juin 2026, A______ recourt contre l 'ordonnance du 17 précédent, notifiée le 19 suivant, par laquelle le Tribunal de police a refusé de lui accorder l’assistance judiciaire.

Le recourant conclut, avec suite de frais et de dépens, à l’annulation de cette ordonnance et à l’octroi de l’assistance judiciaire en sa faveur, Me B______ devant être désigné comme défenseur d’office.

B.

Les faits pertinents suivants ressortent du dossier :

a. A______, né le ______ 1998, est célibataire et sans enfant. Sans emploi, il émarge à l’aide sociale et vit chez sa mère. Il a fait état de dettes pour un montant de l’ordre de CHF 15'000.-, début 2025.

Il a effectué des études en administration des affaires et en finance ("Bachelor of Science en Administration des Affaires (BSc) – Spécialisation Finance").

Il est sans antécédent judiciaire.

b.a. Le 8 décembre 2023, C______ a déposé plainte pénale à l’encontre de A______. Il lui avait confié la somme de CHF 27'000.-, afin de la placer dans son entreprise active dans le pétrole. A______ n’avait ensuite plus pu lui rendre son investissement, hormis un montant de CHF 6'500.- au mois d’août 2023. A______ lui avait ensuite avoué avoir remis son argent à son coiffeur, D______, pour l’investir dans le Bitcoin au Nigéria. Il n’avait donc pas pu lui rembourser le solde.

b.b. Le 29 septembre 2023, A______ a été interpellé devant le salon de coiffure E______, à la rue 1______ no. ______ à Genève, où travaillait alors D______, après qu’il eut lui-même appelé la police et déclaré qu’il entendait faire usage d’une arme longue – à savoir un 2______ [modèle] ‒ qu’il transportait dans une mallette, toutefois sans munition. A______ avait obtenu cette arme dans le cadre de son service militaire.

c. Entendu par la police le 29 septembre 2023, puis par la brigade financière de la police le 14 janvier 2025, A______ a indiqué avoir pris connaissance de ses droits et être d’accord de s’exprimer hors de la présence d’un avocat.

À ces occasions, il a expliqué en détail les circonstances dans lesquelles C______ lui avait confié de l’argent et le conflit survenu avec D______ en lien avec le placement financier de cet argent. Il avait entrepris des actions judiciaires à l’encontre de

d.a. Par ordonnance pénale du Ministère public du 25 mars 2025, A______ a été reconnu coupable d’abus de confiance (art. 138 ch. 1 CP), de menaces (art. 180 al. 1 CP) et d’infraction à l’art. 33 al. 1 LArm, et condamné à une peine pécuniaire de

120 jours-amende à CHF 30.- le jour, avec sursis durant 3 ans, ainsi qu’à une amende de CHF 720.-, pour avoir :

- le 8 mars 2023, employé sans droit à son profit la somme confiée par C______;

- le 29 septembre 2023, porté sans droit sur la voie publique une arme dans une mallette et effrayé D______ en déclarant au téléphone à une tierce personne qu’il était venu pour le tuer, après avoir déposé ladite mallette à l’intérieur du salon où ce dernier travaillait.

d.b. Le même jour, le Ministère public a rendu une ordonnance de non-entrée en matière en faveur de D______, estimant que les faits de la procédure le concernant s’inscrivaient dans un contexte de nature purement civile, ayant trait notamment au droit des contrats et ne remplissant pas les éléments constitutifs d’une infraction.

e. Le 3 avril 2025, A______ a formé opposition à l’ordonnance rendue à son encontre, en indiquant qu’il était alors hospitalisé aux urgences psychiatriques des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), mais souhaitait exercer ses droits.

f. Le 30 septembre 2025, A______ a été entendu par le Ministère public, assisté d’un avocat de son choix. En substance, il a contesté toute volonté de mise en danger le 29 septembre 2023, soutenant qu’il s’agissait plutôt d’un appel à l’aide pour obtenir de D______ la restitution de la somme confiée. Il a critiqué la peine infligée.

D______ et C______ ont également comparu en tant que personnes appelées à donner des renseignements, sans avocats.

g. Le 2 octobre 2025, le Ministère public a maintenu son ordonnance du 25 mars 2025.

h.a. Par courrier du 11 juin 2026, A______ a sollicité du Tribunal de police la mise au bénéfice de l’assistance juridique et la désignation de Me B______ en tant que défenseur d’office pour la procédure pendante devant cette instance, invoquant son indigence.

h.b. À l’appui de sa demande, il a notamment produit une attestation fiscale 2025 établie par l’Hospice général et un relevé bancaire de janvier à mai 2026.

C.

Dans sa décision querellée, le Tribunal de police retient que le prévenu faisait valoir son indigence en indiquant être à l’aide sociale, sans établir par pièces sa situation financière actuelle et précise. Cela étant, les infractions reprochées concernaient des faits facilement compréhensibles et dépourvus de complexité particulière. L’intéressé n’avait pas expliqué quelles seraient les éventuelles difficultés de fait ou de droit auxquelles il serait confronté et qu’il ne pourrait pas surmonter seul. De plus, la peine à laquelle il avait été condamné n’excédait pas le seuil visé à l’art. 132 al. 3 CPP. Enfin, en tant qu’étudiant en "Bachelor of Science en Administration des Affaires", le prévenu était à même de se défendre efficacement seul. Dès lors, même à retenir l’indigence, les conditions de l’art. 132 al. 1 let. b, 2 et 3 CPP n’étaient pas réalisées.

D.

a. Dans son recours, A______ invoque une violation de l’art. 132 CPP.

Le Tribunal de police ne contestait pas formellement son indigence, se contentant de retenir qu’il n’avait pas établi sa situation "par pièces". Or, il avait expressément indiqué être à l’aide sociale, en fournissant un décompte à cet égard. Le Tribunal aurait dû l’inviter à produire les pièces supplémentaires nécessaires, le cas échéant. Son indigence était démontrée. En outre, une défense d’office était nécessaire pour sauvegarder ses intérêts, la cause présentant une complexité certaine, tant en fait qu’en droit.

Sur le plan factuel, il était accusé de trois infractions distinctes relevant de domaines très différents. L’abus de confiance reproché portait sur un montant significatif de CHF 27'000.-, impliquant des transactions financières complexes (investissement en cryptomonnaie au Nigéria) et des questions de restitution partielle. La preuve de l’intention d’employer illicitement la valeur patrimoniale et de l’appropriation allait être au cœur des débats. La qualification de "port sans droit" d’arme et les circonstances exactes de ce transport (dans une mallette) allaient nécessiter une analyse factuelle précise. La preuve de la teneur exacte des propos constitutifs de menaces et de l’intention d’effrayer allait être délicate à administrer. Le cumul des trois infractions visées créait une complexité d’ensemble que le Tribunal de police ne pouvait ignorer. Il était question d’une pluralité d’actes hétérogènes.

Sur le plan juridique, la qualification de chacune de ces infractions soulevait des questions qui dépassaient les compétences d’un justiciable non-initié, même étudiant. La notion d’emploi "à son profit" dans l’abus de confiance, la distinction entre le simple transport et le "port" d’une arme au sens de la LArm, ou encore les éléments constitutifs de la menace par personne interposée, étaient des questions juridiques pointues. Une personne raisonnable et de bonne foi, même disposant de ressources suffisantes, ferait sans conteste appel à un avocat dans une telle situation.

La gravité de la cause avait été mal appréciée. Une peine de 120 jours-amende correspondait au seuil à partir duquel une affaire n’était pas de peu de gravité. Elle n’atteignait certes pas celui de la défense obligatoire, mais elle se situait à la limite supérieure de ce que le législateur considérait comme une affaire potentiellement non grave. Les critères de la gravité et de la complexité n’étaient pas les seuls motifs justifiant une défense d’office. L’intervention d’un défenseur pouvait être justifiée par d’autres motifs, en particulier pour garantir l’égalité des armes.

Enfin, ses capacités subjectives avaient été appréciées de façon erronée. Sa formation en administration des affaires ne lui conférait aucune compétence spécifique en procédure pénale suisse, en droit pénal matériel ou en droit des armes. Exiger d’un étudiant en gestion qu’il maîtrisât les subtilités de trois infractions pénales distinctes, qu’il menât des contre-interrogatoires et qu’il développât une argumentation juridique structurée, était manifestement excessif et irréaliste.

b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni débats.