ACPR/690/2026

A.

a. Par acte expédié le 20 mai 2026, A______ recourt pour déni de justice et retard injustifié de la part du Ministère public.

Le recourant conclut, sous suite de frais et de dépens, à ce qu’il soit constaté que le Ministère public s’est rendu coupable de déni de justice, retard injustifié et violation du principe de la célérité à son encontre et à ce qu’il soit ordonné à cette autorité de reprendre l’instruction de la cause.

b. Par courrier du 5 juin 2026, la Chambre de céans a dispensé le recourant de verser les sûretés, au vu de la situation financière alléguée (art. 383 al. 1 CPP), tout en réservant l'examen de l'octroi, ou non, de l'assistance judiciaire gratuite dans la présente décision.

B.

Les faits pertinents suivants ressortent du dossier :

a. En 2006, A______, C______ et D______ ont convenu d’exploiter ensemble le restaurant E______, à Genève.

Dans ce cadre, C______ a notamment créé la société E______ SÀRL, laquelle a employé A______ au sein dudit établissement.

Le 22 septembre 2016, un différend est survenu entre les précités concernant la gestion du restaurant.

b.a. Le 20 décembre 2016, A______ a déposé plainte pénale contre C______ pour calomnie, ainsi que pour abus de confiance, voire escroquerie, et toute autre infraction à qualifier ultérieurement, accusant ce dernier d’avoir subtilisé sa part du bénéfice du restaurant précité et de ne lui avoir pas versé entièrement son salaire. Il l’a complétée auprès de la police le 13 juin 2017.

b.b. Le 13 octobre 2017, le Ministère public a réceptionné le rapport de renseignements établi le 6 octobre précédent par la Brigade financière de la police judiciaire, transmettant le résultat de ses investigations, notamment à la suite de l’audition de C______ le 3 juillet 2017 et de l’examen de la comptabilité ainsi que des autres pièces remises par les parties.

c. Le 2 février 2018, A______ a déposé une nouvelle plainte pénale contre C______, E______ SÀRL et F______ SÀRL [société appartenant également à C______ et à laquelle le fonds de commerce de E______ SÀRL aurait été transféré selon A______] pour faux dans les titres, banqueroute frauduleuse, diminution effective de l’actif au préjudice des créanciers, gestion fautive, ainsi que toute autre infraction à qualifier ultérieurement.

d. Le 14 août 2018, le Ministère public a réceptionné les pièces essentielles du dossier de la faillite de E______ SÀRL, transmises par l’Office des faillites la veille.

e. Le 23 août 2018, le Ministère public a joint les deux procédures ouvertes à la suite des plaintes précitées sous le numéro de la P/24135/2016 et ordonné l’ouverture d’une instruction pénale contre C______ pour faux dans les titres (art. 251 CP) ainsi que diminution effective de l’actif au préjudice des créanciers (art. 164 CP).

f. Le 22 octobre 2018, le Ministère public a entendu A______ ainsi que C______ et son épouse, G______.

g. Le 19 novembre 2018, à la suite de la demande du Ministère public du 22 octobre 2018, l’Administration fiscale cantonale lui a remis copie des déclarations fiscales

h. Le 12 décembre 2018, le Ministère public a ouvert une instruction à l’encontre de H______ ‒ gérant de E______ SÀRL ‒ pour faux dans les titres (art. 251 CP) et diminution effective de l’actif au préjudice des créanciers (art. 164 CP).

i. Le 16 janvier 2019, le Ministère public a entendu A______, C______, H______

j. Par courrier du 17 mai 2019, C______ a contesté les faits reprochés.

Il a sollicité l’ouverture d’une instruction à l’encontre de A______ des chefs de diminution effective de l’actif au préjudice des créanciers (art. 164 CP), gestion fautive (art. 165 CP), violation de l’obligation de tenir une comptabilité (art. 166 CP), gestion déloyale (art. 158 CP) et tentative de contrainte (art. 22 cum 181 CP) pour lui avoir adressé un commandement de payer d’un montant de CHF 658'461.60.

k. Le 9 juillet 2019, à la suite de son ordre de dépôt du 9 juin 2019, le Ministère public a réceptionné les pièces requises de K______ SA, à savoir notamment les copies des bilans 2016 et 2017 de la société F______ SÀRL, les comptes de 2018 devant lui être transmis après finalisation.

l. Par ordonnance du 12 juillet 2021, le Ministère public a séquestré une part de copropriété d’un immeuble appartenant à C______.

m.a. Le 15 décembre 2022, le Ministère public a rendu une ordonnance de non-entrée en matière sur les faits visés par la première plainte de A______ à l’encontre de C______ [supra, let. B.b.a.], indiquant que l’instruction pour les faits dénoncés le 2 février 2018 se poursuivait.

m.b. Par ordonnance du même jour, le Ministère public a, en outre, étendu l’instruction à l’encontre de C______ à l’infraction de violation de l’obligation de tenir une comptabilité (art. 166 CP).

Il a, par ailleurs, ouvert une instruction à l’encontre de A______ pour ce même chef, étant relevé qu’il lui accordera l’octroi d’une défense d’office de ce fait le 31 mars 2025, à la suite de la demande du précité du 22 août 2024.

n. Le 10 mars 2023, le Ministère public a auditionné C______ et A______.

o. Le même jour, le Ministère public a adressé des ordres de dépôts [aux banques] L______, M______ et N______ concernant toute relation bancaire entretenue avec

Les établissements précités ont transmis au Ministère public la documentation requise entre les 21 et 28 mars 2023.

p. Par courrier adressé au Ministère public le 5 juin 2025, A______ a observé que les derniers actes d’instruction avaient été effectués en mars 2023. Cette période de plus de deux ans sans qu’aucun acte d’instruction ne soit entrepris posait, a minima, la question du respect du principe de la célérité. Il sollicitait que le Ministère public lui fît savoir quels étaient les actes d’instruction envisagés d’ici au 20 juin 2025.

q. Le 27 juin 2025, le Ministère public a répondu à A______ que "la surcharge de travail dont [il] fais[ait] l’objet ne [lui] a[vait] pas permis d’avancer dans l’instruction de la procédure depuis mars 2023", mais qu’il comptait statuer prochainement sur la suite de la procédure.

r. Le 29 août 2025, le Ministère public a rendu une ordonnance de non-entrée en matière s’agissant de l’infraction de tentative de contrainte reprochée à A______ par C______ le 17 mai 2019 [supra, let. B.j.].

s. Par courrier adressé au Ministère public le 5 septembre 2025, A______ a observé que la reddition de cette ordonnance avait pris 6 ans et que celle-ci ne concernait qu’un volet minime de l’affaire. L’instruction de la procédure n’avançait plus depuis mars 2023, ce qui était constitutif d’une violation du principe de la célérité. Il restait dans l’attente que le Ministère public statue sur la suite de l’instruction, comme indiqué dans son courrier du 27 juin 2025.

t. Le 11 juin 2026, le Ministère public a informé A______ et C______ de son intention de rendre une ordonnance de classement à l’égard du premier et une ordonnance de classement partiel à l’égard du second s’agissant de la violation de l’obligation de tenir une comptabilité (art. 166 CP), en leur impartissant un délai au

23 juin 2026 pour lui transmettre leurs éventuelles réquisitions de preuve et faire valoir leurs prétentions en indemnisation.

À la demande des parties, ce délai a été prolongé courant juillet 2026.

u. Pour le surplus, le Ministère public a indiqué que l’instruction se poursuivait s’agissant des autres faits reprochés à C______ et H______ qualifiés de faux dans les titres (art. 251 CP) et de diminution de l’actif au préjudice des créanciers (art. 164 CP).

C.

a. Dans son recours, A______ se plaint de l’absence de toute mesure d’instruction de la part du Ministère public depuis le 10 mars 2023, soit depuis plus de 3 ans.

Or, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, une carence apparaissait comme étant déjà choquante après une inactivité de 13 ou 14 mois au stade de l’instruction.

Le recourant avait requis à de nombreuses reprises que l’instruction se déroulât dans un délai respectant le principe de la célérité. En juin 2025, le Ministère public s’était contenté de lui indiquer qu’il le tiendrait prochainement informé de la suite de l’instruction. Cela étant, aucune information ne lui était parvenue depuis lors.

Dans ces circonstances, non seulement le principe de la célérité avait été violé, mais il y avait également eu un déni de justice et un retard injustifié.

b. Dans ses observations, le Ministère public relève avoir, à la suite de l’audience du 10 mars 2023, immédiatement adressé des ordres de dépôt à L______, M______ et N______, afin d’obtenir diverses pièces bancaires.

Il avait ensuite reçu une volumineuse documentation, qu’il avait dû examiner.

Depuis lors, il avait annoncé son intention de classer la procédure en tant qu’elle était dirigée à l’encontre de A______, respectivement la classer partiellement s’agissant de l’infraction de violation de l’obligation de tenir une comptabilité reprochée à C______.

La conclusion du recourant en constatation du déni de justice apparaissait ainsi sans objet.

c. Dans sa réplique, A______ persiste dans ses conclusions. Le Ministère public avait annoncé rendre une ordonnance de classement le concernant. Toutefois, il était également partie plaignante dans la procédure concernée par le retard dénoncé. Or, en cette qualité, il avait également le droit à ce que la procédure fût menée dans le respect du principe de la célérité.

Le Ministère public admettait ne pas avoir examiné la documentation bancaire reçue au mois de mars 2023, les décisions rendues postérieurement ne concernant aucunement ces pièces. Cela faisait dès lors 3 ans que des pièces attendaient d’être examinées, ce qui constituait manifestement un retard qualifié. Le Ministère public n’indiquait pas quelles mesures il entendait prendre pour faire avancer l’instruction des infractions encore envisagées. Aucune mesure d’instruction n’ayant été entreprise concernant les infractions reprochées à H______ depuis 2023, il était nécessaire que la Chambre de céans ordonnât au Ministère public d’avancer enfin dans l’instruction de cette affaire.