ACPR/694/2026

A.

Par acte déposé le 18 mai 2026, A______ recourt contre l'ordonnance du 4 mai 2026, notifiée le 6 suivant, par laquelle le Ministère public a classé sa plainte contre B______

Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de la décision querellée et, cela fait, au "constat que les conditions de l'art. 52 CP ne sont pas réalisées", ainsi qu'au renvoi de la cause au Ministère public pour qu'il dresse un acte d'accusation contre les précités.

B.

Les faits pertinents suivants ressortent du dossier :

a. Selon le journal des événements de la police municipale de D______ [GE], le 4 décembre 2023, l'agent C______ et l'appointé B______ ont constaté la présence, à nouveau, de diverses affaires entreposées sous l'escalier menant à la Mairie. Deux collaborateurs du service de la voirie, qui passaient à proximité, ont alors été sollicités afin d'en assurer l'évacuation. En raison de chutes de neige, ils n'ont toutefois pu y procéder que le lendemain.

b. Le 19 janvier 2024, A______, ressortissant roumain, sans domicile fixe, a déposé plainte contre inconnu pour vol, exposant s'être fait dérober divers médicaments dans un centre commercial sis à D______ le 5 janvier précédent.

c. Par complément de plainte du 23 suivant, il a précisé que les faits s'étaient en réalité déroulés le 4 décembre 2023. Deux agents de la police municipale avaient alors emporté, sans son accord, trois sacs lui appartenant, contenant notamment des vêtements d'hiver et des médicaments, entreposés sous l'abri couvert de la mairie de D______, à proximité du centre commercial susmentionné.

d. Entendu le 12 avril 2024 par l'Inspection générale des services de la police (ci-après, IGS) A______ a, en présence de son conseil, confirmé sa plainte. Il a exposé dormir dans la rue et avoir pour habitude d'entreposer ses effets personnels sous l'escalier menant à la mairie précitée, les affaires qu'il laissait dans un parc étant systématiquement évacuées. Les biens en cause, dont les agents de la police municipale savaient qu'ils étaient sa propriété, comprenaient un caddie contenant des vêtements d'hiver récemment achetés, un sac de sport noir renfermant également des habits, ainsi qu'un sac en plastique rempli de médicaments.

Après avoir constaté leur disparition, il avait appris par d'autres agents de la police municipale que ses biens avaient été jetés. Il n'avait toutefois reçu aucun avertissement formel avant leur débarras, ayant uniquement été informé oralement qu'il n'était pas autorisé à les entreposer à cet endroit. Il sollicitait une indemnisation de CHF 800.- pour ses médicaments et demandait également à être dédommagé pour les autres effets personnels acquis à ses frais et détruits.

e. Entendus entre les 26 avril 2024 et 30 juin 2025 par l'IGS, puis par le Ministère public, en qualité de prévenus, C______ et B______ ont, en substance, exposé avoir constaté à plusieurs reprises, dès l'été 2023, que l'espace situé sous l'escalier menant au premier étage de la mairie de D______ était utilisé pour y entreposer divers effets. Un premier avertissement oral avait alors été adressé à A______, puis un second en octobre 2023, par lesquels il lui avait été signifié qu'il ne pouvait laisser ses effets à cet endroit et qu'à défaut, ceux-ci seraient évacués. Les affaires en question étaient librement accessibles et susceptibles de poser des problèmes de salubrité, voire de sécurité publique. Ils avaient dès lors mené, durant l'été 2023, une réflexion avec leur chef de groupe, le caporal E______, afin de déterminer la manière dont cette situation devait être traitée. Avec l'accord de ce dernier, ainsi qu'au vu de leur expérience et des recherches qu'ils avaient effectuées, notamment dans les règlements cantonaux et communaux relatifs à la gestion des déchets (LGD), ainsi que dans le règlement sur la salubrité et la tranquillité publique (RTSP), ils étaient parvenus à la conclusion que les affaires litigieuses pouvaient être assimilées à des biens abandonnés et, partant, à un dépôt illicite de déchets. Ils s'étaient par ailleurs fondés, dans leur appréciation, sur l'art. 5 al. 2 let. e de la loi sur les agents de la police municipale (LAPM), aux termes duquel ils étaient chargés de la prévention et de la répression en matière de propreté, en particulier s'agissant des détritus. Interrogé sur l'éventuelle consultation d'autres personnes dans cette réflexion, B______ a déclaré ignorer si leur chef de groupe avait sollicité d'autres avis. Il a ajouté qu'en tout état, ils n'avaient pas pu consulter le service juridique de la commune, la ville de D______ n'en disposant pas.

Le jour des faits litigieux, ayant constaté que les effets de A______ se trouvaient à nouveau sous l'escalier précité, ils avaient attendu une dizaine de minutes afin de s'assurer que l'intéressé ne se trouvait pas dans les environs, avant d'autoriser les employés de la voirie présents dans le secteur à procéder à leur évacuation. L'absence de traces dans la neige ce matin-là les avait conduits à considérer que personne n'avait passé la nuit sur place. Ils n'avaient ni assisté à l'évacuation des effets litigieux, celle-ci n'étant pas intervenue immédiatement, ni vérifié le contenu des sacs, de sorte qu'ils ignoraient que ceux-ci auraient contenu notamment des médicaments. Les échanges intervenus à la suite des faits avaient mis en évidence un possible problème de proportionnalité dans la manière dont ils avaient agi. Dans ce contexte, une réflexion avait été engagée en vue de l'élaboration d'une instruction de service destinée à la police municipale de D______ afin de préciser le traitement de situations similaires à l'avenir.

f. Les 8 et 22 mai 2024, l'IGS a également procédé à l'audition de E______ et de

f.a. E______ a expliqué qu'une situation similaire s'était produite en août 2023, A______ ayant alors débarrassé ses effets dans le délai qui lui avait été imparti. De manière générale, lorsque des affaires étaient entreposées de manière récurrente sur la voie publique sans autorisation, et en l'absence de leur propriétaire à proximité, les agents de la police municipale qui envisageaient leur évacuation sollicitaient l'aval d'un supérieur. Dans le cas d'espèce, il n'était pas en mesure d'indiquer si C______ et B______ – dont il n'était plus le chef de groupe depuis la fin du mois d'octobre 2023 – l'avaient consulté le jour des faits, mais cela était possible. Dans l'affirmative, il leur aurait donné son accord pour solliciter l'intervention de la voirie, conformément à la ligne directrice qu'ils avaient définie à la suite de leurs discussions intervenues en août 2023. Celles-ci avaient conduit à une pesée des intérêts tenant compte des risques que pouvaient présenter des effets personnels laissés sans surveillance à proximité d'un espace de vie enfantine et d'une école. Il avait ainsi été décidé d'accorder à A______, comme à toute autre personne laissant des effets personnels sans surveillance sur la voie publique, un délai pour les récupérer, à défaut de quoi ceux-ci seraient assimilés à des déchets. Pour apprécier la situation, ils s'étaient fondés sur le RTSP et le règlement communal relatif à la gestion des déchets, lequel interdisait l'abandon de déchets sur la voie publique. À la suite des faits litigieux, une réflexion avait toutefois été engagée afin de formaliser une pratique applicable à ce type de situation.

f.b. F______, chef de groupe ad interim de B______ et de C______ depuis novembre 2023, a expliqué avoir connaissance du fait que A______ entreposait régulièrement ses effets personnels sous l'escalier de la mairie. L'intéressé avait été informé à deux reprises durant l'été 2023 qu'il ne pouvait les y laisser et qu'il devait trouver une autre solution, faute de quoi ils seraient évacués. A______ les avait alors retirés à chaque occasion, avant de les entreposer à nouveau quelque temps plus tard. Le jour des faits, C______ et B______ ne l'avaient pas personnellement contacté afin d'obtenir son accord pour procéder à l'évacuation litigieuse. Aucune directive n'avait été donnée aux agents de la police municipale concernant la gestion des effets personnels laissés par des personnes sans domicile fixe. La police municipale de D______ avait néanmoins déjà été confrontée à des situations similaires par le passé, la voirie ayant alors été sollicitée pour procéder à l'évacuation des affaires concernées.

g.a. Selon le journal des événements de la police municipale de D______, le 27 août 2024, deux agents, dont B______, avaient constaté une nouvelle fois la présence d'effets, dont plusieurs boîtes de médicaments, appartenant à A______, sous l'escalier de la mairie. Il lui avait dès lors été demandé de ne plus déposer ses médicaments sur la voie publique ni de les y laisser sans surveillance.

g.b. Le 25 octobre 2024, des agents ont, une nouvelle fois, constaté la présence de nombreux sacs, dont deux contenant des médicaments, entreposés sous l'escalier susmentionné. Ils ont alors pris contact avec F______ afin de déterminer la manière de procéder, dès lors qu'ils ne souhaitaient pas laisser les médicaments sur place. Il a finalement été décidé de prendre en charge les sacs et de les déposer au poste de police, tout en laissant une carte de visite à A______ afin que celui-ci puisse venir les récupérer.

h. À la suite de l'avis de prochaine clôture de l'instruction du Ministère public informant les parties de son intention de classer la procédure, A______ n'a pas réagi.

C.

Dans la décision querellée, le Ministère public a retenu tout d'abord que les éléments constitutifs des infractions prévues aux art. 137 et 139 CP n'étaient pas réunis. Si les affaires du plaignant lui avaient certes été soustraites, nul ne se les était appropriées dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime. L'infraction de soustraction d'une chose mobilière (art. 141 CP) à des fins de destruction était, pour le surplus, absorbée par celle de dommages à la propriété (art. 144 CP). En l'occurrence, sur instructions de B______ et de C______, les affaires du plaignant avaient été débarrassées par la voirie, puis détruites. En demandant aux employés de la voirie de procéder à ce débarras (art. 24 al. 1 CP), les deux agents avaient, à tout le moins par dol éventuel, accepté qu'elles fussent endommagées ou détruites, étant précisé qu'en s'abstenant d'en vérifier préalablement le contenu, ils avaient également accepté que leur valeur pût excéder CHF 300.-. Les éléments constitutifs de l'infraction de dommages à la propriété étaient donc réunis.

Par ailleurs, les deux agents municipaux étaient certes notamment chargés de la prévention et de la répression en matière de propreté, en particulier s'agissant des détritus (art. 5 al. 2 let. e LAPM). Ils étaient également compétents pour veiller à l'application du règlement communal relatif à la gestion des déchets (art. 25 al. 1 dudit règlement). Ces dispositions ne leur conféraient toutefois pas la compétence de requérir de la voirie qu'elle débarrasse puis détruise non pas des déchets, mais des affaires appartenant à A______. Cette décision n'avait d'ailleurs pas été prise en accord avec leur hiérarchie, laquelle n'aurait, en tout état de cause, pas disposé de la compétence pour ordonner une telle mesure.

La décision prise par les deux agents, qui ne reposait sur aucun fondement légal ni sur aucune pratique définie et établie au sein de la commune, apparaissait en outre disproportionnée. Les deux intéressés savaient en effet, depuis l'été 2023, que les affaires en question appartenaient au plaignant, lequel avait déjà été prié de les enlever dans un délai imparti et s'était exécuté. Il leur était ainsi loisible d'attendre son retour afin de lui fixer un nouveau délai, de lui laisser un avis ou un avertissement écrit, voire de faire déplacer ses affaires dans un local approprié en vue de leur restitution ou, le cas échéant, de leur destruction. Or, ils avaient indiqué n'avoir attendu que dix minutes avant de requérir leur enlèvement, considérant que les effets avaient été abandonnés et pouvaient être assimilés à des déchets, sans même avoir préalablement vérifié leur contenu. Une telle manière de procéder constituait un manquement à leurs devoirs de fonction, susceptible de réaliser les éléments constitutifs de l'infraction d'abus d'autorité (art. 312 CP).

Cependant, les deux agents avaient expliqué avoir agi à la suite d'une discussion avec leur chef de groupe, E______, portant sur la marche à suivre dans des situations analogues. Il ressortait de leurs échanges que la possibilité théorique d'ordonner le débarras des affaires appartenant à un sans-abri ne respectant pas le délai qui lui avait été imparti pour évacuer ses biens avait été évoquée. En l'occurrence, le plaignant avait reconnu avoir été averti oralement à plusieurs reprises. Il savait dès lors qu'il n'était pas autorisé à entreposer ses effets sous l'escalier concerné, mais avait persisté à le faire malgré les injonctions répétées des agents de la police municipale. Ces derniers s'étaient dès lors cru, à tort, autorisés à agir comme ils l'avaient fait. Pour le surplus, le montant du dommage résultant de leur intervention demeurait indéterminé, le plaignant n'ayant produit aucun justificatif à cet égard, mais était nécessairement modeste. Dans ces circonstances, il se justifiait exceptionnellement de retenir que la faute des prévenus ainsi que les conséquences de leur acte étaient de peu de gravité (art. 52 CP, 8 et 319 al. 1 let. e CPP).

D.

a. Dans son recours, A______ reproche au Ministère public d'avoir fait une mauvaise application de l'art. 52 CP, ainsi que d'avoir violé les art. 3 CPP (interdiction de l'abus de droit), 6 CEDH (droit à un procès équitable) et 14 CEDH (interdiction de la discrimination).

Personne sans domicile fixe vivant dans une situation de précarité, il conservait l'ensemble de ses effets personnels – vêtements, médicaments et autres biens essentiels – dans un caddie dissimulé derrière les escaliers d'un bâtiment public. Bien que les prévenus connussent le propriétaire de ces biens, ils avaient demandé au service de la voirie de les détruire. Le Ministère public avait sous-estimé les conséquences concrètes des actes dénoncés et fait une application erronée de l'art. 52 CP. Les biens détruits constituaient en effet l'intégralité de ses effets. Pour une personne en situation d'extrême pauvreté, de tels biens revêtaient une importance particulière, indépendamment de leur faible valeur marchande. En l'occurrence, il estimait leur valeur à CHF 800.-, certains ayant été acquis peu avant les faits en France et étant encore neufs. En outre, ne disposant pas d'assurance-maladie, il devait assumer lui-même le coût de ses médicaments. La destruction de ses affaires lui avait ainsi causé un préjudice durable et significatif, la perte de ses médicaments étant en outre susceptible d'avoir compromis sa santé.

Par ailleurs, le Ministère public avait retenu la réalisation d'un abus d'autorité, infraction revêtant une gravité particulière. Les agents de la police municipale étaient tenus à un devoir accru de respect des droits fondamentaux et de protection des personnes vulnérables. La destruction volontaire des biens d'une personne sans domicile fixe constituait, dans ce contexte, une atteinte grave à la dignité humaine. Il existait dès lors un intérêt manifeste à la poursuite pénale des actes dénoncés, commis par des agents de l'État dans l'exercice de leurs fonctions, étant rappelé que l'art. 52 CP devait être appliqué de manière restrictive. Le Ministère public aurait ainsi dû poursuivre la procédure, en rendant une ordonnance pénale ou en renvoyant les deux prévenus en jugement. Le classement de la procédure, malgré la constatation d'un abus d'autorité et de dommages à la propriété, était par ailleurs de nature à porter atteinte à la confiance du public dans les institutions.

b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures ni débats.