ACPR/712/2026

A.

a. Par acte expédié le 4 juin 2026, B______, A______, C______ INC. et D______ LTD demandent la récusation du procureur H______ dans le cadre de la

b. Par acte expédié le 5 juin 2026, E______ prend la même conclusion (PS/37/2026).

c. Par acte expédié également le 5 juin 2026, F______ en fait de même (PS/38/2026).

d. Par acte expédié le 5 juin 2026 également, G______ indique solliciter lui aussi la

B.

Les faits pertinents suivants ressortent du dossier :

De la procédure P/1______/2018

a.a. En février 2018, le Ministère public a ouvert la procédure pénale P/1______/2018 à l’encontre des précités, des chefs de corruption d'agents publics étrangers (art. 322septies CP) et de blanchiment d'argent (art. 305bis CP), respectivement de soustraction de données (art. 143 CP).

Il leur était reproché, en substance, d’avoir mis en place, notamment depuis Genève, un système de corruption des employés de I______ SA pour obtenir des informations confidentielles et faire attribuer des marchés aux sociétés détenues par B______ et A______, dont C______ INC., ainsi que d’avoir mis en place un dispositif permettant d’avoir accès, à distance, notamment depuis la Suisse et depuis J______ aux États- Unis, à des données confidentielles contenues sur les serveurs de I______SA.

a.b. L’instruction a été menée par plusieurs procureurs, la direction de la procédure étant finalement reprise, depuis le 1er mars 2025, par le procureur H______.

a.c. Le 29 janvier 2025, la Procureure exerçant alors la direction de la procédure a rendu un avis de prochaine clôture de l’instruction (PP 3'003'109) annonçant son intention de rendre une ordonnance de classement et impartissant un délai aux parties pour présenter leurs éventuelles réquisitions de preuve et conclusions chiffrées en indemnisation, en application des art. 429 al. 2 et 433 al. 2 CPP.

a.d. Les requérants ont déposé des requêtes en indemnisation, soit les 11 février 2025 s’agissant de G______ (PP 3'003'114), 8 avril 2025 s’agissant de F______ (pièces non numérotées, classeur C.1.1.5.) et 12 mai s’agissant de E______ (pièces non D______ LTD (requête commune, pièces non numérotées, classeurs C.1.1.5.1. à C.1.1.5.3.).

a.e. Le 12 décembre 2025, le procureur H______ a rendu un complément à l’avis de prochaine clôture de l’instruction (PP 3'003'171), informant les parties qu’il envisageait de mettre l’entier des frais de la procédure à la charge de B______, A______, E______, F______ et G______ et qu’il entendait refuser leurs requêtes d’indemnités et de réparation du tort moral, envisageant également de rejeter les requêtes en compensation du dommage formées par C______ INC. et D______ LTD.

a.f. Sous la plume du procureur H______, le Ministère public a rendu, le 19 février 2026, une ordonnance de classement en faveur des prévenus, lesquels étaient cependant condamnés aux frais de la procédure et, partant, déboutés de leurs conclusions en indemnisation, C______ INC. et D______ LTD l'étant également.

Cette ordonnance fait l’objet de plusieurs recours, en particulier de la part des requérants en récusation, recours actuellement pendants devant la Chambre de céans.

De la procédure P/2______/2024

dans une procédure P/2______/2024, dans laquelle ils dénoncent de multiples infractions qu'ils estiment avoir été commises, dans le cadre de la procédure P/1______/2018, par les représentants de la plaignante à ladite procédure, ainsi que par l’auteur d'expertises informatiques à l'appui de la plainte et par le responsable IT au sein de I______SA en 2018.

b.b. Cette procédure est également dirigée par le procureur H______ depuis le 1er mars 2025.

b.c. Le 18 juin 2025, le Ministère public a refusé d’administrer un certain de nombre de preuves requises par les plaignants, et, par ordonnance du 20 août 2025, a ordonné la suspension de l'instruction, dans l’attente de l'issue de la procédure pénale P/1______/2018, retenant que le contenu de l’ordonnance de classement à venir dans cette procédure était susceptible d’avoir des conséquences sur la procédure pénale P/2______/2024, "notamment si le Ministère public devait retenir que les prévenus [avaient] illicitement et fautivement provoqué l’ouverture de la procédure à leur encontre". Ce refus et cette ordonnance ont été contestés par les plaignants devant la Chambre céans, laquelle a déclaré sans objet le recours contre le refus d’administration de preuve et a rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, le recours contre l’ordonnance de suspension de l’instruction (ACPR/191/2026 du 19 février 2026, contre lequel les plaignants ont recouru devant le Tribunal fédéral).

Du motif de récusation

c. Le ______ 2026 est paru dans le journal K______ le compte rendu d’un entretien avec le procureur H______, à l’occasion duquel le magistrat a été questionné sur différentes thèmes intéressant la section des affaires complexes, qu’il dirige. Dans ce cadre, ont été publiés les échanges suivants :

"[...] il y a ces écoutes qui ont entraîné la récusation d’une ex-procureure et l’annulation du premier procès [...] ?

Je ne peux pas me prononcer sur ce cas particulier, dont je suis désormais chargé [...]".

ainsi que :

"Dans un entretien qui remonte à dix ans, vous disiez ne pas vouloir baisser les bras face au risque d’indemnisation en cas d’acquittement ou de classement. C’est toujours le cas sachant que certains réclament désormais 1 milliard dans une procédure vénézuélienne ?

Jusqu’à présent, cela n’a jamais été un frein à la poursuite. Mais c’est un point d’attention. Ce qui sauve le système, c’est que l’indemnisation peut être refusée lorsqu’on peut démontrer que les personnes ont fautivement provoqué l’ouverture de la procédure. Pour moi, l’indemnisation devrait être limitée à des cas rares et relevant de l’erreur judiciaire".

Et plus loin :

Mais encore ?

Au début j’étais réticent, mais je suis désormais d’avis que si le but est de poursuivre efficacement l’argent sale, l’outil le plus approprié est de renverser le fardeau de la preuve et d’instaurer la présomption de blanchiment, comme en France" [...].

considèrent que les déclarations publiques faites par le procureur H______ dans l’interview sus-décrite apportaient un éclairage nouveau et déterminant sur l’instruction des procédures pénales dont il était chargé, en ce qu’il s’était exprimé sur les fondements du raisonnement qu’il avait appliqué dans dites procédures. Ces déclarations les amenaient à comprendre que leur sort était en réalité scellé par les convictions personnelles du magistrat, sur la base d’un parti pris très particulier antérieur aux décisions rendues, en particulier dans les ordonnances de classement (P/1______/2017) et de suspension (P/2______/2024).

En effet, depuis la reprise de la procédure pénale P/1______/2018 par le procureur H______, celle-ci avait fait l’objet, sans aucun élément nouveau, d’un "revirement" consistant à "remettre en cause" notamment le principe de leur indemnisation. Le 29 janvier 2025, le Ministère public avait clairement signifié que les prévenus seraient, sur le principe, indemnisés. Ils comprenaient désormais que le complément à l’avis de prochaine clôture du 12 décembre 2025 s’inscrivait dans la "politique pénale historique suivie par le procureur [...] H______" telle que révélée par sa récente interview. La motivation de la mise à leur charge des frais de la procédure, contestée devant la Chambre pénale de recours, confinait d’ailleurs à l’absurde. En réalité, le procureur H______ avait une véritable volonté de "sauver le système" (eux-mêmes pouvant légitimement se sentir considérés comme mettant en péril ledit système) plutôt que de rendre justice impartialement. Il avait donné, dans son interview et dans son ordonnance, l’apparence de s’exprimer sur leur culpabilité puisque tout lecteur objectif comprenait qu’il les considérait comme possiblement coupables des faits qui leur avaient été reprochés ou à tout le moins responsables de la poursuite pénale ouverte à leur encontre. Sa prise de position publique était de nature à donner l’apparence d’un parti pris, résultant de convictions personnelles qui avaient imprégné l’ordonnance de classement et en raison desquelles ils ne pouvaient espérer bénéficier d’un procès équitable.

Par ailleurs, dans son ordonnance de suspension de la procédure pénale P/2______/2024, le procureur H______ avait opéré un lien direct entre l’instruction de la plainte qu’ils avaient eux-mêmes déposée et la mise à leur charge des frais de la procédure dénoncée, conditionnant ainsi le traitement de leur plainte à l’absence de mise à leur charge des frais de la procédure pénale P/1______/2018. À l’aune des déclarations publiées le ______ 2026 dans la presse, ils n’avaient, dans les apparences du moins, aucune chance de voir leur plainte instruite impartialement. Conformément à la jurisprudence, le procureur H______ ne pouvait plus, du fait de ses déclarations péremptoires, être considéré comme impartial pour mener la procédure connexe, ce d’autant que l’instruction de leur plainte était susceptible de mettre en lumière des manquements du Ministère public et d’engager en conséquence la responsabilité de l’État et ce, alors que le précité avait dirigé la section complexe tout au long de l’instruction.

En fin de compte, il résultait des déclarations du procureur H______ qu’il :

- entendait s’écarter d’une application stricte des art. 426 et 429 CPP en inversant le fardeau de la preuve,

- exprimait publiquement qu’ils n’avaient eux-mêmes pas fait l’objet d’une erreur judiciaire et qu’ils ne seraient en réalité pas innocents des infractions qui leur étaient reprochées,

- avait préjugé du sort de leurs prétentions avant de rendre l’ordonnance de classement dont les incohérences manifestes dénotaient une approche idéologique préétablie,

- n’avait aucune intention d’instruire leur plainte au motif que seuls les prévenus indemnisés auraient la qualité de partie plaignante dans une telle procédure.

S’il appartenait en définitive à l’autorité de recours saisie de statuer sur les dernières ordonnances prononcées par le procureur H______, les préjugements dont celles-ci étaient entachées créaient une apparence de prévention.

b. E______, se référant à la requête de B______ et de A______, invoque les mêmes passages de l’interview publiée le ______ 2026 et reprend en substance la même argumentation.

Le procureur H______ avait ouvertement déclaré que, selon lui, la règle n’était pas l’indemnisation mais bien son refus, consacrant ainsi une violation grossière de sa présomption d’innocence et une violation manifeste de son devoir de réserve en indiquant qu’elle n’avait pas été victime d’une erreur judiciaire, termes dont tout lecteur lambda comprenait qu’elle pourrait en réalité être coupable des faits pour lesquels elle avait été mise au bénéfice d’un classement.

Pire encore, elle apprenait par les conseil de B______ et A______ que dans une procédure pendante devant le Tribunal fédéral [dans la cause 7B_392/2026 liée à la procédure pénale P/2______/2024 à laquelle elle n’était pas partie], le procureur H______ avait soutenu, dans des déterminations du 24 avril 2026 qu’elle venait de recevoir en copie [produites à l’appui de sa requête en récusation], que dès réception de la plainte de I______SA le 9 février 2018, "le Ministère public disposait déjà de nombreuses informations lui permettant d’établir à la fois les mandats de perquisition et ceux de recherches et d’arrestation émis le 21 février 2018". De tels propos contredisaient frontalement ce que le même magistrat avait soutenu dans la cause P/1______/2018, à savoir que ce n’était pas la plainte de I______SA qui avait provoqué l’ouverture de la procédure mais bien elle-même (E______).

En somme, le procureur H______ avait publiquement manifesté un parti pris intolérable à son encontre, sa décision de refuser toute indemnisation procédait d’une lecture personnelle de la loi, contraire au texte légal et violait la présomption d’innocence comme son devoir de réserve.

c. F______, après un rappel, à titre liminaire, de son très grand respect et de celui de son conseil pour le procureur H______ ("un grand Magistrat"), précise avoir relevé, dans son recours contre l’ordonnance de classement, de nombreuses lacunes et omissions, le Ministère public ayant alors, en violation du principe de la bonne foi, fait une lecture erronée de la jurisprudence relative au lieu de commission des prétendus actes illicites qu’il lui reprochait, et violé le texte pourtant clair des art. 426, 429 et 430 CPP.

Dans l’interview publiée le ______ 2026, le procureur H______ s’était exprimé en violation de la présomption d’innocence (renversement du fardeau de la preuve) et en violation du code de procédure pénale (cas rares ou relevant de l’erreur judiciaire). Ses propos, qui intervenaient "dans une affaire en cours", démontraient qu’il n’avait pas analysé de manière impartiale les faits et avait construit son ordonnance pour aller dans le sens exprimé dans l’interview, à savoir de s’opposer personnellement à toute forme d’indemnisation. Ils revenaient en outre à plaider le dossier publiquement, ce qui signifiait vouloir influencer l’opinion de la Chambre de céans saisie des recours interjetés contre l’ordonnance de classement. Il ressortait en fin de compte des propos en cause que l’opinion du procureur H______ à son sujet était définitivement faite et qu’il n’entendait pas se laisser contredire, quoiqu’en dise la Chambre de céans ou le Tribunal fédéral.

L’interview en cause attestait ainsi clairement de l’apparence d’une prévention à son encontre.

d. G______ indique essentiellement faire sienne la motivation développée par B______, A______ et "les Sociétés C______ INC./D______ LTD". Il rappelle en outre avoir été incarcéré alors que la procédure dirigée à son encontre a été classée, "ce qui constitue manifestement une importante erreur judiciaire", son indemnisation lui ayant été refusée y compris pour les jours de détention subis.

e. À réception des requêtes, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni débats.