ATA/1142/2025

A.

a. L’association A______ (ci-après : l’association), avec siège à Genève, est une association de protection des animaux à but non lucratif, organisée conformément aux art. 60 ss du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC - RS 210). Selon ses statuts, elle a pour buts le remplacement de l’expérimentation animale par des méthodes plus étiques, scientifiques et sûres pour la santé publique ; d’obtenir sur l’ensemble du territoire suisse, une législation qui garantisse la défense et le respect des animaux ; de promouvoir l’amélioration constante de cette législation et contrôler en permanence son application stricte ; de produire du contenu informatif et factuel, soutenu par des sources contrôlées, en lien avec les buts et objectifs de l’association.

B.

a. Le 18 octobre 2023, le Conseil d’État a autorisé par voie d’arrêté le tir des cerfs dans la région de Versoix et de Collex-Bossy. 25 cerfs ont été tirés entre le 1er décembre 2023 et le 31 janvier 2024. b. Par courrier du 26 octobre 2023, l’association a invité le Conseil d’État à renoncer aux tirs prévus de cerfs, et plus globalement, à renoncer à l’abattage des animaux commettant des dégâts et à mettre sur pied une étude pilote visant la limitation des naissances des populations d’animaux concernés par l’administration d’un vaccin immuno-contraceptif comme le GonaCon. En cas de résultats positifs de l’étude, il convenait de planifier l’utilisation du GonaCon sur tout le territoire cantonal afin de promouvoir une gestion éthique et efficace de la faune sauvage. c. Par courrier du 7 décembre 2023, le Conseil d’État a répondu que l’utilisation d’un vaccin immuno-contraceptif ne faisait pas partie des « mesures préventives à épuiser ». Il partageait l’avis des professionnels de la gestion de la faune sauvage selon lequel il n’était pas judicieux d’interférer avec des produits chimiques dans la biologie des espèces sauvages. Les cerfs faisaient partie de la biodiversité et, en raison notamment des dégâts dont ils étaient responsables, faisaient l’objet d’une attention particulière. Leur population, trop dense à certains endroits devait être gérée afin de permettre la cohabitation avec les activités humaines. À cet effet, des zones de tranquillité avaient été créées et les corridors de migration transfrontaliers mieux protégés. Au niveau de la gestion forestière, tout avait été entrepris pour que les cerfs puissent couvrir leurs besoins physiologiques dans les bois : création de lisières pour la diversité de la nourriture ligneuse, forêts claires, clairières pour la nourriture herbacée et fourrés pour la tranquillité. Toutes les cultures sensibles avaient été protégées par des clôtures électriques. La limite des efforts raisonnables de prévention avait été dépassée et une régulation mesurée était devenue nécessaire. d. En février 2024, mandatée par l’État de Genève, Sàrl a réalisé une analyse sur l’application du « vaccin contraceptif » GonaCon. Cette étude retient que le contrôle de la fertilité des animaux sauvages ne peut pas complètement substituer le contrôle des densités par des méthodes létales, en particulier pour des populations présentant

des densités élevées, lorsque l’objectif est de réduire ou de maintenir les effectifs.

e. Lors d’une séance du 16 mai 2024, l’association et l’office cantonal de l’agriculture et de la nature (ci-après : OCAN) ont discuté de l’opportunité de mener une étude pilote sur l’utilisation du GonaCon sur les ongulés. f. Par courrier du 20 juin 2024 adressé au Conseil d’État, l’association a regretté que sa demande d’utilisation du vaccin contraceptif GonaCon à titre de mesure préventive aux tirs n’ait pas été retenue. Le Conseil d’État était invité à réaliser une étude pilote afin d’évaluer l’efficacité du GonaCon, notamment sur le sanglier. g. Par courrier du 28 août 2024 adressé à l’association, le Conseil d’État a relevé que la stérilisation temporaire par vaccination appartenait aux mesures de régulation, tout comme les tirs, leur objectif étant de réduire le nombre d’animaux sauvages vivant sur un territoire. Les mesures préventives avaient de leur côté pour but de diminuer les dégâts, en particulier en empêchant des animaux de pénétrer dans les cultures. Or, toutes les mesures préventives possibles avaient été épuisées, telles que la mise en place de surface de gagnage en forêt, la délimitation de zones de tranquillité, la régulation du trafic routier ou la mise en place de clôtures de protection des cultures. Il était ainsi adéquat et conforme à la législation de procéder à des tirs de régulation afin de réduire la densité des ongulés sauvages présents à Genève. La question d’une expérimentation de la stérilisation temporaire avec le GonaCon avait été soumise à la sous-commission de la faune de la commission consultative de la diversité biologique (ci-après : CCDB), qui était très largement défavorable à une telle expérimentation. Au vu de l’impact durable d’une stérilisation sur le fonctionnement hormonal des animaux, sur leur biologie et sur leur étiologie, il considérait que la mise en place d’une telle mesure n’était pas opportune et portait atteinte au bien-être et à la dignité des animaux. Cette analyse s’appuyait notamment sur les positions défavorables exprimées par l’office fédéral de l’environnement et par l’office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires. h. Par arrêté du 28 août 2024, publié dans la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève (ci-après : FAO) le 30 août 2024, le Conseil d’État, se référant au préavis favorable de la sous-commission de la faune de la CCDB du 6 juin 2024 et au

préavis divergent (un oui, un non) émis par la commission consultative de régulation de la faune (ci-après : CCRF) du 6 juin 2024, a autorisé le tir des cerfs dans la région de Versoix et de Collex-Bossy. Le nombre d’animaux à prélever serait évalué par la sous-commission de la faune de la CCDB, en fonction de la situation. Seuls les gardes de l’environnement de l’office cantonal de l’agriculture et de la nature étaient habilités à procéder à des tirs. En cas de nécessité, les tirs pouvaient avoir lieu dans les secteurs protégés. L’arrêté tenait compte de l’importance des dégâts que les cerfs provoquaient localement aux cultures, de l’impossibilité de les réduire suffisamment par des mesures préventives proportionnées, sans générer d’autres problèmes importants, des risques d’accident entre véhicules et cerfs (notamment le long de la route X______) et des demandes des partenaires français et vaudois (forestiers et gestionnaires de la faune) de contribuer à l’effort de régulation de cette espèce au niveau régional, réitérées lors de la séance « plateforme cerf » du 24 avril 2024. Les dispositions de l’arrêté étaient limitées à la période du 1er novembre 2024 au 31 janvier 2025. i. Par décision sur effet suspensif du 29 octobre 2024, la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : chambre administrative) a retiré l’effet suspensif au recours interjeté par l’association et D______ le 30 septembre 2024 contre cet arrêté. Par acte du 31 octobre 2024, l’association et D______ ont recouru contre cette décision devant le Tribunal fédéral qui, le même jour, a admis la demande d’effet suspensif à titre superprovisoire. Par arrêt du 16 janvier 2025, le Tribunal fédéral a rejeté le recours. j. Par arrêt du 24 juillet 2025, la chambre administrative a déclaré irrecevable le recours interjeté par l’association et D______ contre l’arrêté du 28 août 2024. L’association ne pouvait se prévaloir d’aucun droit de recours fondé sur une disposition spécifique de droit fédéral ou cantonal. Elle ne figurait pas dans la liste des associations habilitées à recourir au sens de l’art. 12 al. 1 let. b de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage du 1er juillet 1966 (LPN - RS 451) et les cerfs ne faisaient pas partie des espèces protégées au sens du droit fédéral (art. 2 et 7 de la loi

fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages du 20 juin 1986 - Loi sur la chasse, LChP - RS 922.0). Elle ne pouvait pas non plus fonder sa qualité pour recourir sur l’art. 63 de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites du 4 juin 1976 (LPMNS - L 4 05), la décision litigieuse n’étant pas fondée sur cette loi (art. 62 al. 2 LPMNS), mais sur la loi sur la faune du 7 octobre 1993 (LFaune - M 5 05), laquelle avait notamment pour but de protéger et maintenir la faune indigène dans des proportions respectant l’équilibre naturel et l’activité humaine et de déterminer les conditions de tir ou de capture d’animaux sauvages vivant en liberté. Sa qualité pour recourir ne pouvait pas non plus se fonder sur la clause générale de l’art. 60 al. 1 let. b de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). Ses buts statutaires étaient de nature purement idéale. Il en allait de même de son intérêt à recourir puisqu’elle agissait pour la protection des cerfs, par la mise en place d’un projet pilote de vaccination immuno-contraceptive. Or, l’existence d’un intérêt de cette nature ne permettait pas de fonder à lui seul la qualité pour recourir d’une partie. Il n’apparaissait pas que l’autorisation de tirs ait une influence concrète et pratique sur le fonctionnement ou l’activité de l’association, ni que cette dernière était atteinte dans ses droits. Elle n’était pas touchée de manière plus intense que tout autre administré témoignant d’un intérêt marqué pour la protection des animaux. Elle ne prétendait, au demeurant, pas qu’elle défendait les intérêts de la majorité de ses membres qui étaient personnellement atteints par cet acte. Elle ne pouvait, enfin, tirer aucun droit de recours de l’arrêt Verein Klimaseniorinnen Schweiz et autres c. Suisse. D______ ne disposait pas non plus de la qualité pour recourir contre l’arrêté litigieux. Son intérêt à recourir se confondait avec celui de tous les promeneurs qui appréciaient les Bois de Versoix, qu’ils soient ou non domiciliés sur la commune, sans que l’on puisse retenir qu’il était touché dans une mesure et avec une intensité particulière par l’autorisation de tir des cerfs, ni qu’il se trouvait être dans un rapport étroit, spécial et digne d’être pris en considération avec l’objet de la contestation. L’arrêté entrepris ne

comprenait au demeurant aucune mesure de limitation ou de restriction de la circulation des piétons dans les Bois de Versoix, étant rappelé que les tirs étaient effectués de nuit et avec des moyens techniques spéciaux. Un recours contre cet arrêt est pendant devant le Tribunal fédéral. k. Par arrêté du 18 juin 2025, déclaré exécutoire nonobstant recours et publié dans la FAO le 20 juin 2025, le Conseil d’État, se référant au préavis favorable de la sous-commission de la faune de la CCDB du 10 avril 2025 et au préavis divergent (un oui, un non) émis par la CCRF du 10 avril 2025, a autorisé le tir des cerfs dans la région de Versoix et de Collex-Bossy. Le nombre d’animaux à prélever serait évalué pour l’OCAN par la sous-commission de la faune de la CCDB, en fonction de la situation. Seuls les gardes de l’environnement de l’OCAN étaient habilités à procéder à des tirs. En cas de nécessité, les tirs pouvaient avoir lieu dans les secteurs protégés. Les personnes qui entraveraient ces actions étaient passibles de sanctions prévues à l’art. 42 LFaune. L’arrêté tenait compte de l’importance des dégâts que les cerfs provoquaient localement aux cultures, de l’impossibilité de les réduire suffisamment par des mesures préventives proportionnées, sans générer d’autres problèmes importants, des risques d’accident entre véhicules et cerfs (notamment le long de la route X______) et des demandes des partenaires français et vaudois (forestiers et gestionnaires de la faune) de contribuer à l’effort de régulation de cette espèce au niveau régional, réitérées lors des séances « plateforme cerf » des 24 avril 2024 et 30 avril 2025. Les dispositions de l’arrêté étaient limitées à la période du 1er novembre 2025 au 31 janvier 2026.

C.

a. Par acte du 21 août 2025, l’association, D______, B______, S______, T______, U______ et V______ ont recouru contre cet arrêté, concluant à son annulation. Sur effet suspensif, ils ont conclu à sa restitution et à la suspension de la mise en œuvre de l’arrêté. Ils ont également sollicité la tenue d’une audience publique de plaidoiries au sens de l’art. 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101). D______ disposait de la qualité pour recourir. Son engagement pour la protection des animaux et de la faune sauvage était notoire. Résidant à Genève et promeneur régulier des Bois de Versoix, il était davantage touché que la majorité des administrés. L’arrêté attaqué heurtait ses convictions fondamentales attachées à l’interdiction de la chasse, laquelle était inscrite dans la Constitution cantonale depuis plus de 50 ans.

L’association disposait également de la qualité pour recourir sur la base de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (Convention d’Aarhus - RS 0.814.07). Elle sollicitait la mise en place d’un projet-pilote mesuré et réaliste de vaccination immuno-contraceptive. Complexe et multifactorielle, la question justifiait sa qualité pour agir. Refuser celle-ci reviendrait à admettre qu’il n’existait aucun autre moyen d’avoir accès à un tribunal pour les associations souhaitant contester les décisions de tirs, alors même que le Conseil d’État avait soumis l’arrêté litigieux à une voie de recours. Les riverains disposaient également de la qualité pour recourir. B______, S______, T______, U______ et V______ étaient tous habitants de la commune de Versoix. Riverains des Bois de Versoix, ils étaient directement concernés par l’arrêté entrepris et susceptibles d’être confrontés aux tirs. Amateurs sensibles de la faune voisine, ils étaient profondément heurtés à l’idée d’une campagne d’abattage menée à leur porte et avaient un intérêt actuel et concret à l’annulation de l’arrêté. Ils étaient par ailleurs usagers des Bois de Versoix de jour comme de nuit pour leurs allées et venues, si bien qu’ils se trouvaient tous concernés au premier chef par les tirs, étant précisé que la perspective d’un accident n’était pas à exclure dès lors qu’ils usaient les Bois de Versoix avec une plus grande fréquence que la généralité des administrés. Les et V______ se situaient à proximité immédiate des zones de tirs. Elles étaient donc particulièrement exposées aux nuisances sonores causées par ceux-ci, qu’ils soient effectués de jour ou, pire, de nuit. Elles étaient également davantage exposées que quiconque aux risques inhérents de « ratés » et de « balles perdues » liés à tout usage d’armes à feu, dès lors que ces tirs auraient lieu à proximité immédiate de leur foyer, de leur famille et de leurs animaux de compagnie. Enfin, I______ et V______, en tant que riveraines de la route X______, étaient particulièrement concernées par l’objet et la motivation de l’arrêté litigieux, qui mentionnait à tort l’existence d’un risque d’accident entre véhicules et cerfs le long de la route X______. Il se justifiait de restituer l’effet suspensif au recours. Le Conseil d’État n’avait jamais

allégué d’urgence particulière, l’arrêté entrepris n’y faisant strictement aucune allusion. Le Tribunal fédéral avait précisément octroyé l’effet suspensif au recours porté contre la décision de la chambre administrative du 29 octobre 2024, reconnaissant ainsi l’absence d’urgence justifiant la mise en œuvre immédiate de l’arrêté entrepris. L’intimé n’avait ni allégué ni démontré que l’inexécution immédiate des tirs serait propre à causer des dommages particuliers. Au contraire, il ressortait des constatations de l’autorité que les activités sylvicoles dans le périmètre de tir n’étaient aucunement touchées et que les dégâts aux cultures étaient stables depuis 2013. À l’inverse, leur l’intérêt privé au respect de leur droit à la sphère privée et leur droit à la vie et à la liberté personnelle, les tirs projetés restreignant les riverains dans leurs déplacements quotidiens, les inquiétant jusque dans leur foyer étant donné le risque non négligeable d’accidents, apparaissaient manifestement prépondérants. La vie d’animaux était en jeu. Or, ceux-ci bénéficiaient de la protection du bien-être et de la dignité animale. Ainsi, leur intérêt privé à une gestion éthique de la faune et à ne pas être confrontés à des pratiques violant leur liberté de mouvement, leurs opinions les plus profondes et le droit cantonal de la chasse étaient manifestement prépondérant. Il s’agissait enfin uniquement de préserver l’intégrité de la population des cerfs le temps de la procédure de recours et non de leur accorder ce qu’ils requéraient au fond. b. Par réponse du 8 septembre 2025, l’OCAN a conclu à l’irrecevabilité du recours et au rejet de la demande de restitution de l’effet suspensif. Comme l’avait jugé la chambre administrative dans son arrêt du 24 juillet 2025, l’association et D______ n’avait pas la qualité pour recourir contre un arrêté du Conseil d’État autorisant le tir de cerfs. La qualité pour recourir des riverains étaient douteuse et contestée. L’existence d’un intérêt de nature idéale ne suffisait pas à fonder à lui seul la qualité pour recourir. Le fait d’être habitants de la commune de Versoix et riverains des Bois de Versoix ne toutes domiciliées à l’est de l’autoroute A1. Or, aucun tir de régulation des cerfs n’avait

eu lieu dans ce secteur. Q______ était domiciliée au cœur du village de Chavannesdes-Bois, hors des zones de régulation genevoises, à plus de 700 m des tirs les plus rapprochés. R______ habitait à plus de 300 m et à près de 400 m environ des deux tirs les plus proches, soit une distance à laquelle le son perçu n’était plus que de 48 à 50 dB, soit un bruit léger correspondant à une conversation normale. S’ajoutait à cela que ces bruits de tirs étaient isolés et peu fréquents, donc pas comparables au bruit continu d’une route ou d’un chantier de construction. Les tirs n’avaient pas lieu à proximité immédiate d’habitations et n’étaient jamais dirigés en direction de celles-ci, sauf en présence d’un pare-balles suffisant derrière la cible. Les tirs n’avaient d’ailleurs jamais fait l’objet de plaintes. C’était dire que l’exposition aux nuisances invoquées par les riverains restait toute générale et théorique. Il peinait enfin à discerner en quoi le fait d’être riverain de la route X______, constat du reste uniquement valable pour V______, conférait la qualité pour recourir contre un arrêté de tir qui n’affectait nullement le trafic de cette route. S’agissant de l’effet suspensif, la pesée des intérêts déjà effectuée par la chambre administrative en faveur de la mise en place immédiate de la réglementation prévue dans l’arrêté de 2024 devait être confirmée. La densité de cerfs demeurait élevée : selon les comptages habituels au phare en terrain dégagé effectués en mars 2025 par les gardes de l’environnement, l’indice kilométrique d’abondance avait été de 133 cerfs. Le comptage en forêt au moyen d’une caméra thermique avait révélé la présence de 52 cerfs de plus. Le coût provisoire des clôtures dépassait déjà CHF 100'000.- et le plan de tier 20254-2025 n’avait pu que très partiellement être mis à exécution. Tout ce qui pouvait être clôturé l’avait été, ce qui représentait 24 km de clôtures et 80% des cultures à Versoix. Les mesures préventives avaient non seulement été épuisées, mais leur quantité dépassait des proportions acceptables pour les travaux agricoles et nuisait à la biodiversité en affaiblissant la fonctionnalité des corridors biologiques. Pour atteindre l’objectif de stabilisation ou de baisse des effectifs actuels de cerfs demandé par la sous-commission de la faune, en accord avec les spécialistes

de l’OCAN, le plan de tir devait être constant pour que l’accroissement naturel de la population de cerfs ne vienne pas compenser la diminution consécutive aux tiers effectués chaque année. En cas d’interruption cette année, la population de cerfs allait compenser cette perte et le canton de Genève se trouverait toujours dans une situation de crise. L’intérêt à la conservation d’une population de cerfs dans les Bois de Versoix ne serait pas affecté par la mise à exécution des tirs de régulation tels que prévus par l’arrêté. Le plan de tirs de 40 animaux envisagé, validé par la sous-commission de la faune en conformité avec l’arrêté, ne menaçait pas la présence du cerf au vu de son indice kilométrique d’abondance et de la densité de ses effectifs. Enfin, l’arrêté ne comprenait aucune mesure de limitation ou de restriction de la circulation des piétons dans les Bois de Versoix. La mise à exécution des arrêtés 2023-2024 et 2024-2025 n’avait entraîné aucun incident, ni suscité de plainte, auprès des autorités. Au demeurant, 27 sangliers avaient été tirés en moyenne par année dans la région de Collex-Bossy depuis 2015, sans avoir engendré le moindre incident ou plainte. Il a notamment produit des cartes recensant la localisation des tirs de cerfs pour les périodes 2023-2024 et 2024-2025, ainsi que la distance de tirs depuis le domicile c. Le 30 septembre 2025, l’OCAN s’est déterminé sur le fond et produit des cartes localisant le domicile des recourants et les tirs de régulation depuis 2023, ainsi que la distance des tirs depuis le domicile d’Q______. d. Par réplique sur effet suspensif datée du 3 septembre 2025, mais reçue le 7 octobre 2025, les recourants ont relevé qu’il n’y avait aucun intérêt public prépondérant à l’immédiateté de l’exécution de l’arrêté litigieux. L’intimé admettait que, depuis 2013, le coût des dégâts afférant aux cerfs s’était stabilisé grâce aux mesures préventives mises en place pour protéger les cultures. Aucun dégât particulier ne découlerait ainsi d’une non-application immédiate de l’arrêté. La régulation de plus de la moitié des individus recensés au kilomètre carré, dont le nombre de 185 paraissait vraisemblablement surestimé, ne représentait pas à elle seule un intérêt public impérieux, étant rappelé que les deux tiers des cerfs quittaient le canton en avril pour

rejoindre les territoires français et vaudois. Les intérêts publics français et vaudois invoqués à l’appui de la régulation de la faune dans la région de Versoix ne sauraient prévaloir sur le territoire genevois où régnaient l’interdiction de la chasse et le caractère subsidiaire des mesures létales de régulation de la faune. Les cartes de zone de tirs produites par l’OCAN montraient bien que les riverains étaient spécialement touchés, certains d’entre eux se situant au milieu des zones de tirs. Ainsi, aux nuisances sonores s’ajoutaient les risques concrets d’un accident potentiellement mortel. Une balle perdue de fusil de chasse pouvait en effet parcourir un kilomètre, à tout le moins. Enfin, refuser la restitution de l’effet suspensif revenait à anticiper largement une issue défavorable du recours. Des animaux, particulièrement des juvéniles, seraient abattus, et ce alors même que la licéité de tirs contraire au principe de subsidiarité se trouvait, prima facie, valablement contestée. e. Sur quoi, la cause a été gardée à juger sur effet suspensif.