ATA/439/2022

1) Madame B______ est propriétaire de la parcelle n° 1______, plan 2______ de la commune d'Onex, d'une surface de 849 m2, située en 5ème zone à bâtir.

Y sont érigés une habitation d'une surface de 95 m2, sise à l'adresse 27, chemin du C______, ainsi qu’un garage privé (25 m2). La construction d’une piscine y a été autorisée en procédure accélérée le 24 septembre 2009

Cette parcelle se trouve dans un méandre de la rivière l’Aire, qu’elle ne jouxte toutefois pas.

2) En face de la maison de Mme B______, se trouve celle de Monsieur A______, sise au ______, chemin du C______. Celui-ci est propriétaire de la parcelle n° 7______, plan 2______ de la commune d’Onex, laquelle borde, du côté opposé à la maison, la rivière l'Aire et, sur un autre côté, la parcelle n° 4______ comprenant une maison accolée à une autre maison située sur la parcelle n° 6______, toutes deux appartenant à des tiers et bordant aussi ce cours d'eau. Le garage privé et la piscine de Mme B______ se situent à la hauteur de ces deux dernières propriétés sises aux ______ et ______, chemin du C______.

3) Les parcelles nos 1______ et 7______ sont séparées par la parcelle n° 8______, dépendance de plusieurs parcelles, dont la parcelle n° 1______, constituant le chemin du C______.

4) À la suite d’une demande déposée le 17 août 2018 auprès du département du territoire (ci-après : le département), Mme B______ a obtenu l'autorisation de démolir l'habitation et le garage présents sur la parcelle n° 1______ (M 9______). Non contestée, cette décision est entrée en force.

5) Le 28 novembre 2018, Mme B______ a sollicité du département la délivrance d'une autorisation de construire définitive en vue de la construction, sur la parcelle n° 1______, d'une villa individuelle répondant à un standard de haute performance énergétique (ci-après : HPE), avec un indice d'utilisation du sol de 21,3 %, et d'une annexe, soit un « pool-house », avec des sondes géothermiques.

6) Pendant l'instruction de cette demande d’autorisation de construire, différentes instances ont été consultées. Les préavis suivants ont notamment été émis :

- préavis favorable de l'office cantonal de l'agriculture et de la nature (ciaprès : OCAN) du 20 décembre 2018 ;

- le 15 janvier 2019, demande de l'office cantonal de l'eau (ci-après : OCEau) de dépôt d'une requête en « autorisation pour travaux d'aménagement ou d'entretien d'un cours d'eau ou de ses rives », selon l'art. 8 de la loi fédérale sur la pêche du 21 juin 1991 (LFSP - RS 923.0), relevant que tout déversement dans un cours d'eau y était soumis ;

- le 21 janvier 2019, demande du service de géologie, sols et déchets (ciaprès : GESDEC) de production d'un rapport géotechnique devant permettre de définir la faisabilité du projet, y compris le système de drainage et la mise en place des sondes géothermiques, en fonction des conditions géologiques et hydrogéologiques locales, en raison de la présence de zones de glissement actifs cadastrés en aval du projet (rive droite et rive gauche de l'Aire). Il a également demandé que la position de l'exutoire du système de drainage soit précisée ;

- préavis favorable de l'office cantonal des transports (ci-après : OCT) du 17 janvier 2019 ;

- préavis favorable de la commission d'architecture (ci-après : CA) du 5 mars 2019, après avoir demandé une modification du projet le 8 janvier 2019 ;

- préavis défavorables de la commune d'Onex (ci-après : la commune) des 15 janvier et 19 mars 2019 ;

- préavis favorable de l'OCEau du 14 mai 2019, sous conditions, s'agissant de la protection des personnes et des biens contre les dangers dus au ruissellement de surface, que « le niveau projeté du rez-de-chaussée inférieur (soit 389.21 msm) est situé en contrebas par rapport au terrain naturel. De plus, l'espace entre le bâtiment projeté et une partie du terrain fini attenant est situé dans une dépression. Cette situation est susceptible de provoquer des accumulations d'eau en cas d'événements pluvieux importants (ruissellement des eaux de surface) et/ou de dysfonctionnement du système d'évacuation des eaux pluviales ». À ce propos, il prenait note du fait que le rez-de-chaussée inférieur ne serait pas habitable. Dans ces conditions, la requérante devrait prendre toutes les mesures constructives nécessaires à la minimisation des risques en cas d'événements exceptionnels (inondation), compte tenu de la nature des objets prévus dans la zone, étant rappelé que les sous-sols ne devaient en aucun cas être habitables, même de manière temporaire. En ce sens, le rez inférieur était considéré comme un sous-sol, compte tenu du fait qu'il était situé « en contre-bas par rapport au terrain naturel » ; il n'était donc pas habitable. Par ailleurs il prenait note du fait que les eaux pluviales seraient déversées à l'Aire, via un exutoire existant. Compte tenu de la situation « en dépression » de la partie inférieure du projet et des risques d'inondation inhérents, il conseillait à la requérante et à son mandataire de vérifier l'état et la capacité hydraulique du système d'évacuation des eaux pluviales, le cas échéant de vérifier l'étanchéité du système d'évacuation des eaux pluviales, compte tenu d'éventuelles instabilités du terrain, référence étant faite au préavis du GESDEC ;

- préavis favorable du GESDEC du 18 avril 2019, sous douze conditions et avec souhaits. En particulier :

1.

Il demandait l'élaboration d'un rapport géotechnique permettant de déterminer la faisabilité du projet et, le cas échéant, de préciser les mesures constructives en fonction des conditions géologiques et hydrogéologiques locales. Selon les recommandations et conclusions du rapport et si une instabilité devait être observée, toutes les mesures devraient être prises pour que le projet ne péjore pas l'instabilité existante ; la réinfiltration des eaux de drainage dans le terrain ne serait pas autorisée. Le rapport complet devrait lui être transmis pour validation dans les meilleurs délais et au minimum soixante jours avant l'ouverture du chantier.

2.

La délimitation des zones d'autorisation pour l'installation de sondes géothermiques était basée sur l'interprétation des résultats de forages, de relevés de surfaces et de mesures géophysiques selon l'état de ses connaissances à la date d'émission de son préavis. Pour cette raison, il se réservait le droit de modifier celui-ci, dans le cas où de nouvelles informations géologiques et/ou hydrogéologiques l'obligeraient à redéfinir les périmètres actuels des zones favorables pour l'installation de sondes géothermiques.

3.

Au vu des dernières données géologiques et hydrogéologiques, le secteur se situait aujourd'hui dans une zone d'incertitude quant à la présence de la nappe du Genevois. Cette nappe faisant partie du domaine public et étant exploitée en Suisse et en France pour la fourniture d'eau de boisson, l'installation de sondes géothermiques pénétrant dans l'aquifère était interdite (risques de pollutions liés à la mise en relation de l'aquifère protégé avec des couches supérieures et aux fluides caloporteurs). Par conséquent : i) le géologue en charge du suivi des travaux devrait être présent durant toute la durée du premier forage, afin de déterminer la présence ou non des graviers de l'alluvion ancienne ; ii) il devrait être immédiatement informé si l'aquifère était atteint ou si des venues d'eau survenaient en cours de forage. En fonction des résultats, la requérante devait être consciente que si la présence de la nappe était avérée, la profondeur des installations devrait être limitée au toit des graviers de l'alluvion ancienne.

4.

Une déclaration de la réalisation de forages, par l'entreprise exécutante, devrait lui être adressée au moins 48 heures avant le début des travaux de forage, au moyen du formulaire d'annonce joint. L'entreprise de forage choisie devrait pouvoir répondre au label de qualité pour sondes géothermiques établi par la commission du label de qualité du groupement suisse des pompes à chaleur.

7) En janvier 2019, M. A______ a fait part de ses observations en soulevant plusieurs questions, notamment en lien avec la stabilité des terrains du secteur vu la modification envisagée du niveau du sol et l'installation de sondes géothermiques, ainsi qu'avec la perméabilité des sols eu égard à la surface imperméable du projet atteignant 393 m2 de sorte que les revêtements minéraux projetés devaient être remplacés par des pavés filtrants. De plus, la version initiale du plan du rez inférieur comprenait une salle de bains à laquelle étaient accolés deux locaux d'environ 11 et 30 m2 - remplacés dans la version finale par un espace WC et une salle de jeux - et ne respectait pas, selon lui, les règles relatives au rapport des surfaces de la 5ème zone dans la mesure où la surface brute de plancher (ci-après : SBP) excédait la limite maximale de 233,475 m2.

8) a. Le 21 février 2019, la requérante a produit une « offre », relative à la réalisation d'une étude géotechnique, pour un montant total de CHF 9'461.45, établie à sa demande par la société D______ SA (géotechnique & environnement) (ci-après : D______ SA). Sous « remarques préliminaires », celle-ci relevait notamment que le niveau d'assise projetée s'établirait 1 à 2 m seulement sous le niveau du terrain naturel actuel et que le projet se situait hors des zones instables affectant les rives de l'Aire dans le secteur, à plus de 20 m de la zone en mouvement recensée la plus proche. Elle indiquait que la réalisation de puits creusé à la pelle mécanique, adaptée au gabarit projeté, ne pouvait être envisagée pour le moment en raison des difficultés d'accès à la partie « jardin » de la parcelle, sans un endommagement important des lieux, encore habités.

b. Le 8 mars 2019, la requérante a déposé une requête en lien avec l'art. 8 LFSP.

9) Le 11 juin 2019, la troisième et dernière version des plans a été déposée, laquelle a été visée ne varietur le 27 septembre 2019.

À teneur de ceux-ci, la maison individuelle projetée, à laquelle était adjointe un « pool-house » (composé d'un local technique, d'une douche et d'une serre), était implantée, notamment, à une distance de 5,22 m de l'axe du chemin du C______ et à 11,99 m du bâtiment (n° 10______) le plus proche, à l'ouest, implanté sur la parcelle n° 4______, également adjacente à la parcelle de M. A______ et longeant le chemin précité.

La maison projetée se composait de deux niveaux avec un toit plat accueillant des panneaux solaires photovoltaïques, sur une surface d'environ 200 m2. Le rez supérieur abritait trois chambres, trois pièces d'eau, un cellier et un séjour-cuisine donnant sur une terrasse de 32 m2. Au rez inférieur, enterré en partie, étaient prévus un atelier de 33,5 m2 et une buanderie, disposant chacun d'une fenêtre, une cave, un local technique, un hall avec des escaliers conduisant au rez supérieur et une porte ouvrant sur l'extérieur, un garage pour deux voitures, un espace WC et une salle de jeux de 41 m2 avec une porte-fenêtre et une porte donnant de plain-pied sur un espace extérieur orienté sud, du côté de la piscine. Le « pool-house » de 19,5 m2 se trouvait entre la villa et la piscine existante, à proximité de la limite de propriété du côté du chemin du C______, à la hauteur des propriétés situées aux 28 et 30 dudit chemin. Il comprenait, en surface, un local technique, une salle de douche et une serre.

Le plancher du garage se situait à environ 75 cm en dessous du niveau naturel du terrain, niveau qu'il était prévu d'abaisser d'autant à la hauteur de l'entrée du garage et de la porte du rez inférieur pour permettre leur accès de plain-pied, comme cela ressortait de la coupe AA et de celle concernant la façade ouest, une rampe reliant le garage au chemin du C______. Le reste du rez inférieur était enterré dans des proportions différentes suivant les côtés, comme cela était indiqué dans la coupe BB et celles des façades sud, est et ouest. La partie située au nord du garage et la façade est de la maison étaient en grande partie enterrées. La face sud, où se trouvait la salle de jeux, était enterrée d'environ 75 cm par rapport au terrain naturel sur la façade ouest et sur une partie de la façade sud, l'autre partie sud étant dégagée à l'endroit des porte et portefenêtre.

10) Sur la base de ce troisième projet, la direction des autorisations de construire (ci-après : DAC) a émis deux préavis favorables les 18 juin et 9 septembre 2019, après avoir procédé à des calculs différents concernant les rapports des surfaces prescrits par l'art. 59 de la loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05). Le standard HPE du projet était admis.

11) Par décision du 27 septembre 2019, publiée le même jour dans la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève (ci-après : FAO), le département a délivré l'autorisation de construire sollicitée (ci-après : DD 11______), sous le libellé « construction d'une habitation (21.3 % HPE) et d'un pool house, sondes géothermiques », en précisant notamment que les conditions figurant dans les préavis du GESDEC et de l'OCEau, en faisaient partie intégrante et devraient être strictement respectées.

12) Par acte du 28 octobre 2019, complété le 25 novembre 2019, M. A______ a recouru devant le Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre cette décision, dont il a requis l'annulation, concluant à titre préalable à ce qu'il soit procédé à l'audition d'un représentant du GESDEC et de l'OCEau.

L'autorisation prescrite par l'art. 8 LFSP ne figurait pas au dossier. Le principe de coordination n'avait pas été respecté, ce qui devait conduire à l'annulation de la décision querellée.

Vu sa constitution avec une large baie vitrée, un WC pouvant être transformé en douche et l'indication sur le site Internet du mandataire de la requérante selon laquelle il ne s'agissait fonctionnellement pas d'un sous-sol devant demeurer inhabitable, le projet tel qu'autorisé représentait un danger pour la sécurité, compte tenu du risque d'inondation.

La décision entreprise violait en outre l'art. 14 LCI.

Le rapport géotechnique exigé par le GESDEC n'avait pas été produit. La requérante avait seulement fourni le devis d'un bureau de géotechnique. Le GESDEC avait également signalé le fait que le projet se situait « dans une zone d'incertitude quant à la présence de la nappe du Genevois », ce qui devrait conduire à interdire les sondes géothermiques pourtant autorisées dans le projet. Si le rapport géotechnique devait révéler une impossibilité, même partielle, de réaliser le projet tel qu'autorisé, il ne pourrait plus exercer son droit d'être entendu, si l'autorisation de construire était déjà devenue définitive et exécutoire.

L'ampleur de la construction projetée était excessive par rapport au bâtiment implanté sur la parcelle de Mme B______, soit un chalet principalement en bois, de structure légère et occupant une surface au sol relativement restreinte. Or, comme des remblais avaient été réalisés sur cette parcelle, ainsi que sur les parcelles voisines, probablement dans les années 1970, l'instabilité du terrain était « potentiellement importante ». Dans ce contexte, la réalisation d'un bâtiment nouveau, entièrement en béton et d'une surface au sol plus que doublée par rapport à l'existant, était problématique. Sous cet angle également, il fallait craindre que, pendant les travaux de construction ou plus tard, par la pression qu'il exercerait sur le secteur, le bâtiment projeté créerait un danger pour la sécurité des personnes et des biens.

Compte tenu de l'instabilité du sous-sol du secteur, l'utilisation d'engins de terrassement et de chantier pendant la durée de la construction engendrerait des vibrations et des mouvements de terrain sur les parcelles voisines. Les constructions du voisinage risqueraient donc d'être ébranlées et de subir des fissures, voire des dégâts plus importants.

La surface du sous-sol dépassait 221 m2, ce qui était excessif et violait l'art. 59 al. 9 LCI.

Selon les plans autorisés, la distance de 3,6 m environ entre la façade ouest du bâtiment projeté et la limite avec la parcelle n° 8______ ne respectait pas celle prescrite par la loi.

En cas de dommages causés au chemin du C______ ainsi qu'aux canalisations souterraines par le chantier, le département devrait ordonner au constructeur leur remise en état.

La parcelle litigieuse était située dans un méandre de l'Aire. L'ensemble des parcelles se trouvant sur le promontoire de terre bordant ce dernier était soumis à un phénomène d'érosion susceptible de porter atteinte à la stabilité du périmètre. En particulier, la parcelle n° 1______ se trouvait dans l'axe érosif du cours d'eau, à proximité d'une zone instable. La portion du cours d'eau la bordant était classée en zone de sensibilité élevée aux crues. La forte imperméabilisation des sols qui découlerait de la réalisation du projet litigieux aurait pour conséquence d'accroître le volume d'eaux pluviales déversé dans l'Aire. Les risques de crues et leurs conséquences pour l'ensemble des parcelles avoisinantes seraient ainsi augmentés. Une répétition des crues entraînerait une accélération du phénomène d'érosion. La situation de dérèglement climatique, manifestée par une augmentation des événements météorologiques extrêmes, augmenterait les dangers liés aux crues et accélérerait l'érosion. Les risques pour la santé et l'environnement découlant de la situation de cette parcelle s'en trouveraient donc considérablement accrus. Le danger d'érosion et les risques de crues auxquels étaient soumises ladite parcelle et les parcelles avoisinantes s'opposaient à l'octroi de toute nouvelle autorisation de construire dans cette zone par le département, à tout le moins pour un projet si massif.

Dans son premier préavis du 5 décembre 2018, la DAC avait initialement considéré que les locaux situés au sud du rez inférieur du projet, soit le local donnant sur la terrasse et le garage communiquant, devaient être comptabilisés en tant que SBP. Après de légères modifications du projet et suite au préavis de l'OCEau du 14 mai 2019, la DAC avait toutefois retenu que ces mêmes espaces devaient être comptabilisés en tant que sous-sol et CDPI. Or, les modifications apportées au projet ne permettaient pas de comptabiliser ces espaces de cette façon. Cette démarche avait en définitive visé à dissimuler l'habitabilité du soussol et à assurer la compatibilité du projet avec le dernier préavis de l'OCEau. Ces éléments confirmaient l'existence d'un vice au sujet de la sécurité de la construction en cause.

La décision entreprise violait enfin l'art. 3 de l'ordonnance sur l’assainissement des sites pollués du 26 août 1998 (ordonnance sur les sites contaminés, OSites - RS 814.680).

La parcelle n° 1______ se situait dans un secteur en partie constitué artificiellement, notamment par le dépôt de déchets. En dépit des risques pour la stabilité du sol découlant de cette technique de remblayage, aujourd'hui obsolète, aucun sondage géologique, ni aucune investigation historique, n'avaient été effectués pour ce secteur. Il n'était pas possible de déterminer si cette parcelle était un site pollué ou si un assainissement devrait être réalisé préalablement à toute construction. Ces éléments confirmaient la nécessité de faire réaliser un rapport géotechnique détaillé préalablement à l'octroi de toute éventuelle autorisation de construire.

13) Les 15 et 27 janvier 2020, Mme B______ et le département ont conclu au rejet du recours.

En particulier, Mme B______ a produit un rapport intitulé « Sondages et étude géotechnique » du 21 mai 2019 par D______ SA, dont les conclusions étaient les suivantes :

« Les terrains rencontrés dans cette étude, sous les terrains de couverture, sont constitués par des formations de retrait würmien argileuses dont la consistance diminue rapidement avec la profondeur.

« Ces argiles de retrait, quasi-imperméables, ne sont pas le siège d'une nappe phréatique caractérisée. Elles sont néanmoins saturées au sein de leurs termes les moins consolidés. Des circulations d'eaux météoriques seront possibles à la faveur d'horizons plus perméables (à la base des terrains de couverture par exemple) ou des fissures de retrait découpant ces argiles.

« La villa projetée et le " pool-house " seront fondés au sein des formations de retrait argileuses pré-consolidées sur des semelles dimensionnées, dans le cadre d'une vérification de la sécurité structurale selon les normes SIA en vigueur, pour une contrainte normale maximum de calcul Nd= 300kPa (ELT2 - B 1,0 m).

« En périphérie, il est en outre recommandé de descendre le niveau de fondation au minimum 1.5 m sous le niveau du terrain futur, ceci afin de se prémunir contre les phénomènes saisonniers de retrait-gonflement affectant les argiles.

« Murs périphériques, dallages et radier seront drainés.

« N'apportant que peu de surcharge par rapport à l'état actuel et se situant à une distance suffisante de la rive de l'Aire recensée en glissement, la villa projetée n'aura aucune incidence sur la stabilité de la berge et réciproquement.

« Ces conclusions sont basées sur une interprétation aussi soignée que possible des sondages et essais de laboratoire et corroborées par des expériences précédentes.

« Néanmoins, le sol est par nature un matériau hétérogène et des variations locales peuvent échapper à toute investigation. C'est pourquoi, les terrassements devront être suivis de près par l'ingénieur pour qu'il soit à même de déceler à temps toute anomalie dans la nature, la qualité et le comportement des sols rencontrés.

« Un réexamen de ce rapport est à effectuer en cas de modification du projet ou si ce dernier est différé dans le temps ».

14) Les parties ont respectivement répliqué et dupliqué en persistant dans leurs conclusions.

a. M. A______ a notamment produit deux expertises privées de Monsieur E______, géologue, professeur honoraire de la faculté des sciences de l'Université de Genève et ancien directeur de l'Institut F______, et de Monsieur G______, géologue « spécialisé en système d'information géographique et en modélisation du sous-sol ». Ceux-ci, ayant effectué deux visites sur place, avaient étudié le rapport de D______ SA et ne partageaient pas ses conclusions. Le Prof. E______ estimait en particulier que « les mesures techniques prises pour stabiliser le versant n'arrêt[ai]ent pas le processus d'érosion dans la zone la plus vulnérable, mais ne [faisaient] que ralentir et retarder les mouvements de terrain. Ainsi, la zone de villas du bout du chemin du C______ [devait] être protégée de l'érosion, notamment par un renforcement des mesures techniques en plus de la surveillance et l'entretien des protections. En l'absence de telles mesures, le promontoire du chemin du C______ (y compris la parcelle n° 1______) devrait être considéré comme zone non constructible ». De son côté, M. G______ indiquait notamment que, « en projetant de construire un des plus grands bâtiments du quartier sur une butte de remblais et d'argiles à une vingtaine de mètres de la zone instable, on n'a[vait] manifestement pas pris en compte les risques pour les bâtiments existants à proximité. En effet, une modification de la charge et de la circulation des fluides à l'intérieur du terrain construit, vu son caractère particulier, pourrait provoquer des déformations et déplacements encore plus importants que ceux observés aujourd'hui et ainsi déstabiliser toute la zone de

Ainsi, de manière générale, les rapports du Prof. E______ et de M. G______ apportaient des preuves concrètes de l'existence d'une zone active d'érosion et de glissement de terrain à proximité immédiate du projet litigieux. Selon ces derniers, cette situation dangereuse devait avoir pour conséquence de stopper toute intervention majeure dans ce secteur. Une parcelle située dans un périmètre de danger naturel, comme en l'espèce, ne pouvait être mise au bénéfice d'une autorisation de construire un projet manifestement disproportionné.

Il était indispensable de soumettre ces rapports aux représentants du GESDEC et de l'OCEau, afin d'obtenir leurs déterminations sur les problèmes soulevés.

b. Mme B______ a produit la prise de position de D______ SA du 8 mai 2020 sur les rapports précités ainsi qu’un courrier de Monsieur H______, ingénieur civil, du 19 mai 2020, indiquant avoir, à sa demande, « calculé la masse que représente le projet de la nouvelle maison, d'une emprise au sol de 210 m2, et celui de la maison existante d'une emprise au sol de 95 m2 ». Selon ses calculs, la maison existante correspondait à une masse totale de 267,3 tonnes, soit une contrainte moyenne au sol de 2,81 tonnes/m2, alors que la villa projetée correspondrait au final à une masse totale de 460 tonnes, soit une contrainte moyenne au sol de 2,19 tonnes/m2. En tenant notamment compte des aménagements extérieurs, le projet impliquerait une augmentation de la masse totale de 26,2 tonnes, ce qui, reporté à la surface de référence de 635 m2, impliquerait une augmentation de contrainte au sol de 0,04 tonnes/m2, étant souligné que « le taux de travail admissible proposé par le géotechnicien est de 21,0 tonnes/m2 ».

15) a. Par jugement du 25 novembre 2020 (JTAPI/1037/2020), le TAPI a admis le recours et annulé la DD 11______, considérant que le projet en cause ne respectait pas les conditions cumulatives posées par l'art. 3 al. 3 du règlement d’application de la loi sur les constructions et les installations diverses du 27 février 1978 (RCI - L 5 05.01).

b. Sur recours du département et de Mme B______ des respectivement 11 et 13 janvier 2021, la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) a annulé ce jugement et renvoyé la cause au TAPI, par arrêt du 8 juin 2021 (ATA/612/2021), pour nouvelle décision après examen des autres griefs invoqués.

Dans ce cadre, M. A______ avait conclu au rejet des recours et à l'annulation de la DD 11______, subsidiairement au renvoi de la cause au TAPI pour compléter l'instruction du dossier. À titre préalable, il a sollicité l'audition de représentants du GESDEC et de l'OCEau, ainsi qu'une instruction complémentaire sur la nature des remblais réalisés dans les années 1970, la réalisation d'autres mesures complémentaires – non précisées – étant réservées.

En substance, il reprenait ses précédents développements en invoquant une violation des art. 3 al. 3 RCI et 59 LCI.

16) Par courrier du 23 septembre 2021, le TAPI a informé les parties avoir reçu le dossier concerné en retour de la chambre administrative et être en mesure d’en reprendre le traitement.

17) Par jugement du 20 octobre 2021, le TAPI a rejeté le recours de

Le grief tiré de la violation du principe de coordination devait être écarté, vu que l'OCEau avait estimé, concernant la demande d'autorisation du 8 mars 2019, que cette exigence n'avait pas lieu d'être, dès lors que l'évacuation des eaux pluviales du projet s'effectuerait dans l'Aire par un exutoire existant, ce qu'il avait relevé dans son second préavis.

Il n'y avait pas lieu de retenir que Mme B______ destinait à l'habitation le rez inférieur de la construction projetée, que le département, suivant notamment l'appréciation de l'OCEau et la jurisprudence, avait assimilé à un sous-sol. Rien ne justifiait de s'écarter des plans visés ne varietur qui établissaient que tel ne serait pas le cas. L'usage futur que feraient les habitants de la maison devrait en tout état être conforme à la DD 11______. La compétence d'effectuer ce contrôle revenait au département.

La construction projetée respectant le standard HPE, le rapport des surfaces pouvait être porté à 27,5 %. Vu les calculs opérés par l'OAC les 18 juin et 9 septembre 2019, quelle que soit la qualification de la surface de la salle de jeux située au rez inférieur, la SBP consacrée par le projet, inférieure ou égale à 27,5 %, respectait en toute hypothèse le taux précité. Vu l'ATA/612/2021 précité retenant que le garage pouvait être considéré comme situé en sous-sol, l'emprise de celui-ci n'avait pas à être prise en considération dans le calcul du rapport des surfaces du rez inférieur.

À teneur du système d'information du territoire genevois (ci-après : SITG), la zone la plus proche et située sur la même rive de l'Aire que les parcelles n os 1______ et 7______ était une zone de glissements superficiels, peu actifs, répertoriée en 2001. Quatre habitations étaient situées à la proximité directe de cette zone, dont la surface restait mesurée. Il n'était pas allégué que celles-ci seraient d'une façon ou d'une autre, affectées par cette situation. D'autres zones instables, d'une surface plus importante, étaient cadastrées sur l'autre rive de l'Aire. La parcelle n° 7______ se trouvait à une distance plus éloignée de cette zone que ne l'était la parcelle n° 1______ et était située en amont du projet de construction litigieux. En ces circonstances, il était possible de douter de l'existence d'un véritable risque, pour l'habitation de M. A______, susceptible de résulter de la mise en œuvre du plan de construction litigieux en raison de l'instabilité du terrain identifiée en aval. Il n'était pas contesté que le GESDEC avait examiné avec soin ce projet, avant d'émettre son préavis favorable, qu'il avait subordonné à diverses conditions, dont la production d'un rapport géotechnique et la possibilité de modifier son préavis sur de nouvelles informations géologiques et/ou hydrogéologiques devaient l'inviter à définir les périmètres actuels des zones favorables pour l'installation des sondes géothermiques. La DD 11______ contenait donc des réserves et conditions quant à la mise en œuvre concrète du projet, prenant en compte les craintes de M. A______ et susceptibles d'y apporter une réponse. Bien que l'établissement du rapport géotechnique eût été préférable avant la délivrance de la DD 11______, le GESDEC avait considéré que la production de ce document pouvait être différée en raison de son coût et des indications de D______ SA selon lesquelles la réalisation de puits creusé à la pelle mécanique, adaptée au gabarit projeté, ne pouvait être envisagé en l'état, avait également mis en évidence que le niveau d'assise projetée s'établirait 1 à 2 m seulement sous le niveau du terrain naturel existant et que le projet se situait hors des zones instables affectant les rives de l'Aire dans le secteur, à plus de 20 m de la zone en mouvement recensée la plus proche. En suivant le préavis du GESDEC, lequel n'avait pas remis en cause la

faisabilité du projet, mais différé la détermination des mesures constructives susceptibles de s'avérer nécessaires « pour que le projet ne péjore pas l'instabilité existante », le département ne s'était pas fondé sur des critères et considérations dénués de pertinence et étrangers au but visé par la réglementation en vigueur. Les allégations de M. A______ liées à la prétendue ampleur excessive de la construction projetée par rapport à celle se trouvant en l'état sur la parcelle reposaient seulement sur des conjectures. Au contraire, le rapport de D______ SA du 21 mai 2019 concluait que la construction litigieuse n'apporterait que peu de surcharge par rapport à l'état actuel et n'aurait aucune incidence sur la stabilité de la berge, sise à une distance suffisante de la rive de l'Aire recensée en glissement. Le GESDEC n'avait pas non plus formulé de remarques particulières à ce sujet. Dans ce contexte et compte tenu d'un domaine faisant appel à des connaissances techniques, le TAPI devait s'en remettre à l'avis de l'instance spécialisée, qui avait préavisé favorablement le projet. Cette conclusion s'imposait également au vu des rapports produits par M. A______, dont les conclusions étaient remises en cause par D______ SA. L'examen des expertises privées restait soumis à la libre appréciation des preuves et leur résultat ne constituait qu'un simple allégué de partie. Le même constat pouvait être opéré s'agissant des risques de crues et de leurs prétendues conséquences pour l'ensemble des parcelles avoisinantes perçus par M. A______ ainsi que l'accélération du phénomène d'érosion dans le secteur pressenti par celui-ci, susceptible de porter atteinte à la stabilité du périmètre, vu le préavis favorable de l'OCEau prenant en considération celui du GESDEC. L'art. 14 LCI visait les nuisances issues ou induites par la construction ou l'installation projetée elle-même et non celles provoquées par les modalités de sa réalisation.

Concernant le rez inférieur de la construction en cause, il n'apparaissait pas que la DD 11______ violerait la loi sur les eaux du 5 juillet 1961 (LEaux-GE - L 2 05), ayant avant tout pour but de protéger les eaux. M. A______ ne formulait que des conclusions générales à ce sujet, sans viser de disposition particulière, étant rappelé que l'endroit où devait prendre place le projet litigieux ne se trouvait pas dans une zone rendue constructible par l'art. 15 LEaux-GE. L'OCEau prenant note du fait que ce niveau, perçu comme un sous-sol, ne serait pas habitable, avait préavisé favorablement le projet, moyennant le respect de conditions destinées à minimiser les risques afférents à des événements exceptionnels susceptibles de se produire. Dites conditions avaient été intégrées à la DD 11______ et devraient être strictement respectées, sous le contrôle du département.

De l'aveu même de M. A______, rien n'indiquait que la parcelle concernée – non répertoriée au cadastre des sites pollués –, ni le secteur, serait un site pollué, aucune documentation n'étant fournie à cet égard. Le rapport géotechnique de la requérante permettrait de s'en assurer.

Finalement, il était renvoyé à l'ATA/498/2020 du 19 mai 2020, confirmant que la pratique du département consistant à calculer la distance à un alignement au regard de l'axe de la route attenante ne prêtait pas le flanc à la critique. La route en question était un chemin privé, ce qui excluait l'application de l'art. 11 LRoutes, visant uniquement les voies publiques cantonales et communales. Le projet de construction litigieux se situant à une distance de 5,22 m de l'axe du chemin, la distance de 5 m prévue par l'art. 69 al. 2 LCI était respectée.

18) Par acte du 22 novembre 2021, M. A______ a recouru auprès de la chambre administrative contre le jugement précité, en concluant, principalement, à son annulation et à celle de la DD 11______ et subsidiairement, au renvoi de la cause au TAPI pour complément d'instruction. Préalablement, il sollicitait l'audition de représentants du GESDEC et de l'OCEau, un complément d'instruction du dossier sur la nature des remblais réalisés dans les années 1970 pour une correcte application de l'OSites, ainsi qu'une expertise en lien avec les risques géologiques et ceux associés concernant le projet de construction litigieux.

Référence était faite aux faits établis par le TAPI, en les complétant. À la suite de l'ATA/612/2021 précité, le TAPI n'avait octroyé aucun délai aux parties pour se déterminer ou déposer d'éventuelles écritures complémentaires, ni ne les avait informées que la cause était gardée à juger. Il n'avait pas pris en considération ses écritures des 15 mars et 5 mai 2021.

Le jugement querellé consacrait une constatation manifestement inexacte des faits et une appréciation arbitraire des expertises produites. Le TAPI qualifiait de conjectures le contenu des expertises réalisées par deux experts disposant des compétences et qualités qui n'avaient pas été remises en cause. Ces deux expertises démontraient que certains aspects importants et concrets liés à l'instabilité du terrain avaient été complètement ignorés par les autorités spécialisées ayant délivrés leur préavis. Bien que le GESDEC avait exigé à deux reprises la remise d'un rapport géotechnique en raison de la présence de zones de glissements actifs cadastrés en aval du projet et signalé le fait que le projet se situait dans une zone d'incertitude quant à la présence de la nappe du Genevois, il n'avait pas examiné et ne s'était pas prononcé sur l'ampleur excessive de la construction prévue. La question des remblais déjà réalisés sur cette même parcelle et les parcelles voisines, probablement dans les années 1970, n'avait pas non plus été prise en considération. Il en allait de même de la situation qui résulterait de la construction s'agissant de la pression globale exercée par le bâtiment sur le terrain et des risques liés au chantier. Le TAPI n'avait pas exposé en détail pour quels motifs les affirmations des experts privés qu'il avait mis en œuvre devaient être écartés au profit de celles contenues dans le rapport de D______ SA. Il en résultait une situation dans laquelle une autorisation de construire avait été délivrée sur la base de préavis lacunaires, n'envisageant pas les risques concrets résultant du projet, alors même que ceux-ci avaient été mis en évidence par deux expertises, qui n'avaient même pas été soumises aux autorités spécialisées compétentes.

Le TAPI avait également violé son droit d'être entendu en refusant d'ordonner les mesures d'instruction sollicitées. Il ne s'était prononcé qu'au sujet de l'audition de représentants du GESDEC et de l'OCEau, en ignorant les conclusions visant à compléter le dossier sur la nature des remblais et à réserver d'autres mesures d'instruction. En procédant de la sorte, il avait ignoré une situation dangereuse qui résultait de ce projet et failli à son devoir d'obliger notamment les autorités compétentes à prendre en considération d'office l'ensemble des pièces pertinentes qui avaient été versées au dossier. Tant le GESDEC que l'OCEau n'avaient jamais été avertis des expertises réalisées et des risques mis en évidence par celles-ci. Compte tenu des circonstances et de la maxime d'office, il incombait au TAPI d'ordonner une expertise judiciaire afin de corroborer ou d'infirmer les expertises qu'il avait produites.

Comme violation du droit à une décision motivée, le TAPI n'avait pas traité différents griefs pertinents qu'il avait soulevés. En particulier, il ne s'était pas prononcé sur le grief fondé sur le « zoning » de la parcelle sur laquelle était envisagé le projet litigieux, notamment sur le fait que la parcelle n° 1______ aurait dû être considérée comme étant impropre à la construction, de sorte que la DD 11______ était contraire à l'art. 15 LAT.

Le TAPI avait substitué son appréciation à celle de l'OCEau en considérant que la délivrance d'une autorisation au sens de l'art. 8 LFSP n'était pas nécessaire. Il ne pouvait interpréter le silence de l'OCEau comme une autorisation tacite. Il résultait nécessairement de l'évacuation des eaux pluviales du projet dans l'Aire, un déversement d'eau, de sorte qu'une autorisation était requise. Toutes les autorisations nécessaires au projet litigieux n'ayant pas été accordées, il fallait constater que le principe de coordination n'avait pas été respecté.

Compte tenu des documents prouvant le caractère habitable du rez inférieur, le projet litigieux concrétisait une violation des art. 76 al. 1 et 127 al. 1 et 2 LCI, de par la réalisation de locaux habitables situés au-dessous du niveau général du sol adjacent. Vu la situation de la parcelle n° 1______ pour partie en zone de sensibilité élevée aux crues, le préavis favorable de l'OCEau devait être relativisé, car il ne l'avait été qu'en raison du fait que le rez inférieur serait inhabitable.

S'agissant de la violation de l'art. 3 al. 1 LCI en relation avec l'art. 59 al. 10 LCI, l'avis paru dans la FAO le 27 septembre 2019 ne faisait mention d'aucune dérogation. Ce manquement aurait dû conduire à l'annulation de la

Le TAPI ne s'était pas prononcé sur le « zoning » de la parcelle sur laquelle était envisagé le projet litigieux, en particulier sur le fait que la parcelle n° 1______ aurait dû être considérée comme étant impropre à la construction, de sorte que l'octroi de la DD 11______ était contraire à l'art. 15 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT - RS 700). Si le mode de reconduction des plans de zone genevois antérieurs à la LAT et la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 4 juin 1987 (LaLAT - L 1 30) avait certes été considéré comme en principe valable par la jurisprudence, il n'excluait cependant ni réexamen, ni contrôle de validité à titre préjudiciel. La modification sensible des circonstances constituait un tel motif d'examen préjudiciel de la validité du plan. In casu, l'évolution géologique du périmètre concerné ainsi que le développement des connaissances techniques et scientifiques dans ce domaine, révélaient que le terrain était aujourd'hui instable. Les risques de crues et leurs conséquences pour l'ensemble des parcelles seraient ainsi augmentés par le déversement des eaux pluviales dans l'Aire. Une répétition des crues entraînerait une accélération du phénomène d'érosion qui caractérisait le promontoire de la fin du chemin du C______. La situation de dérèglement climatique, manifestée par une augmentation des événements météorologiques extrêmes, augmenterait les dangers liés aux crues et accélérerait l'érosion. La parcelle était sise à proximité d'une zone instable pouvant l'affecter directement. Les deux expertises produites documentaient de manière concrète l'existence d'une zone active d'érosion et de glissement de terrain à proximité immédiate du projet litigieux. Le GESDEC avait soulevé des problématiques liées à la nature fragile du sol et du sous-sol, dans le cadre de l'instruction du dossier.

Même si l'on pouvait considérer abstraitement que le terrain de la parcelle n° 1______ présenterait les qualités requises pour être bâti, l'implantation de la nouvelle construction risquerait de porter atteinte à la stabilité des terrains des parcelles voisines. L'ampleur de la construction prévue était excessive. Le nouveau bâtiment, entièrement en béton, aurait une surface au sol plus que doublée par rapport au chalet existant, en bois et de structure légère. La construction serait entourée de talus créés en remblais sur trois côtés sur une épaisseur très conséquente. Des remblais ayant déjà été réalisés sur cette même parcelle et les parcelles voisines, la pression globale exercée par le bâtiment projeté sur le terrain comportait un risque élevé d'accroître l'instabilité de tout le secteur. L'utilisation d'engins de terrassement et de chantier, pendant la durée de la construction engendrerait des vibrations et des mouvements de terrain sur les parcelles voisines, accentuant le phénomène de glissement de terrain. Le trafic de chantier, qui ne pourrait emprunter que le chemin du C______, pourrait également être la source de tels dégâts. La DD 11______ devait donc être annulée en application du principe de précaution (art. 11 al. 2 LPE) et de l'art. 14 al. 1 LCI.

Le risque que le remblai artificiel soit constitué de déchets étant important, la réalisation d'un contrôle uniquement au stade du rapport géotechnique, soit après la délivrance de l'autorisation de construire n'était pas acceptable. En reconnaissant que cette problématique serait reportée à un stade ultérieur à la délivrance de l'autorisation de construire, le TAPI avait reconnu, implicitement, que cet aspect du dossier souffrait d'un manque d'instruction. En l'état actuel du dossier, il n'était toutefois pas en mesure de constater que l'art. 3 OSites n'avait pas été violé, faute d'avoir mené une instruction suffisante.

La prétendue pratique alléguée par le département et le TAPI pour admettre comme limite de référence, en lieu et place de la limite d'une parcelle déterminée, l'axe médian d'un chemin privé bordant immédiatement cette parcelle, ne s'appliquait qu'en présence d'une route cantonale et/ou communale et non d'un chemin privé, selon l'art. 69 LCI. Cette pratique était par ailleurs illégale, faute de reposer sur une base légale ou réglementaire. Le projet contesté ne remplissait d'ailleurs pas les exigences des art. 67 et 68 LCI. La parcelle n° 1______, soit la parcelle n° 8______, était une dépendance en indivision de différentes parcelles détenues par plusieurs propriétaires. La nature même de l'indivision ne permettait pas à Mme B______ d'étendre sa parcelle en s'accaparant une partie déterminée de la parcelle indivise et encore moins sa moitié.

19) Le département a conclu au rejet du recours.

Si le recourant apportait certains éléments complémentaires, il ne précisait pas en quoi ceux-ci auraient pu avoir une influence sur l'issue du litige.

Les pièces auxquelles le recourant se référait avaient été produites lors de son premier recours, de sorte que le TAPI en avait eu connaissance.

Quant à l'audition d'un représentant du GESDEC ou de l'OCEau, l'expertise privée ne constituant qu'un simple allégué, il n'appartenait pas aux instances de préavis de se prononcer de manière spécifique à cet égard. Le fait que les préavis de ces instances ne mentionnaient pas ces expertises ne signifiait encore pas qu'elles n'auraient pas procédé à un examen exhaustif de la situation. En indiquant que le dossier contenait les éléments utiles lui permettant de statuer, le TAPI avait fourni une motivation suffisante sous l'angle du droit d'être entendu. Le recourant n'avait jamais requis qu'une expertise judiciaire soit ordonnée ni démontré que l'instruction de la cause par le TAPI aurait été entachée d'arbitraire. Le TAPI s'était également prononcé, à tout le moins de manière implicite, sur la constructibilité du terrain. Le grief relatif à l'art. 69 al. 2 LCI avait été expressément abordé. Le fait de prétendre que le TAPI n'aurait pas traité différents autres griefs sans les spécifier constituait une critique purement appellatoire et irrecevable. Il fallait inférer de l'absence de réaction du recourant à la suite de la communication du TAPI du 23 septembre 2021 qu'il avait renoncé à l'exercice du droit à la réplique.

Le recourant ne démontrait pas en quoi le projet impliquerait une intervention sur les eaux, au sens de l'art. 8 LFSP, ni pourquoi l'OCEau aurait mal apprécié la situation.

Concernant les art. 76 et 127 LCI, le recourant ne contestait ni le contenu des plans qui constituaient, contrairement à toute documentation publicitaire, l'objet de l'autorisation de construire ni l'absence de compétences des tribunaux pour vérifier le respect de cette dernière confirmée par la jurisprudence constante.

L'art. 59 al. 10 LCI ne constituait pas une dérogation, mais une marge d'appréciation accordée au département. Quand bien même l'art. 59 al. 10 LCI devait être qualifié de norme dérogatoire, son absence de publication, au sens de l'art. 3 al. 1 LCI, n'impliquait pas la nullité de l'autorisation de construire. Cet éventuel défaut n'avait causé aucun préjudice au recourant.

L'art. 15 LAT ne concernait que le classement de nouveaux terrains, ce qui n'était pas le cas en l'espèce. Les conditions d'un contrôle préjudiciel n'étaient manifestement pas remplies puisque la prétendue instabilité du terrain constituait la seule modification des circonstances dont se prévalait le recourant et que celuici ne reposait que sur des allégués contredits par l'instance compétente.

Le recourant ne démontrait pas que la position du TAPI par rapport à l'art. 14 LCI serait arbitraire.

L'affirmation infondée du recourant selon laquelle le rez inférieur serait habitable ne permettait pas d'infirmer le raisonnement du TAPI concernant l'art. 15 LEaux-GE et le fait que le projet ne se situait pas dans une zone inconstructible.

Le recourant n'avait pas documenté son grief selon lequel la parcelle n° 1______ serait un site pollué et n'apportait aucun élément de nature à remettre en cause les constats effectués par le TAPI.

La distinction faite par le recourant entre la nature des chemins quant à l'application de l'art. 69 LCI n'était pas pertinente, puisqu'en contradiction avec les art. 61 et 77 LCI.

20) Mme B______ a également conclu au rejet du recours, en réservant ses droits d'obtenir la réparation du dommage causé par l'emploi abusif par le recourant des procédures aux fins d'obtenir l'effet suspensif. Elle s'en rapportait à l'appréciation de la chambre administrative quant au caractère téméraire du recours.

Les observations du recourant du 15 mai 2021 ne contenaient aucun fait nouveau complétant les écritures déposées en première instance.

Les expertises produites par le recourant étaient les seules à corroborer les craintes infondées émises par celui-ci et que leurs résultats étaient critiquables. Il ne pouvait donc être reproché au TAPI de les avoir écartées au profit d'une étude géotechnique complète opérée par une société spécialisée et mandatée sur injonction du département. Tous les experts mandatés, à l'exclusion de ceux du recourant, avaient attesté que le caractère superficiel de la zone d'instabilité impliquait que la construction projetée ne pourrait pas avoir d'influence sur la zone et réciproquement. Le recourant se gardait de commenter les résultats des calculs comparatifs des masses entrepris par M. H______.

La persistance du recourant à alléguer que les locaux concernés étaient destinés à l'habitation, malgré les plans visés ne varietur établissant le contraire et les préavis, relevait d'un procès d'intention.

Les préavis émis par le GESDEC et l'OCEau, circonstanciés, étaient suffisants et une lecture de la part de leurs collaborateurs desdits préavis en audience ne présentait aucun intérêt.

Le TAPI avait consacré une partie importante du jugement querellé à l'examen du grief relatif au « zoning » de la parcelle n° 1______, déjà évoqué avant les observations du 15 mars 2021.

Précédemment, le recourant ne s'était jamais plaint que son droit d'être entendu n'avait pas été respecté. La cause avait été reprise dès septembre 2021, dans l'état même où elle se trouvait en novembre 2020, date à laquelle le recourant considérait que son droit d'être entendu avait été respecté.

Depuis le début de la procédure en 2019, le recourant, en violation des règles de la bonne foi, insistait sur le fait que le département aurait exigé le dépôt d'une requête en autorisation sur la base de l'art. 8 LFSP, avant d'y renoncer sans en exposer les raisons, alors que l'évacuation des eaux pluviales s'effectuait vers l'Aire par un exutoire existant.

Il ne pouvait être retenu à son encontre qu'elle destinait le rez inférieur à l'habitation, alors que le département, suivant l'OCEau et la jurisprudence, l'avait assimilé à un sous-sol, ce qu'établissaient les plans visés ne varietur.

L'art. 59 al. 10 LCI ne constituait pas une dérogation au sens de l'art. 3 al. 1 LCI. Tout au plus, il s'agissait d'une règle qui dictait au département la manière dont les surfaces de garage en sous-sol pouvaient être comptabilisées.

Ces éléments valaient concernant le grief relatif à la violation de l'art. 14 LCI. De même, les allégations selon lesquelles l'utilisation d'engins de terrassement et de chantier engendreraient des vibrations et des mouvements de terrain sur les parcelles voisines avaient été écartées par les experts qui avaient attesté et expliqué en quoi les thèses et les craintes du recourant étaient infondées.

Il était également de jurisprudence constante que l'art. 14 LCI visait les nuisances engendrées par la construction elle-même et non celles découlant de sa réalisation.

Il était faux de prétendre que sa parcelle se trouverait au moins partiellement dans un périmètre inconstructible, au seul motif que le cours d'eau de l'Aire se trouverait à une trentaine de mètres de la partie sud-est de la parcelle n° 1______. Si tel avait été le cas, le projet litigieux aurait été refusé, sans instruction. Le recourant tentait de travestir les considérations de l'OCEau, précisant dans son préavis du 14 mai 2019 que la distance d'inconstructibilité se trouvait à 30 m.

L'étude géotechnique de D______ SA avait impliqué des prélèvements issus des sondages, effectués jusqu'à une profondeur de près de 10 m et analysés en laboratoire, sans que la trace d'une quelconque pollution ne soit relevée.

S'agissant du respect des distances aux limites prescrites par l'implantation du bâtiment, les différents préavis et la position du département confirmée et expliquée à plusieurs reprises attestaient que ce grief n'était soutenu par le recourant que pour les seuls supposés besoins de la procédure.

Il résultait de la procédure initiée en 2019 par le recourant que son but n'était pas tant de s'opposer à la construction projetée que de faire en sorte que celle-ci ne puisse prendre place à proximité de chez lui. Aucun grief visant à veiller au respect des normes relatives à l'aménagement du territoire n'avait été valablement élevé à l'encontre de la construction projetée. Le recourant ne pouvait de bonne foi ignorer que la décision du département était fondée. Bien qu'elle fût au bénéfice d'une autorisation de construire depuis presque trois ans, le projet ne pouvait être concrétisé en raison de l'attitude dilatoire de son voisin. Le préjudice économique subi était important.

21) Le 28 février 2022, le recourant a répliqué en persistant dans ses conclusions et précédents développements ainsi qu'en requérant la mise en œuvre d'une expertise judiciaire.

Celle-ci s'imposait d'autant plus que le dossier contenait plusieurs avis d'experts privés, largement contradictoires sur des éléments déterminants, et sur lesquels les services techniques spécialisés de l'administration n'avaient jamais eu l'occasion de se déterminer. Dans un tel cas de figure, la juridiction administrative ne pouvait pas se fonder sur une expertise privée, selon son libre choix. Elle devait ordonner une expertise judiciaire.

22) Sur quoi, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.