ATA/492/2008

1.

Monsieur A______ (ci-après : le contribuable, l’intéressé ou le recourant), domicilié dans le canton de Genève, exerce l’activité indépendante d’avocat, en qualité d’associé au sein d’une étude genevoise.

2.

Un bordereau de taxation provisoire pour l’impôt cantonal et communal 2000 (ci-après : ICC 2000) lui a été envoyé le 21 décembre 2000 par l’administration fiscale cantonale (ci-après : AFC), pour un montant d’impôts de CHF 3'142,30.

3.

Dans sa déclaration d’impôts 2000 définitive, datée du 21 avril 2001, le contribuable a déclaré un revenu imposable de CHF 37'888.- et une fortune imposable de CHF 2'138'698.-.

4.

Le 13 décembre 2001, l’AFC a adressé à l’intéressé un bordereau rectificatif pour l’ICC 2000 sur la base d’un revenu imposable de CHF 132'408.- et d’une fortune imposable de CHF 3'152'052.- (ci-après : taxation 2000).

5.

En date du 14 janvier 2002, agissant par l’entremise d’un avocat, M. A______ a déposé une réclamation auprès de l’AFC contre la décision précitée.

6.

Après un échange de correspondance avec l’intéressé, relatif à des renseignements et pièces complémentaires, l’AFC a décidé, le 9 janvier 2004, de maintenir sa taxation 2000.

7.

Agissant par l’entremise d’une fiduciaire, le contribuable a recouru contre cette décision par acte daté du 10 février 2004, déposé le 9 février 2004 (sic) auprès de la commission cantonale de recours en matière d’impôts (ci-après : CCRMI), concluant à son annulation et à la fixation de l’imposition selon la déclaration d’impôts 2000 du 21 avril 2001.

8.

Le 17 décembre 2004, l’AFC a conclu au rejet du recours et persisté dans sa décision, en acceptant de rectifier une erreur de calcul sur un élément du revenu de l’activité lucrative dépendante.

9.

Par décision du 8 mai 2006, la CCRMI a admis partiellement le recours de M. A______, entérinant la rectification de l’erreur de calcul et rejetant pour le surplus l’argumentation du contribuable.

10.

Par acte daté du 14 juin 2006, et reçu le 22 suivant par le greffe du Tribunal administratif, dans une enveloppe en courrier simple portant un timbre d'oblitération de l'office de poste 1200 Genève 2 du 16 juin 2006, M. A______, agissant par l’entremise d’un avocat, a recouru contre la décision de la CCRMI. L'adresse du tribunal de céans ne mentionnait pas le numéro de la rue.

11.

Le 10 août 2006, l’AFC s’est opposée au recours et a conclu à la confirmation de la décision querellée. Elle relevait par ailleurs que s’il était confirmé que la décision querellée avait été reçue le 15 mai et que le recours avait été mis à la poste le 16 juin 2006, celui-ci devait être déclaré irrecevable car tardif.

12.

Par courrier du 11 août 2006, le Tribunal administratif a demandé à la CCRMI de lui communiquer la date de notification de la décision querellée.

13.

Par arrêt du 31 août 2006 (ATA/439/2006), le Tribunal administratif a déclaré irrecevable le recours interjeté le 16 juin 2006 par M. A______, car tardif : Selon le tampon postal figurant sur l'enveloppe, le recours - expédié en courrier simple - avait été enregistré le lendemain de l'échéance du délai de recours.

14.

Par arrêt du 18 avril 2007, le Tribunal fédéral (2P.303/2006) a annulé l'ATA/439/2006. L'intéressé aurait dû être interpellé sur l'enchaînement des événements liés au dépôt du recours du 14 juin 2006.

15.

Le 30 août 2007, le juge délégué a procédé, en présence des parties, à l'audition de Madame O______, employée de la société dans la case postale de laquelle le courrier contenant le mémoire du 14 juin 2006 avait été distribué par erreur. Elle relevait le courrier chaque matin. Elle avait restitué le courrier en cause à 17h00, tel qu'elle l'avait trouvé, au guichet postal. L'employée de la poste qui avait pris possession de l'enveloppe n'avait pas apposé de tampon sur celle-ci. A son souvenir, il y avait des timbres sur l'enveloppe.

M. A______ a exposé que le courrier partant de l'étude après 17h00 était timbré manuellement - sauf exception - et était déposé le soir même dans une boîte aux lettres par l'employé qui l'emportait.

16.

Le 13 décembre 2007, le juge délégué a procédé, en présence des parties à l'audition de Madame K______, avocate. Au sein de l'étude, sur le plan administratif, elle était responsable de la gestion du greffe. Tout courrier expédié au-delà de 17h00 était affranchi au moyen de la machine ad hoc si la personne savait l'utiliser sinon, avec des timbres. Il était inscrit sur la liste sur laquelle était enregistré tout le courrier sortant. Le personnel de l'étude avait pour instruction de déposer le courrier le jour même dans une boîte aux lettres. Elle était presque certaine que c'était sa secrétaire qui avait posté le recours du 14 juin 2006.

17.

Madame L______, a été entendue le 21 février 2008. Elle était, en juin 2006, la collaboratrice de Mme K______. Elle s'occupait notamment de l'expédition du courrier. Il lui arrivait souvent de prendre en charge le courrier du soir car elle était la dernière à quitter l'étude. Un recours adressé à un tribunal, était expédié, en règle générale, en recommandé. Il arrivait toutefois que cela ne soit pas le cas. Les instructions étaient de mettre le courrier emporté après 17h00 immédiatement dans une boîte aux lettres. Elle-même avait toujours respecté cette règle. Le recours du 14 juin 2006, lui a été soumis. Il lui rappelait vaguement quelque chose. Elle se souvenait que le Tribunal administratif avait à un moment quitté la Vieille-Ville mais ne savait plus quand.

L'AFC a persisté dans ses conclusions d'irrecevabilité, vu la date du timbre postal figurant sur l'enveloppe.

18.

Le 6 mai 2008, le juge délégué a demandé à M. A______ de fournir des précisions complémentaires sur le processus de distribution d'un courrier simple par la Poste.

19.

Le 12 juin 2008, l'intéressé a répondu, partiellement.

20.

Le 14 août 2008, le juge délégué a demandé à la Poste de compléter les points demeurés imprécis au sujet des modalités d'acheminement d'un courrier.

21.

Le 18 août 2008, la Poste a fourni les précisions demandées. Il en ressortait notamment que :

- toutes les boîtes aux lettres indiquent des heures de levées. Si un envoi est déposé avant l'heure limite indiquée, il sera oblitéré soit du jour même, mais sur 24h00, soit du lendemain. Il n'y a pas de relation entre l'oblitération et une mauvaise adresse de destination ;

- un envoi dont l'adresse est insuffisante est acheminé sur un service des recherches compétent, muni d'une étiquette autocollante explicative. Les recherches sont alors effectuées le jour ouvrable suivant, du lundi au vendredi. Une fois l'adresse correcte trouvée, l'adresse de l'envoi est corrigée au stylo et l'envoi est ensuite réacheminé pour être distribué le lendemain ;

- un envoi n'est pas oblitéré lors de son passage dans le canal des recherches.

22.

Le 4 septembre, M. A______ a réagi au courrier précité, relevant qu'il était possible qu'il s'écoule huit jours entre la remise à la poste et la distribution d'un courrier.

23.

Les observations de M. A______ ont été transmises à l'AFC, pour information, le 10 septembre 2008.

24.

Le 12 septembre 2008, l'AFC a persisté dans ses conclusions.