ATA/616/1997
ATA/616/1997
Rubrum
ATA/616/1997 du 07.10.1997 ( LCR ) , REJETE
Cause: A/779/1997
Descripteurs: CAS BENIN; PIETON; MOTOCYCLETTE; PERMIS DE CONDUIRE; PASSAGE POUR PIETONS; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; LCR
Normes: LCR.16 al.2
Parties: BRUNNER Isabelle / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION
Résumé
Confirmation d'un retrait de 2 mois, en dépit de bons antécédents, faute pour un conducteur de motocycle d'avoir pris toutes les mesures pour éviter un piéton qui traversait la chaussée sur un passage de sécurité. Le fait que l'accident devait être considéré comme étant de peu de gravité et que le motocycliste ait freiné dans un premier temps ne peut être retenu comme circonstance atténuante, celui-ci n'ayant pas voué toute son attention à ce danger tout le temps qu'une collision était possible.