ATA/785/2013

1) Madame M______, née en 1982, a été admise dans le cursus du Baccalauréat universitaire en psychologie (ci-après : Baccalauréat) au sein de de la faculté de psychologie et des sciences de l'éducation de l'université de Genève (ci-après : la faculté) au semestre d'automne 2010. La rentrée était fixée au 20 septembre 2010.

Les études du Baccalauréat étaient organisées en trois périodes. La première constituait une année propédeutique et sa réussite constituait une condition de passage en deuxième période. La durée des études pour l'obtention du Baccalauréat correspondait en principe à six semestres (dix semestres au maximum).

2) Selon le procès-verbal du 16 septembre 2011 relatif à la session d'examens d'août/septembre 2011, Mme M______ a présenté durant l'année 2011 douze examens, obtenant les notes suivantes :

Enseignements obligatoires de la Session Résultat Crédits première période (45 crédits) :

Anatomie et Sept. 2011 1.5 0 physiologie du système nerveux

Introduction à la Sept. 2011 2 0 psychologie clinique

Savoir-faire Juin 2011 2.5 0 académique

Psychologie de la Sept. 2011 3 3 personnalité (par validation)

Psychologie Sept. 2011 2 0 cognitive

La méthode Févr. 2011 2.5 0 expérimentale en psychologie

Psychologie du Sept. 2011 2 0 développement cognitif

« TD » en Juin 2011 0 0 méthodologie et analyse des données

Enseignements à option de première Session Résultat Crédits période (6 crédits) :

Education et Sept. 2011 0 0 société : introduction à la sociologie de l'éducation

Enseignements libres de première Session Résultat Crédits période (9 crédits) :

Développement et Févr. 2011 3 3 apprentissages (par validation) moteurs

Introduction à Févr. 2011 2.5 0 l'histoire de la psychologie

Introduction au Sept. 2011 1 0 développement social et affectif

Mme M______ a validé la note 3 (développement et apprentissages moteurs) et la note 3 (psychologie de la personnalité) respectivement les 20 février et 20 septembre 2011.

Mme M______ ne s'était pas présentée à deux examens pour cause de maladie de courte durée, ce qui expliquait les notes de 0 reportées au procèsverbal du 16 septembre 2011, étant précisé que ce dernier faisait état de l'application du règlement d'études du Baccalauréat universitaire en psychologie 2007 (ci-après : le règlement 2007).

3) Le 28 septembre 2011, Mme M______ a écrit au doyen de la faculté. Elle a expliqué qu'elle avait été malade durant les sessions d'examens et qu'elle avait dû passer des examens médicaux. De plus, sa situation sociale était délicate dans la mesure où elle était la mère d'une petite fille de 8 ans dont elle s'occupait seule. Le père de la petite fille était absent pour une durée indéterminée. Pour subvenir à leurs besoins, elle travaillait au sein de la « Fondation B______ » quelques heures par semaine.

Elle souhaitait pouvoir prolonger son cursus en répartissant les sept examens « qui lui faisaient défaut » sur les sessions de février et juin 2012.

4) Le 6 octobre 2011, le président de la faculté a autorisé Mme M______ à répartir la passation des examens de la première période du Baccalauréat sur plusieurs sessions. Afin qu'elle puisse obtenir les 60 crédits du certificat propédeutique au plus tard en septembre 2012, le président recommandait à l'intéressée de présenter lors de la session de janvier/février 2012 les examens des cours du semestre d'automne et de passer ceux des cours annuels de printemps, en mai/juin 2012. En cas de nouvel échec à ces passations, Mme M______ pourrait les représenter lors de la session d'août/septembre 2012.

5) Selon le procès-verbal du 27 juin 2012, relatif à la session d'examens de mai/juin 2012, Mme M______ a obtenu les notes suivantes :

Enseignements obligatoires de la Session Résultat Crédits première période (45 crédits) :

Anatomie et Juin 2012 2 0 physiologie du système nerveux

Introduction à la Juin 2012 1 0 méthodologie et aux analyses de données en psychologie

Motivation et Juin 2012 2 0 apprentissage

Introduction à la Févr. 2012 2 0 psychologie clinique

Savoir-faire Juin 2012 0 0 académique

Psychologie de la Sept. 2011 3 3 personnalité (par validation)

Psychologie Sept. 2011 2 0 cognitive

La méthode Févr. 2012 4 3 expérimentale en psychologie

Psychologie du Sept. 2011 2 0 développement cognitif

« TD » en Juin 2012 1 0 méthodologie et analyse des données

Enseignements à option de première Session Résultat Crédits période (6 crédits) :

Education et Févr. 2012 1 0 société : introduction à la sociologie de l'éducation

Enseignements libres de première Session Résultat Crédits période (9 crédits) :

Développement et Févr. 2011 3 3 apprentissages (par validation) moteurs

Introduction à Févr. 2012 2 0 l'histoire de la psychologie

Introduction au Févr. 2012 1 0 développement social et affectif

Ledit procès-verbal faisait état de l'application à Mme M______ du règlement 2007.

6) Par décision du 9 juillet 2012, le doyen de la faculté a informé Mme M______ qu'elle était définitivement éliminée de la section de psychologie. En vertu de l'art. 18 al. 1 let. c du règlement d'études du Baccalauréat universitaire en psychologie entré en vigueur le 20 septembre 2010 et qui a abrogé le règlement 2007 (ci-après : le règlement 2010) et qui s'appliquait à tous les étudiants, Mme M______ n'avait pas obtenu le nombre de crédits suffisant, elle avait échoué après deux passations durant les années académiques 2010-2011 et 2011-2012.

7) Par courrier daté du 29 juillet 2012, Mme M______ a formé opposition à l'encontre de la décision d’élimination. Durant son cursus universitaire de 2010 à 2012, elle avait connu divers problèmes familiaux difficiles à surmonter. Elle avait vécu avec le père de sa fille, âgée de 8 ans, jusqu'à ce qu'il commette des infractions pénales et qu'il se fasse incarcérer. Il avait été arrêté durant son cursus et elle avait dû être entendue à diverses reprises auprès de la police et de la justice.

Sa fille avait été présente lors de l'arrestation et avait été bouleversée. Elle avait dû prêter une attention particulière à son égard afin de la soutenir dans les jours suivants l'arrestation. Sa fille ainsi qu'elle étaient suivies par un psychologue.

Il lui avait été difficile de suivre les cours et de se concentrer sur ses études pendant cette période. Elle était également employée à temps partiel auprès de la « Fondation B______ » et s'occupait d'enfants polyhandicapés.

Sa motivation à devenir psychologue pour enfants demeurait intacte, et elle souhaitait se donner les moyens de réussir.

Elle avait par ailleurs eu divers entretiens avec les professeurs de la faculté pour comprendre, analyser et améliorer les résultats négatifs de ses examens du mois de juin.

Le père de sa fille étant sorti de prison, elle avait retrouvé une stabilité qui lui permettrait d'être plus concentrée et disponible pour ses études.

Elle souhaitait qu'il lui soit accordé une chance de repasser ses examens lors de la session de février 2013. Elle profiterait des mois d'été pour réviser et améliorer ses connaissances.

Elle a produit une « attestation médicale » établie le 2 août 2012 par le Dr D______, spécialiste FMH en médecine générale. Celui-ci certifiait que l'intéressée suivait une thérapie dans sa consultation, notamment pour une remise en forme physique. Pour des raisons médicales, elle avait été dans l'incapacité de suivre une session d'examens en juin 2012.

8) Le 4 septembre 2012, le doyen de la faculté a rejeté l'opposition. Suite au rapport de la commission désignée pour instruire son opposition, le collège des professeurs de la faculté, lors de sa séance du 30 août 2012, avait préavisé la décision d'élimination du Baccalauréat qui lui avait été signifiée le 9 juillet 2012.

Les problèmes familiaux invoqués ne pouvaient pas justifier le fait d'avoir obtenu seulement 9 crédits (dont 6 par validation) durant les quatre semestres d'étude.

Dès lors et par souci d'égalité de traitement, le doyen se ralliait au préavis de la commission et du collège des professeurs. Mme M______ était définitivement éliminée de la faculté.

La décision sur opposition était exécutoire nonobstant recours.

9) Par acte du 4 octobre 2012, Mme M______ a interjeté recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre la décision sur opposition précitée, concluant préalablement à la restitution de l'effet suspensif et principalement à son annulation. Elle souhaitait également être entendue afin de démontrer la réalité de ses arguments.

Elle reprenait les arguments formulés dans son opposition du 29 juillet 2012, précisant qu'elle avait dû s'occuper seule de sa fille, née en 2003, entre février 2011 et début 2012 car son compagnon était incarcéré. Elle n'avait pas eu d'entourage familial pour les soutenir et durant cette période, elle avait dû faire face à de nombreuses obligations financières et familiales.

Sorti de prison, son compagnon avait trouvé un travail et la sérénité était revenue dans le couple. Ses problèmes de santé s'étaient résolus.

Elle travaillait depuis 2008 pour la « Fondation B______ » et était appréciée dans son travail.

Elle souhaitait vivement qu'une proposition de rattrapage lui soit accordée. Cette formation représentait beaucoup pour elle.

Elle a produit, comme nouvelles pièces, le jugement d'application des peines du 20 janvier 2012 relatif à l'octroi de la libération conditionnelle de son compagnon, les récépissés des taxes universitaires, l'acte de naissance et de reconnaissance de sa fille, une attestation de prise en charge de l'office médicopédagogique du 3 octobre 2012 certifiant que sa fille avait été suivie au sein de la consultation des Pâquis durant l'année scolaire 2011-2012 pour l'aider à surmonter ses difficultés d'entrée dans la lecture, une attestation pour le cours de conducteurs d'élévateurs du 20 septembre 2012 au nom de son compagnon, son contrat de travail à la « Fondation B______ » accompagné de son avenant, ainsi que divers récépissés attestant certaines dépenses engagées suite à l'absence de revenus pour cause d'emprisonnement de son compagnon.

10) Le 23 octobre 2012, l'université a conclu au rejet de la demande d'effet suspensif dans la mesure où l'accorder reviendrait à trancher le litige sur le fond. De plus, l'effet suspensif ne pouvait pas être accordé sous l'angle de mesures provisionnelles dans la mesure où sa demande se confondrait également avec ses conclusions.

11) Le 5 novembre 2012, l'université a conclu au rejet du recours « sous suite de frais et dépens ».

Au vu de la jurisprudence de la chambre administrative, les circonstances invoquées par Mme M______ ne pouvaient être considérées comme exceptionnelles. Sa situation ne différait pas de celle de nombreux autres étudiants rencontrant des difficultés familiales, financières ou psychologiques.

De plus, Mme M______ n'expliquait pas l'influence de ces circonstances sur la préparation de ses examens. Aucune des pièces produites ne démontrait qu'elle aurait été empêchée d'étudier durablement pendant les quatre semestres à la faculté. Les certificats médicaux produits n'attestaient par ailleurs que des épisodes ponctuels et de courte durée.

Rien n'expliquait que toutes les sessions présentées par Mme M______ se soient soldées par des résultats le plus souvent inférieurs à la note 3.

Mme M______ avait déjà bénéficié d'un régime favorable au terme de l'année 2011. Or, aucune amélioration n'avait été constatée au cours des sessions d'examens en 2012. Les résultats obtenus par Mme M______ étaient demeurés insuffisants malgré le temps supplémentaire dont elle avait disposé pour préparer ses examens.

Enfin, permettre à Mme M______ de poursuivre ses études serait la mettre dans une situation privilégiée par rapport à celle de nombreux autres étudiants dont la situation personnelle était tout aussi difficile, et ce alors même qu'aucun élément du dossier ne permettait de conclure à une quelconque réussite future de son année propédeutique.

12) Le 3 janvier 2013, la présidente de la chambre administrative a refusé la restitution de l'effet suspensif au motif que l'intérêt public à ce que l'université n'accueille que des étudiants ayant rempli les critères de sélection primait l'intérêt privé de Mme M______ à poursuivre ses études. De plus, l'examen prima facie des circonstances invoquées par Mme M______ n'autorisait pas à restituer l'effet suspensif.

13) Le 30 janvier 2013, Mme M______ a répliqué.

Elle était consciente des chances que la faculté lui avait accordées. Toutefois, elle avait l'impression qu'elle n'avait pas disposé des conditions nécessaires à la réussite de ses examens.

Elle avait dû travailler plus pour subvenir à ses besoins et à ceux de sa fille. De plus, elle avait été confrontée dans le cadre de son emploi à plusieurs décès d'adolescents polyhandicapés. Cela l'avait perturbée dans son temps d'étude.

Depuis le retour de son compagnon, sa vie avait considérablement changé, sa fille avait retrouvé le plaisir de vivre. Son compagnon avait trouvé un emploi fixe.

Elle était également suivie dans le cadre d'une psychothérapie et demeurait très motivée à poursuivre des études pour lesquelles elle souhaitait qu'une dernière chance lui soit accordée.

Elle a produit deux avis de décès relatifs à deux élèves résidants de la « Fondation B______ » datés du 1er février 2011 et du 2 mars 2011.

14) Le même jour, le juge délégué a informé les parties que la cause était gardée à juger.