ATAS/307/2019

1.

Monsieur A______ (ci-après l'assuré), né en 1956, ressortissant britannique, est arrivé en Suisse en 1999. Au bénéfice d’un diplôme dans le domaine de l’agriculture et d'un master en business administration (MBA), il a occupé plusieurs postes à responsabilités en tant que manager et directeur à Londres et à Genève.

2.

Dès le 1er décembre 2003, il a travaillé auprès de la fondation B______ (ci-après B______ ou l'employeur) à Genève, en tant que secrétaire général à plein temps.

3.

A ce titre, l'assuré était affilié auprès de la Caisse Inter-Entreprise de Prévoyance professionnelle (ci-après CIEPP ou la caisse de prévoyance) au plan Media.

4.

Dès le 26 janvier 2010, l'assuré a été en incapacité de travail à 50% et dès le 19 février 2010 à 100%.

5.

À la demande de Swica Assurance-maladie SA, assureur perte de gain maladie de l'employeur, le docteur C______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, par rapport du 23 juillet 2010, a diagnostiqué un trouble de l'adaptation avec humeur anxio-dépressive (burn-out) évoluant vers un trouble de l'anxiété généralisée avec hypochondrie, une personnalité obsessionnelle à traits évitants décompensée, et une surcharge professionnelle. L’assuré devait être en mesure de réaliser une activité médico-théorique à 50% dès le 21 juin 2010.

6.

Le 26 juillet 2010, l’employeur a résilié le contrat de travail de l'assuré avec effet au 31 janvier 2011.

7.

Le 2 septembre 2010, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) en raison d’un burn-out.

8.

Le 17 septembre 2010, l’employeur a indiqué notamment que le salaire annuel de l’assuré était de CHF 170'000.- depuis 2009. Il a transmis une description de la fonction et des responsabilités de l'assuré. Ce dernier avait présenté un stress psychologique possible lié à l’exercice de sa fonction.

9.

Le 28 septembre 2010, l’OAI a réceptionné un rapport établi par le docteur D______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, diagnostiquant un épisode dépressif sévère (F32.2) existant depuis janvier 2009. Il suivait l'assuré depuis juin 2010. Un traitement médicamenteux et une thérapie cognitive comportementale étaient prodigués. Le pronostic était favorable pour la fin de l'année 2010, avec une reprise à 50% dès octobre 2010, puis 100% dès novembre 2010, sans baisse de rendement selon toutes probabilités.

10.

Par rapport du 5 octobre 2010, la doctoresse E______, spécialiste FMH en médecine interne, et médecin traitant, a diagnostiqué un état anxio-dépressif (avec burn-out) depuis décembre 2009. L'assuré présentait d'autres diagnostics somatiques sans effets sur sa capacité de travail.

Depuis décembre 2009, l’assuré présentait une aggravation d’une asthénie avec faiblesse, épuisement, vertiges, troubles du sommeil, anxiété et thymie dépressive. L’évolution avait été plutôt favorable, mais son état psychique s’était à nouveau péjoré suite à son licenciement. Il avait présenté une incapacité de travail à 50% du 26 janvier au 18 février 2010, à 100% du 19 février au 20 juin 2010 et à 50% dès le 21 juin 2010.

11.

Selon un rapport d’évaluation du 19 octobre 2010 établi par l'OAI, l’assuré a indiqué qu’en accord avec son psychiatre, il devait éviter un poste aussi stressant que celui qu’il occupait chez son ancien employeur.

12.

Par rapport du 30 novembre 2010, le Dr D______ a rappelé que l'assuré était en incapacité de travail depuis le 26 janvier 2010 en raison d'un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, avec syndrome somatique (F33.11). Il présentait encore une humeur légèrement déprimée, une perte d'énergie vitale avec fatigue, une réduction des capacités adaptatives et d'interaction sociale. Toutes ces limitations étaient légères à modérées, et étaient très largement en cours d'amélioration. L'incapacité de travail actuelle était de 50%, avec une reprise à 100% prévue pour janvier 2011. L'activité habituelle restait exigible à la reprise. Mais il serait plus adapté que l'assuré choisisse à l'avenir un poste avec moins de responsabilités et donc moins de stress.

13.

Selon une note d’entretien de l'OAI du 7 décembre 2010, l’assuré avait commencé à rechercher un emploi, mais il lui était difficile de postuler en affirmant sa volonté de baisser son niveau de responsabilités.

14.

Du 23 décembre 2010 au 30 avril 2011, l'assuré a bénéficié d'un coaching professionnel pris en charge par l'OAI.

15.

Dès le 10 janvier 2011, l’assuré a été à nouveau en incapacité de travail totale.

16.

Du 22 février au 1er avril 2011, l'assuré a été hospitalisé à la clinique de La Lignière en raison d'une aggravation de son état psychique. Le docteur F______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a diagnostiqué notamment un épisode dépressif moyen à sévère sans syndrome psychotique, réactionnel à un burn-out professionnel et à un licenciement, des traits de personnalité non spécifiés, une thyroïde auto-immune en 2006 et une gastrite atrophique avec maladie de Biermer (rapport du 5 avril 2011).

17.

Par rapport du 15 mars 2011, le Dr D______ a indiqué que l'évolution était négative avec une rechute dépressive et une hospitalisation. L'incapacité de travail était totale dans toute activité. Le médecin ne savait pas si une reprise de travail allait être possible.

18.

Le 5 avril 2011, la Dresse E______ a indiqué que le motif d'incapacité de travail était avant tout d'ordre psychiatrique.

19.

Dès le 1er juin 2011, l’assuré a recouvré une capacité de travail à 50% attestée par le

20.

Dans le courant du mois de juin 2011, l'assuré a déménagé dans le canton de Vaud.

21.

Le 21 juin 2011, l'assuré s'est inscrit auprès de l'office régional de placement d'Yverdon-les-Bains en tant que demandeur d'emploi à plein temps et il a perçu des prestations de chômage. À ce titre, il a versé des cotisations auprès de la fondation institution supplétive de prévoyance (ci-après l’institution supplétive).

22.

Selon une note de travail de l'OAI du 28 juin 2011, Monsieur G______, coach, a indiqué qu'il convenait que l'assuré évite les postes avec des impératifs de productivité trop élevés, des postes de direction, ainsi que des postes « tournés vers l'extérieur » à savoir la vente ou la recherche de fonds. Le coaching a été prolongé jusqu’au 29 août 2011.

23.

Selon une note téléphonique du 18 juillet 2011, le Dr D______ a signalé que l'assuré allait probablement être apte au travail à 100% en septembre 2011.

24.

Dès le 1er août 2011, l’assuré a recouvré une capacité de travail entière attestée par

25.

Par rapport du 12 septembre 2011, le Dr D______ a informé l'OAI que le traitement était terminé. L'assuré pouvait être actuellement considéré comme guéri de son trouble dépressif. Néanmoins, la situation restait fragile, car il n'avait toujours pas retrouvé d'emploi principalement en raison de son âge, avec de ce fait un risque de rechute.

26.

Selon une note téléphonique de l'OAI du 19 septembre 2011, la Dresse E______ a expliqué que l’assuré présentait une hernie discale, qui n’avait pas d’incidence sur sa capacité de travail.

27.

Par rapport du 10 octobre 2011, le service médical régional AI (ci-après le SMR) a retenu que l’assuré souffrait d’un épisode dépressif sévère. Le début de l'incapacité de travail durable était le 26 janvier 2010 et sa capacité de travail était totale dès le 13 septembre 2011. L’état de santé psychique de l’assuré avait beaucoup varié, pour s’améliorer notablement depuis le mois de septembre 2011 ; le Dr D______ attestait une capacité de travail totale dès le 13 septembre 2011, sans limitation fonctionnelle. La problématique de la hernie discale n'avait pas d'incidence sur la capacité de travail. Il n'y avait pas non plus de limitation fonctionnelle. L'évolution de l’incapacité de travail avait été : 100% du 26 janvier au 20 juin 2010, 50% du 21 juin au 31 juillet 2010, 100% du 1er août 2010 au 31 mai 2011, 50% du 1er juin au 12 septembre 2011 et 0% dès le 1er juillet (sic) 2011.

28.

Le 14 décembre 2011, l'assuré a informé l'OAI que sur conseil de son médecin traitant, il poursuivait, depuis le 28 septembre 2011, un traitement auprès de la doctoresse H______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie.

29.

Par rapport du 9 janvier 2012, le docteur I______, spécialiste FMH en médecine physique et réhabilitation, a diagnostiqué, avec effet sur la capacité de travail, des lombo-cruralgies invalidantes à bascule (depuis 2011) dans un contexte de hernie discale L3-L4, une instabilité segmentaire L3-L4, un canal lombaire étroit L3-L4, un status après spondylodèse L4-S1, un conflit coxo-acétabulaire droit débutant et des dysbalances musculaires des secteurs sous-pelviens antérieurs. Sans effets sur la capacité de travail, l’assuré présentait notamment des cervico-scapulalgies dans un contexte de discopathie dégénérative C5-C6 et une gonarthrose fémoropatellaire bilatérale modérée. Une intervention chirurgicale était probable. Dans une activité de secrétariat dans l'administration, une capacité de travail à 50% était possible dès le 9 janvier 2012. Par contre, dans une activité de manutention ou dans l'agriculture, une incapacité de travail à 100% devrait être retenue.

30.

Par rapport du 30 janvier 2012, la Dresse H______ a diagnostiqué, avec effet sur la capacité de travail, un épisode dépressif sévère et prolongé (F32.2) depuis janvier 2009 et de multiples affections somatiques, dont actuellement la colonne vertébrale. Sur le plan psychiatrique, le pronostic était plutôt favorable. Le traitement consistait en des entretiens psychothérapeutiques de soutien et une médication antidépressive. Au niveau psychique, l'assuré présentait des restrictions: il souffrait de problèmes de concentration, d'adynamie, de fatigabilité en partie psychogènes fluctuants, d'une perte de confiance en ses capacités, lesquelles étaient probablement un peu réduites. À la question de savoir si l'activité exercée était encore exigible, le médecin a répondu progressivement jusqu'à 100%, mais avec des tâches moins stressantes, moins complexes. Le rendement était réduit car l'assuré était plus lent, moins performant. Actuellement, au niveau psychique, il n'y avait pas de vraie incapacité de travail (mais guère avant décembre 2011). Des mesures de placement pourraient être bénéfiques, tel qu'un réentraînement à un rythme de travail afin d'améliorer la confiance en ses capacités. On pouvait s'attendre à une reprise de l'activité professionnelle, déjà maintenant, au niveau psychiatrique. S'agissant de l'anamnèse, le médecin a noté que l'assuré présentait une capacité de travail de 100% théorique depuis juillet 2011. L'assuré recherchait activement du travail. Sur le plan objectif et subjectif, les éléments dépressifs n'étaient plus un vrai handicap depuis décembre 2011. Il présentait actuellement des symptômes dépressifs résiduels, avec une dysthymie modérée, une fatigabilité, des problèmes de concentration, de l'anxiété et des troubles du sommeil. Le tout fluctuant et ne représentant pas un handicap important quant à la reprise du travail. S’agissant des limitations fonctionnelles, le médecin a indiqué que la capacité de concentration et la résistance étaient limitées. Une augmentation progressive de la capacité de travail était préférable.

31.

Le 7 février 2012, le SMR a indiqué que l'assuré avait signalé une aggravation de son état de santé depuis juillet 2011 (lombo-cruralgies L3-L4). À la lecture des derniers rapports de la Dresse H______ et du Dr I______, il était évident que la situation n'était pas stabilisée.

32.

Par rapport du 30 mars 2012, le professeur J______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie, a indiqué les diagnostics somatiques présentés par l’assuré. Ce dernier était connu pour des problèmes lombaires de longue date et avait été opéré en 1985 et 1989. Les évolutions post-opératoires avaient été bonnes, jusqu’en juillet 2011. Depuis, il ne pouvait plus gérer les lombo-pygalgies gauches et actuellement les sciatalgies gauches à bascule avec des cruralgies droites. Des infiltrations avaient été faites en 2011 et en 2012.

33.

Dès le 4 avril 2012, l'assuré a été en incapacité de travail totale attestée par la Dresse E______.

34.

Du 30 avril au 7 mai 2012, l'assuré a été hospitalisé. Il a subi, le 4 mai 2012, une décompression L3-L4 droite et une discectomie minimale invasive. Les diagnostics principaux étaient une hernie discale L3-L4 droite, une sténose canalaire L3-L4 et un status post-spondylodèse L4-L5, L5-S1 (rapport du 18 mai 2012 du docteur K______, chef de clinique auprès du CHUV).

35.

Dès le 1er mai 2012, l'assurance perte de gain maladie du service de l’emploi du canton de Vaud a versé des indemnités journalières.

36.

Par rapport du 6 juin 2012, le docteur L______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, a relevé notamment que l’assuré avait présenté des blocages du dos en juillet 2011 et des difficultés à la marche. Il était en arrêt de travail depuis le mois d’avril 2012.

37.

Du 9 au 27 juillet 2012, l'assuré a été hospitalisé pour une réhabilitation de lombosciatalgies droites, lombo-cruralgies gauches et cervico-scapulalgies chroniques. Depuis juillet 2011, il présentait une récidive de lombalgies et des difficultés à la marche liées à une décompensation aiguë sur hernie discale. Il y avait peu d'amélioration malgré le traitement intensif (rapport du Dr L______ du 13 août 2012).

38.

Par rapport du 23 juillet 2012, la Dresse H______ a indiqué que l’état de santé de l’assuré s’était plus ou moins aggravé depuis mars 2012. Depuis lors, les affections neuro-orthopédiques étaient au premier plan et les seules causes de l'incapacité de travail. S'agissant des diagnostics ayant une influence sur la capacité de travail, les troubles physiques invalidants avaient une influence sur la thymie, qui s'était dépréciée; le rendement, la concentration et la confiance en soi s'altéraient aussi, cela aussi en raison de l'absence d'activité prolongée et de l'âge. Il allait être de plus en plus difficile de réinsérer l'assuré, et le moment venu, une nouvelle estimation de ses compétences, avec une aide au placement et refocalisation, allaient être nécessaires. Sur le plan psychique, l'assuré poursuivait des entretiens de soutien et une médication anti-dépressive. Les troubles psychiques, déjà traités depuis 2010, étaient très atténués. Les troubles somatiques étaient en cause actuellement. S’agissant de la capacité de travail, il convenait de voir avec le neurologue et l’orthopédiste. Lorsqu'une reprise serait possible, une réévaluation des compétences devrait avoir lieu, par le biais de tests psychologiques spécifiques.

39.

Par rapport du 20 août 2012, la Dresse E______ a rappelé notamment que l'état de santé de l’assuré s'était aggravé depuis avril 2012. Les diagnostics avec influence sur la capacité de travail étaient des lombo-sciatalgies bilatérales et lombocruralgies gauches dans le cadre d'une sténose canalaire L3-L4, un status postdécompression L3-L4 droite une discectomie minimale invasive L3-L4 ainsi que des cervico-brachialgies gauches dans le cadre de troubles dégénératifs (arthrose postérieure, discopathies multi-étagées). Cette symptomatologie engendrait de nombreuses restrictions fonctionnelles. L’assuré ne pouvait rester longtemps dans la même position, avec une limitation de la mobilité et des difficultés à se concentrer. L'incapacité de travail était totale depuis le 4 avril 2012 en tant que gestionnaire.

40.

Par rapport du 13 septembre 2012, le Dr I______ a indiqué que l'état de santé de l’assuré sur le plan lombaire et cervical s'était péjoré. Il présentait des lombocruralgies invalidantes à bascule et des cervico-scapulalgies. Les deux problématiques avaient une influence sur la capacité de travail, à 50% chacune. Une décompression canalaire lombaire était prévue le 19 septembre 2012. Un geste chirurgical au niveau cervical s'imposait en différé. Depuis juin 2012, l'état de santé s'était modifié de façon notable. Depuis juillet 2011, il y avait eu une aggravation manifeste et qui avait influencé négativement la capacité de travail. Dans une activité de manutention ou dans l'agriculture, une incapacité de travail totale existait depuis juillet 2011. Une reprise de travail n’était pas possible actuellement. Enfin, l'assuré poursuivait sa prise en charge psychiatrique suite à son burn-out en 2009.

41.

Le 20 septembre 2012, l’assuré a subi une nouvelle intervention chirurgicale, soit une décompression L3-L4 gauche, une décompression foraminale L5-S1 gauche, TLIF gauche L5-S1 et une spondylodèse L3-S1 (rapports des 27 septembre et 9 octobre 2012 du Prof. J______).

42.

L’incapacité de travail totale a ensuite été prolongée par le Prof. J______.

43.

Par rapport du 19 décembre 2012, la Dresse E______ a rappelé notamment que depuis avril 2012, l'assuré présentait des lombalgies avec lombosciatalgies droites et lombo-cruralgies gauches. Les sciatalgies s'étaient progressivement améliorées. Il ressentait encore des lombalgies et des douleurs assez importantes dans les sacroiliaques, aggravées à la marche, en conduisant et en restant longtemps dans la même position. En août 2012, des cervico-brachialgies gauches étaient apparues et depuis deux mois, l'assuré avait des cervico-brachialgies droites, intenses. Elles occasionnaient également des limitations fonctionnelles. En conclusion, l'assuré était toujours en incapacité de travail totale.

44.

Par rapport du 17 janvier 2013, le SMR a indiqué que l'assuré était en incapacité de travail depuis le 26 janvier 2010 pour un épisode dépressif sévère lié à un surmenage professionnel. L'état psychique de l'assuré avait beaucoup varié pour s'améliorer notablement depuis septembre 2011. Le Dr D______ attestait une pleine capacité de travail pour toute activité, depuis le 13 septembre 2011, sans aucune limitation fonctionnelle. La Dresse E______ avait indiqué que l'incapacité de travail était due au problème psychiatrique et elle confirmait que la hernie discale n'avait pas d'incidence. Elle ne relevait pas non plus de limitation fonctionnelle. On pouvait donc considérer que la capacité de travail était totale pour toute activité, sans limitation, dès le 1er juillet (sic) 2011. En février 2012, l'assuré avait signalé une aggravation depuis juillet 2011 (lombocruralgie L3-L4 gauche). Une intervention avait eu lieu le 20 septembre 2012. Selon un rapport du 9 novembre 2012, le Prof. J______ avait indiqué que l'évolution était plutôt favorable, avec disparition des sciatalgies. Le 19 décembre 2012, la Dresse E______ attestait toujours une incapacité de travail totale. Par conséquent, l’état de santé de l’assuré n’était pas stabilisé.

45.

Lors de la consultation du 27 mars 2013, le Prof. J______ a estimé que l’assuré était très limité par les douleurs résiduelles, que ce soit lombaires ou cervicales. Une reprise du travail à 100% n'était pas envisageable.

46.

Par rapport du 12 avril 2013, le Prof. J______ a réitéré que l'état de santé de l'assuré ne s'était pas suffisamment amélioré pour qu'il puisse reprendre une activité professionnelle.

47.

Le 2 mai 2013, le Dr L______ a adressé à la Dresse E______ un rapport d’évaluation des capacités fonctionnelles (ECF) de l’assuré, effectuée fin mars 2013. Selon le médecin, une alternance des postures était fondamentale, il n’y avait pas de limitation de la marche et le port de charges était possible à certaines conditions. Ainsi, dans une activité administrative, avec des limitations liées purement aux problèmes physiques, sa capacité de travail était de 50%.

48.

Par rapports des 7 et 8 mai 2013, la Dresse E______ a indiqué que l'état de santé de l'assuré était stationnaire, avec un nouveau diagnostic, soit une tendinopathie de la coiffe des rotateurs à droite. Les diagnostics ayant une influence sur sa capacité de travail étaient un status après décompression L3-L4 gauche, un status six mois postdécompression foraminale et TLIF L5-S1 gauche avec spondylodèse L3-S1, un status post-décompression L3-L4 droite et discectomie en mai 2012, des cervicobrachialgies bilatérales prédominant à droite sur arthrose postérieure et discopathies multi-étagées. Le pronostic était réservé, les symptômes gênants persistaient, avec d'importantes restrictions fonctionnelles qu’elle citait, malgré un traitement maximal. Selon ce médecin, l'incapacité de travail était totale dans toute activité.

49.

Par rapport du 15 mai 2013 à l'OAI, le Dr L______ a diagnostiqué des cervicoscapulalgies bilatérales dans le cadre de troubles dégénératifs étagés, des lombosciatalgies chroniques dans le cadre d'un status après stabilisation L3-S1 en 2012, un status après spondylodèse L4-L5 et L5-S1 en 1989 et un status après laminectomie L4-L5 en 1985. Il suivait l'assuré depuis le 2 juin 2012. En juillet 2011, l'assuré avait présenté des blocages lombaires et des nombreuses infiltrations avaient été effectuées. Suite aux interventions chirurgicales, les problèmes s'étaient stabilisés. Le problème principal restait les cervico-brachialgies avec des douleurs dans les avant-bras et les mains. L’assuré avait exercé la profession d’agriculteur, puis de Secrétaire général dans une fondation. L'activité exercée n'était plus exigible. Sur le plan purement orthopédique, la capacité de travail dans une activité adaptée était de 50% depuis le 1er avril 2013. Le médecin a joint un rapport d'ECF de mars 2013, selon lequel une activité adaptée devait permettre des changements fréquents de positions, limiter les déplacements et le port de charges.

50.

Une incapacité de travail totale pour le mois de juin 2013 a été constatée par le

51.

Par rapport du 13 juin 2013, le SMR a indiqué que l'incapacité de travail depuis le 26 janvier 2010 était due à un épisode dépressif sévère et à des douleurs de tout l'axe rachidien. L’état psychique de l’assuré s'était notablement amélioré depuis septembre 2011 selon le Dr D______ qui attestait alors une pleine capacité de travail dans toute activité depuis le 13 septembre 2011, sans aucune limitation fonctionnelle. À l'époque, la Dresse E______ avait confirmé que la problématique de la hernie discale n'avait pas d'incidence sur la capacité de travail de l'assuré. À partir du 1er juillet (sic) 2011, la capacité de travail pouvait alors être considérée comme totale, pour toute activité, sans limitation. En février 2012, l'assuré avait signalé une aggravation de son état de santé depuis juillet 2011 (lombo-cruralgie L3-L4 et cervico-brachialgies). En avril 2013, le Prof. J______ avait estimé que l'assuré n'avait pas encore retrouvé une pleine capacité de travail. Le 8 mai 2013, la Dresse E______ avait signalé des lombalgies post-chirurgicales, des rachialgies et une tendinopathie de la coiffe des rotateurs. L'incapacité était totale dans toute activité. Selon le Dr L______, l'activité exercée par l'assuré n'était médicalement plus exigible, et sa capacité de travail était de 50% dès le 1er avril 2013. Selon le rapport ECF, une activité adaptée devait permettre les changements fréquents de positions, limiter les déplacements et le port de charges. Au vu des différents éléments, il était difficile de se faire une idée précise de la capacité de travail résiduelle et des limitations fonctionnelles, elles semblaient relativement limitées à la lecture du rapport de l'ergothérapeute, mais l'état de santé de l'assuré semblait très dégradé. Par ailleurs, le SMR avait du mal à comprendre aussi pour quelle raison l'ancienne activité n'était définitivement plus adaptée. Ainsi, il proposait la mise en œuvre d'une expertise pluridisciplinaire (rhumatologie, neurochirurgie et psychiatrie).

52.

Par rapport du 6 juillet 2013, le Prof. J______ a informé l'OAI que l'assuré avait fait une chute avec une aggravation de ses douleurs.

53.

Par rapport du 9 juillet 2013, le Dr L______ a apporté des modifications à l'ECF de l’assuré : une alternance des postures restait fondamentale en raison des atteintes lombaires. La marche était restreinte, contrairement à ce qui était indiqué dans le rapport du 2 mai 2013, une marche de 400 m pouvant se faire, mais de manière occasionnelle, et surtout lente, comme cela ressortait de l'examen. Le port de charge fréquent sol-taille était de 6 kg et fréquent taille-tête de 9 kg.

54.

Par rapport du 2 août 2013, le Prof. J______ a diagnostiqué une pseudarthrose L3- L4, un status à dix mois post-décompression foraminale et TLIF L5-S1 gauche, spondylodèse L3-S1, un status post-décompression L3-L4, un status post-vissage facettaire selon King L4-L5 droit et L5-S1 bilatéral et des cervico-brachialgies. Les douleurs s'étaient aggravées depuis une semaine au point que l'assuré avait beaucoup de peine à se déplacer. Le nouveau contrôle radiologique ne mettait pas en évidence de changement, mais le médecin devinait toujours un descellement de vis L3, confirmé par le CT-scan. Un geste chirurgical était proposé.

55.

Par rapport du 26 août 2013, la Dresse E______ a indiqué à l'OAI qu'à la consultation de ce jour, elle avait également constaté une importante aggravation de la symptomatologie sur le plan lombaire. Vu la situation financière difficile de l'assuré, elle souhaitait que l'OAI le contacte le plus rapidement possible.

56.

Le 22 septembre 2013, l'assuré a informé l'OAI qu’il consultait à nouveau la Dresse H______, laquelle lui avait prescrit un traitement médicamenteux.

57.

L’incapacité de travail totale a ensuite été prolongée par le Prof. J______.

58.

Le 4 novembre 2013, l'assuré a subi une spondylodèse latérale intersomatique L3- L4 et son incapacité de travail totale a été prolongée.

59.

Par rapport du 2 avril 2014, le Prof. J______ a indiqué une amélioration des lombalgies hautes et des douleurs de l'épaule. Par contre, il persistait encore des lombalgies basses et des cervicalgies. Une prise en charge auprès de la Clinique romande de réadaptation (CRR) était prévue. Il convenait d'en profiter pour effectuer une évaluation de ses capacités fonctionnelles.

60.

L’incapacité de travail totale a ensuite été prolongée par le Prof. J______.

61.

Le 12 mai 2014, l'OAI a informé l'assuré que selon le SMR, l'expertise devait être maintenue.

62.

Du 16 juillet au 5 août 2014, l'assuré a séjourné auprès de la CRR pour des thérapies physiques et fonctionnelles pour des dorsolombalgies chroniques. L’assuré présentait des atteintes somatiques et une incapacité de travail totale du 16 juillet au 20 août 2014 (rapport du 19 septembre 2014).

63.

L’incapacité de travail totale a ensuite été prolongée par le Prof. J______.

64.

Le 9 octobre 2014, l'assuré a expliqué à l’OAI que dans le cadre de l'assurancechômage, il avait commencé en mars 2012 un stage, qu'il avait dû arrêter après 15 jours en raison du dos et de la nuque. Depuis avril 2012, il était sous certificat d'arrêt maladie à 100%, lequel persistait. Il était toujours dans l'attente d'une expertise.

65.

L'OAI a répondu à l’assuré qu'au vu des nombreuses pièces reçues depuis que l'expertise avait été prévue, son dossier allait être rediscuté avec le SMR.

66.

Par courriel du 7 novembre 2014 à l'OAI, la doctoresse M______, médecin auprès du SMR, a signalé que la Dresse E______ considérait que dans son activité habituelle de cadre, la capacité de travail de l'assuré restait nulle par le fait qu'il présentait une résistance au stress et une capacité d'adaptation diminuées. Dans une activité strictement adaptée aux limitations fonctionnelles (épargne du dos, genoux et épaule droite), la capacité de travail n'était que de 50%. Ceci était aussi en lien avec le fait que l'assuré présentait de nombreuses comorbidités, nécessitait de la physiothérapie 1-2 fois par semaine et des contrôles cliniques réguliers. En conclusion, le médecin traitant retenait une capacité de travail nulle dans l'activité habituelle et de 50% (temps et rendement) dans une activité adaptée à partir de novembre 2014.

67.

Le 7 novembre 2014, l'OAI a indiqué que l'incapacité de travail durable avait débuté en janvier 2010. L'incapacité de travail était donc apparemment considérée comme entière, durable et notable depuis cette période. Il convenait encore de déterminer si la capacité de travail de 50% était exigible dès avril 2013 (selon l'avis du SMR du 13 juin 2013) ou dès novembre 2014. L'assuré disposait de certaines compétences professionnelles qu'il pourrait mettre en valeur sur le marché du travail sans formation complémentaire, en d'autres termes, sans mesures de réadaptation. Il convenait de présenter le dossier au service de réadaptation afin qu'il détermine le revenu d'invalide exigible dans un poste adapté sans trop de stress, épargnant le dos, les genoux et l'épaule droite.

68.

Le 5 décembre 2014, le SMR a estimé que manifestement, le début de la capacité de travail à 50% était en avril 2013.

69.

Par projet de décision du 8 décembre 2014, l’OAI a informé l’assuré qu’il entendait lui octroyer une rente entière dès le 1er mars 2011 (degré 100%) et dès le 1er juillet 2013 (degré 79%). L'instruction du dossier avait permis de constater que l'assuré avait présenté une incapacité de travail totale dès le 25 janvier 2010 (début du délai d'attente d'un an) dans toute activité professionnelle. Le 25 janvier 2011, il présentait encore une capacité de travail nulle dans toute activité. Dès lors, dès le 1 er mars 2011, soit six mois après le dépôt de la demande, il avait droit à une rente entière basée sur un degré d'invalidité de 100%. Cependant, dès le mois d'avril 2013, le SMR avait estimé que l'incapacité de travail dans l'ancienne activité de cadre était toujours entière, mais que dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, sa capacité de travail était de 50%. Après comparaison des revenus avec invalidité (CHF 36'684.-) et sans invalidité (CHF 175'412.-) en 2013, il en résultait un degré d'invalidité de 79%. Dès le 1er juillet 2013, soit trois mois après l'amélioration constatée, l'assuré avait droit à une rente entière d'un degré de 79%.

Le salaire avec invalidité tenait compte des limitations fonctionnelles (résistance au stress et capacité d'adaptation diminuées, épargne du dos, des genoux et de l'épaule droite). Vu les compétences professionnelles acquises par l'assuré lors de sa carrière, l'activité adaptée se situait dans le domaine tertiaire. Il y avait lieu de se baser sur le tableau TA7, secteur 23 (autres activités commerciales et administratives) de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) 2010, selon lequel un homme travaillant dans une activité de niveau 3 (connaissances professionnelles spécialisées), pouvait espérer réaliser un revenu annuel de CHF 84'240.-, correspondant après indexation à 2013, à CHF 43'158.- à 50%. Vu le taux d'occupation et l'âge de l'assuré, une réduction de 15% pouvait être accordée, soit un revenu d'invalide de CHF 36'684.-. Ce projet a été adressé à la caisse de prévoyance.

70.

Par rapport du 17 décembre 2014 au SMR, la Dresse E______ s'est référée aux entretiens téléphoniques qu'elle avait eus avec la Dresse M______ les 31 octobre et 7 novembre 2014. S'agissant des diagnostics et problèmes médicaux actuels, elle renvoyait à la lettre de sortie de la CRR du 19 septembre 2014. Elle confirmait ainsi les points évoqués:

• étant donné que du 1er avril 2012 au 31 octobre 2014, l'incapacité de travail de 100% de l'assuré était due à des problèmes ostéo-articulaires et non plus psychiatriques, le SMR avait décidé de sortir son dossier de Méd@p;

• l'incapacité de travail de l'assuré était de 50% dès le 1er novembre 2014, car son état restait fragile et il nécessitait à long terme la poursuite régulière de traitements médicaux conséquents;

• il pouvait reprendre une activité dans le domaine de l'administration, aux conditions suivantes: possibilité de changer fréquemment de position, ne pas porter de charges de plus de 7,5 kg, étant précisé que l'assuré n'était plus apte à occuper un poste de cadre avec des responsabilités (il restait vulnérable au stress). Elle a joint notamment un rapport du 13 novembre 2014 du Prof. J______ indiquant qu’une reprise à 50% dès le 1er novembre 2014 dans une activité adaptée, avec un port de charges limité à 7,5 kg était raisonnable.

71.

Par rapports des 25 février et 2 mars 2015, la Dresse E______ a rappelé les diagnostics somatiques présentés par l'assuré. Elle a indiqué notamment que les troubles de l’adaptation avec humeurs dépressive et anxieuse (burn-out de 2010 et 2011) s’étaient amendés. L’assuré restait cependant sensible au stress. Les douleurs somatiques et la restriction de la mobilité de la colonne vertébrale et cervicale entravaient l’assuré dans ses activités. Il n’était apte qu’à effectuer une activité à 50% dans laquelle il devait changer fréquemment de position et ne pas porter des charges de plus de 7,5 kg. En raison d’une vulnérabilité au stress, il ne pouvait plus occuper un poste de cadre.

Le médecin a précisé que l’assuré présentait une affection psychiatrique, à savoir des antécédents d’un burn-out en 2010-2011. Il suivait un traitement antidépresseur et anxiolytique (Trittico et Deanxit).

72.

Par décision du 8 avril 2015, reprenant les motifs indiqués dans son projet du 8 décembre 2014, l'OAI a octroyé à l'assuré une rente entière dès le 1er mars 2011 (soit 6 mois après le dépôt de la demande), pour un degré de 100%. Dès le 1er juillet 2013, le degré d'invalidité était de 79%. Une copie de cette décision était adressée à la caisse de prévoyance.

73.

En novembre 2015, l'OAI du canton de Genève a transmis le dossier à l'OAI du canton de Vaud. Prétentions de l’assuré à l’égard de la caisse de prévoyance

74.

Le 29 janvier 2015, l'assuré a sollicité des prestations d'invalidité auprès de la caisse de prévoyance.

75.

Le 28 août 2015, la caisse de prévoyance a, sur la base notamment de la décision de l'OAI du 8 avril 2015, reconnu le droit de l'assuré à une rente d'invalidité à 100% du 1er mars au 30 juin 2011. Elle estimait qu'elle n'était pas compétente pour la prise en charge de l'invalidité après le 30 juin 2011. En effet, selon le dossier de l'OAI, l'incapacité de travail dont la cause était à l'origine de l'invalidité après le mois de juin 2011 était apparue à une période durant laquelle l'assuré n'était pas assujetti à la caisse de prévoyance. En outre, en raison du différé des prestations jusqu'au 30 juin 2011, aucune prestation d'invalidité ne pouvait lui être versée.

76.

Le 12 juillet 2016, la caisse de prévoyance a signé une déclaration de renonciation à la prescription. Prétentions de l’assuré à l’égard de l’institution supplétive

77.

Le 1er septembre 2015, l'assuré a adressé une demande de prestations à l’institution supplétive.

78.

Le 28 juin 2016, celle-ci a rejeté la demande de l'assuré au motif qu’il était déjà invalide à plus 70% au sens de l’AI lors de son inscription au chômage. L'assuré n'était donc pas couvert par l'assurance de risque des chômeurs. Les cotisations de la prévoyance professionnelle à l'assurance de risque des chômeurs avaient donc été extournées par le SECO.

79.

Le 5 juillet 2016, l’institution supplétive a signé une déclaration de renonciation à la prescription.

80.

Par acte du 23 janvier 2017, l'assuré a déposé une demande en paiement auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, concluant, sous suite de frais et dépens, préalablement, à ce que l'institution supplétive soit condamnée à lui verser l'avance de rente minimale entière, avec effet au 1er mars 2011, majorée des indexations légales; principalement, à ce que la caisse de prévoyance soit condamnée à lui verser le montant correspondant aux rentes entières d'invalidité dues du 1er mars 2011 au 31 janvier 2017, avec un intérêt à 5% dès le 23 janvier 2017, et une rente entière d'invalidité mensuelle dès le 1er février 2017, avec un intérêt à 5% l'an, subsidiairement, à ce que l’institution supplétive soit condamnée à lui verser le montant correspondant aux rentes entières d'invalidité dues du 1 er avril 2012 au 31 janvier 2017, avec intérêts à 5% l'an dès le 23 janvier 2017, et une rente entière d'invalidité mensuelle dès le 1er février 2017, avec intérêts à 5% l'an. Par décision du 8 avril 2015, l'OAI lui avait octroyé une rente entière dès le 1er mars 2011 (100%) et dès le 1er juillet 2013 (à 79%). Cette décision avait été notifiée à la défenderesse principale et aucun recours n'avait été formé. Il était également au bénéfice d'une rente entière d'invalidité des autorités britanniques qui lui avaient reconnu une incapacité de travail ininterrompue depuis le 1er mars 2011. Le demandeur a fait valoir qu’il était durablement incapable d'exercer son activité habituelle de cadre, avec les responsabilités qui en découlaient, en raison de son état anxio-dépressif et du fait qu'il restait vulnérable au stress. Cette incapacité était une conséquence du burn-out dont il avait souffert depuis fin 2009 et la période de chômage entre juin 2011 et avril 2012 n'avait pas interrompu cette connexité. Il n'avait exercé aucune activité professionnelle durant cette période. Il avait poursuivi un traitement psychothérapeutique sur conseil de son médecin traitant jusqu'à fin 2015, avec prescription d'antidépresseurs et anxiolytiques. Il avait présenté une amélioration de sa capacité de travail dès le début du mois de juin 2011 (à 50%) et dès le mois d’août 2011 (à 100%) attestée par le Dr D______. Dès le mois d'août 2011, il avait subi une aggravation de son état de santé, en raison de problèmes

ostéo-articulaires et le 4 avril 2012, une incapacité de travail durable avait été attestée. C'était à tort que la défenderesse principale estimait ne pas être responsable de la prise en charge de l'invalidité survenue après le 30 juin 2011 en raison du fait que l'incapacité de travail dont la cause était à l'origine de cette invalidité serait apparue à une période durant laquelle le demandeur n'était pas assujetti à la défenderesse principale. Celle-ci était liée par l'estimation de l'invalidité de l'OAI, sauf si cette estimation apparaissait d'emblée insoutenable. Or, cette condition n'était pas réalisée en l'espèce. La force contraignante valait non seulement pour la fixation du degré d'invalidité, mais également pour la détermination du moment à partir duquel la capacité de travail de l'assuré s'était détériorée de manière sensible et durable. En outre, la défenderesse avait été valablement intégrée à la procédure menée par l'OAI. Il n'était pas contesté que le demandeur était affilié auprès de la défenderesse principale lorsqu'était survenue son incapacité de travail dès le 25 janvier 2010, due principalement à un état anxio-dépressif sévère (burn-out). La défenderesse principale était donc tenue de verser une rente entière d'invalidité, avec effet au 1er mars 2011, sous réserve d'un éventuel différé des prestations. Si, par impossible, la chambre de céans devait considérer que la défenderesse principale n'était pas tenue de verser la rente entière d'invalidité, ce serait alors à la défenderesse subsidiaire de le faire, à compter du mois d'avril 2012. C'était en effet à tort que la défenderesse subsidiaire considérait qu'il n'avait pas été affilié auprès d'elle. Il avait valablement cotisé à l'assurance obligatoire des chômeurs entre juillet 2011 et mai 2012, période pendant laquelle il était apte à travailler. La prétendue adaptation opérée par le SECO n'avait pas fait l'objet d'une décision notifiée au demandeur. Les cotisations versées par le demandeur n'avaient jamais fait l'objet d'un remboursement. Par conséquent, il était couvert par cette assurance au moment où était survenue son incapacité de travail durable dès le 4 avril 2012 due notamment aux atteintes ostéo-articulaires. Ces troubles somatiques étaient une cause de son invalidité. Enfin, il revenait à la défenderesse subsidiaire de verser les prestations préalables.

À l'appui de sa demande, le demandeur a produit notamment: – un courrier du 2 avril 2015 de l’assureur perte de gain de l’employeur concernant les indemnités journalières versées du 1er mars au 31 mai 2011 à 100% et du 1er juin au 31 juillet 2011 à 50%; – un rapport de la Dresse H______ du 12 janvier 2017, selon lequel le demandeur avait été son patient de septembre 2011 à l'été 2015. Il avait bénéficié d'un traitement psychothérapeutique de soutien avec médication, sur un mode soutenu durant deux ans, puis de façon espacée. Il présentait un état dépressif anxieux et d'épuisement sévère, survenu dans les suites d'un burn-out en 2009, et avait déjà été pris en charge de 2010 à juin 2011 pour cette même pathologie. Depuis lors, son état, amélioré par périodes, puis récidivant, avait nécessité la prise presque permanente de médicaments, antidépresseurs et anxiolytiques (Cipralex, puis Cymbalta, puis Trittico et Deanxit). Le demandeur était déjà très fragilisé en 2009-2010, adynamique et en totale perte de confiance en ses capacités. À la longue, la conjonction de ses troubles anxio-dépressifs de gravité fluctuante et de ses troubles physiques handicapants et nécessitant des interventions orthopédiques, de même que les recherches infructueuses de travail, avaient laminé son élan vital et l'avaient rendu de fait guère capable de travailler.

81.

Par réponse du 14 mars 2017, la défenderesse principale a conclu, principalement, au rejet de la demande et, subsidiairement, au constat que le début du droit à la rente et le montant de la rente doivent être fixés en application des dispositions réglementaires. L'assujettissement du demandeur avait duré du 1er décembre 2003 au 31 janvier 2011. L’incapacité de travail débutée le 26 janvier 2010 était due uniquement à un état anxio-dépressif et avait pris fin en juin 2011. Dès le 1er août 2011, le Dr D______ avait attesté une reprise à 100%. Le 12 septembre 2011, ce médecin avait attesté que le demandeur était guéri de son trouble dépressif. La reprise de l'activité à 100% dès juillet 2011 avait également été attestée par la Dresse H______ et la Dresse E______ n'avait plus attesté d'incapacité de travail en lien avec l'état anxio-dépressif après cette période. Le SMR avait également retenu une capacité de travail totale dès le 1er juillet 2011 (avis du 10 octobre 2011). Le demandeur s'était inscrit au chômage le 21 juin 2011, se sentant donc apte à reprendre une activité lucrative. Le demandeur avait ainsi connu une rémission complète des troubles psychiatriques qui ne justifiaient plus aucune incapacité de travail dès juillet 2011. À cette période, des troubles ostéo-articulaires étaient toutefois apparus et étaient les seuls à l’origine de l’incapacité de travail durable, à l’exclusion de toute atteinte psychique. Il n'y avait pas eu de rechute sur le plan psychique. Selon la défenderesse principale, la motivation de la décision de l'OAI, en tant qu'elle retenait qu'au mois d'avril 2013, l'incapacité de travail et de gain du demandeur dans son ancienne activité de cadre étaient toujours de 100% était erronée et insoutenable. La défenderesse principale n'était donc pas compétente pour la prise en charge de l'invalidité du demandeur après le 30 juin 2011. La défenderesse principale s'étonnait que l'OAI ait pu admettre une incapacité de travail totale dans l'ancienne activité de cadre sur la base d'une simple conversation téléphonique avec le médecin traitant, en l'absence de tout diagnostic psychiatrique. En outre, aucune explication n'était fournie quant au fait qu'une simple diminution de la résistance au stress et de la capacité d'adaptation aurait pour conséquence une capacité de travail nulle. Le demandeur ne présentait aucune incapacité de travail

pour raisons psychiques et il était manifeste que l'OAI ne pouvait, sur la base du dossier en sa possession, valablement retenir l'existence d'une incapacité de travail complète dans l'ancienne activité. C'était donc de manière incompréhensible et insoutenable que l'OAI avait retenu, dans sa décision du 8 avril 2015, que l'incapacité de travail et de gain dans l'activité de cadre était toujours de 100%. Ainsi, étant donné que l'incapacité de travail du demandeur dont la cause était à l'origine de l'invalidité avait pris fin au 30 juin 2011, la défenderesse principale avait reconnu sa compétence pour la prise en charge de l'invalidité pour une période limitée à cette date. La rente d'invalidité octroyée dès le 1er juillet 2011 était due à une incapacité de travail dont la cause était survenue postérieurement à l'assujettissement auprès de la défenderesse principale. Ainsi, le lien de connexité matérielle entre l'incapacité de travail dont la cause était survenue durant l'assujettissement auprès de la défenderesse principale et l'invalidité qui s'était poursuivie après le mois de juin 2011 avait été rompu. En outre, le demandeur avait été reconnu apte au placement à 100% entre le mois de juin 2011 et avril 2012, de sorte que le lien de connexité temporelle avait également été rompu. Le règlement de la défenderesse principale reprenait la définition de l'invalidité selon la LAI, et elle avait admis sa compétence pour la prise en charge de l'invalidité du demandeur pour la période du 1er mars au 30 juin 2011. Dès le 1er juillet 2011, l'incapacité de travail n'était plus due aux troubles psychiques, mais aux troubles ostéo-articulaires. La décision de l'OAI, en tant qu'elle retenait l'existence d'une incapacité de travail totale dans l'ancienne activité au-delà du mois de juin 2011 était insoutenable et ne liait donc pas la défenderesse principale. La prise en charge de l'invalidité par la défenderesse principale au-delà du mois de juin 2011 devait être niée. La défenderesse principale a produit notamment son règlement (édition 1er janvier 2005) et celui valable dès le 1er janvier 2007 et les avenants n°1 et n°2.

82.

Par réponse du 6 avril 2017, la défenderesse subsidiaire a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet de la demande. L'amélioration de l'état de santé du demandeur en 2011 n'avait été que relative, passagère et temporaire. Preuve en était la poursuite, jusqu'à fin 2015, du traitement médicamenteux antidépressif et du soutien psychologique. Par ailleurs, les troubles lombaires invalidants étaient signalés avant août 2011. Depuis 2010, le demandeur était incapable d'exercer son activité habituelle de cadre, avec les responsabilités qui en découlaient, en raison de son état anxio-dépressif et de sa vulnérabilité ou fragilité au stress. Il existait ainsi un rapport de connexité entre l'incapacité de travail survenue fin 2009-début 2010 et les nombreuses fluctuations et rechutes. Le demandeur n'avait plus exercé d'activité professionnelle déterminante depuis 2010. La brève période - injustifiée - de chômage entre juin 2011 et avril 2012 n'avait pas interrompu la connexité. C'était la raison pour laquelle les indemnités de l'assurance-chômage, versées à tort dès juillet 2011, avaient été extournées au demandeur par le SECO. Partant, il n'y avait pas de couverture d'assurance auprès de la défenderesse subsidiaire. En l'occurrence, l'incapacité de travail à l'origine de l'invalidité était survenue en janvier 2010, date à laquelle le demandeur était assuré auprès de la défenderesse principale. Le rapport de connexité temporelle n'avait pas été rompu jusqu'à l'octroi de la rente d'invalidité de l'OAI. Selon la défenderesse subsidiaire, les troubles somatiques existaient avant la période de chômage de 2011 et s'imbriquaient avec les troubles psychiques, comme l'attestait l'expertise du Dr C______. Selon cette expertise, le demandeur se bloquait déjà le dos en 2010 et il avait déjà subi des infiltrations en 2011. Les troubles somatiques et psychiques, qui n'avaient jamais cessé d'être invalidants, étaient antérieurs à l’inscription au chômage et remontaient à la période durant laquelle le demandeur était affilié auprès de la défenderesse principale. Dans les faits, le demandeur n'avait jamais pu reprendre d'activité professionnelle et il n'avait jamais été apte au placement non plus. Ainsi, les indemnités-chômage avaient été versées à tort. Par conséquent, le demandeur n'avait pas bénéficié d'une couverture d'assurance

auprès d'elle et la défenderesse subsidiaire n’était pas responsable de l'invalidité du demandeur.

83.

Par ordonnance du 7 avril 2017, la chambre de céans a requis, auprès de l'OAI du canton de Vaud, la production du dossier du demandeur.

84.

Par écriture du 27 juin 2017, le demandeur a relevé que les rapports du SMR contenaient des erreurs de dates en lien avec les périodes d'incapacité de travail. Selon le SMR, sa capacité de travail était totale à partir du 1er juillet 2011, alors que cela était contredit pas les pièces selon lesquelles il avait recouvré une capacité de travail à 50% du 1er juin 2011 au 31 juillet 2011. Il convenait ainsi de retenir que d'un point de vue psychique, il avait recouvré une capacité de travail entière – dans une activité adaptée tenant compte d'une résistance au stress et d'une capacité d'adaptation diminuées – à compter du début du mois d'août 2011 au plus tôt.

85.

Par écriture du 29 juin 2017, la défenderesse principale a réitéré qu'au vu du dossier de l'OAI, il n'existait pas de lien de connexité matérielle et temporelle entre l'incapacité de travail débutée lors de l'assujettissement du demandeur auprès d'elle, qui était d'ordre psychique, et l'incapacité de travail qui avait donné lieu à l'invalidité durable, qui était d'ordre somatique. La compétence de la défenderesse principale pour la prise en charge de l'invalidité était limitée au 30 juin 2011, puisque l'incapacité de travail liée aux troubles psychiques avait pris fin en juin 2011. En revanche, dès cette date, la poursuite de la rente d'invalidité était justifiée par une incapacité de travail en raison de troubles somatiques. Contrairement à ce qu'invoquait la défenderesse subsidiaire, ces troubles somatiques n'avaient eu aucun effet sur la capacité de travail du demandeur durant son assujettissement auprès de la défenderesse principale. Les troubles somatiques étaient devenus incapacitants en juillet 2011, soit après la fin de l'assujettissement du demandeur, et ils étaient les seuls à l'origine de la péjoration de l'état de santé du demandeur.

86.

Par écriture du 30 juin 2017, la défenderesse subsidiaire a rappelé avoir requis l'apport des dossiers Swica, SECO/LACI et IPC Presa. Elle a relevé que les pièces faisaient état de ce que le demandeur était handicapé en 2011 par son état de santé dans ses recherches d'emploi. Ainsi, il envisageait un poste à plein temps, alors qu'il nécessitait six demi-journées par mois pour ses consultations médicales, ce qui était incompatible avec une période d'essai. Le demandeur n'avait jamais pu récupérer, après son emploi en janvier 2011, une pleine capacité de travail. Les diverses capacités de travail en étaient demeurées au stade purement théoriques et assécurologiques. Ainsi, l'incapacité de travail responsable de l'invalidité du demandeur était survenue en janvier 2010, date à laquelle il était assuré auprès de la défenderesse principale.

87.

Le 24 août 2017, le demandeur a souligné que contrairement à ce que soutenait la défenderesse principale, son incapacité de travail pour les troubles psychiques n'avait pas pris fin en juin 2011: il avait recouvré une capacité de travail entière – dans une activité adaptée tenant compte d'une résistance au stress et d'une capacité d'adaptation diminuées – à compter du début du mois d'août 2011 au plus tôt. Dès cette date, il avait certes recouvré une capacité de travail sur le plan psychique, mais il avait continué à présenter des limitations fonctionnelles à ce titre et seule une activité adaptée était exigible, tenant compte notamment d'une résistance au stress et d'une capacité d'adaptation diminuées, comme cela ressortait de plusieurs rapports médicaux. Il s'était inscrit au chômage sur la base d'un certificat établi par le Dr D______ attestant une capacité de travail de 50% dès le 1er juin 2011 et de 100% dès le 1er août 2011. Il s'était investi dans le coaching mis en place par l'OAI et avait sérieusement envisagé une reprise d'activité. Il avait toujours été transparent sur son état de santé.

88.

Par écriture du 24 août 2017, la défenderesse principale a fait valoir que l'incapacité de travail d'ordre psychiatrique avait pris fin en été 2011. Puis une nouvelle atteinte somatique avait justifié une nouvelle incapacité de travail. Celle-ci était survenue lorsque le demandeur n'était plus assujetti auprès d’elle. Même si elle devait reconnaître sa compétence jusqu'au 31 juillet 2011 au lieu du 30 juin 2011, aucune prestation ne serait versée puisque le demandeur avait continué à percevoir des indemnités journalières perte de gain maladie durant cette période. Le dossier AI n'avait pas été instruit correctement. Des facteurs indépendants de l’état de santé du demandeur expliquaient les difficultés à retrouver un nouvel emploi, soit son divorce et son déménagement. Dès l'été 2011, la majeure partie des consultations relevait principalement de la problématique somatique.

89.

Par écriture du 25 août 2017, la défenderesse subsidiaire a indiqué arriver à la conclusion, tout comme le demandeur, que la capacité de travail de ce dernier était encore entravée, à tout le moins jusqu'à la fin juillet 2011, sur le plan psychique. Il y avait effectivement de nombreuses confusions dans le dossier AI concernant les dates des incapacités de travail. Enfin, elle réitérait ses arguments avancés dans sa précédente écriture.

90.

Par écriture du 19 février 2018, le demandeur a souligné que l'examen des pièces permettait de conclure que, comme l'avait retenu l'OAI, il n'avait jamais retrouvé une capacité de travail entière dans son ancienne activité habituelle de cadre. La position de la défenderesse principale prétendant qu'il n'existerait plus aucune problématique d'ordre psychique après le 30 juin 2011 était insoutenable. L'état psychique du demandeur était demeuré fragile et fluctuant, avec la prise continue d'une médication antidépressive. Il apparaissait clairement qu'il existait un rapport de connexité tant matérielle que temporelle entre l'incapacité de travail survenue en janvier 2010 et l'invalidité justifiant l'octroi d'une rente. L'appréciation de l'OAI dans sa décision du 8 avril 2015 n'apparaissait aucunement insoutenable, de sorte qu'elle avait force contraignante pour la défenderesse principale. S'agissant des arguments avancés par la défenderesse subsidiaire, le demandeur a fait valoir que l'incapacité de travail invalidante survenue en 2010 était uniquement due à un état anxio-dépressif sévère (burn-out). Il contestait que ses problèmes somatiques aient eu un quelconque caractère invalidant avant l'aggravation de son état de santé en août 2011 en raison de ses problèmes ostéo-articulaires. Ils n'étaient pas invalidants avant le mois d'avril 2012 et le fait qu'il ait subi des infiltrations en

2011 n'y changeait rien. Les troubles somatiques étaient une cause de son invalidité. Par ailleurs, il avait valablement touché des prestations de chômage dès juillet 2011 et avait donc valablement cotisé à l'assurance obligatoire des chômeurs en cas d'invalidité et de décès entre juillet 2011 et mai 2012. Les indemnités n'avaient pas été versées à tort et les cotisations à l'assurance obligatoire des chômeurs en cas d'invalidité et de décès n'avaient jamais fait l'objet d'un remboursement en faveur du demandeur. Par conséquent, il était couvert au moment où était survenue son incapacité de travail durable due à ses troubles ostéoarticulaires certifiée dès le 4 avril 2012. Enfin, la défenderesse subsidiaire avait accepté la prise en charge provisoire des prestations au titre de la prévoyance professionnelle. Par conséquent, le demandeur renonçait à sa conclusion préalable.

91.

Par écriture du 13 mars 2018, la défenderesse principale a rappelé que l'assujettissement du demandeur avait pris fin le 31 janvier 2011. À cette date, il était en incapacité de travail pour des raisons exclusivement psychiatriques et ce, depuis plus d'une année. Elle avait admis sa compétence pour la prise en charge de l'invalidité ouverte dès le 1er mars 2011 et limité sa compétence à l'invalidité en lien avec cette atteinte à la santé. Les médecins avaient en effet constaté une amélioration de l'état de santé psychique conduisant à une reprise de la capacité de travail du demandeur en été 2011. La poursuite de l'incapacité de travail était due à des causes purement somatiques, survenues après la fin de l'assujettissement, raison pour laquelle elle avait mis fin à la prise en charge de l'invalidité au 30 juin 2011. Les réserves émises par les médecins lors de la confirmation de la pleine capacité de travail dès l'été 2011 ne relevaient que de considérations principalement étrangères à l'atteinte psychique, soit l'absence d'activité effective et l'âge du demandeur. La poursuite d'une médication anti-dépressive accompagnée de séances d'entretiens psychothérapeutiques de soutien au-delà de l'été 2011, n'était pas non plus propre, en l'absence d'attestation médicale, à établir l'existence d'une incapacité de travail. Au contraire, l'inscription du demandeur au chômage en juin 2011 et la reconnaissance de son aptitude au placement confirmaient sa pleine capacité de travail. Il n'existait aucun rapport établissant l'existence d'une incapacité de travail pour des raisons psychiques au-delà de l'été 2011. Il était donc arbitraire de retenir que la capacité de travail du demandeur dans l'activité de cadre était demeurée nulle pour des raisons psychiques car la reprise de la pleine capacité de travail sur le plan psychique avait été confirmée par les médecins du demandeur et ils n'étaient pas revenus sur cette appréciation par la suite. En outre, après l'été 2011, les médecins n'avaient évoqué que l'existence d'une incapacité de travail liée aux problèmes somatiques. La décision de l'OAI était donc erronée et arbitraire.

92.

Par écriture du 12 avril 2018, la défenderesse subsidiaire a repris ses arguments développés précédemment. Le demandeur n'avait jamais recouvré une capacité de travail dans son ancienne activité habituelle de cadre et il ne pouvait soutenir une aggravation de son état de santé survenue à la fin du mois de mars 2012. Le demandeur était déjà invalide à 70% au moins lors de son inscription au chômage, de sorte que les prestations de chômage avaient été extournées par le SECO.

93.

À la demande de la chambre de céans, la défenderesse subsidiaire a produit son règlement de prévoyance en vigueur dès le 1er janvier 2008.

94.

Les 5 et 6 septembre 2018, la caisse cantonale de chômage du canton de Vaud et l'assurance perte de gain maladie du service de l'emploi vaudois ont transmis une copie du dossier du demandeur. Il en résulte notamment que par courrier du 1er septembre 2016, la caisse cantonale de chômage a informé la défenderesse subsidiaire que le demandeur avait bien cotisé à l'assurance de risque des chômeurs pour la période du 21 juin 2011 au 3 mai 2012.

95.

Par écriture du 27 septembre 2018, la défenderesse principale a fait valoir que le dossier transmis par l'assurance-chômage confirmait une aptitude au placement à 100% dès le mois d'août 2011, selon le certificat de reprise émis par le Dr D______. Dès le mois d'avril 2012, le demandeur avait subi une nouvelle incapacité de travail pour des raisons ostéo-articulaires uniquement. Enfin, le dossier de l’assurance perte de gain maladie du service de l’emploi vaudois ne faisait référence qu'aux problèmes de santé physique, sans évoquer une quelconque atteinte psychique.

96.

Par écriture du 29 octobre 2018, le demandeur a fait valoir qu'il avait été valablement affilié auprès de la défenderesse subsidiaire du 21 juin 2011 au 5 mai 2012.

97.

Par écriture du 20 novembre 2018, la défenderesse subsidiaire a maintenu que les prestations chômage avaient été extournées étant donné que le demandeur était déjà invalide au sens de l'AI à 70% au moins.