ATAS/673/2026

A_______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1964, domiciliée dans le canton de Vaud, mère d’une fille née le ______ 2000, a collaboré en tant que Senior Risk officer auprès de la BANQUE B_______ sise dans le canton de Genève (ci-après : l’ancienne employeuse) du 1er mars 2023 au 29 février 2024, date de la fin des rapports de travail consécutivement à son licenciement, notifié le 30 novembre 2023. b. À ce titre, l’assurée était au bénéfice d’une assurance collective d’indemnités journalières en cas de maladie auprès de ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (ci-après : Zurich). Selon la police d'assurance, l’indemnité journalière s’élève à 90% du gain, du Zurich a versé en faveur de l’assurée, en raison d’un événement survenu le er 1 décembre 2023, des indemnités journalières du 31 décembre 2023 au 31 juillet 2024 pour un montant total de CHF 59'922.25 (décompte du 7 janvier 2025). b. Le 21 mai 2024, l’assurée a complété un formulaire « demande de prestations AI pour adultes : mesures professionnelles / rente », en invoquant des douleurs à la nuque, aux bras et à la main liées à des problèmes névralgiques, une perte de sensibilité dans la main, une arthrose cervicale, une thyroïde nodulaire, ainsi qu’une dépression sévère. c. Par rapport du 3 juin 2024, la docteure C_______, spécialiste en médecine interne générale, a fait état d’un trouble de l’adaptation avec humeur dépressive et anxieuse. Elle indiquait qu’un voyage de l’assurée en Chine, du 15 juin prochain pour quinze jours, pour visiter sa famille serait favorable à sa santé. d. Dans une note du 6 juin 2024, la docteure D_______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et médecin-conseil de Zurich, a mentionné que l’arrêt de travail était motivé par un trouble de l’adaptation qui trouvait son origine dans un licenciement infondé faisant l’objet d’une procédure en cours. Le contrat de travail ayant été rompu pour le 29 février 2024, l’assurée ne serait plus confrontée professionnellement à son employeur. Si celle-ci était capable d’organiser un voyage en Chine pour voir sa famille, elle était également capable de rechercher un emploi. e. Par lettre du 22 juillet 2024, Zurich a informé l’assurée que, selon les pièces médicales au dossier, elle serait en mesure de reprendre une activité à 100% à compter du 1er août 2024. En conséquence, les indemnités journalières lui seraient

versées à 100% jusqu’à cette dernière date. f. Par certificat du 7 août 2024, la Dre C_______ a attesté d’un arrêt de travail total du 1er au 31 août 2024, qui a été prolongé jusqu’au 31 octobre 2024 (certificats des 11 septembre et 10 octobre 2024).

g. Par courriel du 8 août 2024, l’assurée a contesté la position de Zurich et l’a invitée à reprendre immédiatement le versement des indemnités journalières. h. Par rapport du 3 septembre 2024, la Dre C_______ a posé les diagnostics, avec effet sur la capacité de travail, de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen - le dernier épisode remontait à décembre 2023 -, et d’une uncodiscarthrose C5-C6 et C6-C7 avec irradiation C6. L’incapacité de travail était totale depuis le 1er décembre 2023. L’assurée était une patiente de 60 ans, ayant souffert de longue date de troubles anxio-dépressifs récurrents. Elle s’attachait à effectuer ses tâches de travail avec minutie, mais le milieu bancaire dans lequel elle fonctionnait était prompt aux licenciements sans motif. Au vu de son anxiété, ces licenciements étaient toujours à l’origine de décompensations psychiatriques importantes. i. Dans une note du 2 novembre 2024, la Dre D_______ a relevé que selon la Dre C_______, l’assurée souffrait d’une anxiété depuis l’enfance, et dans le contexte de son licenciement, d’un épisode dépressif moyen réactionnel au pronostic favorable. La médecin-conseil en a conclu que, d’une part, les éléments anxieux n’étaient pas incapacitants puisque l’assurée avait mené un parcours professionnel actif avec ce diagnostic et que, d’autre part, celle-ci avait largement eu le temps de se remettre de ses symptômes réactionnels au licenciement. j. Le 4 novembre 2024, l’assurée s’est inscrite à l’assurance-chômage (courrier de confirmation d’inscription de l’office régional de placement [ORP] de E_______ du 7 novembre 2024) pour un temps de travail de 100%. k. Par certificat du 8 novembre 2024, la docteure F_______, médecin assistante au centre de psychiatrie et de psychothérapie G_______, a attesté d’une incapacité de travail totale du 1er au 30 novembre 2024, qui a été prolongée jusqu’au 31 août 2025 (certificats des 28 novembre et 18 décembre 2024, 29 janvier, 27 février, 4 avril, 7 mai, 18 juin, et 14 août 2025, étant relevé que celui relatif au mois de juillet 2025 n’est pas daté). l. Par courrier du 12 novembre 2024, Zurich a maintenu sa position selon laquelle l’assurée disposait d’une capacité de travail entière dès le 1er août 2024. m. Par rapport du 30 décembre 2024, les docteurs H_______ et I_______, spécialistes en psychiatrie et psychothérapie au centre G_______, ont retenu le

diagnostic, avec incidence sur la capacité de travail, d’épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F32.2) depuis le 29 février 2024, date à compter de laquelle l’incapacité de travail était totale. n. Le 17 janvier 2025, l’assurée a transmis à Zurich un rapport du centre G_______ du 15 janvier 2025, en l’invitant à reconsidérer sa position. Dans ce rapport, auquel était joint un formulaire d’évaluation de la dépression, les Drs H_______, I_______ et F_______ ont fait état d’un épisode dépressif sévère dans un contexte de dépression récurrente, avec une composante anxieuse importante en lien avec le licenciement et les pertes familiales. L’assurée n’avait pas pu faire le deuil de son père, décédé en juin 2023 en Chine, ce qui avait aggravé son état. En plus des douleurs physiques (somatiques), l’assurée était limitée par sa pathologie psychiatrique. Elle présentait des troubles mnésiques et de concentration, rendant difficile son retour au travail. o. Dans une note du 8 février 2025, la Dre D_______ a rappelé que l’assurée avait été victime d’un licenciement abusif et que celle-ci avait allégué avoir été mobbée, harcelée, discriminée et surchargée de travail auprès de son ancienne employeuse. La médecin-conseil a considéré que l’assurée présentait un trouble de l’adaptation, non durable, et qu’une reprise dans un poste où elle serait mieux traitée était souhaitable. L’assurée ayant 60 ans, le décès de son père paraissait dans l’ordre des choses. En dépit de sa symptomatologie dépressive persistante, l’assurée avait pu partir en voyage. Elle avait donc également des facultés cognitives suffisantes pour rechercher un emploi. p. Par courrier du 14 février 2025, Zurich a informé l’assurée que le rapport médical précité du 15 janvier 2025 n’était pas susceptible de modifier sa position. q. Par courriel du 7 mai 2025, la Dre F_______ a fait état d’un trouble anxiodépressif persistant lié à une accumulation de facteurs psychosociaux et professionnels délétères (harcèlement, surcharge, discrimination au travail), entraînant une décompensation psychiatrique, dont la récupération restait partielle à ce jour. La symptomatologie actuelle ne permettait pas une reprise d’activité professionnelle effective ni une insertion dans un programme de placement. L’état de santé se manifestait par une fatigabilité importante, une anxiété invalidante, des

troubles de la concentration et une perte de confiance. Le fait que l’assurée ait pu envisager un voyage ne constituait pas en soi un critère d’aptitude au travail. Ce type d’activité pouvait s’inscrire dans un processus thérapeutique visant à maintenir des liens sociaux ou un minimum de stimulation, mais ne devait pas être confondu avec une capacité de travail. r. Par courrier du 20 mai 2025, l’ORP de E_______ a annoncé à l’assurée l’annulation de son dossier, compte tenu de son incapacité de travail totale de longue durée. s. Par rapport du 17 juillet 2025, la docteure J_______, spécialiste en neurologie, a posé les diagnostics de radiculopathie C6 G douloureuse et déficitaire sur le plan sensitif, et de possible atteinte radiculaire L5 ou S1 G.

Par acte du 18 août 2025, l’assurée, représentée par son avocat, a saisi la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) d’une demande en paiement à l’encontre de Zurich, en concluant, sous suite de frais et dépens, préalablement, à la production par celle-ci du calcul de l’indemnité journalière, ainsi qu’à la mise en œuvre d’une expertise judiciaire et, principalement, à la condamnation de la défenderesse à lui verser un montant de

CHF 105'003.23 (373 jours × CHF 281.51) à titre d’indemnités journalières pour la période du 1er août 2024 au 18 août 2025, avec intérêts à 5% à compter du 8 août 2024, date de la mise en demeure, et à l’octroi d’un délai à l’issue de la procédure et avant jugement pour produire la facture d’honoraires de son avocat. La demanderesse a réclamé le versement des indemnités journalières au-delà du 1er août 2024, en se fondant sur la police d’assurance perte de gain conclue par son ancienne employeuse, prévoyant le paiement d’une indemnité journalière en cas de maladie correspondant à 90% du salaire brut, dès le 31 e jour d’incapacité de travail. Elle a allégué que la défenderesse s’était acquittée des indemnités journalières d’un montant de CHF 271.23 dans un premier temps, puis de CHF 283.51 par jour à compter de mars 2024 jusqu’au 31 juillet 2024, au-delà de la fin des rapports de travail. Or, l’appréciation du recouvrement de la capacité de gain dès le 1er août 2024 reposait sur les avis de la médecin-conseil de la défenderesse, rédigés de manière sommaire, qui se limitaient à des considérations générales, voire personnelles, sans aucune motivation d’ordre médical. La demanderesse a fait valoir qu’elle avait, à l’inverse, fourni des attestations médicales motivées et circonstanciées à l’appui de son incapacité de travail. Son état de santé ne s’étant pas amélioré au fil du temps, elle avait été contrainte de déposer une demande d’invalidité le 21 mai 2024, qui n’avait pas encore abouti à une décision. Son droit au chômage avait par ailleurs été nié, en raison de son inaptitude au placement. b. Par réponse du 4 novembre 2025, la défenderesse a conclu, sous suite de frais et dépens, au déboutement de la demanderesse de toutes ses conclusions. La défenderesse a exposé que la demanderesse ne prouvait pas son incapacité de travail au degré de preuve stricte tel qu’exigé par la jurisprudence. Les certificats médicaux que celle-ci avait produits n’étaient pas propres à démontrer une incapacité de travail après le 31 juillet 2024. Les diagnostics posés par ses différents médecins ne se révélaient ni uniformes, ni cohérents, traduisant davantage une évolution contextuelle et subjective de la situation de la demanderesse qu’une pathologie psychiatrique relevant d’une incapacité de travail. Dans un premier rapport du 27 mars 2024 (que la défenderesse a produit), la

Dre C_______ retenait un trouble de l’adaptation en lien avec le conflit professionnel et la procédure de licenciement. Ce diagnostic, par nature réactionnel et transitoire, ne pouvait pas justifier une incapacité de travail prolongée au-delà de quelques semaines. À l’appui de ce raisonnement, la défenderesse s’appuyait sur la note de son médecin-conseil du 6 juin 2024. Elle ajoutait que la Dre C_______ faisait état d’un pronostic d’évolution favorable avec une reprise de l’activité professionnelle à 100% dans la même activité mais sur un autre lieu de travail dans les mois suivants. La défenderesse en inférait que toute incapacité durable était exclue. Par ailleurs, dans une attestation du 3 juin 2024, la Dre C_______ confirmait le diagnostic de trouble de l’adaptation, tout en préconisant un voyage en Chine pour « diminuer le dommage ». De l’avis du médecin-conseil, cela était incompatible avec une situation d’incapacité totale de travail. Une telle recommandation traduisait une bonne mobilité et une autonomie fonctionnelle et organisationnelle préservée. La dernière attestation d’incapacité de travail au dossier établie par la Dre C_______ le 1er juillet 2024 (que la défenderesse a produite) couvrait la période jusqu’au 31 juillet 2024. Aucun document médical probant ne venait justifier une incapacité au-delà de cette date. Sur cette base, et au vu des rapports médicaux disponibles, ainsi que de l’avis circonstancié de son médecin-conseil, la défenderesse confirmait, par courrier du 22 juillet 2024, la reprise de l’activité professionnelle à 100% à compter du 1er août 2025 (recte : 2024). Le 3 septembre 2024, plus d’un mois après la reprise présumée, la Dre C_______ établissait un nouveau rapport, à l’attention de l’assurance-invalidité, en mentionnant des troubles dépressifs récurrents de degré moyen et des troubles anxieux anciens. La défenderesse, sur la base de la note de son médecin-conseil du 2 novembre 2024, considérait que ce changement de diagnostic, sans nouvel événement déclencheur ni aggravation documentée, soulevait des doutes sur la cohérence de l’évolution clinique. La défenderesse ajoutait que, dans ce rapport du 3 septembre 2024, la Dre C_______ reconnaissait un pronostic favorable et précisait qu’une reprise d’une activité professionnelle adaptée (hors milieu

bancaire) était possible à 100%. Ce constat était compatible avec l’appréciation du médecin-conseil qui concluait à l’absence d’incapacité de travail. Plusieurs mois plus tard, dans un rapport du 15 janvier 2025, était évoqué un diagnostic de « dépression sévère » dans un contexte de dépression récurrente. Cependant, ce diagnostic tardif, formulé plus de cinq mois après la fin de la période d’incapacité reconnue, ne reposait sur aucun suivi documenté ni sur une aggravation objectivée par des éléments médicaux précis. Ce rapport ne faisait pas non plus l’objet d’une procédure probatoire structurée ni ne se fondait sur des tests standardisés. En l’absence d’éléments objectifs attestant d’une aggravation, et au regard des contradictions internes aux rapports médicaux, la défenderesse, sur la base de l’avis de son médecin-conseil du 8 février 2025, maintenait que la demanderesse disposait d’une capacité de travail nécessaire pour rechercher et exercer une activité adaptée à son profil et à son état de santé. Selon la médecin-conseil, la symptomatologie décrite ne présentait ni l’intensité ni la chronicité caractéristiques d’une dépression sévère. De surcroît, le contexte du licenciement et les difficultés survenues dans la relation de travail constituaient des facteurs extrinsèques non couverts par l’assurance perte de gain maladie. Ensuite, la défenderesse a fait valoir que l’assurance perte de gain maladie souscrite était une assurance de dommage, et que, dans ce cadre, la demanderesse ne prouvait ni l’existence ni la quotité de sa perte de revenus. La demanderesse n’était tombée malade qu’après la résiliation des rapports de travail, qui lui avait été notifiée le 30 novembre 2023. Dans ce cas, elle ne bénéficiait d’aucune présomption de perte de gain. Il lui appartenait de prouver qu’elle aurait exercé une activité lucrative sans sa maladie. Or, aucune pièce, aucune allégation, ni aucune explication n’était fournie à cet égard par la demanderesse. Le mémoire de demande ne contenait aucun allégué en ce sens et ne disait rien sur le montant ou le droit potentiel à des prestations de l’assurance- chômage. La demanderesse n’apportait donc pas la preuve du revenu hypothétique qu’elle aurait perçu ni celle de sa volonté effective de demeurer active professionnellement. Cette absence de preuve était d’autant plus significative que

la demanderesse avait elle-même déclaré que le milieu bancaire ne lui convenait plus et qu’elle ne souhaitait plus exercer dans ce domaine. Dans ces conditions, rien ne permettait d’admettre qu’elle aurait poursuivi une activité lucrative équivalente à son emploi précédent, ni qu’elle aurait perçu le même niveau de rémunération. c. Par réplique du 23 décembre 2025, la demanderesse a persisté dans ses conclusions préalables figurant dans son mémoire de demande. Elle a conclu, sous suite de frais et dépens, à la condamnation de la défenderesse à lui verser à titre d’indemnités journalières, pour la période du 1er août 2024 au 29 novembre 2025, principalement, un montant de CHF 143'802.54, subsidiairement, un montant de CHF 137'785.86, plus subsidiairement, un montant de CHF 131'817.78, ou encore plus subsidiairement, un montant de CHF 105'457.14, avec intérêts à 5% à compter du 8 août 2024, date de la mise en demeure. La demanderesse a allégué qu’elle contribuait en nature et financièrement aux études de sa fille à l’Université de K_______ depuis le 1er février 2024. Quant à elle, elle était au bénéfice d’un Master of Business Administration délivré par la L_______ en 1995. Elle était de langue maternelle chinoise. Elle avait depuis lors travaillé pour diverses banques en Suisse et autres entreprises, notamment en qualité de conseillère négoce international auprès de la BANQUE M_______, en qualité de responsable du Service Trade Finance et Administration des Crédits auprès de N_______, en qualité de Deputy Head of Credit Risk auprès de O_______, en qualité de responsable du département des crédits avec titre de fondée de pouvoir puis en tant que sous-directrice auprès de la banque P_______, en qualité de Credit Analyst in charge of the Credit and Bank Relations with the title of Director auprès de Q_______, en qualité de Trade Finance Officer with the corporate grade of Associate auprès de R_______, en qualité de Head of Risk & Credit Department auprès de S_______, en qualité de gestionnaire de crédits, spécialiste garanties et lombard au titre de fondée de pouvoir auprès de T_______, et en qualité de Senior Risk officer auprès de la BANQUE B_______. Elle avait toujours travaillé à temps plein dans ces emplois. Elle bénéficiait ainsi d’une très large expérience dans le milieu bancaire, en particulier dans le risque.

Lors de sa carrière, elle avait perçu des salaires qui avoisinaient les CHF 10'000.- mensuels. Son salaire pouvait être considéré comme modeste dans son dernier emploi eu égard à son expérience et ses qualifications. Selon l’Office fédéral des statistiques, le salaire médian dans les services financiers pour une femme cadre supérieur et moyen se situait en 2022 dans la région lémanique à CHF 16'015.-. Elle ressentait comme un échec le fait de ne pas disposer d’un emploi. Elle aurait remué ciel et terre afin de trouver un nouvel emploi à plein temps si elle ne se trouvait pas en incapacité de travail. D’ailleurs, il ne manquait pas d’offres d’emploi à Genève auxquelles elle aurait pu postuler. Sept emplois correspondant à son profil étaient à pourvoir en décembre [2025]. Il ne faisait ainsi aucun doute que si elle n’était pas en incapacité de travail, elle aurait retrouvé un emploi au moins aussi bien rémunéré, eu égard à ses qualifications, à son expérience et à la maîtrise du chinois, langue prisée par de nombreux employeurs. La défenderesse lui avait versé une indemnité journalière s’élevant à CHF 271.23 du 31 décembre 2023 au 29 février 2024, dès lors qu’elle était rémunérée à hauteur de CHF 110'000.- par an (CHF 110'000.- / 365 jours × 0.90 du gain assuré). La défenderesse avait donc estimé que le dommage subi représentait la perte du salaire normalement versé par l’ancienne employeuse. Du 1er mars au 31 juillet 2024, la défenderesse lui avait versé une indemnité journalière s’élevant à CHF 283.51. Elle avait ainsi reconsidéré le dommage subi à la hausse dès la fin du contrat de travail. Si la défenderesse n’avait pas considéré qu’elle était capable de reprendre une activité professionnelle dès le 1er août 2024, l’indemnité journalière aurait continué à être versée à hauteur de CHF 283.51. Dans l’hypothèse où elle ne se trouverait plus en incapacité de travailler, à défaut d’un nouvel emploi, elle aurait eu droit à l’indemnité de chômage dès le 1er août 2024. Elle avait été employée auprès de la BANQUE B_______ durant douze mois, avant son licenciement. Elle ne contestait pas que l’assurance perte de gain pour maladie avait été conclue sous la forme d’une assurance de dommage et qu’elle était tombée malade le 1er décembre 2023, un jour après son licenciement avec effet au 28 février 2024.

Elle était au bénéfice d’un Master of Business Administration délivré par la L_______ et d’une très grande expérience dans le milieu bancaire. Elle avait toujours travaillé à 100% dans tous ses emplois. Il ne faisait donc aucun doute que si elle n’avait pas été en incapacité de travail, elle aurait entrepris toutes les démarches nécessaires pour retrouver un emploi dans le secteur bancaire. Compte tenu de son expérience, de son expertise en matière de gestion des risques et de sa maîtrise de la langue chinoise, elle aurait été en mesure de retrouver un emploi dans ce secteur sans difficulté, en tout état de cause entre les mois de mars 2024 et de juillet 2024. Elle aurait perçu un salaire d’au moins CHF 10'000.-, montant se situant bien en-dessous du salaire médian qui s’élevait à CHF 16'015.- dans son secteur d’activité. Par conséquent, le dommage subi en raison de la maladie représentait le salaire qu’elle obtiendrait si elle n’était pas en incapacité de travail, soit CHF 10'000.- mensuel. Ainsi, la défenderesse devait lui verser 90% du gain manqué, soit une indemnité journalière de CHF 295.89 (CHF 120'000.- / 365 × 0.90). Pour la période du 1er août 2024 au 29 novembre 2025, elle devait lui payer un montant total de CHF 143'802.54 (486 jours × CHF 295.89) au titre des indemnités journalières. Dans l’hypothèse où la demanderesse n’aurait pas été en mesure de retrouver un nouvel emploi assorti d’un salaire mensuel de CHF 10'000.-, il conviendrait de retenir le dommage tel qu’il avait été fixé par la défenderesse à compter du 1er mars 2024, à savoir le montant de l’indemnité journalière de CHF 283.51, que celle-ci aurait continué à lui verser si elle n’avait pas erronément considéré que la demanderesse était en pleine capacité de travail dès le 1 er août 2024. Partant, la défenderesse devrait lui verser le montant de CHF 137'785.86 (486 jours × CHF 283.51) au titre des indemnités journalières pour la période du 1 er août 2024 au 29 novembre 2025. Dans l’éventualité où la chambre de céans ne retenait pas ce montant, il convenait d’admettre que le dommage de la demanderesse était constitué par la perte du salaire que lui versait son ancienne employeuse (CHF 110'000.-), soit le gain assuré à teneur des conditions générales d’assurance applicables. Partant, la défenderesse devrait lui verser le montant de CHF 131'817.78 (486 jours ×

CHF 271.23) au titre des indemnités journalières pour la période du 1 er août 2024 au 29 novembre 2025. À titre tout à fait subsidiaire, le dommage consisterait en la perte de l’indemnité de chômage à laquelle la demanderesse aurait eu droit si elle n’avait pas été en incapacité de travail. Outre la condition de l’aptitude au placement qu’elle ne pouvait pas réaliser en raison de l’incapacité de travail, la demanderesse remplissait toutes les conditions donnant droit à l’indemnité de chômage. Ainsi, dès lors qu’elle avait une obligation d’entretien envers sa fille de moins de 25 ans, étudiante à l’université, elle aurait eu droit à une indemnité journalière de chômage pleine et entière de CHF 7'333.34 par mois (CHF 110'000 / 12 mois × 0.8). L’indemnité journalière due par la défenderesse s’élèverait alors à CHF 216.99 (CHF 7'333.34 × 12 mois / 365 jours × 0.9). En conséquence, la défenderesse devrait lui verser le montant de CHF 105'457.14 (486 jours × CHF 216.99) au titre des indemnités journalières pour la période du 1 er août 2024 au 29 novembre 2025. En ce qui concernait son incapacité de travail, elle était de 100% du 1 er août 2024 au 30 novembre 2025, tel que cela ressortait des certificats médicaux. La Dre C_______ avait diagnostiqué un trouble dépressif récurrent qui s’était déclenché en décembre 2023, ainsi qu’une uncodiscarthrose C5-C6 et C6-C7 avec irradiation C6. Quand bien même cette spécialiste avait dans un premier temps diagnostiqué un trouble de l’adaptation avec humeur dépressive et anxieuse, ce diagnostic était cohérent avec le diagnostic de trouble dépressif récurrent, dès lors que le diagnostic s’était affiné au fur et à mesure du suivi dont elle avait bénéficié. Les Drs H_______ et I_______ avaient diagnostiqué un épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F32.2) dans un contexte de dépression avec composante anxieuse. Cette dépression sévère s’était déclenchée en décembre 2023. Ces troubles n’avaient eu de cesse d’être confirmés par ces psychiatres. Quant au diagnostic de cervicobrachialgies G avec atteinte radiculaire sensitive déficitaire C5 ou C6 G dont elle souffrait depuis l’automne 2023, celui-ci était attesté par la Dre C_______, ainsi que par la Dre J_______ depuis le 30 janvier 2024. Cette dernière indiquait dans son rapport du 6 octobre 2025 n’avoir pas

attesté d’incapacité de travail dans la mesure où elle l’avait déjà été par d’autres confrères. De son côté, la médecin-conseil de la défenderesse s’était bornée à quelques très brèves considérations en réaction aux divers rapports médicaux qui lui avaient été soumis sans jamais émettre la moindre analyse médicale ni convier la demanderesse à un examen médical. La médecin-conseil avait fait preuve d’approximation et s’était figée sur le fait que la demanderesse serait apte à rechercher un emploi parce qu’elle avait rendu visite à sa famille en Chine alors que son père était décédé quelques mois plus tôt. Cette dernière considération, outre son caractère inapproprié, laissait à penser que pour la médecin-conseil, le fait de rechercher un emploi était équivalent à l’exercice effectif d’un emploi, ce qui était naturellement inadmissible. Parant, les avis de la médecin-conseil n’avaient aucune force probante. Au vu de ces éléments, la demanderesse en a inféré avoir prouvé qu’elle ne disposait d’aucune capacité de travail depuis le 1er décembre [2023] jusqu’à ce jour.

À l’appui de ses allégués, la demanderesse a versé au dossier :

• les attestations d’immatriculation de sa fille à l’Université de K_______ pour les semestres de printemps 2024, d’automne 2024, de printemps 2025 et d’automne 2025 ;

• son diplôme postgrade en gestion de l’entreprise (Master’s degree in business administration) décerné par l’Université de U_______ en juillet 1995 ;

• son curriculum vitae ;

• le certificat de travail du 11 octobre 2024 établi par la BANQUE B_______ portant sur la période d’activité du 1er mars 2023 au 29 février 2024 ;

• le certificat de travail du 1er octobre 2019 établi par T_______ portant sur la période d’activité du 13 novembre 2017 au 31 juillet 2019 ;

• le work certificate du 25 octobre 2017 établi par S_______ portant sur la période d’activité du 28 mars 2016 au 25 octobre 2017 ;

• la reference letter du 31 mars 2016 établie par R_______ portant sur la période d’activité du 1er octobre 2015 au 31 mars 2016 ;

• le work certificate de 2011 (date non entièrement visible) établi par Q_______ portant sur la période d’activité du 1er décembre 2009 au 31 janvier 2011 ;

• le certificat de travail du 15 décembre 2009 établi par la BANQUE P_______ portant sur la période d’activité du 17 mars 2008 au 15 décembre 2009 ;

• le certificat de travail du 11 mars 2008 établi par V_______ SA portant sur la période d’activité du 11 juin 2007 au 15 février 2008 ;

• le certificat de travail du 31 mars 2005 établi par N_______ portant sur la période d’activité du 2 septembre 2002 au 31 mars 2005 ;

• le certificat de travail (non daté) établi par la BANQUE M_______ portant sur une période d’activité ayant débuté le 1er juin 1999, sans que la date de cessation de travail ne soit précisée ;

• le formulaire « Détermination du statut (part active / part ménagère) » qu’elle a complété le 12 juillet 2024 à l’attention de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Vaud ;

• un document « Salaire mensuel brut selon Année, Grande région, Division économique, Position professionnelle, Sexe et Valeur centrale et autres percentiles » émanant de l’Office fédéral de la statistique ;

• des offres d’emploi liées à l’activité de business analyst risk ;

• les certificats d’incapacité de travail totale des 4 septembre, 22 octobre et 19 décembre 2025 établis par la Dre F_______ portant sur la période du 1er septembre au 31 décembre 2025 ;

• le rapport du 23 juillet 2025 des Drs H_______, F_______ et I_______, à l’office de l’assurance-invalidité du canton de Vaud ;

• le rapport du 30 janvier 2024 de la Dre J_______, posant le diagnostic de radiculopathie C6 G d’origine compressive, algique et déficitaire sur le plan sensitif ;

• le rapport du 6 octobre 2025 de la Dre J_______ à l’office de l’assurance- invalidité du canton de Vaud, retenant le diagnostic, avec effet sur la capacité de travail, de cervicobrachialgies G avec atteinte radiculaire sensitive déficitaire C5 ou C6 G depuis l’automne 2023, ainsi qu’une annexe relative de l’aptitude à la réadaptation. d. Par duplique du 28 janvier 2026, la défenderesse a persisté dans ses conclusions, tout en sollicitant préalablement le déboutement de la demanderesse de ses conclusions préalables en production du calcul de l’indemnité journalière, et la production par celle-ci et/ou tout tiers de son dossier d’assurance-invalidité incluant le détail du montant perçu au titre d’indemnités journalières et/ou d’une rente de l’assurance-invalidité ; pour le surplus, la défenderesse s’en rapportait à justice sur la mise en œuvre d’une expertise judiciaire. La défenderesse a allégué que la demanderesse, âgée de 60 ans au moment de la cessation de ses rapports de travail avec l’ancienne employeuse, n’aurait pas retrouvé d’emploi similaire au même salaire, indépendamment de la survenance de l’incapacité de travail invoquée. Les statistiques officielles démontraient que, pour les personnes âgées de plus de 50 ans, la durée moyenne du chômage avoisinait 300 jours, avec un effet dit de « guillotine » qui s’accentuait fortement après l’âge de 55 ans, rendant le retour à l’emploi particulièrement difficile. Le risque de rester inscrit plus d’un an en tant que demandeur d’emploi auprès d’un office régional de placement augmentait avec l’âge. À l’appui de ces allégués, la défenderesse a produit un article de Steven KAKON du 27 février 2025 intitulé « Les seniors face au difficile retour à l’emploi » et un document du Secrétariat d’État à l’économie intitulé « Indicateurs de la situation des travailleuses et travailleurs âgés sur le marché suisse du travail - documents de base pour la conférence nationale du 15 novembre 2021 ». La défenderesse a ajouté que selon les certificats de salaire produits par la demanderesse, cette dernière avait toujours éprouvé de grandes difficultés à retrouver un emploi et à s’y maintenir, enchaînant des missions de courte durée ou des engagements excédant rarement une année. Chaque période d’activité était entrecoupée de longues périodes d’inactivité, s’étendant sur plusieurs mois, voire

  plusieurs années. La demanderesse n’exerçait pas une activité professionnelle régulière ni durable et ne démontrait pas la moyenne des salaires qu’elle avait perçus au cours de ces dernières années. Elle ne démontrait pas non plus qu’elle se serait inscrite au chômage entre deux périodes d’emploi ni les montants qu’elle avait perçus à ce titre. D’ailleurs, la demanderesse n’avait aucune intention de retravailler dans le secteur bancaire, qu’elle admettait elle-même ne plus supporter. La demanderesse prétendait remplir la période minimale de cotisation de douze mois, mais ne produisait pas la moindre pièce ni justificatif en ce sens. En particulier, elle ne fournissait pas la moindre attestation de l’assurance-chômage ni le moindre relevé concernant ses périodes de cotisations. Elle ne pouvait pas se fonder sur son contrat de travail pour l’affirmer. Selon la lettre de résiliation [du 30 novembre 2023], compte tenu du délai de congé applicable, la fin des rapports de travail devait intervenir au 31 décembre 2023. Ayant débuté son contrat au 1er mars 2023, la durée effective des rapports de travail ne permettait pas d’atteindre la période minimale de cotisation au moment de la résiliation. Ce n’était qu’à la seule demande de la demanderesse que l’ancienne employeuse avait mentionné, dans la lettre de résiliation, qu’elle serait disposée à fixer la fin des rapports de travail au 28 février 2024. Cette demande était artificielle et visait exclusivement à créer de toutes pièces un droit aux indemnités de chômage qui n’existait manifestement pas selon les règles de l’assurance-chômage. À cet égard, la défenderesse a requis l’audition de W_______ (directeur général de l’ancienne employeuse) et/ou X_______ (directeur général adjoint de cette dernière) - tous deux ayant signé la lettre de licenciement du 30 novembre 2023. La demanderesse savait pertinemment qu’elle ne travaillerait pas jusqu’à la date formelle de la fin des rapports de travail artificiellement fixée. L’ancienne employeuse n’avait pas versé de salaire jusqu’au 28 février 2024 puisque la défenderesse avait pris le relais et versé des indemnités journalières à la demanderesse dès le 31 décembre 2023. D’un point de vue économique et réel, les rapports de travail avaient pris fin à cette dernière date, à la fin du délai de congé

  légal. À cette date, la période de cotisation était insuffisante pour ouvrir un droit aux indemnités de chômage. Même en tenant compte d’une éventuelle prolongation du contrat en raison de la période de protection liée à la maladie, soit un mois, les rapports de travail auraient pris fin au plus tard le 31 janvier 2024, ce qui demeurait insuffisant pour atteindre la période minimale de cotisation. La défenderesse a fait valoir que, dans la mesure où la demanderesse avait été licenciée avant la survenance de l’incapacité de travail invoquée, et que l’assurance perte de gain maladie avait été conclue sous la forme d’une assurance de dommage, il appartenait à la demanderesse d’établir, au degré de la vraisemblance prépondérante, que sans la maladie alléguée, elle aurait exercé une activité lucrative et qu’elle aurait bénéficié d’indemnités de l’assurance-chômage. Or, celle-ci n’apportait pas cette preuve. Il ressortait tant des statistiques produites que de son propre parcours professionnel que la demanderesse rencontrait déjà, avant la prétendue incapacité de travail, des difficultés importantes et structurelles de réinsertion professionnelle, caractérisées par des engagements de très courte durée, de longues périodes d’inactivité et l’absence d’une activité régulière et durable. À cela s’ajoutait qu’elle avait elle-même reconnu ne plus supporter le milieu bancaire et ne plus souhaiter y retravailler, excluant ainsi toute perspective réaliste de réengagement dans son domaine de compétence. De plus, elle était âgée de 60 ans, ce qui compromettait largement sa prise d’un nouvel emploi. Quoi qu’il en soit, faute de remplir les conditions du droit à des indemnités de chômage, en particulier quant à la période de cotisation suffisante, la demanderesse n’aurait en aucun cas eu droit aux indemnités de chômage, indépendamment de la survenance de la maladie invoquée. Dans ces conditions, elle ne pouvait se prévaloir d’aucune perte de gain de remplacement. Elle échouait également à démontrer qu’elle aurait retrouvé un emploi en l’absence de maladie, ni même qu’elle aurait entrepris des démarches sérieuses en ce sens. À supposer même, par impossible, qu’elle ait eu droit à des indemnités de chômage, elle n’en démontrait en tout état pas la quotité, ne produisant aucun calcul, aucune décision administrative ni aucune attestation de la caisse compétente.

  La perte de salaire alléguée, dont la demanderesse ne prouvait pas la quotité, ne présentait ainsi aucun lien de causalité avec une incapacité de travail, mais résultait exclusivement de la cessation des rapports de travail, de son parcours professionnel antérieur et de l’absence de droit aux prestations de l’assurance- chômage. La défenderesse en a tiré la conclusion que, faute pour la demanderesse d’avoir établi, au degré de la vraisemblance prépondérante, l’existence d’une perte de gain imputable à la maladie, les conditions du droit aux indemnités journalières n'étaient pas remplies. Pour le surplus, la demanderesse n’établissait pas, ni dans sa demande ni dans sa réplique, l’existence d’une incapacité de travail au degré de preuve stricte requis par la jurisprudence. Les certificats médicaux produits étaient contradictoires, lacunaires et dépourvus de toute évaluation fonctionnelle objective ou méthodologie probatoire structurée. Ils émanaient exclusivement de médecins traitants, de sorte qu’ils ne pouvaient se voir reconnaître une pleine valeur probante. À titre subsidiaire, dans l’hypothèse où une indemnité journalière devait néanmoins être allouée à la demanderesse, il conviendrait d’en déduire l’intégralité des montants éventuellement perçus ou à percevoir de l’assurance- invalidité. e. Le 30 mars 2026, la chambre de céans a tenu une audience de débats, lors de laquelle les parties ont persisté dans leurs écritures, conclusions et offres de preuves. f. Par ordonnance de preuves du 1er avril 2026, la chambre de céans a pris acte du fait que la défenderesse fournirait le décompte des indemnités journalières déjà versées à la demanderesse ainsi que le calcul desdites indemnités, renonçait à l’audition des médecins traitants de la demanderesse, ordonnait l’audition des témoins W_______ et X_______, respectivement directeur général et directeur général adjoint de l’ancienne employeuse, et réservait l’admission éventuelle d’autres moyens de preuve à un stade ultérieur de la procédure. g. Le 22 avril 2026, la défenderesse a produit une écriture portant sur les indemnités journalières déjà versées à la demanderesse. h. Le 8 juin 2026, la chambre de céans a entendu les témoins précités à l’audience d’enquêtes. S’en est suivie une audience de débats au cours de laquelle les parties ont maintenu leurs offres de preuves déjà formulées.

i. Par écriture du 11 juin 2026, la défenderesse a réitéré sa demande de production de tout document relatif à la procédure prud’homale introduite par la demanderesse à l’encontre de son ancienne employeuse, plus particulièrement la production de l’accord qu’elle avait trouvé avec cette dernière permettant de mettre fin à ce litige, et s’est réservé le droit d’invoquer l’existence de prétentions frauduleuses. j. Par ordonnance de preuves du 16 juin 2026, la chambre de céans a ordonné une expertise psychiatrique et neurologique de la demanderesse - que cette dernière avait sollicitée lors de l’audience du 30 mars 2026 -, et réservé l'admission éventuelle d'autres moyens de preuve à un stade ultérieur de la procédure. k. Le 29 juin 2026, la chambre de céans a informé les parties de son intention de confier une mission d'expertise aux docteurs Y_______, spécialiste en psychiatre et psychothérapie, et Z_______, spécialiste en neurologie, et leur a octroyé un délai pour se prononcer sur une éventuelle récusation des experts et sur les questions libellées dans la mission d'expertise. l. Le 13 juillet 2026, la défenderesse a requis des questions complémentaires. m. Le 15 juillet 2026, la demanderesse a acquiescé à la mission d’expertise.