ATAS/839/2019

1.

Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le demandeur), né le ______ 1957, licencié en droit, titulaire d’un DESS en droit et d’un master en administration publique, a travaillé en tant que juriste et responsable des ressources humaines auprès de la municipalité de B______ de 1989 à 2001. À partir du 1er juillet 2001, il a occupé le poste de directeur de l’office AI du canton de Genève (ci-après : l’OAI- GE). Dans le cadre de cette activité, il était assuré en prévoyance professionnelle auprès de la Caisse de prévoyance du personnel enseignant de l’Instruction publique et des fonctionnaires de l’administration canton Genève (CIA), devenue Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (ci-après : la CPEG).

2.

Par courrier du 1er novembre 2002, l’office du personnel de l’Etat a mis fin avec effet immédiat aux rapports de service qui liaient l’assuré à l’Etat de Genève, considérant que la gravité des faits que ses supérieurs lui avaient reprochés le jour même, lors de l’entretien préalable, jointe aux nombreuses difficultés que son comportement avait déjà créées, avaient irrémédiablement rompu le rapport de confiance et excluaient la poursuite des relations de service.

3.

Le 18 novembre 2002, la CIA a informé l’assuré que la fin des rapports de service avait également mis un terme à son assurance auprès de la caisse, sauf pour les risques décès et invalidité, pour lesquels l’assurance se poursuivait pendant un mois à moins d’une affiliation à une nouvelle institution de prévoyance avant l’expiration de ce délai.

4.

Suite à son départ de la direction de l’OAI-GE, l’assuré a bénéficié d’indemnités journalières de l’assurance-chômage de novembre 2002 à octobre 2004, puis de prestations d’assistance publique jusqu’à fin 2004.

5.

Le 16 septembre 2004, la doctoresse C______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a délivré un certificat médical à la demande de l’assuré. Elle s’occupait de son suivi depuis le 28 mai 2002 dans le cadre d’une thérapie cognitivo-comportementale dont le but était d’optimiser son comportement dans des moments de surcharge psychique (dus au travail, mais aussi, au conflit chronique familial, avec son épouse, sa fille aînée et sa belle-famille). En novembre 2002, à la suite d’un conflit professionnel soldé par un licenciement, l’assuré avait développé une réaction aiguë à ce facteur de stress, caractérisée par une réponse sévère anxio-dépressive associée à une perturbation des émotions et des conduites (F43) : à ce moment, un traitement médicamenteux s’imposait (antidépresseur associé à un stabilisateur d’humeur). L’évolution avait été lentement favorable avec une amélioration de la symptomatologie anxio-dépressive. Début septembre 2004, il avait fait une nouvelle rechute anxio-dépressive, liée aux difficultés d’orientation de son mode de vie (Z73 ; fin du droit au chômage en novembre 2004) et à la dislocation de sa famille nucléaire, par séparation et divorce (Z63.5).

6.

Du 1er janvier au 31 mars 2005, l’assuré a travaillé en qualité d’adjoint de l’office de psychologie de l’Etat de Vaud. Il a été licencié par l’employeur pour inaptitude avérée (travail fourni non conforme à la demande).

7.

Le 24 février 2006, le docteur D______, FMH médecine générale, a indiqué que l’assuré était régulièrement suivi depuis janvier 2005 pour un état dépressif sévère.

8.

Le 4 août 2006, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : OAI-VD). Aux dires de l’assuré, l’atteinte à la santé existait depuis 1999 et se caractérisait par des cycles bien délimités, soit des périodes de tristesse, des pertes d’élan vital et d’évitement des relations sociales suivis par des périodes d’hyperactivité productives mais aussi désordonnées, une limitation des heures de sommeil ainsi qu’une grande irritabilité. Ayant débuté en mars 2006, son incapacité de travail était toujours en cours. Dans la rubrique consacrée aux remarques complémentaires du formulaire ad hoc, l’assuré a ajouté qu’il se sentait capable de recommencer une activité lucrative sur le marché du travail en dehors de sa formation de juriste qui le stressait et évoquait des souvenirs négatifs.

9.

Le 25 août 2006, l’assuré a indiqué être à l’aide sociale depuis le 1er avril 2005.

10.

Le 17 septembre 2006, le Dr D______ a indiqué que l’assuré était suivi sur le plan psychiatrique par la Dresse C______ pour un état dépressif sévère secondaire. Il le voyait régulièrement pour un traitement d’acupuncture.

11.

Le 19 septembre 2006, le service du personnel de l’Etat de Vaud a retourné le questionnaire employeur à l’OAI-VD en indiquant qu’il avait résilié le contrat de l’assuré pour le 31 mars 2005 en raison de « l’inaptitude avérée » de celui-ci, son travail étant « non conforme à la demande, sans que cela ait à voir avec une charge physique lourde ou une atteinte physique quelconque ». Le salaire mensuel en 2005 avait été de CHF 9'850.83, auquel s’ajoutait un 13ème salaire.

12.

Selon le questionnaire pour l’employeur daté du 28 septembre 2006, l’Office du personnel de l’Etat de Genève a indiqué notamment que le salaire mensuel de l’assuré en 2002 était de CHF 13'387.-.

13.

Par certificat du 18 décembre 2006, la Dresse C______ a précisé comme diagnostic un trouble anxieux et dépressif mixte (F41.2), la dislocation de la famille par séparation et divorce (Z63.5), des difficultés dans les rapports avec les parents et les beaux-parents (Z63.1) ainsi qu’une personnalité anankastique (F60.5). L’assuré était pris en charge depuis le 28 mai 2002 avec un traitement médicamenteux. Il avait récemment fait une grave rechute de sa symptomatologie anxio-dépressive.

14.

Par rapport du 15 mars 2007, la Dresse C______ a rappelé les diagnostics, ajoutant une personnalité schizotypique (F21). Depuis 2004, l’assuré présentait des troubles à répétition. Le dernier épisode sévère avait eu lieu début mars 2006. Depuis dix mois, l’assuré était stabilisé du point de vue thymique, de sorte qu’elle le considérait tout à fait capable de suivre pendant deux ans une formation de professeur, pour pouvoir ensuite enseigner le droit ou l’histoire.

15.

Par avis médical du 17 août 2007, le service médical régional AI (SMR) a indiqué que les différents rapports médicaux en sa possession étaient, outre le rapport de la Dresse C______ du 18 décembre 2006, les suivants :

• rapport de la clinique La Métairie, établi le 3 octobre 2000 par les docteurs E______ et C______, psychiatres, posant les diagnostics de trouble de avec réaction anxieuse et dépressive (F34.22) et trouble mixte de la personnalité (F61.0 ; traits anankastiques et traits de la personnalité évitante) ;

• rapport de la Dresse C______ du 25 août 2006 posant les diagnostics de trouble de l’humeur non spécifié (F39), dislocation de la famille par séparation et divorce (Z63.5), difficultés dans les rapports avec les parents et les beauxparents (Z63.1) et personnalité anankastique (F60.5) ; Selon le SMR, ces différents diagnostics, l’absence de limitations fonctionnelles et l’absence de répercussions sur la capacité de travail appelaient une expertise psychiatrique afin de préciser la situation actuelle (diagnostics, status, limitations fonctionnelles, répercussion sur la capacité de travail avec date et taux).

16.

À partir du 3 décembre 2007, l’assuré a travaillé pour la société F______ S.A. en qualité de directeur des ressources humaines et secrétaire général, dont les employés étaient affiliés auprès de la Fondation collective LPP Swiss Life (ciaprès : la Fondation collective Swiss Life ou la défenderesse subsidiaire).

17.

Le 4 décembre 2007, le demandeur a rempli un questionnaire de demande d’admission à l’assurance-vie collective de la Société suisse d’Assurances générales sur la vie humaine Swiss Life, en répondant négativement, notamment, à la question « Avez-vous eu des problèmes de santé durant les cinq années précédant le début de l’assurance qui ont conduit à une incapacité de travail d’une durée supérieure à trois semaines, ou avez-vous actuellement des problèmes de santé ? ».

18.

Le 12 janvier 2009, le docteur G______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a rendu son rapport d’expertise à l’OAI-VD. Après avoir posé les diagnostics de trouble dépressif récurrent, état actuel moyen (F33.1) et de trouble mixte de la personnalité (F61.0), sans valeur incapacitante pour ce dernier diagnostic, l’expert a retenu une incapacité de travail psychiatrique entre le 1er mars 2006 et le 30 septembre 2006 et n’en a retenu ni avant ni après ces dates au vu de ce qu’il avait observé et des documents à disposition. L’assuré donnait l’impression de n’avoir jamais mis en valeur les potentialités d’une intelligence et d’une formation professionnelle de niveau élevé. Pendant les dernières années, il avait eu des revers conséquents avec l’éclatement de la cellule familiale et la désinsertion professionnelle progressive. Dans ce contexte, il avait présenté une pathologie affective. L’évolution n’avait pas été défavorable. Il avait retrouvé du travail à plein temps. Il était stable professionnellement depuis une année, sans suivi, ni médication. L’assuré avait montré qu’il avait des capacités à se reconstruire.

19.

Dans un rapport daté du 5 février 2009, le SMR a estimé que l’expertise était convaincante et qu’il n’y avait dès lors pas lieu de s’en écarter. En dehors d’une période d’incapacité de travail du 1er mars au 30 septembre 2006, la capacité de travail était entière dans l’activité habituelle comme dans une activité adaptée. Actuellement, l’assuré ne connaissait aucune limitation fonctionnelle.

20.

Le 9 février 2009, F______ S.A. a résilié le contrat de travail de l’assuré pour le 31 juillet 2009. Selon le rapport de cet employeur à l’OAI-VD, daté du 13 avril 2011, le contrat de travail s’était déployé du 1er décembre 2007 au 31 juillet 2009, et le licenciement avait été motivé par des divergences d’opinion avec le management de l’entreprise. Le salaire mensuel de l’assuré en 2009 avait été de CHF 11’400.-. Le dernier jour de travail avait été le 12 février 2009, l’assuré s’étant trouvé en arrêt maladie à 100% du 13 février au 30 avril 2009.

21.

Par projet de décision du 13 février 2009, l’OAI-VD a rejeté la demande de l’assuré, considérant qu’il ne présentait pas d’atteinte à la santé invalidante au sens de l’AI.

22.

Le 13 février 2019, le Dr D______ a attesté une incapacité de travail totale dès cette date.

23.

Le 4 mars 2009, l’assuré a contesté le projet. Il était en incapacité de travail depuis le 13 février 2009. Il avait perdu son emploi, ce qui avait causé une rechute grave.

24.

Le 20 avril 2009, la Dresse C______ a rempli un rapport médical AI attestant le diagnostic d’épisode dépressif moyen vers sévère (F32.1 ; F32.2) depuis 2009 et un trouble de la personnalité (F61) et trouble dépressif récurrent (F33) possible avant 2000. Elle avait suivi l’assuré jusqu’au 30 mars 2009, date de son hospitalisation à la Clinique de la Lignière. Elle relève « asymptomatique depuis avril 2007 ; a continué son traitement d’entretien prophylactique jusqu’à la fin octobre 2007, tout en espaçant les entretiens psychiatriques ». Il présentait les symptômes de forte tristesse, perte d’intérêt et du plaisir, baisse d’estime de soi, tendu et irritable. Il pensait que les gens lui faisaient du mal en lui jetant un sort. Il se plaignait de trouble du sommeil, d’agitation psychomotrice, de perte de poids évidente, de labilité émotionnelle, de discours laconique, de négativisme dans la relation, de projection comme mécanisme de défense. L’incapacité de travail était totale depuis le 13 février 2009. L’assuré avait présenté une bonne évolution depuis mars 2007, sans rechute dépressive ; il avait annoncé avoir retrouvé un emploi le 1er janvier 2008 ; elle n’avait plus eu de nouvelle de l’assuré jusqu’au 13 février 2009 où il s’était présenté en catastrophe, dans un état de grande détresse ; il ne s’expliquait pas pourquoi il avait été licencié. Il présentait une situation psychomotrice incontrôlable, une forte tristesse, il était tendu, irritable, le sommeil et l’appétit étaient déréglés ; un cadre hospitalier était nécessaire et l’assuré l’avait accepté pour le 30 mars 2009 ; elle avait discuté avec son médecin traitant depuis son hospitalisation.

25.

Le 29 avril 2009, le docteur H______ de la Clinique La Lignière a attesté une incapacité de travail du 30 mars au 15 mai 2009.

26.

Le 3 mai 2009, le Dr D______ a rendu un rapport médical AI attestant un suivi depuis 2005, avec une interruption de novembre 2007 à février 2009, un diagnostic d’état dépressif chronique réactionnel depuis 2005 et un état dépressif sévère actuel ; il n’avait plus vu l’assuré depuis sa reprise de travail en décembre 2007 ; le licenciement avait précipité une nouvelle dépression sévère. L’assuré avait été capable de travailler efficacement dans son nouveau poste ; c’était le fait de revivre la même situation qu’en 2005 avec une période de chômage très prolongée, avec tout ce que cela impliquait sur le plan social et psychique, qui avait décompensé la situation actuelle, ce qui montrait le caractère réactionnel prépondérant de cette affection. L’incapacité de travail était totale depuis le 13 février 2009. L’assuré était momentanément désespéré et totalement découragé. Il était probable que l’état dépressif s’améliorerait s’il trouvait du travail.

27.

Dès le lendemain de la fin des rapports de travail le liant à la société F______ SA, soit le 1er août 2009, l’assuré a travaillé en qualité de responsable des ressources humaines pour les Services d’Aide I______ (I______), dont les employés étaient affiliés auprès de PREVIS Personalvorsorgestiftung (ci-après : PREVIS ou la défenderesse subsidiaire).

28.

Par rapport du 9 juillet 2009, le Dr H______ a diagnostiqué un trouble dépressif, épisode actuel de sévérité moyenne avec syndrome somatique et des traits de personnalité évitante. L’assuré avait été hospitalisé du 30 mars au 29 avril 2009. Il nécessitait un suivi ambulatoire et le maintien du traitement médicamenteux antidépresseur. L’incapacité de travail avait duré du 30 mars au 15 mai 2009, puis à réévaluer.

29.

Interrogée par le SMR, la Dresse C______ a indiqué qu’elle ne suivait plus l’assuré.

30.

Une incapacité de travail totale a été attestée du 27 septembre au 30 novembre 2009

31.

Par courrier du 7 janvier 2010, l’assuré a présenté sa démission avec effet immédiat à I______ et reproché à cet employeur le non-paiement de son salaire de décembre 2009, une libération de l’obligation de travailler jusqu’au 16 janvier 2010 décidée le 4 janvier 2010 à son encontre ainsi que des conditions-cadre de travail qui n’étaient pas respectées pour les collaborateurs (conditions de police du feu et de sécurité des locaux, aménagement de l’accès pour les personnes handicapées etc.).

32.

Le 8 février 2010, le docteur J______, psychiatre, psychothérapeute FMH, a rempli un rapport médical AI, attestant le suivi de l’assuré du 26 octobre 2009 au 30 novembre 2009 pour un diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique, existant depuis 2001, date de sa séparation ; il était en incapacité probablement à 100 % depuis octobre 2009 et il était raisonnable que l’arrêt se poursuive pendant quelques mois. Lorsque le médecin avait évalué l’assuré, ce dernier présentait de l’anxiété, la nervosité, l’irritabilité, la fatigue, l’humeur déprimée, les ruminations et des idées dépressives. Il avait des difficultés à gérer les relations conflictuelles, notamment en lien avec son poste hiérarchique. L’évolution devrait être marquée par une amélioration symptomatique sur le plan dépressif et le recouvrement d’une capacité de travail entière progressivement dans un délai de quelques mois. Cependant, l’assuré présentait des traits de personnalité narcissiques et caractériels qui pourraient entraver la reprise du travail du fait du conflit professionnel. Le rendement était réduit, mais de manière temporaire. Il n’y avait actuellement pas de processus d’invalidité d’autant que l’assuré n’avait pas bénéficié d’une prise en charge psychothérapeutique à long terme. Il restait que la difficulté à faire reprendre l’activité professionnelle était certaine et aussi en lien avec les traits de personnalité.

33.

Par avis du 20 avril 2010, le SMR a estimé qu’après discussion du dossier avec un médecin psychiatre du SMR, il apparaissait que l’assuré avait présenté, en avril 2009, une aggravation de son état psychique qui avait motivé une hospitalisation en milieu psychiatrique en mars-avril 2009. Par ailleurs, en tenant compte du fait que les reprises d’activités professionnelles s’étaient soldées par un échec, il était vraisemblable que l’assuré présentait une capacité de travail diminuée, raison pour laquelle un complément d’expertise paraissait indiqué.

34.

Le 5 mai 2010, l’OAI-VD a mandaté le Dr G______ en vue de l’établissement d’un complément d’expertise psychiatrique.

35.

Dans son rapport complémentaire du 19 juillet 2010, le Dr G______ a posé le diagnostic de « probable trouble schizo-affectif » (F25.9) au vu des éléments nouveaux apparus au dossier. Des traits de personnalité pathologique avaient été fréquemment retenus par les psychiatres traitants ainsi que par l’expert lui-même dans son premier rapport, du 12 janvier 2009. Toutefois, l’évolution au cours de ces derniers mois mettait définitivement en évidence des éléments psychotiques. Si ces symptômes avaient été sous-estimés jusqu’ici, la principale raison en était vraisemblablement le fait que l’assuré tendait à les dissimuler (refus d’indiquer à l’expert dans quelle entreprise l’assuré travaillait et de donner son numéro de téléphone portable en décembre 2008). Pour l’expert, cette attitude relevait déjà d’une méfiance pathologique et de « l’atmosphère délirante » qui prévalait à l’époque. S’y ajoutait désormais la « conviction délirante » de l’assuré (relevée par la Dresse C______ lors d’une consultation remontant au 13 février 2009), qu’il était l’objet d’influence à distance, ce qui ne laissait guère de doute quant à une problématique psychotique. L’assuré pensait alors qu’on aurait pu lui jeter un sort qui influerait négativement sur son insertion et sa réussite professionnelles. Selon l’expert, on devait retenir, en l’état, la situation d’un sujet qui pouvait donner le change et trouver un emploi. L’assuré avait les ressources d’une bonne présentation et d’une formation professionnelle de haut niveau. C’était en cours d’emploi que la pathologie psychiatrique prenait toute sa signification. Le stress professionnel, même ordinaire, générait ici une psychopathologie qui entravait rapidement le fonctionnement de l’assuré. Les choses évoluaient vers l’arrêt de travail et la rupture. C’était depuis les années 2000 qu’il était devenu pleinement symptomatique. Sur la base de ces éléments, l’expert a reconsidéré son appréciation de l’incapacité de travail de l’assuré en estimant qu’elle était entière depuis l’automne 2002. « Puisqu’il [fallait] dater et chiffrer », il a proposé de retenir un 100% d’incapacité de travail psychiatrique depuis le 5 novembre 2002 et ce jusqu’à aujourd’hui de façon continue, à l’exception de périodes où l’assuré avait un emploi et qu’il n’était pas au bénéfice d’un certificat médical d’incapacité de travail. Selon

les informations à disposition, ces périodes d’emploi consistaient en près de trois mois entre janvier et mars 2005. Il s’agissait encore d’une courte période entre le 1er août 2008 et le 9 février 2009 (recte : entre le 1er décembre 2007 et le 12 février 2009) et d’une dernière période entre 1er août 2009 et le 30 septembre 2009 (recte : 27 septembre 2009). Depuis lors, l’incapacité de travail psychiatrique de cet assuré était de 100%. Il était possible qu’elle soit fixée pour une longue durée. Le traitement médical était insuffisant. L’assuré n’avait plus de suivi psychiatrique et psychothérapeutique. Il semblait faire appel à ses médecins dans l’urgence. Ce fonctionnement allait de pair avec l’anosognosie partielle de ses troubles psychiatriques. Il n’était actuellement pas capable de percevoir de façon définitive ses troubles psychiques et la nécessité d’un traitement continu. Selon l’expert, une aide au placement pourrait être utile. Il n’était pas exclu qu’en procédant progressivement et par paliers, on arrive à, au moins partiellement, réintégrer l’assuré dans le monde ordinaire du travail. Les mesures professionnelles auraient plus de chance de réussir si l’assuré faisait l’objet d’une prise en charge intégrée comprenant le suivi psychiatrique et psychothérapeutique. Celle-ci devrait être vivement conseillée, sans qu’il soit pertinent de la rendre obligatoire. Le pronostic à long terme restait réservé. Selon l’anamnèse, sur les douze mois de 2009, l’assuré avait été en arrêt de travail pendant huit mois. Il n’avait pas travaillé depuis le 1er janvier 2010 et vivait actuellement des prestations de chômage. L’évolution professionnelle correspondait bien à ce que pouvait provoquer un trouble schizo-affectif. Lorsque l’assuré obtenait un poste de travail, il se trouvait rapidement en situation de stress, en raison de ses insuffisances. Il devenait alors franchement symptomatique. Il pouvait développer des symptômes dépressifs. Il développait aussi des éléments paranoïdes qui généraient et/ou alimentaient des conflits sur les lieux de travail et aboutissaient à la rupture. L’assuré était tout de même anosognosique, il ne prenait que partiellement conscience de ce qu’il générait à la place de travail. Il attribuait ses propres difficultés aux dysfonctionnements ou aux carences de l’organisation qui l’employait. A la lumière

de l’évolution diagnostique vers le trouble schizo-affectif, on comprenait mieux les échecs professionnels de l’assuré.

36.

Par avis du 16 août 2010, le SMR a considéré qu’il convenait de suivre les conclusions du complément d’expertise du 19 juillet 2010. En raison d’un trouble schizo-affectif (F25.9), l’incapacité de travail était totale depuis le 5 novembre 2002 et constante depuis lors, hormis pour les périodes où l’assuré avait un emploi et où il n’était pas au bénéfice d’un certificat d’incapacité de travail, à savoir entre janvier et mars 2005, puis d’août 2008 au 9 février 2009, et enfin du 1er août 2009 au 30 septembre 2009. Dès le 30 septembre 2009, l’incapacité de travail était totale et continue. Les limitations fonctionnelles retenues étaient une grande sensibilité au stress, une méfiance pathologique, une interprétativité, des éléments paranoïdes, des idées de grandeur, une symptomatologie dépressive lors des épisodes dépressifs et une anosgnosie partielle.

37.

Le 25 février 2011, l’assuré a indiqué que son état de santé ne s’était pas amélioré et qu’il n’avait pas retrouvé de travail.

38.

Le questionnaire pour l’employeur du 9 mai 2011 de I______ mentionne des rapports de travail du 1er août 2009 au 7 janvier 2010, un dernier jour effectif de travail le 4 janvier 2010 et une absence pour maladie du demandeur du 30 septembre au 31 décembre 2009. Le salaire mensuel avait été de CHF 9'096.10.

39.

Le 26 mai 2011, I______ a informé PREVIS qu’à la suite du jugement du Tribunal de Moutier, l’assuré avait terminé son activité lucrative le 31 décembre 2009.

40.

Une incapacité de travail totale a été attestée pour les mois d’octobre et novembre

41.

Le 5 octobre 2011, l’assuré a indiqué à l’OAI-VD que son état de santé ne s’était pas amélioré.

42.

Par projet de décision du 14 novembre 2011, l’OAI-VD a reconnu à l’assuré le droit à une rente entière :

• à partir du 1er août 2005 (douze mois avant le dépôt de la demande du 4 août 2006) jusqu’au 28 février 2008 (reprise de travail le 1er décembre 2007) ;

• depuis le 1er février 2009 (rechute le 12 février 2009) jusqu’au 31 juillet 2009 (reprise de travail le 1er mai 2009) ;

• depuis le 1er septembre 2009 (rechute le 30 septembre 2009).

43.

Le 20 novembre 2011, l’assuré a informé l’OAI-VD que le projet de décision du 14 novembre 2011 n’appelait aucune remarque de sa part.

44.

Par décision du 5 janvier 2012, l’OAI-VD a confirmé son projet du 14 novembre 2011, précisant que les périodes durant lesquelles l’assuré avait eu un emploi et pour lesquelles aucun certificat médical d’incapacité de travail n’avait dû être établi s’étendaient du 1er décembre 2007 au 11 février 2009 et du 1er mai 2009 au 29 septembre 2009. Cette décision n’a pas été notifiée aux institutions de prévoyance précitées.

45.

Par décisions du 15 janvier 2013, l’OAI-VD a indiqué les montants des rentes d’invalidité dues à l’assuré rétroactivement.

46.

Le 6 février 2013, le demandeur a signalé à l’OAI-VD qu’il avait reçu l’aide sociale depuis novembre 2011 et qu’il était, durant toute cette période, sous certificat d’arrêt maladie.

47.

Le 9 avril 2013, la Commission paritaire K______ (K______) a informé l’assuré qu’elle confirmait son engagement en qualité de responsable du bureau de contrôle administratif dès le 1er juillet 2013. L’horaire de travail était de 41 heures par semaine, réparties sur cinq jours. La rémunération brute mensuelle était de CHF 10'000.- et l’assuré avait droit à un 13ème salaire. Il serait affilié auprès de la Caisse Inter-Entreprises de prévoyance professionnelle (ci-après : CIEPP ou la défenderesse principale), plan de prévoyance Supra.

48.

Le 8 juillet 2012 (recte : 2013), le demandeur a rempli le questionnaire médical confidentiel de la CIEPP. Il a notamment répondu négativement aux questions « avez-vous été en incapacité de travail pour une durée de plus de quatre semaines consécutives ces cinq dernières années ? Avez-vous déjà souffert de troubles dans votre état de santé ou êtes-vous atteint d’une infirmité ? Avez-vous été soigné pour une maladie psychiatrique ces cinq dernières années ? ».

49.

Le 6 novembre 2013, l’OAI-VD a informé l’assuré qu’il avait ouvert une procédure de révision de son droit à la rente.

50.

Par courrier du 15 novembre 2013, l’assuré a fait savoir à l’OAI-VD qu’il renonçait à sa rente d’invalidité avec effet au 1er juillet 2013, étant donné qu’il avait retrouvé par ses propres moyens un emploi qui ne correspondait pas à ses compétences et ses qualifications, mais qui lui semblait adapté pour l’instant. Il souhaitait rembourser progressivement les rentes perçues depuis lors.

51.

Le 25 novembre 2013, l’OAI-VD a expliqué ne pas pouvoir supprimer une rente sur simple demande des assurés. Il devait s’assurer que l’assuré pouvait réaliser des revenus permettant de vivre sans autre aide financière, ceci de manière durable.

52.

Dans un questionnaire pour la révision de la rente du 2 janvier 2014, l’assuré a indiqué à l’OAI-VD qu’il était salarié depuis le 1er juillet 2013 et qu’il effectuait 41 heures par semaine. Auparavant, il était au chômage et à l’aide sociale et il avait été en incapacité de travail du 27 au 31 août. Il avait trouvé un emploi qui était inférieur à ses capacités et à ses compétences. Il savait qu’il était toujours malade psychiquement. Pour le moment, il supportait le stress de cet emploi. Il était suivi par le Dr D______, par Monsieur L______, chiropraticien, par le centre médicopsychologique pour adultes à Delémont et par le docteur J______, spécialiste FMH en urologie, à Genève. L’assuré a précisé que s’il était dans des conditions où le stress n’était pas très fort, cela allait ; s’il y en avait beaucoup, il était dépassé et il perdait tous ses moyens.

53.

Le 16 janvier 2014, l’OAI-VD a transmis à l’OAI-JURA le dossier de l’assuré comme objet de sa compétence, au vu du domicile de ce dernier.

54.

Le 11 février 2014, le centre médico-psychologique de Delémont a informé l’OAI- VD que l’assuré ne s’était plus présenté à leur consultation depuis le 15 mai 2013.

55.

Le 17 février 2014, le Dr D______ a écrit à l’OAI-VD expliquant qu’il convenait de se référer au rapport d’expertise établi en juillet 2010 par le Dr G______. Le diagnostic de trouble schizo-affectif, rendait, de l’avis du Dr D______, toute réadaptation difficile. La situation de l’assuré n’avait en effet pas changé. Il présentait, même si cela faisait partie du trouble schizo-affectif, un état qu’il qualifierait de dépression sévère ; l’assuré restait persuadé qu’il avait les compétences nécessaires pour remplir toute activité correspondant à ses qualifications. Or, l’expérience passée montrait que cela n’était pas vrai et la réadaptation ne serait probablement possible que dans un milieu protégé. Il n’était toutefois pas expert en la matière, et il convenait de demander l’avis au Le Dr D______ a joint le questionnaire relatif à la révision du droit à la rente daté du 16 février 2014, en indiquant notamment que l’assuré n’exerçait pas d’activité lucrative et qu’il était actuellement sévèrement déprimé. Il n’y avait pas eu de modification de l’état de santé ou de l’incapacité de travail depuis l’octroi de la rente. Le pronostic était mauvais, selon l’expertise psychiatrique.

56.

Le 20 mars 2014, l’assuré a adressé à l’OAI-VD sa lettre d’engagement auprès de la K______ ainsi que ses fiches de salaire pour les mois de décembre 2013, janvier et février 2014.

57.

Le 21 mai 2014, la doctoresse K______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a indiqué à l’OAI-VD qu’elle n’avait plus vu l’assuré depuis le 29 juin 2011. Elle ne pouvait donc pas répondre au questionnaire.

58.

Le 2 juin 2014, M. L______ a indiqué qu’à sa connaissance, l’assuré travaillait à plein temps. Il était en état de stress permanent avec des douleurs rachidiennes.

59.

Le 15 août 2014, le docteur L______, de SOS médecins, a attesté une incapacité de travail totale du demandeur du 15 au 2 (illisible) août 2014.

60.

Le (date illisible), le docteur M______, FMH médecine générale, a attesté une incapacité de travail totale du (date illisible) au 29 août 2014.

61.

Par décision du 12 septembre 2014, l’OAI-VD a alloué à la fille de l’assuré, une rente ordinaire d’invalidité liée à la rente du père, du 1er septembre 2009 au 30 juin 2014.

62.

Par courrier du 25 septembre 2014, l’OAI-VD a requis de l’assuré une copie de son certificat de salaire 2013, ainsi que ses fiches de salaires à compter de janvier 2014.

63.

Le 25 septembre 2014, la K______ a résilié le contrat de travail de l’assuré avec effet au 30 novembre 2014, en le libérant de son obligation de travailler dès le 26 septembre 2014 au soir.

64.

Le 29 septembre 2014, l’assuré a informé l’OAI-VD de son licenciement. La nonmaîtrise du stress avait conduit à cet échec à nouveau, malgré de nombreux efforts et une volonté de réussir. Il sollicitait la confirmation de la poursuite du versement de sa rente d’invalidité.

65.

À partir du 1er octobre 2014, l’assuré a présenté une incapacité de travail complète, attestée notamment par les docteurs N______, spécialiste FMH en psychiatre et psychothérapie, et D______.

66.

Par courrier du 1er octobre 2014, le Dr D______ a informé l’OAI-VD que l’assuré avait commencé à travailler à la K______ en 2014 (recte : le 1er juillet 2013) mais que cette tâche s’était révélée progressivement au-dessus de ses forces. L’assuré s’était retrouvé rapidement en situation de stress et avait réactivé ses troubles de l’humeur ; en dépit d’un investissement maximal, il avait finalement reçu sa lettre de congé. Selon ce médecin, on avait donc assisté, là, à la répétition d’un schéma connu ; idéalement, l’assuré était en mesure d’utiliser ses compétences dans un milieu protégé.

67.

Répondant à un courrier de l’OAI-VD du 14 octobre 2014, l’assuré a indiqué qu’il poursuivait un traitement psychiatrique depuis le 1er février 2013 à Delémont et qu’en raison de l’éloignement, il était aussi suivi par le Dr N______ à Genève. Il avait également été pris en charge en décembre 2012 et en janvier 2013 par le service des urgences psychiatriques du CHUV.

68.

Le 16 octobre 2014, suite à deux courriers recommandés de l’assuré, reçus les 29 septembre et 8 octobre 2014, la K______ lui a fait savoir qu’elle considérait que la résiliation du contrat était valable à la forme, l’assuré ayant contresigné la lettre de licenciement du 25 septembre 2014. Le licenciement était également valable quant au fond dans la mesure où le travail réalisé ne répondait pas aux attentes de l’employeur. La K______ avait constaté mi-septembre 2014, qu’aucun rôle des procédures judiciaires n’était tenu, qu’il n’y avait pas de tableau détaillé de suivi des procédures, qu’il n’y avait pas de dossiers juridiques spécifiques des affaires, que l’assuré n’avait pas été en mesure de remettre de cahier des charges, même partiel, en vue de l’acquisition d’une nouvelle application informatique adaptée aux besoins du bureau, qu’il n’avait pas établi d’organigramme détaillant la répartition des tâches entre les différents employés, etc. Tout en déclarant ne pas vouloir entrer en matière sur la demande de réintégration de l’assuré, la K______ a réfuté les accusations de pressions psychologiques que celui-ci avait portées contre la secrétaire du comité de la K______, référence étant faite à un entretien qui avait eu lieu le 14 août 2014 entre cette dernière et l’assuré. Selon la K______, « le fait de rappeler certaines tâches [n’était pas] constitutif de pressions psychologiques ».

69.

Le 12 novembre 2014, la doctoresse O______, médecin assistante auprès du Centre médico-psychologique pour adultes – CMPA à Delémont, a indiqué que l’assuré était venu à sa consultation du 4 février au 15 mai 2013. Les éléments en sa possession ne lui permettaient pas de répondre aux questions posées.

70.

Le 15 décembre 2014, le Dr N______ a rempli un formulaire de l’OAI-VD pour la révision du droit à la rente, en mentionnant que l’assuré avait exercé une activité lucrative de juillet 2013 à fin novembre 2014. Il présentait actuellement une incapacité de travail totale. L’assuré restait actif et compétent tant que la situation relationnelle était bonne ; lorsque les conflits personnels ou la pression professionnelle étaient trop forts, les ressources adaptatives étaient dépassées. L’état de santé était en aggravation, avec un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, une phobie sociale et une anxiété généralisée. Le pronostic était plutôt médiocre à court terme.

71.

Selon une note interne, l’OAI-VD a relevé que l’assuré avait exercé une activité en tant que juriste à la K______. Cette tâche s’était révélée progressivement au-dessus de ses forces et l’assuré avait été licencié. En conclusion, la rente entière était maintenue.

72.

Par communication du 18 décembre 2014, l’OAI-VD a informé l’assuré qu’il continuait à bénéficier de la même rente que jusqu’à ce jour. Après examen, il s’avérait que son degré d’invalidité n’avait pas évolué au point d’influencer ses droits. Cette communication n’a été adressée à aucune des institutions de prévoyance précitées.

73.

Le 9 juin 2015, l’OAI-JURA a transmis le dossier de l’assuré à l’OAI-GE, comme objet de sa compétence.

74.

Le 6 juillet 2015, le Dr N______ a attesté que l’assuré l’avait contacté début septembre 2014 sur recommandation du Dr M______, son médecin traitant, pour entreprendre un suivi psychothérapeutique. Il avait été pris en charge par son psychologue en délégation dès le 18 septembre 2014, puis par lui-même. Le 14 août 2014, un entretien professionnel s’était très mal déroulé et le lendemain, suite à un malaise, SOS Médecins avait dû intervenir et un certificat avait été délivré. Ensuite, le Dr M______ l’avait vu, un arrêt de travail avait été délivré et il avait préconisé la prise de Xanax et de Temesta. L’assuré était entré comme responsable du bureau de contrôle administratif de la K______ le 1er juillet 2013. La période d’essai avait été passée avec succès. Les problèmes professionnels avaient commencé en février 2014. Il avait ressenti une forte pression professionnelle, la naissance d’une dépression, avec un sentiment de dévalorisation et de l’anxiété. L’assuré n’avait pas réussi à retrouver de travail.

75.

Le 20 juillet 2015, répondant à une demande de l’assuré, SWISS LIFE S.A. a refusé de renoncer à invoquer la prescription.

76.

Le 31 décembre 2015, l’assuré a annoncé à l’Office cantonal de la population et des migrations son départ pour l’Espagne.

77.

Le 18 février 2016, l’assuré, représenté par son conseil, a saisi la chambre de céans d’une demande en paiement dirigée contre la CPEG, concluant, sous suite de dépens, à ce que cette dernière soit condamnée à lui allouer une rente d’invalidité de 100% à compter du 1er mars 2011, avec intérêts à 5% dès le 1er septembre 2013.

78.

Le 19 février 2016, le Dr D______ a attesté qu’il suivait le demandeur depuis de nombreuses années, que le traitement était sans grand succès et que cette situation de stress chronique et la perte de postes de travail en dépit d’une qualification élevée, avec tout ce que cela impliquait sur l’estime de soi, pesaient lourdement sur l’évolution de l’état de santé de l’assuré, en particulier en raison de l’anxiété liée à la faible probabilité de retrouver, à son âge, un emploi.

79.

Le 5 avril 2016, l’OAI-GE a transmis le dossier à l’Office AI pour les assurés résidant à l’étranger, désormais compétent.

80.

Par arrêt du 12 septembre 2016 (ATAS/712/2016), la chambre de céans a rejeté la demande en paiement à l’encontre de la CPEG, considérant qu’il n’était pas établi, au degré de la vraisemblance prépondérante, que l’incapacité de travail ayant conduit à l’invalidité du demandeur était survenue alors qu’il était assuré auprès de la CIA.

81.

Par arrêt du 7 mars 2017 (9C_691/2016), le Tribunal fédéral a rejeté le recours interjeté par l’assuré à l’encontre de l’arrêt cantonal, relevant que les effets négatifs de l'atteinte psychiatrique sur la capacité de travail pendant les rapports de prévoyance n’avaient pas été attestés en temps réel. Par surabondance, le critère de la connexité temporelle entre l'incapacité de travail et l'invalidité n'était assurément pas réalisé. En effet, non seulement l’assuré avait bénéficié d'indemnités de chômage durant deux ans à la suite de son licenciement (jusqu'en novembre 2004) puis avait occupé un emploi jusqu'en mars 2005, mais il avait aussi travaillé en tant que salarié pendant quatorze mois (du 1er décembre 2007 au 11 février 2009), périodes pour lesquelles le docteur G______ avait admis l'existence d'une capacité de travail. Compte tenu des durées en cause, la connexité temporelle avait été interrompue.

82.

Le 3 mai 2017, la CIEPP a indiqué à l’assuré que son assujettissement avait duré du 1er juillet 2013 au 28 février 2015. Elle acceptait de renoncer à invoquer l’exception de prescription jusqu’au 31 décembre 2018.

83.

Le 13 juillet 2017, l’assuré, représenté par son avocat, a requis de la CIEPP l’octroi d’une prestation d’invalidité.

84.

Le 4 septembre 2017, la CIEPP a répondu à l’assuré qu’elle refusait de lui allouer des prestations car, d’une part, son affiliation devait être annulée depuis le 1er juillet 2013, d’autre part, son incapacité de travail avait débuté avant l’assujettissement à la CIEPP ; enfin l’assuré avait violé son devoir d’information en cachant l’existence de son invalidité et il avait commis une réticence en répondant de façon erronée au questionnaire du 8 juillet 2012. Tous droits étaient réservés à ce sujet.

85.

Le 11 octobre 2017, la CIEPP a écrit à la K______, avec copie à l’assuré, indiquant que ce dernier était au bénéfice d’une rente entière d’invalidité durant la période pour laquelle son assujettissement avait été demandé (1er juillet 2013 – 28 février 2015), de sorte que son assujettissement était annulé avec effet au 1 er juillet 2013. Les contributions versées pour le compte du demandeur seraient portées au crédit de la prochaine facture.

86.

Par pli du 3 novembre 2017, la K______ a informé l’OIA-VD que l’assuré avait travaillé à plein temps en qualité de salarié du 1er juillet 2013 au 28 février 2015 et qu’il avait perçu une rémunération de CHF 249'118.- brut, selon les certificats de salaires joints. L’assuré n’avait jamais indiqué être au bénéfice d’une rente d’invalidité. Du 1er juillet 2013 au 14 août 2014, il n’avait pas accusé d’absence pour raison de maladie. Sa première incapacité de travail était survenue du 15 août au 3 septembre 2014. Le 25 septembre 2014, il avait été licencié. C’était seulement le 13 octobre 2017, que la K______ avait appris, par l’intermédiaire de son institution de prévoyance, que l’assuré était en réalité au bénéfice d’une rente d’invalidité de 70% au moins.

87.

Le 4 mai 2018, l’assuré, par l’intermédiaire de son conseil, a saisi la chambre de céans d’une demande à l’encontre de la CIEPP, de PREVIS et de SWISS LIFE S.A. en concluant, sous suite de frais et dépens, à la condamnation, à titre principal, de la CIEPP à lui verser une rente d’invalidité de 100 % dès le 1er décembre 2014, dont le montant était à préciser en cours d’instance, avec intérêts à 5 % l’an, à titre subsidiaire, de PREVIS à lui verser une rente d’invalidité de 100 % dès le 1 er mai 2013, avec intérêt à 5 % l’an, et à titre plus subsidiaire, de SWISS LIFE S.A. de lui verser une rente d’invalidité de 100 % dès le 1er mai 2013, avec intérêt à 5 % l’an. Au cours de son emploi auprès de la K______, il n’avait pas connu d’incapacité de travail du 1er juillet 2013 au 14 août 2014 ; il avait ensuite été totalement incapable de travailler du 15 au 26 août 2014, du 29 août au 1er septembre 2014 et du 1er octobre au 30 novembre 2014. Dès le 1er octobre 2014, il avait été totalement incapable de travailler, ce qui avait été attesté par les Drs D______ et N______ ; depuis août 2014, les symptômes de stress, d’anxiété, de perte d’énergie, de concentration et insomnies, qui s’étaient progressivement installés depuis sa prise d’emploi, s’étaient intensifiés. La K______ l’avait alors licencié en raison de nombreux manquements ; depuis octobre 2014, il n’avait jamais recouvré sa capacité de travail et le versement de sa rente d’invalidité avait été repris dès décembre 2014 ; son incapacité de travail était donc survenue alors qu’il était assuré en prévoyance professionnelle auprès de la CIEPP ; l’affection à l’origine de son invalidité était identique à celle ayant causé l’incapacité de travail (symptomatologie dépressive et trouble schizo-affectif) ; le début du droit à la rente d’invalidité LPP coïncidait avec la reprise du versement de la rente d’invalidité de l’AI en décembre 2014. Subsidiairement, le demandeur rappelle avoir été assuré en prévoyance professionnelles auprès de PREVIS du 1er août 2009 au 7 janvier 2010 ; il avait été en incapacité de travail totale du 30 septembre au 31 décembre 2009 en raison d’une symptomatologie dépressive et trouble schizo-affectif et avait été mis au bénéfice d’une rente entière d’invalidité depuis le 1er septembre 2009 ; l’engagement de la K______ en juillet 2013 pourrait être considéré comme une

tentative de réinsertion ayant échoué, de sorte que PREVIS serait tenue à prestations dès le 1er mai 2013. Plus subsidiairement, il avait été en incapacité de travail du 13 février 2009 au 15 mai 2009, alors qu’il était affilié auprès de SWISS LIFE S.A., en raison d’une symptomatologie dépressive réactionnelle et d’un trouble schizo-affectif ; il avait bénéficié d’une rente entière d’invalidité du 1er février 2009 au 31 juillet 2009 et du 1er septembre 2009 à juillet 2013 ; son engagement au sein de I______ et de la K______ pourrait être considéré comme une tentative de réadaptation ayant échoué, de sorte que SWISS LIFE S.A. serait tenue à prestations dès le 1 er mai 2013. Le demandeur a notamment produit des certificats médicaux rédigés en espagnol en date des 8 et 14 février 2018 et a sollicité la production des dossiers des défenderesses.

88.

Le 4 mai 2018, SWISS LIFE S.A. a renoncé à se prévaloir, jusqu’au 31 décembre 2019, de l’exception de prescription par rapport à d’éventuelles créances du demandeur au titre de sa police de libre passage.

89.

Le 5 juillet 2018, PREVIS a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet de la demande déposée à son encontre. Le contrat de travail du demandeur avait été résilié pour le 31 décembre 2009, son incapacité de travail n’avait pas débuté durant sa période d’affiliation auprès de PREVIS, du 1er août au 31 décembre 2009 puisqu’il avait déjà présenté des symptômes psychotique entre décembre 2008 et février 2009 ; au 1er août 2009, le demandeur présentait déjà très probablement une incapacité de travail en raison de ses troubles psychiques, à tout le moins depuis le 13 février 2009 ; il n’avait pas consulté de médecin à sa sortie de la clinique et était dans le déni de ses troubles, de sorte qu’aucun médecin n’avait attesté une capacité de travail recouvrée ; au surplus, le demandeur avait été capable de travailler du 1er juillet 2013 au 30 septembre 2014, de sorte que l’incapacité de travail ayant conduit à l’invalidité avait débuté alors que le demandeur était assuré auprès de la CIEPP. Enfin, PREVIS n’avait jamais été intégrée à la procédure menée par l’OAI.

90.

Le 5 juillet 2018, la CIEPP a conclu principalement au rejet de la demande déposée à son encontre et, subsidiairement, à ce qu’il soit dit que le début du droit à la rente et son montant doivent être fixés en application des dispositions règlementaires de la CIEPP. Le demandeur ne lui avait pas été affilié car il bénéficiait d’une rente AI entière au jour de son engagement auprès de la K______. La CIEPP avait dû annuler son assujettissement pour cette raison. Au surplus, il ressortait du dossier du demandeur qu’il n’avait plus été apte à reprendre une activité lucrative sur le long terme en raison de son état de santé psychiatrique après l’été 2001 ; le demandeur n’était pas capable d’assumer, en particulier, une activité qui impliquait des responsabilités ; les tentatives de réinsertion s’étaient toutes soldées par un licenciement dans le cadre du trouble psychique ; le poste de responsable du bureau administratif à la K______ était incompatible avec son état de santé ; des difficultés avaient débuté rapidement sur le lieu de travail, soit dès février 2014, avec une dégradation de la situation ayant abouti au licenciement le 25 septembre 2014, en raison d’une mauvaise exécution du travail. Ce scénario avait déjà été décrit par les Drs D______ et G______. Suite à la résiliation du contrat, l’OAI avait confirmé le maintien de la rente d’invalidité, versée sans discontinuité depuis le 1er septembre 2009 ; la période d’emploi auprès de la K______ n’était donc qu’une tentative de reprise ; le demandeur avait admis l’existence d’une invalidité totale depuis septembre 2009 dès lors qu’il n’avait pas contesté la décision de l’OAI de maintenir sa rente. Par ailleurs, l’affection du demandeur à l’origine de l’invalidité était la même depuis l’ouverture du droit à la rente le 1er août 2005 et le lien de causalité temporelle avec le droit à la rente ouvert le 1er septembre 2009 n’avait jamais été interrompu ; en juillet 2013, le demandeur était donc déjà invalide et l’activité débutée auprès de la K______ n’était pas adaptée ; depuis 2003, le demandeur n’avait pas été capable de reprendre une activité durable et l’activité exercée pour le compte de la K______, de surcroît une activité à responsabilités, était incompatible avec son état de santé. L’activité auprès de K______ ne pouvait ainsi être qualifiée

tout au plus que de simple tentative de reprise, sans qu’il y ait de rupture du lien de connexité temporelle avec l’incapacité de travail débutée en septembre 2009. Par ailleurs, le demandeur avait répondu de manière inexacte au questionnaire médical reçu le 10 juillet 2013. Ce n’était que le 13 juillet 2017 que la CIEPP avait appris l’existence d’une invalidité entière. Le demandeur était au bénéfice d’une rente d’invalidité entière durant toute la période, de sorte qu’il ne disposait pas d’une capacité de travail entière pour l’exercice de l’activité pour laquelle il avait été engagé. Si, par pure hypothèse, un assujettissement devait être effectué auprès de la CIEPP, le demandeur ne pourrait bénéficier que des prestations obligatoires. La défenderesse principale a produit notamment son Règlement de prévoyance en vigueur dès le 1er janvier 2012.

91.

Le 16 août 2018, la Fondation collective Swiss Life a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet de la demande déposée à son encontre. Préalablement, elle a fait remarquer que SWISS LIFE S.A., sa société gérante, indiquée par le demandeur sur la demande en tant que troisième défenderesse, n’avait pas la qualité pour défendre ; cela étant, pour des motifs tenant à l’économie de la procédure, la Fondation collective Swiss Life acceptait la demande et requérait la rectification de la partie défenderesse n°3 dans ce sens. Le demandeur avait commis une réticence en remplissant le formulaire de demande d’admission. La Fondation collective Swiss Life n’avait jamais reçu de notification des organes de l’AI. Il ressortait du dossier que les différentes périodes d’incapacité de travail, voire d’invalidité entre août 2005 et juillet 2009 ainsi qu’à partir de septembre 2009 étaient dues à la même affection psychique ; l’engagement du demandeur auprès de F______ S.A. n’était pas de nature à interrompre le lien de causalité temporaire entre l’invalidité reconnue en août 2005 et la rechute de février 2009. Au surplus, d’éventuels arriérés de prestations seraient prescrits antérieurement à mai 2013.

92.

Le 14 novembre 2018, le demandeur a répliqué. Principalement, il a relevé que durant huit mois, soit de juillet 2013 à février 2014, aucun dysfonctionnement n’avait été relevé par la K______, de sorte qu’il convenait d’admettre qu’il avait été à même d’exercer son poste à satisfaction ; de juillet 2013 à août 2014, il n’avait connu aucune période d’incapacité de travail. Il contestait avoir bénéficié d’une rente d’invalidité de juillet 2013 à novembre 2014 et il a précisé qu’il n’était pas en situation d’invalidité en juillet 2013. Il n’avait pas présenté d’incapacité de travail, ni de gain durant plus d’une année depuis lors. Le Dr G______ avait d’ailleurs admis qu’il disposait d’une pleine capacité de travail durant ses périodes d’emploi, sa capacité de travail étant fluctuante. Le Dr J______ avait aussi évoqué la possibilité de retrouver une capacité de travail entière en 2010. Son engagement à la K______ n’était pas motivé par des considérations d’ordre social et il avait reçu un salaire mensuel brut de CHF 10'000.-. Certains dysfonctionnements du bureau de contrôle administratif avaient par ailleurs joué un rôle dans la réactivation de ses troubles. Ce n’était qu’à la mi-septembre 2014 que la K______ avait constaté certains manquements, auparavant aucune remarque ne lui avait été adressée. L’incapacité de travail invalidante était survenue en août 2014. De juillet 2013 à février 2014, soit durant huit mois, aucun dysfonctionnement n’avait été relevé de part et d’autre. Durant son engagement au sein de la K______ et jusqu’en décembre 2014, il n’avait pas bénéficié d’une rente d’invalidité ; il était donc obligatoirement assuré auprès de la CIEPP dès le 1er juillet 2013, ce d’autant que l’affection dont il souffrait ne permettait pas de prétendre que l’amélioration de sa capacité de gain n’était que passagère. La reprise de sa rente d’invalidité n’avait été admise que pour l’avenir. La CIEPP avait eu connaissance de l’arrêt du Tribunal fédéral le 14 juillet 2017 au plus tard, de sorte que le délai de quatre semaines pour invoquer une réticence était échu le 4 septembre 2017. Par ailleurs, l’invocation de la réticence était tardive, imprécise et donc dénuée d’effet. Le règlement de prévoyance ne prévoyait aucun régime particulier applicable à la réticence de l’assuré. Subsidiairement, le demandeur a fait valoir notamment que I______ n’avait

formulé aucun reproche à son encontre et que c’était lui-même qui avait mis un terme au contrat. Il était à nouveau capable de travailler au moment de son engagement.

Plus subsidiairement, il avait été capable de travailler efficacement pour F______ S.A. durant douze mois. La Fondation collective Swiss Life avait eu connaissance des motifs d’une éventuelle réticence mi-mai 2018 au plus tard, soit au moment de la notification de la demande, de sorte que l’invocation d’une réticence le 17 août 2018 (mémoire réponse) était tardive et dénuée d’effet.

93.

Le 11 décembre 2018, la Fondation collective Swiss Life a dupliqué en soulignant que le demandeur avait été licencié par F______ S.A. en raison de conflits en rapport direct avec les troubles psychiques de celui-ci, que l’incapacité de travail à l’origine de l’invalidité était survenue en novembre 2002, qu’il n’avait jamais recouvré une capacité de travail durable, que si la causalité temporelle était interrompue par son activité auprès de F______ S.A., elle le serait aussi pour son activité subséquente auprès de la K______ et qu’il ne pouvait nier avoir commis une réticence, même si elle n’avait pas fait usage de son droit à cet égard.

94.

Le 20 décembre 2018, la CIEPP a dupliqué, en soulignant que la capacité de travail du demandeur durant son engagement n’était pas entière et était incompatible avec l’activité, même s’il pouvait, pendant une période limitée, ne pas laisser apparaître son incapacité de travail durable ; que les difficultés invoquées par le demandeur dans le cadre de son emploi à la K______ relevaient de sa pathologie psychiatrique, que les manquements constatés avaient un lien sur la durée, mettant en évidence l’incapacité du demandeur à exercer cette activité professionnelle, qu’il n’existait pas de décision de suppression de la rente d’invalidité du demandeur versée de façon continue depuis septembre 2009 et cela malgré le courrier du demandeur requérant une suspension de sa rente, que même si le versement de la rente AI avait été suspendu durant cette période, il n’en demeurait pas moins que le taux d’invalidité reconnu était demeuré à 100% durant toute la période puisqu’il n’existait pas de décision AI de suppression du droit ; que la CIEPP disposait d’un délai de six mois et non pas de quatre semaines pour faire suite à une réticence dans le cadre de la prévoyance plus étendue, de sorte qu’elle était en droit de limiter ses prestations au minimum légal, qu’en toute hypothèse, le demandeur ne pouvait pas être assujetti à la CIEPP en raison de son invalidité (au-delà de 70 %), qu’une éventuelle réinsertion du demandeur aurait dû être suivie médicalement, ce qui n’avait pas été le cas, qu’il n’y avait pas eu d’interruption du lien de connexité temporelle entre l’invalidité de septembre 2009, que s’agissant de son emploi à la K______, des dysfonctionnements avaient eu lieu durant toute la période de travail, laissant présager dès le début une rupture du contrat de travail par la K______, que, si un assujettissement était confirmé, seules des prestations du minimum légal pouvaient être délivrées, le demandeur ayant violé son devoir d’information.

95.

Le 4 janvier 2019, PREVIS a dupliqué en relevant que le demandeur était déjà en incapacité de travail totale au moment de sa prise d’emploi chez I______, qu’à sa sortie de la Clinique de la Lignière, il était dans le déni de sa maladie, que le Dr D______ avait attesté une incapacité de travail totale depuis le 13 février 2009, qu’il avait ensuite, du 1er juillet 2013 au 30 septembre 2014, travaillé à 100 % et que l’incapacité de travail ayant conduit à l’invalidité avait débuté le 1er octobre 2014, alors que le demandeur était assuré auprès de la CIEPP.

96.

Le 21 janvier 2019, le demandeur a déposé des déterminations spontanées. Il avait recouvré dès le 1er juillet 2013 une capacité de travail complète et durable et avait déclaré renoncer à sa rente AI dès cette date, ce qui était déterminant ; par ailleurs les décisions de l’OAI-VD des 5 janvier 2012 et 18 décembre 2014 n’avaient pas été notifiées à la CIEPP, de sorte qu’elles n’avaient, pour celle-ci, pas de force contraignante ; la continuation du versement de la rente AI, de juillet 2013 à novembre 2014, si elle était avérée, serait contraire à sa volonté de renoncer à cette prestation, et manifestement erronée.

97.

Les 7 et 28 mars 2019, la chambre de céans a ordonné la production du dossier du demandeur par l’OAI-GE, par l’OAI-JURA et par l’OAI-VD.

98.

Le 29 avril 2019, l’OAI-JURA a indiqué avoir transmis son dossier à l’OAI-GE le 9 juin 2015.

99.

Le 7 mai 2019, la Fondation collective Swiss Life a indiqué que le dossier AI du demandeur confirmait le caractère des troubles psychiques évoluant par poussées. L’engagement du demandeur auprès de F______ S.A. entre décembre 2007 et juillet 2009 ne pouvait interrompre la connexité matérielle avec l’incapacité de travail, voire l’invalidité du demandeur existant depuis 2002.

100.

Le 28 mai 2019, la CIEPP a renoncé à formuler des observations particulières.

101.

Le 31 mai 2019, PREVIS a indiqué n’avoir aucune observation à faire valoir.

102.

Le 19 juin 2019, le demandeur a indiqué ne pas avoir d’observations complémentaires. 103.À la demande de la chambre de céans, la CIEPP a produit, en date du 30 août 2019, les règlements de prévoyance en vigueur dès le 1er janvier 2017 et dès le 1er janvier 2019. 104.Sur ce, la cause a été gardée à juger.