JTDP/884/2025

1.

En application de l'art. 82 al. 3 CPP, dans la mesure où seule la partie plaignante a formé appel contre le présent jugement, le Tribunal ne motivera que la culpabilité du prévenu concernant les faits de brigandage, uniquement dans la mesure où elle concerne le comportement punissable à l'origine du préjudice subi par la partie plaignante, les conclusions civiles de la partie plaignante ainsi que les frais.

Culpabilité

1.1.1

Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves.

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que l'accusé n'a pas prouvé son innocence mais aussi lorsqu'il résulte du jugement que, pour être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son innocence, le juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 I 38 consid. 2a; 120 Ia 31 consid. 2c et d).

Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo signifie que le juge ne peut se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait (ATF 127 I 38 consid. 2a; ATF 124 IV 86 consid. 2a; 120 Ia 31 consid. 2c).

1.1.2

Selon l'art. 140 ch. 1 CP, quiconque commet un vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.

Le brigandage n'est consommé que si le vol a été commis. Il s'agit d'une forme aggravée du vol qui se caractérise par les moyens que l'auteur a employés (ATF 124 IV 102 consid. 2 p. 104). Ainsi, à la différence du voleur qui agit clandestinement ou par surprise, l'auteur recourt à la contrainte pour soustraire la chose d'autrui. La violence est toute action physique immédiate sur le corps de la personne qui doit défendre la possession de la chose. Il suffit que l'auteur ait recouru aux moyens indiqués et que le vol ait été consommé. Sur le plan subjectif, l'intention doit porter sur tous les éléments constitutifs de l'infraction et donc notamment sur le moyen de contrainte utilisé, soit la violence ou la menace d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle à l'égard d'une personne ou le fait de la mettre hors d'état de résister. L'auteur doit également avoir le dessein de s'approprier la chose et de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime (CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2010, ad art. 140 CP, p. 260 à 262).

1.1.3

L'art. 140 ch. 3 CP prévoit que le brigandage est puni d'une peine privative de liberté de deux ans au moins si son auteur l'a commis en qualité d'affilié à une bande formée pour commettre des brigandages ou des vols, ou si, de toute autre manière, la façon d'agir dénote qu'il est particulièrement dangereux.

La notion du caractère particulièrement dangereux, visée par l'art. 140 ch. 3 al. 3 CP, doit être interprétée restrictivement, dès lors que le brigandage implique, par définition, une agression contre la victime et donc une mise en danger plus ou moins grave. Il faut que l'illicéité de l'acte et la culpabilité présentent une gravité sensiblement accrue par rapport au cas normal. Cette gravité accrue se détermine en fonction des circonstances concrètes. Sont des critères déterminants notamment le professionnalisme de la préparation du brigandage, la façon particulièrement audacieuse, téméraire, perfide, astucieuse ou dépourvue de scrupules avec laquelle il a été commis et l'importance du butin escompté (ATF 117 IV 135 consid. 1a; 116 IV 312 consid. 2d et e). Une mise en danger concrète de la victime suffit, sans qu'une lésion soit nécessaire. Le Tribunal fédéral a admis à plusieurs reprises que l'auteur qui ne se borne pas à porter sur lui une arme à feu, mais qui l'utilise en l'exhibant pour intimider autrui, agit de manière particulièrement dangereuse (ATF 120 IV 317 consid. 2a; 118 IV 142 consid. 3b; 117 IV 419 consid. 4b.; arrêt du Tribunal fédéral 6B_988/2013 du 5 mai 2014 consid. 1.4.1). L'implication de plusieurs auteurs est également une circonstance à prendre en considération dans la qualification de l'art. 140 ch. 3 CP (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1433/2019,6B_1434/2019,6B_1435/2019 du 12 février 2020 consid. 5.1;6B_585/2018 du 3 août 2018 consid. 3.1;6B_296/2017 du 28 septembre 2017 consid. 8.2).

Dans un cas où l'auteur et son comparse avaient neutralisé la victime en l'attachant, avant de la rouer de coups à plusieurs reprises, puis l'avaient menacée de mutilation, alors que celle-ci était ligotée et incapable de résister, le Tribunal fédéral a confirmé la réalisation de la circonstance aggravante de l'art. 140 ch. 3 al. 3 CP, retenant que la brutalité notable et l'absence totale de scrupules dont avait fait montre le recourant suffisaient déjà à admettre ladite circonstance aggravante (arrêt du Tribunal fédéral 6B_585/2018 précité consid. 3.3).

1.1.4

Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de manière déterminante, avec d'autres personnes à la décision de commettre une infraction, à son organisation ou à son exécution, au point d'apparaître comme l'un des participants principaux; il faut que, d'après les circonstances du cas concret, la contribution du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution de l'infraction. La seule volonté quant à l'acte ne suffit pas; il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait effectivement participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer. La coactivité suppose une décision commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement être expresse, mais peut aussi résulter d'actes concluants, le dol éventuel quant au résultat étant suffisant. Il n'est pas nécessaire que le coauteur participe à la conception du projet; il peut y adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte soit prémédité; le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Ce qui est déterminant c'est que le coauteur se soit associé à la décision dont est issue l'infraction ou à la réalisation de cette dernière, dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître comme un participant non pas secondaire, mais principal (ATF 130 IV 58 consid. 9.2.1 p. 66; 125 IV 134 consid. 3a p. 136).

Ce concept de coactivité montre qu'une personne peut être considérée comme auteur d'une infraction, même si elle n'en est pas l'auteur direct, c'est-à-dire si elle n'a pas accompli elle-même tous les actes décrits dans la disposition pénale; cela résulte naturellement du fait qu'une infraction, comme toute entreprise humaine, n'est pas nécessairement réalisée par une personne isolée, mais peut procéder d'une action commune avec une répartition des tâches (ATF 120 IV 17 consid. 2d p. 23 s.).

1.1.5

Le complice est en revanche un participant secondaire qui « prête assistance pour commettre un crime ou un délit » (art. 25 CP). La contribution du complice est subordonnée. Il facilite et encourage l'infraction par une contribution sans laquelle les événements auraient pris une tournure différente; son assistance ne constitue toutefois pas nécessairement une condition sine qua non à la réalisation de l'infraction. Contrairement au coauteur, le complice ne veut pas l'infraction pour sienne et n'est pas prêt à en assumer la responsabilité (arrêt du Tribunal fédéral 6B_500/2014 du 29 décembre 2014, consid. 1.1).

1.2

En l'espèce, le Tribunal constate que les conditions de l'art. 140 al. 1 CP sont manifestement réalisées.

Il est établi, par les déclarations de la partie plaignante, que ce dernier se trouvait sur le place de Montbrillant lorsqu'un homme l'avait approché pour lui demander une cigarette ainsi que de l'argent. Une discussion s'en était suivie, et un deuxième homme s'était approché de la partie plaignante par derrière, lui avait saisi le cou par le bras gauche tout en positionnant un couteau au niveau de l'arcade sourcilière gauche de la partie plaignante. Une fois cette dernière mise au sol, le premier individu lui avait demandé son téléphone portable tandis que le second individu avait posé un genou sur les côtes du plaignant, étant précisé que ce dernier avait confirmé, lors de l'audience de confrontation du 12 juin 2025 au Ministère public, que le prévenu était le plus petit des deux agresseurs.

Quant aux déclarations du prévenu, ce dernier a constamment nié les faits, en justifiant la présence de son ADN sur le plaignant par le fait qu'il s'adonnait à la mendicité en touchant régulièrement les gens. Il a par ailleurs contesté les éléments d'identification donnés par le plaignant tels que la taille ainsi que la couleur des cheveux, bien que le plaignant a confirmé l'identification du prévenu lors de l'audience de confrontation.

Le Tribunal retiendra avec certaines réserves la description faite par le plaignant, ce dernier se trouvant en état de stress au moment des faits, et ceux-ci s'étant déroulés la nuit, sur une courte période temporelle, soit quelques minutes.

Les prélèvements biologiques effectuées sur la face avant gauche de la veste du plaignant ont révélé la présence d'un profil ADN de mélange, dont une correspondance de profils ADN a été établi entre le profil du prélèvement H2 et le frottis du prévenu. A teneur du rapport d'interprétation probabiliste, il est de l'ordre du milliard de fois plus probable d'observer les résultats d'analyse si le prévenu et trois personnes inconnues étaient à l'origine du mélange ADN mis en évidence plutôt que s'il s'agissait de quatre personnes inconnues.

Le prévenu a plaidé la contamination par transfert ainsi que la présence de plusieurs ADN, en sus de celui du prévenu.

Or, le fait que plusieurs ADN aient été retrouvés, dont celui du prévenu, n'est pas un élément disculpant aux yeux du Tribunal. En effet, la partie plaignante avait indiqué ne pas avoir rencontré de mendiant le jour des faits, de sorte qu'il sera retenu que ce n'est pas par un acte de mendicité que l'ADN du prévenu s'est retrouvé sur les vêtements du plaignant. Par ailleurs, la thèse plaidée par la défense selon laquelle le prévenu vivait à l'époque dans la rue, lequel pouvait échanger ses affaires avec d'autres personnes et que cela ne pouvait exclure que son ADN se soit retrouvé sur d'autres personnes ainsi que d'autres affaires, apparaît pas probable, quand bien même les conditions de vie en promiscuité sont alléguées - que l'on sait fréquentes dans le milieu de la toxicomanie -- il faudrait une quantité non-négligeable de matériel de base pour qu'il y ait un transfert effectif d'ADN.

Au regard des éléments du dossier et après appréciation des preuves, le Tribunal a acquis l'intime conviction que les faits sont établis.

En conséquence, le prévenu sera reconnu coupable de brigandage, au sens de l'art. 140 al. 1 CP, sous forme de la coactivité.

Conclusions civiles et en indemnisation

2.1.1

La partie plaignante peut faire valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale (art. 122 al. 1 CPP), l'autorité judiciaire saisie de la cause pénale jugeant les conclusions civiles indépendamment de leur valeur litigieuse (art. 124 al. 1 CPP).

En vertu de l'art. 126 al. 1 let. a CPP, le tribunal statue sur les prétentions civiles présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu.

Lorsque la partie plaignante n'a pas chiffré ses conclusions de manière suffisamment précise ou ne les a pas suffisamment motivées, il renvoie la partie plaignante à agir par la voie civile (art. 126 al. 2 let. b CPP).

2.1.2

Selon l'art. 41 CO, celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer. La preuve du dommage incombe au demandeur (art. 42 al. 1 CO ; ATF 132 III 122 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_986/2008 du 20 avril 2009 consid. 4.2).

2.1.3

A teneur de l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre de réparation morale.

L'allocation d'une indemnité pour tort moral suppose, en effet, que l'atteinte revête une certaine gravité objective et qu'elle ait été ressentie par la victime, subjectivement, comme une souffrance morale suffisamment forte pour qu'il apparaisse légitime qu'une personne, dans ces circonstances, s'adresse au juge pour obtenir réparation (ATF 131 III 26 consid. 12.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1B_648/2012 du 11 juillet 2013 consid. 1.2).

Les lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une importante douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable à la santé. Parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de l'art. 47 CO, figurent avant tout le genre et la gravité de la lésion, l'intensité et la durée des répercussions sur la personnalité de la personne concernée, le degré de la faute de l'auteur ainsi que l'éventuelle faute concomitante du lésé (ATF 141 III 97 consid. 11.2 et les références citées). A titre d'exemple, une longue période de souffrance et d'incapacité de travail, de même que les préjudices psychiques importants sont des éléments déterminants (arrêt du Tribunal fédéral 4A_373/2007 du 8 janvier 2008 consid. 3.2 non publié in ATF 134 III 97 ; ATF 132 II 117 consid. 2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1066/2014 du 27 février 2014 consid. 6.1.2).

2.1.4

Conformément à l'art. 433 al. 1 CPP, la partie plaignante peut demander une juste indemnité au prévenu pour les dépenses obligatoires occasionnées. L'indemnité allouée ne porte pas intérêts (ATF 143 IV 495, consid. 2.2.4.).

La partie plaignante a obtenu gain de cause au sens de cette norme lorsque le prévenu a été condamné et/ou si les prétentions civiles ont été admises, à tout le moins partiellement. La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir d'appréciation au juge, couvre les dépenses et les frais nécessaires pour faire valoir le point de vue de la partie plaignante, à l'exclusion de toutes démarches inutiles ou superflues (MIZEL/RETORNAZ, Commentaire romand du CPP, n. 8 ad art. 433 CPP).

Les honoraires d'avocat se calculent selon le tarif usuel du barreau applicable dans le canton où la procédure se déroule (arrêt du Tribunal fédéral 6B_392/2013 du 4 novembre 2013 consid. 2.3.). Bien que le canton de Genève ne connaisse pas de tarif officiel des avocats, il n'en a pas moins posé, à l'art. 34 LPAv, les principes généraux devant présider à la fixation des honoraires, qui doivent en particulier être arrêtés compte tenu du travail effectué, de la complexité et de l'importance de l'affaire, de la responsabilité assumée, du résultat obtenu et de la situation du client. Sur cette base, la Cour de justice retient en principe un tarif horaire entre CHF 400.- et CHF 450.- pour un chef d'étude, de CHF 350.- pour les collaborateurs et de CHF 150.- pour les stagiaires (arrêt de la Cour de justice AARP/38/2018 du 26 janvier 2018 consid. 7).

2.2

En l'espèce, les conclusions civiles du dommage matériel ne sont pas suffisamment établies, dès lors que les factures produites par le plaignant concernent les objets de remplacement, à neuf. Le Tribunal n'est ainsi pas en mesure de déterminer la valeur des objets dérobés au moment des faits, tout comme il n'est pas en mesure d'établir la valeur des espèces prétendument contenues dans le porte-monnaie dérobé, dès lors que le plaignant n'a pas su apporter la preuve de ladite valeur. Par ailleurs, la facture de communication sur laquelle figure des frais de communication vers le Portugal, frais prétendument nécessaires au plaignant pour récupérer les données de la carte SIM ainsi que d'obtenir une nouvelle carte SIM, ne sont pas établis par les pièces produites par le plaignant. En effet, si le Tribunal est en mesure de constater que des communications à destination du Portugal ont bien été effectuées, les pièces produites ne permettent pas de démontrer la raison pour laquelle lesdites communications ont eu lieu.

S'agissant du tort moral, le tribunal ne doute pas que la partie plaignante a été affectée psychologiquement par les faits dénoncés, mais ses souffrances n'ont pas été objectivées.

Faute d'étayer ses prétentions et de suffisamment les motiver, la partie plaignante sera renvoyée à agir par-devant le juge civil, y compris pour celles de ses honoraires d'avocat.

Frais

3.1.1

Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné (art. 426 al. 1 CPP).

Si la condamnation n'est que partielle, les frais ne doivent être mis à la charge du prévenu condamné que de manière proportionnelle, en considération des frais liés à l'instruction des infractions pour lesquelles un verdict de culpabilité a été prononcé. Il convient de répartir les frais en fonction des différents états de fait retenus, non selon les infractions visées, ni en fonction des peines prononcées. Une certaine marge d’appréciation doit être laissée à l'autorité, dès lors qu'il est difficile de déterminer avec exactitude les frais qui relèvent de chaque fait imputable ou non au condamné (J. FONTANA, in CR CPP, éd. 2019, n°1 ad. art. 426).

3.1.2

Compte tenu de l'issue de la procédure, et que l'infraction de consommation de stupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup) classée constitue une simple contravention, B______ sera condamné au paiement de l'entier des frais de la procédure (hors l’émolument complémentaire de jugement).