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Ordonnance concernant le programme horaire des enseignants du Centre jurassien d'enseignement et de formation
Ordonnance concernant le programme horaire des enseignants du Centre jurassien d'enseignement et de formation du 11 novembre 2014 Le Gouvernement de la République et Canton du Jura vu l'article 48, alinéas 3 à 5, de la loi du 22 septembre 2010 sur le personnel de l'Etat1, vu les articles 92 et 127 de la loi du 1er octobre 2008 sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue 2),7) arrête :
Art. 1 Objet et champ d’application
La présente ordonnance définit le programme horaire des enseignants du Centre jurassien d'enseignement et de formation.
Art. 2 Terminologie
Les termes utilisés dans la présente ordonnance pour désigner des personnes s’appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.
Art. 3 Participation à la vie de l'école
L'enseignant est tenu de participer à toute activité qui concourt à la vie culturelle, pédagogique, sportive et administrative de l'école.
Art. 4 Durée annuelle
La durée annuelle de l'enseignement, y compris les courses d'écoles de l'enseignement d'une journée, les visites d'entreprises, les manifestations culturelles de l'école et les journées de sport, mais à l'exception des semaines de sport, des séjours linguistiques, des camps de ski et des voyages d'étude ou de diplôme qui se tiennent sur plusieurs jours, est fixée : a)5)7 à quarante-trois semaines à l'école des métiers techniques rattachée à la division technique, au sein des ateliers de formation pratique rattachés à la division artisanale ainsi que dans les classes et les ateliers en charge de l'Agenda intégration suisse rattachés à l'unité de formation continue; b) à trente-neuf semaines au lycée, à l'école de commerce et à l'école de culture générale; c) à trente-huit semaines pour les autres écoles du Centre jurassien d'enseignement et de formation.
Art. 5 Durée et nombre de périodes
Une période d'enseignement dure 45 minutes, une demi-période 25 enseignées minutes. Les pauses et les récréations ne sont pas incluses.
L'horaire hebdomadaire complet au lycée, à l'école de commerce, à l'école de culture générale et dans une école supérieure est de vingt-trois périodes si l'enseignement est dispensé à des classes entières. Il est de vingt-cinq périodes si l'enseignement est dispensé par leçons individuelles ou par petits groupes de deux à cinq élèves.
Dans les autres écoles, sous réserve de l'alinéa suivant, l'horaire hebdomadaire complet est de vingt-six périodes.
A l'école des métiers techniques rattachée à la division technique, au sein des ateliers de formation pratique rattachés à la division artisanale ainsi que dans les classes et les ateliers en charge de l'Agenda intégration suisse rattachés à l'unité de formation continue, la durée annuelle globale d’enseignement à plein temps est approximativement de mille sept cents heures. L'horaire annuel est validé par le chef du Service de la formation postobligatoire.5)7
Art. 5 Enseignant engagé à la
Puisqu'il n'effectue pas l'ensemble des tâches associées à période l'enseignement au sens de l'article 48, alinéa 4, de la loi sur le personnel de l'Etat1, l'enseignant engagé à la période qui ne dispose pas de la totalité des formations requises par la description de la fonction voit son temps de travail réduit de 10 %.
Art. 6 Leçons supplémentaires
Le directeur de division peut, d'entente avec l'enseignant assumant un horaire complet, attribuer à celui-ci jusqu'à quatre leçons hebdomadaires supplémentaires.
L'accord du chef du Service de la formation postobligatoire doit être requis pour attribuer un nombre de leçons supplémentaires dépassant cette limite. 7)
Les leçons supplémentaires ne sont pas rétribuées mais compensées sur une période maximale de trois ans.
Art. 7 Allégement pour raison d'âge
Dès le début de l'année scolaire qui suit celle au cours de laquelle
a) dès 50 ans l'enseignant atteint l'âge de 50 ans, l'horaire hebdomadaire complet, au sens de l'article 5, alinéas 2 et 3, est réduit d'une période.
A l'école des métiers techniques rattachée à la division technique, au sein des ateliers de formation pratique rattachés à la division artisanale ainsi que dans les classes et les ateliers en charge de l'Agenda intégration suisse rattachés à l'unité de formation continue, la durée annuelle globale d'enseignement à plein temps, au sens de l'article 5, alinéa 4, est réduite de 43 heures.7
Art. 7 dès 60 ans
En lieu et place de l'allégement prévu à l'article 7 et dès le début de l'année scolaire qui suit celle au cours de laquelle l'enseignant atteint l'âge de 60 ans, l'horaire hebdomadaire complet, au sens de l'article 5, alinéas 2 et 3, est réduit de 2 périodes.
A l'école des métiers techniques rattachée à la division technique, au sein des ateliers de formation pratique rattachés à la division artisanale ainsi que dans les classes et les ateliers en charge de l'Agenda intégration suisse rattachés à l'unité de formation continue, la durée annuelle globale d'enseignement à plein temps, au sens de l'article 5, alinéa 4, est réduite de 86 heures.
Art. 8 Modification de l'ordonnance
L'ordonnance du 13 juin 2006 concernant le programme horaire du concernant le corps enseignant3 est modifiée comme il suit : programme horaire du corps enseignant TITRE Ordonnance concernant le programme horaire des enseignants de la scolarité obligatoire
Art. 1
…4)
Art. 5
, lettre c Abrogée
Art. 8
, alinéa 2 Abrogé.
Art. 9 Clause abrogatoire
Sont abrogés : 1. l'ordonnance du 6 décembre 1983 sur les conditions d'engagement et de rémunération des maîtres du Centre jurassien d'enseignement et de formation; 2. l'ordonnance du 16 décembre 2008 concernant le statut des maîtres de l'Ecole des métiers de la santé et du social de la République et Canton du Jura; 3. l'arrêté du 17 mars 1992 définissant le statut du maître de pratique en école de métiers et d’arts appliqués.
Art. 10 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2015. Delémont, le 11 novembre 2014 AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : Charles Juillard Le chancelier : Jean-Christophe Kübler