Arrêté concernant l'organisation de l'office des poursuites et de l'office des faillites

^1(*)4Le service des poursuites et des faillites est constitué d’un office des poursuites et d’un office des faillites.

Les deux offices ont leur siège à Neuchâtel.

Abrogé.

⁶Le service des poursuites et faillites appuie l’autorité cantonale inférieure de surveillance notamment en inspectant au moins une fois l’an l’office des poursuites, l’office des faillites, le ou les centres de compétences et les administrations spéciales.

Il veille à maîtriser les risques, uniformiser les procédures et assurer la transparence de l'activité des offices, du ou des centres de compétences et des administrations spéciales.

Il gère le budget et le personnel des offices en veillant à une équitable répartition.

Il définit et assure une formation spécifique du personnel correspondant aux besoins de l'office des poursuites et de l'office des faillites.

Il définit les missions des offices et organise leur fonctionnement.

Il émet les règlements et les directives nécessaires.

Il participe à la prévention du surendettement.

⁷En cas d’absence, empêchement ou récusation du préposé et du substitut de l’office des poursuites, le remplacement est assuré par le préposé de l’office des faillites.

En cas d’absence, empêchement ou récusation du préposé et du substitut de l’office des faillites, le remplacement est assuré par le préposé de l’office des poursuites.

Si les dispositions ne peuvent pas être appliquées, le service désigne le remplaçant.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2006.

Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.