Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l’article 25a LAMal dispensés par les OSAD et les infirmières et infirmiers indépendant-e-s

Art. 1

^(*)Les tarifs horaires des soins de longue durée dispensés par les organisations d’aide et de soins à domicile (OSAD) et par les infirmières et infirmiers indépendant-e-s sont fixés comme suit :

• 1) Soins dispensés par NOMAD « Neuchâtel organise le maintien à domicile » et par les OSAD qui appliquent les Conventions collectives de travail CCT Santé21 :

Tarifs par heure (60 minutes)

Participation des assureurs-maladie

Fr.

Participation du canton

Fr.

Total couvrant les frais effectifs

Fr.

a) évaluation et conseils

106.40

b) examens et traitements

c) soins de base

Tarifs par heure (60 minutes)

Participation des assureurs-maladie

Fr.

Participation du canton

Fr.

Total couvrant les frais effectifs

Fr.

a) évaluation et conseils

b) examens et traitements

c) soins de base

Tarifs par heure (60 minutes)

Participation des assureurs-maladie

Fr.

Participation du canton

Fr.

Total couvrant les frais effectifs

Fr.

a) évaluation et conseils

106.40

b) examens et traitements

c) soins de base

Art. 1a

⁶Les soins de longue durée ne donnent pas droit à une participation du canton lorsqu’ils sont dispensés :

• - par des proches aidant-e-s engagé-e-s par des OSAD ;

• - dans des appartements avec encadrement ou autres modèles assimilables d’habitat collectif par des prestataires au sens de l’article 7, alinéa 1 OPAS qui sont localisés à proximité desdits appartements.

Art. 2

⁷Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l’article 25a LAMal, dispensés par les OSAD et les infirmières et infirmiers indépendant-e-s, du 18 mars 2020.

Art. 3