Déni de justice et retard injustifié.

1.

Le Ministère public conclut à l’irrecevabilité du recours.

1.1

Le recours pour déni de justice ou retard injustifié n’est soumis à aucun délai (art. 396 al. 2 CPP).

1.2

a) Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification d’une décision a qualité pour recourir contre celle-ci (art. 382 al. 1 CPP). L’intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification de la décision litigieuse doit être actuel et pratique. L'existence d'un intérêt de pur fait ou la simple perspective d'un intérêt juridique futur ne suffit pas. Ainsi, une partie qui n'est pas concrètement lésée par la décision ne possède pas la qualité pour recourir et son recours est irrecevable (ATF 144 IV 81 cons. 2.3.1). L’intérêt doit en outre être juridique, direct et personnel, en ce sens que le recourant doit être directement atteint dans ses droits (Calame, in : CR CPP, 2ème éd., n. 1 et 2 ad art. 382).

b) Le motif principal pour lequel le Ministère public conclut à l’irrecevabilité du recours est que le recourant « ayant eu accès à l’ensemble du dossier incluant les mises en cause dirigées à son encontre découlant des auditions de Y.________ auxquelles il se réfère ainsi qu’en sa confrontation avec ce dernier, un rapport de police délivré en l’état ne serait pas de nature à améliorer la situation du recourant puisqu’il ne ferait que reprendre le contenu des auditions auxquelles il a déjà eu accès ». Il méconnaît ainsi que comme le recourant l’a dit clairement dans ses courriers du 2 décembre 2020, 21 avril 2021 et 9 septembre 2021, et exprimé assez clairement aussi dans la conclusion no 3 de son mémoire de recours et dans ses observations sur celles du procureur, le recourant ne demande pas qu’un rapport soit établi au sujet des interrogatoires de Y.________ et de la confrontation avec lui, mais bien que la police fasse part, afin que cela figure au dossier, du résultat des opérations qu’elle a effectuées au printemps 2020 et spécifiquement le 23 juin 2020, quand un inspecteur de police a rencontré trois employés de A.________ SA, soit E.________, F.________ et G.________, « afin de prendre quelques informations propres à orienter [s]es investigations ». À ce jour, le dossier ne contient aucun élément au sujet de ces démarches et de leur résultat. Le recourant a ainsi, à l’évidence, un intérêt juridiquement protégé à ce qu’il soit examiné si l’absence de dépôt d’un rapport – ou d’autres pièces au sujet, en particulier, des opérations du 23 juin 2020 – est constitutive d’un retard injustifié.

1.3

Le recours est ainsi recevable, en tout cas dans sa conclusion no 3, pour les motifs exposés ci-dessus. La conclusion no 2 du mémoire de recours, tendant à l’annulation de la lettre du Ministère public du 10 septembre 2021, paraît l’être aussi, en ce sens qu’elle demande en substance l’annulation du refus du procureur d’inviter la police à déposer le rapport requis.

2.

L'Autorité de recours en matière pénale jouit d'un plein pouvoir d'examen, en fait, en droit et en opportunité (art. 393 CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par les conclusions de celles-ci, sauf lorsqu'elle statue sur une action civile (art. 391 CPP).

3.

a) Sur le fond, il convient tout d’abord d’examiner si la police devrait, sur le principe, établir un rapport au sujet des opérations effectuées en juin 2020.

b) Dans le cadre d’une investigation policière, la police établit régulièrement des rapports écrits sur les mesures qu’elle a prises et les constatations qu’elle a faites et les transmet immédiatement après ses investigations au ministère public avec les dénonciations, les procès-verbaux, les autres pièces, ainsi que les objets et les valeurs mis en sûreté (art. 307 al. 3 CPP ; aucune des exceptions prévues à l’article 307 al. 4 CPP n’est pertinente en l’espèce). Même si la loi ne le prévoit pas expressément, il va de soi que la police a aussi l’obligation d’établir des rapports au sujet des opérations effectuées sur mandat du ministère public, au sens de l’article 312 CPP.

c) Plus généralement et d’après l’article 76 CPP, les dépositions des parties et les prononcés des autorités ainsi que tous les actes de procédure qui ne sont pas accomplis en la forme écrite sont consignés au procès-verbal. Cette disposition pose le principe de l’obligation de documenter les actes de procédure, obligation qui vaut pour toutes les phases de la procédure et qui constitue une exigence élémentaire du droit de procédure (Bomio/Bouverat, in : CR CPP, 2^e éd., n. 1 ad art. 76).

d) Un dossier doit être constitué pour chaque affaire pénale et il comprend les procès-verbaux de procédure et des auditions, les pièces réunies par l’autorité pénale et celles versées par les parties (art. 100 al. 1 CPP).

e) Le dossier sert de mémoire à tous les stades de la procédure, d’information aux participants, aux autorités et aux tiers, mais constitue également, pour les parties, un moyen de contrôle, de garantie de l’objectivité de l’instruction et surtout, pour le prévenu et la partie plaignante, de base du droit d’être entendu. Aussi, dès l’ouverture de la procédure et à chaque stade de l’enquête (y compris durant les investigations policières préliminaires), toutes les pièces réunies et éditées par les autorités pénales et celles produites à titre de moyens de preuve doivent être versées au dossier. La violation de l’obligation de constituer un dossier complet, dans lequel tous les éléments pertinents sont consignés, peut porter atteinte au droit des parties d’être entendues. Les notes personnelles de l’autorité, les documents de travail de la police et les rapports strictement internes ne font en principe pas partie du dossier, pour autant qu’ils ne soient pas cités en procédure. La mention au dossier des diverses opérations d’une enquête est une exigence élémentaire du droit d’être entendu (Fontana, in : CR CPP, 2^e éd., n. 1 ad art. 100).

f) Comme on l’a vu, un inspecteur de police a, le 23 juin 2020, rencontré trois employés de A.________ SA. Apparemment, ces démarches ont été accomplies sur la base du mandat que le procureur avait donné à la police le 2 juin 2020, afin qu’il soit notamment procédé à une perquisition dans les locaux de la société en question (lors d’une perquisition, on demande en général, à titre préalable, aux personnes qui occupent les locaux de remettre les pièces utiles, une fouille en règle de ces locaux n’intervenant qu’en cas de refus ou de soupçon que des documents pertinents n’ont pas – tous – été remis). L’inspecteur doit, à cette occasion, avoir obtenu des informations, puisqu’il a indiqué, dans un courriel qu’il adressait au procureur le 3 décembre 2020, que ses démarches « fer[ont] l’objet d’un rapport en temps opportun » ; le recourant croit savoir que la directrice financière de A.________ SA a remis des pièces à l’inspecteur). On se trouve donc dans une situation où la police, se fondant sur un mandat décerné par le Ministère public, a procédé à des actes d’enquête. Sur le principe, un rapport doit donc être établi et adressé au procureur, afin qu’il figure au dossier, en vertu de l’obligation de documenter les opérations effectuées pour les besoins de la procédure. La solution ne serait pas différente si la police avait, hors du cadre fixé par le mandat, procédé spontanément le 23 juin 2020. Ce n’est d’ailleurs pas contesté.

4.

a) Reste à examiner si le fait qu’aucun rapport ou autre écrit n’a encore été établi au sujet des opérations du 23 juin 2020 est constitutif d’un retard injustifié.

b) L’article 393 al. 2 CPP prévoit qu’un recours peut être formé pour retard injustifié.

c) En vertu de l'article 29 al. 1 Cst., toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit jugée dans un délai raisonnable. Cette disposition consacre le principe de la célérité ou, en d'autres termes, prohibe le retard injustifié à statuer. L'autorité viole cette garantie constitutionnelle lorsqu'elle ne rend pas la décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou dans un délai que la nature de l'affaire ainsi que toutes les autres circonstances font apparaître comme raisonnable. Le caractère raisonnable du délai s'apprécie selon les circonstances particulières de la cause, eu égard notamment à la complexité de l'affaire, à l'enjeu du litige pour l'intéressé, à son comportement ainsi qu'à celui des autorités compétentes (arrêt du TF du 22.12.2020 [1B_582/2020] cons. 2, qui se réfère à ATF 144 II 486 cons. 3.2).

d) L’article 393 al. 2 CPP permet notamment d’attaquer un comportement passif des autorités pénales, à savoir le refus inexprimé de rendre un prononcé ou d’accomplir un autre acte de procédure, d’une part, l’omission de rendre un prononcé ou d’accomplir un autre acte de procédure dans le temps que l’ensemble des circonstances commandent raisonnablement de concéder à cet effet, d’autre part (Sträuli, in : CR CPP, 2^e éd., n. 7 ad art. 393).

e) Pour pouvoir se plaindre avec succès d'un retard injustifié, la partie recourante doit être vainement intervenue auprès de l'autorité pour que celle-ci statue ou procède à bref délai (arrêt du TF du 22.12.2020 [1B_582/2020] cons. 2, avec la référence à ATF 126 V 244 cons. 2d).

f) En l’espèce, les opérations dont il est question se sont déroulées, en particulier, le 23 juin 2020, soit voici plus de quinze mois. Elles n’ont pas encore fait l’objet d’un rapport ou d’un autre écrit figurant au dossier. Depuis décembre 2020, le recourant a demandé à plusieurs reprises que ces actes de procédure soient documentés au dossier. On comprend bien que, dans une procédure complexe, le Ministère public souhaite constituer son dossier d’une manière qui en facilite la consultation et donc préfère éviter une multiplication de rapports intermédiaires, ce qui décharge aussi la police qui devrait les établir. Cependant, il faut bien constater que le dossier, en son état actuel, comprend déjà de nombreuses pièces qui ne sont pas des annexes à des rapports finaux déposés au sujet d’un volet de l’affaire, comme des procès-verbaux d’auditions et d’autres documents, établis au fur et à mesure de l’avancement de l’enquête et qui ne concernent pas uniquement le prévenu principal. Dans cette mesure, l’adjonction au dossier de pièces relatives aux opérations de juin 2020, sans attendre le dépôt d’un rapport complet au sujet du volet de l’affaire concernant le recourant, ne paraît pas de nature à entraîner des problèmes significatifs. En d’autres termes, ajouter un rapport ou une note de la police sur le résultat des opérations de juin 2020, avec les pièces qui auraient été obtenues à cette occasion, ne rendrait pas le dossier significativement plus difficile à consulter que ce qui est le cas aujourd’hui. L’établissement de ce rapport ou de cette note n’exigerait a priori pas de la police un travail disproportionné, qui l’empêcherait de se consacrer à des investigations urgentes dans cette procédure, et ce travail pourra facilement être utilisé, grâce aux moyens informatiques actuels, quand la police établira son rapport final sur les opérations relevant du volet concernant le recourant. Accomplir cette tâche sans attendre permet aussi d’éviter des oublis ou approximations inévitables à mesure que le temps passe. Dans cette perspective, le refus du Ministère public d’inviter la police à faire rapidement rapport d’investigations qui se sont déroulées voici plus d’un an ne peut pas se justifier. En outre et surtout, le Ministère public envisage de prochainement procéder ou faire procéder à des actes d’enquête en rapport avec les faits reprochés au recourant, auxquels celui-ci aura en principe la possibilité de participer (art. 107 al. 1 let. b CPP). Les démarches du 23 juin 2020 visaient sans doute à établir des faits concernant le recourant ; le Ministère public ne soutient en tout cas pas le contraire. Le recourant a donc un intérêt évident à pouvoir participer aux opérations à venir en ayant connaissance du résultat de ces démarches, afin de pouvoir défendre efficacement ses intérêts. À cet égard, on notera que le Ministère public ne prétend pas qu’il existerait un motif lui permettant de différer l’accès du recourant aux résultats des opérations de juin 2020, fondé sur l’article 101 al. 1 CPP (risque que l’instruction soit compromise ; à ce sujet, cf. Fontana, op. cit., n. 4c ad art. 101). En fonction de ces éléments, il faut constater que l’absence au dossier d’un rapport ou d’un autre écrit au sujet des opérations effectuées en juin 2020 est constitutif d’un retard injustifié.

g) Le recourant demande qu’il soit ordonné à la police de déposer dans les sept jours un rapport sur ses investigations du printemps 2020 en relation avec le prétendu vol d’or qu’il aurait commis. Dans ses écrits des 2 décembre 2020 et 21 avril 2021, il ne demandait, en substance, que l’établissement d’un rapport sur le résultat des démarches effectuées par la police auprès des employés de A.________ SA, soit en fait les opérations du 23 juin 2020. Le dossier ne révèle pas que d’autres actes d’enquête que celles-ci auraient été effectués au printemps 2020, qui concerneraient les faits reprochés au recourant. Le recourant n’en mentionne pas non plus, ceci dit même s’il est vrai qu’il n’en aurait pas forcément connaissance. Tout bien considéré, il paraît se justifier d’inviter le Ministère public à prendre les dispositions nécessaires pour qu’un rapport ou un autre écrit (note, etc.) soit déposé au dossier concernant les opérations du 23 juin 2020 et leur résultat. Le délai de sept jours envisagé par le recourant est un peu bref et ce délai sera fixé à quinze jours.

5.

Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis. Le Ministère public sera invité à procéder, au sens des considérants ci-dessus. Les frais de la procédure de recours seront laissés à la charge de l’État. Le recourant a droit à une indemnité de dépens pour cette procédure. Elle sera fixée à 850 francs, frais et TVA inclus, au vu des prétentions raisonnables élevées dans le mémoire de recours et de l’activité supplémentaire engendrée par la réponse aux observations du Ministère public.