Nouvelle expertise. Nouvel expert.

A.

X.________ a suivi avec succès une école d’infirmière, puis une formation de sage-femme. Entre 2002 et 2012, elle a exercé la profession de sage-femme à l’hôpital A.________, à Z.________. Après une interruption de deux ans, elle a repris cette activité, comme indépendante, travaillant depuis lors à un taux de 30 à 40 %.

B.

a) Y.________, qui était enceinte, souhaitait accoucher à son domicile et être suivie, durant sa grossesse, par une sage-femme. Elle a fait appel aux services de X.________.

b) Le 14 octobre 2020, le terme prévu pour la grossesse était dépassé de dix jours, selon l’estimation de X.________. Celle-ci s’est déplacée vers 18h00 chez Y.________, pour un contrôle qui n’a rien révélé d’anormal.

c) Le 15 octobre 2020, vers 06h15, Y.________ a envoyé un sms à X.________, lui indiquant que les contractions avaient commencé. Elle l’a ensuite appelée, à 09h54, pour lui dire que les contractions s’étaient rapprochées, à une fréquence de dix minutes. X.________ s’est déplacée chez elle à 10h15 et a ensuite contrôlé régulièrement l’état de la mère et de l’enfant. À 15h25, au moment d’une contraction, Y.________ a perdu le liquide amniotique, dont X.________ a constaté qu’il contenait du méconium ; le rythme cardiaque de l’enfant n’était plus perceptible. X.________ a téléphoné à l’hôpital A.________ à 15h38, pour annoncer l’arrivée de sa patiente. À 15h40, elle a fait appel à l’ambulance. Elle a ensuite accompagné Y.________ dans l’ambulance. Y.________ est arrivée à l’hôpital à 16h16. Après un bref examen, une césarienne a été pratiquée à 16h39. À la naissance, l’enfant était en état de mort apparente. Malgré des tentatives de réanimation, le décès de l’enfant a été constaté à 16h59.

d) L’hôpital a avisé le procureur de permanence, le 16 octobre 2020, du décès qui était survenu ; il lui a transmis une lettre de décès mentionnant une anamnèse, les constats faits à l’hôpital, les mesures prises et l’identité des personnes impliquées dans la réanimation néonatale.

C.

a) Le 16 octobre 2020, le Ministère public a ouvert une instruction visant à déterminer les causes et les circonstances du décès de l’enfant.

b) Dans ce cadre, X.________ a été entendue par la police, aux fins de renseignements, dans la matinée du 17 octobre 2022. Elle a déposé ses notes sur le suivi de la grossesse et de l’accouchement. Une autopsie de l’enfant a été pratiquée par le Centre universitaire de médecine légale (ci-après : CURML) qui, dans un premier temps, n’a pas pu établir les causes du décès, selon un rapport préliminaire.

c) Le 17 novembre 2020, Y.________ et son compagnon ont déposé plainte contre X.________, lui reprochant – après avoir pris des renseignements auprès de tiers – un suivi insuffisant de la grossesse, des lacunes dans les informations qu’ils avaient reçues de la sage-femme, notamment au sujet des risques d’un accouchement à domicile, et de ne pas avoir agi de manière adéquate le jour précédant l’accouchement, ainsi que dans le cadre de celui-ci. Y.________ s’est présentée au poste de police le 21 novembre 2020, a confirmé sa plainte et a été entendue le même jour.

d) À la demande du Ministère public, le médecin traitant de Y.________ a déposé un rapport au sujet de sa patiente, daté du 30 novembre 2020 et indiquant qu’il n’y avait pas eu de suivi régulier de la grossesse à son cabinet, que la patiente était en bonne santé habituelle, qu’elle avait néanmoins subi un épuisement important, lié à des carences en fer, vers mi-août 2020, et qu’elle avait reçu deux perfusions de fer pour ce motif.

e) X.________ a été entendue par le procureur, aux fins de renseignements, le 18 décembre 2020.

D.

a) Le 11 janvier 2021, le Ministère public a étendu l’instruction à X.________, prévenue d’homicide par négligence ; il lui reprochait un suivi de la grossesse qui n’était pas conforme aux règles de l’art et une réaction tardive suite à la survenance de graves complications durant l’accouchement. Dans le même temps, il a informé les parties du fait qu’il envisageait d’ordonner une expertise, celle-ci ne pouvant toutefois pas être mise en œuvre avant le dépôt du rapport d’autopsie.

b) Le rapport d’autopsie a été déposé le 22 juin 2021 par le CURML. Il mentionnait que la cause du décès de l’enfant n’avait pas pu être déterminée avec certitude, mais que l’hypothèse la plus probable était celle d’un décès consécutif à une souffrance fœtale aiguë in utero, qui pouvait vraisemblablement être la conséquence d’une insuffisance placentaire décompensée ; les constatations faites étaient compatibles avec un décès de l’enfant pendant la phase de travail.

c) Le procureur s’est adressé au CURML pour lui demander de procéder à une expertise médico-légale. Le 8 juillet 2021, la Prof. B.________, du CURML, lui a indiqué qu’elle réaliserait l’expertise, assistée du Dr C.________, médecin interne à l’unité de médecine forensique du CURML, et que la Prof. D.________, médecin-cheffe du service d’obstétrique des HUG et E.________, sage-femme chargée de l’encadrement et des pratiques cliniques en salle d’accouchement aux HUG, avaient accepté d’être co-expertes pour cette expertise.

d) Dans une lettre aux parties du 5 août 2021, le Ministère public leur a fait part de son intention de désigner les quatre personnes susmentionnées en qualité d’experts, respectivement co-expertes. Un délai était fixé aux parties pour se prononcer sur le choix des experts.

e) Le 20 août 2021, soit dans le délai fixé, la prévenue a indiqué au procureur qu’elle s’accordait avec les propositions d’experts principaux, soit la Prof. B.________ et le Dr C.________, « tenu compte évidemment des qualités et compétences avancées » ; comme ces experts étaient issus de la région lausannoise, elle demandait que les co-experts soient choisis dans la région bernoise, les pratiques quant au métier de sage-femme indépendante pouvant varier suivant les régions ; pour elle, il était en outre nécessaire d’opter pour un co-expert dans sa branche directe et qui serait confronté aux mêmes réalités qu’elle, ce que ne pouvait pas être E.________, laquelle ne semblait jamais avoir participé à des accouchements en milieu extrahospitalier ; la prévenue proposait ainsi la désignation, à la place, d’une sage-femme dans le canton de Berne, F.________, qu’elle disait ne pas connaître personnellement ; elle demandait en outre le remplacement de la Prof. D.________, au profit de son homologue de l’hôpital de l’Île, à Berne, le Prof. G.________.

f) Le procureur s’est adressé à la Prof. B.________ qui, par courriel du 30 août 2021, lui a fourni des renseignements complémentaires et un curriculum vitae au sujet de E.________.

g) Il a ensuite transmis ces informations à la prévenue, avec une lettre du 2 septembre 2021 dans laquelle il disait que E.________ présentait toutes les qualités requises pour mener à bien son mandat ; il indiquait qu’il peinait à comprendre les critiques concernant la provenance géographique des experts pressentis et rejetait la requête tendant à la désignation d’un médecin bernois à la place de la Prof. D.________.

h) Le 8 septembre 2021, la prévenue a écrit au Ministère public qu’elle « prenait acte que [le procureur] rejet[ait] les demandes de récusation (sic) de la Professeure D.________ et de E.________ » ; elle disait maintenir sa prise de position antérieure et se « réserv[ait] de s’en prévaloir dans la suite de la procédure en tant que besoin ».

i) Le Ministère public a ensuite envoyé aux parties un projet de mandat d’expertise, en leur fixant un délai pour faire part des questions qu’elles souhaiteraient soumettre aux experts.

j) Les plaignants ont proposé une série de questions, le 8 octobre 2021. La prévenue a fait de même, le 11 novembre 2021.

k) Le 15 novembre 2021, le procureur a indiqué à la prévenue que les questions qu’elle proposait seraient soumises aux experts, à l’exception de deux d’entre elles, la première visant à un examen du rapport d’autopsie et la seconde ne portant pas sur les faits de la cause.

l) Le mandat d’expertise médico-légale a été décerné le 16 novembre 2021 à la Prof. B.________ et au Dr C.________, pour les aspects de médecine légale, et à la Prof. D.________ et à E.________, pour les aspects obstétriques ; le mandat contenait les questions du Ministère public et celles des plaignants et de la prévenue, à l’exception des deux questions de la prévenue dont le procureur avait indiqué qu’elles ne seraient pas posées. Aucun recours n’a été déposé contre cette décision.

m) Le 27 janvier 2022, la prévenue a écrit au Ministère public qu’elle estimait que la mise à l’écart de deux des questions qu’elle proposait violait ses droits élémentaires de procédure ; elle disait réserver ses droits à ce sujet.

n) Le rapport d’expertise a été déposé le 18 août 2022. Les experts retenaient notamment que Y.________ n’avait bénéficié, durant sa grossesse, d’aucun suivi clinique, biologique ou échographique et que les examens périodiques effectués par la prévenue étaient insuffisants et ne respectaient pas les règles de l’art ; un bilan sanguin n’avait pas été prescrit à temps, car il ne l’avait été qu’au troisième trimestre de la grossesse seulement, alors qu’un tel bilan aurait dû avoir lieu pendant le premier trimestre, la patiente souffrant au demeurant d’une légère anémie ; il n’était pas rare qu’une femme enceinte soit suivie uniquement par une sage-femme, ce qui était une situation connue et acceptée dans les cas de grossesse à bas risque, mais un tel suivi devait nécessairement contenir des examens réguliers cliniques, de laboratoire et échographiques ; la plaignante ne présentait pas une grossesse à bas risque, puisqu’elle était âgée de 36 ans, soit un âge où un contrôle échographique était fortement recommandé ; par l’échographie, il était possible de visualiser des signes indirects d’une insuffisance placentaire, le diagnostic définitif n’intervenant cependant qu’après l’accouchement ; au moment de l’accouchement, le terme de la grossesse était dépassé de 14 jours, ce qui constituait une situation à risque de décès in utero et de complications lors de l’accouchement, sous forme de souffrance fœtale ; cette situation nécessitait la réalisation d’une échographie à terme et un déclenchement de l’accouchement avant 42 semaines ; en n’acceptant pas d’aller à l’hôpital quand sa patiente le lui avait demandé, le 15 octobre 2020 vers 12h00, pour le motif qu’il y aurait alors une césarienne dont la patiente mettrait du temps à se remettre, la prévenue avait manifesté du mépris pour la prise en charge hospitalière des parturientes et une prise de risque pour la mère et l’enfant ; un déplacement à l’hôpital à ce moment-là aurait probablement évité le décès de l’enfant ; quand la plaignante avait perdu les eaux, mélangées à du liquide méconial, une surveillance accrue du fœtus, par un CTG en continu pendant le travail d’accouchement, aurait été nécessaire ; la parturiente devait être transférée d’urgence à l’hôpital quand, à 15h25, le rythme cardiaque de l’enfant était inaudible, et c’était ce que la prévenue avait fait, étant précisé qu’il aurait été préférable d’appeler l’ambulance avant d’aviser l’hôpital ; l’ensemble des manquements imputables à la prévenue avait empêché le suivi qui aurait été nécessaire pour prévenir le décès de l’enfant, un lien de causalité directe existant entre ces manquements et le décès ; les experts donnaient une liste de ce que la prévenue aurait dû faire, pour que son comportement puisse être qualifié de diligent.

o) Le 24 août 2022, le Ministère public a fixé aux parties un délai pour prendre connaissance du rapport d’expertise et faire valoir d’éventuelles observations et demandes de complément ou de clarification.

p) Les plaignants ont proposé des questions complémentaires, le 20 septembre 2022.

q) Après avoir demandé et obtenu deux prolongations de délai, la seconde jusqu’au 2 novembre 2022, la prévenue a déposé des observations le 31 octobre 2022. Elle revenait sur ses griefs, évoqués dans son courrier du 20 août 2022, quant au fait que les experts désignés exerçaient principalement en milieu hospitalier ou enseignaient la pratique dans ce milieu ; selon elle, les experts, dans leur rapport, avaient montré un parti pris contre les accouchements à domicile ; elle réitérait les propositions de co-experts formulées le 20 août 2022, pour la mise en œuvre d’une contre-expertise, ou à tout le moins pour que les personnes qu’elle proposait soient associées dans les réponses aux contre-questions qu’elle disait déposer (NB : elle n’en déposait en fait pas). La prévenue contestait le caractère probant de l’expertise. Selon elle, celle-ci n’établissait d’ailleurs pas sa culpabilité, les experts s’en prenant spécifiquement à sa pratique médicale, qui n’était ni interdite, ni illégale. Les arguments des experts étaient teintés par leur méconnaissance de la pratique extrahospitalière. Le choix des plaignants d’un accouchement plus naturel et plus intime avait été fait de manière libre et éclairée ; la prévenue les avait avertis des risques. La prévenue évoquait ensuite le fait que, dans plusieurs pays, les associations de sages-femmes et de gynécologues et les ministères de la santé se positionnaient favorablement pour l’accouchement à domicile ; ce type d’accouchement était ainsi une pratique sûre lorsque la femme enceinte était en bonne santé, ce qui était le cas de la plaignante. La prévenue rappelait que la plaignante avait été suivie par son médecin traitant, qui avait diagnostiqué une anémie et administré trois perfusions de fer durant la grossesse ; si ce médecin avait estimé que sa patiente était à risque, il aurait eu un devoir accru d’en aviser celle-ci ; cela n’avait pas été le cas, car la plaignante – hormis le léger déficit en fer – était en bonne santé. Les experts faisaient état de manquements dans la prise en charge de la patiente, mais ils l’avaient fait selon leur propre pratique et méthodologie, en ne se référant d’ailleurs qu’à des recommandations qui ne devaient pas être suivies stricto sensu. La prévenue n’avait fait qu’appliquer les méthodes et pratiques de son métier de sage-femme, en plein accord avec sa patiente, ceci tout au long de la grossesse. Les experts disaient que la prévenue s’était trompée de quatre jours sur la date du terme, qu’ils fixaient au 1^er octobre 2020, mais la détermination du terme n’était pas une science exacte ; au demeurant, selon des normes américaines, aucune surveillance obstétricale n’était recommandée jusqu’à 42 semaines de grossesse. Aucun élément ne permettait de confirmer que le terme aurait été à ce point dépassé qu’un déclenchement de l’accouchement aurait été nécessaire, ni que la prévenue se serait trompée dans le calcul du terme. Un monitoring fœtal n’était pas nécessaire avant la rupture de la poche des eaux, dans la mesure où la prévenue entendait alors le rythme cardiaque du fœtus. Les experts admettaient que l’insuffisance placentaire ne pouvait pas faire l’objet d’un diagnostic définitif avant l’accouchement, seuls des signes indirects pouvant être détectés par une échographie ; on ne pouvait donc pas reprocher à la prévenue d’avoir évalué la situation de manière erronée à cet égard. La plaignante s’était toujours montrée hostile au milieu hospitalier et s’auto-médicamentait durant la grossesse ; lorsque la question d’un examen par ultrasons avait été posée, la plaignante avait dit qu’elle n’en avait pas besoin. La prévenue n’avait fait que suivre les règles de sa pratique médicale et les souhaits de sa patiente. Que la présence de méconium dans le liquide amniotique soit un signe de souffrance fœtale était controversé. De toute manière, dès que la plaignante avait perdu les eaux, la prévenue, constatant la présence de méconium, avait immédiatement tenté d’écouter le rythme cardiaque du fœtus ; n’entendant rien, elle avait procédé à un examen, puis s’était décidée à appeler l’hôpital, puis l’ambulance ; elle avait ainsi pris au sérieux la présence de liquide méconial et agi avec diligence. Par ailleurs, le rapport d’expertise ne fournissait aucune certitude quant à la cause du décès de l’enfant. Même si certains tests auraient été recommandés durant la grossesse de la plaignante, ils n’étaient pas nécessaires, ni obligatoires, raison pour laquelle la prévenue ne les avait pas jugés utiles, aussi parce que la plaignante était en bonne santé et avait vu plusieurs fois son médecin traitant, lequel se serait probablement opposé à un suivi par une sage-femme uniquement si des complications étaient à prévoir, ceci sans oublier la volonté propre de la plaignante. Depuis l’événement tragique, la prévenue avait continué à pratiquer son métier, sans problèmes, comme cela avait déjà été le cas précédemment. La prévenue concluait en demandant au Ministère public « de compléter l’expertise en tenant compte des éléments soulevés dans les […] observations et d’ordonner qu’un nouvel expert compétent et expérimenté dans la pratique soit désigné au sens de l’article 189 lettre c du CPP, selon les suggestions figurant dans [ses] lignes du 20 août 2021 ».

r) Le 8 novembre 2022, le procureur a écrit à la prévenue qu’une contre-expertise ne saurait être ordonnée pour des motifs peu ou mal fondés, uniquement en vue de modifier des conclusions qui ne seraient pas favorables à une partie. Après un rappel des termes de l’article 189 CPP, il retenait que les griefs de la prévenue visaient essentiellement l’incompétence des experts en matière de pratique extrahospitalière et leur parti pris contre cette pratique ; les critiques ne se fondaient ainsi pas sur l’article 189 CPP, mais davantage sur l’article 184 CPP relatif au choix de l’expert. Il y avait été répondu le 2 septembre 2021 et la prévenue n’avait pas recouru contre l’ordonnance d’expertise du 16 novembre 2021, qui mentionnait nommément les experts désignés. Aucun motif objectif n’existait pour ordonner une contre-expertise.

s) Le même jour, le Ministère public a soumis aux experts des questions complémentaires qu’il souhaitait leur poser, ainsi que celles qui avaient été proposées par les plaignants.

t) Le 16 novembre 2022, la prévenue a écrit au Ministère public que s’il était vrai que les critiques exprimées dans le courrier du 20 août 2021 se fondaient principalement sur l’article 184 CPP, la demande de contre-expertise se basait bien sur l’article 189 let. a et c CPP, dans la mesure où l’expertise n’était pas complète, puisqu’elle ne prenait pas en compte dans son intégralité et de manière impartiale la pratique extrahospitalière de la prévenue. Cette dernière relevait encore qu’elle avait proposé qu’une co-experte ayant le même genre de pratique qu’elle soit désignée pour participer à la réponse aux questions complémentaires des parties. Plusieurs éléments de l’expertise étaient contestés, au sens des observations déposées. La prévenue proposait des questions complémentaires, demandant que ses observations et les questions soient soumises aux experts. Enfin, elle relevait que les questions complémentaires des parties plaignantes ne lui avaient pas été soumises avant d’être envoyées aux experts et disait voir en cela une violation des droits de la défense.

E.

a) Le 21 novembre 2022, X.________ recourt contre la décision du Ministère public du 8 novembre 2022.

Elle conclut à son annulation et principalement à ce que soit ordonnée la mise en œuvre d’une contre-expertise par un nouvel expert pratiquant ou ayant pratiqué en tant que sage-femme indépendante, subsidiairement à ce qu’il soit ordonné de faire compléter l’expertise par un nouvel expert pratiquant ou ayant pratiqué en tant que sage-femme indépendante, en tout état de cause avec suite de frais et dépens.

La recourante expose, en résumé, qu’à la lecture du rapport d’expertise, on ne peut que constater un parti pris des experts dans leur analyse du cas, « parti pris qui apparaît assez systématique au point que l’expertise perd de sa pertinence et de sa valeur probante, ceci dans un contexte polarisé où il faut bien admettre que deux pratiques médicales assez diamétralement opposées sont en concurrence ». La recourante relève que, dans ses observations du 31 octobre 2022, elle a rendu le procureur attentif aux failles contenues dans le rapport d’expertise. Le 20 août 2021, elle avait déjà évoqué ses craintes et demandé qu’un expert pratiquant soit désigné comme co-expert. Par la désignation d’experts n’évoluant qu’en milieu hospitalier, tout en étant à l’évidence hostiles à la pratique de la recourante, il était inévitable que le rapport d’expertise soit le reflet déséquilibré de l’examen d’une situation examinée sous le prisme d’une seule et unique pratique, ne prenant pas en compte la complexité et la globalité des événements en cause. Les experts mandatés par le Ministère public sont probablement compétents dans leur domaine d’expertise, mais « leur connaissance en matière de pratique extrahospitalière reste des plus superficielle ce qui ressort du reste de manière flagrante de l’expertise en cause ». Les experts n’analysent le sujet qu’à la lumière des principes médicaux applicables dans le domaine hospitalier, ce qui est contestable. Ils donnent l’impression de s’en prendre, en fait, à la pratique médicale que la recourante exerce et qui n’est ni interdite, ni illégale. Par ailleurs, il subsiste des doutes sur la cause du décès de l’enfant, si bien que le regard d’un co-expert issu de la pratique de la recourante permettrait un éclairage conforme aux principes jurisprudentiels en matière d’expertise. Le Ministère public aurait donc dû accepter une contre-expertise, subsidiairement compléter l’expertise au sens demandé.

b) Dans ses observations du 30 novembre 2022, le Ministère public conclut au rejet du recours. Il expose qu’au moment de recevoir celui-ci, il s’apprêtait à rendre une décision formelle, mentionnant les voies de recours, au sujet de la requête de la recourante du 31 octobre 2022. Cette décision aurait indiqué que la recourante n’avait pas déposé de questions complémentaires dans le délai prolongé au 2 novembre 2022, que les questions proposées le 16 novembre 2022 étaient tardives et qu’elles ne seraient donc pas soumises aux experts ; par ailleurs, il n’y avait pas lieu de soumettre à l’adverse parties les questions complémentaires proposées. Sur la question d’une nouvelle expertise, le procureur reproduit le texte de son courrier du 8 novembre 2022.

F.

Invitée à se déterminer sur les observations du Ministère public, la recourante s’est déterminée le 14 décembre 2022. Elle conteste les arguments du procureur. Selon elle, le Ministère public fait preuve de formalisme excessif en prétendant que son courrier du 2 novembre 2022 (recte : 31 octobre 2022) ne contenait aucune question : ce courrier visait la mise en œuvre d’une expertise complémentaire, respectivement la nomination d’un expert complémentaire, afin que les différentes questions ouvertes puissent trouver réponses. Si le procureur n’avait pas compris ce courrier, il devait interpeller la recourante pour clarifier la situation. Au vu de la prise de position du Ministère public du 8 novembre 2022, la recourante a immédiatement reformulé les points sur lesquels des éclaircissements étaient sollicités, sous forme de simples questions. Lorsque le Ministère public a mis en œuvre l’expertise, il a soumis aux parties, au préalable, les questions qu’il envisageait de poser, invitant les parties à soumettre des questions à leur tour ; il n’a pas procédé ainsi pour les questions complémentaires. La nouvelle prise de position du procureur est susceptible de violer le droit de la recourante d’être entendue.