Droit d’accès au dossier. Mandataire chargé de la défense d’office. Violation des droits fondamentaux en cas d’entrave pendant une audition d’arrestation.

1.

a) Interjeté dans le délai de 10 jours à compter des décisions et mesures contestées, le recours est recevable sous cet angle.

b) Entre son acte du 16 août 2024 et celui, qui complétait le précédent, du 20 août 2024, le prévenu a présenté des conclusions différentes, les secondes étant le fruit d’une « tentative de clarification actualisée des conclusions », si bien que ce sont formellement les conclusions du 20 août 2024 qui font foi et seront examinées ici.

c) En se fondant sur celles-ci, on peut d’emblée constater que les conclusions no 4 et no 6 sont irrecevables. En effet, le recours n’est pas dirigé contre l’ordonnance de mise en détention rendue par le TMC mais bien contre « les décisions du ministère public des 15 et 16 août 2024 », si bien que la détention du recourant n’est pas en tant que telle l’objet de la présente procédure. Les conclusions à ce titre sont donc irrecevables.

d) Est également irrecevable la conclusion du prévenu tendant à lui octroyer un montant à titre de tort moral. L’autorité de céans est une autorité de recours et elle ne peut se prononcer que, précisément, sur des recours contre des décisions dont le justiciable ne serait pas satisfait et qui ont été rendues par une des autorités listées à l’article 393 al. 1 CPP, soit notamment le Ministère public ou le TMC. En l’espèce, le recourant n’a pas soumis sa demande en indemnisation à l’autorité de première instance (la question de savoir quelle serait l’instance compétente peut rester ouverte). La conclusion 5 tendant à l’octroi d’un tort moral en raison des entraves dont le recourant a fait l’objet lors de son audition devant la procureure est donc irrecevable.

Elle est au surplus infondée, comme on le verra ci-après dans le cadre de l’examen de la question de la justification de ces entraves, en lien avec la conclusion tendant à l’annulation, respectivement la nullité des actes effectués dans ce contexte.

2.

Le prévenu se plaint d’une violation de son droit d’accès au dossier et d’une violation de l’égalité de traitement entre les co-prévenus, le mandataire de B.________ ayant selon lui eu accès à plus de documents, lui permettant de poser des questions pertinentes.

a) Selon l'article 101 al. 1 CPP, les parties peuvent consulter le dossier d'une procédure pénale pendante, au plus tard après la première audition du prévenu et l'administration des preuves principales par le ministère public ; l'article 108 CPP est réservé. Il s'agit de conditions cumulatives, mais la formulation ouverte de cette disposition confère cependant à la direction de la procédure un certain pouvoir d'appréciation qu'il convient de respecter. En principe, le droit de consulter le dossier peut donc être limité avant la première audition du prévenu. Une consultation totale et absolue du dossier en début d'enquête pourrait en effet mettre en péril la recherche de la vérité matérielle. L'autorité compétente ne saurait cependant différer indéfiniment la consultation du dossier en se fondant sur l'article 101 al. 1 CPP. Elle doit en effet établir que l'accès au dossier est susceptible de compromettre l'instruction et exposer les « preuves importantes » qui doivent être administrées auparavant. Selon la doctrine, l'étendue de la consultation du dossier doit être traitée avec souplesse au cours de l'instruction ; l'accès au dossier sera souvent refusé au début de l'enquête ou restreint, puis, au fur et à mesure que l'instruction progresse, la consultation peut, en règle générale, être étendue (arrêt du TF du 22.02.2024 [7B_207/2023], cons. 2.3.1 et 2.3.2).

Le principe de l’égalité des armes suppose notamment que les parties aient un accès identique aux pièces versées au dossier ; en matière de consultation de dossier, le législateur a concrétisé ce principe aux articles 101 al. 1, 104 al. 1 et 107 al. 1 let. a CPP, qui excluent, sauf exception (cf. art. 108), un traitement différent des parties. Cela étant, même si la partie plaignante a eu accès au dossier, un droit de consultation pour toutes autres parties ne saurait découler de ce principe, quel que soit le stade de l'instruction ; une telle solution serait en effet contraire à la volonté du législateur, qui a clairement refusé de reconnaître de manière générale au prévenu un droit de consulter le dossier dès le début de la procédure (ibidem, cons .2.2). La même chose doit valoir en ce qui concerne le co-prévenu.

b) Le prévenu ne conteste pas, en tant que tel, le fait que la consultation du dossier n’est garantie qu’au plus tard après sa première audition et l’administration des preuves principales par le Ministère public. Il ne dit pas non plus qu’il aurait sollicité cette consultation et qu’elle lui aurait été refusée, avant de saisir directement l’autorité de recours dans son acte du 16 août 2024. Dans cette optique, on peut douter de la recevabilité de son recours.

Cela étant, au contraire de la question de l’entrave du prévenu sur laquelle il sera revenu ci-dessous, le procès-verbal de l’audience du 16 août 2024 (audition du prévenu avec arrestation) ne fait état d’aucune demande au sujet d’une consultation plus large du dossier. Le prévenu semble bien plus se plaindre de ce que, selon lui, le mandataire de son co-prévenu B.________ aurait eu accès à plus de documents et ainsi pu poser des questions plus pertinentes. Il n’indique pas en quoi auraient constitué lesdits documents et il perd de vue que la procédure pour les deux prévenus ne se trouvait pas au même stade, celle contre le recourant se trouvant précisément avant ou au moment de la première audition par la procureur. Peu importe toutefois puisque, si lors de l’audition devant la police, le 15 août 2024, Me F.________ a indiqué n’avoir pas de question et qu’elle souhaitait avoir accès au dossier, cette requête n’a pas été réitérée devant le Ministère public et il ne figure nulle part l’indication selon laquelle l’absence de questions à l’audience du 16 août 2024 devant la procureure serait due au fait que la mandataire n’avait pas accès au dossier. Dans une situation où il n’existe pas (encore) de droit d’accès au dossier, comme vu ci-dessus, et à un stade initial de la procédure, on ne voit pas quel déséquilibre important aurait existé entre les deux mandataires, ni, encore moins, en quoi le prévenu n’aurait « pas pu être conseillé sur des points importants, notamment s’agissant du séquestre [qui n’est pas en jeu à ce stade, seule une perquisition avec saisie ayant eu lieu], mais aussi d’éventuels contacts avec des tiers ». Le grief, pour autant que suffisamment motivé, ne peut être que rejeté.

3.

a) S’agissant de l’annulation des actes d’instruction, dès et y compris l’audition devant la procureure, au motif que cette dernière audition a eu lieu alors que le prévenu était entravé des mains et des pieds, malgré les protestations de sa mandataire, le recourant la fonde sur ce traitement qu’il juge humiliant et dégradant. Selon lui, cet abus devrait entraîner la nullité de l’acte d’enquête effectué, puis « logiquement aussi la nullité des actes d’enquête qui auront été rendus sur la base de cette audition, soit la décision du TMC d’abord ».

b) Dans ses observations du 22 août 2024, la procureure explique que la décision de maintenir les entraves lors de l’audience a été prise après qu’elle avait eu connaissance d’un courriel du même jour de la police neuchâteloise, qui lui indiquait que le transport du prévenu se ferait avec des entraves aux mains et aux pieds, mesure que la police lui suggérait de maintenir pendant l’audience. Selon ce courriel, une patrouille de police secours avait en outre été sollicitée en renfort pour assurer les transferts, « vu les antécédents de A.________ et sa tendance naturelle à vouloir prendre la clé des champs ».

c) Dans le chapitre 6 « Mesures policières », la loi sur la police (RSN 561.1 – LPol) prévoit à son article 51 « Menottage » qu’en principe, tout individu interpellé ou arrêté par un agent de la police neuchâteloise doit être menotté. En fonction des circonstances, des risques de fuite ou de danger, l’agent évalue s’il peut être renoncé au menottage.

Cette disposition s’applique aussi lorsque la personne arrêtée est transportée pour comparaître devant une autorité ou même lorsqu’elle comparaît devant cette dernière. Elle constitue une base légale suffisante pour restreindre les droits fondamentaux de la personne arrêtée ou détenue. Reste à savoir si la mesure était ici proportionnée.

d) Dans son acte du 16 août 2024, le prévenu a reconnu s’être enfui une fois lors d’une audition, alors qu’il avait été autorisé à fumer à l’extérieur de la salle d’audience. L’audition du prévenu devant la procureure a duré, le 16 août 2024, de 9h05 à 9h22, l’audience elle-même se terminant à 9h27. C’est dire que l’entrave lors de l’audience a duré une vingtaine de minutes. Elle a été ordonnée suite à une indication de la police et en connaissant un précédent lors duquel le prévenu s’était enfui. On peut déjà sur le principe relativiser très largement « l’humiliation » dont se plaint le prévenu, qui a connu depuis plusieurs années de très nombreux démêlés avec les autorités et dont les réponses devant la police neuchâteloise, en particulier le 15 août 2024, permettent de penser que ces années de démêlés judiciaires l’ont passablement aguerri. L’audition litigieuse a eu lieu dans les locaux du Ministère public, où travaillent de nombreuses autres personnes. Le prévenu semble laisser entendre que, la porte et la fenêtre de la salle d’audience étant munies de serrures, elles auraient pu être fermées lors de l’audition pour éviter sa fuite. Il oublie cependant qu’il est lui-même connu pour des actes particulièrement violents et qu’il se montre fier de la force qu’il peut déployer (à la question de savoir pourquoi il avait pris une hache avec lui pour se rendre chez C.________, il a indiqué : « Je ne sais pas, il était un peu impressionné, je pouvais le plier le mec avec les mains »). C’est dire qu’il aurait été peu avisé de laisser le prévenu seul, même en présence d’un agent de sécurité, dans une salle où il pouvait, la salle étant fermée, s’en prendre à d’autres personnes et en particulier aux représentants de l’autorité. Dans cette situation, avec un prévenu qui peut fuir lorsque la porte n’est pas fermée à clé, ou peut s’en prendre aux autres personnes se trouvant dans la salle si elle est fermée, la décision de l’entraver (plus précisément de le laisser entravé) durant une brève audience, n’est nullement disproportionnée et encore moins susceptible de constituer un traitement inhumain et dégradant comme il semble le soutenir. La conclusion tendant à la nullité de cette audition et à l’annulation des actes subséquents doit donc être rejetée. Les conclusions nos 3 et 1 du recours sont dès lors rejetées, dans la mesure de leur recevabilité.

4.

Reste la conclusion no 2 du recours, tendant à ce que « les trois avocats de l’étude E.________ SA » soient désignés en qualité de mandataires d’office du prévenu, à savoir Me E.________, Me G.________ et Me F.________, subsidiairement à ce que Me E.________ soit désigné sans restriction.

a) Sur cette question, le Ministère public a indiqué ceci, dans ses observations du 22 août 2024 : « Le prévenu a demandé à être représenté par Me E.________, qui a dû se faire remplacer par Me F.________. Le mandataire du co-prévenu, Me H.________, a relevé que cette dernière avait condamné son client par le passé lorsqu’elle officiait en qualité de procureure dans le canton de Neuchâtel et refusait qu’elle participe à l’audition. Afin de garantir le principe de l’indépendance, ainsi qu’une bonne administration de la justice, le Ministère public a pris la décision d’accepter le remplacement temporaire de Me E.________ et de nommer ce dernier en qualité de défenseur d’office. À cet égard, et à toutes fins utiles, il est relevé qu’une décision d’assistance judiciaire ne peut être accordée à une étude dans son ensemble. Le mandat est donné à un avocat en particulier, soit, dans le cas d’espèce, Me E.________, de sorte qu’il ne se justifie pas de nommer un autre avocat ».

b) Sous le titre « désignation du défenseur d’office », l’article 133 al. 1 CPP prévoit que « le défenseur d’office » est désigné par la direction de la procédure compétente au stade considéré. Le choix « du défenseur d’office » tient compte des aptitudes de celui-ci et, dans la mesure du possible, des souhaits du prévenu (al. 2). La loi sur l’assistance judiciaire (RSN 161.2, LAJ) prévoit à son article 16 al. 1 qu’« un-e avocat-e est désigné-e à la personne bénéficiaire de l’assistance judiciaire ». On peut déduire de la lettre de ces dispositions légales que le mandat est confié à une personne nommément désignée. Il n’est ainsi pas possible de désigner trois avocats, apparemment tous employés d’une société anonyme d’avocats, et ce n’est pas l’étude elle-même qui peut être désignée, mais un des membres de celle-ci. Dans cette optique, la première partie de la conclusion no 2 est d’emblée mal fondée.

c) Reste la conclusion subsidiaire tendant à une désignation de Me E.________ sans autre restriction, en particulier celle concernant Me F.________ du fait de ses activités antérieures de procureure. Le mandataire du co-prévenu de A.________, B.________ en a tiré argument pour s’opposer à cette intervention. Il convient d’examiner la question sous l’angle du co-prévenu, mais également d’office, sous l’angle du recourant lui-même.

d) Selon la compréhension qu’a la procureure du mandat qu’elle a elle-même confié à Me E.________ – avocat que A.________ souhaitait consulter à mesure qu’il l’avait déjà représenté par le passé, en particulier devant le Tribunal criminel pour le jugement du 23 février 2023 –, cette désignation s’effectue ad personam mais avec des restrictions quant à la possibilité de se substituer, en cas d’empêchement, un confrère de la même étude, substitution qui sauf abus de droit, est assez usuelle. La restriction tient ici, selon la procureure, dans le fait que Me F.________ a, en sa qualité de procureure, condamné B.________ dans une précédente affaire. Interpellé, le Ministère public a fait tenir à l’Autorité de céans l’ordonnance pénale du 16 octobre 2014 qui est en cause. Par celle-ci, le Ministère public – agissant par la procureure F.________ et visant des faits qualifiés de trafic et consommation de stupéfiants (i.e. portant sur une barrette de haschich et 1'910 grammes de marijuana, dont 350 gammes revendus) – avait notamment condamné B.________ à 120 jours-amende à 30 francs, soit 3'600 francs au total, dont à déduire un jour de détention préventive, avec sursis pendant deux ans, et à titre de peine additionnelle, à une amende de 700 francs, de même qu’à 300 francs pour la contravention également poursuivie. Différentes confiscations et destructions étaient en outre prononcées. Cette condamnation remonte à dix ans et concernait des faits banals. Même à supposer que Me F.________ en ait gardé un souvenir, même vague, ce qui est tout sauf certain lorsqu’on connaît le volume d’affaires traitées par les procureurs, on doit retenir que les éléments qu’elle a pu apprendre dans le cadre de cette précédente procédure concernant B.________ ne lui donneraient aucun avantage dans la défense de A.________. Un conflit d’intérêts d’un avocat avec un ancien client est d’ordinaire relativisé après le délai de cinq ans. Cette limite de temps peut aussi guider l’analyse dans le cas concret et il apparaît clair qu’un délai de dix ans depuis la – seule – condamnation invoquée par Me H.________ et la seule existant (selon les informations fournies par le Ministère public) est suffisamment long pour qu’il n’existe pas d’obstacle à la défense par Me F.________ d’un co-prévenu de B.________.

S’agissant de A.________, Me F.________ est également intervenue dans une précédente affaire, puisqu’elle l’a condamné par ordonnance pénale du 1^er juillet 2016. Les autres ordonnances pénales figurant au dossier n’ont pas vu l’intervention de F.________ en sa qualité de procureure. Renseignements pris au Ministère public, F.________ n’est pas non plus intervenue en qualité de procureure dans les causes qui ont donné lieu à des jugements devant les tribunaux. La seule intervention de la procureure F.________ remonte à 2016 et concernait des infractions LCR. Il faut cependant admettre que les connaissances que Me F.________ aurait pu glaner, jusqu’en 2016 (soit lors de la première des dix condamnations de A.________), ne lui confèrent certainement aucun avantage dans la défense actuelle du prévenu et ne prétéritent nullement le co-prévenu. Comme dit, un conflit d’intérêts d’un avocat avec un ancien client est d’ordinaire relativisé après le délai de cinq ans. En l’espèce, huit ans se sont écoulés depuis la seule condamnation prononcée par F.________ en qualité de procureure contre A.________. Ce dernier souhaite être défendu par Me E.________, qui a déjà été son avocat, et il n’a exprimé aucune réserve à l’encontre de Me F.________. Le co-prévenu en a exprimé une mais on doit considérer qu’elle n’a pas sur le fond de matérialité, tant une influence entre l’ancienne fonction de Me F.________ et sa présente intervention peut être niée, y compris dans ses effets pour le co-prévenu.

Sous cet angle, il n’y pas lieu à restreindre les possibilités pour Me E.________ de se substituer un autre membre de son étude, en cas d’empêchement et dans les limites de l’abus de droit. C’est en effet en principe l’avocat nommément désigné qui exécute le mandat d’office et non pas un de ses confrères de la même étude, sans quoi c’est ce « remplaçant structurel » qui aurait dû être désigné.

e) On précisera au passage que la seule situation qui n’était pas envisageable est celle exposée par la procureure dans ses observations du 22 août 2024. En effet, la jurisprudence a rappelé que l’inaptitude d’un avocat d’une étude s’étendait aux autres avocats de la même étude. En effet, le mandant s’attend à une solidarité non seulement de la part de son interlocuteur au sein de l’étude, mais de l’ensemble de celle-ci. Cette conception globale correspond aussi au droit de la profession de l’avocat en matière de conflit d’intérêts, dans lequel l’ensemble des avocats de l’étude sont traités comme un avocat. Cela a en particulier amené le Tribunal fédéral à considérer qu’une apparence de prévention existait aussi lorsque ce n’était pas le juge suppléant qui était lié à une partie par un mandat ou qui avait été lié peu auparavant par plusieurs mandats créant une relation durable, mais un autre avocat de son étude (ATF 140 III 221, cons. 4.3.2 ; 139 III 433 cons. 2.1.5 ; Bohnet, CR CPC, 2019, n. 18 ad art. 47 CPC, référence en matière civile qui est transposable en matière pénale). Dit autrement, dans l’hypothèse (niée, en définitive) où F.________ n’aurait pas été en mesure – du fait de son intervention précédente comme procureure dans un dossier concernant le prévenu – d’assurer la défense de celui-ci en qualité désormais de mandataire d’office (en remplacement de celui qui était formellement désigné), on aurait dû constater que Me E.________ n’était pas non plus apte à le faire, le fait que les deux intéressés œuvrent dans la même étude s’y opposant. On rappellera à cet égard que les règles sur les conflits d’intérêts protègent certes les justiciables mais également l’administration de la justice. Sous cet angle, ce qui était en tout cas impossible, c’était ce que la procureure a retenu dans son courrier du 22 août 2024, à savoir que Me E.________ pourrait assumer le mandat alors que l’intervention précédente de Me F.________ en qualité de magistrate exclurait l’intervention de celle-ci comme remplaçante de Me E.________ (au-delà des interventions tolérées jusqu’ici).

5.

Vu ce qui précède, il y a lieu d’admettre très partiellement le recours, dans la mesure de sa recevabilité. Cette issue rend sans objet la conclusion provisionnelle du 30 août 2024 Les frais de la procédure seront mis à la charge du recourant à raison de quatre cinquièmes, le solde étant laissé à la charge de l’État. Le recourant a sollicité l’assistance judiciaire pour la procédure de recours. Il y a lieu de la lui accorder, à mesure que sa situation est clairement obérée et que sa démarche n’était pas dénuée de chances de succès. L’indemnité d’avocat d’office peut être fixée sur la base du dossier, le mandataire n’ayant pas présenté de note d’honoraires. On peut évaluer à un peu plus de 4 heures le temps nécessaire à l’introduction et au suivi de la procédure de recours. En chiffres ronds, l’indemnité sera arrêtée à 900 francs. Elle est remboursable par le recourant à raison des quatre cinquièmes, au sens de l’article 135 al. 4 CPP. Le recourant étant mis au bénéfice de l’assistance judiciaire, il n’y a pas lieu à dépens. Le mandataire de B.________ ne saurait non plus y prétendre, à mesure que sa prise de position n’était pas topique sur la question concernant le co-prévenu, soit celle de l’aptitude de Me F.________ à défendre le recourant.