CAVO 5/10 2010-03-08

I. a) La procédure de surveillance des avocats relève de la loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (RS 935.61; ci- après: LLCA) et de la loi vaudoise du 24 septembre 2002 sur la profession d'avocat (RSV 177.11; ci-après: LPAv). A teneur de l'art. 10 LPAv, la Chambre des avocats se saisit d'office, sur plainte ou sur dénonciation, de toute question concernant l'activité professionnelle d'un avocat.

b) La LLCA a harmonisé au plan fédéral les règles professionnelles les plus importantes figurant dans les législations cantonales. Les règles déontologiques conservent toutefois une portée juridique, dans la mesure où elles peuvent servir à interpréter et à préciser les règles professionnelles (Message du Conseil fédéral du 28 avril 1999 concernant la loi fédérale sur la libre circulation des avocats, in FF 1999 VI p. 5355, spéc. p. 5368). L'art. 12 LLCA comporte ainsi un catalogue exhaustif de règles professionnelles auxquelles l'avocat doit se soumettre (ATF 129 II 297, c. 1.1; Message, pp. 5372 et 5373).

II. a) Les contestations en matière de fixation d'honoraires et de débours dus par un client à son avocat relèvent de la compétence du juge modérateur, magistrat dont relève le litige ou président de la Chambre des avocats à défaut de litige (art. 50 al. 1 et 2 LPAv). Dans une procédure de modération, le juge doit se limiter à taxer les opérations portées en compte au regard des prestations effectivement fournies. Le contrôle de la quotité des honoraires par le juge n'exclut pas en soi que l'autorité de surveillance examine la situation sous l'angle disciplinaire s'il apparaît que l'un ou l'autre des devoirs professionnels mentionnés à l'art. 12 LLCA ont été violés.

En l'espèce, il ne s'agit donc pas pour l'autorité disciplinaire d'apprécier les notes d'honoraires contestées à la façon de l'autorité de modération, soit de taxer les opérations au regard des prestations fournies par l'avocat, mais uniquement d'examiner si, en établissant ces notes d'honoraires, l'avocate a respecté les règles professionnelles auxquelles elle est soumise par la loi.

b) La clause générale de l'art. 12 let. a LLCA dispose que l'avocat "exerce sa profession avec soin et diligence". Selon la jurisprudence, l’avocat est tenu, de manière toute générale, d’assurer et de maintenir la dignité de la profession, en s’abstenant notamment de tout ce qui pourrait porter atteinte à la considération et à la confiance dont il doit jouir pour remplir sa mission (TF 2A.151/2003 du 31 juillet 2003; ATF 108 Ia 316 c. 2b/bb, JT 1984 I 183 ; ATF 106 Ia 100 consid. 6b, JT 1982 I 579). L'art. 12 let. a LLCA sanctionne les comportements de l'avocat qui remettent en cause la bonne administration de la justice ainsi que la confiance en sa personne et en la profession d'avocat en général (Bohnet/Martenet, Droit de la profession d'avocat, Berne 2009, n. 1165 p. 502).

L'avocat qui adresse à son client une note d'honoraires notablement excessive viole son devoir de diligence (Bohnet/Martenet, Droit de la profession d'avocat, n. 1226 p. 521 et les références citées sous note infrapaginale 220). Il sape la confiance que l'on place en lui, d'autant plus qu'il est fréquent que les particuliers, peu habitués à un recours à un mandataire, connaissent mal les principes régissant sa rémunération. Si l'avocat entend déroger de manière sensible aux règles fixées par l'usage en matière de rémunération, il doit en informer son client de manière claire et détaillée (Bohnet/Martenet, op. cit., n. 1226 pp. 521-522). Il a ainsi été retenu qu'un tarif horaire non convenu dépassant d'environ 30% le coût normal de l'avocat était excessif et arbitraire (SJ 1981 p. 312 ss).

La rémunération de l'avocat doit demeurer dans un rapport raisonnable avec la prestation fournie. Lorsqu’il y a disproportion manifeste entre une note d’honoraires et les prestations effectuées et, partant, facturation abusive, c’est la réputation de toute la corporation des avocats qui est atteinte (SJ 2003 263)

c) Aux termes de l'art. 12 let. i LLCA, l'avocat informe son client des modalités de facturation et le renseigne périodiquement ou à sa demande sur le montant des honoraires dus. En vertu du principe de la bonne foi au stade précontractuel, puis de son devoir de fidélité, l'avocat doit renseigner son client sur tous les éléments importants pour lui permettre d'apprécier la situation à laquelle il fait face. Les modalités de la facturation en font partie. L'avocat fera part à son client du mode de rémunération envisagé – tarif horaire, forfait, prise en compte du résultat obtenu -, de la fréquence de la facturation, des délais de paiement et de son souhait de bénéficier de provisions (Bohnet/Martenet, op. cit., n. 1776 p. 730). La rémunération doit toujours être objectivement proportionnée aux services rendus (TF 4A_561/2008 c. 2.2).

L’art. 12 let. i LLCA ne détermine pas comment les honoraires doivent être calculés (TF 2P.318/2006 du 27 juillet 2007 c. 8.1). Une violation de l'art. 12 let. i LLCA pourrait tout au plus, dans des cas extrêmes, justifier une sanction disciplinaire (TF 4A_561/2008 c. 2.6.5 ; voir aussi la décision genevoise du 18 mai 2004 in SJ 2007 II 287).

Dans un arrêt du Tribunal administratif genevois, confirmé par le Tribunal fédéral, il a été admis que l'avocat qui facture 4'800 fr. d'honoraires pour une procédure de recouvrement de 2'565 fr. 10 sans avoir averti son client que ses honoraires pourraient largement dépasser le montant à récupérer violait son obligation d'informer son client des risques financiers de son mandat (TF 2P.194/2004 c. 2.2.3).

d) Me Q.________ a établi trois notes d'honoraires durant son mandat: une première note de 1'645 fr. 20 pour les opérations du 4 mai au 29 mai 2006, une deuxième note de 1'440 fr. 80 pour les opérations du 29 mai au 17 juillet 2006 et, enfin, une dernière note de 8'805 fr. 30 pour les opérations du 17 juillet 2006 au 24 avril 2007, soit un montant total de 11'891 fr. 30.

Le montant pris en charge par la [...] au titre du dommage matériel s'élève à 2'074 fr. 85. Les honoraires admis par l'assureur, par 3'086 fr., correspondent aux deux premières notes d'honoraires.

Les honoraires facturés concernent les opérations effectuées pour la reconnaissance de la responsabilité du propriétaire du chien – partant de l'assurance RC – et pour le remboursement du dommage matériel. En effet, aucune opération n'a été effectuée par l'avocate – ni aucune prétention chiffrée – en rapport avec le tort moral, lequel a été réservé, au même titre que les éventuels frais liés à une reconstruction chirurgicale. A ce stade, on ne saurait donc prendre en considération dans le calcul de la valeur litigieuse un quelconque montant au titre de tort moral. Partant, on doit admettre que la valeur litigieuse était de 2'074 fr. 85, correspondant au dommage matériel. Compte tenu d'un tel dommage, des honoraires d'un montant de 11'891 fr. 30 sont très excessifs.

Ce montant apparaît d'autant plus critiquable que l'information donnée par l'avocate s'agissant de la facturation et de la quotité des honoraires est gravement déficiente. Lorsque la cliente a établi un décompte détaillé de son préjudice en septembre 2006, elle y a inclus les deux notes d'honoraires des 29 mai et 17 juillet 2006. Il ressort de ses déterminations du 4 juillet 2007 que Me Q.________ lui a alors demandé d'établir un nouveau décompte sans le montant correspondant aux honoraires. Un nouveau décompte du dommage matériel a été établi et produit à l'assurance. Les honoraires, le tort moral et les frais d'une éventuelle chirurgie reconstructive ont pour leur part été réservés mais non chiffrés. En décembre 2006, l'assurance a fait une proposition transactionnelle s'élevant à 1'468 fr. 45 tout en prenant acte des réserves de l'avocate. Celle-ci a refusé cette proposition. En janvier, elle a informé sa cliente que l'assurance refusait d'inclure ses honoraires dans le préjudice subi, raison pour laquelle elle requérait du juge d'instruction la reprise de la cause.

Il est patent que la cliente devait savoir que les honoraires n'étaient pas arrêtés définitivement et qu'ils continuaient à courir depuis la dernière note du 17 juillet 2006. Il appartenait toutefois à l'avocate d'attirer l'attention de sa cliente sur le fait que les honoraires devenaient importants au regard de la valeur litigieuse et de requérir son consentement pour la poursuite de la procédure. Il n'était pas correct de la part de l'avocate de laisser courir les honoraires jusqu'à près de 12'000 fr. pour un dommage matériel de 2'074 fr. 85 sans rendre attentive sa cliente à ce fait, lui exposer les choix possibles et requérir formellement son consentement pour la suite du mandat. Or, ce n'est qu'au mois d'avril 2007 que Me Q.________ a prévenu sa cliente qu'une partie de ses honoraires, dont elle était redevable, risquait de n'être pas prise en charge par l'assurance. Elle a alors requis D.________ de lui indiquer si elle devait continuer à défendre ses intérêts. Me Q.________ a toutefois encore attendu le 1er mai pour lui demander une provision de 3'000 fr., alors que ses honoraires depuis le mois de juillet 2006 approchaient les 8'000 fr. et que l'assurance ne semblait pas encline à prendre en charge des montants aussi conséquents.

L'information du 13 avril 2007 était tardive. Elle était également déficiente puisque la cliente n'était pas informée du montant des honoraires encourus jusque là et qu'elle ne pouvait prendre en connaissance de cause la décision de poursuivre ou pas le mandat. La demande de provision du 1er mai était également insuffisante au vu de la note du 24 mai 2007. C'est au mois de janvier déjà, alors que l'assurance refusait de prendre en charge le dommage matériel requis et les honoraires d'avocats, que Me Q.________ aurait dû informer sa cliente du montant de ses honoraires et requérir son avis pour la poursuite du mandat. Dès le moment où les pourparlers n'avançaient plus, il lui appartenait d'évaluer les différentes solutions possibles avec sa cliente et de discuter clairement des honoraires. Par ses carences, Me Q.________ a violé son devoir d'information au sens de l'art. 12 let. i LLCA.

Entendue par un membre délégué de la Chambre des avocats le 24 septembre 2007, Me Q.________ a reproché à sa cliente d'avoir transigé seule avec l'assurance. Elle a fait valoir que si elle-même avait pu négocier, elle aurait obtenu un montant supplémentaire de 3'000 à 4'000 fr. sur sa dernière note d'honoraires. Après négociation, elle aurait réduit sa note au montant obtenu et n'aurait pas demandé de montant supplémentaire à sa cliente, comme elle le faisait toujours en matière de circulation routière. Me Q.________ a encore indiqué qu'elle avait estimé que sa cliente n'avait pas été correcte et qu'elle était fâchée de n'avoir pu négocier avec l'assurance le montant qui lui restait dû, raison pour laquelle elle avait adressé sa dernière facture sans réduction relative à la valeur litigieuse. Elle s'attendait à être modérée. Il n'était toutefois pas digne d'une avocate de "gonfler" la facture au motif qu'elle était en colère.

Tout en expliquant qu’elle avait pour habitude de limiter ses honoraires au montant obtenu à ce titre de l’assurance, Me Q.________ n’en a pas moins facturé à sa cliente 8'800 fr. en sus des 3'600 fr. qui l’avaient déjà été alors même que, selon ses propres dires, ce n’est qu’un montant supplémentaire de 3'000 à 4'000 fr. qu’elle espérait obtenir de l’assurance. De telles assertions impliquent que les honoraires facturés étaient excessifs et qu'elle l'admet. Une telle manière de procéder, consistant à surfacturer au client pour pouvoir négocier avec un tiers puis à réduire les honoraires facturés au montant obtenu, et que Me Q.________ déclare être systématique dans les affaires de circulation routière, est de nature à porter atteinte à la confiance que le justiciable doit pouvoir avoir en l'avocat.

En agissant ainsi, Me Q.________ a également violé son devoir de diligence au sens de l'art. 12 let. a LLCA.

On notera, pour le surplus, que dès janvier 2007, le compteur de la facturation n’a tourné, à tout le moins en partie, que pour obtenir une augmentation du montant auquel l’avocate pouvait prétendre à titre d’honoraires. Ainsi, Me Q.________ n’avait plus en vue que son propre intérêt et, sous couvert d’obtenir une indemnisation des frais d’avocat – dont il n'est pas contesté qu’elle soit due sur le principe –, le but de la continuation des opérations visait au moins en partie l’augmentation de l’indemnité. Si Me Q.________ ne s’était concentrée que sur la défense des intérêts de sa cliente, elle aurait communiqué à l’assurance l’état de ses honoraires en décembre 2006, soit au moment où le dommage matériel était chiffré. L’indemnité pour tort moral n'a jamais fait l’objet d’aucune prétention chiffrée et aucun démarche n'a été faite en vue de déterminer l'éventuelle chirurgie reconstructive qui serait nécessaire. L’argumentation selon laquelle les opérations se seraient poursuivies pour régler ces deux points là est donc sans pertinence.

III. Compte tenu de l'ensemble des faits constatés, il est établi que Me Q.________ a violé les règles professionnelles découlant de l'art. 12 let. a et i LLCA. Ces manquements doivent être sanctionnés sur le plan disciplinaire.

a) Le droit disciplinaire est soumis au principe de proportionnalité (ATF 108 Ia 230, JT 1984 I 21 ; Montani/Barde, La jurisprudence du

Tribunal administratif relative au droit disciplinaire, in RDAF 1996 p. 345, spéc. p. 347, pp. 363 ss ; Grisel, Traité de droit administratif, vol. I, p. 354 ; Muller, Le principe de la proportionnalité, in RDS 1978 II 197, spéc. p. 229) et à celui de l’opportunité (Montani/Barde, ibid.). La proportionnalité doit ainsi guider l’autorité disciplinaire dans le choix de la sanction, laquelle doit être adaptée à l’infraction. La sanction disciplinaire vise d’abord à amener l’avocat en cause à avoir à l’avenir un comportement conforme aux exigences de la profession (ATF 108 Ia 230, JT 1984 I 21).

L'article 17 LLCA permet de prononcer, en cas de violation de la loi, l'avertissement, le blâme, une amende de 20'000 fr. au plus, l'interdiction de pratiquer pour une durée maximale de deux ans ou l'interdiction définitive de pratiquer.

A cet égard, le Tribunal fédéral a jugé que les peines légères, comme l’avertissement, la censure et l’amende sont prévues pour des cas bénins ou qui ne portent pas atteinte à la crédibilité de l’avocat (ATF 106 Ia 100).

b) En l'espèce, c'est la combinaison d'une facturation d'honoraires non seulement élevés mais abusifs par rapport à la valeur litigieuse, des déficiences crasses en matière d'information et de l'existence d'opérations effectuées dans l'intérêt de l'avocate et non pas de la cliente qui justifie une sanction disciplinaire. Le comportement reproché à Me Q.________ dans le cadre de son mandat est encore aggravé par le fait que les honoraires ont été surfacturés à la cliente, de l'aveu même de l'avocate.

Au regard de l'ensemble des circonstances, une amende arrêtée à 1'500 fr. permet de sanctionner de façon adéquate et proportionnée les violations des règles professionnelles commises par l'avocate Q.________.

IV. Les frais de la cause, comprenant un émolument ainsi que les frais d'enquête, par 530 fr., sont arrêtés à 1'030 francs. Ils sont mis à la charge de l’avocate Q.________ (art. 61 al. 1 LPAv).