CCUR 4007 2025-12-09

A. Par décision du 13 février 2025, adressée pour notification à K.________ et F.________, par leur conseil respectif, le 14 août 2025 et communiquée le même jour par courrier A à C.________ et B.________ par l’envoi d’un extrait du dispositif, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : la justice de paix ou les premiers juges) a mis fin à l’enquête en limitation de l’autorité parentale instruite à l’égard de K.________ et F.________, détenteurs de l’autorité parentale sur les enfants C.________ et B.________ (I), institué une mesure de surveillance judiciaire au sens de l’art. 307 al. 3 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur des mineurs précités (II), nommé la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : la DGEJ) en qualité de surveillante judiciaire (III), dit que cette dernière aurait pour tâches de surveiller les enfants en exerçant un droit de regard et d’information auprès des parents, des enfants et de tiers, ainsi que d’informer l’autorité de protection lorsque celle-ci devait rappeler les père et mère à leurs devoirs et leur donner des indications ou instructions relatives au soin, à l’éducation et à la formation des enfants (IV), invité la surveillante judiciaire à lui remettre annuellement un rapport sur son activité et sur l’évolution de la situation de C.________ et de B.________ (V), dit que l’association Trait d’Union aurait pour tâche de médiatiser et surveiller les relations père-fille dans le cadre du droit de visite de F.________ sur sa fille B.________, une fois par mois pour une durée de deux heures pendant six mois, puis en fonction de l’évolution possible du droit de visite, selon les constats de l’association précitée, mais au maximum deux fois par mois pendant deux heures (VI), dit que Trait d’Union recevait une copie de la décision, confirmait le lieu des visites et en informait les parents par courrier, avec copies aux autorités compétentes (VII), suspendu le droit de visite de F.________ sur son fils C.________ (VIII), laissé les frais à la charge de l’Etat (IX), privé d’effet suspensif tout recours éventuel contre cette décision (X) et rejeté toute autre ou plus ample conclusion (XI).

S’agissant du droit de visite de F.________ sur sa fille B.________, seule question litigieuse en recours, les premiers juges ont considéré qu’il convenait d’instaurer des visites médiatisées, selon les modalités proposées par la DGEJ. Ils ont retenu en substance que la mineure étaient fortement marquée par le conflit parental ainsi que par l’alcoolisme et les violences de son père, qu’elle indiquait faire parfois des cauchemars dans lesquels ce dernier venait chez elle en étant saoul, qu’elle exprimait un sentiment de malaise quand elle le croisait dans le quartier, mais qu’elle déclarait toutefois qu’il lui manquait parfois et qu’elle souhaitait le revoir de temps en temps, tout en précisant qu’elle ne voulait ni dormir chez lui ni le voir seule. Les juges ont relevé qu’il était important que F.________ fasse preuve de bonne volonté et atteste d’un suivi ainsi que d’une véritable stabilité s’il voulait voir ses enfants régulièrement et qu’il devait adapter son discours afin d’être en mesure de les rassurer. Ils ont institué une surveillance judiciaire pour s’assurer de la bonne évolution de la situation.

B. Par acte du 3 septembre 2025, B.________ (ci-après : la recourante) a recouru contre cette décision, exposant qu’elle n’était pas d’accord avec celle-ci car elle n’était pas prête à revoir son père.

Le 3 octobre 2025, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles (ci-après : la juge déléguée) a renvoyé le dossier au Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : le juge de paix), l’invitant à expliquer la décision rendue le 13 février 2025 à B.________ selon les processus mis en place, puis à lui indiquer si le recours était maintenu.

Par lettre du 23 octobre 2025, le juge de paix a informé la juge déléguée que B.________ maintenait son recours. Il a joint à son envoi une copie du procès-verbal d’audition de la prénommée du 22 octobre 2025.

Par avis du 30 octobre 2025, le greffe de la Chambre de céans a imparti un délai de dix jours dès réception, d’une part, à l’autorité de protection pour communiquer une prise de position ou une décision de reconsidération et, d’autre part, à K.________, F.________ ainsi qu’à la DGEJ pour déposer une réponse.

Dans ses déterminations du 10 novembre 2025, la DGEJ a conclu à l’annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour complément d’instruction. Elle a sollicité, à titre de mesure urgente, la désignation d’un curateur de représentation pour B.________ afin de la représenter dans la procédure de recours.

C. La Chambre retient les faits suivants :

*** 2009 et *** 2013, sont les enfants de K.________ et de F.________.

Le 11 décembre 2023, la Police de Q*** a adressé à la justice de paix et à la DGEJ un signalement concernant la situation des enfants C.________ et B.________. Elle se fondait sur un rapport d’intervention établi le 5 novembre 2023 par l’un de ses agents, dont il ressort notamment ce qui suit :

« Le 05.11.2023, nos services ont été requis (…) pour la sœur de l’informatrice (…) suite à une dispute avec le mari de la sœur.

(…) Sur la table du salon, nous avons constaté une bouteille d’alcool fort presque vide. Nous avons rencontré le couple qui s’était disputé, soit M. F.________ et Mme K.________. Il y avait aussi la sœur, Mme A.________, qui était présente lors des faits, ainsi que les enfants du

Selon les dires de Mme K.________ sur place, M. F.________ serait rentré dans la nuit du 04.11 au 05.11.2023, vers 0300, fortement alcoolisé. Il aurait souhaité avoir une relation sexuelle avec elle. Cette dernière a refusé oralement. Il aurait ensuite saisi une paire de ciseaux et aurait découpé la robe de chambre de Madame. Elle aurait continué à lui dire non et, par dépit, il aurait finalement pris trente comprimés de Mydocalm 150mg en disant vouloir se suicider. Il a fini par s’endormir. Les enfants dormaient pendant ces faits. La famille s’est levée vers 1030, M. F.________ aurait bu de l’alcool et un nouveau litige a éclaté. Lors de celui-ci, Madame a annoncé qu’elle souhaitait se séparer. Monsieur ne l’a pas supporté et a menacé de la frapper, il l’aurait poussée contre un mur. Il s’en serait également pris à son fils, il aurait menacé de le frapper. Mme A.________ s’est interposée et M. F.________ s’en ai (sic) pris à l’aquarium qu’il a cassé en tapant dessus. Mme K.________ nous a également fait part que les épisodes de violences étaient récurrents. Lors de celles-ci, Monsieur pousserait souvent le visage de Madame avec sa main et lui proférerait des injures. Il obligerait Madame à avoir des rapport sexuels. Pour se faire, lorsqu’elle se refuse à lui, il prendrait un couteau de cuisine et la menacerait de lui faire « bien pire » avec le couteau. (…) Le dernier épisode de ce type de violences daterait d’environ un mois. M. F.________ aurait également donné une gifle à son fils au mois d’août. Il insulterait souvent ses enfants pendant les disputes.

Selon les dires de M. F.________ sur place, il nie toute violence. (…) Concernant les disputes, il nous a dit que c’était sa compagne, ainsi que ses enfants qui le rejetaient et l’injuriaient.

Lors de l’audition de Mme A.________, elle a mentionné que les disputes existaient depuis des années dans le couple. Elle a été témoin d’injures et de voies de faits envers sa sœur et d’injures envers les enfants.

(…)

Les enfants du couple (…) ont confirmé que le père vivait bel et bien dans l’appartement depuis trois ans et demi ».

Par courrier du 22 décembre 2023, le Président du Tribunal d’arrondissement de Lausanne a informé la justice de paix et la DGEJ que le 5 novembre 2023, la police avait ordonné l’expulsion immédiate de F.________ du domicile commun, laquelle avait été confirmée par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 5 décembre 2023. Il a indiqué qu’une audience de mesures provisionnelles s’était tenue le 20 décembre 2023 et a joint le procès-verbal y relatif. Il ressort de ce document que les parties ont conclu une convention, ratifiée séance tenante pour valoir jugement au fond, prévoyant que F.________ s’engageait à ne pas réintégrer le domicile conjugal. Le président a précisé que compte tenu de la situation et de la présence des enfants lors de l’incident du 5 novembre 2023, son écriture valait signalement formel.

Par requête du 19 janvier 2024, F.________ a conclu, à titre superprovisionnel, à l’instauration d’un droit de visite sur ses enfants C.________ et B.________ d’une semaine sur deux, les samedis et dimanches de 11h00 à 18h00 et, à titre provisionnel, à bénéficier d’un libre et large droit de visite sur ses enfants ou, à défaut d’entente et tant qu’il ne dispose pas d’un logement permettant d’accueillir C.________ et B.________ pour les nuits, d’un droit de visite d’un week-end sur deux, les samedis et dimanches de 11h00 à 18h00 et, lorsqu’il disposera d’un logement adéquat, d’un droit de visite d’une semaine sur deux, les samedis de

Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 30 janvier 2024, le juge de paix a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles précitée.

Le 29 février 2024, le juge de paix a procédé à l’audition de K.________ et F.________, assistés de leur conseil respectif, ainsi que de M.________, assistante sociale auprès de la DGEJ. Celle-ci a indiqué qu’elle avait rencontré C.________ et B.________ au domicile maternel le 7 février 2024. K.________ a signalé que le 5 novembre 2023, c’était la première fois que la police intervenait à domicile, mais que la problématique existait depuis des années, à savoir au moins depuis trois ans. Son conseil a conclu au rejet des conclusions provisionnelles, en précisant que sa cliente attendait la reddition du rapport d’appréciation de la DGEJ et n’était pas opposée à la mise en place d’une solution conforme à l’intérêt des enfants. Il a souligné la nécessité d’une reprise progressive et médiatisée du lien avec le père. Il a rapporté que les enfants et leur mère consultaient chacun un psychologue. F.________ a confirmé que ses deux enfants étaient présents lors des faits mentionnés dans le rapport d’intervention de la police du 5 novembre 2023. Il a affirmé qu’il ne les avait jamais touchés et a expliqué que le jour en question, C.________ s’était interposé entre sa mère et lui lors de leur dispute. Il a déclaré avoir pris conscience de sa problématique, travailler dessus dans le cadre de séances auprès du BK.________, avoir pris contact avec la Fondation vaudoise contre l’alcoolisme (ci-après : la FVA) et avoir instauré un suivi avec la Dre N.________, spécialiste en médecine des addictions. Son conseil a insisté sur la nécessité de rétablir le lien entre son mandant et ses enfants, relevant qu’ils n’avaient plus de contact direct, mais que le père échangeait toutefois des messages avec sa fille. Elle a exposé que F.________ travaillait comme DJ, que ses revenus étaient fluctuants et que pour des raisons financières, il n’était pas en mesure de trouver un appartement qu’il pourrait occuper seul. Elle a maintenu les conclusions de la requête du 19 janvier 2024, ajoutant qu’un aménagement devait être trouvé tant que son client ne disposait pas d’un logement adéquat et compte tenu des contraintes liées à son activité nocturne.

Le 14 mars 2024, la DGEJ a établi un rapport d’appréciation du signalement. Elle a indiqué que depuis l’intervention de la police le 5 novembre 2023, les parents vivaient séparément, la mère étant restée au domicile familial avec les enfants et le père louant une chambre avec un collègue. Elle a relaté qu’elle avait entendu les mineurs au domicile maternel le 8 février 2024, que lors de cette rencontre, B.________ avait dit qu’elle ne se sentait pas prête à revoir son père tant qu’elle n’était « pas bien avec ses émotions » et que C.________ avait également exprimé ne pas vouloir le voir. Elle a exposé que les enfants recevaient des messages de leur père, auxquels ils répondaient parfois, évoquaient des disputes fréquentes entre leurs parents, craignaient que de nouvelles disputes éclatent, déclaraient mieux dormir depuis la séparation de leurs parents et invoquaient une consommation fréquente d’alcool de leur père. Elle a signalé que C.________ avait précisé que son père ne s’en était jamais pris à lui physiquement, expliquant qu’il avait tenté de le pousser le soir de l’intervention de la police. La DGEJ a rapporté qu’aux dires de la mère, C.________ refusait tout contact avec son père et qu’à la suite de l’incident du 5 novembre 2023, B.________ avait pleuré plusieurs semaines d’affilée et avait eu de la peine à trouver le sommeil. Elle a relevé que K.________ avait entrepris diverses démarches afin de soutenir ses enfants face à la situation de violence, de séparation et de dépendance de leur père, chacun ayant notamment débuté un suivi psychologique. Elle a mentionné que F.________ mettait ses réactions violentes en lien avec sa consommation d’alcool, qu’il reconnaissait. La DGEJ a indiqué ne pas avoir de préoccupation quant à la prise en charge immédiate des enfants, assurée de manière adéquate par leur mère. Elle a toutefois exprimé son inquiétude quant à la reprise du lien entre F.________ et ses enfants, qui déclaraient tous deux ne pas être prêts à revoir leur père. Cette appréhension était renforcée par la consommation d’alcool de ce dernier, difficile à évaluer en l’absence d’un suivi en addictologie devant être mis en place au cours de ce mois. Elle a proposé à l’autorité de protection d’ouvrir une enquête en fixation du droit aux relations personnelles de F.________ sur ses enfants C.________ et B.________ et de confier cette

enquête à l’Unité évaluation et missions spécifiques (UEMS).

Le 28 mars 2024, le juge de paix a ouvert une enquête en fixation du droit de visite de F.________ sur ses enfants C.________ et B.________ et confié un mandat d’enquête à la DGEJ.

Le 9 septembre 2024, la DGEJ a établi un rapport d’évaluation concernant C.________ et B.________. Elle a indiqué qu’elle avait pu rencontrer les prénommés au domicile maternel le 10 juin 2024, ainsi qu’effectuer une visite à l’extérieur avec B.________ et son père le 6 août 2024. Elle a mentionné que C.________ disait qu’il se sentait mieux et plus tranquille depuis le départ de son père, ayant fait des cauchemars à une certaine période, et qu’il ne souhaitait pas le revoir. Elle a relevé que B.________ déclarait également se sentir mieux depuis la séparation de ses parents, mais faisait parfois des cauchemars dans lesquels son père arrivait subitement chez elle en étant « bourré ». La mineure précisait que son père lui manquait par moments et qu’elle désirait le voir de temps en temps, mais sans dormir chez lui et uniquement en présence de sa mère ou de quelqu’un d’autre. Elle se sentait mal à l’aise lorsqu’elle le croisait dans le quartier car elle ne s’y attendait pas. La DGEJ a constaté que les enfants étaient fortement impactés par la dispute du 5 novembre 2023, mais également par des disputes antérieures et par l’alcoolisme de F.________. Elle a observé que C.________, en particulier, ne se sentait pas prêt à revoir son père, tandis que B.________ se montrait plus ouverte, le lien restant toutefois fragile. Elle a signalé que la mineure avait discuté avec sa psychothérapeute d’une éventuelle reprise des relations avec son père, qu’elle souhaitait, et avait exprimé son besoin de se sentir en sécurité. La DGEJ a exposé que F.________ avait de la peine à accepter la séparation et les besoins de ses enfants, ayant tendance à s’approcher du domicile maternel, ce qui les stressait beaucoup, et leur envoyant des sms dans lesquels il posait des questions sur leur mère. Elle a relaté avoir rendu le père attentif au fait que ses enfants avaient souffert de son impulsivité et de sa violence et rencontré des difficultés à retrouver un sommeil paisible et un sentiment de sécurité, et lui avoir demandé de cesser ces comportements dans leur intérêt. Elle a souligné que F.________ reconnaissait consommer parfois trop d’alcool, ce qui pouvait poser un problème, mais affirmait en avoir pris conscience, avoir sollicité l’aide de la FVA et être désormais abstinent. Elle a douté que cela soit réellement le

cas ou que cela soit durable si un travail à long terme n’était pas entrepris. Elle a rapporté que le père ne s’était présenté qu’à la première consultation du 18 août 2024 auprès de la Dre N.________ et avait annulé celles des 25 mars et 2 avril 2024. Elle a indiqué que la médecin avait retenu les diagnostics probables de « trouble dépressif grave, isolé ? récurrent ? » et de « trouble de l’usage de l’alcool grave ». La DGEJ a estimé qu’au vu des propos des enfants, de leur âge et du passif d’alcool et de violence de F.________, il serait contreproductif d’imposer un droit de visite. Elle a considéré qu’un long travail d’abstinence devait être fait par le père et attesté s’il souhaitait retrouver un lien avec C.________ et B.________. Elle a préconisé de ne pas fixer de droit de visite entre F.________ et son fils et, s’agissant de sa fille, de confier un mandat de curatelle au sens de l’art. 308 al. 2 CC à l’association Parallèle, afin de médiatiser les visites et de surveiller les relations père-fille, à raison d’une visite par mois d’une durée de deux heures pendant six mois, puis, par la suite, en fonction de l’évolution et selon les constats de l’association, à raison d’au maximum deux visites par mois d’une durée de deux heures.

Le 13 février 2025, la justice de paix a procédé à l’audition de K.________ et F.________, assistés de leur conseil respectif, ainsi que de O.________, responsable de mandats d’évaluation auprès de la DGEJ. Cette dernière a informé que l’association Parallèle avait mis fin à ses prestations. Elle a relevé que la structure Trait d’Union pouvait être chargée de la surveillance des relations père-fille sans qu’un mandat à forme de l’art. 308 al. 2 CC soit nécessaire, mais dans le cadre d’une surveillance judiciaire au sens de l’art. 307 al. 3 CC, confiée à la DGEJ. Elle a affirmé que F.________ devait entreprendre un travail en profondeur et s’interroger sur le discours à adopter pour rassurer ses enfants. Elle a suggéré au père de reprendre contact avec la Dre N.________. Elle a souligné que la surveillance judiciaire permettrait d’évaluer la régularité et l’engagement de F.________ dans ce suivi, pour envisager une possible modification des relations père-enfants. Elle a précisé qu’en l’absence de contacts avec la famille, aucun élément nouveau ne venait compléter le rapport d’évaluation de la DGEJ du 9 septembre 2024. F.________ a déclaré que c’était très dur de ne pas voir ses enfants et qu’il attendait un peu d’amour de la part de K.________, raison pour laquelle il consommait de l’alcool et que la situation s’était aggravée. Il a indiqué qu’il avait conscience que ses problèmes d’alcool avaient eu des conséquences et qu’il devait se faire soigner. Il a expliqué qu’il avait interrompu son suivi auprès de la Dre N.________ en raison des coûts qui n’étaient pas couverts par son budget et qu’il était désormais pris en charge par la FVA. Il a signalé que sa situation économique n’était pas très stable et qu’il avait accumulé des dettes qu’il remboursait à hauteur d’environ 1'000 fr. par mois. Il a précisé que son but n’était pas d’accueillir ses enfants à domicile, dès lors qu’il occupait actuellement une chambre dans l’appartement de son frère. Le conseil de F.________ a mentionné que la dernière séance de son client auprès de la FVA avait eu lieu le 25 janvier 2025 et que la prochaine était prévue en février 2025. K.________ a adhéré aux conclusions de la DGEJ. Elle a exposé que

B.________ désirait revoir son père, mais pas seule. Cependant, ce dernier avait reproché à ses enfants de ne pas vouloir le voir et d’être méchants, ce qui avait « bloqué » B.________ à l’idée de le revoir et lui avait fait ressentir de la culpabilité. F.________ a contesté ces propos, affirmant qu’il avait essayé de téléphoner à sa fille, mais qu’elle n’avait pas répondu.

Par courrier du 19 août 2025, la Croix-Rouge vaudoise a informé le juge de paix que son intervention consistait en des visites de trois heures tous les quinze jours sur une période de neuf mois et que la mise en œuvre de la mesure impliquait un délai d’attente de quatre mois en raison de la surcharge du service Trait d’Union.

Le 5 septembre 2025, le juge de paix a répondu à la Croix- Rouge vaudoise que l’accompagnement de C.________ et de B.________ pouvait démarrer conformément à son concept d’intervention et selon le délai annoncé.

Par lettre du 16 septembre 2025, la Croix-Rouge vaudoise a fait part au juge de paix des difficultés qu’elle rencontrait dans l’exécution de la décision du 13 février 2025. Elle a exposé que selon son règlement, il appartenait aux parents de prendre contact avec son institution pour initier la mise en œuvre de Trait d’Union et qu’à ce jour, elle était sans nouvelle de K.________ et F.________. Elle a déclaré que si ces derniers ne la contactaient pas d’ici au 7 octobre 2025, elle serait dans l’obligation de renoncer au mandat.

Par correspondance du 19 septembre 2025, le juge de paix a demandé à la Croix-Rouge vaudoise de ne pas fermer la prestation de Trait d’Union au 7 octobre 2025, indiquant que B.________ avait recouru contre la décision du 13 février 2025, ce qui expliquait l’absence de contact des parents.

Le 23 septembre 2025, la Croix-Rouge vaudoise a informé le juge de paix que le dossier restait en suspens jusqu’au 28 octobre 2025.

Par courrier du 9 octobre 2025, le juge de paix a invité la Croix-Rouge vaudoise à ne pas fermer la prestation de Trait d’Union au 28 octobre 2025, mentionnant qu’il allait prochainement entendre B.________ et qu’il l’aviserait du suivi, le cas échéant du maintien du recours.

Le 17 octobre 2025, la Croix-Rouge vaudoise a répondu au juge de paix que le dossier restait en suspens jusqu’au 31 décembre 2025.

Le 22 octobre 2025, le juge de paix a procédé à l’audition de B.________. Celle-ci a indiqué qu’en arrivant au tribunal, elle avait aperçu son père assis dans le couloir et que cela lui avait « fait bizarre » car elle ne s’y attendait pas et ne l’avait pas revu depuis longtemps. Le juge, constatant la présence de F.________ dans les pas perdus, a interrompu l’audience pour demander à ce dernier de quitter le palais, ce qu’il a fait. A la reprise d’audience, B.________ a déclaré qu’elle avait eu peur de voir son père et avait été choquée par sa présence. Elle a mentionné qu’elle avait compris que les visites auraient lieu dans un endroit spécial, une fois par mois pendant six mois. Elle a confirmé qu’elle n’était pas d’accord avec la décision du 13 février 2025, expliquant qu’elle n’était toujours pas prête à revoir son père et n’en avait pas envie. Elle a précisé qu’elle avait rédigé son recours avec l’aide de sa psychologue.