CCUR 121 2026-05-21

1.

1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la juge de paix approuvant le décompte final du curateur.

1.2.

1.2.1 Contre une telle décision, le recours au sens de l'art. 450 CC (cf. Fountoulakis in Commentaire romand, Code civil I, 2e éd. 2024 [ci-après CR-CC], n. 43 ad art. 425 p. 3042) est ouvert devant la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 1 73.011) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC).

1.2.2 En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile et dans les formes prescrites par la personne concernée représentée par sa curatrice.

1.3.

1.3.1 L'objet du recours est strictement circonscrit par la décision attaquée, de sorte que toutes les conclusions ou les griefs qui se rapportent à d'autres actes ou à d'autres procédures sont irrecevables (cf. ATF 142 1 155 consid. 4.4.2 et TF 5A_588/2019 du 30 juillet 2019 consid. 5.2 rendus par le Tribunal fédéral en application de la LTF, mais dont le principe vaut également à l'aune du CPC).

Dans le cadre d'un recours dirigé contre une décision par laquelle l'autorité de protection approuve ou refuse le rapport et les comptes finaux, le recourant ne peut dès lors se plaindre que d'une violation des exigences relatives au devoir d'information ; il ne peut notamment pas demander, en principe, que soit constaté d'autres manquements du curateur, ceux-ci devant faire l'objet d'une action en responsabilité selon l'art. 454 CC (cf. Fountoulakis, op. cit., n. 43 ad art. 425 p. 3042). Tout au plus peut-il faire valoir de tels manquements s’ils sont établis en l’état et s’ils justifient une réduction de l’indemnité à verser au curateur (cf. CCUR 26 août 2025/163 consid. 4.1.3).

1.3.2 En l'espèce, la recourante allègue de nombreux manquements de son ancien curateur dans la gestion de ses affaires. Elle reproche également à son ancien curateur de ne pas lui avoir présenté, ni fait signer, le compte final, alors que sa nouvelle curatrice l'avait demandé. Enfin, elle reproche à la justice de paix d'avoir statué sur l'approbation du compte final malgré ce vice.

Dès lors que le curateur a renoncé à être indemnisé et que le recours est dirigé contre une décision par laquelle la justice de paix a uniquement approuvé le compte final de l’ancien curateur, les griefs de la recourante relatif aux éventuels manquements de son ancien curateur dans la gestion de ses affaires sortent manifestement du cadre de l'objet de la décision attaquée et sont par conséquent irrecevables.

Seuls sont ainsi admissibles les griefs par lesquels la recourante reproche à son ancien curateur de ne pas lui avoir présenté ni fait signer le compte final – alors que sa nouvelle curatrice l'avait demandé –, ainsi que le grief formulé à l’encontre de la justice de paix d'avoir statué sur l'approbation du compte final malgré ce vice. Le recours n'est donc recevable que dans cette mesure.

2.

2.1 L'art. 425 al. 1 CC prévoit qu'au terme des fonctions, le curateur adresse à l'autorité de protection de l'adulte un rapport final et, le cas échéant, des comptes finaux. Selon l'alinéa 2, l'autorité de protection examine le rapport final et les comptes finaux de la même façon que les rapports et comptes périodiques. Conformément aux al. 3 et 4 de la même disposition, l'autorité de protection de l'adulte communique le rapport et le compte finaux, ainsi que la décision qui les approuve et qui libère le curateur à la personne concernée et, le cas échéant, au nouveau curateur.

Selon l'art. 410 CC, le curateur est tenu, en cours de mandat, de tenir les comptes et de les soumettre pour approbation à l'autorité de protection de l'adulte aux périodes fixées par celle-ci, mais au moins tous les deux ans (al. 1) ; il renseigne la personne concernée sur les comptes et lui en remet une copie à sa demande (al. 2).

Si la jurisprudence mentionne certes que l'approbation du compte final ne doit pas se limiter à l'examen des points formels (TF

5A_714/2014 du 2 décembre 2014 consid. 4.3), le Tribunal fédéral a toutefois précisé qu'on ne peut déduire de cette formulation qu'un examen matériel complet du compte doit intervenir, celui-ci étant réservé à une éventuelle procédure en responsabilité (TF 5A_35/2019 précité, consid. 3.3.2).

2.2 Dans le cas présent, la recourante allègue qu'elle avait demandé à son ancien curateur de lui communiquer le compte final avant qu'il le soumette à la justice de paix, mais elle ne le prouve pas.

L’art. 425 CC n’impose pas au curateur de soumettre spontanément préalablement le compte final à la personne concernée.

Dès lors qu’il n’est pas établi que la recourante avait requis la communication du compte final, l'ancien curateur n’a pas manqué à ses devoirs en ne communiquant pas préalablement et en ne faisant pas signer à la recourante le compte final avant de le soumettre à la justice de paix. Dans cette mesure, le compte final établi par le curateur satisfait donc au devoir d'information imposé par la jurisprudence et c'est à juste titre que la juge de paix l’a approuvé dans sa séance du 2 avril 2026. Elle n'avait en effet pas à examiner d'éventuels manquements du curateur dans ce cadre- là.

3. En conclusion, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté, dans la mesure où il est recevable, et la décision entreprise confirmée.

Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).