CREP 2026/312

a) Le 21 janvier 2025, le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois (ci-après : Ministère public) a ouvert une enquête préliminaire à l’encontre notamment de B.________, né le ***1995, de nationalité suisse, pour agression (art. 134 CP). L’instruction a ultérieurement été étendue à son encontre pour « tentative d’homicide », « lésions corporelles », subsidiairement rixe, ainsi que pour infraction grave et contravention à la loi sur les stupéfiants au sens des art. 19 al. 1 et 2 et 19a ch. 1 LStup (loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes ; RS 812.121) et pour délit contre la loi sur les armes au sens de l’art. 33 al. 1 let. a cum art. 4 al. 1 let. g LArm (loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions ; RS 514.54). B.________ est mis en cause pour avoir :

- le 20 janvier 2025, à Q***, à la station-service I.________, aux environs de 21h38, après avoir été appelé en renfort par C.________, de concert avec ce dernier et D.________, menacé et s’en être pris physiquement à E.________ et H.________, lesquels ont reçu des coups de matraque télescopique, de bâton et de couteau ; B.________ aurait en particulier donné des coups de bâton à ses antagonistes, ainsi qu’un coup de couteau au niveau du cou à H.________, lequel a été emmené aux urgences, où il a été soumis à un scanner et des radiographies et a subi des points de suture ;

- le 22 janvier 2025, à R***, à son domicile situé au S***, détenu un pistolet d’alarme de marque « Thunder », modèle « Lady K », calibre 8 mm, assimilé à une arme interdite en raison de son apparence ;

- entre 2024 et 2025, à R***, détenu et vendu du cannabis et de la cocaïne, étant précisé qu’ont été découverts à son domicile plusieurs sachets de marijuana, de la résine de cannabis (environ 110 grammes), de la cocaïne (140,21 grammes), ainsi que du matériel destiné à peser et conditionner les stupéfiants.

b) Selon l’extrait du casier judiciaire suisse, B.________ a six antécédents. Il a notamment été condamné le 13 août 2013 par le Tribunal des mineurs à une privation de liberté d’un mois, avec sursis, pour agression et lésions corporelles simples. Il en outre été condamné le 8 août 2016 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne à une peine privative de liberté de 12 mois, avec sursis partiel portant sur six mois, notamment pour vol, injure, menaces, violation de domicile, émeute, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires et délit contre la loi sur les armes. Il fait en outre encore l’objet d’une condamnation pour délit contre la loi sur les armes, ainsi que de plusieurs condamnations pour des infractions multiples à la loi fédérale sur la circulation routière.

En plus des antécédents précités et de l’affaire concernée par la présente procédure, B.________ fait l’objet d’une autre enquête préliminaire en cours, ouverte le 9 janvier 2025 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois pour lésions corporelles simples, injure et menaces.

c) Par ordonnance du 24 janvier 2025, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire de B.________ en raison des risques de collusion et de récidive qu’il présentait. S’agissant du premier risque cité, le tribunal a estimé qu’il convenait, au stade précoce de l’instruction, d’identifier et d’entendre l’ensemble des personnes qui se trouvaient sur les lieux des faits du 20 janvier 2025 afin d’établir de façon exacte leur déroulement ; des investigations devaient également être menées pour déterminer la manière dont le prévenu s’était procuré la drogue qui avait été découverte à son domicile ; il y avait donc lieu d’éviter que, remis en liberté, le prévenu n’interfère dans les mesures d’instruction en cours, en tentant par exemple d’influencer les déclarations des personnes à entendre pour minimiser les faits qui lui étaient reprochés.

La détention provisoire a ensuite été régulièrement prolongée et une demande de mise en liberté du prévenu a été rejetée. Il ressort en substance des ordonnances concernées que le tribunal a retenu l’existence d’un risque de collusion parce que le prévenu avait refusé de collaborer avec la police, qui cherchait à identifier un dénommé « G.________ » qui l’aurait accompagné le soir des faits, et que ses déclarations quant au moment où il était intervenu dans la bagarre et concernant ses motivations demeuraient peu claires (cf. ordonnance du 15 avril 2025). En dépit de l’avancement de la procédure et des auditions menées, le tribunal a ultérieurement motivé la persistance de ce risque au motif que l’implication des différents protagonistes restait émaillée de zones d’ombre, que le rapport final de police n’était pas déposé et que le prévenu devait être confronté aux résultats des mesures d’instruction en cours visant à établir l’entier de son activité délictueuse (cf. ordonnance du 18 juin 2025) ; par la suite, le tribunal a encore retenu que bien que l’enquête eût atteint un stade avancé, elle n’était pas encore achevée et que le prévenu persistait à minimiser son implication, tant dans les faits survenus le 20 janvier 2025 que dans le trafic de stupéfiants ; dans ce contexte, au regard des auditions encore à venir, il subsistait un risque concret que le prévenu ne profite de sa liberté pour entrer en contact avec les différents protagonistes (cf. ordonnance de refus de libération de la détention provisoire du 30 juillet 2025). La détention provisoire a été prolongée la dernière fois le 10 mars 2026 jusqu’au 16 juin 2026, en raison de la persistance des risques susmentionnés. S’agissant du risque de collusion, le tribunal a renvoyé à ses précédentes ordonnances et s’est limité à rappeler que le prévenu persistait à minimiser son implication dans les faits du 20 janvier 2025 et dans le trafic de stupéfiants auquel il se serait livré.

d) Dans le cadre de l’instruction, tous les protagonistes concernés par les événements du 20 janvier 2025 ont été auditionnés, certains à plusieurs reprises, de même que plusieurs témoins (cf. PV des auditions).

e) Entendu à plusieurs reprises, B.________ a en substance exposé s’être rendu à Q*** à la demande de C.________. Il admis avoir utilisé un bâton avec sa main droite pour frapper ses opposants au niveau des jambes, précisant qu’il n’avait rien eu d’autre dans ses mains. Confronté aux images de vidéosurveillance, il a contesté avoir utilisé un couteau, déclarant qu’il tenait un briquet dans sa main gauche.

En ce qui concerne les stupéfiants et le matériel découverts à son domicile lors de la perquisition, il a admis l’achat et la consommation de marijuana, de résine de cannabis et occasionnellement d’ecstasy. Il a également reconnu avoir essayé de vendre une partie de la résine de cannabis retrouvée à son domicile. Au sujet de la cocaïne, il a déclaré qu’il l’avait gardée à son domicile à la demande du détenteur des stupéfiants, envers lequel il avait une dette. Il a refusé de révéler l’identité de la personne concernée. Confronté aux résultats des analyses ADN, il a déclaré qu’il s’était servi dans la marchandise qui lui avait été confiée pour se faire un peu d’argent et qu’il avait ainsi livré de la cocaïne à sept reprises à quelques clientes pour un peu moins de 10 grammes en tout.

f) En plus des auditions, de nombreux actes d’enquête ont été menées à ce stade de l’instruction. Ainsi, les domiciles des prévenus ont été perquisitionnés, les données de leurs téléphones portables extraites et analysées et les images de vidéosurveillance de la station-service I.________ analysées. Les personnes concernées par les événements du 20 janvier 2025 ont également toutes été examinées par des médecins du CURML. Enfin, des prélèvements ADN ont été effectués et des analyses effectuées. g) La police de sûreté a déposé son rapport d’investigation le 13 août 2025 (P. 84).

h) Le 17 septembre 2025, le procureur a ordonné une expertise psychiatrique de B.________.

L’expert psychiatre a déposé son rapport le 24 février 2026 (P. 141). Il en ressort que l’expertisé souffre de troubles mentaux et du comportement liés à la consommation de cannabis, syndrome de dépendance, qui s’exprime, chez lui, par une consommation quotidienne de THC depuis l’adolescence, ayant des visées régulatrices et un impact négatif sur sa santé ; sa responsabilité pénale est pleine et entière ; le risque de récidive est moyen pour des actes de violences interpersonnelles et élevé pour des actes de récidive générale, dans la situation actuelle, en cas de libération sans mesure de contrainte. L’expert a expliqué que le trouble mental lié à la consommation de cannabis est traitable par une prise en charge addictologique adaptée, pour autant que l’intéressé manifeste un désir d’abstinence et s’investisse dans le suivi ; les traits de personnalité dyssociale et borderline qu’il présente par ailleurs peuvent également bénéficier favorablement d’une prise en charge psychothérapeutique.

L’expert a en outre relevé qu’un travail psychothérapeutique sur la faille identitaire de l’expertisé ainsi qu’une prise en charge addictologique participeraient probablement à un abaissement du risque de récidive. Cela étant, l’expert n’a pas préconisé la mise en place d’une mesure pénale, même sous la forme d’un traitement ambulatoire.

i) Depuis le début de sa détention provisoire, B.________ a été sanctionné à une reprise, le 4 décembre 2025, à huit jours de consignation en cellule, dont trois jours avec sursis, pour avoir communiqué de manière irrégulière, le 3 décembre 2025, avec deux personnes se trouvant à l’extérieur de l’établissement pénitentiaire, auxquelles il avait demandé de repasser le lendemain pour la livraison d’un « autre colis » (PV des opérations p. 21).

B.

a) Par requête du 25 mars 2026, B.________ a demandé sa libération de la détention provisoire assortie de mesures de substitution consistant, dès sa sortie de prison, en sa prise en charge par un psychologue ainsi qu’en sa soumission à des tests hebdomadaires d’abstinence et à un suivi psychiatrique et addictologique (P. 147). Il a produit plusieurs pièces attestant qu’il pourrait bénéficier de suivis addictologique (Les Toises) et 146/1-3), ainsi qu’une pièce attestant qu’il pourrait obtenir un travail (P. 147/1).

b) Le 27 mars 2029, le Ministère public a transmis ses déterminations sur la demande de mise en liberté de B.________ au Tribunal des mesures de contrainte, concluant à son rejet (P. 148). Le procureur a relevé, s’agissant des soupçons pesant sur le prévenu, que celui-ci avait admis une partie des faits, tout en les minimisant et en refusant de s’expliquer complètement. Concernant le risque de collusion, le magistrat a renvoyé à ses demandes de prolongation de la détention des 10 décembre 2025 et 3 mars 2026. Il a considéré que les mesures de substitution proposées n’étaient absolument pas en mesure de pallier ce risque. En ce qui concerne le risque de récidive, le procureur s’est également référé à ses demandes de prolongation de la détention précitées. Il a relevé que l’absence de collaboration du prévenu sur une partie des faits reprochés dénotait une faible prise de conscience de leur gravité et permettait de douter de sa réelle volonté d’évoluer et de se faire traiter. Le procureur a encore relevé que les mesures de substitution proposées ne prévoyaient rien quant à une éventuelle prise en charge addictologique, la dépendance du prévenu au cannabis étant un facteur de risque important selon le rapport d’expertise psychiatrique du 24 février 2026, de sorte que les mesures envisagées n’étaient pas en mesure de prévenir efficacement ce risque. Concernant la durée de la détention, le procureur a considéré qu’elle demeurait proportionnée compte tenu de la peine conséquente à laquelle le prévenu était exposé en cas de condamnation.

c) Le 31 mars 2026, B.________ s’est déterminé sur la prise de position du Ministère public, persistant dans sa demande de libération de la détention provisoire assortie de mesures de substitution. Il a fait valoir que, contrairement à ce que soutenait le Ministère public, sa situation concrète et prouvée au moyen des pièces produites à l’appui de sa demande de libération démontrait qu’il pourra être suivi et contrôlé régulièrement par des spécialistes et qu’il obtiendra un emploi à sa sortie de prison. Ces mesures satisfaisaient les conclusions et constations de l’expert psychiatre, tant du point de vue du traitement envisagé que du point de vue des facteurs utiles à diminuer le risque de récidive. Il a encore relevé qu’il n’avait pas fait d’observations quant au rapport d’expertise, de sorte qu’aucune mesure d’instruction ne devrait avoir lieu en lien avec celui-ci. En outre, le risque de collusion allégué par le Ministère public demeurait abstrait, dès lors qu’il ne voyait pas pourquoi le fait qu’il n’avait pas admis l’entier des faits s’agissant des stupéfiants retrouvés à son domicile créerait un risque de collusion, dans la mesure où aucun acte d’instruction n’était prévu sur ce point. Il a enfin soutenu que la nécessité, pour le jeune adulte incarcéré depuis de nombreux mois qu’il était, de pouvoir se réinsérer en société, avec les cautèles prévues, était donnée, au regard du principe de proportionnalité.

B.________ a renoncé à la tenue d’une audience devant le Tribunal des mesures de contrainte (PV des opérations, p. 24).

d) Par ordonnance du 7 avril 2026, le Tribunal des mesures de contrainte a rejeté la demande de libération de la détention provisoire formée par B.________ (I) et a dit que les frais de l’ordonnance, par 525 fr., suivaient le sort de la cause (II).

En ce qui concerne l’existence de soupçons sérieux pesant sur B.________, le tribunal s’est référé à ses précédentes ordonnances, rappelant que, s’agissant des faits survenus le 20 janvier 2025, le recourant avait admis avoir donné des coups de bâton. Même s’il contestait avoir fait usage d’un couteau lors de l’agression, il ressortait de l’examen clinique du 23 janvier 2025 qu’il avait souffert d’une plaie à la main gauche, laquelle pouvait avoir été provoquée par un objet tranchant (P. 75). S’agissant des soupçons de trafic de stupéfiants, même s’il minimisait son implication, le matériel retrouvé à son domicile et la présence exclusive de son ADN sur les paquets de cocaïne renforçaient les soupçons à son encontre.

Le tribunal a en outre considéré que les risques de collusion et de récidive qu’il avait systématiquement retenus dans ses précédentes ordonnances subsistaient à l’évidence, en l’absence d’élément nouveau venu les amoindrir. Il s’est ainsi référé intégralement aux considérants développés dans ses précédentes décisions. S’agissant en particulier du risque de collusion, le tribunal a rappelé que B.________ persistait à minimiser son implication dans les faits qui lui étaient reprochés et que les déclarations des différents protagonistes divergeaient sur des points essentiels, notamment s’agissant de l’usage d’un couteau. Dans ces conditions, l’instruction n’étant au demeurant pas encore terminée, il subsistait un risque concret que le prévenu ne profite de sa liberté pour entrer en contact avec les différents protagonistes. A l’appui de sa motivation, le tribunal s’est référé à la jurisprudence du Tribunal fédéral à teneur de laquelle le risque de collusion pouvait demeurer présent jusqu’au procès (cf. TF 1B_107/2020 du 24 mars 2020). Quant aux mesures de substitution proposées, elles ne pouvaient pas être envisagées tant que perdurait le risque de collusion.

C.

Par acte du 9 avril 2025, B.________, par son défenseur de choix, a recouru contre cette ordonnance, en concluant, sous suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que l’ordonnance précitée est annulée et que sa libération immédiate est ordonnée aux conditions suivantes :

1) suivi psychiatrique et addictologique hebdomadaire auprès du Dr L.________ à Lausanne, à charge pour celui-ci de signaler immédiatement à la direction de la procédure toute absence aux rendez-vous fixés et tout manquement dans le suivi ou non-respect de cette mesure ;

2) contrôle d’abstinence de drogue toutes les deux semaines chez le Dr J.________, sous la supervision de la Fondation vaudoise de probation, à charge pour ce service de signaler immédiatement à la direction de la procédure toute absence aux rendez-vous fixés, tout manquement dans le suivi ou non-respect de cette mesure ;

3) suivi psychologique bi-hebdomadaire auprès de K.________, en lien avec la responsabilisation, la reconstruction et le développement personnel ;

4) obligation de se soumettre à une assistance de probation, à charge pour la Fondation vaudoise de probation de signaler immédiatement à la direction de la procédure toute absence aux rendez-vous fixés, tout manquement dans le suivi ou non-respect de cette mesure ;

5) interdiction de prendre contact, par quelque moyen que ce soit et/ou par l’intermédiaire de qui que ce soit avec les parties à la procédure.

Le recourant a en outre conclu à l’octroi d’une juste indemnité. Il a ultérieurement chiffré ses honoraires et produit une liste d’opérations.

Invités à se déterminer sur le recours dans le délai imparti en application de l’art. 390 al. 2 CPP, le Ministère public et le Tribunal des mesures de contrainte y ont renoncé.