CREP 2026/327

1.

1.1

Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. b CPP, le recours est recevable contre les ordonnances, les décisions et les actes de procédure des tribunaux de première instance, sauf contre ceux de la direction de la procédure. Le prononcé par lequel un tribunal de première instance statue sur la validité de l'opposition formée par le prévenu contre une ordonnance pénale (art. 356 al. 2 CPP) est ainsi susceptible de recours selon les art. 393 ss CPP, et non d’un appel au sens des art. 398 ss CPP ou d’un nouveau jugement au sens des art. 368 ss CPP.

Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée (art. 396 al. 1 CPP ; art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours qui est, dans le Canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d'introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).

Partant, les parties peuvent attaquer, aux mêmes conditions, un prononcé rectifiant un jugement statuant sur la recevabilité d’une opposition.

1.2

En l'espèce, le recours a été interjeté par le prévenu, en temps utile devant l’autorité compétente et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP).

1.3

L'art. 395 let. a CPP prévoit que, si l’autorité de recours est un tribunal collégial, ce qui est le cas de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal, laquelle statue à trois juges (art. 67 al. 1 let. 1 LOJV ; art. 12 al. 1 ROTC [règlement organique du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007 ; BLV 173.31.1]), sa direction de la procédure statue seule sur le recours lorsqu’il porte exclusivement sur des contraventions.

Dans la mesure où le recours porte exclusivement sur une contravention, un membre de la Chambre des recours pénale est compétent pour statuer en qualité de juge unique (art. 13 al. 2 LVCPP).

2.

Le recourant invoque notamment une violation de l’art. 83 CPP. Il reproche au premier juge d’avoir procédé à une modification prohibée de sa décision, en ce sens qu’il ne s’agirait pas d’une correction purement formelle. Dans la mesure où les deux ordonnances pénales ne sont pas les mêmes, il s’agirait au contraire d’une modification de l’objet même de ce que le jugement déclare exécutoire, soit de son contenu matériel, ce que la voie de la rectification ne permettrait pas de faire. Au demeurant, le premier juge aurait violé son droit d’être entendu en procédant sans l’interpeller.

2.1

Selon l'art. 83 al. 1 CPP, l'autorité pénale qui a rendu un prononcé dont le dispositif est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qui est en contradiction avec l'exposé des motifs l'explique ou le rectifie à la demande d'une partie ou d'office.

L'explication et la rectification au sens de l'art. 83 CPP ne visent pas le réexamen matériel d'un jugement mais sa clarification, respectivement la correction d'erreurs manifestes. Tel est le cas lorsqu'il ressort indubitablement de la lecture du texte de la décision que ce que le tribunal voulait prononcer ou ordonner ne correspond pas à ce qu'il a prononcé ou ordonné. En d'autres, termes, il doit s'agir d'une erreur dans l'expression de la volonté du tribunal, non dans la formation de sa volonté. Une décision qui aurait été voulue comme elle a été exprimée, mais qui repose sur des constatations de fait erronées ou sur une erreur de droit, ne peut pas être corrigée par le biais de la procédure prévue par l'art. 83 CPP (ATF 142 IV 281 consid. 1.3, JdT 2017 IV 116 ; TF 7B_424/2025 du 3 novembre 2025 consid. 4.3.3 et les références citées). Le contenu matériel de la décision ne peut être rectifié (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire CPP, 3e éd., Bâle 2025, n. 6 ad art. 310 CPP)

2.2

En l’espèce, le recourant n’a pas été interpellé, ni entendu, contrairement à ce que prévoit expressément l’art. 83 al. 3 CPP, de sorte que son droit d’être entendu a été violé. Au demeurant, le changement de la date, et donc de l’ordonnance pénale visée par le jugement, a pour effet que deviennent exécutoires des montants différents, savoir 130 fr. d’amende et 50 fr. de frais pour l’ordonnance pénale du 29 novembre 2024, et 130 fr. d’amende et 70 fr. de frais pour l’ordonnance pénale du 27 mars 2025. Or, ainsi que cela a été exposé au considérant qui précède, la voie de la rectification ne permet pas de modifier le contenu matériel d’une décision. Il s’ensuit que le recours se révèle bien fondé pour ces motifs, sans qu’il soit nécessaire d’examiner les autres et nombreux griefs contenus dans le recours.

3.

Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis et le prononcé du 4 mars 2026 annulé, le dossier de la cause étant renvoyé à l’autorité précédente pour nouvelle décision.

Les frais de la procédure de recours, constitués du seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 540 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP).