CREP 2026/330

A.

a) Le 28 avril 2024, la Police de l’Ouest lausannois est intervenue à Q***, pour un litige au sein du couple formé par B.________ et

Interrogée immédiatement sur place, B.________ a déclaré qu’elle avait épousé F.________ au mois d’[...] 2001. Leur premier enfant, G.________, est né en ***2002. Selon la plaignante, le couple se disputait régulièrement à cette période, principalement à cause de la mère de l’époux, qui se serait beaucoup immiscée dans leur vie. F.________ l’aurait alors régulièrement menacée de la battre ; il s’en serait pris physiquement à elle pour la première fois, alors qu’elle était enceinte de leur fils, lui donnant une gifle lorsqu’ils étaient tous deux en voiture. La relation conjugale n’aurait pas évolué par la suite, la plaignante évoquant les menaces permanentes de son époux et les litiges réguliers. Les litiges auraient été violents, B.________ aurait été régulièrement bousculée ou menacée d’être battue, mais elle se défendait. Lorsque le deuxième enfant du couple est né, en 2012, la situation se serait quelque peu améliorée, mais rapidement F.________ aurait repris ses mauvaises habitudes. B.________ a expliqué qu’il lui interdisait de sortir avec ses amis, qu’ils avaient des litiges verbaux, qu’il avait cassé plusieurs téléphones portables à l’occasion de crises et qu’il l’insultait « tout le temps », la traitant notamment de « pute » et de « salope ». Il aurait également exercé une emprise financière sur elle, lui demandant d’aller chercher l’entier de son salaire à la banque et de le lui remettre, se contentant de lui donner un peu d’argent quand elle le lui demandait, si bien qu’elle se serait vue contrainte de travailler au noir pour assurer sa subsistance. Les litiges étaient permanents, si bien qu’à deux reprises G.________ aurait été contraint de s’interposer pour la protéger, la plaignante précisant que son mari n’avait jamais été violent avec son fils. B.________ a encore rapporté qu’ils conservaient dans l’appartement une forte somme d’argent, qui correspondait aux économies du couple et à des cadeaux reçus pour les enfants ; lorsqu’elle s’est rendue en J*** pour assister aux obsèques de son père, F.________ aurait pris toute la somme, refusant ensuite de lui dire ce qu’il en avait fait. La plaignante a aussi accusé son mari de faire la loi dans l’intimité du couple : lorsqu’il voulait une relation sexuelle, mais qu’elle ne le souhaitait pas, il la forçait ; elle était alors obligée d’obtempérer, car il

avait une emprise psychique sur elle et elle avait peur de lui dire non. B.________ a toutefois précisé que depuis deux ans, soit depuis le décès de son père, elle avait eu un déclic et avait décidé de tenir tête à son mari. S’agissant des faits survenus le jour même, F.________ l’aurait informée qu’il allait arrêter de financer l’assurance-vie de leur fille et qu’il n’allait plus payer les factures du ménage non plus, car elle ne lui remettait pas l’argent qu’il lui réclamait ; il le lui avait d’ailleurs écrit sur une lettre qu’elle avait déchirée devant lui. F.________ l’aurait alors insultée, lui disant « je nique ta mère, tu es une salope, je ne vais pas payer pour toi », à quoi elle lui avait répondu « nique ta mère », ce qui l’aurait mis dans une colère folle. Il aurait sauté du canapé et lui aurait dit qu’il allait lui casser la gueule ; il lui aurait saisi les mains et lui aurait asséné un coup avec la main, au niveau de son cou, lui coupant la respiration durant un instant. Elle s’était alors défendue et l’avait repoussé, mais il l’aurait poussée à son tour avec ses deux mains, au niveau de son dos, et elle était tombée sur le canapé en position ventrale. B.________ a expliqué qu’elle s’était défendue et qu’elle avait réussi à s’éloigner pour faire appel à la police.

F.________ a été emmené au poste de police, où il a été interrogé. Il a décrit, depuis la naissance de G.________, une relation de couple émaillée de hauts et de bas, qu’il imputait à la mère de son épouse, à qui il reprochait d’avoir voulu tout organiser dans leur vie, tandis que lui « devai[t] payer ». La situation engendrait passablement de litiges qui étaient toujours restés verbaux, quand bien même B.________ aurait traversé régulièrement des moments de crise durant lesquelles elle lançait les affaires au sol et le poussait, ce contre quoi il se défendait en la poussant à son tour. Leurs enfants avaient dû les séparer à plusieurs reprises. F.________ a fait état de plusieurs litiges d’ordre financier, faisant grief à son épouse de dépenser beaucoup pour elle et sa famille. Il a déclaré que sa femme travaillait et qu’elle pouvait garder l’entier de son salaire, dont il ignorait le montant, mais que, dès lors qu’il gagnait plus qu’elle, il lui donnait un peu d’argent pour subvenir à ses besoins. Les factures du couple seraient réglées par ses soins et son épouse lui donnerait ce qu’elle veut. F.________ a noté un changement radical dans le comportement de sa femme depuis que le père de cette dernière est décédé : elle n’en ferait depuis qu’à sa tête, l’insulterait régulièrement et des litiges surviendraient en lien avec le passé de l’un et de l’autre dans leur pays d’origine, notamment au sujet de la guerre. Concernant les événements du jour, F.________ a expliqué qu’un litige avait rapidement éclaté quand il est rentré chez lui, car sa femme et lui n’étaient pas d’accord concernant le partage des frais du ménage, qu’ils étaient censés se répartir ; B.________ aurait commencé à hurler et aurait lancé un sac à dos sur sa tête ; elle serait également venue contre lui, cherchant la bagarre, et l’aurait bousculé, ensuite de quoi il l’aurait bousculée à son tour, sans lui donner de coup. Elle aurait insulté sa mère et l’aurait traité de « fils de pute » et de « connard », F.________ reconnaissant toutefois qu’il l’avait aussi insultée.

F.________ a été expulsé du domicile conjugal par l’officier de police compétent. La mesure a été confirmée par la présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne par ordonnance du 29 avril 2024. A l’audience du 7 mai 2024, statuant par voies de mesures superprovisionnelles à la demande de B.________, la présidente a notamment prolongé la mesure jusqu’à l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale à fixer, a fait interdiction à F.________ de s’approcher à moins de 100 mètres du domicile conjugal ou des lieux de travail de B.________, a fait interdiction à F.________ de prendre contact avec la prénommée de quelque manière que ce soit et a astreint F.________ à contribuer à l’entretien de son épouse et de sa fille par le régulier versement, le premier de chaque mois, d’une somme de 1000 fr., allocations familiales en sus, dès le 1er mai 2024.

Selon la mention portée au procès-verbal des opérations le 7 mai 2024, le procureur a décidé de l’ouverture d’une instruction pénale contre F.________ pour avoir insulté son épouse, l’avoir menacée de lui casser la gueule et l’avoir violentée ; le même jour, il a ouvert une instruction pénale contre B.________ pour avoir insulté son mari.

B.________ a consulté l’unité de médecine des violences du Centre Universitaire Romand de Médecine Légale (ci-après : CURML) le 19 mai 2024. L’infirmière a retranscrit les déclarations de l’intéressée. Il en ressortait, notamment, qu’une dispute avait éclaté le 28 avril 2024 entre les époux au sujet de la répartition des frais du ménage. Des insultes ont été échangées, et B.________ avait dit à son mari qu’elle n’en pouvait plus et lui avait demandé de prendre ses affaires et de partir, à quoi l’intéressé avait répondu qu’il était chez lui, puis l’avait menacée de lui casser la gueule. B.________ lui avait répondu « de venir », et son mari l’avait poussée avec ses mains, puis l’avait frappée de plusieurs coups de poing au thorax et aux bras ; il l’avait repoussée sur le canapé où elle avait atterri sur le ventre. Après qu’elle se fut relevée, F.________ l’avait frappée au cou avec le plat de sa main et elle en avait eu le souffle coupé. Depuis le début de la relation, F.________ exigeait de B.________ qu’elle lui donne la totalité de son salaire en espèces. Lorsqu’elle refusait d’entretenir un rapport sexuel avec lui, il la traitait de « vache » et ne lui parlait plus pendant plusieurs jours, si bien qu’elle avait accepté d’avoir des rapports sexuels avec lui « sans en avoir envie ». Depuis le décès du père de B.________, survenu au mois d’[…] 2022, les époux ne se parlent plus, s’évitent le plus possible et font chambre à part – à elle la chambre à coucher, à lui le canapé du salon ; depuis la même période, F.________ demande à chaque fin de mois à son épouse de lui verser plus que ce qu’elle doit, ce que l’intéressée refuse.

L’examen physique de B.________ n’a permis de constater aucune lésion significative en rapport avec les faits dénoncés par l’intéressée.

B.________ a été entendue en qualité de partie plaignante par le Ministère public le 19 juin 2024. Interrogée sur les menaces dont elle aurait été victime, elle a indiqué qu’il était difficile pour elle de parler, que, depuis le début, son époux était menaçant lorsque les choses ne se passaient pas comme il voulait ; il avait régulièrement levé la main sur elle, sans toutefois qu’elle soit blessée ; s’agissant plus précisément des menaces, il lui disait « si… tu verras ce que je vais te faire », « si je t’attrape avec quelqu’un d’autre, je vais te jeter par le balcon », la plaignante ajoutant qu’elle avait « les messages de tout ceci ». Elle a rapporté qu’il y avait eu deux ou trois épisodes semblables à celui du 28 avril : ainsi, en 2019 – elle avait retrouvé des messages sur son téléphone lui permettant de situer les faits –, après une engueulade, F.________ avait couru vers elle et lui avait dit qu’il « allait [la] casser », mais leur fils G.________ était intervenu et son mari n’avait pas pu lever la main sur elle, mais il l’avait tout de même poussée ; environ 5 ou 6 mois avant les faits du 28 avril, ils avaient eu une dispute au sujet des factures ; son mari avait hurlé et commencé à la menacer, jetant sur elle le soupçon de la tromper et insinuant que G.________ ne serait pas son fils, mais il n’y avait pas eu de violence ce jour-là. La plaignante a confirmé que tout au long du mariage – les deux dernières années exceptées –, son mari l’avait obligée à retirer l’entier de son salaire, puis à le lui remettre ; interrogée sur les moyens utilisés par l’intéressé pour parvenir à ses fins, elle a expliqué qu’elle se sentait obligée de tout lui donner, sinon « c’était la crise et il ne [lui] parlait plus ». Questionnée sur la disponibilité de la preuve de ce que l’entier de son salaire était régulièrement retiré en une seule opération, elle a expliqué qu’elle avait détenu un compte à la C.________, puis à la D.________. B.________ a aussi été interrogée au sujet des moyens que son mari aurait mis en œuvre pour parvenir à obtenir des relations sexuelles. Elle a indiqué que c’était toujours quand lui avait envie ; il faisait des menaces, disait des gros mots et la rabaissait, de sorte qu’elle se sentait sale et très mal. A la question de savoir si elle avait manifesté son refus, elle a répondu par l’affirmative, qu’elle disait non, qu’elle n’en avait

pas envie, mais, dans ce cas, il insistait et, finalement, elle cédait ; il lui arrivait aussi de lui tenir tête, et alors il se mettait à hurler, à la menacer, partait au salon et lui faisait la tête pendant des jours. Requise par la défense de F.________ de préciser comment son mari insistait quand elle disait non à une relation sexuelle, elle a indiqué que son mari lui parlait et la touchait, ajoutant qu’elle n’avait jamais dit qu’il l’avait « violé[e], violé[e] ».

Le même jour, F.________ a été entendu par le procureur en qualité de prévenu. En résumé, il a contesté avoir forcé son épouse à lui donner de l’argent et l’avoir menacée, prétendant qu’au contraire, c’était elle qui le menaçait ou qui faisait mine de s’en prendre physiquement à lui.

B.

Par ordonnance du 16 octobre 2025, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a refusé d’entrer en matière s’agissant des accusations de viol, contrainte sexuelle et vol au préjudice d’un proche dirigées contre F.________ (I), a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre B.________ pour injure (II), a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre F.________ pour voies de fait qualifiées, injure, menaces qualifiées et contrainte (III), a dit qu’il n’y avait pas lieu d’octroyer à B.________ ou F.________ une indemnité au sens de l’art. 429 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) (IV), a statué sur l’indemnité due au conseil juridique gratuit de B.________ (V) et a laissé les frais de la procédure à la charge de l’Etat (VI).

Concernant en premier lieu les faits potentiellement constitutifs d’atteinte à l’intégrité sexuelle de la plaignante, après avoir rappelé les explications fournies par cette dernière, le Ministère public a considéré que les actes sexuels intervenaient dans un contexte général de tension conjugale, mais sans violences caractérisées, menaces déterminées ou contraintes directes. Il a relevé, de plus, qu’à partir du moment où la plaignante avait clairement exprimé, deux ans avant sa plainte, son refus de toute relation sexuelle, son mari n’avait plus entretenu de telles relations avec elle, comportement qui tendrait à démontrer que, d’une part, lorsque la plaignante refuse clairement une relation sexuelle, son mari ne recourt à aucun moyen violent pour l’y contraindre et que, d’autre part, l’intéressé avait la volonté subjective de respecter un refus clairement exprimé. Il n’y avait donc pas lieu d’entrer en matière sur la plainte en tant qu’elle porte sur des infractions à caractère sexuel.

S’agissant des injures, des voies de fait, de la contrainte et des menaces, le procureur a constaté que les versions servies par les parties étaient irréductiblement contradictoires et qu’il n’était pas possible d’établir à satisfaction que les faits dénoncés par B.________ s’étaient produits comme elle l’avait indiqué. Il a pointé, au contraire, plusieurs éléments qui jetaient le doute sur la version de la plaignante. Ainsi, s’agissant des reproches à caractère financier, l’affirmation selon laquelle la plaignante avait été contrainte de remettre à son époux la totalité de son argent entrait en contradiction avec le fait qu’elle avait indiqué que les factures étaient réglées à parts égales. Il paraissait en outre douteux qu’elle ait été forcée de remettre son argent à son mari pendant vingt ans, mais qu’elle ne doive plus le faire depuis qu’elle en gagne vraiment grâce à son travail. La plaignante n’expliquait pas non plus comment F.________ s’y prenait, ni pourquoi il ne l’aurait pas forcée à continuer de lui remettre son salaire quand elle a décidé d’arrêter de le faire. Elle n’avait pas non plus produit les relevés bancaires qui auraient permis d’établir qu’elle retirait chaque mois l’intégralité de son salaire. Le procureur a également relevé que la temporalité de la plainte interrogeait : en effet, la plaignante avait pu, depuis plus de deux ans, refuser presque tout à son époux (relations sexuelles, argent) sans conséquences particulières pour elle, et c’était un épisode moins grave qui avait déclenché la plainte, au moment où l’intéressée avait annoncé son intention de divorcer, de sorte que même si on ne pouvait pas en déduire que les accusations seraient calculées, cette temporalité particulière ne pouvait pas être ignorée. Par ailleurs, la plaignante avait indiqué, lors de son audition, qu’elle avait conservé des messages permettant d’établir certains faits, mais ne les avait jamais produits. Le constat médical qu’elle avait sollicité, certes tardivement, ne faisait état d’aucune lésion. Il ressortait en outre des déclarations de F.________ que, depuis la fin des relations sexuelles, celui-ci avait renoncé au lit conjugal et dormait sur le canapé du salon, ce qui paraissait étonnamment élégant s’il était le tortionnaire décrit. La plaignante reconnaissait en outre qu’elle avait déchiré la lettre que son mari avait

écrite, ce qui n’était pas le comportement d’une femme craignant son mari violent. Le procureur a considéré que, dans ces conditions, un renvoi de F.________ en jugement n’aurait aucune chance d’aboutir à une condamnation, le doute étant trop important et aucune mesure d’instruction ne permettant de modifier ce constat.

Par surabondance de motifs, le procureur a relevé ce suit :

- B.________ avait déclaré que son mari entrait dans des colères et cessait de lui adresser la parole lorsqu’elle refusait de lui remettre l’argent qu’il exigeait ; toutefois, un tel comportement, même supposé établi, n’apparaissait pas suffisamment caractérisé pour constituer une contrainte au sens de l’art. 181 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) ; en effet, même s’il pouvait traduire une certaine pression psychologique au sein du couple, il ne revêtait pas l’intensité exigée par le droit pénal, d’autant que la plaignante avait fait la preuve par l’acte qu’il lui était possible de s’opposer aux demandes qu’elle imputait à son époux, sans dommage sérieux pour elle ;

- la majorité des faits potentiellement constitutifs d’injure, de voies de fait qualifiées, ainsi que, dans une certaine mesure, de menaces qualifiées, étaient prescrits ;

- à supposer qu’il soit établi que F.________ se serait approprié les économies du couple, force serait de considérer que l’infraction aurait été commise au préjudice d’un proche ou d’un familier et que, partant, elle ne serait poursuivie que sur plainte (cf. art. 138 ch. 1 al. 4 et 139 ch. 4 CP) ; or, en l’espèce, faute de plainte déposée dans le délai légal, l’autorité de poursuite pénale se heurtait à un empêchement de procéder.

C.

Par acte du 6 novembre 2025, B.________, par son conseil, a recouru contre cette ordonnance auprès de la Chambre de céans en concluant, sous suite de frais et dépens, à l’annulation de l’ordonnance de classement en tant qu’elle concerne F.________, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne étant principalement invité à engager l’accusation à son encontre, subsidiairement à procéder à une nouvelle instruction dans le sens des considérants. Elle a en outre conclu à l’annulation de l’ordonnance de non-entrée en matière en tant qu’elle concerne les faits d’atteinte à l’intégrité sexuelle, la cause étant renvoyée au Ministère public de l’arrondissement de Lausanne pour ouverture d’enquête et instruction.

La recourante a requis d’être mise au bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure de recours, Me Zakia Arnouni lui étant désignée en qualité de conseil juridique gratuit avec effet rétroactif au 6 novembre 2025.

Le 4 décembre 2025, la direction de la procédure a dispensé la recourante du versement de sûretés et l’a informée qu’une décision sur l’octroi de l’assistance judiciaire serait rendue ultérieurement s’il y avait lieu.

Le 27 mars 2026, la recourante a produit une nouvelle pièce.

Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.