CREP 2026/477
Rubrum
TRIBUNAL CANTONAL
CHAMBRE DES RECOURS PENALE
Arrêt du 10 juin 2026
Composition : Mme E L K A I M , présidente MM. Krieger et Perrot, juges Greffier : M. Glauser
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Statuant sur le recours interjeté le 4 mai 2026 par B.________ contre la décision rendue le 23 avril 2026 par l’Office d’exécution des peines dans la cause n° AP26.***, la Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. B.________ a exécuté plusieurs peines privatives de liberté au sein de la Prison de la Croisée depuis le 19 octobre 2025.
2. Le 19 mars 2026, B.________ a déposé une demande d’autorisation de sortie, pour un congé de 24 heures le 24 avril 2026.
3. Par décision du 23 avril 2026, l’Office d’exécution des peines a refusé la demande de congé précitée et a accordé à B.________ une sortie sous la forme d’une conduite à une date à déterminer avec l’établissement carcéral.
4. Par acte du 4 mai 2026, B.________, par son conseil de choix, a recouru contre cette décision en concluant à sa réforme, en ce sens que la demande de congé formée le 19 mars 2026 soit acceptée. Subsidiairement, il a conclu à son annulation et au renvoi de la cause à l’autorité inférieure pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
5. Le 20 mai 2026, B.________ a été libéré conditionnellement.
6. Le 29 mai 2026, B.________, par son conseil de choix, a déclaré retirer son recours et a conclu à ce que les frais soient laissés à la charge de l’Etat.
7. Il y a lieu de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle (art. 386 al. 2 let. b CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]).
8. Les frais de la procédure de recours, constitués de l’émolument d’arrêt, par 330 fr., seront laissés à la charge de l’Etat dès lors que le recours est devenu sans objet en raison d’un changement de circonstances qui n’est pas imputable au recourant (TF 1B_308/2021 du 5 juillet 2021 consid. 3 ; TF 1B_123/2021 du 27 avril 2021 consid. 7.2).
Aucune indemnité n’a été demandée.
Dispositif
Par ces motifs, la Chambre des recours pénale prononce :
I.
Il est pris acte du retrait du recours. II. La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
Me Martine Dang, avocate (pour B.________),
Ministère public central,
et communiqué à :
Office d’exécution des peines,
Mme la Procureure du Ministère public central, division affaires spéciales,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :