CREP 2026/555

A.

a) Par jugement du 26 septembre 2000, le Tribunal correctionnel du district de Lausanne a condamné X.________, né le ***1981, ressortissant de Q***, à une peine de deux ans et demi de réclusion pour vol, tentative de vol, violation de domicile, contrainte sexuelle, tentative de contrainte sexuelle, actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, tentative d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance et contravention à la LStup (loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 ; RS 812.121). Il a en outre ordonné la poursuite du traitement psychiatrique ambulatoire que le condamné suivait en détention. Auparavant, X.________ avait déjà occupé la juridiction des mineurs en 1995, 1997 et 1999.

Par jugement du 17 février 2003, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal a réformé le jugement rendu le 15 octobre 2002 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne en ce sens que X.________ était condamné à la peine de trois ans et demi de réclusion pour vol, violation de domicile, contrainte sexuelle et contravention à la LStup. Elle a par ailleurs confirmé le traitement psychothérapeutique spécialisé pour délinquant sexuels que le condamné devait poursuivre en détention.

X.________ a été libéré le 20 septembre 2005. Il a été arrêté le 1er décembre 2005.

Par jugement du 19 décembre 2006, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a condamné X.________ à une peine privative de liberté de trois et demi pour tentative de viol, contravention contre l'intégrité sexuelle et contravention à la LStup, et a suspendu l’exécution de cette peine au profit d’un internement au sens de l’art. 42 ch. 1 aCP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0).

Par jugement du 12 décembre 2007, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a ordonné le traitement institutionnel thérapeutique de X.________ au sens de l'art. 59 al. 3 CP en lieu et place de l'internement prévu à l'art. 42 ch. 1 al. 2 aCP.

b) Depuis 2000, X.________ a fait l’objet de cinq expertises psychiatriques. La dernière, établie le 7 août 2021 par le Dr [...], à [...], expose que l’intéressé souffre d’un trouble de la personnalité schizoïde

(F60.1), de dépendance aux opiacés, sous traitement de substitution à la méthadone (F11.22), et de troubles mentaux et du comportement lié à l’utilisation de substances psychoactives multiples, syndrome de dépendance, actuellement abstinent mais dans un environnement protégé

c) Par décision du 12 mars 2008, l'Office d'exécution des peines (ci-après : OEP) a ordonné le placement de X.________ au sein des Etablissements de la plaine de l'Orbe (ci-après : EPO), avec la poursuite du traitement thérapeutique entrepris auprès du Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires (ci-après : SMPP).

Par décision du 15 juillet 2020, l’OEP a ordonné, dès le 20 juillet 2020, le placement institutionnel de X.________ au sein de l'Etablissement fermé Curabilis à Puplinge (GE), avec la poursuite du traitement thérapeutique auprès du Service des mesures institutionnelles de Curabilis.

d) Par décision du 23 juin 2023, l’OEP a ordonné le placement de X.________ au sein de l'Etablissement psycho-social médicalisé (ci-après : EPSM) F.________, à [...], dès le 23 juin 2023, avec la poursuite du traitement thérapeutique entrepris auprès du SMPP.

Le 26 juillet 2023, constatant que le contrôle urinaire du 15 juillet 2023 de X.________ s’était révélé positif à la cocaïne, l’OEP a rappelé à celui-ci qu’il avait l’obligation de respecter les conditions de son placement à l’EPSM F.________, à défaut de quoi d’autres mesures pourraient être prises. Il l’a en outre encouragé à discuter de cette problématique avec le SMPP.

e) Par décision du 11 août 2023, la Justice de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud a institué, au fond, une curatelle de représentation et de gestion en faveur de X.________, notamment en ce qui concernait ses affaires juridiques, et a confié le mandat à D.________, responsable de mandats de protection auprès du Service des curatelles et des tutelles professionnelles.

f) Par décision du 29 novembre 2023, constatant que X.________ rencontrait des problèmes d’addiction aux produits stupéfiants, l’OEP a ordonné un suivi addictologique en faveur de l’intéressé auprès de l'Unité de traitement des addictions à Yverdon-les-Bains (ci-après : UTAd). Par décision du 8 février 2024, l’OEP a accordé à X.________ trois sorties par semaine de trente minutes au maximum, à pied, dans les environs de l’institution. L’office précisait que tout éventuel manquement aux conditions imposées pourrait remettre en cause cet élargissement.

Par décision du 26 novembre 2024, constatant que la fouille de la chambre de X.________ avait révélé la découverte de trois joints de cannabis, d’une bouteille de porto largement entamée et d’un stock de médicaments, l'OEP a suspendu avec effet immédiat toute sortie seul en faveur de l’intéressé, en attirant son attention sur le fait que toute nouvelle violation du cadre imposé pourrait être sanctionnée par une réadmission immédiate en milieu carcéral fermé en application de l’art. 59 al. 3 CP.

Par décision du 24 janvier 2025, constatant que X.________ avait refusé de se rendre aux entretiens du SMPP des 30 mai 2024 et 20 décembre 2024 pour des motifs infondés, l’OEP a sommé l’intéressé de respecter les conditions de son placement et de se présenter aux rendezvous du SMPP et de l’UTAd. L’office ajoutait qu’il souhaitait éviter sa réincarcération en milieu fermé, d’autant que la rencontre interdisciplinaire du 15 novembre 2024 avait mis en évidence une évolution globalement favorable de sa situation et une amélioration du lien de confiance entre lui et le personnel de l’institution.

Par décision du 1er juillet 2025, en dépit des résultats positifs à la consommation de THC et/ou de cocaïne des 28 mai 2025, 12 juin 2025 et 17 juin 2025, l’OEP a accordé à X.________ deux sorties seul par semaine, à pied, d'une durée maximale d'une heure chacune, dans les environs de l’institution.

De la cocaïne a été trouvée dans la chambre de X.________ le 27 août 2025. Par décision du 31 octobre 2025, l’OEP a formellement mis en garde l’intéressé, en le sommant de respecter les conditions de son placement, en particulier s’agissant du maintien de l’abstinence à toute consommation de produits stupéfiants. L’office encourageait X.________ à poursuivre la bonne collaboration avec les intervenants et les progrès des semaines précédentes, ce qui avait par ailleurs conduit l’institution à reconsidérer son positionnement tendant à mettre fin au séjour du résident.

Par courriel du 26 mars 2026, l'EPSM F.________ a informé l'OEP que la fouille de la chambre de X.________ du 25 mars 2026 avait révélé la découverte d’une mini-bouteille de whisky vide, d’une boulette de résine de cannabis, de comprimés de différents médicaments (Valium, Dalmadorm et Quétiapine notamment) et de tests urinaires de l'institution utilisés montrant des résultats négatifs, hormis à la méthadone et aux benzodiazépines qui faisaient partie de son traitement médicamenteux habituel.

Par courriel du 5 mai 2026, l'EPSM F.________ a informé l’OEP qu’un premier contrôle urinaire de X.________ effectué le 3 mai 2026 était ressorti négatif à toute substance, alors qu'il aurait dû être positif à la méthadone et aux benzodiazépines, et qu’un second contrôle effectué le même jour était ressorti positif aux substances précitées et au THC.

Par courriel du 28 mai 2026, l’EPSM F.________ a informé l’OEP que, suspectant fortement une livraison de toxiques le 25 mai 2026, mais sans savoir avec certitude à qui elle était destinée, l’ensemble des résidents de l'institution avait été soumis à un test urinaire le 28 mai 2026. L’urine de X.________ s’était révélée positive à la méthadone et aux benzodiazépines, conformément aux traitements médicamenteux prescrits, ainsi qu'à la cocaïne. L’institution constatait que les multiples et répétées consommations de l’intéressé n’étaient pas en adéquation avec les conditions de son placement, qu'il n'était preneur de rien et qu’il montrait un immobilisme constant depuis son arrivée dans la structure. Elle ajoutait que l’urine d’un autre résident fragile, arrivé depuis six mois et qui passait régulièrement du temps avec X.________, s’était révélée positive alors que cela n’avait jamais été le cas jusqu’alors ; en outre, ce résident avait désigné X.________ comme possible fournisseur mais sans l'accuser formellement. Dans le but de protéger les résidents de l’institution, l’EPSM F.________ sollicitait que X.________ soit réincarcéré dans les plus brefs délais.

Par décision du 29 mai 2026, l’OEP a ordonné l’arrestation immédiate de X.________ et sa réintégration immédiate temporaire en milieu pénitentiaire, soit à la Prison de La Croisée, à Orbe, avec la poursuite de la prise en charge psychiatrique auprès du SMPP. L’office exposait qu’au vu des éléments relatés par l’EPSM F.________, de la gravité des infractions pour lesquelles X.________ avait été condamné, de son historique pénal et carcéral et des pièces au dossier, il existait un risque sérieux de récidive, d’autant que les rappels du cadre et mises en garde n’avaient eu que peu voire pas d’impact sur son attitude. L’intéressé ne semblait manifestement plus tirer profit du contexte structurant de l’institution et, par son comportement, fragilisait la stabilité de la structure d’accueil, de sorte qu’une réincarcération immédiate et provisoire s’imposait afin de mener des investigations complémentaires, de faire un bilan de la situation et d’assurer la sécurité publique. L’office ajoutait qu’une rencontre interdisciplinaire serait organisée dans les meilleurs délais.

X.________ a été réincarcéré le 29 mai 2026 à la Prison de La Croisée.

Le rapport d'analyse toxicologique du 29 mai 2026 de La Prison de La Croisée faisait état chez X.________ d’un résultat positif à la méthadone et aux benzodiazépines (conformément aux traitements médicamenteux prescrits), ainsi qu'à la cocaïne et au cannabis (consommation de plus de 72 heures et de moins de 72 heures).

X.________ s’est déterminé par écrit auprès de l’OEP les 3 juin 2026 et 6 juin 2026.

Par courriel du 8 juin 2026, l’EPSM F.________ a informé l’OEP que, lors de son arrestation, X.________ avait notamment sur lui plusieurs comprimés de médicaments (Itinérol, Valium, Stilnox et Dalmadorm notamment), une « paille » entre le papier et le carton d’un paquet de cigarettes et un reste de ce qui semblait être de la cocaïne dans un papier.

Par courriel du 10 juin 2026, l'EPSM F.________ a informé l’OEP que la fouille de la chambre de X.________ effectuée le 9 juin 2026 avait révélé notamment la découverte des objets suivants : deux pochons de ce qui semblait être de la cocaïne, un reste de poudre blanche semblant être de la cocaïne emballée dans un papier cartonné, deux pailles artisanales pour sniffer de la cocaïne, une bouteille d'Ice Tea citron avec 100 ml de ce qui semblait être du whisky, une bouteille de Maggi contenant 200 ml de rhum ou de cognac, un grand nombre de comprimés de divers médicaments recrachés ou sous blister et enfouis dans des mouchoirs, dans le bureau ou dans des poches de vêtements (Dalmadorm, Dompéridon, Méfénacide, Itinérol, acide folique, Irfen, Stilnox, Valium et Quétiapine notamment), de l'urine dans deux bouteilles d'Ice Tea, un flacon rempli d’urine négative à toute substance, une bombonne de recharge de gaz pour briquets interdite selon le règlement interne de l'institution, ainsi que diverses substances (betteraves, clous de girofle, vinaigre blanc, citrons) supposées masquer la consommation de toxiques. L’institution ajoutait que le résident qui passait du temps régulièrement avec X.________ n’affirmait rien et n’accusait pas X.________, de sorte qu’il n’existait aucun élément permettant de soupçonner ce dernier d’un possible trafic de produits stupéfiants.

Une rencontre interdisciplinaire a eu lieu le 11 juin 2026 au sein de la Prison de La Croisée en présence d’intervenants de cet établissement, de la Fondation vaudoise de probation, du SMPP, de l'EPSM F.________ et de l'OEP. Il en ressortait que X.________ avait pu verbaliser au SMPP qu’il n’allait pas bien depuis sa réincarcération, qu’il n’avait pas été transparent avec les intervenants, qu’il avait trouvé quelqu'un sur les réseaux sociaux pour lui « parachuter » du cannabis et de la cocaïne, qu’il avait caché ces substances dans sa télévision et dans sa machine à café, mais qu’il n'avait pas fourni de produits à un autre résident de l’institution. Pour sa part, le directeur de l’EPSM F.________ avait déclaré qu’au stade actuel, il n’entendait pas reprendre l’intéressé dans sa structure.

Assisté de Me Ivana Poncic, avocate-stagiaire au sein l’étude de Me Saskia Ditisheim, X.________ a été entendu en deuxième partie de la séance interdisciplinaire par appel téléphonique au cours duquel il a notamment déclaré ce qui suit :

- il ne connaissait pas et ne comprenait pas les raisons de sa réincarcération, avant que les motifs figurant dans l'ordre de réincarcération du 29 mai 2026 lui soient rappelés, ainsi que les objets trouvés sur lui lors de son arrestation et dans sa chambre de l'EPSM

- les substances et médicaments trouvés dans sa chambre « dataient » et avaient été accumulés « au fur et à mesure » ; il estimait toutefois que « c'[était] une bonne chose » que tout ait été découvert ;

- s'agissant des bouteilles et des flacons contenant de l'urine, « d'autres personnes » lui avaient parlé de méthodes pour tricher, à l'exemple de garder l'urine un certain temps pour que les substances recherchées ne soient plus détectables, mais cela « n'a[vait] pas marché » ; il ne voulait pas truquer ses contrôles d'urine mais seulement « voir si ça marchait réellement » ;

- il estimait que cela n'était « pas dans son intérêt d'avancer » au sein de l’EPSM F.________ en raison d'un « ancien problème » le concernant lui et ses proches depuis son adolescence, sans vouloir en dire davantage ;

- il considérait que le tableau dressé de la situation était « plus noir que ce qu'il était », vu que certains rapports mentionnaient sa bonne collaboration et que sa consommation de produits stupéfiants était une problématique connue.

g) Par décision du 25 juin 2026, l’OEP a accordé à X.________ le bénéfice de l’assistance judiciaire dans le cadre de la procédure tendant à sa réincarcération, avec effet rétroactif au 10 juin 2026, date de la demande, et a désigné Me Saskia Ditisheim, déjà consultée, en qualité d’avocate d’office.

h) Entre 2009 et 2025, le Juge d’application des peines a refusé plusieurs fois au condamné la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle. Dans sa dernière décision du 27 mai 2025, cette autorité a prolongé la mesure jusqu’au 12 juin 2027.

i) Par courriel du 9 juillet 2026, l’OEP a informé la Chambre de céans que X.________ serait transféré le lendemain à la Colonie ouverte des EPO.

B.

Par décision du 12 juin 2026, l’OEP a :

- ordonné le placement institutionnel de X.________, avec effet rétroactif au 29 mai 2026, au sein de la Prison de La Croisée ou dans tout autre établissement carcéral vaudois, ainsi que la poursuite de la prise en charge psychiatrique de l’intéressé auprès du SMPP ;

- sommé X.________ d'adopter un bon comportement tant envers le personnel que les autres détenus et de ne pas enfreindre le règlement sur le droit disciplinaire applicable aux condamnés ; de se conformer à toutes les directives du personnel de l’établissement carcéral ainsi que du (des) thérapeute(s) assurant son suivi thérapeutique ; de maintenir une stricte abstinence à l'alcool, aux produits stupéfiants ainsi qu'aux dérivés de cannabis contenant du cannabidiol (CBD), laquelle pourrait être régulièrement contrôlée par le personnel de rétablissement carcéral ; de poursuivre son investissement dans le suivi thérapeutique ordonné, comprenant une stricte compliance à la médication prescrite ; de ne pas entrer en contact directement ou indirectement avec les victimes et leurs familles ; et de poursuivre le versement mensuel des indemnitésvictime ;

- révoqué la décision du 1er juillet 2025 accordant à X.________ deux sorties seul par semaine d'une durée maximale d'une heure, à pied, dans les environs de l'EPSM F.________ ;

- requis que la Direction de la prison et le SMPP le renseigne sur le déroulement de la prise en charge de X.________ et lui communique sans délai tout éventuel incident ou éventuelle insoumission de l’intéressé au cadre qui lui était fixé.

La motivation de l’autorité était la suivante :

« que depuis son placement à l’EPSM F.________, le concerné a fait l'objet de plusieurs rappels à l'ordre oraux ou écrits de la part de l'autorité de céans, en particulier au travers d'un rappel du cadre le 26 juillet 2023 et de deux mises en garde des 24 janvier et 31 octobre 2025 principalement pour de la possession et de la consommation de cannabis et de cocaïne, ainsi que des stockages interdits de médicaments,

que malgré cela, entre la fin du mois de mars et la fin du mois de mai 2026, outre de nouveaux contrôles d'abstinence positifs au cannabis et à la cocaïne, deux fouilles de sa chambre et une fouille de sa personne ont révélé qu'il détenait de l'alcool, des substances psychoactives et une grande quantité de médicaments,

que la fouille de la chambre du 9 juin 2026 a également débouché sur la découverte d'urine contenue dans des bouteilles d'Ice Tea et des flacons de méthadone et de NaCl visant à truquer les contrôles d'abstinence urinaire, ce qu'a reconnu à demi-mot le concerné lors de son audition du 11 juin 2026, tout en soutenant que tel n'était pas l'objectif premier recherché,

qu'enfin, une bombonne de recharge de gaz pour briquets a également été saisie, alors qu'elle est interdite selon le règlement interne de l'institution,

que les événements et les choses trouvées lors des fouilles mis en exergue ci-dessus contreviennent manifestement aux conditions de placement à l’EPSM F.________ auxquelles est astreint X.________, tout en démontrant qu'il n'est, à tout le moins en l'état, plus digne de la confiance nécessaire à la poursuite de son séjour dans une institution en milieu ouvert, étant souligné qu'il a mis en péril la bonne marche de l'EPSM,

qu'à cet égard, la décision de placement du 23 juin 2023 précise que toute violation injustifiée des exigences posées, notamment des conditions explicitement exposées ci-dessus, révélant un risque de fuite ou de récidive, pourrait être sanctionnée par une réadmission immédiate en milieu carcéral conformément à l'art. 59 al. 3 CP,

que la décision du 26 novembre 2024 de l'OEP qui suspendait immédiatement toute sortie seul de X.________ – en raison d'une fouille de sa chambre du même jour par le Service pénitentiaire ayant déjà révélé trois joints de cannabis, une bouteille de vin entamée et un stock de médicaments – avait rappelé au concerné que toute nouvelle violation du cadre imposé pourrait être sanctionnée par une réadmission immédiate en milieu carcéral fermé,

que, depuis son arrivée à l’EPSM F.________, malgré quelques brefs sursauts, la situation de l'intéressé n'a globalement que peu voire pas évolué, ce dernier n'ayant pas démontré la volonté et la motivation d'avancer dans les étapes d'ouvertures du cadre prévues dans son PEM, consommant régulièrement des produits stupéfiants et allant jusqu'à démarcher une tierce personne pour se procurer des produits,

qu'au vu des circonstances, ainsi que des éléments ressortant des expertises psychiatriques et des évaluations criminologiques dans la situation de X.________, il y a dès lors lieu, en l'état, de se questionner sur l'opportunité de maintenir la présente mesure thérapeutique institutionnelle et, le cas échéant, sur la légitimité de la poursuivre en EPSM, ce en tenant compte d'un risque de récidive qui, compte tenu des substances stupéfiantes qui étaient jusqu'à il y a peu en possession du prénommé et de leur consommation manifestement fréquente ces derniers mois, ne saurait être raisonnablement exclu,

qu'au demeurant, lors de la rencontre interdisciplinaire du 11 juin 2026, l'EPSM F.________ a indiqué qu'il ne reprendrait pas le concerné dans sa structure à ce stade, de sorte qu'il convient de trouver un nouveau lieu de placement pour ce dernier, qu'au vu de tout ce qui précède, l'OEP considère que la réintégration de X.________ en milieu carcéral s'impose, en l'occurrence au sein de la Prison de La Croisée, à Orbe, ou dans tout autre établissement carcéral vaudois, au vu du risque de récidive prépondérant qu'il représente, respectivement avéré en matière de consommation et de possession de produits stupéfiants, étant précisé que des démarches vont être entamées par l'autorité de céans pour son transfert, si possible, au sein de la Colonie ouverte des Etablissements de la plaine de l'Orbe (EPO), à Orbe,

que dans l'intervalle le traitement thérapeutique nécessaire dans le cadre de la mesure thérapeutique institutionnelle au sens de l'art. 59 CP pourra être assuré par du personnel qualifié dépendant du SMPP, lequel œuvre au sein des établissements pénitentiaires vaudois »

C.

Par acte du 23 juin 2026, X.________ a recouru contre cette décision, en concluant principalement à son annulation, à ce qu’il soit constaté que celle-ci viole l’art. 59 al. 3 CP ainsi que le principe de proportionnalité, à ce que sa réintégration dans une structure thérapeutique adaptée à l’exécution de sa mesure institutionnelle au sens de l’art. 59 al. 2 CP soit ordonnée et à ce que les frais soient laissés à la charge de l’Etat. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation de la décision attaquée, à ce qu’il soit constaté que celle-ci viole l’art. 59 al. 3 CP ainsi que le principe de proportionnalité, au renvoi de la cause à l’OEP pour nouvelle décision dans le sens des considérants à intervenir, après examen des possibilités de placement dans une structure thérapeutique adaptée à l’exécution de la mesure conformément à l’art. 59 al. 2 CP, et à ce que les frais soient laissés à la charge de l’Etat.

X.________ a par ailleurs requis, sous forme de mesures provisionnelles, son transfert immédiat dans un autre établissement durant la procédure de recours, en raison de deux agressions à son encontre, dont une au cours de laquelle il aurait subi de la part de son codétenu une tentative de strangulation ayant entraîné plusieurs lésions traumatiques constatées médicalement.

Le 25 juin 2026, la Présidente de la Chambre des recours pénale a rejeté la requête de mesures provisionnelles du recourant. En exposant que l’OEP pouvait déléguer à la Direction de la prison la mise en œuvre de toute mesure nécessaire à garantir la sécurité des détenus, elle a invité cette autorité à s’assurer que tel était le cas concernant X.________.

Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.