CACI 235 2026-05-04

TRIBUNAL CANTONAL

COUR D’APPEL CIVILE

Arrêt du 4 mai 2026

Composition : Mme CRITTIN DAYEN, présidente M. Hack et Mme Giroud Walther, juges Greffière : Mme Clerc

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Art. 8 CC ; art. 51 al. 2 et 58 CO ; art. 117 let. b et 312 al. 1 CPC

Statuant sur l'appel interjeté par P.________, défendeur, à [y***], contre le jugement rendu le 9 mai 2025 par la Chambre patrimoniale cantonale dans la cause divisant l'appelant d’avec K.________, demandeur, à [a***], et G.________ SA, appelée en cause, à [a***], la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :

En fait

A. Par jugement du 9 mai 2025, dont la motivation a été adressée aux parties le 29 septembre 2025, la Chambre patrimoniale cantonale (ci- après : la Chambre patrimoniale) a notamment admis les conclusions prises par K.________ contre P.________, selon demande déposée le 3 mai 2013 et modifiée le 17 septembre 2024 (I), partiellement admis les conclusions prises par P.________ contre G.________ SA selon appel en cause déposé le 30 août 2013 (II), dit que P.________ était le débiteur de K.________ et lui devait immédiat paiement de 312'110 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le 1er octobre 2017 sur 282'200 fr. et dès le 30 avril 2006 sur 27'910 fr. (III), dit que G.________ SA était la débitrice de P.________ et lui devait immédiat paiement de la somme de 62'422 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le 1er octobre 2017 sur 56'840 fr. et dès le 30 avril 2006 sur 5'582 fr. (lV), mis les frais judiciaires, arrêtés à 84’373 fr. 35, à la charge de K.________ par 25’312 fr., montant provisoirement laissé à la charge de l'Etat, à la charge de P.________ par 47'249 fr. 10 et à la charge de G.________ SA par 11'812 fr. 25 (V) et mis les frais de conciliation, arrêtés à 3'659 fr, à la charge de K.________ par 1'098 fr., montant provisoirement laissé à la charge de l'Etat, à la charge de P.________ par 2'049 fr. et à la charge de G.________ SA par 512 fr. (VI).

En substance, la Chambre patrimoniale a retenu que K.________ et G.________ SA étaient liés par un contrat de préapprentissage daté du 24 novembre 2005 et que, dans le cadre de son activité professionnelle, cette dernière avait réalisé des travaux pour le compte de P.________ en qualité de maître d’ouvrage. K.________ travaillait sur le chantier en question au moment où il avait subi un accident en date du 28 avril 2006. P.________ était propriétaire de la halle au moment de l'accident et celle-ci constituait un bâtiment au sens de l’art. 58 CO (Code des obligations suisse du 30 mars 1911 ; RS 220), de sorte que les deux premières conditions d'application de cette disposition étaient données. La Chambre patrimoniale a retenu que P.________ avait fait ôter les protections provisoires entourant la trémie où K.________ avait chuté au moment de l’accident et, malgré l'absence de protection, avait autorisé les employés de G.________ SA, tout comme ses

propres employés, à œuvrer dans la halle, en particulier au premier étage, à proximité de l'escalier et de la trémie. Or, il existait une mesure simple pour prévenir les accidents, à savoir poser une protection, définitive ou provisoire. Le fait que la trémie de 4 mètres cinquante sur 4 mètres cinquante était totalement insécurisée, ce qui était contraire aux prescriptions légales visant à prévenir les chutes (art. 21 al. 1 OPA [Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles ; RS 832.30], 8 al. 2 let. a, 15 al. 1 et 16 OTConst 2006 [Ordonnance du 29 juin 2005 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction ; RS 832.311.141]) devait être qualifié de défaut affectant la halle, compte tenu de l'important risque d'une chute d'une hauteur de 3 mètres 80, bien que P.________ eût affecté la halle à un usage normal. En définitive, les conditions d'application de l'art. 58 CO étaient réunies. La chute de K.________ lui avait causé un polytraumatisme sévère et l’intéressé avait également souffert d'un syndrome post commotionnel et d'un état dépressif apparu en 2010 et accentué en 2016, de même que de lésions neuropsychologiques. Il demeurait des séquelles psychiatriques et des lésions neuropsychologiques en partie du moins consécutives à l'accident. K.________ ne pouvait travailler qu'à un taux de 20 % réparti sur cinq demi-journées. Quand bien même les experts avaient exprimé quelques doutes, on ne pouvait retenir qu'un quotient intellectuel de 78 aurait nécessairement fait obstacle à l'obtention d'un CFC d'installateur sanitaire, d'autant que les organes de l'Office de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI) avaient considéré qu'il l'aurait obtenu. Le fait que l'obtention d'un CFC aurait été difficile ne signifiait pas qu'elle aurait été impossible. La Chambre patrimoniale a donc retenu un dommage composé d'une perte de gain future, d'un dommage de rente et d'une atteinte à l'avenir économique et ont considéré que celui-ci était en lien de causalité avec l'accident. P.________ et G.________ SA faisaient valoir à cet égard que le lien de causalité était rompu par les agissements fautifs de K.________, qui aurait chuté en s'élançant sur la main courante pour y glisser comme sur un toboggan, de sorte que l'absence de protection

n'aurait pas joué de rôle. La Chambre patrimoniale a rappelé le contenu de l'expertise technique et relevé que selon le rapport de l’Unité d’expertises médicales (ci-après : l’UEM), les lésions étaient compatibles avec une chute

de 4 mètres environ et que la hauteur entre le rez-de-chaussée et le premier étage de la halle était de 3 mètres 80. La Chambre patrimoniale a en définitive constaté que l'instruction n'avait pas permis d'établir les circonstances précises de la chute de K.________, la troisième hypothèse évoquée (une chute depuis la plate-forme intermédiaire de l'escalier) pouvant toutefois être écartée par la hauteur probable de la chute. Le fait que le déroulement exact de l'accident – savoir si K.________ s'était pris les pieds dans le câble et avait chuté dans l'ouverture ou s'il avait chuté en arrière en voulant s'asseoir sur la main-courante à la manière d'un toboggan – n'avait pas été établi, était finalement sans importance. Faute d'avoir prouvé que K.________ avait effectivement chuté en glissant sur la main courante comme sur un toboggan, P.________ et G.________ SA n'avaient pas établi de facteur interruptif de causalité, respectivement de réduction. Au sujet des conclusions prises par P.________ contre G.________ SA, la Chambre patrimoniale a considéré que parmi les devoirs de l'employeur figurait celui d'informer le travailleur sur les risques inhabituels, que celui-ci ne connaît pas, ainsi que des mesures à prendre pour les éviter, et veiller à l'application scrupuleuse de ces mesures. La violation des obligations prévues à l'art. 328 CO entraînait la responsabilité contractuelle de l'employeur pour le préjudice matériel causé au travailleur, aux conditions des art. 97 ss CO. Dans le cas d'espèce, le préjudice aurait pu être évité si G.________ SA avait interdit à ses employés de se rendre au premier étage de la halle en raison de l'absence de protection autour de la trémie. Les reproches que l'on pouvait lui faire se limitaient toutefois à ce défaut de diligence. La dangerosité de la halle avait été causée par P.________, qui savait ou devait savoir que quelques finitions restaient à effectuer par les employés de G.________ SA. P.________ n'avait pas allégué – ni prouvé – avoir averti G.________ SA de l'enlèvement des protections ou avoir refusé que les employés de celle-ci travaillent au premier étage. Il se justifiait de s'écarter dans le cas particulier de l'ordre des recours prévu à l'art. 51 al. 2 CO et de répartir la responsabilité à raison de 80 % pour P.________ et 20 % pour

B. Par acte du 30 octobre 2025, P.________ (ci-après: l'appelant) a interjeté appel contre ce jugement en concluant, avec suite de frais, principalement à sa réforme en ce sens que la demande déposée le 3 mai 2013, puis modifiée le 17 septembre 2014, par K.________ (ci-après: l'intimé) à son encontre soit rejetée, que les chiffres II à IV de son dispositif soient supprimés, que les frais judiciaires, arrêtés à 84'373 fr. 35 soient laissés provisoirement à la charge de l'Etat, que les frais de conciliation, par 3'659 fr. soient laissés provisoirement à la charge de l'Etat, que les chiffres VII à IX du dispositif soient maintenus, que l'intimé soit condamné à lui verser de pleins dépens de première instance, dont le montant, à fixer à dire de justice, ne devrait toutefois pas être inférieur à 80'000 fr. et que G.________ SA (ci-après : l'intimée) soit condamnée à lui verser des dépens de première instance d'un montant à fixer à dire de justice. Subsidiairement, l'appelant a conclu à ce que la demande déposée le 3 mai 2013, puis modifiée le 17 septembre 2014, par l'intimé soit admise dans une mesure laissée à dire de justice, que les conclusions prises par l'appelant contre l'intimée selon l'appel en cause déposé le 30 août 2013 soient admises, que l'appelant soit le débiteur de l'intimé et lui doive immédiat paiement d'un montant laissé à dire de justice, que l'intimée soit sa débitrice et lui doive immédiat paiement d'un montant laissé à dire de justice, que les frais judiciaires, arrêtés à 84'373 fr. 35 soient répartis à dire de justice, que les frais de conciliation, par 3'659 fr. soient répartis à dire de justice, que les chiffres VII à IX du dispositif soient maintenus, que l'appelant soit condamné à verser à l'intimé des dépens de première instance d'un montant à fixer à dire de justice, que l'intimée doive verser à l'appelant des dépens de première instance d'un montant à fixer à dire de justice et que le chiffre XII du dispositif du jugement entrepris soit maintenu. A titre encore plus subsidiaire, l'appelant a conclu à l'annulation du jugement et au renvoi de la cause à l’autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

b) Les intimés n’ont pas été invités à se déterminer.

c) La Cour a informé les parties par avis du 23 février 2026 que la cause était gardée à juger, qu’il n’y aurait plus d’échange d’écritures et qu’aucun fait ou moyen de preuve nouveau ne serait pris en compte.

Le 24 février 2026, le conseil de l’intimé, tout en prenant acte qu’aucune réponse ne devrait être déposée, a requis l’octroi de l’assistance judiciaire et a déposé une liste des opérations.

C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété par les pièces du dossier :

1. a) L'intimé est né le […] 1989.

b) L'appelant est titulaire d’un CFC de vigneron et exploite un domaine viticole à [y***] comme indépendant.

c) L'intimée est une société anonyme inscrite au Registre du commerce depuis le […] 1990, ayant son siège à [a***] et dont le but social est « l’exploitation d’un commerce d’installations de chauffage, sanitaire, ventilation, ainsi que l’achat, la vente et la location de tous les appareils électriques. […] ».

2. a) L'intimé souffre d’un déficit de mémoire épisodique associé à un dysfonctionnement de type frontal sans pathologie gnosique, praxique ou langagière spécifique. Durant son enfance, il a souffert d’une certaine lenteur et d’un déficit d’attention. Les difficultés scolaires que l'intimé a rencontrées ont nécessité un encadrement scolaire.

b) Par courrier du 21 juillet 2000, le Dr O.________, spécialiste en médecine interne FMH à [a***], s’est adressé au Service de neuropédiatrie du CHUV pour demander un consilium concernant l'intimé, comme suit :

« […]

Motif de la demande : Difficultés scolaires importantes avec troubles psychomoteurs. Problème neuropsychologique ou neurologique pur à évaluer. Classe de développement.

Physiquement sp. Examens de laboratoire sp.

A noter un status après pseudohypoaldostéronisme (cf rapport).

[…]. »

Le pseudohypoaldostéronisme est une forme primaire de résistance aux minéralocorticoïdes se traduisant par une perte de sels minéraux au niveau des reins, un retard de croissance et une déshydratation. Selon le type, cette maladie s’améliore avec l’âge et la résistance est limitée aux reins (type 1, PHA1) ou persiste à l’âge adulte, avec une résistance systémique aux minéralocorticoïdes et une perte de sels minéraux affectant plusieurs organes (type 2, PHA2).

c) Du courrier adressé le 21 août 2000 par le Dr T.________, professeur associé, médecin adjoint, et le Dr […], médecin assistant, au Dr O.________, il ressort ce qui suit :

« […]

Nous avons vu K.________, accompagné de sa mère, à notre consultation de neuropédiatrie le 7 août 2000.

Cet enfant de 11,5 ans, né à terme + 10 par voie basse à […], avec un PN de 3200 g une TN de 56 cm et un PC de 35.8 cm avait développé pendant les premières semaines de vie une symptomatologie gastro- intestinale dont les investigations avaient mis en évidence un pseudohypoaldostéronisme, traité par substitution de NaCl jusqu’au 14ème mois de vie et une hernie hiatale. Le dernier contrôle en milieu hospitalier de K.________ remonte à 1995, où du point de vue endocrinologique tout était en ordre. Les motifs de la consultation actuelle sont, selon la mère, l’absence d’amélioration des troubles de la coordination après 5 ans de traitement de psychomotricité, et des prestations scolaires insuffisantes. Spontanément K.________ ne se plaint de rien. Notons toutefois dans son cursus scolaire qu’après avoir fréquenté la première et deuxième année primaire, il a redoublé la 2ème sur proposition des parents, il a passé avec beaucoup de difficulté sa 3ème et il a été en 4ème dans une classe à effectif réduit qui était aussi classe de développement, de laquelle les parents n’étaient pas contents. Dès la rentrée, il est prévu qu’il aille dans une école privée, avec un effectif de 10 élèves par classe. La mère se plaint que K.________ a des problèmes d’équilibre, est timide, a des difficultés de coordination, des difficultés scolaires en français et en

mathématiques, est souvent distrait, a des difficultés à lacer ses chaussures. A l’école, sa mère nous informe qu’il est souvent distrait, même « par un oiseau ». Dans le développement psychomoteur on note qu’il a babillé à 7 mois, qu’il a marché à 16 mois, en se tenant sur les pointes jusqu’à l’âge de 5 ans, qu’il était connu déjà à l’âge de 4 ans pour des problèmes d’équilibre, avec des troubles de la coordination, qu’il a été longtemps crispé avec des difficultés à tenir le crayon dans la bonne position et qu’il est connu pour avoir des difficultés lors des bricolages.

Dans l’anamnèse familiale, le père est d’origine […], K.________ a 2 sœurs de 17 et 5 ans, en bonne santé habituelle, pas d’hérédopathie ni d’épilepsie ni de maladie neurologique à signaler.

A l’examen, poids 50 kg (P>P97), taille 154,5 cm (P75-90), PC 54,2 c, (P50-75). Status général : sp. Pas de signe dysmorphique, pas de tache cutanée. Pupilles isocores et isoréactives. Poursuite oculaire normale, pas de nystagmus, dysdiadococinésie bilatérale, trouble de la motilité fine, difficulté au changement brusque de fixation. Oropraxies sp. Difficulté de coordination aux épreuves alternées. Se fatigue à la marche et à la course, en ayant la tendance à marcher sur les pointes (surtout du côté droit) avec une posture dystonique du bras gauche en courant. Réflexes cutanés-plantaires indifférents ddc, avec ébauche de clonus bilatéral. Troubles de l’équilibre, avec sautillement sur un pied pathologique. Lecture assez fluide, facile à distraire, posture et tenue du crayon sp.

Discussion : K.________ est un enfant de 11 ans et demi, connue (sic) pour des antécédents de pseudohypoaldostéronisme, est suivi depuis 5 ans avec un traitement de psychomotricité, sans qu’une évaluation neuropédiatrique ait été effectuée. A notre examen, nous notons une maladresse de motricité fine et grossière, un déficit de l’attention sans hyperactivité, des troubles de la coordination et un enfant très timide. La maladresse motrice, la posture des membres inférieurs et les troubles de la coordination pourraient bien aller avec un IMC frustre. Nous avons proposé aux parents une plus ample évaluation neuropsychologique, qui a été acceptée et pour laquelle K.________ va être prochainement convoqué. […] […] ».

d) Le courrier adressé le 26 septembre 2000 par le Dr T.________ au Dr O.________ a la teneur suivante :

« […]

Examen neuropsychologique (Mme C.________les 4 et 15.09.00) : l’examen a montré un quotient intellectuel à la limite, avec une dissociation entre l’échelle verbale (normale) et performance (faible). Pas de trouble spécifique du langage oral et écrit, pas de trouble praxique évident, par contre des difficultés de mémoire de travail épisodique et des troubles exécutifs importants, des problèmes pour les séquences, des difficultés dans le domaine du contrôle du comportement (inhibition) et un ralentissement pour les épreuves d’alternance et d’interférence.

APPRECIATION :

Les résultats de l’examen neuropsychologique et l’examen neurologique (maladresse motrice, troubles de la coordination évoquant un IMC frustre) indiquent certainement une dysfonction d’origine cérébrale congénitale. L’origine reste cependant incertaine. On ne sait pas suffisamment la signification de ces « dysplasies » ou malrotation hippocampique dans ce contexte clinique pour juger d’une causalité directe.

Par ailleurs, il n’y a pas clairement de lien entre les troubles actuels et le diagnostic pseudohypoaldostéronisme pendant la période néonatale (pas de choc, de souffrance cérébrale documentée à ce moment).

Pour compléter ce bilan, nous proposons encore un électroencéphalogramme. C.________discutera avec les parents des résultats des examens. Il me semble important que les enseignants soient informés des résultats des examens et que ce garçon puisse avoir un soutien scolaire en raison de sa lenteur, des difficultés de planification et de mémoire. Ses difficultés sont relativement spécifiques et ne correspondent pas à un retard mental léger « habituel ».

Pour l’instant, il n’y a pas de changement des mesures scolaires actuelles.

[…]. »

e) Il ressort des bulletins scolaires de l'intimé ce qui suit : Degré 1P (1995/1996) Discipline Appréciation Français B B Mathématiques F F Connaissance de S S l’environnement Activités créatrices F F manuelles (ACM) Education musicale B B Ecriture et présentation des S S travaux étant précisé que B = bon, S = satisfaisant, F = faible Conduite TB TB Ordre S PS étant précisé que TB = très bon, B = bon, S = satisfaisant, PS = pas satisfaisant

Au terme de l’année scolaire, l'intimé a été promu.

Degré 2P (1996-1997) Discipline Moyenne annuelle Français 6.1 Mathématiques 4.9 Connaissance de 7.1 l’environnement ACM/ACT 7.1 Education musicale 8.6 Ecriture et présentation des 6.7 travaux Moyenne générale à 0.1 6.1 Moyenne français-math. 5.5 étant précisé que 0 = nul, 1 et 2 = très mauvais, 3 et 4 = mauvais, 5 = médiocre, 6 = suffisant, 7 = assez bien, 8 = bien, 9 = très bien, 10 = excellent Appréciation Conduite B B Ordre S PS étant précisé que TB = très bon, B = bon, S = satisfaisant, PS = pas satisfaisant

Au terme de l’année scolaire, l'intimé n’a pas été promu.

Degré 2P (1997-1998) Discipline Moyenne annuelle Français 8.6 Mathématiques 7.5 Connaissance de 9.2 l’environnement ACM/ACT 7.2 Education musicale 8.9 Ecriture et présentation des travaux Moyenne générale à 0.1 8.1 Moyenne français-math. 8.1 étant précisé que 0 = nul, 1 et 2 = très mauvais, 3 et 4 = mauvais, 5 = médiocre, 6 = suffisant, 7 = assez bien, 8 = bien, 9 = très bien, 10 = excellent Appréciation Conduite S S

Ordre PS PS étant précisé que TB = très bon, B = bon, S = satisfaisant, PS = pas satisfaisant

Au terme de l’année scolaire, l'intimé a été promu.

Degré 3P (1998-1999) Discipline Moyenne annuelle Français 5.5 Mathématiques 5.9 Connaissance de 5.2 l’environnement ACM/ACT 6.4 Education musicale 7 Ecriture et présentation des travaux Moyenne générale à 0.1 5.9 Moyenne français-math. 5.7 étant précisé que 0 = nul, 1 et 2 = très mauvais, 3 et 4 = mauvais, 5 = médiocre, 6 = suffisant, 7 = assez bien, 8 = bien, 9 = très bien, 10 = excellent Appréciation Conduite B S Ordre PS PS étant précisé que TB = très bon, B = bon, S = satisfaisant, PS = pas satisfaisant

Au terme de l’année scolaire, l'intimé a été promu conditionnellement.

Degré 4P (1999-2000) Discipline Note du 1er bulletin Français I 3 Français II 4 Mathématiques I 2 Mathématiques II 3 ACM/ACT 6.5 Education musicale 8 Ecriture et présentation des 5.5 travaux

Moyenne générale à 0.1 4.5 étant précisé que 0 = nul, 1 et 2 = très mauvais, 3 et 4 = mauvais, 5 = médiocre, 6 = suffisant, 7 = assez bien, 8 = bien, 9 = très bien, 10 = excellent

Pour le 2e bulletin, il y a eu une « Consolidation du programme 3P » avec un « programme adapté », sans évaluation reproduite sur le bulletin annuel, en classe développement à compter du 6 décembre 1999 et jusqu’au 31 juillet 2000.

Appréciation Conduite S S Ordre PS S étant précisé que TB = très bon, B = bon, S = satisfaisant, PS = pas satisfaisant

Au terme de l’année scolaire, l'intimé a été « promu en 4P dév. ».

L'intimé a ensuite été scolarisé au sein de l’[…], dont l’attestation, datée du 22 mai 2018, indique ce qui suit :

« […]

Par la présente nous attestons que Monsieur K.________ a été scolarisé au sein de notre établissement de 2000 à 2003. Il a suivi et réussi les degrés suivants : 2000/2001 en 4ème primaire 2001/2002 en 5ème primaire 2002/2003 en 6ème primaire

[…]. »

Puis, il a intégré l’Etablissement scolaire d’[a***] pour les 7e et 8e années.

Discipline Résultat annuel Français 4 Mathématiques 3 Sciences TP 3 Histoire 4

Géographie 4 Hygiène alimentaire 4 Arts visuels 4 Musique 4 Allemand 2 Dessin technique 3 Approche commerciale 4 étant précisé que 2 = non atteint, 4 = atteint, 6 = largement atteint

Le Bulletin précise ce qui suit :

« […]

Au terme du 7e degré de la voie secondaire à option (VSO), le directeur de l’établissement d’[a***] a examiné les compétences dont a fait preuve K.________. Après avoir tenu compte de l’avis de la famille et du conseil de classe, le directeur décide de la mesure particulière suivante :

prolongation de scolarité en 8VSO avec soutien en classe ressource pour le français et les mathématiques. […]. »

Discipline Résultat annuel Français 4 Mathématiques 4 Sciences 3 Histoire 5 Géographie 3 Droit – économie 4 Arts visuels 4 Musique 5 Informatique 3 Anglais 3 étant précisé que 2 = non atteint, 4 = atteint, 6 = largement atteint

Le Bulletin précise ce qui suit :

« […] Au terme du 8e degré de la voie secondaire à option (VSO), la conférence des maîtres de l’établissement d’[a***] a examiné les compétences dont a fait preuve K.________ et lui octroie une attestation de fin de scolarité […]. »

f) En juillet 2004, l'intimé a effectué un stage auprès de la société […] Sàrl. Cette société a adressé le 22 juin 2018 un courrier, signé par un dénommé […], au père de l'intimé, A.________, dont l’objet est « Votre fils K.________ – stage juillet 2004 », indiquant ce qui suit :

« […]

Je me rappelle cependant très bien de votre fils, très intéressé par le métier d’installateur sanitaire. Il avait une bonne connaissance de l’outillage et du matériel utilisé, jeune homme curieux, consciencieux, poli et ponctuel, il a également entretenu de très bons rapports avec tous mes employés.

[…]. »

g) Du 22 août au 31 octobre 2005, l'intimé a participé en qualité de stagiaire au Semestre de motivation organisé par l’association « Plate- forme Jeunesse, dont l’attestation a la teneur suivante :

« […]

K.________ K.________ s’est montré à la hauteur des exigences de l’association, il a exécuté son travail de manière efficace et consciencieuse.

[…] ».

3. Dans le courant de l’année 2005, l'appelant a conçu le projet de la réalisation d’une halle de stockage dans la zone industrielle d’[y***].

Il a confié le soin de dessiner les plans de dite halle à l’architecte […] et l’établissement des plans d’exécution et la fourniture de la halle à l’entreprise W.________ SA, représentée par H.________. Cette société a elle- même sous-traité les travaux d’assemblage de la halle à la société K.________ SA, désormais en liquidation, spécialisée dans les constructions métalliques. L’exécution des travaux d’installation sanitaire a été confiée par l'appelant à l'intimée, spécialisée dans ce type de travaux.

B.________ , de la société C.________ SA, spécialisée en travaux de maçonnerie, était chargé de diriger le chantier, sans que ce soit « une

direction au sens propre du terme », selon B.________ , entendu en qualité de témoin par le Juge délégué de la Chambre patrimoniale (ci-après : le juge délégué). Il est l’auteur des procès-verbaux des séances de coordination du chantier, desquels ressort l’indication suivante :

« […] [t]outes les correspondances ou autres seront adressées à l’entreprise C.________ SA, à l’att. de Ch. B.________ […]. »

L'appelant était le maître d’ouvrage.

4. L'appelant était assuré en « responsabilité civile privée et d’exploitation des chefs d’exploitation agricole ou viticole », auprès de la […], selon la police n° […] portant sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2006.

L'appelant a également conclu une police d’assurance de responsabilité civile, n° […], d’une durée temporaire, assurant le risque « Construction d’une halle commerciale à [y***], Parc. […] », auprès de GG.________ SA. Il avait sollicité les conseils de D.________ , agent général de l’agence générale de cet assureur à Martigny. D.________ avait construit une halle similaire, bien que de dimensions un peu plus petites, à côté de celle de l'appelant, sur la parcelle […], en recourant à […], W.________ SA et l'intimée.

5. a) Avant la conclusion de son contrat d’apprentissage, l'intimé avait déjà eu l’occasion de travailler pour l'intimée en accompagnant son père, également employé par celle-ci.

b) L'intimé et l'intimée se sont liés par un « CONTRAT DE PREAPPRENTISSAGE » daté du 24 novembre 2005, dont la teneur est la suivante :

« […]

en préapprentissage de monteur sanitaire La durée de la formation est fixée du 10.10.2005 au 9.10.2006

[…]. »

c) L'intimé a été un travailleur calme, poli et tranquille.

Cela a été confirmé par les témoignages d’A.________, père de l'intimé, F.________, G.________et partiellement par J.________. Il est précisé que le témoin F.________ a travaillé par le passé pour l'intimée et a fréquenté l'intimé comme collègue. Le témoin G.________a travaillé par le passé pour l'intimée et a fréquenté l'intimé comme collègue. Enfin, J.________ a également travaillé pour l'intimée, de 2005 à 2006.

6. a) Il ressort de l’ « Agenda/Journal » tenu par la SUVA et adressé à K.________ SA, qu’un inspecteur a constaté, lors d’une inspection surprise le 7 mars 2006 dans la « Cave […] », ce qui suit :

« […] protéger les ouvertures dans ladalle (sic) du 1er étage, banderoles totalement insufisantes (sic) […] ».

b) Il ressort ce qui suit du « devis pour travaux complémentaires » adressé le 24 mars 2006 à l'appelant par la société

« […]

Plus-value éventuelle pour fourniture et pose de gardes corps périphériques, amovibles, en acier galvanisé, au pourtour de la trémie au R+1, longueur 20ml.

[…]. »

Sur ce devis, l'appelant a apposé et signé l’annotation suivante :

« Je renonce à cette barrière pour l’instant. […]. »

c) Le 26 avril 2006, la halle était terminée s’agissant de la structure et du gros œuvre. Ce jour-là, il ne restait sur le chantier que les collaborateurs du domaine viticole de l'appelant et les ouvriers de l'intimée.

Cela a été confirmé notamment par le témoin E.________, qui travaille pour l'appelant.

d) Le vin millésimé 2005 avait été mis en bouteille et devait être stocké dans la halle de l'appelant, au rez-de-chaussée, les matières sèches, comme les bouteilles vides, devant, quant à elles, être stockées à l’étage. L'appelant avait demandé à ses ouvriers de procéder au remplissage de la halle, notamment en y entreposant les bouteilles de vin précitées, et en les instruisant sur les risques liés au fait que monter des marchandises au premier étage de la halle impliquait d’écarter les palettes mises en place autour de la trémie. Les ouvriers de l'appelant ont travaillé avec les précautions nécessaires afin de procéder au stockage du matériel dans la halle dans les jours qui ont suivi.

e) Livrés le 25 avril 2006 selon le jugement pénal de première instance dont il est question ci-après, les garde-corps commandés n’ont pas été installés immédiatement par la société K.________ SA qui ne disposait pas d’ouvriers disponibles pour y procéder.

7. a) Un accident s’est produit le 28 avril 2006 dans la halle susmentionnée, à la suite duquel une enquête pénale a été ouverte.

b) Il ressort ce qui suit du rapport de police établi le 23 mai 2006 :

« […]

Au 1er étage, un câble électrique était posé à même le sol, entre la place de travail et le début de l’escalier, soit sur le chemin que devait emprunter K.________ pour descendre. Ce câble formait deux boucles, l’une vers le milieu du passage, l’autre juste avant le début de l’escalier, dans lesquelles on pouvait facilement s’encoubler.

Des tâches de sang étaient visibles, au rez, quasi à l’aplomb de l’ouverture béante du plancher, juste après l’arrivée des escaliers à l’étage.

[…]. »

Parmi les photographies qui ont été prises par la police de sûreté sur le lieu de l’accident, le 28 avril 2006, figurent les suivantes, accompagnées de la légende suivante : « […]

1) Vue générale du 1er étage.

2) Vue générale du rez.

3) Vue de l’endroit où M. K.________ travaillait.

4) Vue du chemin emprunté par M. K.________.

5) Vue de l’endroit où M. K.________ a chuté.

6) Vue du sommet des escaliers.

[…]. »

c) En cours d’instruction pénale, l'appelant a été entendu par le Juge d’instruction de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : le juge d’instruction). Il ressort ce qui suit de son procès-verbal d’audition du 22 novembre 2006 :

« […]

Pour vous répondre, je me rendais quotidiennement sur le chantier afin d’en surveiller l’avancement. Les travaux ont débuté le 31 octobre 2005. […] Fin mars 2006, la construction était terminée ; je me suis rendu compte à cette période qu’il n’y avait pas de barrières pour protéger l’ouverture et que cela n’avait pas été prévu dans les plans. J’ai dès lors immédiatement passé commande pour de telles barrières. En attendant leur livraison, des rubans de chantier oranges ainsi que des palettes ont été posés pour empêcher les ouvriers et mon personnel de s’approcher du trou. Deux semaines environ avant l’accident, nous avons du (sic) apporter des palettes dans ce dépôt et les avons placées au premier étage grâce à un élévateur. A cet effet, toutes les protections ont été enlevées et n’ont pas été remises en place. Il n’y a pas eu de décision de ne pas remettre les protections en place ; simplement par inadvertance et parce que les barrières devaient être posées sous peu, les protections n’ont pas été replacées. […]

[…] Je précise que je reconnais ma responsabilité dans cet accident.

[…]. »

L'intimé a également été entendu par le juge d’instruction. Il ressort de son procès-verbal d’audition du 15 février 2007, ce qui suit :

« […]

J’ai commencé à travailler sur le chantier en question environ deux mois avant mon accident. L’entreprise G.________ SA était chargée d’installer les sanitaires et le chauffage. Pour ma part, j’étais en pré- apprentissage de monteur sanitaire. Par conséquent, je passais un peu par tous les postes et je participais aux travaux afin d’examiner mon aptitude à travailler dans cette branche.

Pour vous répondre, ce n’était pas le premier jour que je travaillais au premier étage de la halle. Nous y étions actifs depuis plusieurs semaines. Pour répondre à votre question, j’ai le souvenir de la présence d’une sécurité autour de l’ouverture avant mon accident ; toutefois, je ne me souviens plus de quoi il s’agissait. Je me souviens que cette sécurité avait été enlevée avant le 28 avril, afin d’installer un élévateur pour mettre des palettes au premier étage.

[…]

Pour vous répondre, je confirme que ce n’était pas le premier jour que je devais travailler au premier étage. J’avais déjà dû m’y rendre auparavant mais je ne me souviens plus pour quelle raison.

[…]

Je n’ai aucun souvenir des raisons pour lesquelles je suis tombé. Je me souviens que, le matin des faits, je travaillais avec l’un de mes chefs, prénommé F.________ ; l’après-midi, je devais travailler avec M. G.________. Au moment de ma chute, je devais quitter ce dernier pour rejoindre F.________ qui se trouvait dans une autre halle, ce qui explique ma présence près des escaliers. Puis, c’est le trou noir.

[…] Je ne peux pas vous dire si mon pied a été pris dans le câble qui figure sur ces clichés. Je sais que, à mon réveil à l’hôpital, j’ai dit que c’était la faute du câble ; toutefois, je n’ai aucun souvenir de mettre (sic) encoublé.

[…]

[…] Je me souviens que, le matin des faits, je travaillais avec l’un de mes chefs, prénommé F.________ ; l’après-midi, je devais travailler

[…]

Pour vous répondre, il m’est effectivement arrivé une ou deux fois de descendre les escaliers en m’asseyant sur la main-courante et en

glissant. Toutefois, je n’ai aucun souvenir d’avoir agi ainsi le jour de mon accident.

[…]

Sur le chantier, c’était le prénommé F.________ qui était mon chef direct et qui me disait ce que je devais faire et à quel endroit. En l’occurrence, l’après-midi des faits, je devais aider M. G.________ sans qu’il soit mon chef.

[…]. »

d) Le 25 octobre 2007, le juge d’instruction a rendu une ordonnance, par laquelle il a renvoyé l'appelant devant le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : le tribunal correctionnel) comme accusé de lésions corporelles graves par négligence.

Il ressort ce qui suit de dite ordonnance :

« […]

A [y***], zone industrielle, sur le chantier de la halle de stockage en fin de construction au […], le 28 avril 2006 vers 14h30, alors qu’il terminait la pose d’un tuyau de cheminée avec l’aide du monteur sanitaire G.________au premier étage de ladite halle, le préapprenti K.________ s’est dirigé seul vers l’escalier afin de rejoindre une autre équipe située à l’autre extrémité de la halle et a chuté d’une hauteur de 3,80 mètres par la large ouverture de 4,50 sur 4,50 mètres du plancher, juxtaposée à l’escalier et totalement dépourvue de barrière de sécurité sur la totalité de son pourtour.

Ainsi, les accusés P.________, maître de l’œuvre, ainsi que H.________, représentant de l’entreprise française W.________ SA responsable de la construction de la halle de stockage, ont violé leurs devoirs de prudence. En effet, P.________ a constaté qu’il n’y avait pas de barrière à cet endroit et que, selon le devis initial établi le 6 octobre 2005 par H.________, cela n’était pas prévu (P. 10/2). Après avoir demandé une offre pour des barrières amovibles et passé commande dans le courant du mois de mars 2006 (P. 10/4), il a fait poser par ses ouvriers des palettes et de la rubalise en guise d’éléments de sécurité, mais a fait enlever tous ces éléments provisoires par ses ouvriers deux semaines avant l’accident, afin de faciliter la manutention de palettes à l’étage, à l’aide d’un élévateur et n’a jamais ordonné leur remise en place, tout en sachant que des ouvriers devaient encore y effectuer des travaux. De plus, aucune mention d’absence de barrière ne figurait sur les différents procès-verbaux de chantier, pouvant éventuellement sensibiliser les ouvriers amenés à œuvrer à cet endroit.

[…]

[…] Le lésé a été hospitalisé au CHUV à Lausanne du 28 avril au 15 mai 2006, date de son transfert à la Clinique de Réadaptation de la SUVA à […]. […] Une intervention chirurgicale a été nécessaire et l’a fragilisé à la tête (ouverture de la calotte crânienne et pose de vis). […]

[…]

qu’au moment de ce dernier, G.________était occupé par le travail qu’il devait effectuer à l’étage et n’a pas réalisé que les palettes qui servaient de protections avaient été enlevées depuis la dernière fois qu’il était venu sur le chantier, deux semaines plus tôt,

[…]

qu’il [réd. : à savoir F.________] avait travaillé sur ce chantier une semaine avant le drame,

qu’à cette époque, des palettes faisaient office de barrière de sécurité autour de l’ouverture par laquelle le lésé a chuté,

[…]. »

e) L'appelant a recouru contre l’ordonnance précitée au Tribunal d’accusation du canton de Vaud. Par arrêt du 3 mars 2008, celui-ci a rejeté le recours et confirmé l’ordonnance.

f) Par jugement rendu le 4 décembre 2008, le tribunal correctionnel, a condamné l’appelant pour lésions corporelles graves par négligence à la peine de trente jours-amende avec sursis durant deux ans et une amende de 3'000 fr., la peine privative de liberté de substitution étant fixée à quinze jours. Il a donné acte à l'intimé et à ses parents, A.________ et L.________, de leurs réserves civiles à l’encontre de l'appelant

Du jugement précité, il ressort notamment ce qui suit :

« […]

1. Né en 1958, […], P.________ […] a obtenu un CFC de vigneron […].

[…] P.________ réalise comme indépendant […].

[…]

3. Un accident s’est produit le 28 avril 2006, en début d’après-midi, dans la halle de stockage, propriété de P.________, dans la zone industrielle d’[y***], […], dans les circonstances suivantes :

Alors qu’il terminait la pause d’un tuyau de cheminée avec G.________ G.________, monteur sanitaire de l’entrepris (sic) G.________ SA, au premier étage de ladite halle, K.________, alors en préapprentissage, s’est dirigé seul vers l’escalier afin de rejoindre une équipe située dans une autre halle. Il a alors chuté d’une hauteur de 3.80 m par la trémille, soit l’ouverture de 4.50 m sur 4.50 m dans le plancher, juxtaposée à l’escalier et dépourvue de barrière de sécurité sur la totalité de son pourtour.

[…]

En outre, les gendarmes ont constaté au premier étage qu’un câble électrique était posé à même le sol, entre la place de travail et le début de l’escalier, soit sur le chemin que devait emprunter K.________ pour descendre. Ce câble formait deux boucles, l’une vers le milieu du passage, l’autre juste avant le début de l’escalier, de sorte que K.________ a pu s’encoubler.

[…]

Enfin, l’inspection locale a montré, et on reviendra sur les causes de la chute de K.________, que même si celui-ci avait emprunté la main courante pour y glisser à la façon d’un toboggan, la chute aurait été empêchée par le garde-corps désormais posé et correspondant à celui qui avait été livré le 25 avril 2006.

5. Entendu durant l’instruction, P.________ a expliqué être le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre du chantier sur lequel est survenu l’accident du 28 avril 2006. L’architecte mandaté s’est limité à dessiner les plans en vue de l’obtention de l’autorisation de construire, mais la suite des travaux, y compris l’établissement des plans d’exécution, a été confiée à la société W.________ SA, intervenant en Suisse par le truchement de la société K.________ SA, cette dernière agissant comme sous-traitante. L’accusé a également expliqué qu’il se rendait quotidiennement sur le chantier afin d’en assurer l’avancement, les travaux ayant débuté le 31 octobre 2005 et s’étant achevé fin mars 2006, après avoir pris du retard durant l’hiver. Comme le devis initial ne prévoyait pas la pose de barrière pour protéger l’ouverture de la trémille, il a dès lors passé commande ultérieurement. En attendant leur livraison, des rubans de chantier orange[s] et des palettes ont été posés pour empêcher les ouvriers et le personnel de s’approcher du trou. En réalité, l’instruction a montré que les barrières avaient été commandées après la pose provisoire des palettes début avril 2006, comme on le verra ci-après. L’accusé admet que deux semaines environ avant l’accident, les protections ont été enlevées dans le but, comme on l’a vu, de placer le stock à l’étage avec un élévateur. A cet égard, P.________ reconnaît sa responsabilité, ayant même précisé à l’audience [réd. : à savoir l’audience de jugement du 3 décembre 2008] qu’il avait lui-même participé à l’enlèvement des protections. Au moment de l’accident, seule l’entreprise G.________ SA devait encore procéder à des finitions, soit notamment poser le tuyau d’évacuation dont il est question ci- dessus. […] Toujours lors de son audition par le Juge d’instruction, l’accusé a admis que les barrières avaient été livrées un ou deux jours avant, en réalité trois comme on l’a vu, et devaient être posées quelques jours plus tard.

[…]

H.________[…] a reconnu que la halle avait été commandée à l’origine sans garde-corps intérieur, mais a attiré l’attention du maître d’ouvrage sur cette particularité en mentionnant dans la correspondance à plusieurs reprises « sans garde-corps intérieur », le mot « sans » étant imprimé en gras. L’attention de P.________ a été attirée sur ce point. […]

[…]

L’instruction a également montré qu’en réalité après un bref délai de réflexion concernant la mise en œuvre d’un autre maître d’état, l’accusé P.________ a finalement commandé les barrières début avril 2006.

[…] Divers témoins ont été entendus, à cette audience [réd. : à savoir l’audience de jugement du 3 décembre 2008], essentiellement sur la question du comportement de K.________ pour savoir s’il avait ou non l’habitude de glisser sur la main courante pour descendre les escaliers, certains affirmant qu’il ne l’avait fait qu’à deux ou trois reprises sur la partie inférieure de la rampe, d’autres plus régulièrement y compris dès le haut de l’escalier. De toute manière, aucun témoin n’a assisté au trajet incriminé et nul n’a pu expliquer pourquoi K.________ avait chuté.

[…]

Avant l’accident, la SUVA avait procédé à une inspection surprise par l’un de ses inspecteurs de sécurité qui s’est déroulée le 7 mars 2006. M.________avait alors constaté, à cette occasion, la nécessité de protéger les ouvertures dans la dalle du premier étage, les banderoles étant totalement insuffisantes. A ce moment-là, il est établi que des palettes entouraient encore l’ouverture dans le plancher, même si l’inspecteur a déclaré à l’audience [réd. : à savoir l’audience de jugement du 3 décembre 2008] ne pas s’en souvenir, de sorte qu’apparemment les banderoles ont été simplement déplacées sur les poutrelles métalliques de façon à entourer les palettes et créer une zone de protection un peu plus grande.

M.________a avisé oralement un employé de K.________ SA, M. […] [,] des modifications exigées. L’inspecteur n’est ensuite plus revenu sur le chantier. […]

On indiquera à toutes fins utiles qu’en raison de l’emplacement des traces de sang à l’aplomb de l’ouverture à la droite des escaliers et en raison de la présence du câble dans la position décrite par les gendarmes, il est très vraisemblable que K.________ s’est encoublé dans ledit cordon et a chuté pour ce motif. C’est du reste le mot câble qu’il a prononcé à son réveil à l’hôpital, en présence de son père, avant de subir les effets de l’amnésie.

De toute manière, même s’il fallait envisager l’hypothèse que la victime a voulu glisser sur la main courante de l’escalier pour

descendre, une telle hypothèse ne changerait rien au sort de l’action pénale. […]

[…]

8. On fait grief à P.________, en sa qualité de maître d’ouvrage, d’avoir violé ses devoirs de prudence en constatant le défaut de barrières après avoir fait enlever les éléments provisoires avant l’accident, sans ordonner dans l’intervalle la mise en place de barrières définitives, tout en sachant que des ouvriers devaient encore effectuer des travaux, de même que ses employés d’ailleurs. […] ».

g) Dans sa séance du 20 mars 2009, la Cour de cassation pénale, ensuite du recours interjeté par l'appelant contre le jugement du tribunal correctionnel, a rendu un arrêt confirmant ce jugement. Cet arrêt contient le passage suivant :

« […] Il s’ensuit que la violation du devoir de prudence à l’origine de situation dangereuse est constituée par le retard pris par l’accusé dans la commande et la pose des barrières, d’une part, et dans le fait de mettre la halle en exploitation en y entreposant des marchandises au premier étage après avoir enlevé des protections provisoires qui bordaient la béance, d’autre part. A contrario, si les barrières commandées et livrées avaient été posées à temps, respectivement si l’exploitation avait été interrompue, l’accident n’aurait pas eu lieu. L’une et l’autre mesures incombaient au recourant. Faute d’y avoir pourvu, personnellement ou par délégation, il y a eu négligence de sa part. […]. »

h) Le 26 juin 2009, l'appelant a adressé un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l’arrêt rendu par la Cour de cassation pénale. L'appelant a invoqué la violation de la présomption d’innocence, la violation du droit d’être entendu, l’application arbitraire de l’art. 333 du CPP- VD (Code de procédure pénale vaudois du 12 septembre 1967 ; BLV 312.01) et la violation du droit à un procès équitable au sens de la CEDH (Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; RS 0.101). Il a conclu, à titre principal, à l’annulation de l’arrêt de la Cour de cassation et au renvoi de la cause à l’autorité inférieure pour nouvelle instruction et nouveau jugement, à titre subsidiaire, à la réforme de l’arrêt de la Cour de cassation dans le sens de sa libération des fins de l’action pénale.

Par arrêt du 27 octobre 2009, le Tribunal fédéral a rejeté dans la mesure de sa recevabilité le recours interjeté par l'appelant contre l’arrêt de la Cour de cassation. Il en ressort ce qui suit :

« […] […] Ce bâtiment comporte un rez-de-chaussée et un étage reliés notamment par un escalier doté d’une main-courante. Cet escalier jouxte immédiatement une trémie, soit une ouverture, de 4 m 50 sur 4 m 50, dans le plancher de l’étage surplombant de 3 m 80 le niveau inférieur. Le 28 avril 2006, des travaux étaient en cours au premier étage du bâtiment. P.________ en était le maître d’œuvre. L’équipe d’ouvriers comprenait K.________, alors en pré-apprentissage au service de l’entreprise G.________ SA. En début d’après-midi, ce dernier s’est dirigé seul vers l’escalier afin de rejoindre une équipe dans une autre halle. Il a alors chuté par la trémie, qui était dépourvue de barrières de sécurité sur la totalité de son pourtour. Un câble électrique courait sur le sol devant le haut de l’escalier. […]

[…]

A.b. L’enquête a permis d’établir qu’environ deux semaines avant l’accident, P.________ avait demandé à ses ouvriers de retirer des éléments provisoires qui protégeaient les occupants du risque de chute par la trémie, afin de faciliter la manutention de palettes à l’aide d’un élévateur, à l’étage. Il avait lui-même participé à l’enlèvement des barrières. Dès ce moment et jusqu’à l’accident, une ouverture béante a subsisté dans le plancher du premier étage, sans aucune installation de sécurité. […]

[…]

4.3.2 Il ressort de l’état de fait constaté par les autorités cantonales qu’au moment de la chute aucune protection, provisoire ou définitive, n’avait été mise en place autour de la trémie. Trois côtés de cette ouverture étaient ainsi accessibles librement par l’étage. Il n’est ni contesté ni contestable que, dans un entrepôt, en chantier ou non, où travaillent des ouvriers, le fait de ne prendre aucune mesure de sécurité destinée à empêcher les chutes, d’une hauteur de 3 m 80, sur trois côtés librement accessibles d’une ouverture de plus 20 m2, constitue une violation crasse des règles élémentaires de la prudence.

[...]

[…] qu’en sa partie la plus haute, la main-courante de l’escalier n’atteint, au plus, qu’une hauteur de 90 cm par rapport au niveau du plancher de l’étage. Or, conformément à l’art. 16 al. 2 OTConst, l’arrête supérieure des protections latérales contre les chutes doit se situer entre 95 et 105 cm au-dessus de la surface praticable et les recommandations SUVA préconisent une hauteur de 1 m […]. […] ».

8. a) Le jour de l’accident, un côté de la trémie était obstrué par la barrière fixe de l’escalier et par du matériel.

b) Le câble tiré au 1er étage y avait été placé par un employé de l'intimée. Ce câble est visible sur le cahier de photographies prises par la police, après l’accident.

9. Les auditions des témoins et des parties par le juge délégué ont apporté les précisions suivantes s’agissant des deux équipes de collaborateurs de l'intimée ayant travaillé dans la halle le jour de l’accident : la première équipe, composée de G.________et l'intimé, se trouvait à l’étage pour poser un tuyau de ventilation servant à évacuer la fumée de la chaudière par le toit ; la seconde équipe, composée de F.________ et J.________, œuvrait à l’autre extrémité de la halle au rez-de-chaussée.

10. a) Entendu par le juge délégué, l'intimé a indiqué que :

« […] sur la partie inférieure [de l’escalier] depuis le bas, c’est-à-dire sur les trois dernières marches, il m’est arrivé à deux reprises, ainsi qu’à J.________ de nous laisser glisser sur la main courante. [...] J’étais avec J.________, nous travaillions avec notre chef F.________, qui nous a jamais vu le faire. [...] personne ne nous a jamais vus nous laisser glisser sur la main courante […]. »

L'appelant a, quant à lui, déclaré ce qui suit :

« […] Je n’étais pas sur place et n’ai donc rien vu. Mais cette pratique m’a été rapportée par mes collaborateurs, soit notamment E.________ qui est l’un de mes plus anciens collaborateurs. Mes collaborateurs étaient présents le jour de l’accident puisqu’ils remplissaient la halle. […] Pour être exact, mes deux collaborateurs m’ont parlé de l'intimé qui glissait sur la barrière de l’escalier mais pas de J.________. En revanche, j’ignore si quelqu’un a fait une remarque sur la pratique de l'intimé. […]. »

b) Les témoins, entendus par le juge délégué en cours d’instruction, ont indiqué ce qui suit à cet égard.

E.________ et N.________ ont confirmé que l'intimé avait pris l’habitude, lors de sa présence dans les semaines précédant l’accident, de glisser sur la main courante au lieu de descendre à pied les escaliers du 1er étage au rez-de-chaussée de la halle.

N.________a précisé ce qui suit :

« je le sais parce que je l’ai vu. Il partait depuis tout en haut et glissait sur la première partie avant l’angle droit. [...] c’est exact, je ne suis pas le seul à l’avoir vu. Mon collègue E.________ l’a également vu. [...] personne ne lui a demandé de cesser cette pratique. Vu la hauteur, je considère que c’était dangereux, mais sur le moment nous n’avons rien dit. […] j’ai vu l'intimé glisser sur la partie supérieure de la rampe en tous cas deux fois, peut-être trois. […] c’était une glissade continue sur deux mètres, sur la partie supérieure. La poutre n’empêchait pas la glissade en continue sur la rampe de la partie supérieure de l’escalier [...]. »

E.________ a indiqué ce qui suit :

« j’ai vu l'intimé glisser sur la partie supérieure de la barrière de l’escalier depuis quelques jours avant l’accident. Il glissait sur la partie supérieure de l’escalier, sans être stoppé par quelque poutre que ce soit, puis terminait de descendre à pied. […] je n’ai pas vu les employés de l'intimée intervenir afin que l'intimé cesse de descendre en glissant sur la barrière des escaliers. [...]. »

F.________ a indiqué ce qui suit :

« […] je sais que quelqu’un sur place m’avait averti qu’un autre apprenti de l'intimée descendait la partie inférieure de l’escalier en étant assis sur la barrière. Je n’ai jamais vu l'intimé descendre sur la partie supérieure ou inférieure de la rampe d’escaliers en glissant

dessus. J’ai pour ma part averti l’autre apprenti car c’était dangereux. [...]. »

De son côté, A.________ a déclaré ce qui suit à ce sujet :

« […] Je n’étais pas sur place mais K.________ m’a dit que lui et son collègue ont fait les imbéciles sur la dernière partie de la rampe, sur les cinq dernières marches, à plusieurs reprises, soit trois ou quatre. Pour répondre à Me Christian Favre, il m’a expliqué ça après l’accident. D’un point de vue technique, il est impossible de glisser depuis le haut de la main courante. Je suis allé voir sur place après l’accident. [...]. »

Enfin, G.________a indiqué ce qui suit :

« moi je ne l’ai jamais vu faire ça. Personne d’autre m’a rapporté qu’il avait fait ça. [...] je n’ai jamais vu personne dire à l'intimé de cesser de descendre par la main courante. [...]. »

J.________, quant à lui, a déclaré n’avoir jamais vu l'intimé descendre par la rampe d’escalier et ne l’avoir personnellement pas fait non plus.

11. a) Il ressort du compte rendu de l’examen neuropsychologique du 16 au 19 mai 2006, établi par […], psychologue spécialiste en neuropsychologie FSP, et Q.________, ce qui suit :

« […]

Gnosies : La discrimination d’images enchevêtrées est préservée (CHUV le 10.05.06). On ne constate pas de prosopagnosie. Le placement de repères topographiques sur carte muette de la Suisse est amélioré par rapport au dernier examen mais imparfait ; les pays frontaliers sont correctement placés. La distinction droite-gauche est préservée sur soi mais rend compte d’erreurs sur autrui.

[…]

Ce bilan neuropsychologique met en évidence au premier plan de sévères troubles exécutifs, se manifestant sur le plan cognitif

(persévérations, intrusions et télescopages d’informations, perturbation de la mémoire de travail, déficits d’attention divisée, et faibles capacités d’abstraction et de déduction logique) et sur le plan comportemental (anosognosie très importante, attitude précipitée, discours abondant et répétitif, idées de grandeurs). […]

[…]. »

Les témoins S.________, sœur de l'intimé, L.________, mère de l'intimé, R.________, médecin psychiatre et psychothérapeute, et V.________, ancien neurologue traitant de l'intimé, ont confirmé les troubles exécutifs dont souffre l'intimé.

b) Il ressort ce qui suit du courrier adressé par la Clinique romande de réadaptation, sous la plume du Dr V.________, chef de service, spécialiste FMH en neurologie, et du Dr […], médecin assistant, Service de réadaptation neurologique, à l’Agence Suva le 22 juin 2006 :

« […]

DIAGNOSTIC(S) SECONDAIRE(S)

Accident professionnel le 28.04.2006 avec polytraumatisme avec :
TCC [réd. : à savoir traumatisme cranio-cérébral] sévère :
Hématomes épiduraux frontaux bilatéraux
Contusion fronto-basale D
Contusion temporo-polaire D et temporale G, superficielle
Contusions pulmonaires multiples
Contusions hépatiques
Fracture des apophyses transverses des vertèbres D5 à
Fracture de l’omoplate et de la clavicule droite

[…]

[…] Au cours de son hospitalisation nous avons pu remarquer la régression progressive de ces troubles et la consultation ophtalmologique du Dr […] conclu un (sic) strabisme divergent de l’œil droit décompensé beaucoup plus qu’une paralysie musculaire. Il propose de revoir le patient début juillet, les choses risquant de s’améliorer spontanément.

[…]. »

c) Dans son compte rendu daté du 30 avril 2008, relatif à l’examen neurologique du 28 avril 2008, le Dr V.________ a indiqué ce qui suit :

« […]

Depuis notre dernier contrôle, l’évolution de M. K.________ est demeurée stationnaire, sans grande amélioration de ses troubles cognitivo-comportementaux, qui interfèrent toujours considérablement avec ses activités socioprofessionnelles. […]

[…]. »

d) Quant au rapport établi le 22 décembre 2011 par le Dr […], il en ressort ce qui suit :

« […]

De ce fait, le champ du regard binoculaire ne peut pas être chiffré étant donné qu’il compense difficilement et rarement. De ce fait, le patient voit double dans tous les champs du regard dès que sa vision est décompensée. L’angle de déviation angulaire ne peut pas être corrigé par des prismes en raison de valeurs trop importantes. Une opération du strabisme pourrait améliorer la diplopie et donc le confort du patient.

[…]. »

e) Il ressort du certificat médical daté du 15 avril 2011 adressé par le Dr R.________ au conseil de l'intimé ce qui suit :

« […]

La prise en charge par mes soins a débuté le 12.10.2010, à la demande de ses parents, en raison de la péjoration d’une symptomatologie caractéristique d’un trouble dépressif, avec une perturbation du sommeil, une irritabilité, une perte de l’élan vital, une diminution importante de la concentration et la présence d’idées noires. Il s’en est suivi un isolement social de plus en plus marqué et une tendance à la clinophilie.

[…]

Pour répondre à votre question relative aux conséquences psychologiques du grave traumatisme qu’il a subit (sic), il faut savoir que la victime d’un TCC vit l’une des expériences humaines les plus déroutantes qui soient et M. K.________ n’en échappe pas.

[…] ».

f) Il ressort du compte rendu daté du « 12 avril 2015 » (réd. : la date semble erronée et on peut supposer qu’il s’agit en réalité du 12 avril 2016) et se rapportant à un examen neurologique effectué le 11 avril 2016, établi par le Dr V.________, ce qui suit :

« […] Cette consultation a surtout été demandée par les parents étant donné que la situation de leur fils devient de plus en plus difficile tant au niveau socio-familial que professionnel. […]

[…]

Cette situation a complètement déstabilisé le patient qui en plus se sent surmené au travail, pas toujours respecté dans les activités qu’il fournit, se sentant même parfois méprisé par certains collègues. C’est la raison pour laquelle, il est au bénéfice d’un arrêt de travail établi par son psychiatre depuis janvier 2016.

[…]

Ils [réd. : à savoir les parents de l'intimé] sont également inquiets concernant les séquelles de leur fils et la possibilité que celles-ci puissent s’aggraver alors que quotidiennement, ils sont confrontés non seulement aux difficultés cognitives mais également comportementales chez ce patient qui s’irrite facilement à domicile et dont la situation est parfois difficile à supporter.

[...]

[…] rassurer les parents quant à la stabilité des séquelles et surtout à nouveau leur faire comprendre leur importance et leur répercussion sur les possibilités de retrouver un emploi, qui à mon avis ne peut être considéré que comme occupationnel.

[…]. »

g) Le 26 septembre 2016, le Dr R.________ a rédigé un rapport médical, établi à la demande du conseil de l'intimé et adressé à ce dernier, dont la teneur est la suivante :

« […]

Chez M. K.________, l’angoisse est persistante du fait de sa prise de conscience, quasi quotidienne, des séquelles potentiellement irrémédiables. L’impulsivité, la réaction agressive à certaines situations, l’incapacité d’accomplir certaines tâches, le manque de confiance en soi, la fatigabilité, la difficulté à se concentrer, les troubles mnésiques, la désinhibition, l’anhédonie, la dépression, sont le lot de séquelles psychopathologiques dont il souffre.

Ces séquelles cognitives et psychiatriques se sont chronicisées et elles influencent fortement sa qualité de vie. Les modifications de l’humeur, de la personnalité et des fonctions cognitives bouleversent sa vie quotidienne et celle de son entourage.

Dans ce contexte de fragilité psychologique et sous le stress des tracas relatifs au procès interminable avec l’entreprise en cause de son accident, M. K.________ apprend que son propre patron fait partie de ses détracteurs. Cette nouvelle l’a bouleversée (sic) au point de provoqué (sic) chez lui un sentiment de trahison de la part de son employeur, jusque-là figure magnanime et empathique. Il développe une réaction mixte anxieuse et dépressive, avec un sentiment d’abandon et de déloyauté, alors qu’il pensait bénéficier du soutien de ce dernier.

Suite à cet évènement, émotionnellement choquant, qui constitue la très probable hypothèse de crise de sa décompensation actuelle, M. K.________ s’est retrouvé en incapacité de travail totale, depuis le 14 janvier 2016. Sa relation avec son employeur est devenue intolérable.

M. K.________ est un jeune homme de 27 ans, de bonne corpulence, soigné de sa personne. Il présente un ralentissement psychomoteur, avec une agitation des extrémités, signe d’une anxiété contenue, péjorant ainsi un tremblement préexistant (séquelle neurologique). Sa thymie est triste, sur un fond d’humeur dépressive. Il exprime des idées noires avec la vision d’un monde dubitatif. Il est envahi par un sentiment de découragement et ressent un manque de volonté. Il décrit une perte de l’élan vital et une anhédonie.

Son sommeil est perturbé, il devient de plus en plus irritable. Il vit un isolement social de plus en plus marqué et handicapant.

Le traitement antidépresseur et anxiolytique est renforcé.

K.________vit actuellement des conditions difficiles, qu’il a de la peine à supporter. Il se sent abandonné à son sort, il se culpabilise par rapport à sa situation.

Les désagréments que provoque cette longue procédure et la non-reconnaissance de ses souffrances, ne favorisent aucunement la bonne évolution de son état psychique.

[…]. »

12. a) Il ressort du « CONTRAT D’APPRENTISSAGE » de l'intimé auprès de l'intimée, qui porte la date manuscrite du « 4.9.06 », ce qui suit : « […]

En qualité d’apprenti(e) Monteur sanitaire La durée de l’apprentissage est fixée du 21.8.2006 au 20.8.2009

[…] ».

Un « AVENANT AU CONTRAT D’APPRENTISSAGE » a été conclu entre l'intimé et l'intimée, daté du 1er septembre 2006. Celui-ci comporte les indications suivantes :

« […] Dans la profession de : Monteur sanitaire Pour la durée du 21.8.2006 au 20.8.2009 […] Est modifié de la façon suivante Changement de prof. de monteur en chauffage à monteur sanitaire.

[…] ».

b) L’apprentissage d’installateur sanitaire CFC dure trois ans dans le canton de Vaud. En 2015, le salaire mensuel recommandé pour un apprenti installateur sanitaire était de 700 fr. la première année, 900 fr. la deuxième année et 1'100 fr. la troisième année.

c) Il ressort de la lettre adressée le 27 août 2009 par l'intimée à l'intimé ce qui suit :

« […]

Au terme de votre formation élémentaire, nous avons le plaisir de vous confirmer votre engagement dans notre société, à dater du 1er septembre 2009, en qualité d’

ouvrier en bâtiment, formation élémentaire, monteur sanitaire.

Votre salaire est fixé à Fr. 24.--/heure, brut, soumis à la convention collective de travail de notre corporation. Ce salaire s’entend pour un rendement et un taux de travail à 100% (178.5 heures par mois). Actuellement et selon décision de la SUVA votre rendement est estimé à 20%. Votre salaire est donc fixé à Fr. 4.80/heure.

[…]. »

d) Au jour du dépôt de la demande, le 3 mai 2013, l'intimé travaillait toujours au sein de l'intimée, entreprise où il a fait son apprentissage et a été engagé à 20 % pour les tâches suivantes : les stocks, les commandes, le nettoyage de l’atelier et la fabrication de certaines

pièces sous le contrôle et la supervision de son père, jusqu’à ce que celui- ci parte à la retraite, et de plusieurs collègues.

13. a) Du 1er septembre au 31 décembre 2009, l'intimé a perçu un revenu annuel brut de 17’595 fr. 50, respectivement un revenu annuel net de 16’609 fr. 55, 13ème salaire par 435 fr. 50 inclus, comme suit :

Mois Salaire brut (CHF) Salaire net (CHF) Calcul du 13ème salaire (CHF)

9/2009 4’290.00 4'180.85 51.85 10/2009 4'290.00 3'939.70 165.90 11/2009 4'620.70 (y.c. 330.70 de 4'331.30 112.95 12/2009 4'394.80 (y.c. 104.80 de 4'157.70 104.80

En 2010, l'intimé a perçu un revenu annuel brut de 32’803 fr. 65, respectivement un revenu annuel net de 31’617 fr. 90, indemnité de vacances par 1'164 fr. 95 (dont 1'094 fr. 15 versés) et 13ème salaire par 1’161 fr. 30 inclus, comme suit :