CAPE 505 2025-10-22

1. Aux termes de l'art. 386 al. 2 let. a CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), quiconque a interjeté un recours peut le retirer, s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats. Cette disposition est applicable en matière d’appel (CAPE 8 avril 2025/85 consid. 3 et la référence citée).

En l’espèce, K.________ a retiré son appel lors des débats d’appel. En conséquence, il convient de prendre acte du retrait de l’appel, les conditions de l'art. 386 al. 2 let. a CPP étant réalisées.

2. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 et 400 al. 3 let. b CPP) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de J.________ est recevable.

3. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al. 3).

L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_494/2022 du 4 mai 2022 consid. 4.2 et les références citées).

4. L’appelante conteste sa condamnation pour lésions corporelles simples. Elle soutient qu’elle se trouvait en état de légitime défense lorsqu’au terme d’une altercation qui, selon elle, s’est déroulée sur plusieurs heures, elle a jeté un pot en terre cuite sur K.________, relevant au surplus qu’elle n’a jamais été entendue en qualité de prévenue au cours de l’enquête. Elle reproche ensuite au premier juge d’avoir retenu à tort qu’elle aurait varié dans ses explications et que ses déclarations manqueraient de crédibilité, en particulier quant à la durée de l’altercation. A cet égard, l’argument selon lequel ses lésions auraient nécessairement été plus importantes si elle avait été frappée durant plus de deux heures, ne reposerait sur aucun fondement, rien au dossier n’indiquant qu’elle aurait été « rouée de coups » durant tout ce laps de temps. Elle fait également grief au tribunal de première instance d’avoir apprécié défavorablement sa crédibilité, en relevant que l’intimé avait été conduit directement à l’hôpital en ambulance, tandis qu’elle avait été amenée au poste de police ; selon elle, cette différence de traitement s’expliquerait uniquement par la nature des lésions (plaie saignante à la tête pour l’intimé, contusions et douleurs diffuses pour elle) et ne permettrait pas de tirer de conclusion quant au rôle de chacun. Elle rappelle en outre que l’intimé était très fortement alcoolisé au moment des faits et qu’il ne se souvenait pas de tout ce qui s’était passé, éléments que le premier juge n’aurait pas pris en considération. Elle soutient enfin qu’il aurait fallu tenir compte de son état émotionnel lorsque la plainte a été établie, dès lors qu’elle avait craint pour sa vie à l’instant où l’intimé l’avait étranglée. Elle précise avoir indiqué, dans sa plainte, qu’à un moment donné, tout était devenu flou et qu’elle ne se rappelait pas de tout, mais qu’elle admettait déjà avoir lancé un vase sur K.________, ce que le premier juge n’aurait pas non plus relevé. Elle explique, en définitive, que c’est uniquement parce qu’elle a lancé un vase sur l’intimé, pour se défendre, que celui-ci a cessé de l’agresser et fait appel au 144.

4.1 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).

La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; ATF 145 IV 154 consid.

1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; TF 6B_101/2024 du 23 septembre 2024 consid. 1.1.2). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 145 IV 154 précité consid. 1.1 et les références citées ; TF 6B_101/2024 précité consid. 1.1.2 ; TF 6B_575/2024 du 9 septembre 2024 consid. 1.1.1). Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 148 IV 409 précité consid.

2.2 ; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 précité consid. 1.1).

L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs témoins soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019., nn. 34 ad art. 10 CPP et 19 ss ad art. 398 CPP et les références citées). Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement (TF 6B_632/2024 du 4 avril 2025 consid. 1.1.3 ; TF 6B_631/2024 du 31 mars 2025 consid. 2.1.3 ; TF 6B_964/2023 du 17 avril 2024 consid. 2.3.1 non publié à l’ATF 150 IV 121), sous réserve des cas particuliers où une expertise de la crédibilité des déclarations de la victime s'impose (cf. ATF 129 IV 179 consid. 2.4).

L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (TF 6B_632/2024 précité consid. 1.1.3 ; TF 6B_887/2024 du 2 avril 2025 consid. 2.1 ; TF 6B_631/2024 précité consid. 2.1.3).

4.2 Selon l’art. 15 CP, quiconque, de manière contraire au droit, est attaqué ou menacé d’une attaque imminente a le droit de repousser l’attaque par des moyens proportionnés aux circonstances.

La légitime défense suppose une attaque, c'est-à-dire un comportement visant à porter atteinte à un bien juridiquement protégé, ou la menace d'une attaque, soit le risque que l'atteinte se réalise. Il doit s'agir d'une attaque actuelle ou à tout le moins imminente, ce qui implique que l'atteinte soit effective ou qu'elle menace de se produire incessamment (ATF 106 IV 12 consid. 2a ; TF 6B_813/2024 du 10 janvier 2025 consid. 3.1 ; TF 6B_1235/2023 du 8 juillet 2024 consid. 8.2.1). S'agissant en particulier de la menace d'une attaque imminente contre la vie ou l'intégrité corporelle, celui qui est visé n'a évidemment pas à attendre jusqu'à ce qu'il soit trop tard pour se défendre ; il faut que des signes concrets annonçant le danger incitent à la défense. Tel est notamment le cas lorsque l'agresseur adopte un comportement menaçant, se prépare au combat ou effectue des gestes qui donnent à le penser (ATF 93 IV 81 ; TF 6B_588/2020 du 15 février 2021 consid. 2.1 ; TF 6B_346/2016 du 31 janvier 2017 consid. 2.1.2). La seule perspective qu’une querelle pourrait aboutir à des voies de fait ne suffit pas (ATF 93 IV 81 p. 83 ; TF 6B_346/2016 précité). L'acte de celui qui est attaqué ou menacé de l'être doit tendre à la défense. Un comportement visant à se venger ou à punir ne relève pas de la légitime défense. Il en va de même du comportement qui tend à prévenir une attaque certes possible mais encore incertaine, c'est-à-dire à neutraliser l'adversaire selon le principe que la meilleure défense est l'attaque (ATF 147 IV 193 consid. 1.4.5 ; TF 6B_1235/2023 précité ; TF 7B_13/2021 du 5 février 2024 consid. 3.3.1).

4.3 Dans son jugement, le Tribunal de police a considéré que la version de l’appelante ne pouvait être retenue intégralement. D’une part, celle-ci avait varié dans ses déclarations. D’autre part, ses propos manquaient de crédibilité. Les constats médicaux et le rapport de police ne permettaient pas de retenir que K.________ lui avait asséné des coups pendant plus de deux heures, lui faisant perdre connaissance. En effet, à leur arrivée, les policiers avaient constaté que J.________ était dans l’appartement en train de rassembler ses affaires. En outre, elle avait d’abord été conduite au poste de gendarmerie avant d’être emmenée à l’hôpital contrairement à K.________ qui avait dû être acheminé directement à l’hôpital en ambulance. De plus, les lésions constatées médicalement auraient été beaucoup plus importantes si ce dernier avait roué de coups l’appelante durant plusieurs heures, comme elle le prétendait. Le premier juge a encore relevé que J.________ n’avait donné aucune explication plausible permettant de retenir qu’elle avait blessé K.________ afin de se défendre. Elle s’était du reste contentée d’indiquer qu’elle ne se souvenait pas de l’avoir blessé. Or, il ne faisait aucun doute qu’elle était bien à l’origine des lésions constatées sur la tête et le corps de ce dernier, de sorte qu’elle devait être reconnue coupable de lésions corporelles simples (jgt, pp. 26 à 28).

4.4 Au vu des éléments du dossier, la Cour est d’avis, à l’instar du premier juge, dont elle fait sienne l’argumentation, que la thèse de la légitime défense soutenue par l’appelante doit être rejetée.

4.4.1 Devant la police, le 8 février 2024, l’appelante a déclaré que K.________ lui avait mis la main sur la bouche, l’avait étranglée en menaçant de la tuer si elle continuait à crier, puis lui avait asséné plusieurs coups avec les mains, en particulier deux coups de poing au niveau du ventre. Elle a ensuite indiqué, alors qu’il lui était demandé de préciser comment les blessures de l’intimé étaient survenues, qu’elle lui avant lancé un vase dessus, lorsque celui-ci la frappait, afin de se défendre (PV d’audition n° 1, p. 2 ; P. 15).

Lors de son audition devant le Ministère public, le 11 avril 2024, l’appelante a cette fois-ci affirmé avoir subi plusieurs étranglements successifs, indiquant qu’il s’agissait d’un « combat » dont elle parvenait tantôt à s’extraire, tantôt non, et avoir perdu connaissance devant la porte d’entrée après environ deux heures de coups incessants, en précisant ne pas avoir subi d’étranglement juste avant cette perte de connaissance (PV d’audition n° 4, ll. 62 à 74). Elle a en outre déclaré avoir supplié l’intimé d’appeler la police, alors qu’il lui disait de venir se coucher et qu’ils en reparleraient le lendemain (PV d’audition n° 4, ll. 80 à 82). Elle a ajouté, plus loin, que K.________ avait fini par appeler la police car elle criait trop, précisant qu’avant cela, il saignait et qu’elle ne savait pas vraiment pourquoi il avait fini par faire cet appel (PV d’audition n° 4, ll. 111 à 116). Enfin, après avoir pris connaissance des déclarations de l’intimé, elle a déclaré qu’elle ne se souvenait pas d’avoir lancé un vase sur celui-ci, ce qu’elle a répété lors des débats (cf. jgt, p. 7), mais qu’elle se rappelait avoir utilisé un « pot en terre » pour y mettre des roses (PV d’audition n° 4, ll. 143 à 145). Elle n’avait pas davantage de souvenir quant à la manière dont K.________ avait été blessé (PV d’audition n° 4, ll. 147 et 148 ; cf. aussi jgt, p.7).

4.4.2 ll est difficilement compréhensible que l’appelante n’ait pas mentionné, lors de ses premières déclarations à la police, avoir perdu connaissance à la suite de coups qui lui auraient été portés de manière quasi ininterrompue pendant environ deux heures par l’intimé. Une perte de connaissance constitue en effet un événement particulièrement marquant, qui ne saurait raisonnablement être passé sous silence lorsqu’une personne décrit, à chaud, les violences qu’elle vient de subir. Il est tout aussi surprenant que l’appelante ait indiqué à la police avoir jeté un vase sur l’intimé pour se défendre, puis qu’elle ait déclaré, quelques semaines plus tard devant le Ministère public, ne plus se souvenir de ce geste. Une telle amnésie, portant sur un acte central de l’altercation, apparaît peu compatible avec les nombreuses précisions apportées a posteriori par l’appelante lors de cette seconde audition.

Partant, ces contradictions et omissions, qui portent sur des éléments déterminants de l’altercation, entament sérieusement la crédibilité du récit de l’appelante. Sa version des faits ne saurait dès lors constituer une base fiable pour admettre l’existence d’une situation de légitime défense.

4.4.3 De son côté, l’intimé a reconnu, tant lors de son audition par la police que devant la procureure, avoir posé la main sur la bouche de l’appelante pour la faire taire parce qu’elle criait. Il a expliqué qu’il l’attendait chez lui avec des fleurs et que la situation avait dégénéré après qu’il lui avait reproché de s’être prostituée pour obtenir de la drogue (PV d’audition n° 2, p. 3 ; PV d’audition n° 3, ll. 49 et 59 à 61). S’il tend certes à minimiser ses propres agissements, ses déclarations fournissent néanmoins une explication cohérente de l’origine de la dispute du couple et des circonstances dans lesquelles l’appelante en est venue à lui jeter un pot en terre cuite au visage. A cet égard, l’intimé a indiqué à la police et à la procureure, que l’appelante était allée sciemment choisir, dans le vaisselier, un pot qui appartenait à sa grand-mère, qu’elle avait d’abord menacé de le lancer au sol, avant de le lui jeter dessus, et qu’elle n’avait pas agi de la sorte pour se défendre (PV d’audition n° 2, p. 3 ; PV d’audition n° 3, ll. 36 à 41).

4.4.4 Au vu de ce qui précède, il y a lieu de confirmer les faits tels qu’ils ont été arrêtés par le premier juge aux pages 27 et 28 du jugement (supra consid. 4.3), la motivation qui y est développée ne prêtant pas le flanc à la critique. Il faut en effet considérer que la discussion entre l’appelante et l’intimé a dégénéré après que ce dernier lui a reproché de s’être prostituée pour se procurer de la drogue, l’appelante se mettant alors en colère et à crier, avant que l’intimé ne se montre physiquement violent à son encontre et réciproquement. Dans ce contexte, et ainsi que l’a exposé de manière constante l’intimé, l’appelante est allée chercher dans le vaisselier un pot en terre cuite qu’elle lui a finalement jeté au visage, sans agir de la sorte pour se défendre mais pour l’agresser, à son tour, dans le cadre de leur altercation. Un tel déroulement implique nécessairement qu’au moment où elle s’est saisie de l’objet dans le vaisselier puis l’a lancé en direction de l’intimé, l’appelante se trouvait à une certaine distance de ce dernier et n’était donc plus en proie à une attaque actuelle ou imminente. Elle avait en outre, à cet instant, la possibilité de quitter l’appartement et de chercher du secours. Du reste, dans aucune de ses déclarations durant l’enquête ni aux débats de première instance ni même en appel, l’appelante n'a soutenu avoir été prise au piège dans l’appartement – pendant deux heures, selon ses dires – sans possibilité quelconque de prendre la fuite ni même d’appeler à l’aide. Dans ces circonstances, on ne saurait retenir qu’elle se trouvait au moment d’aller chercher le pot en terre cuite dans le vaisselier, puis de lancer au visage de l’intimé, face à une attaque actuelle ou, à tout le moins, imminente au sens de la jurisprudence. Le geste de l’appelante apparaît ainsi moins comme une réaction de défense nécessaire et proportionnée que comme une agression supplémentaire, voire un acte de représailles, alors qu’elle disposait d’autres moyens de se soustraire à la situation. Les conditions de la légitime défense ne sont dès lors pas réunies, de sorte que le grief tiré de l’art. 15 CP doit être écarté.

Partant, la condamnation de l’appelante pour lésions corporelles simples doit être confirmée, cette qualification juridique n’étant au surplus pas discutée.

5. L’appelante ne conteste pas la quotité de la peine prononcée à son encontre, laquelle doit toutefois être vérifiée d’office. Elle soutient en revanche qu’elle aurait dû bénéficier du sursis, au motif qu’elle a reconnu, dans sa plainte, avoir jeté le vase sur l’intimé, même si elle n’en avait plus souvenir par la suite. Elle fait en outre valoir que ses antécédents ne s’opposeraient pas à l’octroi du sursis, seules deux des condamnations figurant à son casier judiciaire, par ailleurs anciennes, étant de nature comparable à la présente affaire. Elle relève enfin que sa dernière condamnation remonte à 2017, ce qui attesterait d’une évolution favorable propre à réduire de manière significative le risque de récidive.

5.1 A teneur de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.

Pour l'octroi du sursis, le juge doit poser un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement incertain. Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère du prévenu et ses chances d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères et en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 170 consid. 2.1 ; ATF 143 IV 1 consid. 4.2.2). Le défaut de prise de conscience de la faute peut justifier un pronostic défavorable, car seul celui qui se repent de son acte mérite la confiance que l'on doit pouvoir accorder au condamné bénéficiant du sursis (TF 6B_252/2024 du 2 décembre 2024 consid. 3.1 et les arrêts cités). Sont également à prendre en considération les circonstances personnelles jusqu'au moment du jugement, notamment les développements positifs qui ont pu avoir lieu depuis la commission de l'acte (nouvel emploi, nouvelle relation sentimentale stable, etc. ; ATF 134 IV 140 consid. 5 ; ATF 128 IV 193 consid. 3).

5.2 Les dénégations de l’appelante par rapport aux faits qui lui sont reprochés et son absence de remise en question dans l’altercation violente qui l’a opposée à l’intimé constituent des éléments défavorables pour l’évaluation du pronostic quant à son comportement futur. De même, les sept précédentes condamnations prononcées, notamment en 2014 et 2015 pour lésions corporelles simples, n’ont manifestement pas suffi à prévenir la commission d’une nouvelle infraction, qui plus est, à nouveau, contre l’intégrité corporelle. En pareille situation, il y a lieu de considérer avec le premier juge que le risque de récidive est avéré et que les conditions d’octroi du sursis ne sont pas remplies. Il y a donc lieu de confirmer la peine pécuniaire ferme de 60 jours-amende à 30 fr. le jour, la motivation du premier juge sur la culpabilité, à laquelle il peut être renvoyé par adoption de motif (art. 82 al. 4 CPP), étant parfaitement claire et convaincante (cf. jgt, pp. 32 et 33).

6. L’appelante requiert le versement d’une indemnité pour tort moral de 4'000 francs. Cette conclusion repose toutefois sur la prémisse, non réalisée en l’espèce, d’un acquittement, de sorte qu’elle doit être rejetée.

7. L’appelante conteste la mise à sa charge de l’indemnité de conseil d’office allouée à son avocate. Elle fait valoir que la plainte de l’intimé à son encontre n’a été déposée qu’au stade de l’avis de prochaine clôture, qu’elle-même a, durant l’instruction, uniquement été considérée comme partie plaignante et qu’elle a bénéficié, à ce titre, d’un conseil juridique gratuit, précisant qu’aucune démarche n’avait été faite pour que son avocate lui soit également désignée en tant que défenseur d’office. Dans ces conditions, elle estime que l’indemnité de son avocate devrait être entièrement laissée à la charge de l’Etat.

7.1 Selon l’art. 138 al. 1bis CPP, entré en vigueur le 1er janvier 2024, la victime et ses proches ne sont pas tenues de rembourser les frais d’assistance judiciaire gratuite.

7.2

7.2.1 En l’espèce, il faut tout d’abord relever que, pour l’appelante, la présente affaire comporte deux volets : d’une part, celui dans lequel elle intervient en qualité de partie plaignante, pour lequel elle a obtenu, le 11 avril 2024, l’assistance judiciaire gratuite comprenant la désignation de Me Lise-Marie Gonzalez Pennec en tant que conseil juridique gratuit ; d’autre part, celui dans lequel elle est prévenue des infractions dénoncées dans l’acte d’accusation, à la suite de la plainte déposée le 26 avril 2024

ll ressort des pièces du dossier, et en particulier de la décision du 11 avril 2024, que Me Lise-Marie Gonzalez Pennec n’a été formellement désignée qu’en qualité de conseil juridique gratuit de l’appelante au sens de l’art. 136 al. 2 let. c CPP. L’appelante n’a, à aucun moment, requis la désignation d’un défenseur d’office pour la procédure ouverte contre elle à la suite de la plainte déposée par l’intimé, ce qu’elle confirme du reste elle-même dans sa déclaration d’appel (p. 9 : « durant toute la procédure, le conseil de l’appelante était considéré comme conseil juridique gratuit […]. Aucune démarche n’a été faite pour désigner le conseil soussigné comme défenseur d’office »). Certes, dans le dispositif de son jugement, le tribunal de première instance qualifie Me Lise-Marie Gonzalez Pennec de « défenseur d’office » et lui alloue une « indemnité de défense d’office ». Cependant, dans la mesure où aucune décision formelle ne la désigne en cette qualité, l’appelante ne prétendant au demeurant pas le contraire, cette formulation doit être tenue pour une simple erreur de plume, les faits de la cause ne remplissant au surplus pas les conditions d’une défense obligatoire au sens de l’art. 130 CPP.

Le comportement procédural du conseil de l’appelante confirme d’ailleurs cette lecture. En première instance, celui-ci a pris des conclusions en vue de l’octroi d’une indemnité fondée sur l’art. 429 CPP, comme l’aurait fait le défenseur de choix d’un prévenu. Puis, au stade de l’appel, il a requis, conformément au nouvel art. 136 al. 3 CPP entré en vigueur le 1er janvier 2024, l’assistance judiciaire pour la procédure de recours et sa désignation en tant que conseil d’office, les termes « Assistance judiciaire », expressément mentionnés au ch. V de la déclaration d’appel, ne pouvant que se comprendre dans le sens d’un renvoi aux art. 136 à 138 CPP ; à aucun instant, il n’a demandé à être désigné défenseur d’office. Enfin, lors des débats d’appel, il a à nouveau conclu à l’allocation d’une indemnité de l’art. 429 CPP (cf. supra p. 8 ; P. 56), de sorte qu’il ne saurait prétendre aujourd’hui avoir été désigné, même implicitement, défenseur d’office de l’appelante.

7.2.2 En l’espèce, il y a lieu, au regard de ce qui est exposé ci-avant, de considérer, compte tenu des faits reprochés aux parties, que l’activité de Me Lise-Marie Gonzalez Pennec en première instance relevait pour les trois quarts du conseil juridique gratuit et pour un quart de la défense de choix. Sur le montant total calculé selon la liste d’opérations, soit 5'060 fr. 70 (jgt, p. 38), une part de 1'265 fr. 20 correspondrait ainsi à la défense de choix et l’autre part, par 3'795 fr. 50, à l’assistance judiciaire gratuite. Le tribunal de première instance n'aurait dû dès lors allouer à Me Lise-Marie Gonzalez Pennec que ce dernier montant, et non 5'060 fr. 70. La Cour ne peut cependant pas revenir sur le montant total de l’indemnité allouée, qui demeure acquis, mais doit tenir compte de cette répartition pour fixer la charge définitive des frais.

La victime n’étant pas tenue de rembourser les frais d’assistance judiciaire gratuite (art. 138 al. 1bis CPP), il n’est pas possible de mettre à la charge de l’appelante, qui, en l’espèce, revêt également la qualité de victime, la part de 3'795 fr. 50 correspondant à l’indemnité qui aurait dû être versée à son conseil juridique gratuit. Il s’ensuit que, sur ce point, l’appel doit être admis. Par ailleurs, et dans la mesure où l’appelante n’a pas obtenu, en première instance, l’indemnité en tort moral qu’elle réclamait, seule la moitié de cette indemnité, soit 1'897 fr. 75 (3'795 fr. 50 / 2), doit être mis à la charge de l’intimé, qui succombe dans cette mesure (art. 426 CPP).

Ainsi, en tenant compte du jugement entrepris et de la répartition ¾ - ¼ susmentionnée, les frais de première instance doivent être répartis comme il suit : K.________ supportera ceux-ci à concurrence de 2'327 fr. 50 (cf. jgt, p. 38), plus l’indemnité de son défenseur d’office, par 2'711 fr. 15 (cf. jgt, p. 39), plus les trois huitièmes de l’indemnité de conseil juridique gratuit, soit 1'897 fr. 75 (la moitié des trois quarts de 5'060 fr. 70), tandis que J.________ supportera ceux-ci à hauteur de 1'397 fr. 50 (cf. jgt, p. 28). Le solde sera laissé à la charge de l’Etat.

8. En définitive, l’appel de J.________ sera très partiellement admis et le jugement entrepris modifié dans le sens des considérants. Il sera en outre pris acte du retrait de l’appel formé par K.________.

Me Guillaume Bénard, défenseur d’office et conseil juridique gratuit de K.________ (cf. ordonnance du 30 avril 2024), a produit une liste d’opérations dans laquelle il indique une activité d’avocat de 8h20, hors temps d’audience (estimé à 1h30), ce qui est adéquat. On y ajoutera 1h00 pour tenir de la durée des débats, étant précisé que l’avocat a, vu le retrait d’appel, renoncé à plaider et quitté la salle à 10h00. L’indemnité due sera dès lors fixée à 1’680 fr. (9h20 x 180 fr.), plus des débours forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires admis (art. 19 al. 2 TDC [[tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6], applicable par renvoi de l’art. 26a al. 6 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), par 33 fr. 60, une vacation à 120 fr. et la TVA à 8,1 %, par 148 fr. 50, soit à un total de 1'982 fr. 10.

Me Lise-Marie Gonzalez Pennec, conseil juridique gratuit de J.________, a produit une liste d’opérations (cf. P. 57) dans laquelle elle indique une activité d’avocat de 15h15, hors temps d’audience (estimé à 1h30). L’opération relative à des recherches juridiques sur l’art. 42 CP, représentant 2h00, sera d’emblée déduite, dès lors qu’elle concerne uniquement le volet défense de J.________, en sa qualité de prévenue, étant rappelé que Me Lise-Marie Gonzalez Pennec n’a jamais demandé à être désignée défenseur d’office ni a fortiori ne l’a été. S’agissant du solde des heures invoquées, soit 13h15, auquel il sera ajouté 1h10 pour tenir compte de la durée des débats, il sera retenu qu’un quart de ces heures, soit 3h37, a été consacré à l’activité de conseil juridique gratuit, l’essentiel de l’appel, soit peu ou prou les trois quarts, portant sur les faits reprochés à J.________. En définitive, l’indemnité due sera fixée à 651 fr. (3h37 x 180 fr.), plus des débours forfaitaires, par 13 fr., une vacation à 120 fr. et la TVA à 8,1 %, par 63 fr. 50, soit à un total de 847 fr. 50. A cet égard, le chiffre V du dispositif communiqué aux parties contient une erreur de calcul manifeste en ce sens qu’il mentionne une indemnité de

837 fr. 50. En application de l’art. 83 CPP, le dispositif sera rectifié d’office sur ce point.

Vu l’issue de la cause, les frais communs de la procédure d’appel, constitués des émoluments de jugement et d’audience (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), par 2’790 fr., seront mis par un dixième, soit par 279 fr., à la charge de K.________, la partie qui a retiré son appel étant considérée avoir succombé (art. 428 al. 1, 2e phrase, CPP), et par quatre cinquièmes, soit par 2’232 fr., à la charge de J.________, laquelle n’obtient gain de cause que sur un point accessoire de son appel, soit sur la question de la mise à sa charge de l’indemnité de conseil juridique gratuit ; en revanche, elle succombe sur le fond. Par parallélisme avec le sort des frais communs, K.________ supportera en outre un quart de l’indemnité en faveur du conseil juridique gratuit de J.________, soit 211 fr. 85. Le chiffre VI du dispositif communiqué aux parties contenant une erreur de calcul manifeste en ce sens qu’il mentionne un montant de 209 fr. 40, il sera rectifié d’office (art. 83 CPP). Quant à J.________, elle supportera en outre les deux cinquièmes de l’indemnité de défenseur d’office et de conseil juridique gratuit de K.________, soit 792 fr. 85 (soit les quatre cinquièmes de la moitié de cette indemnité), étant rappelé qu’en sa qualité de victime, elle n’est pas tenue de rembourser ses propres frais d’assistance judiciaire gratuite (art. 138 al. 1bis CPP). Le solde des frais de procédure sera laissé à la charge de l’Etat.

K.________ sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité de conseil juridique gratuit de l’appelante mise à sa charge, dès que sa situation financière le permettra. Il en sera de même pour J.________ s’agissant l’indemnité en faveur du défenseur d’office et conseil juridique gratuit de K.________ mise à sa charge.