CAPE 291 2026-04-14

attendu qu’à teneur de l’art. 59 al. 1 let. c CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), la juridiction d’appel est compétente lorsque l’autorité de recours est visée par une demande de récusation,

que la récusation est la procédure par laquelle une partie au procès sollicite qu’un magistrat ou un fonctionnaire judiciaire, suspect de partialité, soit écarté du procès auquel il participe (Moreillon/Parein- Reymond, Petit Commentaire, Code de procédure pénale, 3e éd., Bâle 2025, n. 1 ad rem. prél. aux art. 56 à 60 CPP),

qu’il convient tout d’abord de constater que la cause PE25.*** – qui concerne la plainte pénale déposée par X.________ contre F.________ – n’a a priori aucun lien avec la plainte pénale déposée par la requérante contre une personne qui l’aurait agressée et qui serait représentée par Me que seule la partie à un procès peut demander la récusation d’une personne exerçant une fonction au sein d’une autorité pénale,

que la requérante n’est pas partie au procès PE25.***,

qu’elle n’a donc aucun intérêt juridiquement protégé à l’obtention de la récusation de la Juge cantonale G.________ dans l’affaire

que la demande de récusation doit par conséquent être déclarée irrecevable ;

attendu qu’aux termes de l’art. 58 al. 1 CPP, lorsqu’une partie entend demander la récusation d’une personne qui exerce une fonction au sein d’une autorité pénale, elle doit présenter sans délai à la direction de la procédure une demande en ce sens, dès qu’elle a connaissance du motif de récusation, les faits sur lesquels elle fonde sa demande devant être rendus plausibles,

qu’en matière pénale, est irrecevable pour cause de tardiveté la demande de récusation déposée trois mois, deux mois ou même vingt jours après avoir pris connaissance du motif de récusation. En revanche, n'est pas tardive la requête formée après une période de six ou sept jours (TF 1B_536/2021 du 28 janvier 2022 consid. 3.2 ; TF 1B_335/2019 du 16 janvier 2020 consid. 3.1.2 ; TF 1B_502/2018 du 12 novembre 2018 consid. 4), mais en tout cas dans un délai inférieur à dix jours (JdT 2015 III 113),

qu’en l’espèce, il ressort du suivi Track & Trace de la Poste suisse que la requérante, en qualité de représentante de X.________, a reçu l’arrêt de la Chambre des recours pénale du 29 janvier 2026 le 4 février 2026,

que la partie qui souhaite la récusation d’un magistrat doit présenter sans délai à la direction de la procédure une demande en ce sens, que, formée le 31 mars 2026, soit plus de 50 jours après la réception de l’arrêt de la Chambre des recours pénale du 29 janvier 2026, la demande de récusation est manifestement tardive,

qu’ainsi, même si la requérante avait un intérêt juridiquement protégé à l’obtention de la récusation de la Juge cantonale G.________ dans l’affaire PE25.***, sa demande de récusation serait déclarée irrecevable pour cause de tardiveté ;

attendu que les frais de la procédure, par 330 fr. (art. 21 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1] par renvoi de l’art. 22 TFIP), seront mis à la charge de Z.________ (art. 59 al. 4 et 418 al. 1 et 2 CPP).