CAPE 269 2026-03-03

attendu qu’à teneur de l’art. 59 al. 1 let. c CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), la juridiction d’appel est compétente lorsque l’autorité de recours est visée par une demande de récusation,

que la récusation est la procédure par laquelle une partie au procès sollicite qu’un magistrat ou un fonctionnaire judiciaire, suspect de partialité, soit écarté du procès auquel il participe (Moreillon/Parein- Reymond, Petit Commentaire, Code de procédure pénale, 3e éd., Bâle 2025, n. 1 ad rem. prél. aux art. 56 à 60 CPP),

qu’aux termes de l’art. 58 al. 1 CPP, lorsqu’une partie entend demander la récusation d’une personne qui exerce une fonction au sein d’une autorité pénale, elle doit présenter sans délai à la direction de la procédure une demande en ce sens, dès qu’elle a connaissance du motif de récusation, les faits sur lesquels elle fonde sa demande devant être rendus plausibles, qu’en l’espèce, la demande de récusation formée le 25 février 2026 par D.X.________ et E.X.________ a pour motif l’arrêt de la Présidente de la Chambre des recours pénale du 19 février 2026 précité,

que la cause n’est plus pendante devant la Chambre des recours pénale depuis le 19 février 2026, l’arrêt susmentionné ayant été rendu,

que, dans la mesure où la Juge cantonale S.________ n’est plus saisie de l’affaire en cause, les requérants ne peuvent faire valoir aucun intérêt digne de protection à l’obtention de la récusation sollicitée,

que la demande de récusation visant cette magistrate doit par conséquent être déclarée irrecevable ;

attendu que, par ailleurs, on ne discerne aucun motif de récusation au sens de l’art. 56 CPP dans le courrier du 25 février 2026 de D.X.________ et E.X.________, ceux-ci se bornant à soutenir que la Juge cantonale S.________ déclare systématiquement leurs différents recours irrecevables, les qualifiant de manifestement infondés ou abusifs, et mettant les frais de procédure à leur charge alors qu’ils se trouvent dans une situation financière difficile, ce qui ne constitue pas des motifs de récusation,

que même si elle satisfaisait aux exigences de motivation requises par la loi, ce qui est douteux, la demande de récusation, manifestement infondée, devrait en tout état de cause être rejetée,

qu’en effet, l’arrêt de la Présidente de la Chambre des recours pénale du 19 février 2026 ne révèle aucun indice de prévention de la part de la magistrate concernée, ni ne comporte, a fortiori, d’erreurs particulièrement lourdes ou répétées, constitutives de violations graves des devoirs du magistrat, qui pourraient fonder une suspicion de partialité, étant précisé que le fait que l’intéressée ait rendu un arrêt qui ne satisfasse pas les requérants ne permet pas de fonder un motif de récusation (ATF 143 IV 69 consid. 3.1), qu’il incombait aux requérants, s’ils entendaient contester l’arrêt de la Présidente de la Chambre des recours pénale du 19 février 2026, de procéder par les voies de droit ordinaires indiquées et non pas en sollicitant la récusation de la magistrate ayant rendu cet arrêt ;

attendu que les frais de la procédure, par 330 fr. (art. 21 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1] par renvoi de l’art. 22 TFIP), seront mis à la charge de D.X.________ et E.X.________, à parts égales et solidairement entre eux (art. 59 al. 4 et 418 al. 1 et 2 CPP).