CASSO 2026/460

1.

a) Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance militaire, sous réserve de dérogations expresses (art. 1 de la loi fédérale du 19 juin 1992 sur l’assurance militaire [LAM ; RS 833.1]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).

b) En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent et respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.

2.

a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé. Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de l’objet de la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en principe irrecevables (ATF 144 II 359 consid.

4.3

; 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1).

b) En l’espèce, la décision litigieuse porte sur le droit du recourant à des prestations découlant de l’assurance militaire. Dans la mesure où le recourant conclut au remboursement du montant mensuel déduit de sa rente AVS au titre de la rente pont depuis le 1er janvier 2014, ce point n’entre pas dans l’objet de la contestation, si bien que sa conclusion est irrecevable. En revanche, on comprend de l’acte de recours que le recourant entend également obtenir la reconnaissance de la responsabilité de l’assurance militaire quant à son carcinome de la prostate et qu’il conclut, implicitement, à l’obtention de prestations de cette assurance.

Dans cette mesure et contrairement à ce que prétend l’intimée, son recours est recevable.

3.

a) Conformément à l’art. 5 al. 1 LAM, l’assurance militaire couvre toute affection qui se manifeste et qui est annoncée ou constatée de toute autre façon pendant le service. Toutefois, selon l’al. 2 de cette même disposition, l’assurance militaire n’est pas responsable lorsqu’elle apporte la preuve que l’affection est avec certitude antérieure au service, ou qu’elle ne peut pas avec certitude avoir été causée pendant ce dernier (let. a) et que cette affection n’a pas avec certitude été aggravée ni accélérée dans son cours pendant le service (let. b). L’art. 5 al. 3, 1ère phrase, LAM précise encore que si l’assurance militaire apporte la preuve exigée à l’al. 2 let. a, mais non pas celle exigée à l’al. 2 let. b, elle répond de l’aggravation de l’affection. Cela signifie que la responsabilité de l’assurance ne prend fin, dans un tel cas, que lorsque l’aggravation est certainement éliminée (ATF 111 V 141 consid. 2a ; 97 V 99 consid. 1).

S’agissant d’une affection qui se manifeste et qui est annoncée ou constatée pendant le service, la responsabilité de l’assurance militaire est fondée sur le principe dit de la « contemporanéité », en ce sens que la loi pose la présomption que le dommage a été causé par une influence due au service militaire (ATF 111 V 141 consid. 4 ; 111 V 370 consid. 1b ; JÜRG MAESCHI, Kommentar zum Bundesgesetz über die Militärversicherung [MVG], Berne 2000, nn. 26 ss ad art. 5-7). Les conditions de la responsabilité, telles que posées à l’art. 5 LAM, impliquent dès lors qu’un lien de causalité adéquate entre l’affection et les influences subies pendant le service est présumé, cette présomption ne pouvant être écartée que par la preuve certaine de l’absence d’un tel lien (cf. notamment ATF 123 V 137 consid. 3a sur la différence avec l’art. 6 LAM, cas dans lequel l’existence de conséquences d’influences subies pendant le service doit être établie au stade de la vraisemblance prépondérante – contrairement à l’art. 5 LAM –, c’est-à-dire conformément à la règle de preuve généralement appliquée en matière d’assurances sociales). Il s’agit non seulement d’une présomption de fait, mais également d’une présomption juridique. La preuve de la certitude que doit apporter l’assurance militaire pour renverser cette présomption ne doit cependant pas être comprise dans un sens théorique et scientifique, mais dans son acceptation empirique. Elle est réputée acquise lorsqu’il est établi, selon l’expérience médicale, qu’une influence de facteurs liée au service est pratiquement exclue (ATF 111 V 141 consid. 4 ; 111 V 370 consid. 1b).

b) Si l’affection est constatée seulement après le service par un médecin, un dentiste ou un chiropraticien et est annoncée ensuite à l’assurance militaire, ou si des séquelles tardives ou une rechute sont invoquées, l’assurance militaire en répond seulement s’il est établi au degré de vraisemblance prépondérante que l’affection a été causée ou aggravée pendant le service ou seulement s’il est établi au degré de la vraisemblance prépondérante qu’il s’agit de séquelles tardives ou de rechute d’une affection assurée (art. 6 LAM).

Selon la jurisprudence, les rechutes et les séquelles tardives ont ceci en commun qu’elles sont attribuables à une atteinte à la santé qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, était considérée comme guérie. Il y a rechute lorsque c’est la même maladie qui se manifeste à nouveau. On parle de séquelles tardives lorsqu’une atteinte apparemment guérie produit, au cours d’un laps de temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui conduisent souvent à un état pathologique différent (ATF 123 V 137 consid. 3a et les références citées). En cas de rechute ou de séquelles, la responsabilité de l’assurance militaire n’est engagée que s’il est établi au degré de la vraisemblance prépondérante qu’il existe un lien de causalité naturelle et adéquate entre la rechute et les séquelles tardives de l’affection assurée et, dans une certaine mesure, avec des influences subies pendant le service (MAESCHI, op. cit., n. 24 ad art. 6). Au demeurant, plus l’écart temporel est grand entre le service militaire et l’apparition de l’atteinte à la santé, plus des exigences strictes doivent être posées quant à la preuve de la vraisemblance du lien de causalité (TFA M 9/01 du 8 février 2002 consid. 1b). Lorsque le droit éventuel à des prestations de l’assurance militaire doit être tranché à l’aune de l’art. 6 LAM, il appartient à la partie qui demande des prestations d’établir l’existence d’une relation de causalité au degré de vraisemblance prépondérante, faute de quoi elle risque de devoir supporter les conséquences de l’absence de preuve (ATF 123 V 137 consid. 3a ; TF 8C_533/2013 du 28 avril 2014 consid. 6).

c) La différence entre les conditions de la responsabilité selon l’art. 5 et l’art. 6 LAM réside notamment dans le fait que, dans le premier cas, un lien de causalité adéquate entre l’affection et les influences subies pendant le service est présumé, cette présomption ne pouvant être écartée que par la preuve certaine de l’absence d’un tel lien, alors que dans le second cas, l’existence de conséquences d’influences subies pendant le service doit être établie avec un degré de vraisemblance prépondérante, c’est-à-dire conformément à la règle de la preuve généralement appliquée en matière d’assurances sociales (ATF 123 V 137 consid. 3a).

4.

a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un point de vue objectifs, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références citées ; TF 9C_107/2024 du 24 juin 2025 consid. 2.3).

b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_86/2025 du 16 mars 2026 consid. 7.4.3).

c) Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF 8C_150/2024 du 10 octobre 2024 consid. 2.3 ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui précède que les rapports des médecins employés de l’assurance sont à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime, sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF 9C_553/2023 du 14 novembre 2024 consid. 3.2 ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).

5.

A titre liminaire, il convient de constater que les atteintes à la santé dont le recourant s’est prévalu dans sa demande de prestations de l’assurance militaire n’ont pas été annoncées ou constatées pendant la période durant laquelle le recourant faisait partie du Corps des gardesfortifications au F.________ entre 1982 et le 1er janvier 2001. Ces atteintes n’ont en effet été annoncées à l’intimée qu’en 2023 et ne sont documentées médicalement qu’à partir de 2022. Il n’y a dès lors pas lieu d’examiner la responsabilité de l’assurance militaire sous l’angle de l’art. 5 LAM.

Se pose ainsi la question de savoir s’il est établi, au degré de la vraisemblance prépondérante comme le requiert l’art. 6 LAM, que les atteintes en question ont été causées ou aggravées pendant son service.

6.

a) Sur le plan médical, l’intimée s’est fondée sur les avis établis les 7 février et 10 juillet 2024 par le médecin d’assurance (Dr P.________) écartant tout lien de causalité entre la mission du recourant durant huit mois dans les Balkans à la fin des années nonante et son carcinome de la prostate survenu en 2022. Le recourant conteste cette appréciation.

b) Dans son rapport du 7 février 2024, le médecin d’assurance a constaté que, durant la période où il était au service de l’armée, le recourant avait présenté, sur le plan urologique, une hémospermie sur probable prostatite stérile en 1991 qui avait justifié une consultation et un bilan urologique, sans qu’une infection ait été mise en évidence. En 1995, il avait consulté pour une épididymite gauche traitée par antibiotiques. En 1999, l’urologue traitant (Dr BF.________) avait indiqué que depuis 1991 son patient était resté asymptomatique, sur le plan mictionnel et rénal, avec la disparition du phénomène d’hémospermie. En outre, depuis l’épisode de probable poussée d’épididymite avec la persistance de douleurs inguinoscrotales gauches (sans fièvre, ni modification du scrotum) et impression de diminution du volume du testicule gauche, cette affection avait été considérée comme guérie lors de l’examen de sortie. Les divers éléments médicaux ne retrouvaient pas de notion de traumatisme, ni de troubles prostatiques, en sorte que les mentions de macro-hématurie posttraumatique sur trauma du périnée et d’un suivi de longue date par le Dr BF.________ n’étaient pas corroborées sur la base du dossier. Compte tenu des affections urologiques précitées durant la période où le recourant était assuré auprès de l’assurance militaire, considérées comme guéries au moment de l’examen de sortie, le médecin d’assurance a estimé, au degré de la vraisemblance prépondérante, que celui-ci n’avait présenté aucun trouble évocateur d’une tumeur de la prostate.

Lors de son appréciation complémentaire du 10 juillet 2024, le médecin d’assurance a examiné les résultats d’analyses du sang couvrant la période d’avril 2003 à mai 2022, transmises par le recourant, et a constaté que les valeurs de PSA en 2003 étaient normales permettant d’exclure, avec une vraisemblance prépondérante, un carcinome de la prostate à ce moment-là. Il a ajouté que lesdites valeurs de 2003 à 2022 étaient inférieures à celle de référence, avec une augmentation progressive des PSA depuis 2010, lesquelles dépassaient la valeur seuil qu’à partir du 2 mai 2022. S’agissant de la lettre du 11 janvier 2001 de l’EMG, le médecin d’assurance a indiqué que, sous la réserve du rapport des résultats des prélèvements sanguins en 2001 et d’une éventuelle lettre de l’EMG qui aurait proposé d’autres démarches, il n’existait aucun motif mettant en évidence que les résultats de ces tests s’étaient éloignés de la norme. Enfin, le Dr P.________ a confronté le cas d’espèce à la recherche d’une relation de causalité éventuelle entre expositions ionisantes à l’uranium aux résultats d’une étude parue en 2012 portant sur 58'897 mineurs allemands ayant œuvré à l’extraction d’uranium entre 1970 et 1990, et suivis jusqu’en 2003. Il a observé que les conclusions de cet article médical étaient que le taux de cancer de la prostate parmi ce groupe de personnes était inférieur à celui de la population générale de référence. Sur la base de cette étude, le médecin d’assurance a conclu que la relation de causalité naturelle entre cette exposition indéfinie à l’uranium et la survenue d’un carcinome de la prostate plus de vingt ans après relevait de la vraisemblance possible, mais non prépondérante.

Les rapports des 7 février et 10 juillet 2024 du médecin d’assurance se fondent sur une anamnèse complète des antécédents médicaux ressortant des pièces versées au dossier de l’intimée, en particulier du dossier médical complet de l’assuré durant son service de 1983 à 2003 ainsi que des dossiers du recourant auprès du S.________ et du CHUV. Cette anamnèse exhaustive a permis au Dr P.________ d’arrêter les atteintes urologiques du recourant et d’en apprécier l’évolution en fonction des analyses annuelles du PSA ainsi que sur la base de la littérature scientifique. Ces rapports sont le fruit d’une analyse approfondie reposant sur des considérations documentées et des observations médicales ne laissant place à aucune contradiction dans leurs conclusions, claires et dûment étayées.

c) Le recourant n’a produit aucun document médical ou avis médical à l’appui de son affirmation selon laquelle son carcinome de la prostate serait en lien de causalité avec sa mission dans les Balkans à la fin des années nonante. Il sied de constater qu’aucun document médical ne permet ainsi de mettre en doute l’appréciation du Dr P.________.

d) Le fait qu’il y ait eu une « campagne Balkans » dans le cadre de la polémique sur l’utilisation de munitions à balles perforantes en uranium appauvri lors du conflit en Bosnie n’y change rien.

A l’occasion de cette campagne débutant en janvier 2001, neuf cent soldats suisses ayant servi dans les Balkans entre 1995 et 2000 ont été soumis à un contrôle sanguin dont les frais d’analyse étaient pris en charge par l’assurance militaire. Un grand nombre de soldats examinés présentait des valeurs de laboratoire qui s’éloignaient quelque peu de la norme. En cas de confirmation de ces valeurs par une deuxième analyse, le groupe d’experts recommandait la consultation du médecin de famille pour effectuer d’autres examens. Cela fût le cas d’environ trois cents personnes testées. Partant du principe que les anciens membres de l’armée engagés dans les Balkans avaient pu profiter de l’offre, et si nécessaire également consulter leur médecin de famille, le terme de cette campagne avait été fixé en juin 2001 par le DDPS et la Direction du développement et de la coopération (DDC). Le groupe d’experts avait, quant à lui, été dissout, par le médecin-chef, en septembre 2001. De son côté, la direction de l’OFAM a considéré cette campagne comme étant close le 31 décembre 2001.

Les analyses effectuées à l’époque avaient pour but, selon ce qui figure dans les courriers des 8 février et 27 avril 2001, d’écarter une leucémie, ce qui a été le cas pour le recourant. On ignore tout des autres valeurs-limites qui auraient été légèrement dépassées s’agissant du recourant, les analyses n’ayant pas été produites par celui-ci, l’intimée ayant exposé ne pas en disposer non plus malgré les recherches effectuées. Par ailleurs, le fait que trois cents personnes sur les neuf cents testées aient présentés des analyses « s’éloignant quelque peu de la norme » ne permet pas davantage d’établir un quelconque lien entre le carcinome du recourant et sa mission en Bosnie. On ignore en effet tout des valeurs de laboratoire concernées et ce qu’elles visaient à tester, étant rappelé, encore une fois, que selon le texte des courriers des 8 février et 27 avril 2001 il s’agissait d’écarter une leucémie. Rien n’indique que des valeurs permettant de tester le cancer de la prostate aient été concernées. Quoi qu’il en soit, seules les informations relatives au recourant sont pertinentes pour juger la présente cause. A cet égard, figurent au dossier du recourant les analyses du PSA depuis 2003 déjà et cet indicateur était inférieur à la valeur de référence pathologique ce qui indique que le recourant ne souffrait pas d’un carcinome avant 2022, année où la valeur était supérieure et où le diagnostic a été posé. Cet élément combiné au résultat de l’étude scientifique produite et expliquée par le Dr P.________ démontrant qu’il n’existe aucun lien entre l’exposition à l’uranium et un risque élevé de cancer de la prostate (l’étude tendant même à démonter le contraire), c’est à juste titre que l’intimée a retenu qu’aucun lien de causalité ne pouvait être établi, au degré de la vraisemblance prépondérante, entre la mission effectuée par le recourant en Bosnie à la fin des années nonante et le carcinome de la prostate dont il a souffert en 2022, singulièrement que les atteintes dont le recourant a souffert ont été causées ou aggravées pendant un service.

e) Il faut ainsi constater qu’il n’existe pas d’élément d’ordre médical permettant d’imputer à la période durant laquelle le recourant a servi dans l’armée, au degré de la vraisemblance prépondérante, l’origine de l’atteinte physique dont il a souffert.

f) En définitive, c’est à juste titre que l’intimée a nié la responsabilité de l’assurance militaire à l’égard des atteintes à la santé annoncées par le recourant.

7.

a) Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision sur opposition entreprise confirmée.

b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. fbis LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).