CASSO 2026/471

A.

a) B.________ (ci-après, également : l’assuré ou le recourant), né en ***, divorcé, est au bénéfice d’une rente ordinaire de l’AVS et d’une rente LPP depuis le 1er avril 2003.

Le 20 juin 2008, avec le concours de l’Agence d’assurances sociales (AAS) de S***, B.________ a déposé une demande de prestations complémentaires, dans laquelle il a listé l’ensemble de ses revenus. Dans le formulaire de demande, sous la rubrique dédiée, en sus de rentes annuelles, il indiquait exercer une activité à temps partiel aux mines de S*** depuis quatre ans environ.

Par décision du 25 juillet 2008, la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après : la Caisse ou l’intimée) a alloué à l’assuré des prestations complémentaires dès le 1er juin 2008. L’obligation de renseigner de l’intéressé sans retard de toute modification de sa situation familiale et/ou de revenu et fortune compris dans le calcul des prestations complémentaires lui était rappelée.

Des nouvelles décisions ont été rendues les 10 août 2018, 31 décembre 2018 et 30 décembre 2020 afin d’adapter le droit de l’assuré aux prestations complémentaires aux changements dans sa situation matérielle.

Dans le cadre de la révision périodique initiée en avril 2021, la Caisse a, par décision du 19 novembre 2021, adapté le droit aux prestations complémentaires revenant à l’assuré dès le 1er décembre 2021.

Par décision du 30 décembre 2021, la Caisse a fixé le montant des prestations complémentaires allouées à l’assuré dès le 1er janvier 2022.

Depuis le 28 juillet 2022, l’assuré réside auprès de l’EMS C*** à Q***.

A la demande de l’assistante sociale du CMS de S*** en charge de l’assuré, une curatelle de représentation et de gestion a été instituée en sa faveur par la Justice de paix du district de S*** lors de sa séance du 22 septembre 2022.

Le 6 octobre 2022, la Caisse a reçu un courrier de la veille dans lequel le curateur de l’assuré a annoncé que son pupille était seul héritier de feu F.________, sa compagne, décédée le ***2023, selon les pièces jointes à cet envoi.

Par décisions du 27 octobre 2022, la Caisse a recalculé le droit aux prestations complémentaires de l’assuré dès le 1er juillet 2022.

Par décision du 20 décembre 2022, la Caisse a fixé le montant des prestations complémentaires en faveur de l’assuré dès le 1er janvier 2023.

Par courrier du 4 août 2023, le nouveau curateur de l’assuré a informé la Caisse que selon l’extrait du compte bancaire courant du mois de juillet 2023, son pupille percevait une indemnité mensuelle de 185 fr. 40 de la Commune de S***, en plus de ses rentes AVS et LPP.

Interpellé par courrier du 25 septembre 2023 de la Caisse afin de savoir depuis quand l’assuré recevait cette rente mensuelle de la Commune de S***, le curateur a transmis, avec un courrier du 15 octobre 2025, divers documents dont il ressortait que cette indemnité était versée depuis le début de la retraite, soit 2003. Ces éléments ont été enregistrés au dossier le 18 octobre 2023 par la Caisse.

b) Par décisions du 27 octobre 2023, la Caisse a recalculé le droit aux prestations complémentaires en faveur de l’assuré à compter du 1er novembre 2018, en tenant compte de l’indemnité versée par la Commune de S*** au titre d’autre revenu déterminant.

Par décision du même jour, la Caisse a exigé la restitution du montant de 10'940 fr. correspondant aux prestations complémentaires indûment touchées par l’assuré durant la période du 1er novembre 2018 au 31 octobre 2023.

Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 7 novembre 2023, la Justice de paix du district de S*** a désigné Me A._______, avocat à Assens, en qualité de substitut provisoire du curateur de l’assuré, avec pour tâche de le représenter dans le cadre de toute procédure nécessaire à la sauvegarde de ses intérêts en lien avec les décisions rendues le 27 octobre 2023 par la Caisse.

Le 27 novembre 2023, l’assuré, agissant par son curateur substitut provisoire Me A._______, a formé opposition aux décisions prises le 27 octobre 2023 par la Caisse.

Par décision sur opposition du 21 juin 2024, la Caisse a partiellement admis l’opposition de l’assuré et a établi de nouveaux plans de calculs pour la période litigieuse dont il ressortait un montant réduit de prestations complémentaires indues qui devait être restitué par l’intéressé à hauteur de la somme de 10'491 francs. Cette décision sur opposition n’a pas été contestée.

c) Par courrier du 9 juillet 2024 de son curateur, l’assuré a sollicité la remise de son obligation de restituer. Tout en se prévalant de sa bonne foi, il a allégué l’impossibilité de rembourser le montant réclamé car cela le mettrait dans une situation très compliquée.

Par décision du 23 septembre 2024, la Justice de paix du district de S*** a confirmé, au fond, la nomination de Me A._______ en qualité de curateur substitut au sens de l’art. 403 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210).

Par décision du 25 novembre 2024, la Justice de paix du district de la G*** a accepté le transfert en son for de la curatelle de représentation et de gestion instituée en faveur de l’assuré, domicilié à l’EMS C***, et a confirmé Me A._______, dans ses fonctions de substitut de curateur.

Par décision du 3 juillet 2025, la Caisse a rejeté la demande de remise de l’obligation de restituer le montant de 10'491 fr. déposée par l’assuré. Elle a retenu que, malgré les explications avancées, le retard d’annonce de la modification intervenue dans la situation matérielle de celui-ci relevait d’une négligence grave, si bien que la condition de la bonne foi n’était pas remplie. Les conditions de l’art. 25 al. 1 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) étant cumulatives et la bonne foi n’ayant pas été retenue en l’espèce, il n’était pas nécessaire d’examiner si la situation difficile était réalisée.

A l’appui de son opposition du 4 août 2025, l’assuré a maintenu avoir été de bonne foi au moment de percevoir les montants réclamés en restitution par la Caisse et a exposé qu’il continuait à bénéficier des prestations complémentaires en sorte que sa situation difficile ne faisait aucun doute.

Par décision sur opposition du 26 août 2025, la Caisse a rejeté l’opposition de l’assuré. Elle a maintenu que la bonne foi n’était pas reconnue en l’espèce en sorte qu’il n’y avait pas lieu d’examiner si la condition cumulative de la situation difficile était réalisée.

B.

Par acte du 26 septembre 2025, B.________, agissant par son curateur substitut Me A._______, a saisi la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal d’un recours interjeté contre la décision sur opposition du 26 août 2025, en concluant principalement à son annulation et au renvoi de la cause à la Caisse pour nouvelle décision dans le sens des considérants et, subsidiairement, à sa réforme dans le sens de la remise de l’obligation de restituer le montant de 10'490 [recte : 10’491] francs. En substance, il estimait que son dossier médical laissait apparaître, qu’à tout le moins depuis 2018, il était incapable de gérer seul ses affaires administratives en raison d’importants troubles cognitifs, situation qui avait notamment conduit au prononcé d’une curatelle de gestion et de représentation en novembre [recte : septembre] 2022. Il ajoutait que le décès de sa compagne en février 2023 avait aggravé son état de santé psychique. Au plan médical, il rappelait qu’une IRM du 27 novembre 2018 avait mis en évidence d’importants troubles cognitifs avec une suspicion de maladie de Parkinson, qu’un rapport du 18 décembre 2018 de la Dre L.________, spécialiste en neurologie, retenait des troubles cognitifs dégénératifs à prédominance mnésique (test MoCA à 12/30) et que les 25 août 2022 et 13 décembre 2023, le Dr M.________, médecin traitant, confirmait l’inaptitude médicale dès 2018 de son patient à gérer ses tâches administratives lesquelles étaient effectuées par l’« épouse » F.________. De l’avis du recourant, les agissements de sa compagne ou de tiers qui l’avaient aidé ne lui étaient pas imputables, faute d’une représentation légale valable. Aucune faute, ni négligence, ne pouvait dès lors lui être reprochée. Enfin, il invoquait sa situation difficile au motif qu’il continuait à percevoir des prestations complémentaires.

Le 8 octobre 2025, le recourant a sollicité le bénéfice de l’assistance judiciaire en sa faveur en lien avec l’exonération de l’avance de frais demandée.

Par décision du 9 octobre 2025, le recourant a été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 26 septembre 2025. Il a été exonéré du paiement d’avances et des frais judiciaires, mais astreint à payer une franchise mensuelle de 50 fr. dès et y compris le 3 novembre 2025.

Dans sa réponse du 28 octobre 2025, l’intimée a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la décision sur opposition attaquée. Ce faisant, elle retenait que le recourant, respectivement ses divers représentants de l’époque, n’avaient pas satisfait à l’obligation d’annoncer toute modification des circonstances, respectivement celle de contrôler les décisions de prestations complémentaires, comportements qui relevaient d’une négligence grave excluant d’obtenir une remise de l’obligation de restituer le montant indûment perçu. Enfin, l’examen de la première condition (bonne foi) menait au constat que celle-ci n’était pas réalisée, si bien que la seconde (situation difficile) devenait superflue et il n’y avait pas lieu d’examiner si elle était réalisée.

Par réplique du 24 novembre 2025, confirmant l’intégralité de ses conclusions, le recourant soutenait que le comportement de l’intimée était contraire à la bonne foi dès lors qu’elle n’expliquait pas pour quelles raisons elle considérait sa compagne, à laquelle il n’était pas marié, comme sa représentante. Il ajoutait que même si cela devait être retenu, il ne pouvait pas se voir imputer les agissements de F.________, ou des tiers qui l’avaient aidé. Par ailleurs, il soutenait que les faits antérieurs à la période litigieuse n’étaient pas pertinents, ni d’aucune utilité pour la présente affaire. A son avis, l’examen de sa bonne foi devait se faire au moment de la perception des montants concernés par la remise de l’obligation de restituer.

Dans sa duplique du 3 décembre 2025, l’intimée a confirmé les conclusions prises dans son mémoire de réponse dès lors que les derniers arguments du recourant n’étaient pas convaincants. La compagne qui gérait ses finances et ses affaires administratives l’avait aidé durant le nombre d’années de leur relation, en sorte qu’il n’était pas envisageable que F.________ n’ait pas eu connaissance d’un revenu régulier versé sur le compte bancaire du recourant.

Par déterminations du 28 janvier 2026, le recourant a indiqué que si sa compagne, comme d’autres tiers, l’avait effectivement aidé, aucun élément au dossier ne permettait de retenir pour autant qu’elle eût été au courant de ses ressources financières, ce d’autant qu’ils n’étaient pas mariés. Par ailleurs, même dans le cas où F.________ avait eu connaissance de l’intégralité de ses revenus, sa bonne foi devait être admise malgré tout conformément à la jurisprudence fédérale.

Le 5 février 2026, l’intimée a souligné que le recourant ne pouvait se soustraire à son obligation de lui annoncer spontanément tout changement survenu dans sa situation matérielle au motif qu’il avait délégué, depuis plusieurs années, à sa compagne la charge de s’occuper de ses affaires administratives et financières. L’assistance ainsi fournie était identique à celle d’un curateur qui avait d’ailleurs été nommé dès que F.________ n’était plus à même d’assurer la gestion des affaires du recourant. Pour le surplus, l’intimée renvoyait à ses précédentes écritures dont elle confirmait les conclusions.

Aux termes d’ultimes déterminations du 17 février 2026, le recourant, se référant à ses arguments précédents, a indiqué que l’aide apportée par sa compagne n’était pas contestée, mais qu’aucun élément ne permettait cependant d’établir, avec une certitude suffisante, qu’elle était au courant de l’existence de la rente en question. De plus, l’intimée n’avait jamais adressé les courriers et décisions directement à Mme A.________ alors qu’elle lui reconnaissait, à tort, la même fonction qu’un curateur. Cela étant, le recourant maintenait que, selon la jurisprudence fédérale, sa bonne foi devait être admise lorsque son représentant avait omis d’annoncer un élément.