CASSO 2026/485

1.

a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.

2.

Le litige porte sur le point de savoir si l’intimée était fondée, par sa décision sur opposition du 7 octobre 2025, à supprimer le droit du recourant à des prestations de l’assurance-accidents à compter du 15 août 2025.

3.

a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle. Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.

b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1 et les références). Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_315/2023 du 9 janvier 2024 consid. 3.2). Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité avec l’événement assuré (TF 8C_117/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.1).

c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références).

En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid.

3.2

et la référence ; TF 8C_686/2024 du 4 avril 2025 consid. 3.1.1 ; TF 8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.2.1).

d) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire (statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (ATF 146 V 51 consid. 5.1 et les références ; TF 8C_686/2024 du 4 avril 2025 consid. 3.1.2).

4.

Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024 du 30 août 2024 consid. 3.3).

5.

a) En l’espèce, il est admis que l’événement survenu le 24 février 2025 est constitutif d’un accident au sens de l’art. 6 al. 1 LAA. Demeure toutefois litigieuse l’admission ou non du lien de causalité – naturelle et adéquate – entre l’événement dommageable et l’atteinte au niveau du coude au-delà du 15 août 2025. Pour l’intimée, se fondant sur l’appréciation de sa médecin d’arrondissement du 5 août 2025, les douleurs au coude découlent d’une épicondylite, atteinte d’origine maladive et non traumatique. Pour le recourant, ses douleurs au bras sont survenues à la suite de l’événement du 24 février 2025, rappelant qu’il n’avait pas de problème avant cet accident.

b) Le recourant ne saurait être suivi.

Il s’avère que dans les suites de l’accident, le recourant a signalé des douleurs vives apparues directement au niveau lombaire, de la nuque et du bras/épaule droits. Dans ses rapport des 25 février et 31 mars 2025, le Dr D.________ a noté un syndrome lombaire sans déficit sensitivo-moteur. Concernant l’épaule droite, il a indiqué qu’il n’y avait pas de tuméfaction, d’hématome, de rougeur ou de chaleur. Il a encore précisé que le reste était difficile à évaluer en raison des douleurs dorsales, et non des bras. Ce n’était que le 11 avril 2025, soit six semaines plus tard, à l’issue de quatre séances de physiothérapie, que le recourant s’était plaint pour la première fois de douleurs au coude, attribuées par sa médecin traitante à une épicondylite.

Cela étant, dans son appréciation du 25 novembre 2025, la médecin d’arrondissement de la CNA a retenu, sur la base de la littérature médicale, que la discrète tendinopathie fissuraire des épicondyliens latéraux et médiaux mise en évidence par l’échographie réalisée en juillet 2025 par la Dre B.________ constituait une atteinte dégénérative sans déchirure. Si la Dre B.________ a, dans son rapport du 19 septembre 2025, mentionné que les lésions observées à l’échographie de juillet 2025 étaient « clairement en lien avec le traumatisme initial » ou une « conséquence directe de l’accident du 24 février 2025 », ces affirmations ne sont aucunement étayées sur le plan médical. Il en va de même de l’affirmation selon laquelle l’absence de déchirure n’excluait pas une origine traumatique dans la mesure où le traitement physiothérapeutique, instauré précocement et suivi durant plusieurs mois avant l’échographie, avait pu modifier l’aspect lésionnel initial (cf. rapport du 16 décembre 2025 de la Dre B.________). Par ailleurs, le fait que son patient n’avait aucun antécédent de douleurs ou de pathologie au niveau épicondylien avant cet accident n’est pas pertinent dès lors que la survenance de douleurs après un événement et leur persistance ne permet pas, sous réserve d’autres indices concordants, de tirer de conclusions sur l’origine traumatique des troubles. Il s’agit en effet d’un raisonnement de type « post hoc ergo propter hoc » dont la jurisprudence a souligné, de longue date, qu’il ne permettait pas à lui seul de tirer de conclusions sur l’origine accidentelle d’une telle atteinte à la santé (ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_140/2021 du 3 août 2021 consid. 3.5). Enfin, il sied de retenir que le recourant n'a fait état de douleurs au coude que lors de la consultation du 11 avril 2025, étant précisé qu’aucun rapport antérieur de consultation de la Dre B.________ ne figure au dossier, en particulier celui du 3 mars 2025 mentionné par la médecin précitée dans son rapport du 16 décembre 2025.

c) En définitive, les arguments du recourant ne sont pas de nature à démontrer l'existence d'un lien de causalité entre l'accident du 25 février 2025 et les troubles au coude droit, ni à justifier la mise en œuvre d'une instruction complémentaire à cette fin. En retenant que, au niveau lombaire et de l’épaule droite, l’événement du 24 février 2025 avait totalement cessé de déployer ses effets au plus tard le 11 avril 2025 et que les plaintes du recourant concernant son coude droit ne sont pas en lien de causalité pour le moins probable avec l’événement incriminé, mais en lien avec une atteinte maladive de type dégénératif, l’intimée n’a pas violé le droit fédéral.

6.

a) Sur le vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, est rejeté et la décision sur opposition rendue le 7 octobre 2025 par l’intimée confirmée.

b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. fbis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).