CDAP - AC.2022.0168 - 2023-06-15 - A_______ à Z.________ c/ Département des institutions et du territoire et Conseil communal de Corseaux

1.

Les décisions attaquées, par lesquelles le conseil communal et le DITS ont respectivement adopté et approuvé le plan d'affectation "EMS ********" peuvent faire l'objet d'un recours de droit administratif au Tribunal cantonal (art. 92 ss de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]; cf. ég. art. 43 de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions [LATC; BLV 700.11]). Les recours ont été déposés en temps utile (cf. art. 95 LPA-VD) par des opposants, dont à tout le moins un nombre important disposent d'un intérêt digne de protection à l'annulation des décisions attaquées, compte tenu de la localisation de leurs domiciles (cf. art. 75 let. a LPA-VD). L'association AZ.________, pour laquelle la jurisprudence admet la possibilité de recourir sur la base de l'art. 52a de la Constitution du 14 avril 2003 du Canton de Vaud (Cst.-VD; BLV 101.01; cf. CDAP AC.2021.0400 du 16 janvier 2023 consid. 1), a également la qualité pour recourir. Il en va de même de BS.________ (cf. art. 75 al. 1 let. b LPA-VD; art. 90 aLPNMS). Pour le surplus, le recours satisfait aux autres conditions formelles de recevabilité (en particulier l'art. 79 LPA-VD, par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.

2.

Dans un grief d'ordre formel, les recourants font d'abord valoir que la municipalité a procédé à des modifications du PA sans remettre celui-ci à l'enquête publique complémentaire.

a) La procédure d'établissement et d'approbation des plans d'affectation communaux est réglée aux art. 34 ss de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; BLV 700.11). L'art. 38 al. 1 1ère phr. LATC prévoit que le plan est soumis à l'enquête publique pendant 30 jours. Au terme de celle-ci, la municipalité invite les opposants à une séance de conciliation (art. 40 LATC). La municipalité transmet le dossier au conseil communal pour adoption; il est accompagné d'un préavis avec les propositions de réponses aux oppositions et les avis du service cantonal en charge de l'aménagement du territoire (art. 42 al. 1 LATC). Le conseil statue sur les projets de réponses aux oppositions en même temps qu'il se prononce sur le plan (art. 42 al. 2 LATC). Lorsque le conseil apporte au plan des modifications de nature à porter atteinte à des intérêts dignes de protection, celles-ci sont soumises au service pour examen préalable, puis font l'objet d'une enquête complémentaire ne portant que sur les éléments modifiés (art. 42 al. 3 LATC). Selon l'art. 41 al. 1 LATC, après l'enquête publique, le plan peut être modifié par la municipalité et soumis à l'enquête complémentaire dans les formes et délais des art. 37 s. LATC, si les modifications sont de nature à porter atteinte à des intérêts dignes de protection.

b) En l'occurrence, il n'est pas contesté que le règlement du PA a été modifié entre l'enquête publique et l'approbation par le conseil communal puis par le DITS. Il a fait l'objet des amendements suivants:

- la liste exemplative des activités de nature sociale ou médicale envisagées dans la zone affectée à des besoins publics a été précisée (cf. art. 3.1 du règlement);

- la capacité constructive a été réduite, la surface de plancher déterminante totale passant de 8'500 m2 à 6'500 m2 (cf. art. 3.2);

- la surface de plancher déterminante doit être répartie dans au moins deux bâtiments distincts, lesquels sont entrecoupés par une césure de 10 mètres (cf. art. 4.1 al. 2 et 3);

- la hauteur maximale des bâtiments a été limitée à 11 mètres (au lieu de 12 mètres) (cf. art. 4.7 al. 1).

Ces modifications impliquent une réduction du volume et de l'impact des bâtiments permis par le plan d'affectation et vont dans le sens de ce qui avait été souhaité par les recourants. Elles ne créent ainsi pas d'atteinte supplémentaire aux droits des tiers par rapport au dossier mis à l'enquête publique en 2019, si bien qu'une enquête publique complémentaire n'était pas nécessaire. Les recourants ne contestent d'ailleurs pas vraiment que les modifications ne sont pas de nature à porter atteinte à des intérêts dignes de protection (cf. art. 41 al. 1 LATC). Ils considèrent en revanche que les amendements adoptés par l'autorité intimée ne correspondent pas à la modification du PA telle qu'elle a été envisagée à l'issue de la séance de conciliation; l'attitude de la municipalité serait par conséquent trompeuse et, comme telle, contraire à l'art. 4 LAT. Les recourants perdent cependant de vue que la procédure d'enquête publique avec droit d'opposition et de recours, telle que prévue aux art. 33 LAT et 38 ss LATC, concrétise le processus de participation de la population (ATF 143 II 467 consid. 2.2; TF 1C_94/2020 du 10 décembre 2020 consid. 2.3): ainsi, dans la mesure où les recourants ont pu faire valoir leurs droits dans le cadre de leur opposition et du présent recours, toute violation de l'art. 4 LAT peut être écartée. Quoi qu'il en soit, la municipalité pouvait encore affiner ses réflexions, après avoir entendu tous les opposants lors des séances de conciliation, et le vote final du conseil communal était évidemment réservé.

Il ressort de ce qui précède que le grief d'ordre formel des recourants, mal fondé, doit être rejeté.

3.

Dans un premier grief au fond, les recourants demandent qu'il soit procédé à un contrôle incident de la planification régissant actuellement la parcelle no 489. Ils invoquent l'ancienneté de celle-ci et l'entrée en vigueur, le 1er mai 2014, du nouvel art. 15 LAT relatif au dimensionnement des zones à bâtir.

a) aa) Selon la jurisprudence, le contrôle incident ou préjudiciel d'un plan d'affectation dans le cadre d'une procédure relative à un acte d'application est en principe exclu. Un tel contrôle est néanmoins admis, à titre exceptionnel, lorsque les conditions d'un réexamen des plans au sens notamment de l'art. 21 al. 2 LAT sont réunies (cf. ATF 144 II 41 consid. 5.1; TF 1C_190/2020 du 9 février 2021 consid. 2.2;1C_244/2017 du 17 avril 2018 consid. 3.1.1). Aux termes de l'art. 21 al. 2 LAT, lorsque les circonstances se sont sensiblement modifiées, les plans d'affectation feront l'objet des adaptations nécessaires; une modification sensible des circonstances au sens de l'art. 21 al. 2 LAT peut être purement factuelle, mais également d'ordre juridique, comme une modification législative (cf. ATF 144 II 41 consid. 5.1 et les références citées; TF 1C_190/2020 du 9 février 2021 consid. 2.2.1;1C_244/2017 du 17 avril 2018 consid. 3.1.1). L'art. 21 al. 2 LAT prévoit un examen en deux étapes: la première déterminera si les circonstances se sont sensiblement modifiées au point de justifier un réexamen du plan; si le besoin s'en fait réellement sentir, il sera adapté, dans une deuxième étape (cf. ATF 144 II 41 consid. 5.1; TF 1C_190/2020 du 9 février 2021 consid. 2.2.1;1C_244/2017 du 17 avril 2018 consid. 3.1.1). A chacune de ces deux étapes, il convient de procéder à une pesée d'intérêts tenant compte, d'une part, de la nécessité d'une certaine stabilité de la planification et, d'autre part, de l'intérêt d'une adaptation des plans aux changements intervenus.

La réduction de zones à bâtir surdimensionnées relève d'un intérêt public important susceptible d'avoir, sur le principe, le pas sur l'intérêt public à la stabilité des plans ainsi que sur les intérêts privés des propriétaires concernés (cf. ATF 144 II 41 consid. 5.2; TF 1C_190/2020 du 9 février 2021 consid. 2.2.2;1C_244/2017 du 17 avril 2018 consid. 3.2.1). La réalisation de cet objectif, expressément prévu par la novelle du 15 juin 2012 (art. 15 al. 2 LAT), entrée en vigueur le 1er mai 2014, ne saurait cependant constituer le seul critère pertinent pour déterminer la nécessité d'entrer en matière sur une demande de révision – respectivement de contrôle préjudiciel –, d'un plan d'affectation, dans le cadre d'une procédure d'autorisation de construire (cf. TF 1C_244/2017 du 17 avril 2018 consid. 3.1.2;1C_387/2016 du 1 er mai 2017 consid. 4.4). Pour que l'entrée en vigueur de la novelle du 15 juin 2012 constitue une modification des circonstances qui, sur le plan législatif, puisse être qualifiée, au stade de la première étape, de sensible au sens de l'art. 21 al. 2 LAT, il faut que s'y ajoutent d'autres circonstances. Parmi celles-ci se trouvent notamment la localisation de la parcelle par rapport à la zone à bâtir existante, son niveau d'équipement, la date d'entrée en vigueur du plan d'affectation et la mesure dans laquelle celui-ci a été concrétisé. Savoir ensuite si une adaptation du plan s'avère nécessaire relève d'une pesée complète des intérêts qui s'opère dans le cadre de la deuxième étape (cf. ATF 144 II 41 consid. 5.2; TF 1C_190/2020 du 9 février 2021 consid. 2.2.2;1C_656/2018 du 4 mars 2020 consid. 6.1.1).

bb) En l'occurrence, la parcelle no 489 fait partie du périmètre de centre de l'agglomération Rivelac, selon la mesure B11 du Plan directeur cantonal (PDCn). Ce site est donc considéré comme prioritaire pour l'urbanisation. Il se situe à l'intérieur du périmètre compact de l'agglomération Rivelac, à proximité directe des lignes de transports publics de niveau urbain d'agglomération et de desserte (cf. art. 24 al. 4 LATC). De surcroît, la zone est affectée à des besoins publics et non pas à de l'habitation ou à de la mixité, si bien qu'elle n'entre pas dans le bilan des réserves de zones à bâtir devant être établi dans le cadre de la mise en oeuvre de la mesure A11 du PDCn (bilan qui ne concerne que les zones d'habitation et mixtes). Comme l'a souligné la DGTL dans sa réponse du 20 octobre 2021, il est acquis que la parcelle no 489 restera dévolue à la construction. Il n'y a donc aucune circonstance particulière qui justifierait un contrôle incident de la planification actuellement en vigueur, à supposer que cela ait un sens, le recours étant dirigé contre une mesure de planification – qui a précisément pour but de définir l'affectation du sol et les règles constructives – et non pas contre une autorisation de construire. Par rapport à l'art. 34a LLavaux, il y a lieu de relever que la parcelle no 489 de Corseaux, d'ores et déjà affectée en zone à bâtir, n'est pas comprise dans le périmètre du projet de plan d'affectation cantonal no 363 Lavaux, soumis à l'enquête publique du 28 août 2019 au 26 septembre 2019, actuellement en traitement auprès du Grand Conseil.

b) Les recourants font encore valoir que l'adoption du PA litigieux aurait dû se faire avec la planification d'affectation communale, en cours d'élaboration. Ils estiment qu'après l'entrée en vigueur de la modification de la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) en 2014, les autorités communales auraient dû procéder à une refonte complète et simultanée de l'ensemble des règlements communaux, conformément au principe de coordination. Cet argument tombe à faux: on ne saurait déduire du principe de coordination qu'il serait impossible de légaliser des plans spéciaux pour certaines parties déterminées du territoire communal. Compte tenu de la longueur de la procédure de révision de la planification d'affectation communale, on peut en effet concevoir de recourir à un plan spécial si un besoin particulier le justifie (cf. CDAP AC.2021.0405 du 16 mai 2023 consid. 5a/aa); en l'espèce, le besoin de disposer de suffisamment de places de crèche pour les enfants et d'infrastructures permettant l'hébergement et l'assistance des personnes âgées n'est pas contesté, et il fonde à satisfaction de droit l'adoption du PA litigieux. En outre, ce dernier porte sur une seule parcelle, laquelle est affectée à un but d'utilité publique depuis 1976. Pour le surplus, l'autorité intimée a exposé de manière convaincante, dans sa réponse, que le principe de coordination était assuré par la prise en compte, dans le PACom, du plan d'affectation "EMS ********". Toute violation du principe de coordination peut ainsi être rejetée. Il résulte en outre des art. 35 al. 1 et 38 al. 2 LATC qu'un plan d'affectation peut concerner tout le territoire d'une commune ou une fraction de celui-ci.

4.

Les recourants estiment que le PA litigieux viole la LLavaux. Selon eux, le projet que permet la planification attaquée porte atteinte au caractère et à la beauté de la région de Lavaux.

a) La LLavaux a pour but la préservation de l'identité et des caractéristiques propres de Lavaux ainsi que la valeur universelle exceptionnelle du site inscrit au Patrimoine mondial de l'Unesco. Selon la jurisprudence, cette loi équivaut matériellement à un plan directeur cantonal (ATF 138 I 131 consid. 4.2; CDAP AC.2022.0063 du 5 juillet 2022 consid. 2c/aa). Selon le plan de protection de Lavaux modifié annexé à la LLavaux, l'intégralité du périmètre visé par le PA est attribuée au "territoire d'intérêt public et d'équipements collectifs" marqué d'une lettre "c". L'art. 17 al. 1 let. c LLavaux règle les principes qui lui sont applicables, en disposant que "[d]ans la mesure où l'intérêt public le justifie, des bâtiments d'équipements collectifs peuvent être autorisés dans le territoire marqué d'une lettre c. Les constructions ont un caractère et une volumétrie adaptés au site."

b) En l'occurrence, le projet litigieux respecte les conditions posées par l'art. 17 al. 1 let. c LLavaux. Les recourants ne contestent pas que la réalisation d'un EMS et d'une garderie répond à un intérêt public important en ce qu'elle vise, d'une part, à garantir suffisamment de places d'hébergement et d'assistance pour les seniors, et, d'autre part, à accueillir les enfants en bas-âge dans une crèche. La construction de telles infrastructures est non seulement nécessaire, mais également urgente: le bâtiment de l'EMS actuel, situé au bord du lac Léman, est vieillissant et le bail qui liait la société en charge de son exploitation au propriétaire de la parcelle concernée a été résilié pour 2026, les autorités communales devant trouver un nouvel emplacement pour accueillir ses résidents. De plus, la commune de Corseaux est confrontée à un manque de places de crèche, qui s'est accru après que la convention de collaboration qui liait les communes du cercle scolaire de Corseaux et la Ville de Vevey a été dénoncée au cours de l'année 2021.

Selon l'art. 17 al. 1 let. c i.f. LLavaux, les constructions autorisées dans le territoire marqué d'une lettre "c" doivent avoir un caractère et une volumétrie adaptés au site. Eu égard à la nature de l'acte attaqué (soit un plan d'affectation, qui a pour but de régler le mode d'utilisation du sol), cette condition, qui vise à garantir l'intégration des bâtiments projetés dans le paysage viticole, n'a qu'une portée limitée dans le cadre de la présente procédure. A ce stade, la Cour de céans constate que l'intégration des futures constructions a suffisamment été prise en compte dans le règlement relatif au PA "EMS ********" et a encore été améliorée par les amendements apportés au projet après les séances de conciliation: la réduction de la capacité constructive, passée de 8'500 m2 à 6'500 m2 de surface de plancher déterminante, l'exigence d'une césure, laquelle permet d'assurer un dégagement vers le lac, et la limitation de la hauteur maximale des bâtiments à 11 mètres (au lieu de 12 mètres). La réglementation du plan attaqué tient compte de la problématique de l'intégration, en disposant que "l'expression architecturale des façades doit présenter une cohérence d'ensemble et s'inscrire dans le site de façon à assurer une bonne intégration dans le paysage viticole de Lavaux" (art. 4.8) et en posant plusieurs règles spécifiques liées aux couleurs, toitures et façades. Les recourants pourront, cas échéant, contester l'esthétique et l'intégration de la future construction dans le cadre de la procédure subséquente de permis de construire, de sorte qu'au stade de la planification, toute violation de la LLavaux peut être écartée.

5.

Les recourants soutiennent que les autorités communales auraient accordé un poids insuffisant à la protection du paysage dans la pesée des intérêts qui a abouti à la légalisation du PA litigieux, ignorant en particulier les recommandations de la Commission consultative de Lavaux (CCL). Selon eux, les futurs bâtiments permis par le PA litigieux porteront atteinte aux qualités paysagères du site.

a) Les autorités en charge de l'aménagement du territoire bénéficient d'une importante liberté d'appréciation dans l'accomplissement de leurs tâches (art. 2 al. 3 LAT) et notamment dans leurs tâches de planification. Cette liberté d'appréciation n'est toutefois pas totale. L'autorité de planification doit en effet se conformer aux buts et aux principes d'aménagement du territoire tels qu'ils résultent de l'art. 75 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) et de la loi (art. 1 et 3 LAT); elle doit également prendre en considération les exigences découlant des autres dispositions du droit fédéral, notamment en matière de protection de l'environnement au sens large (cf. ATF 129 II 63 consid. 3.1; TF 1C_314/2020 du 10 mai 2021;1C_265/2019 du 26 mai 2020 consid. 4.1.1). Conformément à l'art. 3 OAT, les autorités sont tenues de procéder à une pesée complète des intérêts lors de l'adoption et de l'approbation d'un plan d'affectation. Ce faisant, elles déterminent les intérêts concernés, apprécient ces intérêts notamment en fonction du développement spatial souhaité et des implications qui en résultent; elles fondent leur décision sur cette appréciation, en veillant à prendre en considération tous les intérêts déterminants, publics ou privés, ainsi que les principes généraux de planification et les éléments concrets du cas d'espèce (cf. ATF 132 II 408 consid. 4.2; 117 Ia 302 consid. 4b; TF 1C_314/2020 du 10 mai 2021 consid. 2.1;1C_398/2018 du 16 avril 2020 consid. 4.1).

Autrement dit, l'adoption d'un plan d'affectation doit résulter d'une pesée de l'ensemble des intérêts qui apparaissent pertinents, notamment les intérêts visés aux art. 1 et 3 LAT. Si la densification des zones à bâtir souhaitée par la LAT et la planification directrice cantonale répond à l'intérêt public d'une utilisation mesurée du sol (art. 1 al. 1 LAT) et à la création d'un milieu bâti compact (art. 1 al. 2 let. b et 3 al. 3 let. abis LAT), la protection du paysage correspond également à un principe important de l'aménagement du territoire, consacré par l'art. 3 al. 2 LAT. Cette protection impose notamment de veiller à ce que les constructions prises isolément ou dans leur ensemble ainsi que les installations s’intègrent dans le paysage (let. b), de tenir libres les bords des lacs et des cours d’eau et de faciliter au public l’accès aux rives et le passage le long de celles-ci (let. c); elle exige également la conservation des sites naturels et des territoires servant au délassement (let. d).

b) En l'occurrence, le village de Corseaux ne figure pas à l'Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS). Lors du recensement en vue de l'établissement de l'ISOS, Corseaux a fait l'objet d'une appréciation du mandataire de l'Office fédéral de la culture (OFC), qualifiant ce site d'importance locale. Cette appréciation n'a toutefois aucune valeur juridique au sens du droit fédéral, puisque ce village ne fait pas partie de l'inventaire fédéral (cf. TF 1C_429/2017 du 25 juillet 2018 consid. 2.2.3.1; art. 1 al. 4 des Directives du 1er janvier 2020 concernant l'Inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à protéger en Suisse ISOS [DISOS]). La parcelle no 489 n'est pas comprise dans le périmètre du site IFP 1202 Lavaux, qui s'arrête à son extrémité est aux portes de Corseaux. Si la parcelle no 489 se trouve dans le périmètre du plan de protection de Lavaux, elle n'en est pas moins située dans un secteur constructible (territoire d'intérêt public et d'équipement collectif). Il semble du reste que les autorités communales ont toujours tenu ce terrain pour constructible, ce dernier étant affecté en zone d'utilité publique depuis près de 50 ans. La parcelle no 489 fait en outre partie du périmètre compact de l'agglomération Rivelac. Enserrée, à l'ouest et à l'est, par les lignes du funiculaire Vevey-Mont-Pèlerin et un secteur de villas, elle est idéalement desservie par la route des Cyprès, qui la borde au sud, tandis que le funiculaire qui passe à proximité permet d'atteindre la gare CFF de Vevey en une dizaine de minutes. Au vu de ses caractéristiques, la parcelle no 489 se prête à des mesures d'aménagement favorisant la densification vers l'intérieur ainsi que la création d'un milieu bâti compact. Il n'apparaît en tout cas pas que les autorités communales auraient "négligé", comme le prétendent les recourants, les aspects liés à la protection du paysage dans le cadre de la pesée des intérêts en présence. En effet, le PA litigieux prévoit l'affectation de la partie déclive supérieure de la parcelle no 489 en zone viticole inconstructible. Autrement dit, la planification attaquée confère aux vignes une protection dont elles étaient dépourvues jusque-là.

Ce faisant, les autorités communales ont pris en compte de manière appropriée les intérêts liés à la protection du paysage, en pérennisant tout un secteur de vignes qui n'avait, jusqu'à présent, fait l'objet d'aucune protection particulière, tout en accordant à la densification des zones à bâtir et à la création d'un milieu bâti compact le poids prépondérant qui découle des caractéristiques de la parcelle no 489 et de son environnement. La pesée des intérêts à laquelle ont procédé les autorités de planification est donc adéquate et opportune; son résultat peut donc être confirmé.

Eu égard à la situation de la parcelle no 489 (inscrite ni à l'ISOS, ni à l'IFP, colloquée en zone constructible d'utilité publique), il n'est pas nécessaire de solliciter le préavis de la Commission consultative pour la protection de la nature et du paysage (cf. art. 9 al. 1 LPrPNP), ainsi que des Offices fédéraux de l'environnement (OFEV) et de la culture (OFC), comme le demandent les recourants: cela conduirait à un allongement inutile de la procédure, ce d'autant qu'en l'espèce, la Commission consultative de Lavaux (CCL) s'est déjà déterminée sur la planification litigieuse. Concernant l'avis de cette dernière, qui estimait notamment que le PA litigieux délimitait trop strictement les contours des futurs bâtiments, il sied de relever que ses remarques ont été concrétisées par les modifications apportées par les autorités communales au projet, s'agissant de la césure imposée par la réglementation (laquelle favorise le dégagement), et de la réduction de la hauteur des constructions et de la surface maximale de plancher déterminante. Tout grief tiré d'une violation du patrimoine naturel et paysager peut ainsi être écarté. Les mesures d'instruction complémentaires requises par les recourants ne seraient pas de nature à remettre en cause cette appréciation.

c) Les recourants relèvent que la parcelle no 489 se trouve à proximité immédiate d'éléments remarquables, notamment deux jardins historiques certifiés communs (342-3 et 342-2 sur les parcelles nos 364 et 547), deux monuments d'intérêts régionaux (parcelles nos 544 et 364), ainsi qu'un certain nombre d'objets bien intégrés. L'inspection locale, à laquelle la Cour de céans a procédé, a mis en évidence le fait que les parcelles nos 544 et 547 se trouvent sur un site en forte pente, séparé de la parcelle no 489 par deux rangées de bâtiments et par la route du Cyprès. Le bâtiment et la fontaine recensés sont donc peu concernés par le plan d'affectation litigieux. La parcelle no 364 supporte la maison de commune à l'ouest de la parcelle no 489. Elle est aménagée pour le surplus en une esplanade qui domine la parcelle no 489. Les bâtiments qui doivent être réalisés sur celle-ci ne seront donc pas de nature à porter une atteinte inacceptable aux éléments patrimoniaux réalisés sur la parcelle no 364. De surcroît, la parcelle no 364 est située à l'ouest de la ligne du funiculaire et ne fait pas partie du "même ensemble" que le fonds no 489.

d) Les recourants se plaignent encore de l'impact paysager des futurs bâtiments que supportera la parcelle no 489. Selon eux, le PA ne permettrait pas l'intégration des futurs immeubles. La présente cause concerne non pas les futures constructions que supportera la parcelle no 489, mais bien la mesure de planification qui réglemente son affectation. Dans ce cadre, la réglementation tient compte de manière adéquate des intérêts à prendre en compte, notamment de l'environnement naturel et bâti, ainsi que de la déclivité du terrain. Après l'enquête publique, la hauteur maximale autorisée a encore été revue et une césure entre les bâtiments devra être aménagée. Les photomontages figurant en pages 20 à 22 du rapport 47 OAT montrent que les bâtiments pourront s'intégrer correctement dans le paysage. La réglementation prévue à ce sujet est adéquate.

e) Somme toute, le secteur visé par la planification attaquée n'est inscrit ni à l'ISOS, ni à l'IFP; la parcelle no 489 est affecté en zone constructible depuis près de cinquante ans, statut que la LLavaux n'a pas remis en cause, consacrant au contraire, dans son plan de protection modifié annexé, l'appartenance de ce bien-fonds au "territoire d'intérêt public et d'équipements collectifs" (cf. supra consid. 4), qui autorise la construction d'infrastructures publiques. Le projet du conseil communal de Corseaux respecte ainsi en tous points le droit fédéral – ce que la DGTL a encore confirmé lors de l'inspection locale du 3 avril 2023 –, raisons également pour lesquelles la requête des recourants tendant à l'interpellation des services de l'administration fédérale ne peut être que rejetée. Pour les mêmes motifs, les autorités communales n'avaient pas à retenir d'autres parcelles dans le cadre de leurs réflexions sur le processus de développement d'une résidence pour seniors et d'une crèche sur le territoire de Corseaux. L'instruction de la cause, en particulier l'inspection locale, a démontré qu'il n'existe pas d'alternative à la parcelle no 489 qui soit viable pour supporter un projet aussi complexe que celui envisagé par la planification litigieuse, les terrains alternatifs proposés par les recourants dans leur courrier du 15 mars 2023 et lors de l'inspection locale du 3 avril 2023 (parcelles nos 449 et 439) ne peuvent, en raison de leurs caractéristiques, à l'évidence pas être raisonnablement pris en compte pour accueillir un tel projet (EMS et garderie), déjà en raison de leur surface très insuffisante.

6.

Les considérants qui précèdent entraînent le rejet des recours et la confirmation des décisions attaquées. Un émolument judiciaire sera mis à la charge des recourants qui succombent (art. 49 al. 1 LPA-VD). Ceux-ci supporteront également une indemnité de dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD) en faveur de la commune de Corseaux, qui a procédé avec l'assistance d'un avocat.