A.________/Municipalité de Corcelles-près-Payerne

1.

La décision par laquelle la municipalité refuse de délivrer un permis de construire peut faire l'objet d'un recours de droit administratif au sens des art. 92 ss de la loi sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36). Déposé en temps utile (art. 95 LPA-VD), le recours respecte les exigences légales de motivation (art. 79 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). Le recourant, destinataire d'une décision qui refuse de lui octroyer l'autorisation de construire requise, a manifestement la qualité pour recourir (art. 75 let. a LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). Il y a donc lieu d'entrer en matière.

2.

Lors de l'inspection locale, l'autorité intimée a rappelé qu'à l'entrée de la parcelle no 1202, au débouché sur la route de la Maladaire, la largeur de l'accès était inférieure à 5 m, de sorte que celui-ci ne répondait pas aux exigences requises, comme l'avait déjà relevé la DGMR dans la synthèse CAMAC.

a) aa) A teneur de l'art. 19 LAT, un terrain est réputé équipé lorsqu'il est desservi d'une manière adaptée à l'utilisation prévue par des voies d'accès. La loi n'impose pas des voies d'accès idéales; il faut et il suffit que, par sa construction et son aménagement, une voie de desserte soit praticable pour le trafic lié à l'utilisation du bien-fonds et n'expose pas ses usagers ni ceux des voies publiques auxquelles elle se raccorderait à des dangers excessifs. Les autorités communales et cantonales disposent en ce domaine d'un important pouvoir d'appréciation. Elles peuvent se fonder sur les normes édictées en la matière par l'Association suisse des professionnels de la route et des transports (VSS). Ces normes sont prises en considération comme un avis d’expert – étant précisé qu'elles doivent être appliquées en fonction des circonstances concrètes et en accord avec les principes généraux du droit, dont celui de la proportionnalité (CDAP AC.2023.0419 du 17 juin 2026 consid. 4b/aa et les références).

bb) La norme VSS 40 050 (édition 2019-08) s'applique aux "accès riverains", ce par quoi on entend le raccordement destiné à l'usage de véhicules routiers (entrées et sorties privées) entre une route publique prioritaire et un bien-fonds générant un trafic de faible intensité (ch. 1). Elle distingue trois catégories d'accès (types A, B et C), auxquelles correspondent des exigences géométriques et d'exploitation différentes. Selon les valeurs indicatives figurant dans le tableau 2 de cette norme, un accès à double sens doit présenter une largeur de 3 m pour un accès de type A, de 5 m pour un accès de type B, et de 5,50 m pour un accès de type C.

b) En l'espèce, dans son préavis contenu dans la synthèse CAMAC, la DGMR a considéré que, pour des motifs de sécurité routière, la voie d'accès à la parcelle devait présenter une largeur de 5 m sur les cinq premiers mètres (accès riverain dans les deux sens à une route de liaison régionale) afin de permettre le croisement des véhicules dans la zone de débouché sur la route cantonale. Se fondant sur cette appréciation, la municipalité a retenu que l'accès projeté ne satisfaisait pas aux exigences applicables, sa largeur n'étant que d'environ 3,5 m au droit de son raccordement à la route de la Maladaire.

Cette appréciation doit être confirmée. Il ressort de l'inspection locale que la route de la Maladaire constitue un axe principal supportant un trafic non négligeable. Dans ces conditions, les exigences applicables sont celles prévues par la norme VSS 40 050 pour les accès riverains débouchant sur une route de cette importance, seize places de parc au total étant prévues sur la parcelle no 1202. Or, avec une largeur d'environ 3,5 m, l'accès litigieux est sensiblement inférieur aux 5 m préconisés par cette norme (accès riverain de type B) pour permettre le croisement des véhicules dans la zone de débouché. Cette exigence revêt une importance particulière dans le cas d'espèce. En effet, l'exploitation projetée est susceptible de générer des mouvements de véhicules dans les deux sens, de sorte qu'il est nécessaire que ceux-ci puissent se croiser à proximité immédiate de la route cantonale. À défaut, un véhicule quittant la parcelle ou souhaitant y pénétrer pourrait être contraint d'effectuer une manœuvre sur la route cantonale ou d'y attendre le passage d'un autre véhicule, ce qui serait de nature à perturber la circulation (risque d'encolonnement sur la route cantonale) et à accroître le risque d'accident.

L'inspection locale a par ailleurs confirmé que les difficultés ne tiennent pas uniquement à la largeur de l'accès. Le projet prévoit également l'édification, en limite de propriété le long de la route cantonale, d'une palissade en bois d'une hauteur de 2,10 m destinée à former un écran visuel. Or, selon l'art. 8 al. 1 et 2 let. a du règlement d'application de la loi sur les routes (RLRou; BLV 725.01.1), les aménagements extérieurs ne doivent pas diminuer la visibilité et leur hauteur maximale est limitée à 60 cm lorsque celle-là doit être préservée. Comme l'avait déjà relevé la DGMR dans son préavis, la palissade prévue est ainsi susceptible de compromettre les conditions de visibilité à la sortie de la parcelle no 1202.

Dans ces circonstances, la municipalité pouvait, sans violer le droit, soutenir que l'accès projeté ne satisfaisait pas aux exigences d'équipement découlant de l'art. 19 LAT. Ce motif justifie à lui seul le refus du permis de construire, de sorte que le recours doit être rejeté pour cette raison. Par ailleurs, le refus litigieux ne vise pas l'activité économique projetée en tant que telle, mais repose sur des exigences générales d'équipement et de sécurité routière découlant du droit public des constructions. Ces exigences n'ont pas pour but de restreindre la liberté économique, mais d'assurer la sécurité du trafic. Le refus du permis de construire requis ne viole dès lors pas la liberté économique garantie par l'art. 27 de la Constitution fédérale (Cst.; RS 101).

Compte tenu de l'issue du grief, il n'est pas nécessaire d'examiner les autres arguments soulevés, relatifs notamment à la conformité du salon de prostitution à l'affectation de la zone et au respect de la législation cantonale sur l'exercice de la prostitution. Ces questions peuvent demeurer indécises.

3.

Le considérant qui précède conduit au rejet du recours, mal fondé. Cela entraîne la confirmation de la décision attaquée. Un émolument judiciaire est mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 49 LPA-VD). Celui-ci supportera également une indemnité de dépens en faveur de la commune de Corcelles-près-Payerne, qui a procédé avec l'aide d'un avocat (art. 55 LPA-VD).