CDAP - PE.2019.0429 - 2020-05-11 - A.________/Département de l'économie, de l'innovation et du sport (DEIS), Service de la population (SPOP)

1.

Le recourant est directement touché par la décision attaquée, contre laquelle il a recouru devant le tribunal compétent dans le délai et en respectant les formes prescrites par la loi (art. 75, 79, 92, 95 et 99 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]). Le recours est donc recevable et il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.

2.

Le recourant conteste la décision qui révoque son autorisation d'établissement pour motif de dépendance à l'aide sociale, en faisant valoir qu'il a la qualité de travailleur au sens de l'art. 6 annexe I ALCP.

a) De nationalité française, le recourant peut en principe se prévaloir de l'ALCP, de sorte que la LEI n'est applicable que dans la mesure où l’ALCP n’en dispose pas autrement ou lorsque la loi prévoit des dispositions plus favorables (art. 2 al. 2 LEI). En principe, comme l'ALCP ne réglemente pas la révocation de l'autorisation d'établissement UE/AELE, c'est l'art. 63 LEI qui est applicable (cf. art. 23 al. 2 de l'ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, l'Union européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange [OLCP; RS 142.203]).

Toutefois, il ne faut pas perdre de vue que l'ALCP prévoit un régime plus favorable que celui de l'art. 63 al. 1 let. c LEI en faveur du travailleur salarié au bénéfice d'un permis de séjour UE/AELE exerçant une activité salariée en Suisse en ce que celui-ci ne peut pas être privé de son autorisation au motif qu'il perçoit des prestations d'assistance sociale. En effet, aussi longtemps qu'il est considéré comme un travailleur en Suisse au sens de l'ALCP, lui et les membres de sa famille y bénéficient des mêmes avantages fiscaux et sociaux que les travailleurs salariés nationaux et les membres de leur famille, de sorte qu'il a notamment le droit de percevoir des prestations d'assistance sociale (art. 9 par. 2 annexe I ALCP; arrêts TF 2C_1122/2015 du 12 janvier 2016 consid. 3.2;2C_412/2014 du 27 mai 2014 consid. 3.2 et les réf. cit.). En revanche, la perte du statut de travailleur ALCP met fin à l'égalité de traitement prévue par l'art. 9 annexe I ALCP et donc au régime plus favorable sous cet angle de l'ALCP (TF 2C_1122/2015 du 12 janvier 2016 consid. 3.2; CDAP PE.2017.0232 du 24 mai 2018).

b) L'art. 6 par. 1 annexe I ALCP prévoit que le travailleur salarié ressortissant d'une partie contractante (ci-après: le travailleur salarié) qui occupe un emploi d'une durée égale ou supérieure à un an au service d'un employeur de l'Etat d'accueil reçoit un titre de séjour d'une durée de cinq ans au moins à dater de sa délivrance. Conformément à l'art. 6 par. 2 annexe I ALCP, le travailleur salarié qui occupe un emploi d'une durée supérieure à trois mois et inférieure à un an au service d'un employeur de l'Etat d'accueil reçoit un titre de séjour d'une durée égale à celle prévue dans le contrat.

Notion autonome de droit communautaire (cf. ATF 131 II 339 consid. 3.1), la qualité de travailleur (salarié) doit s'interpréter de façon extensive. Doit ainsi être considérée comme un "travailleur" la personne qui accomplit, pendant un certain temps, en faveur d'une autre personne et sous la direction de celle-ci, des prestations en contrepartie desquelles elle touche une rémunération. Cela suppose l'exercice d'activités réelles et effectives, à l'exclusion d'activités tellement réduites qu'elles se présentent comme purement marginales et accessoires (ATF 141 II 1 consid. 2.2.4; TF 2C_374/2018 du 15 août 2018 consid. 5.3.1 et les références). Ne constituent pas non plus des activités réelles et effectives celles qui ne relèvent pas du marché normal de l'emploi, mais sont destinées à permettre la rééducation ou la réinsertion de personnes diminuées sur le plan physique ou psychique. En revanche, ni la nature juridique de la relation de travail en cause au regard du droit national (par exemple contrat de travail sui generis), ni la productivité plus ou moins élevée du travailleur, ni son taux d'occupation (par exemple travail sur appel), ni l'origine des ressources pour le rémunérer (privées ou publiques), ni même l'importance de cette rémunération (par exemple salaire inférieur au minimum garanti) ne sont, en eux-mêmes et à eux seuls, des éléments décisifs pour apprécier la qualité de travailleur au sens du droit communautaire (TF 2C_716/2018 du 13 décembre 2018 consid. 3.3 et les références).

Il découle de ce qui précède que la qualité de travailleur selon l'ALCP s'applique également aux "working poor", c'est-à-dire aux personnes qui, bien qu'exerçant une activité réelle et effective, touchent un revenu qui ne suffit pas pour vivre ou faire vivre leur famille dans l'Etat d'accueil (TF 2C_1061/2013 du 14 juillet 2015 consid. 4.2.1 in fine et les références citées).

Il n'en demeure pas moins que, pour apprécier si l'activité exercée est réelle et effective ou au contraire marginale ou accessoire, on peut tenir compte de l'éventuel caractère irrégulier des prestations accomplies, de leur durée limitée, ou de la faible rémunération qu'elles procurent. La libre circulation des travailleurs suppose, en règle générale, que celui qui s'en prévaut dispose des moyens d'assurer sa subsistance, surtout dans la phase initiale de son installation dans le pays d'accueil, lorsqu'il est à la recherche d'un emploi. Ainsi, le fait qu'un travailleur n'effectue qu'un nombre très réduit d'heures – dans le cadre, par exemple, d'une relation de travail fondée sur un contrat de travail sur appel – ou qu'il ne gagne que de faibles revenus, peut être un élément indiquant que l'activité exercée n'est que marginale et accessoire (cf. ATF 131 II 339 consid. 3.4). Le caractère suffisant de la rémunération que perçoit le citoyen d'un Etat contractant doit au premier chef se déterminer selon la situation du travailleur pris individuellement (TF 2C_813/2016 du 27 mars 2017 consid.3.2;2C_1061/2013 du 14 juillet 2015 consid. 4.4).

Le Tribunal fédéral a ainsi considéré qu'un travail exercé au taux de 80% pour un salaire mensuel de 2'532 fr. ne représentait pas un emploi à tel point réduit ou une rémunération si basse qu'il s'agirait d'une activité purement marginale et accessoire sortant du champ d'application de l'art. 6 annexe I ALCP (TF 2C_1061/2013 du 14 juillet 2015 consid. 4.4). En revanche, il a estimé qu'une activité à taux partiel donnant lieu à un salaire mensuel d'environ 600 à 800 fr. apparaissait tellement réduite et peu rémunératrice qu'elle devait être tenue pour marginale et accessoire (TF 2C_761/2015 du 21 avril 2016 consid. 4.2.2;2C_1137/2014 du 6 août 2015 consid. 4.4). Dans un arrêt rendu le 3 juin 2016, il a aussi considéré qu’une ressortissante italienne ne bénéficiait pas du statut de travailleuse. Cette dernière exerçait un emploi sur appel, sans un minimum d’heure garanti, qui ne lui avait permis de travailler en quatre mois qu’un peu moins de 80 heures par mois en moyenne pour un salaire mensuel moyen de 1'673 francs. Cette activité n’atteignait même pas un taux d’occupation de 50% et le salaire ne suffisait pas pour subvenir à ses propres besoins et encore moins à ceux de sa famille (TF 2C_98/2015 du 3 juin 2016 consid. 6.2 et 6.3).

Sur le plan cantonal, la CDAP a nié la qualité de travailleur à une ressortissante portugaise exerçant une activité lucrative d'une durée hebdomadaire moyenne de 16 heures pour un salaire net moyen de 1'244 francs; au vu du salaire moyen et du faible taux d'activité, il a été considéré que l'intéressée ne disposait pas pour elle-même d'un revenu suffisant pour acquérir la qualité de travailleur au sens de l'art. 6 annexe I ALCP, son activité devant être qualifiée d'accessoire (CDAP PE.2014.0043 du 27 janvier 2015 consid. 3d).

c) En l'occurrence, il ressort de l'extrait du compte individuel de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS produit par le recourant que ce dernier n'a plus exercé aucune activité lucrative depuis 2010, soit il y a plus de 10 ans. Il fait certes valoir qu'il a conclu un contrat de travail en avril 2019. Il ressort toutefois de ce dernier que si le recourant s'est engagé pour un taux maximum variant entre 16 et 20 heures de travail par semaine avec un salaire horaire brut de 21 fr. 70, respectivement 32 fr. 50 la nuit, les week-ends et jours fériés, aucune date d'entrée en fonction n'est prévue car il s'agit en fait d'un travail sur appel qui dépend de la demande des clients. Or, il apparaît à la lecture du recours qu'en novembre 2019, soit plus de six mois après la signature de ce contrat, le recourant n'avait pas encore été appelé par son employeur pour effectuer des heures de travail. Lorsque le recourant a répliqué le 10 janvier 2020, il n'a pas fait valoir que cette situation aurait changé dans l'intervalle, de sorte que rien ne permet de penser qu'il aurait depuis son engagement en avril 2019 réalisé un quelconque revenu grâce à ce travail ou en tout cas un revenu suffisant pour que cette activité ne soit pas considérée comme marginale et accessoire. Partant, le statut de travailleur salarié au sens de l'ALCP ne saurait être reconnu au recourant. Le fait que, comme il le fait valoir, il ait suivi plusieurs mesures de réinsertion depuis 2016 et qu'il cherche activement un emploi, ne lui confère pas non plus le statut de travailleur, compte tenu de la durée pendant laquelle il n'a plus exercé d'activité salariée.

d) Le recourant ne saurait par ailleurs se voir délivrer une autorisation de séjour pour personne n'exerçant pas d'activité économique au sens de l'art. 24 par. 1 et 8 annexe I ALCP, faute pour lui de disposer de moyens financiers suffisants, puisqu'il dépend de l'aide sociale.

Au demeurant, depuis le 1er juillet 2018, le régime concernant l’extinction du droit de séjour des ressortissants des Etats membres de l’UE ou de l’AELE est régi par l’art. 61a LEI. Cette disposition prévoit désormais une réglementation uniforme de la fin du droit au séjour des ressortissants des Etats membres de l'UE/AELE au bénéfice d'une autorisation de séjour avec activité lucrative en cas de cessation involontaire des rapports de travail (cf. Message du Conseil fédéral du 4 mars 2016 relatif à la modification de la loi sur les étrangers, in: FF 2016 2835, spéc. p. 2882 ss). Aux termes de cette disposition:

"1 Le droit de séjour des ressortissants des Etats membres de l'UE ou de l'AELE titulaires d'une autorisation de courte durée prend fin six mois après la cessation involontaire des rapports de travail. Le droit de séjour des ressortissants des Etats membres de l'UE ou de l'AELE titulaires d'une autorisation de séjour prend fin six mois après la cessation involontaire des rapports de travail lorsque ceux-ci cessent avant la fin des douze premiers mois de séjour.

2 Si le versement d'indemnités de chômage perdure à l'échéance du délai de six mois prévu à l'al. 1, le droit de séjour prend fin à l'échéance du versement de ces indemnités.

3 Entre la cessation des rapports de travail et l'extinction du droit de séjour visée aux al. 1 et 2, aucun droit à l'aide sociale n'est reconnu.

4 En cas de cessation involontaire des rapports de travail après les douze premiers mois de séjour, le droit de séjour des ressortissants des Etats membres de l'UE ou de l'AELE titulaires d'une autorisation de séjour prend fin six mois après la cessation des rapports de travail. Si le versement d'indemnités de chômage perdure à l'échéance du délai de six mois, le droit de séjour prend fin six mois après l'échéance du versement de ces indemnités.

5 Les al. 1 à 4 ne s'appliquent pas aux personnes dont les rapports de travail cessent en raison d'une incapacité temporaire de travail pour cause de maladie, d'accident ou d'invalidité ni à celles qui peuvent se prévaloir d'un droit de demeurer en vertu de l'accord du 21 juin 1999 entre, d'une part, la Confédération suisse, et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes (ALCP) ou de la convention du 4 janvier 1960 instituant l'Association européenne de libre-échange (convention AELE)."

L’art. 61a LEI s’applique uniquement aux ressortissants UE/AELE qui ont obtenu une autorisation initiale de séjour ou une autorisation initiale de courte durée dans le but d’exercer une activité lucrative dépendante en Suisse (FF 2016 2883). L’al. 4 pose le principe selon lequel, une fois ces délais expirés, la personne concernée n'a plus de réelles chances d'être engagée et la qualité de travailleur s'éteint (FF 2016 2889). Cette disposition n'est dès lors d'aucun secours au recourant, qui bénéfice d'une autorisation d'établissement et ne peut prétendre à ce que celle-ci soit transformée en une autorisation de séjour.

Au vu de ce qui précède, la révocation de l'autorisation d'établissement du recourant doit être examinée au regard de la LEI.

3.

L'autorité intimée retient que la dépendance à l'aide sociale du recourant justifie la révocation de son autorisation d'établissement.

a) L'art. 63 al. 1 let. c LEI prévoit que l'autorisation d'établissement peut être révoquée lorsque l'étranger ou une personne dont il a la charge dépend durablement et dans une large mesure de l'aide sociale.

La notion d'aide sociale doit être interprétée dans un sens technique. Elle comprend l'aide sociale traditionnelle et les revenus minima d'aide sociale, à l'exclusion des prestations d'assurances sociales, comme les indemnités de chômage, les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI prévues par la loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires (LPC; RS 831.30) et les réductions des primes pour l'assurance obligatoire des soins (TF 2C_95/2019 du 13 mai 2019 consid.3.4.2).

Pour évaluer le risque de dépendance durable à l'aide sociale, il faut non seulement tenir compte des circonstances actuelles, mais aussi considérer l'évolution financière probable à plus long terme, compte tenu des capacités financières de tous les membres de la famille. Une révocation ou un non-renouvellement entrent en considération lorsqu'une personne a reçu des aides financières élevées et qu'on ne peut s'attendre à ce qu'elle puisse pourvoir à son entretien dans le futur (TF 2C_95/2019 précité consid. 3.4.1 et les réf.cit.;2C_173/2017 du 19 juin 2017 consid.4). Il est à relever que le Tribunal fédéral a jugé que les critères de l'importance et du caractère durable de la dépendance à l'aide sociale étaient, notamment, réunis dans les cas d'un recourant à qui plus de 96'000 fr. avaient été alloués sur neuf années (ATF 123 II 529 consid. 4); d'un couple assisté à hauteur de 80'000 fr. sur une durée de cinq ans et demi (ATF 119 Ib 1 consid. 3a); ou d'un couple ayant obtenu 50'000 fr. en l'espace de deux ans (TF 2C_672/2008 du 9 avril 2009 consid. 3.3).

b) L'ancienne loi fédérale sur les étrangers [LEtr] en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018 prévoyait que l'autorisation d’établissement d’un étranger qui séjournait en Suisse légalement et sans interruption depuis plus de quinze ans ne pouvait être révoquée qu’en cas de condamnation à une peine privative de liberté de longue durée, d’atteinte grave à la sécurité et l’ordre publics ou de menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse (art. 63 al. 2 aLEtr). Il n’était ainsi plus possible, après un séjour de plus de quinze ans, de révoquer une autorisation d’établissement en cas de dépendance durable et marquée à l’aide sociale. A la suite d'une initiative parlementaire, cette limite de temps a été abrogée (cf. Message additionnel concernant la modification de la loi fédérale sur les étrangers du 4 mars 2016 dans FF 2016 2151). Le nouvel art. 63 al. 2 LEI qui dispose que l’autorisation d’établissement peut être révoquée et remplacée par une autorisation de séjour lorsque les critères d’intégration définis à l’art. 58a LEI ne sont pas remplis, se rapporte à l'art. 34 LEI qui traite des conditions pour obtenir une autorisation d'établissement (voir à ce sujet Message additionnel concernant la modification de la loi fédérale sur les étrangers du 4 mars 2016 dans FF 2016 2151, en particulier ch.1.3.3.).

La durée du séjour un Suisse ne constitue ainsi plus un empêchement à la révocation de l'autorisation d'établissement en cas de dépendance à l'aide sociale. Il s'agit toutefois d'un critère à prendre en considération dans le cadre de l'examen de la proportionnalité de la mesure.

En effet, même si les conditions légales qui permettent de prononcer la révocation d’une autorisation d’établissement sont réunies, les autorités doivent respecter le principe de proportionnalité qui exige que la mesure prise soit raisonnable et nécessaire pour atteindre le but d’intérêt public ou privé poursuivi. Ainsi, selon l’art. 96 LEI, les autorités compétentes tiennent compte, en exerçant leur pouvoir d’appréciation, des intérêts publics, de la situation personnelle de l’étranger et de son degré d’intégration (al. 1). Lorsqu’une mesure serait justifiée, mais qu’elle n’est pas adéquate, l’autorité compétente peut donner un simple avertissement à la personne concernée en lui adressant un avis comminatoire (al. 2).

Dans la mesure où le recourant s'en prévaut, on rappellera encore qu'un étranger peut invoquer le bénéfice de l'art. 8 CEDH qui garantit le respect de sa vie privée et familiale. Ce droit n'est toutefois pas absolu. Le refus de prolonger une autorisation de séjour ou d'établissement fondé sur l'art. 8 par. 2 CEDH suppose une pesée des intérêts en présence et l'examen de la proportionnalité de la mesure (cf. ATF 139 I 145 consid. 2.2.; 135 II 377 consid. 4.3; arrêt TF 2C_191/2015 du 12 juin 2015 consid. 4.4). Dans ce cadre, les mêmes éléments que ceux pertinents pour l'examen de la proportionnalité sous l'angle de l'art. 96 LEI doivent être pris en compte. Partant, l'appréciation de la proportionnalité sous l'angle de l'art. 8 par. 2 CEDH se confond avec celle de l'art. 96 LEI (TF 2C_727/2019 du 10 janvier 2020; PE.2019.0269 du 6 février 2020 consid. 3; PE.2017.0232 du 24 mai 2018), de sorte que ces questions peuvent être examinées conjointement.

c) En l'espèce, le recourant est assisté par les services sociaux depuis octobre 2008; sa dette sociale en juillet 2019 s'élève à 227'126 francs.

Au regard de la jurisprudence du Tribunal fédéral, une dette sociale d'une telle ampleur sur une période de plus de 10 ans permet d'affirmer que l'intéressé dépend dans une large mesure de l'aide sociale. Aucun indice au dossier ne permet de penser que cette dépendance durable serait sur le point de cesser. Comme mentionné au considérant précédent, le recourant n'a plus exercé d'activité lucrative depuis 2010. S'il a signé un contrat de travail en avril 2019, il n'a pas encore pu débuter cette activité. A cela s'ajoute qu'au vu du taux maximum auquel il travaillerait et de la rémunération prévue, il est douteux que le revenu qu'il réaliserait lui suffise pour s'affranchir totalement de l'aide sociale. Par ailleurs, si le recourant recherche du travail, comme en attestent les pièces qu'il a produites, ses démarches restent toutefois sans succès.

S'agissant de la pesée des intérêts, l'intérêt privé du recourant à pouvoir rester en Suisse, où il vit depuis juillet 2000 soit depuis bientôt 20 ans et où il se sent bien intégré à la vie associative locale, est élevé. Ce dernier doit toutefois être relativisé dans la mesure où le recourant, né en 1963, a vécu jusqu'en 1998 en France, de sorte qu'il a passé toute son enfance, son adolescence et le début de sa vie d'adulte dans son pays d'origine, où vivent encore ses parents et ses deux sœurs. Il fait certes valoir que ces derniers ne pourraient pas l'accueillir dans leurs foyers respectifs. Il n'en demeure pas moins qu'il a encore des contacts avec eux, de sorte qu'il ne se retrouverait pas isolé en cas de retour en France. Ce pays étant par ailleurs limitrophe à la Suisse, le recourant pourrait facilement garder les liens sociaux auxquels il tient, étant précisé que le recourant n'allègue pas avoir construit une relation de couple, ni avoir d'enfant en Suisse dont il ne pourrait vivre séparé. A cela s'ajoute que si le recourant soutient s'être intégré socialement en Suisse, tel n'est pas le cas du point de vue professionnel. En effet, il ressort tant de son curriculum vitae que de l'extrait de son compte individuel de la caisse cantonale vaudoise de compensation AVS que non seulement le recourant n'a plus réalisé de revenu depuis janvier 2010, mais qu'en fait il n'a jamais véritablement exercé d'activité lucrative stable lui permettant de subvenir à ses besoins pendant plus de deux ans d'affilés, puisqu'après avoir obtenu son diplôme à l'EHL et effectué un stage dans le cadre de sa formation de juillet 2001 à janvier 2002, il a certes travaillé comme indépendant depuis septembre 2002, mais il a perçu des indemnités de l'assurance chômage dès le mois de janvier 2004. Il a ensuite été employé par une société, mais pendant moins d'une année (entre février et décembre 2006). De janvier 2007 à juillet 2008, il a à nouveau perçu des indemnités de chômage et depuis octobre 2008, il dépend de l'aide sociale. Or, il n'allègue pas souffrir de problèmes de santé particuliers qui auraient compliqué son intégration professionnelle. Au bénéfice d'un diplôme délivré par l'EHL, il avait de bonnes chances de pouvoir trouver un emploi après ses études.

Il convient également de relever que le recourant a été condamné pénalement à plusieurs reprises, de sorte que son comportement en Suisse n'a de loin pas été exemplaire.

Au vu de ce qui précède, l'intérêt privé du recourant ne l'emporte pas sur l'intérêt public à éloigner de Suisse une personne qui dépend depuis longtemps et dans une très large mesure de l'aide sociale. L'autorité intimée n'a dès lors pas violé la loi ni excédé son pouvoir d'appréciation en révoquant l'autorisation d'établissement du recourant.

4.

Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. Nonobstant l'issue de la procédure, il sera statué sans frais, dans la mesure où leur perception serait d'une rigueur excessive pour le recourant (art. 49 al. 1, 50, 91 et 99 LPA-VD). En outre, l’allocation de dépens n’entre pas en ligne de compte, ceci d’autant moins que le recourant n’était pas assisté (art. 55 al. 1, 91 et 99 LPA-VD).