CDAP - PE.2020.0034 - 2020-04-29 - A.________/Service de la population (SPOP), Département de l'économie, de l'innovation et du sport (DEIS)

1.

Déposé dans le délai de trente jours fixé par l’art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36), le recours est intervenu en temps utile. Il respecte au surplus les conditions formelles énoncées à l’art. 79 LPA-VD. Il y a dès lors lieu d'entrer en matière.

2.

D'emblée, on relèvera que le recourant admet avoir exercé en Suisse divers emplois de manière discontinue entre 1993 et 2004, et avoir bénéficié de prestations de l'assurance-chômage à plusieurs reprises durant cette période.

De même, il reconnaît être intégralement à charge de l'aide sociale depuis 2010 et avoir accumulé une dette de l'ordre de 250'000 fr., qu'il qualifie lui-même d'importante (cf. par. 2, p. 11 du mémoire de recours).

3.

a) Dans un grief qu'il convient de traiter en premier, le recourant se plaint de la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents au motif que l'autorité intimée aurait retenu que sa fiancée, B.________, aurait la nationalité française.

b) Cet argument découle d'une lecture hâtive et erronée de la décision entreprise qui mentionne ce qui suit à cet égard: "sa fiancée, ressortissante algérienne séjournant illégalement en Suisse depuis 2013, pourra s'établir avec l'intéressé et leur fille en France, pays dont ces derniers [c'est-à-dire le recourant et sa fille] sont ressortissants".

En d'autres termes, l'autorité intimée n'a pas erronément retenu que la recourante serait de nationalité française. Elle a en revanche retenu que tel serait le cas d'A.________ et de l'enfant C.________, reconnu par le précité, ce qui n'est pas contesté par le recourant.

c) Manifestement mal fondé, le grief est rejeté.

4.

a) Le recourant sollicite le bénéfice du droit de demeurer découlant de l'art. 4 annexe I de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes ([ALCP; RS 0.142.112.681]. L'autorité intimée aurait, à tort, nié son application alors que l'intéressé se battrait actuellement pour faire reconnaître son incapacité de travail sur la base de "multiples certificats médicaux" de nature à justifier le réexamen de la décision négative de l'OAI.

b) L’art. 4 annexe I ALCP prévoit que les ressortissants d'une partie contractante et les membres de leur famille ont le droit de demeurer sur le territoire d'une autre partie contractante après la fin de leur activité économique, conformément au Règlement (CEE) 1251/70 (pour les travailleurs salariés) et à la Directive 75/34/CEE (pour les indépendants) "tels qu'en vigueur à la date de la signature de l'[ALCP]" (arrêt TF TF 2C_755/2019 du 6 février 2020 consid. 4.1). A teneur de l’art. 2 par. 1 let. b du Règlement (CEE) 1251/70, le travailleur qui, résidant d'une façon continue sur le territoire d’un Etat membre depuis plus de deux ans, cesse d'y occuper un emploi salarié à la suite d'une incapacité permanente de travail, a le droit de demeurer à titre permanent sur le territoire de cet Etat. Si cette incapacité résulte d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ouvrant droit à une rente entièrement ou partiellement à charge d'une institution de cet Etat, aucune condition de durée de résidence n'est requise. Dans tous les cas, pour pouvoir prétendre à demeurer en Suisse sur la base de l'art. 4 Annexe I ALCP en relation avec l'art. 2 par. 1 let. b du règlement 1251/70, il est indispensable qu'au moment où survient l'incapacité permanente de travail, le travailleur ait encore effectivement ce statut et que celui-ci ait ainsi été perdu pour cette raison (cf. ATF 141 II 1 consid. 4; arrêts TF TF 2C_755/2019 précité consid. 4.1;2C_134/2019 du 12 novembre 2019 consid. 3.3, destiné à la publication et 2C_567/2017 du 5 mars 2018 consid. 3.1). Doivent être considérées comme des périodes d'emploi au sens de l'art. 2 par. 1 les périodes de chômage involontaire, dûment constatées par le bureau de main-d'œuvre compétent, et les absences pour cause de maladie ou accident (cf. art. 4 par. 2 du règlement [CEE] 1251/70). D'après l'art. 5 par. 1 du règlement, le bénéficiaire dispose d'un délai de deux ans pour l'exercice du droit de demeurer; ce délai court depuis le moment où le droit a été ouvert en application de l'art. 2 par. 1 let. a et b et de l'art. 3 (cf. arrêts TF 2C_755/2019 précité consid. 4 et 2C_79/2018 du 15 juin 2018 consid. 4.2.1).

Selon la jurisprudence, pour pouvoir prétendre au droit de demeurer en Suisse sur la base de l'art. 2 par. 1 let. b du règlement (CEE) 1251/70, il faut donc que l'intéressé ait séjourné sur le territoire de l'Etat en question depuis plus de deux ans au moment où l'incapacité de travail intervient. En revanche, cette disposition ne prévoit pas une durée déterminée d'activité. Par ailleurs, ce droit suppose que l'intéressé ait effectivement eu la qualité de travailleur et qu'il ait cessé d'occuper un emploi salarié suite à une incapacité de travail (ATF 144 II 121 consid. 3.2 et 3.5.3 ; ATF 141 II 1 consid. 4.2.1 et 4.2.3 ; TF 2C_134/2019 du 12 novembre 2019 consid. 3.3, destiné à la publication; TF 2C_374/2018 du 15 août 2018 consid. 6.2; CDAP PE.2018.0138 du 25 juin 2019 consid. 3c).

Enfin, aux termes de l'art. 22 de l'ordonnance du 22 mai 2002 sur l’introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d’une part, la Confédération suisse et, d’autre part, l’Union européenne et ses États membres, ainsi qu’entre les États membres de l’Association européenne de libre-échange (OLCP; RS 142.203), les ressortissants de l'UE qui ont le droit de demeurer en Suisse selon l'accord sur la libre circulation des personnes reçoivent une autorisation de séjour UE/AELE. Les personnes ayant obtenu une décision positive quant à l'octroi d'une rente AI peuvent se prévaloir d'une incapacité permanente de travail leur permettant d'invoquer le droit de demeurer en Suisse. Le Tribunal fédéral a précisé que lorsqu'une demande de rente AI a été déposée, il convenait en règle générale d'attendre la décision de l'office compétent, avant de se prononcer sur un éventuel droit de demeurer en Suisse de l'intéressé. Il faut toutefois que les autres conditions du droit de demeurer en Suisse soient réalisées, à savoir que l'intéressé ait cessé d'occuper un emploi à la suite d'une incapacité de travail et qu'il ait exercé son droit de demeurer en Suisse dans le délai de deux ans prévu à l'art. 5 par. 1 du règlement (CEE) 1251/70 ou de la directive 75/34 CEE (cf. ATF 141 II 1 consid. 4.2; TF 2C_134/2019 du 12 novembre 2019 consid. 4.5, destiné à la publication; TF 2C_79/2018 du 15 juin 2018 consid. 4.2.2 et les références citées).

c) En l'espèce, le recourant admet avoir cessé d'exercer une activité salariée à compter de 2010, puisqu'il dépend intégralement de l'aide sociale depuis lors, bien qu'il paraisse plus exact, au vu du dossier, de fixer la cessation d'activité en 2006, date de son dernier et très bref emploi selon l'extrait du compte individuel AVS versé à la présente procédure par l'intéressé. Quelle que soit toutefois la date à retenir, le recourant ne peut manifestement pas bénéficier d'un droit de demeurer pour les deux motifs qui suivent.

aa) Il est douteux que le recourant ait encore revêtu la qualité de travailleur au moment auquel il aurait souffert d'une prétendue incapacité de travail. En effet, il allègue avoir souffert d'une grave dépression à compter de 2010 et avoir sollicité de ce chef une rente AI en 2014. Dans le même temps, il allègue avoir travaillé de 1993 à 2004. Quant à l'extrait AVS du 19 août 2014, il mentionne des indemnités de chômage et une très brève activité lucrative en 2006 mais ne contient plus aucune mention pour les années 2007 à 2014. Durant cette période, il n'apparaît pas qu'il aurait exercé d'activité lucrative, ni bénéficié de prestation de l'assurance-chômage. Dans ces conditions, il est douteux qu'en 2010 (date de la prétendue dépression), respectivement 2014 (date de la demande de prestations AI), il ait encore pu se prévaloir de la qualité de travailleur, motif qui exclurait d'emblée un éventuel droit de demeurer. Point n'est toutefois besoin d'instruire plus avant cette question, le droit de demeurer devant en tous les cas lui être refusé pour les motifs qui suivent.

bb) En premier lieu, il est clair que la cessation d'activité de l'intéressé en 2010, voire 2006, ne résulte pas d'une incapacité de travail.

Les certificats médicaux qu'il a produits au soutien de sa prétendue incapacité de travail, qui couvrent seulement les périodes de novembre 2013 à janvier 2014 et de janvier 2019 à août 2019, ne font pas état d'une cessation d'activité professionnelle consécutive à une incapacité de travail. Si tel avait été le cas, on distingue au demeurant mal les raisons pour lesquelles il aurait patienté quatre ans avant de solliciter des prestations de l'OAI. Peu crédibles pour ce motif déjà, on ajoutera que l'argumentation du recourant l'est d'autant moins que, selon ses déclarations, il aurait prétendument souffert d'une grave dépression depuis 2010 à tout le moins, dépression qui aurait causé son incapacité de travail. Or, aucune pièce au dossier, pas plus que celles fournies par le recourant, ne font état d'une grave dépression dont il affirme pourtant avoir souffert durant près de 10 ans. Au reste, le récent avis médical du 18 novembre 2019 propose en revanche deux "hypothèses" de nature à expliquer l'incapacité de travail actuelle du recourant. Il s'agit de motifs physiques (difficultés du recourant à remobiliser son système moteur en raison d'une inactivité excessive), d'une part, et psychiques (angoisses de persécution réactivées par la confrontation au monde du travail), d'autre part. Ce document ne mentionne en revanche pas non plus la dépression sévère alléguée. En d'autres termes, la cour peine à accorder quelque crédit que ce soit à la prétendue incapacité de travail de l'intéressé depuis 2010, consécutive à une grave dépression, dès lors que cette version ne trouve aucun appui dans le dossier et que les causes de l'incapacité alléguée varient de surcroît au fil du temps.

Quoi qu'il en soit, la décision rendue le 19 juin 2018 par l'OAI implique à l'évidence le rejet du grief. Limpide, cette décision refusait en effet toute prestation au recourant qui présentait "une pleine capacité de travail dans toute activité de [son] domaine de compétence ceci depuis toujours". Entrée en force sans avoir été attaquée, elle lui est pleinement opposable et démontre que la cessation de son activité lucrative n'est aucunement le résultat d'une incapacité de travail. On soulignera que le courrier du 23 mai 2018 de l'association à laquelle s'était adressée le recourant s'avère également éloquent, puisqu'il précise que la décision OAI a été prononcée sur la base de deux expertises médicales irréprochables dont les conclusions convergentes étaient claires: le recourant ne souffrait d'aucune incapacité de travail.

Il en résulte qu'ayant cessé toute activité professionnelle en 2010 au plus tard alors qu'il disposait d'une pleine capacité de travail, depuis toujours et jusqu'en 2018 à tout le moins, la fin de son activité lucrative ne fait pas suite à une incapacité de travail. Pour ce motif déjà, l'application de l'art. 4 annexe I ALPC garantissant le droit de demeurer est exclue en l'espèce.

cc) En second lieu, le délai de deux ans prescrit pour exercer le droit d'être entendu n'aurait par ailleurs manifestement pas été respecté de sorte que, pour ce motif également, le recourant ne peut se prévaloir du droit de demeurer.

dd) Par souci d'exhaustivité, la cour relève encore que la nouvelle demande de prestations AI qui sera déposée n'est pas, quoi qu'en pense le recourant, de nature à modifier l'appréciation qui précède.

Même à supposer que la demande aboutisse, tel ne pourrait être le cas qu'en raison de la modification de la situation de l'intéressé postérieurement à la première décision du 19 juin 2018 et pour autant que cette modification soit de nature à influencer ses droits (art. 87 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité et arrêts TF 9C_137/2018 du 3 septembre 2018 consid. 4 et 8C_308/2015 du 8 octobre 2015 consid. 3). Une telle solution n'aurait ainsi strictement aucune incidence sur les conditions posées au droit de demeurer, puisque la cessation de l'activité lucrative en 2010, voire 2006, ne serait pas le résultat l'hypothétique incapacité de travail intervenue après le 19 juin 2018. En d'autres termes, la perte du statut de travailleur en 2010 ne pourrait être la conséquence d'une hypothétique incapacité de travail survenue postérieurement au 19 juin 2018.

d) A l'évidence mal fondé, le grief est rejeté.

5.

De l'avis du recourant, la révocation de son autorisation d'établissement serait disproportionnée et porterait de surcroît atteinte à son droit à la vie privée et familiale garanti par l'art. 8 CEDH.

6.

a) S'agissant du droit à la vie familiale, le recourant en méconnaît manifestement les conditions d'application.

L'art. 8 CEDH ne confère en principe pas un droit à séjourner dans un Etat déterminé (ATF 144 I 91 consid. 4.2; arrêts 2C_471/2019 et 2C_474/2019 du 25 septembre 2019 consid. 4.1;2C_340/2019 du 16 mai 2019 consid. 6.1). De jurisprudence constante, l'étranger doit en effet, pour qu'il puisse invoquer la protection de la vie familiale découlant de l'art. 8 CEDH, entretenir une relation étroite et effective avec une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (cf. ATF 141 II 169 consid. 5.2.1; 139 I 330 consid. 2.1; arrêts TF 6B_1431/2019 du 12 février 2020 consid .1.3.1 i.f.;2C_1009/2018 du 30 janvier 2019 consid. 3.1). La notion de résidence durable en Suisse suppose que la personne ait la nationalité suisse, une autorisation d'établissement ou un droit certain à une autorisation de séjour (ATF 137 I 351 consid. 3.1; 135 II 143 consid 1.3.1; arrêt 2C_360/2016 du 31 janvier 2017 consid. 5.1; cf. aussi ATF 139 II 393 consid. 5).

b) Dans la mesure où ni son épouse, ni sa fille ou son fils ne disposent du droit de résider durablement en Suisse – ces derniers entendent au contraire déduire un tel droit de l'autorisation d'établissement dont bénéficiait le recourant jusqu'à présent (cf. arrêt PE.2018.0199 du 8 février 2019 concernant B.________ et l'enfant C.________) – mais vivent en Suisse illégalement, le recourant ne peut invoquer son droit au respect de la vie familiale pour poursuivre son séjour aux côté des précitées.

7.

a) En revanche, le recourant peut se prévaloir de son droit à la vie privée découlant de l'art. 8 CEDH. Bien que mentionné dans son mémoire, l'intéressé n'y consacre toutefois aucun développement spécifique, ignorant ici encore les développements jurisprudentiels récents y relatifs.

aa) Dans l'ATF 144 I 266, après avoir rappelé la position de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit au respect de la vie familiale et le droit au respect de la vie privée, le Tribunal fédéral a précisé et structuré sa jurisprudence relative au droit à une autorisation de séjour fondée sur l'art. 8 CEDH. Ce droit dépend fondamentalement de la durée de la résidence en Suisse de l'étranger. Lorsque celui-ci réside légalement depuis plus de dix ans en Suisse, ce qui correspond en droit suisse au délai pour obtenir une autorisation d'établissement ou la naturalisation, il y a lieu de partir de l'idée que les liens sociaux qu'il a développés avec le pays dans lequel il réside sont suffisamment étroits pour que le refus de prolonger ou la révocation de l'autorisation de rester en Suisse ne doivent être prononcés que pour des motifs sérieux (arrêts 2C_338/2019 du 28 novembre 2019 consid. 5.3.1.; 2c_398/2019 du 1er mai 2019 consid. 3.1. et 2C_302/2019 du 1er avril 2019 consid. 4.1.).

bb) Arrivé en Suisse en 1992 où il a depuis lors séjourné au bénéfice d'une autorisation de séjour puis d'établissement, le recourant peut se prévaloir d'un séjour légal de plus de dix ans en Suisse et, partant, invoquer une atteinte au droit au respect de sa vie privée garanti par l'art. 8 CEDH.

b) Une ingérence dans l'exercice du droit au respect de la vie privée garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH est possible aux conditions de l'art. 8 par. 2 CEDH. L'examen de proportionnalité imposé par cette disposition se confond avec celui prévu par l'art. 96 al. 1 LEI (cf. arrêts 2C_20/2019 du 13 mai 2019 consid. 7.2;2C_158/2019 du 12 avril 2019 consid. 5.2 et 2C_151/2019 du 14 février 2019 consid. 5.2), lequel est également applicable au domaine régi par l'ALCP (cf. arrêt 2C_158/2019 du 12 avril 2019 consid. 5.2). De jurisprudence constante, la question de la proportionnalité du non-renouvellement d'une autorisation de séjour doit être tranchée au regard de toutes les circonstances du cas d'espèce. Dans ce cadre, il y a lieu de prendre en considération la gravité de l'éventuelle faute commise par l'étranger, son degré d'intégration, la durée de son séjour en Suisse et les conséquences d'un renvoi (cf. ATF 139 I 145 consid. 2.4; ATF 139 I 16 consid. 2.2.1; 135 II 377 consid. 4.3; arrêts TF 2C_20/2019 du 13 mai 2019 consid. 7.3;2C_158/2019 du 12 avril 2019 consid. 5.3 et 2C_633/2018 du 13 février 2019 consid. 7.1). La part de responsabilité qui lui est imputable s'agissant de son éventuelle dépendance à l'aide sociale doit également être prise en considération (arrêts 2C_653/2019 du 12 novembre 2019 consid. 9.1;2C_837/2017 du 15 juin 2018 consid. 7.1 et les références citées).

Dans la mesure où la pesée globale des intérêts requise par l'art. 96 al. 1 LEI est analogue à celle requise par les art. 8 par. 2 CEDH et 13 al. 1 Cst., l'examen du respect de ces dispositions peut être effectué conjointement (cf. arrêts TF 2C_727/2019 du 10 janvier 2020 consid. 6.1;2C_781/2018 du 28 août 2019 consid. 3.2). Il se justifie par conséquent de traiter simultanément les griefs relatifs à la violation du principe la proportionnalité et du droit à la vie privée.

c) En l'espèce, il est certes exact que le recourant n'a pas fait l'objet de condamnations pénales et qu'il séjourne en Suisse depuis 1992, soit depuis qu'il est âgé de 24 ans. Dans cette mesure, il dispose d'un intérêt privé non négligeable à la poursuite de son séjour dans notre pays. Il y a toutefois lieu de relever, en sa défaveur, qu'il dépend durablement et exclusivement de l'aide sociale depuis 2010 et que sa dette à cet égard s'élevait à plus de 260'000 fr. au mois de décembre 2019. Aucune amélioration de sa situation économique n'est du reste à attendre à moyen et même long terme. Non seulement le recourant ne l'allègue pas et se borne à affirmer que sa dépendance à l'aide sociale serait non fautive, mais il maintient de surcroît avoir des problèmes de santé l'empêchant de travailler. Ce faisant, il fait totalement fi de la décision AI de 2018 qui lui a toujours reconnu une pleine et entière capacité de travail dans son domaine d'activité, appréciation qu'il ne revient pas à la cour de céans de remettre en question. Certes a-t-il produit un avis médical du 18 novembre 2019, qui émane d'une psychiatre et d'un psychologue. Ce document ne fait toutefois qu'émettre des "hypothèses" d'incapacité de travail qui ne suffisent pas, loin s'en faut, à remettre en cause les conclusions de l'OAI qui reposaient, pour leur part, sur un examen neuropsychologique et une expertise psychiatrique. On rappellera en effet que l'intéressé n'a pas jugé opportun de contester cette décision en 2018, mais qu'il la critique aujourd'hui pour les seuls besoins de la cause, c'est-à-dire après avoir pris conscience que la décision négative de l'OAI est de nature à influer sur son droit de séjour. En définitive, le recourant ne peut à l'évidence être suivi lorsqu'il affirme dépendre de l'aide sociale de manière non fautive. Au contraire, l'inactivité professionnelle à laquelle il a délibérément choisi de s'abandonner depuis de nombreuses années doit lui être opposée.

Au surplus, si la cour de céans ne peut exclure que l'état de santé du recourant se soit dégradé dans l'intervalle – ce qui paraît toutefois peu crédible au regard du contenu de l'avis médical du 18 novembre 2019 – cet élément n'aurait quoi qu'il en soit pas d'incidence dans le cadre de la pesée des intérêts à effectuer. Au vu des problématiques soulevées dans l'avis médical précité, le recourant pourrait bénéficier en France d'un suivi médical et psychologique similaire à celui disponible en Suisse, de sorte que son état de santé ne constituerait pas un obstacle à la révocation de son autorisation d'établissement et à son renvoi dans son pays d'origine.

On ajoutera que malgré un séjour de près de 28 ans, le recourant n'est pas intégré en Suisse, que ce soit professionnellement pour les motifs déjà exposés, ou socialement. Sur ce dernier point, l'intéressé affirme uniquement qu'il "s'est toujours comporté de manière exemplaire, de sorte qu'il a pu démontré [sic] à de nombreuses reprises sa bonne intégration et son amour pour la Suisse" et fonde son appréciation sur la seule existence d'un casier judiciaire vierge. La seule inexistence de poursuites pénales est toutefois largement insuffisante pour conclure à une bonne intégration. De surcroît, le recourant ne se prévaut à juste titre pas d'une intégration sociale réussie, puisqu'il ressort de l'avis médical du 18 novembre 2019 que son réseau social serait "extrêmement restreint".

Au niveau familial enfin, aucun membre de sa famille ne réside en Suisse, exception faite de sa fiancée et de ses deux enfants qui séjournent illégalement dans notre pays et dont il sera question ci-après. Certes l'intéressé affirme avoir rompu les contacts avec sa famille qui se trouve en France en raison de l'échec de son projet migratoire. Il n'en demeure pas moins que ses attaches familiales se trouvent dans ce pays et non en Suisse. S'agissant de l'enfant C.________, l'autorité intimée a constaté qu'elle dispose de la nationalité française, ce qui n'est pas contesté. Partant, elle disposera indéniablement d'un droit de séjour en France, auprès de son père. B.________ pourra quant à elle bénéficier du regroupement familial en France une fois mariée au recourant, projet actuellement en cours. Il en ira de même du second enfant du couple, âgé de quelques mois et au sujet duquel le recourant n'a fourni aucune information supplémentaire. La révocation de l'autorisation d'établissement de l'intéressé ne conduira ainsi pas à un déchirement familial mais imposera uniquement à la famille de vivre dans le pays d'origine du recourant, étant une nouvelle fois rappelé que le droit à la vie familiale n'emporte pas le droit pour la famille de résider sur le territoire de l'Etat de son choix (cf. consid. 6b ci-dessus).

En définitive, le recourant qui a passé les 24 premières années de sa vie à l'étranger n'est pas intégré dans notre pays et dépend durablement et exclusivement de l'aide sociale. Sa réintégration dans son pays d'origine auprès des membres de sa famille, accompagné de sa fiancée qu'il souhaite épouser et de leurs deux enfants communs, n'apparaît en outre pas compromise. Son état de santé, prétendument dégradé, ne s'oppose par ailleurs pas au renvoi. Dans ces circonstances et vu la situation globale du recourant, l'intérêt public à son éloignement l'emporte largement sur son intérêt privé à séjourner en Suisse, comme pertinemment relevé par l'autorité intimée.

8.

Manifestement dénué de chances de succès, le recours est traité selon la procédure simplifiée de l'art. 82 LPA-VD. Succombant, le recourant supportera les frais judiciaires (art. 49 LPA-VD). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 55, 91 et 99 LPA-VD).