TACC 180 2010-04-14

attendu qu'aux termes de l'art. 29 al. 3 de la Constitution fédérale (RS 101), le prévenu a droit à l'assistance d'un défenseur dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert, que la jurisprudence admet en effet que le prévenu a droit à un défenseur d'office lorsque son cas présente en fait et en droit des difficultés telles qu'on ne peut raisonnablement exiger de lui qu'il les surmonte seul (ATF 128 I 225 c. 2.5.2, JT 2006 IV 47), qu'il faut tenir compte des circonstances concrètes de l'affaire, de la complexité des questions de fait et de droit, des particularités que présentent les règles de procédure applicables, des connaissances juridiques du requérant ou de son représentant, du fait que la partie adverse est assistée d'un avocat, et de la portée qu'a pour le requérant la décision à prendre, avec une certaine réserve lorsque sont en cause principalement ses intérêts financiers (ATF 131 I 350 c. 3; ATF 129 I 281 c. que la désignation d'un défenseur d'office dans la procédure pénale est en tout cas nécessaire lorsqu'au regard de la gravité de la cause, le prévenu doit s'attendre à une peine dont la durée exclut l'octroi du sursis ou à une grave mesure privative de liberté (JT 2000 III 50 et 52; IV 53 et les références citées), qu'en droit vaudois, l'art. 104 CPP prévoit qu'un inculpé doit être pourvu d'un défenseur d'office dans toutes les causes où le Ministère public intervient ou si la détention préventive dure depuis plus de trente jours (al. 1), qu'hormis ces cas, il peut être pourvu d'un défenseur d'office, même contre son gré, quand les besoins de sa défense l'exigent, notamment pour des motifs tenant à sa personne ou en raison des difficultés particulières de la cause (al. 2); attendu qu'en l'espèce, S.________ a été inculpé d'infraction à la LStup (Dossier joint B, PV aud. 2), qu'il lui est reproché d'avoir consommé mensuellement depuis le mois d'août 2005 une à deux boulettes de cocaïne à 1 gramme, achetées au prix de 100 fr. l'unité (Dossier joint B, PV aud. 2; P. 11),

qu'il est également soupçonné d'avoir consommé du haschisch en fumant un à deux joints par jour depuis le mois d'août 2006 (ibidem), qu'il a admis les faits qui lui sont reprochés (Dossier joint B, PV aud. 2), qu'S.________ est également accusé par J.________ d'avoir commis des abus de confiance et des faux dans les titres au préjudice de ce dernier (cf. P. 5), que le prévenu, qui conteste ces accusations, n'a toutefois pas été inculpé pour les infractions susmentionnées (PV aud. 2), que le magistrat instructeur a adressé un avis de prochaine condamnation aux parties, qu'au vu de ces éléments, la présente cause ne présente en fait et en droit aucune difficulté particulière, qu'en outre, le recourant a été capable de fournir des explications et de produire des documents s'agissant de la plainte à son encontre pour abus de confiance et faux dans les titres (PV aud. 2; P. 9; P. 12), qu'il paraît donc apte à défendre seul ses intérêts, d'autant plus qu'il n'a pas été inculpé desdites infractions, qu'en outre, les faits ne revêtent pas un caractère de gravité tel qu'il justifierait, en soi, la désignation d'un défenseur d'office, que c'est donc à bon droit que le Président du Tribunal de l'arrondissement de La Côte a refusé de désigner un défenseur d'office au recourant; attendu, en définitive, que le recours est rejeté et le prononcé confirmé, que les frais du présent arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP).