TACC 422 2010-07-22

attendu lorsque le juge a rendu une ordonnance de condamnation sur une partie des faits de la cause et ordonné la cessation des poursuites pénales pour le surplus, l'opposition a pour effet de porter l'ensemble de la cause devant le Tribunal d'accusation (art. 271 CPP), qu'en l'espèce, le magistrat instructeur a condamné N.________ pour infraction à la LEtr à 40 jours-amende avec sursis pendant 2 ans, un jour-amende valant 30 francs, et mis une partie des frais à sa charge, qu'il a prononcé un non-lieu pour le surplus en faveur du prénommé, que l'art. 271 CPP est par conséquent applicable, que le recours d'B.________ a dès lors pour effet de renvoyer la cause dans son ensemble au tribunal de céans, qui détermine librement les effets de cette opposition ou de ce recours à l'égard du prévenu, en tenant notamment compte des motifs invoqués et de la connexité des faits qui fondent les parties condamnatoires et libératoires de l'ordonnance déférée, sans s'arrêter aux dénominations utilisées par les parties (JT 2000 III 90; TACC, 13 février 2006/98), qu'B.________ ne conteste que le non-lieu rendu en faveur de que, partant, son acte doit être considéré comme un recours au sens de l'art. 294 let. f CPP (JT 2000 III 90; TACC, 13 février 2006/98) et non pas comme une opposition portant sur l'action pénale (art. 267 al. 3 CPP) ou comme un recours pour violation d'une règle essentielle de la procédure (art. 294 let. f in fine CPP); attendu qu'B.________ reproche à N.________ de l'avoir contrainte à entretenir un rapport sexuel avec lui le 7 janvier 2010, qu'elle a déclaré avoir dit au prévenu qu'elle ne se sentait pas prête pour avoir des relations sexuelles et qu'il lui aurait répondu qu'il n'irait pas trop loin (P. 7, p. 2), qu'elle a expliqué qu'ensuite de préliminaires elle s'était sentie obligée d'avoir un rapport sexuel avec le prévenu et qu'elle s'était dit que de toute façon c'était trop tard pour faire marche arrière, qu'elle se laisse faire ou pas (ibidem), qu'elle a précisé avoir demandé au prévenu de mettre un préservatif après conjonction des sexes (P. 4, p. 3),

qu'entendu sur ce qu'il lui était reproché, N.________ a formellement contesté avoir contraint la plaignante à avoir des relations sexuelles avec lui (PV aud. 1 et 2), qu'il a affirmé que la plaignante était consentante et qu'il ne l'avait forcée ni physiquement ni par la parole à avoir des rapports avec lui (ibidem), que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en faveur du prévenu, considérant qu'il existait un doute devant profiter à ce dernier; attendu que se rend coupable de viol au sens de l'art. 190 al. 1 CP, celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, que le comportement réprimé consiste dans le fait que l'homme contraint volontairement la femme à subir l'acte sexuel proprement dit (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2002, p. 758), que l'introduction du membre suffit pour consommer l'infraction (ibidem), que sur le plan subjectif, l'infraction prévue par l'art. 190 CP est intentionnelle, le dol éventuel étant toutefois suffisant, que l'auteur doit donc savoir que la victime n'est pas consentante ou, du moins, en accepter l'éventualité, et il doit vouloir ou, à tout le moins, accepter qu'elle soit contrainte par le moyen qu'il met en oeuvre ou la situation qu'il exploite (TF 6B_735/2007 du 24 janvier 2008 c. 2.3), qu'en l'espèce, il ne ressort pas des déclarations d'B.________, ni d'aucun autre élément au dossier, que le prévenu a usé de menace ou de violence, a exercé sur elle des pressions d'ordre psychique ou l'a mise hors d'état de résister pour la contraindre à entretenir un rapport sexuel avec lui, qu'en outre, on ne saurait considérer, au vu des déclarations de la plaignante, que l'élément subjectif de l'infraction de viol est réalisé,

que c'est donc à juste titre que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en faveur de N.________, qu'au surplus, la partie condamnatoire de l'ordonnance est confirmée; attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée dans son entier, que l'indemnité due au défenseur d'office d'B.________ est fixée à 360 fr., plus la TVA, par 27 fr. 35, soit un total de 387 fr. 35, que les frais du présent arrêt, ainsi que l'indemnité allouée à son défenseur d'office sont mis à la charge de la recourante (art. 307 CPP), que le remboursement à l'Etat de cette indemnité ne sera toutefois exigible pour autant que la situation économique d'B.________ se soit améliorée.