TACC 568 2010-10-15

attendu que la S.________ SA a déposé plainte contre V.________ le 13 juillet 2009 pour escroquerie, que la J.________ SA a déposé plainte contre lui le 16 juillet 2009 pour faux dans les titres, qu'elles lui reprochent d'avoir encaissé des chèques falsifiés, sans provision, que l'argent ainsi obtenu, sous déduction d'une commission d'environ 10%, a été envoyé dans différents pays via [...], que par ordonnance du 8 septembre 2010, le magistrat instructeur a renvoyé V.________ devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois comme accusé d'escroquerie, de faux dans les titres et de blanchiment d'argent, que V.________ conteste cette décision; attendu que l'escroquerie, le faux dans les titres et le blanchiment d'argent sont des infractions intentionnelles (cf. art. 12 al. 1 CP), qu'agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un délit avec conscience et volonté (art. 12 al. 2 CP), qu'en l'espèce, l'ordonnance de renvoi retient, en préambule, que le recourant a été engagé comme "mystery shopper", à savoir une personne qui teste une entreprise à son insu, ce pour tester l'entreprise [...], qu'elle énumère ensuite les cas où il a fonctionné comme tel, qu'elle ne mentionne à nulle part qu'il avait la volonté, ce faisant, de commettre les infractions qui lui sont reprochées, qu'il ressort au contraire dudit préambule qu'il a été l'instrument inconscient de son ou ses "employeurs", auteurs réels des infractions, que l'ordonnance de renvoi elle-même paraît donc retenir l'absence d'élément subjectif, que cette conclusion ressort également du dossier, que le recourant a en effet été parfaitement collaborant durant l'enquête,

qu'il a donné l'accès à sa messagerie, ce qui a permis aux enquêteurs de récupérer tous les messages qu'il avait échangés avec ses "employeurs" (P. 9), que ces courriers électroniques montrent comment il s'est laissé piéger (ibid.), qu'il a régulièrement envoyé à ses "employeurs" des rapports d'activité, conformément au contrat, ce qui laisse penser qu'il croyait véritablement exercer un travail (P. 8, p. 3), qu'il donnait son vrai nom et ses vraies coordonnées lors de l'encaissement des chèques, ce qui a permis de l'identifier immédiatement, que ses explications concernant le moment où il a commencé à se méfier, à savoir lorsqu'il n'a pas reçu de retours sur son travail (PV aud. 3), sont constantes et cohérentes, qu'il a lui-même décidé de mettre un terme à son activité en raison de doutes qu'il nourrissait à ce sujet, qu'on lui a encore proposé d'encaisser 24'000 dollars, ce qui lui semblait disproportionné pour trente minutes de travail et a encore accru ses soupçons, que ces différents éléments montrent que V.________ n'a pas agi avec conscience et volonté, mais qu'il a au contraire été lui-même dupé, qu'aucune infraction n'est donc réalisée, l'élément subjectif faisant défaut; attendu, en définitive, que le recours est admis et l'ordonnance annulée, qu'un non-lieu doit être prononcé en faveur de V.________, que l'indemnité du défenseur d'office est fixée à 330 francs, que les frais d'enquête, l'indemnité allouée à son défenseur d'office ainsi que les frais d'arrêt, sont laissés à la charge de l'Etat.