TACC 676 2010-09-23

attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que s'ils permettent d'exclure d'emblée et avec certitude une condamnation ou une déclaration de culpabilité (TACC, 15 décembre 1988/550); attendu que se rendent coupables d'abus d'autorité au sens de l'art. 312 CP, les membres d'une autorité et les fonctionnaires qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, ou dans le dessein de nuire à autrui, auront abusé des pouvoirs de leur charge, que la jurisprudence admet que l'auteur abuse de son autorité lorsqu'il use illicitement des pouvoirs qu'il détient de sa charge, c'est-à- dire lorsqu'il décide ou contraint en vertu de sa charge officielle dans un cas où il ne lui était pas permis de le faire (ATF 6S.171/2005 du 30 mai que l'infraction peut aussi être réalisée lorsque l'auteur poursuit un but légitime, mais recourt, pour l'atteindre, à des moyens disproportionnés (ATF 6B_274/2009 du 16 février 2010 c. 3.2.2.2; ATF 127 que subjectivement, en plus d'agir intentionnellement, l'auteur doit agir dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, ou encore dans le dessein de nuire à autrui (cf. art. 12 al. 1 et 312 CP), qu'en l'espèce, la recourante reproche tout d'abord à la municipalité d'avoir rendu des décisions et des préavis négatifs concernant la réouverture de l'établissement, que ces décisions et ces préavis ont été rendus par les membres de la municipalité dans le cadre de leurs pouvoirs, qu'il ne ressort pas du dossier que, ce faisant, ces personnes aient abusé du pouvoir d'appréciation que leur ménage la loi, ni a fortiori qu'elles aient agi dans l'illégalité,

que le refus de l'autorisation d'utiliser fait au demeurant l'objet d'un recours à la Cour de droit administratif et public (CDAP) du Tribunal cantonal, que la recourante fait ensuite valoir que la municipalité aurait refusé de rendre une décision, que ce comportement ne peut pas constituer l'infraction d'abus d'autorité qui se caractérise précisément par une action et non par une omission (Heimgartner, Basler Kommentar Strafrecht II, 2ème éd., Bâle 2007, n. 18 ad art. 312 CP), qu'en outre, la décision dont il est question a finalement été rendue, que la recourante reproche encore à la municipalité d'avoir lancé une pétition contre la réouverture de la discothèque auprès des habitants, que la question de savoir si le fait de faire signer une pétition aux habitants en guise de soutien entre dans les attributions d'un exécutif municipal peut rester ouverte, qu'en effet, le dessein spécial exigé par l'art. 312 CP, à savoir le dessein de nuire, n'est pas réalisé en l'espèce puisque le but de la municipalité était de protéger la population contre les nuisances d'une discothèque (cf. P. 4/11), qu'au vu de ce qui précède, c'est donc à bon droit que le magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte; attendu que la recourante se plaint que les frais ont été mis à sa charge, qu'il aurait été compréhensible qu'une personne non assistée se méprenne sur l'aspect pénal ou non de certains agissements de la municipalité avaient éventuellement un aspect pénal, qu'il ne pouvait toutefois pas échapper aux avocats d'une personne assistée que tel n'était pas le cas, que dans ces circonstances, la témérité avec laquelle Y.________ SA a déposé plainte justifie que les frais aient été mis à sa charge (art. 159 CPP); attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée,

que les frais du présent arrêt sont mis à la charge de la recourante en vertu de l'article 307 CPP.