TPRAC 2021-06-15

1.

a) M.________ (ci-après : le demandeur) a été engagé par l’Etat de Vaud (ci-après : le défendeur), représenté par le B.________ (ci-après : le B.________), le 1er février 2015 pour une durée déterminée jusqu’au 31 juillet 2015 en qualité de gestionnaire de dossier de référence auprès du service [...] du B.________. Ce contrat n’a par la suite pas été renouvelé.

b) Le demandeur a ensuite été engagé pour une durée déterminée du 15 février au 31 octobre 2016 en qualité de gestionnaire de dossier à 100% au sein du Service [...]. Le contrat de travail prévoyait un temps d'essai de trois mois.

Dans un courriel du 25 avril 2016, Mme V.________, assistante du Professeur C.________, chef du Service [...], dont le demandeur dépendait hiérarchiquement, a confirmé que le demandeur assumait seul à 100% un travail qui était auparavant effectué par deux personnes à un taux de 140%.

Dans un courriel du 11 mai 2016, faisant suite à un entretien téléphonique, dont copie était notamment adressée au professeur C.________, Mme V.________ a relaté à M. S.________ plusieurs éléments. Le contenu de ce courriel est reproduit ci-dessous :

« Début de l’activité du collaborateur le 15 février pour un remplacement de deux collaboratrices à temps partiel (140%), l’une à 80% partie en congé maternité jusqu’en octobre et l’autre à 60% actuellement en arrêt maladie […]. M. M.________ a été embauché à 100% en toute connaissance de cause. Malgré cela il refuse de faire certaines tâches de son CC en estimant que c’est un travail de « petite » secrétaire. Ces tâches sont :

• Convoqués les [...] (via UG et par téléphone)

• Etablir une liste des convoqués pour l’étage. Après un mois et demi de collaboration et de transmission des activités du poste, il a travaillé seul depuis le 11 avril. Dès ce jour, il m’a interpellé en me disant que la charge était trop lourde et qu’il ne pouvait pas tout assumer donc il me demandait un soutien. Afin que tout fonctionne, j’ai pu lui mettre un soutien de la part d’une collaboratrice pour des tâches ponctuelles. Il a eu des réflexions désobligeantes avec cette personne en utilisant des faits qui se sont déroulés avant son arrivée et qu’il a eu ouïe dire « de toute façon, si ca se passe pas bien avec toi, on doit juste aller aux RH ». Il l’a invitée à plusieurs reprises pour le déjeuner alors qu’elle a refusé et l’a persécutée jusqu’au lundi 2 mai, date à laquelle elle est venue en pleurs dans mon bureau pour me relater les événements. Là dessus elle est allée chez son médecin qui a établi un certificat médical relevant certains points [..]. Il a aussi donné des surnoms dégradants aux collaboratrices du service telle que « la Grosse », « la botoxée », « l’emmerdeuse » etc. De plus, il a eu quelques propos désobligeants vis à vis de moi me mettant dans une situation délicate. Il a clairement dit à Mme R.________ (congé Mat) que j’étais son style de femme et qu’il voulait mon téléphone privé. Plusieurs fois en direct il a fait des sous entendus en me disant que je n’étais pas une femme comme les autres, que j’étais son style. A plusieurs reprises il me pose des questions sur ma vie privée. Il fait courir le bruit « qu’il m’a dans sa poche » et qu’il peut faire ce qu’il veut de moi. Donc toute cette attitude me perturbe et je ne peux plus avoir de contacts directs avec lui si je suis seule. Donc sans parler de l’attitude inappropriée, sur le plan professionnel il ne remplit pas les conditions pour le poste et clairement M. C.________ s’est positionné en demandant qu’il parte de la [...]. Je suis déçue car le collaborateur m’a été recommandé par le service [...] qui semblait satisfait de lui.

Le contrat de travail du demandeur a été résilié par le défendeur en date du 12 mai 2016, soit avant la fin de son temps d’essai de trois mois. La lettre lui signifiant la résiliation des rapports de travail lui a été remise lors d’un entretien d’appréciation relatif à la fin de la période d’essai. Durant cette période, le demandeur n’a pas donné satisfaction puisque son entretien d’appréciation indiquait que « M. M.________ ne maîtrise pas encore tous les tenants et aboutissants du poste, ce qui peut parfois le mettre dans des situations de non-compréhension », « il a de la peine à s’organiser et à gérer l’ensemble des tâches » confiées et ses « réactions ne sont pas toujours adéquates ». Ce document a été signé par Mme V.________, la responsable directe du demandeur, et le professeur C.________, et il en ressortait également que « M. M.________ a de la peine à écouter son interlocuteur ou son collègue ». L’appréciation globale de la performance du demandeur indiquait que les prestations fournies correspondaient « insuffisamment aux exigences du poste ».

Plusieurs échanges sont intervenus entre le demandeur et les ressources humaines du B.________. Le demandeur a contesté son licenciement en date du 8 juin 2016. Puis une rencontre entre le demandeur, S.________, directeur adjoint des ressources humaines, et la Dresse P.________ a eu lieu mi-juin 2016. Aucun accord n’a été signé mais le contenu des échanges intervenus par courriel en date du 23 et 24 juin 2016 entre les parties peut être résumé comme suit :

• Paiement du salaire pour la période du 17 au 19 mai 2016 correspondant à une période de maladie ;

• Garantie que [...] proposera au demandeur un remplacement de deux mois à 100% au B.________ ;

• Garantie que, si les choses se passent bien au cours de ces deux mois, le demandeur serait soutenu pour occuper par la suite une autre place de travail en cas de disponibilité ;

• Renonciation à toute autre action contre le B.________ du demandeur. M. S.________ a également précisé dans son courriel du 24 juin 2016 que Mme V.________ avait été informée qu’elle ne devait plus avoir de contact avec le demandeur, et a rappelé à M. M.________ qu’il devait en faire de même et s’abstenir de tous contacts avec ses anciennes collègues mises en cause dans la situation. Il a exprimé être satisfait du règlement de ce cas et a souhaité bonne chance au demandeur en espérant que cette mission temporaire lui permettrait de rebondir et de retrouver un poste en CDI au sein du B.________ dans le futur. Dans l’hypothèse où cette mission ne devait pas se prolonger, il a rappelé au demandeur que le B.________ serait toutefois dégagé de toutes obligations à son égard.

Le B.________ a cherché des solutions et a proposé au demandeur un remplacement pour une période de deux mois, soit du 1er juillet au 31 août 2016, via [...] dans le cadre d’un contrat global de service conclut avec cette société pour les remplacements. Ainsi, le demandeur a travaillé en qualité de gestionnaire de dossiers au sein du service [...] jusqu’au 31 août 2016. Pour cette période, le demandeur a donné une entière satisfaction dans l’accomplissement de son travail, comme en attestent un certificat de travail délivré par [...] et une évaluation remplie par sa supérieure directe, la Dresse K.________.

Dans des courriels datés du 5 août 2016, M. H.________, directeur administratif, et M. T.________, adjoint au département des ressources humaines, ont rappelé que le B.________ ne s’était pas engagé à fournir au demandeur un contrat de durée indéterminée à l’issue de cette mission. Cette dernière avait notamment pour but de permettre au demandeur de recouvrer un droit à des prestations de chômage s’il ne parvenait pas à trouver un autre emploi. M. H.________ a expliqué que le demandeur a bénéficié uniquement d’une mission temporaire au sein du service [...] en raison de la situation budgétaire, et car des changements d’organisation du département devaient être apportés dans le futur. Il a ainsi précisé que, pour l’instant, il ne validerait aucun engagement pour des postes fixes au sein de ce département et des services qui le composent.

Dans un courriel du 17 août 2016, M. S.________ est revenu sur la situation du demandeur et a confirmé que rien ne s’opposait à son retour au sein du B.________, toujours dans le cadre des postes disponibles. En effet, il a expliqué que le demandeur avait connaissance désormais du comportement à adopter dans le cadre de son activité.

Le professeur X.________ et Mme K.________ ont effectué une demande d’engagement pour le demandeur en qualité de gestionnaire de dossiers à 100% dès le 1er octobre 2016, puisqu’un poste à durée indéterminée s’était récemment libéré. Toutefois, ce contrat de durée indéterminée n’a pas été proposé au demandeur. Le B.________ a proposé un dernier contrat de durée déterminée pour la période du 1er octobre 2016 au 31 mars 2017 au demandeur. Ce dernier a donc été engagé, pour le même poste, par contrat de durée déterminée du 15 septembre 2016. D’après le demandeur, au vu de plusieurs échanges de courriels intervenus, le contrat de durée indéterminée lui a uniquement été refusé en raison de son problème passé avec Mme V.________.

Dans un courrier du 7 octobre 2016 adressé à M. W.________, le professeur C.________ a expliqué avoir trouvé son assistante, Mme V.________, très démoralisée et démotivée en raison du réengagement du demandeur au sein du département des services [...]. Il a exprimé craindre que le demandeur ne croise Mme V.________ dans les couloirs du B.________ et être inquiet que sa collaboratrice ne tombe malade en burnout. Ainsi, il s’est permis de rappeler que lorsque le demandeur a travaillé au sein du service de [...], ce dernier a adopté un comportement absolument inadmissible vis-à-vis de Mme V.________, avec des allusions à caractère sexuel. M. C.________ a rajouté que la situation pouvait être d’après lui assimilée à du harcèlement sexuel et que le cas avait été dénoncé. M. C.________ a ainsi estimé que l’institution du B.________ perdait toute crédibilité en proposant au demandeur un réengagement. M. C.________ a précisé que son assistante, qu’il connaissait depuis bientôt 10 ans, était une personne fiable, loyale et discrète, et qu’il espérait obtenir un soutien de la part des ressources humaines dans le traitement de cette situation.

Dans un courriel du 26 janvier 2017, Mme K.________ a écrit à S.________ afin d’entamer une demande de transformation du contrat du demandeur en un contrat de durée indéterminée. M. S.________ l’a alors informée que le dossier du demandeur avait « évolué depuis l’été passé » et qu’il fallait désormais discuter de cette situation avec M. H.________ et

M. W.________. Sur sa recommandation, le 31 janvier 2017, Mme K.________ a adressé un courriel au directeur administratif M. H.________ et à la directrice des ressources humaines du département afin de demander le renouvellement et le changement de contrat du demandeur en contrat de durée indéterminée dès le 1er avril 2017.

Le 9 mars 2017, le demandeur a été convoqué par M. le demandeur qu’il ne serait pas donné suite à la demande de renouvellement et de changement de son contrat de durée déterminée en un contrat de durée indéterminée au sein du service [...]. M. W.________ a toutefois assuré au demandeur qu’il tenterait de lui trouver un autre poste de travail.

A compter du 17 mars 2017 et jusqu’au 1er août 2017, le demandeur a été en incapacité de travailler.

Dans l’intervalle, dans un courrier du 23 mars 2017, le B.________ a confirmé au demandeur que son contrat de travail arrivait à échéance le 31 mars 2017 et que la poursuite de son activité au B.________ n’interviendrait pas. Ce courrier n’a toutefois été adressé au demandeur que le 12 avril 2017.

Le 12 avril 2017, par l’intermédiaire de son conseil, le demandeur a interpellé le B.________ sur le renouvellement de son poste en contrat de durée indéterminée. Sans réponse des ressources humaines, le demandeur a relancé le B.________ dans des courriers datés du 12 mai et 17 mai 2017.

Dans un courriel du 17 mai 2017 adressé à M. W.________, le demandeur a souhaité expliquer les raisons qui l’ont poussé à effectuer ces démarches auprès de son avocat. Sans travail, il a indiqué ne toujours pas avoir de garantie d’emploi, et cela malgré les différents entretiens que M. W.________ avait pu lui arranger. Il a rappelé que ce dernier lui avait effectivement proposé un transfert à [...], un poste en dehors des locaux du B.________. Ainsi, il a affirmé ne pas douter de sa sincérité, précisant que la situation le pesait énormément, voyant que les promesses qui, selon lui, avaient été faites n’étaient pas encore tenues.

3.

Le 30 mai 2017, le demandeur a déposé une requête de conciliation auprès du TRIPAC, visant en premier lieu à l’obtention d’un contrat de durée indéterminée auprès du B.________.

Dans un courriel daté du 6 juin 2017, M. W.________ a à nouveau confirmé au demandeur et à Mme P.________ son engagement à tenter de retrouver un poste pour le demandeur. Il a uniquement précisé que les choses s’étaient présentées plus complexes que prévues, et a mentionné la possibilité d’obtenir éventuellement un emploi en [...] dans les prochains jours pour le demandeur.

Le 24 août 2017, une audience de conciliation a été tenue, au terme de laquelle aucun accord n’a été trouvé entre les parties. Une autorisation de procéder a par conséquent été délivrée le même jour au demandeur.

Le 24 novembre 2017, sous la plume de son conseil, le demandeur a déposé une demande au fond auprès du Tribunal de céans, accompagnée d’un bordereau de pièces et de l’autorisation de procéder délivrée le 24 août 2017. Il a pris les conclusions suivantes sous suite de frais et dépens :

I. Il est ordonné à l’Etat de Vaud de réintégrer M.________ au sein du B.________ à un poste équivalent à celui qu’il a exercé jusqu’au 31 mars 2017, par un contrat de durée indéterminée, dans un délai maximum de trente jour.

II. L’Etat de Vaud est condamné à verser immédiatement à M.________ un montant de CHF 52'605.40, avec intérêts à 5% l’an dès le 1er avril 2017, ce montant devant être actualisé en cours de procédure.

Subsidiairement :

III. L’Etat de Vaud est condamné à verser immédiatement à M.________ un montant net de CHF 29'727.00, avec intérêt à 5% l’an dès le 1er avril 2017.

IV. L’Etat de Vaud est condamné à verser immédiatement à M.________ un montant de CHF 49'722.-, sous déduction des cotisations sociales usuelles, avec intérêt à 5% l’an dès le 1er avril 2017.

Par courrier du 25 janvier 2018, le Tribunal de céans a imparti un délai au défendeur pour déposer une réponse.

En date du 3 avril 2018, soit dans le délai prolongé à la requête du défendeur, celui-ci, représenté par la Direction des affaires juridiques (ci-après : la DAJ), a déposé son mémoire réponse en concluant, avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions prises par le demandeur.

Par courrier du 22 juin 2018, soit dans le délai prolongé à la requête du demandeur, le conseil du demandeur s’est déterminé sur la réponse du défendeur.

En date du 5 novembre 2018, le Tribunal de céans a tenu une première audience de jugement. Plusieurs témoins, au bénéfice d’une autorisation de témoigner, ont été entendus lors de cette audience.

Mme P.________, [...], a été entendue en qualité de témoin à l’audience du 5 novembre 2018 ; ses propos peuvent être résumés comme suit :

P.________ travaille au B.________ depuis plus de 30 ans et elle était présente lorsque le demandeur est arrivé. Elle a confirmé que le demandeur donnait entière satisfaction dans l’accomplissement de son travail, ajoutant que Mme V.________ avait tout de même requis son licenciement. Selon le témoin, M. C.________ est une personne très influente au B.________. Tel que cela avait pu ressortir des différents échanges qu’elle avait eus avec M. S.________, Mme P.________ a estimé que Mme V.________ méritait un blâme puisqu’il existait des écrits démontrant qu’elle avait pu avoir un comportement dénigrant et raciste à plusieurs reprises à l’égard du demandeur. Elle a indiqué que la relation entre le demandeur et Mme V.________ semblait toutefois bonne au départ, puisqu’elle avait connaissance notamment de l’invitation de Mme V.________ à aller boire un café, mais elle n’a pas été en mesure de confirmer que Mme V.________ ait parlé de choses personnelles, telles que ses relations intimes, son attirance pour le demandeur ou ses préférences en matière d’hommes. Elle a précisé que c’est uniquement le demandeur qui lui avait rapporté ces éléments, car elle-même n’était pas présente lorsque les faits se seraient déroulés, de sorte qu’elle n’a pas été en mesure de confirmer que Mme V.________ aurait envoyé une de ses collègues auprès du demandeur afin de savoir s’il était intéressé à entretenir une relation avec elle. Selon le témoin, le demandeur ne s’attendait pas du tout à être licencié mais uniquement à être convoqué à un entretien afin de planifier le futur. Mme P.________ a confirmé qu’un entretien avait eu lieu en juin 2017 avec le demandeur et M. S.________. Elle a précisé que lors de cette rencontre, il avait bien été mentionné qu’un blâme pourrait être signifié à Mme V.________, et que M. S.________ avait effectivement reconnu le caractère abusif du licenciement et la responsabilité de Mme V.________ dans cette affaire. Par la suite, lorsque le demandeur a effectué un remplacement du 1er juillet au 31 août 2016, le témoin a confirmé qu’il avait, à nouveau, donné pleine et entière satisfaction dans son travail, comme l’atteste l’évaluation remplie par Mme K.________. Pour le témoin, lorsqu’un poste à durée indéterminée s’est libéré au sein du service [...], le demandeur aurait pu le reprendre,

d’autant plus que lors de l’entretien ayant lieu en juin 2016 avec M. S.________, il avait été clairement mentionné que de nombreuses personnes seraient ravies de proposer un poste au sein du B.________ au demandeur. Pour Mme P.________, le contrat de durée indéterminée avait été refusé au demandeur en raison de ses problèmes passés avec Mme V.________. En effet, lorsque le témoin a remis le dossier du demandeur, le 11 octobre 2016, à M. W.________, elle a été informée que le professeur C.________ exerçait une pression sur les ressources humaines afin que le demandeur ne travaille plus au B.________. Mme P.________ a détaillé les événements, et il ressortait des différents courriels que la présence du demandeur au B.________ n’était plus souhaitée en raison des faits survenus en mai 2016. Le Département des ressources humaines a confirmé à la supérieure directe du demandeur, Mme K.________, que s’était effectivement pour ce motif que le poste ne lui avait pas été attribué. Seul M. S.________ a confirmé au témoin qu’il était favorable à ce que le demandeur reste au B.________. Elle a précisé que M. S.________ n’a pas promis un poste de durée indéterminée mais a uniquement espéré que si une occasion se présentait, le demandeur en bénéficierait. Or, selon le témoin, le demandeur avait été blanchi et il s’agissait de repartir à zéro puisqu’il avait été également envisagé de retirer du dossier du demandeur le rapport d’évaluation datant de mai 2016. Le témoin a confirmé que Mme K.________ avait tenté à deux reprises d’obtenir un contrat de durée indéterminée pour le demandeur dès le 1er avril 2017. Le témoin a admis avoir trouvé étonnant que le dossier du demandeur ne soit plus traité par M. S.________ et ne comprenait pas l’acharnement dont il faisait l’objet. Comme d’autres membres de la commission du personnel, Mme P.________ estimait que des pressions étaient faites, notamment par le professeur C.________ et par le département des ressources humaines, afin que le demandeur quitte le B.________. Elle a précisé que la commission du personnel se déplaçait toujours à deux membres et qu’elle souhaitait avant tout gérer les choses dans le sens d’un arrangement plutôt que de faire perdre toute possibilité d’engagement au B.________ au demandeur. Le témoin a expliqué que la commission du personnel n’avait pu s’occuper

du cas du demandeur que jusqu’au 9 mars 2017, puis dès la fin de son contrat, ils avaient certes gardé contact, mais les événements ont surtout été rapporté à la commission, qui n’était plus en charge de cette affaire. Elle a confirmé que le poste qu’occupait le demandeur à fin mars 2017 avait été repourvu, mais n’a pas su confirmer s’il s’agissait d’un contrat de durée déterminée ou indéterminée. Pour le témoin, M. W.________ avait également la volonté de retrouver un poste pour le demandeur, mais il a dû constater que la situation était complexe et il n’a pas été en mesure de proposer un emploi au demandeur. En effet, Mme P.________ a confirmé qu’il existait des courriels démontrant que M. W.________ avait recherché un nouveau poste au demandeur au sein du service [...], mais aussi de la logistique. Pour le témoin, les ressources humaines du B.________ ont certes fait des efforts afin de proposer un poste au demandeur, mais il s’agissait uniquement de contrats de durée déterminée. Le témoin a confirmé avoir été au courant des arrêts de travail pour incapacité du demandeur et a pu comprendre que cette situation ait pu profondément l’affecter. Mme P.________ a ajouté que la manière dont le demandeur a été traité n’était pas correcte.

Mme K.________, assistante de direction, a également été entendue en qualité de témoin à l’audience du 5 novembre 2018 ; ses propos peuvent être résumés comme suit :

Elle a expliqué travailler au B.________ depuis 2012 et avoir été présente lors de l’arrivée du demandeur dans le service [...]. Selon le témoin, M. C.________ est une personne très influente au sein du B.________, comme cela a pu l’être confirmé lors des tentatives d’engagement du demandeur. Elle a confirmé qu’il avait donné pleine et entière satisfaction lorsqu’il avait travaillé au sein du service [...] du 1er juillet au 31 août 2016, et qu’il avait continué à se donner sans compter par la suite également. Pour le témoin, le poste à durée indéterminée qui s’était libéré a été refusé au demandeur en raison des faits survenus au sein du service [...], et cela lui a été confirmé par courriel. Or, Mme K.________ a confirmé que le demandeur avait été blanchi et que cet élément ressortait de divers échanges de courriels avec la commission du personnel. Le témoin a confirmé avoir entrepris une demande de renouvellement et changement du contrat du demandeur en un contrat de durée indéterminée dès le 1er avril 2017. Elle a expliqué n’avoir pas compris les raisons pour lesquelles on avait refusé la demande d’engagement du demandeur qu’elle avait effectuée et qui était pourtant signée par le chef de service. En effet, elle a expliqué que c’est le chef de service qui décide des engagements et que ces derniers sont en principe systématiquement validés. Mme K.________ a ajouté que le demandeur avait déjà travaillé dans le service [...] en 2015 et que tout s’était bien passé. Ainsi, il n’y avait selon elle aucune raison de lui refuser un contrat de durée indéterminée. Lorsque le demandeur s’est entretenu avec M.

W.________ le 9 mars 2017, il a directement informé Mme K.________ qu’il n’était pas donné suite à la demande de renouvellement et de changement de son contrat. Le témoin a estimé que ce refus était lié aux événements qui s’étaient déroulés avec Mme V.________. Lorsqu’elle a été convoquée par M. [...] et M. H.________, ils lui ont expliqué que le demandeur ne pouvait pas obtenir ce poste en contrat de durée indéterminée car ils souhaitaient réorganiser le service. Pour le témoin, il s’agissait d’une excuse car le poste en question a toujours été occupé, puisqu’il s’agit d’un poste clé dans les services [...] du B.________. Elle a ajouté que le poste a toujours été occupé par du personnel administratif, mais elle n’a pas su préciser s’il faisait actuellement l’objet d’un contrat de durée déterminée ou indéterminée. Mme K.________ a expliqué que le professeur X.________ s’était entretenu avec M. W.________ car il n’était pas satisfait de la situation et il souhaitait trouver une solution, à savoir proposer un engagement au B.________ au demandeur. Ce dernier a ensuite informé Mme K.________ qu’il avait eu un entretien avec le directeur de la logistique afin d’obtenir un poste, et elle a mentionné avoir été contente pour lui. Elle a précisé n’avoir aucune raison de douter des éléments racontés par le demandeur. Le témoin a confirmé avoir été au courant des arrêts de travail pour incapacité du demandeur, et elle a expliqué que la cause pouvait très bien être le harcèlement dont le demandeur avait a été victime. Mme V.________ occupe un poste équivalent à celui du témoin, à savoir gestionnaire administrative du service, et elle estime que cette fonction requiert de montrer le bon comportement en matière de gestion de personnes. Elle a confirmé que la situation du demandeur avait été mal gérée sans aucun motif justifiable et qu’elle n’avait jamais vu une telle situation jusqu’à présent.

Enfin, M. W.________, directeur des ressources humaines au B.________, a également été entendu en qualité de témoin à l’audience du 5 novembre 2018 ; ses propos peuvent être résumés comme suit :

Le témoin a expliqué que la demande d’engagement à durée indéterminée effectuée par le professeur X.________ et Mme K.________ avait été refusée pour des raisons budgétaires et sur décision de M.

H.________, directeur administratif du service concerné. Il a ajouté qu’une réorganisation du département devait être mise en place et que le poste concerné avait été changé d’affectation. En effet, il a mentionné que tous les départements étaient à ce moment-là dans un processus de réforme, mais il n’a pas pu confirmer si la réorganisation voulue par M. H.________ avait effectivement pu être mise en place. M. W.________ a nié l’existence de pressions de la part de Mme V.________ et du professeur C.________. Il a uniquement précisé que le professeur C.________ avait demandé à ce que Mme V.________ et le demandeur ne se croisent pas sur leur lieu de travail et ne travaillent pas au sein du même service. Le témoin a également mentionné que la direction des ressources humaines avait décidé de rester neutre car il n’était pas possible pour eux de trancher la situation opposant Mme V.________ et le demandeur. La commission du personnel a consulté M. W.________ afin de déterminer qui avait tort dans ce conflit, mais il s’est abstenu de se prononcer. Il a précisé qu’il avait uniquement recherché un nouveau poste pour le demandeur, tout en rappelant que la décision d’engagement finale n’était pas de son ressort. Pour le témoin, la demande de renouvellement et de changement du contrat du demandeur en un poste de durée indéterminée n’a absolument pas été refusée en raison de pressions subies par le département des ressources humaines. Il a expliqué que le demandeur n’avait jamais été mis de côté et a précisé qu’il s’agissait d’une décision du département. En effet, il a indiqué que le département des ressources humaines n’intervenait pas dans l’organisation et les contrats des différents départements, mais qu’il était uniquement intervenu sur demande de la commission du personnel afin d’aider le demandeur à trouver un poste dans un autre service suite au refus de renouvellement en CDI. M. W.________ a précisé que ce sont les directeurs administratifs de chaque département qui déterminent selon le budget alloué si le contrat est de durée déterminée ou indéterminée. Il a trouvé regrettable d’en être arrivé là et il a bien dit au demandeur qu’il mettrait tout en œuvre pour lui offrir une autre possibilité au sein du B.________. Le témoin a confirmé avoir reçu un appel du professeur C.________ lui demandant à ce que le demandeur ne soit pas engagé au

B.________, mais a nié avoir fait l’objet de pressions. Il a même ajouté que le professeur B.________ n’avait pas été ravi d’apprendre que ses indications n’avaient pas été suivies et qu’un poste en CDD avait tout de même été proposé au demandeur. Ainsi, dans ses recherches d’emploi pour le demandeur, M. W.________ a confirmé avoir tenté d’éviter qu’il côtoie Mme V.________, et c’est ainsi qu’il a pu trouver des postes potentiels en [...] et en logistique. Il a ainsi pu proposer au demandeur un poste en CDD en [...] de 6 mois, probablement renouvelable sur 1 an, avec ensuite une possibilité de lui obtenir un poste en logistique en CDI suite à plusieurs départs à la retraite. Le demandeur a toutefois refusé le contrat de durée déterminée en [...] malgré le fait que M. W.________ lui ait mentionné qu’il s’agissait uniquement d’un poste provisoire dans l’attente qu’un poste en logistique se libère. Le témoin a enfin précisé que le but recherché était de maintenir un emploi pour le demandeur, mais il était également conscient que ce dernier souhaitait de la stabilité, et un contrat de durée indéterminée restait évidemment l’objectif recherché. Ainsi, pour le témoin, si le demandeur avait accepté le poste en [...], il aurait probablement été à ce jour bien installé dans un poste en CDI en logistique.

Dans un courriel du 13 novembre 2018, le demandeur a interpellé M. W.________ afin de se renseigner sur la possibilité d’obtenir un contrat de durée indéterminée au B.________ correspondant à ses compétences. Il a également précisé ne pas avoir refusé le poste qui lui avait été proposé en [...], mais avoir informé le recruteur être à cet époque dans l’attente de la réponse de la logistique pour un poste en contrat de durée indéterminée, poste qui ne lui a au final pas été proposé.

Dans des courriels du 21 novembre et 2 décembre 2018 adressés à son conseil, le demandeur a résumé le contenu des entretiens qu’il avait pu avoir avec M. W.________. Il a expliqué que ce dernier avait à nouveau reconnu la pression qu’il subissait de la part du professeur C.________, mais qu’il avait tout de même demandé au demandeur de lui faire confiance et qu’il allait faire son possible pour lui retrouver du travail au plus vite. Le demandeur a ajouté que M. W.________ lui avait mentionné un poste éventuellement dans son propre service ou en logistique, puisqu’il avait de l’expérience dans ce domaine. Le demandeur a indiqué que suite à cet entretien, il avait toutefois été très surpris de recevoir une proposition pour un poste de secrétaire médical à 50%, alors que ce poste ne correspondait ni à son profil, ni au taux d’activité recherché, ni à la classe salariale promise par M. W.________ lors des entretiens, et qui se situait entre les classes 6 et 8.

Le 26 novembre 2018, le demandeur, par l’intermédiaire de son conseil, a requis la suspension de la présente cause jusqu’au 28 mai 2019. Cette suspension a été acceptée par le défendeur afin de discuter de la possibilité de proposer un poste au sein du B.________ au demandeur.

Dans les mois qui ont suivi, le demandeur a informé son conseil avoir eu plusieurs entretiens pour différents postes au sein du B.________. Ainsi, le 30 janvier 2019, il a expliqué s’être entretenu avec M. sujet d’un poste d’administrateur-gestionnaire en classe 8 avec une équipe à gérer. Il les a informés être intéressé et M. W.________ lui aurait promis imposer sa candidature pour que le service l’engage.

Le 5 mars 2019, le demandeur a remercié par courriel M. W.________ car il avait pu avoir un entretien pour le poste d’administrateurgestionnaire, et a exprimé être reconnaissant envers lui et très motivé, car il y voyait une très belle opportunité professionnelle.

Le 20 mars 2019, Mme J.________ a informé le demandeur que son profil ne correspondait pas pour le poste d’administrateurgestionnaire, car il lui manquait de l’expérience dans la gestion du personnel. Le demandeur a écrit le jour même à M. W.________ afin de lui faire part de sa surprise puisque ce dernier lui avait promis ce poste. Il a confirmé que Mme J.________ lui avait tout de même transmis un cahier des charges pour un autre poste, qui était toutefois uniquement de classe salariale 5, loin des postes qu’il avait occupés jusqu’à présent au

Par courriel daté du 1er avril 2019, M. W.________ a confirmé au demandeur que le B.________ s’était engagé à tenter de lui proposer un travail correspondant à ses compétences et qui lui permettrait de reprendre une activité professionnelle. Il a pu constater que le demandeur ne visait que des postes avec une classe salariale de 7 ou 8, et a rappelé que l’objectif était avant tout de lui retrouver un emploi. Il a expliqué qu’avoir un travail au sein du B.________ constituait un tremplin qui permettait ensuite d’évoluer et de viser des postes plus motivants. M. W.________ a regretté que le poste d’administrateur-gestionnaire ne soit pas proposé au demandeur, mais il a rappelé avoir précisé que son profil devait être évalué par les recruteurs. Enfin, il s’est permis de rajouter qu’il ne pouvait pas tolérer l’attitude adoptée par le demandeur envers ses collègues, et a rappelé qu’il lui avait certes promis de faire son possible pour lui trouver du travail, mais il attendait également que le demandeur joue le jeu. En effet, ce dernier avait refusé un poste à la comptabilité alors qu’il correspondait au niveau de responsabilité qu’il avait déjà connu. Il a terminé son courriel en disant que le prochain poste proposé serait le dernier.

Le 2 avril 2019, le demandeur a répondu à M. W.________ et a contesté le contenu de son courriel du 1er avril 2019. Il a indiqué qu’il était perdu face à l’attitude adoptée par M. W.________, qui lui donnait des promesses par oral puis les réfutait par écrit. Il a toutefois précisé faire des efforts et être prêt à accepter un éventuel poste provisoire dans l’attente d’un emploi convenant à ses compétences et à son parcours professionnel.

Dans un courrier du 3 avril 2019, par l’intermédiaire de son conseil, le demandeur a rappelé au défendeur que la procédure avait été suspendue dans le seul but de lui retrouver un poste équivalent de durée indéterminée au sein du B.________. Or, en près de cinq mois, seul deux postes avaient été proposés, soit l’un en classe salariale 5, et un autre poste d’administrateur-gestionnaire pour lequel le demandeur avait au final été écarté.

Finalement, le demandeur a été engagé le 16 avril 2019 par un contrat de durée déterminée du 23 avril au 31 décembre 2019, pour un poste de planificateur des programmes opératoires du service [...].

Par courrier du 21 mai 2019, le défendeur a requis la reprise de la procédure.

Par courrier du 14 juin 2019, le demandeur a déposé une requête de novas. Le défendeur s’est déterminé sur les allégués de la réplique par courrier du 8 juillet 2019 et a conclu au rejet des conclusions actualisées dans la requête de novas.

Le 30 octobre 2019, le demandeur a à nouveau requis la suspension de la procédure. Le Tribunal des céans a suspendu la procédure jusqu’au 2 juin 2020. Sur requête de la partie demanderesse, la suspension de la cause a été prolongée.

Durant cette période, le demandeur a encore postulé pour des postes à durée indéterminée qui lui ont toutefois été refusés.

Dans un courriel du 27 novembre 2019, le B.________ a prolongé l’engagement de M. M.________ de 6 mois, soit jusqu’au 30 juin 2020.

Par courriel du 23 avril 2020, le demandeur, par l’intermédiaire de son conseil, a rappelé à M. W.________ que son contrat arrivait bientôt à échéance et lui a demandé d’intervenir pour qu’un poste de durée indéterminée soit proposé. Le même jour, M. W.________ a répondu se renseigner sur le budget à disposition du service et sur la possibilité d’offrir un tel contrat au demandeur. Il a toutefois rappelé n’avoir jamais promis de contrat de durée indéterminée, mais uniquement de faire son possible pour retrouver du travail pour le demandeur.

Dans un courrier du 4 mai 2020, le demandeur a été informé de la prolongation de son contrat de travail au sein du département [...] pour une durée indéterminée dès le 1er juillet 2020.

Ainsi, dans un courriel du 27 juillet 2020, le défendeur a confirmé au demandeur qu’il n’entrerait pas en matière sur une éventuelle indemnisation, puisqu’un contrat de durée indéterminée lui avait été proposé.

En date du 17 août 2020, sous la plume de son conseil, le demandeur a requis la reprise de la cause.

Par courrier du 24 août 2020, le demandeur a déposé une nouvelle requête de novas.

À la reprise de l’audience de jugement, le 2 février 2021, le demandeur a précisé que ses conclusions étaient celles confirmées dans les novas II du 24 août 2020 et libellées comme suit :

Sur la procédure

I. La présente requête de novas est déclarée recevable et admise.

II. Les allégués 119 à 135 et leurs offres de preuves sont introduites en procédure.

Sur le fond I. Il est ordonné à l’Etat de Vaud de réintégrer M.________ au sein du B.________ à un poste équivalent à celui qu’il a exercé jusqu’au 31 mars 2017, par un contrat de travail de durée indéterminée, dans un délai maximum de trente jours.

II. L’Etat de Vaud est condamné à verser immédiatement à M.________ un montant de CHF 166'452.- (cent soixante-six mille quatre cent cinquante-deux), avec intérêt à 5% l’an dès le 1er avril 2017 pour la première échéance, puis dès l’exigibilité des salaires subséquents, sous déductions des charges sociales usuelles, ce montant devant être actualisé en cours de procédure.

Subsidiairement : III. L’Etat de Vaud est condamné à verser immédiatement à M.________ un montant net de CHF 29'974.25 (vingt-neuf mille neuf cents septante-quatre francs et vingt-cinq centimes), avec intérêt à 5% l’an dès le 1er avril 2017.

IV. L’Etat de Vaud est condamné à verser immédiatement à M.________ un montant de CHF 46'606.55 (quarante-six mille six cents six francs et cinquante-cinq centimes), sous déductions des cotisations sociales usuelles, avec intérêt à 5% l’an dès le 1er avril 2017.

Lors de cette même audience, M. G.________, [...], a été entendu sur les faits de la cause, en qualité de témoin ; ses déclarations peuvent être résumées comme suit :

Il a expliqué connaître le demandeur de par son activité professionnelle au B.________, lorsque ce dernier a débuté au sein du service [...]. Dans le cadre de leur relation professionnelle, le témoin a confirmé que le demandeur était efficace au travail et qu’il avait su s’adapter rapidement aux tâches qui lui étaient confiées. Il a ajouté que le demandeur avait su faire preuve de flexibilité et de souplesse dans l’exécution des demandes qui lui étaient faites. Enfin, selon le témoin, le demandeur a su collaborer efficacement avec ses autres collègues.

entendue en qualité de témoin à l’audience du 2 février 2021 ; ses propos peuvent être résumés comme suit :

Elle a confirmé que le demandeur avait été en incapacité de travail du 17 mars au 1er août 2017 et qu’il avait été profondément affecté par la situation. Elle a insisté sur ces termes et a expliqué que cela avait été une période difficile pour le demandeur mais également pour ellemême puisqu’ils habitaient ensemble. Pour le témoin, le contrat de durée déterminée qui a été proposé au demandeur en mai 2020 a été un soulagement mais il ne répare pas entièrement tout ce que le demandeur a pu vivre. M. L.________ a mentionné que le demandeur lui avait bien parlé d’avances faites par sa collègue de travail, Mme V.________, tout au long de son poste en [...].

Enfin, M. S.________, directeur adjoint des ressources humaines au B.________, a également été entendu en qualité de témoin à l’audience du 2 février 2021 ; ses propos peuvent être résumés comme suit :

Il a expliqué avoir connu M. M.________ dans le cadre d’une résiliation de son contrat de travail. Il a précisé que le licenciement avait été donné par sa responsable hiérarchique, Mme V.________, suite à un entretien d’appréciation pendant le temps d’essai. Les motifs avancés ont été des relations interpersonnelles difficiles. Le témoin a précisé que lorsque la hiérarchie propose un licenciement, il entend la personne concernée et prend ensuite la décision de licenciement. Il a confirmé qu’il existait selon lui un jeu de séduction entre Mme V.________ et M. M.________, mais que cela venait des deux côtés puisque M. M.________ aurait envoyé une photo de son torse dénudé à sa collègue. Le témoin a précisé qu’il avait eu connaissance de cette photo directement par la commission du personnel, mais ne s’est pas rappelé s’il l’avait vue ou si Mme P.________ lui avait uniquement décrit la pièce. M. S.________ a eu connaissance d’échanges de mail concernant une invitation à aller boire un café, mais il ne s’est pas souvenu de la personne ayant été à l’initiative du courriel. Il n’a également pas eu le souvenir que Mme V.________ ait fait des avances explicites mais, il se rappelait toutefois que le demandeur lui avait dit ne pas être intéressé puisqu’il était marié avec une mannequin suédoise et que Mme V.________ n’était pas son type de femme. Le licenciement serait intervenu quelques jours après que le demandeur ait refusé les avances de Mme V.________, mais M. S.________ a estimé qu’il n’existait pas de liens puisque ces points n’avaient même pas été abordés au cours de l’entretien d’appréciation. Pour répondre au demandeur, le témoin a expliqué qu’il n’est pas exclu qu’un rapport d’évaluation ne soit pas signé par l’employé, notamment lorsque l’entretien ne se passe pas bien. Il a indiqué qu’il n'existait pas, dans son souvenir, de reproches sur le plan professionnel à faire au demandeur, et a ajouté que dans son cas, l’entretien n’avait pas du tout porté sur les résultats de cette évaluation, mais sur les relations interpersonnelles. L’évaluation du demandeur avait été très mauvaise, mais le témoin a toutefois précisé qu’il arrive aux cadres de sous-évaluer leurs collaborateurs afin d’être ensuite suivis dans la décision de licenciement. Dans son souvenir, le demandeur avait contesté certains points de l’évaluation. Le témoin a confirmé avoir eu

ensuite un entretien avec Mme P.________ et le demandeur, mais il a nié avoir reconnu le caractère abusif du licenciement et avoir mentionné qu’un blâme aurait pu être signifié à Mme V.________. En effet, il a expliqué que si cela avait été le cas, le demandeur aurait été réintégré à son poste. Il a toutefois confirmé avoir été touché par la situation du demandeur car, sur le plan professionnel, il n’y avait selon lui aucun reproche à lui faire, et il a également demandé à la responsable environnementale de l’époque de discuter avec Mme V.________ sur la bonne attitude à adopter dans une telle situation. Le témoin a insisté sur cet élément et a bien rappelé que son objectif était de retrouver un emploi au demandeur. Le témoin a douté avoir dit au demandeur qu’il avait lui-même été victime de harcèlement sexuel. Toutefois, il a précisé qu’il n’était pas exclu qu’il lui ait mentionné avoir été victime de harcèlement à deux reprises au B.________. Le licenciement pendant le temps d’essai étant lié à des relations interpersonnelles difficiles, M. S.________ a pensé qu’il serait envisageable de trouver à un nouveau poste au demandeur au B.________. Ainsi, il a confirmé s’être entretenu avec son avocat, qui lui a fait savoir que le demandeur souhaitait obtenir un contrat de durée indéterminée, et il lui a semblé avoir trouvé une solution pour le demandeur. Toutefois, le témoin a expliqué n’avoir pu proposer qu’un contrat de durée déterminée mais il a indiqué que Mme V.________ n’avait rien à voir avec cette proposition. Il a précisé avoir également demandé au directeur administratif si un CDI était disponible, mais il ne s’est pas rappelé du contrat qui a pu être finalement proposé au demandeur. Ainsi, M. S.________ a nié avoir fait l’objet de pressions de la part de Mme V.________ et du professeur C.________. Selon le témoin, il est très peu probable que M. W.________ ait pris les différents échanges qu’il aurait eus avec le professeur C.________ comme une forme de pression. Il a indiqué que dès que le demandeur avait été pris au service [...], il ne s’était plus occupé de son cas et il n’avait pas su si cette situation avait profondément affecté le demandeur par la suite. En effet, il a expliqué avoir reçu un courriel de M. W.________ l’informant qu’il s’occuperait désormais du dossier du demandeur. Pour le surplus, il n’a

pas le souvenir d’avoir reçu un échange de courriels entre M. W.________ et le professeur C.________ mentionnant que l’engagement de M. M.________ était démotivant pour Mme V.________.

Lors de cette même audience, le demandeur a requis la production par l’Etat de Vaud de la photographie du torse dénudé que le demandeur aurait fait parvenir à Mme V.________.

Par courrier du 11 février 2021, le défendeur, représenté par la DAJ, a informé le Tribunal ne pas être en possession de photos du demandeur qui auraient été envoyées à Mme V.________.

À la reprise de l’audience de jugement, le 3 juin 2021, le demandeur a produit la pièce contenant notamment l’échange de courriels intervenus avec Mme V.________ le 29 avril 2016 et où l’on peut lire l’invitation qu’elle lui a faite pour aller boire un café.

Le Tribunal a interrogé M.________ en qualité de partie demanderesse. Il a confirmé les allégations et conclusions de son conseil. Il a expliqué que lorsqu’il travaillait à la [...] et qu’il avait été convoqué à un entretien pendant son temps d’essai, il pensait se rendre à un entretien d’appréciation afin de discuter de l’avenir et ne s’attendait pas à un licenciement. Suite à cela, il a contacté la commission du personnel et un entretien s’est tenu en présence de Mme V.________, d’un membre du service du personnel ainsi que de M. S.________. Le demandeur a indiqué avoir été très surpris par le comportement de Mme V.________, qui a été rabaissante alors qu’il n’avait eu que des retours positifs des personnes avec lesquelles il a pu collaborer. Il a ajouté que lorsque le poste en CDI s’est libéré au service [...], il pensait l’obtenir puisque tout le monde était satisfait de son travail. Il a également pensé en début d’année 2017 que le poste qu’il occupait en CDD à ce moment-là, qui était devenu vacant au sein du même service [...], serait pour lui. Le demandeur a confirmé qu’un second entretien avait eu lieu en présence de la commission du personnel et de M. S.________, qui avait été très compréhensif, estimant que Mme V.________ méritait un blâme. M. S.________ se serait également confié au demandeur en avouant avoir subi le harcèlement d’une collègue dans le passé, donnant quelques conseils au demandeur, l’invitant à parler souvent de sa femme en présence de collègues trop insistantes. Le demandeur a indiqué que cette affaire l’avait très affecté, et que le soutien de M. S.________ ainsi que sa promesse de lui obtenir un contrat de durée indéterminée dans le futur avaient été très réconfortants. A la fin de son contrat de durée déterminée en [...], le demandeur a expliqué avoir rencontré M. W.________, qui lui a proposé un poste en contrat de durée indéterminée et correspondant à ses compétences à [...] car M. C.________ et Mme V.________ exerçaient une pression sur lui. Le demandeur a souligné qu’il avait confiance en M. W.________ mais qu’il ne souhaitait pas quitter le B.________ et qu’il estimait qu’il revenait à Mme V.________ de changer de site, puisque c’est lui qui était victime d’harcèlement. Le demandeur a ajouté que par la suite, M. W.________ lui avait promis un poste de durée indéterminée au B.________ en tant qu’administrateur

gestionnaire, mais que ce n’est qu’en 2020 qu’il a pu obtenir ce poste. Enfin, le demandeur a expliqué que son chef de service de [...], le professeur D.________, était très satisfait de son travail et l’avait récemment invité à postuler pour le poste de responsable administratif qui était mis au concours au sein de son service. Il a précisé que le poste impliquait d’être responsable d’une équipe composée de quinze secrétaires, et il a indiqué avoir eu quatre entretiens. En février 2021, alors que tout avait l’air de bien se passer pour le demandeur, il a toutefois été informé que le poste reviendrait à un autre candidat, ce qui l’a mis en colère car il ne comprenait pas les raisons de cet acharnement, étant donné qu’il donnait entière satisfaction et était apprécié de ses collègues.

Le Tribunal a ensuite clos l’instruction. Les parties ont plaidé en maintenant leurs conclusions respectives.

Le jugement, rendu sous la forme d’un dispositif, a été notifié aux parties le 15 juin. Par courriers des 17 et 18 juin 2021, les parties en ont chacune requis la motivation en temps utile.

D’autres faits allégués et admis ou prouvés, mais sans incidence sur la solution du présent procès, ne sont pas reproduits cidessus.