TPRAC 2014-11-10

1.

Le demandeur, C.________, né le [...] 1975, est au bénéfice d’un master en grec ancien et en histoire. A la suite de l’obtention de son titre académique, il a travaillé pendant une année et demi comme informaticien tout en suivant en parallèle une formation d’enseignant à la HEP en cours d’emploi. Il a ensuite été engagé en 2009 par l’Etat de Vaud (ci-après : le défendeur) afin d’enseigner au [...].

2.

Dès la rentrée scolaire de 2011, le demandeur a été le professeur de français d’une classe comprenant B.________, née le [...] 1996.

3.

Durant la fin de l’automne 2011, le demandeur et son élève se sont peu à peu rapprochés et à la fin de décembre 2011, le demandeur a pris l’initiative d’entamer un échange quotidien de courriers, puis de courriels, de SMS et de conversations Skype avec B.________. Ce sont en tout des messages retranscrits sur 1'000 pages A4 qui ont été échangés entre B.________ et le demandeur en moins de trois mois, parfois au rythme d’un message par minute.

4.

Dans le courant du mois de janvier 2012, le demandeur a déclaré à son élève qu’il était amoureux d’elle. Le demandeur n’a jamais eu de contact physique déplacé avec B.________. Il n’a jamais porté leurs échanges sur un terrain sexuel. B.________ lui a répondu qu’elle éprouvait des sentiments identiques mais vivait très mal la situation. Elle en a donc informé ses parents, qui ont rencontré le demandeur en date du 5 février 2012. A cette occasion, les parents de l’élève ont manifesté leur ferme désapprobation quant à toute relation entre B.________ et son professeur, ce que le demandeur a déclaré comprendre, promettant de cesser tout contact avec son élève. Malgré ses promesses, le demandeur a maintenu divers contacts par message avec B.________ postérieurement au 5 février 2012.

5.

Par courrier du 19 février 2012, les parents de B.________ ont informé le directeur du [...] des relations existant entre le demandeur et leur fille. Les forces de Police ont également été informée, de sorte qu’une enquête pénale a été ouverte à l’encontre du demandeur, pour violation du devoir d’assistance et d’éducation de la part d’un enseignant vis-à-vis d’une élève de moins de 16 ans.

6.

Dans un courriel du 21 février 2012, le demandeur a longuement exposé au Directeur général de l’enseignement obligatoire les événements qu’il avait traversés durant les derniers mois (décès de son père le 13 février 2012, difficultés conjugales, difficultés relationnelles avec ses collègues et son directeur) et qui devaient, selon lui, être mis en lien avec sa relation avec B.________.

7.

Le 13 mars 2012, la Police de sûreté a dressé un rapport d’investigation, lequel a été adressé en copie à la Direction générale de l’enseignement obligatoire. Le rapport se réfère tout d’abord à l’évolution des faits, et aux nombreux messages échangés. Il note que le demandeur a immédiatement admis les faits, expliquant qu’il avait toujours été conscient de l’irresponsabilité de ses actes mais avoir été dans l’incapacité d’y mettre un terme. Tant le demandeur que B.________ ont confirmé qu’aucun acte sexuel n’avait eu lieu. Les très nombreuses conversations analysées n’ont également révélé aucune allusion à des actes sexuels. Les Inspecteurs ne se sont, à cette période, pas prononcés plus avant sur les conséquences psychologiques de cet épisode sur B.________, un suivi psychologique de cette dernière étant prévu ultérieurement. La conclusion du rapport est la suivante : « il n’y a pas eu d’actes d’ordre sexuel envers B.________. Par contre, il est évident que

C.________ a eu une attitude particulièrement inadéquate envers l’une de ses élèves dont il dit être tombé amoureux. En agissant de la sorte et sans penser aux conséquences, autrement que pour lui-même le prévenu a pris le risque de passablement perturber psychologiquement cette adolescente qui par ailleurs a demandé l’aide d’un psychologue afin de comprendre ce qui venait de lui arriver ».

8.

Le 13 février 2012, le demandeur a repris contact avec son psychiatre, le Dr L.________, qui a établi deux attestations en cours d’enquête pénale. Dans la

première, du 30 août 2012 adressée au Procureur en charge du dossier, le thérapeute a indiqué que son patient n’était pas venu le voir entre septembre 2011 et février 2012, mais que lors de la reprise de contact du 13 février 2012, il avait parlé spontanément de son rapprochement avec une élève et de la prise de contact avec ses parents. Selon le psychiatre, « C’est à partir de cette séance que j’ai pu mettre en évidence dans son récit des événements, des comportements évoquant un état hypnomatique. Cet état a débuté durant les derniers mois de 2011 et il a augmenté d’intensité progressivement. Il est devenu non réceptif à autrui, non réceptif aux conséquences de certains de ses actes pour les autres ou pour lui, hyperactif, trop sûr de lui et désinhibé. Son attitude inadéquate vis-à-vis de son élève s’explique par l’état psychique pathologique dans lequel il se trouvait ».

9.

Dans une seconde attestation adressée au conseil du demandeur le 23 décembre 2012, le Dr L.________ a confirmé que selon lui, le rapprochement inadéquat du demandeur avec son élève n’aurait pas eu lieu sans l’état hypomaniaque non traité. Il a estimé que plusieurs séances de traitement psychiatriques et l’instauration d’un traitement médicamenteux avaient été nécessaires pour que le demandeur prenne conscience de son état. A partir du moment où il avait réalisé la gravité de certains actes et les conséquences possibles, le demandeur aurait alors connu une période pendant laquelle il était très angoissé et déprimé, présentant des idées suicidaires. Des suites de cette période, et avec un traitement médicamenteux adéquat et un suivi régulier, le Dr L.________ a estimé que son patient était alors apte à se ressaisir, et à occuper un emploi, notamment depuis le mois d’août 2012, comme on le verra ciaprès (nos 11. ss).

10.

Suite au courrier du 19 février 2012, puis au rapport de la Police de sûreté du 13 mars 2012, la Direction générale de l’enseignement obligatoire (ci-après : DGEP) a initié le 29 mars 2012 une procédure d’avertissement à l’encontre du demandeur. Par courrier du 25 avril 2012, le Directeur général de l’enseignement obligatoire a prononcé un avertissement à l’encontre du demandeur en raison des faits précités, selon les termes suivants :

« Monsieur,

Dans le cadre de la procédure d’avertissement initiée à votre encontre le 29 mars 2012, vous aviez été entendu à la Direction générale de l’enseignement obligatoire (DGEO) le 5 mars 2012, entretien qui a fait l’objet d’un procès-verbal auquel j’ai pris note que vous n’aviez pas de commentaires à ajouter.

En effet, votre direction d’Etablissement scolaire d’[...] m’avait fait part d’événements vous impliquant dans une relation inappropriée de plusieurs mois avec l’une de vos élèves, ce que vous avez confirmé. Le rapport d’investigation établi par la police de sûretés pour « violation d’une obligation d’assistance ou d’éducation vis-àvis d’une élève de moins de 16 ans qualifie votre attitude de « particulièrement inadéquate ».

Par votre comportement déplacé, vous n’avez pas respecté vos obligations professionnelles telles que mentionnées à l’article 50 de la Loi sur le personnel de l’Etat de Vaud du 12 novembre 2001 (LPers). Par les faits qui vous sont reprochés, vous jetez un doute sur la confiance que l’Etat de Vaud a placée en vous au sens de l’article 124, alinéa 2, du Règlement général du 9 décembre 2002 d’application de la Lpers (Rlpers).

Au vu de ce qui précède, je vous informe que je prononce à votre encontre un avertissement au sens de l’article 135 du Règlement général du 9 décembre 2002 d’application (Rlpers) de la Loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l’Etat de Vaud.

La présente décision peut être contestée auprès du Tribunal des prud’hommes de l’administration cantonale (art. 139 Rlpers) dans un délai de 60 jours (art. 16, al. 3 Lpers).

Comme précisé dans mon courrier du 29 mars dernier, vous avez l’interdiction d’entrer en contact avec l’élève concernée et avec sa famille.

Pour rappel, vous avez été levé de l’obligation de travailler jusqu’à nouvel avis mais au plus tard d’ici la fin de votre contrat de travail, soit le 31 juillet 2012.

En ce qui concerne un éventuel engagement futur auprès de la DGEO après le 31 juillet 2012, il vous appartient de procéder vousmême à la recherche d’un emploi dans l’un ou l’autre des établissements scolaires de notre canton, à l’exception de celui d’[...].

Toutefois, si d’autres faits antérieurs devaient être avérés, ou si de nouveaux reproches similaires devaient être portés à ma connaissance, je serai amené à en vérifier le bien-fondé et cela pourrait aboutir à la remise en cause de votre contrat de travail . »

Le demandeur n’a pas contesté cet avertissement.

11.

Le 27 août 2012, le demandeur a débuté une nouvelle activité d’enseignant remplaçant auprès de l’établissement de [...] secondaire, pour un remplacement de durée déterminée jusqu’au 1er février 2013, à raison de 13 périodes par semaines, ce qui représente un taux d’occupation de 52 %. Le contrat de travail n’a été établi par l’Etat de Vaud, représenté par la Direction générale de l’enseignement obligatoire, que le 28 septembre 2012, attestant d’un taux d’occupation de 52% pour un « salaire annuel brut au taux d’occupation » de Fr. 43'779.32 sur 13 mois, indice de référence 2012. Cet engagement a ensuite été prolongé jusqu’au 28 mars 2013.

12.

Par certificat de travail du 29 avril 2013, Mme K.________, directrice de l’établissement primaire et secondaire de [...], a ainsi décrit les prestations du demandeur pour la période du 27 août 2012 au 28 mars 2013 : « M. C.________ a participé à toutes les activités de l’établissement et s’est acquitté avec beaucoup de conscience professionnelle des tâches qui lui ont été confiées. Il s’est rapidement intégré dans l’établissement. Il a collaboré régulièrement avec les enseignants du Collège. Il a entretenu de bonnes relations tant avec ses collègues qu’avec les membres du Conseil de direction ».

13.

En parallèle, le 4 février 2013, le demandeur a débuté une activité d’enseignant auprès de l’établissement de [...]. Là encore, le contrat de travail n’a été établi par l’Etat de Vaud, représenté par la Direction générale de l’enseignement obligatoire, que le 8 mars 2013. Le taux d’occupation était de 44%, soit 11 périodes, pour un « salaire annuel brut au taux d’occupation » de Fr. 37'905.56 sur 13 mois, indice de référence 2013. Il s’agissait là encore du remplacement d’une enseignante, le contrat de durée déterminée prenant fin au 5 juillet 2013. Toutefois, le même 8 mars 2013, le Directeur général de l’enseignement obligatoire a modifié provisoirement ce remplacement en ce sens qu’il concernerait 12 périodes en lieu et place des 11 périodes mentionnées dans le contrat, ceci du 25 février 2013 au 14 avril 2013, pour un taux d’activité de 48 %.

14.

C’est ainsi que, pour le mois de mars 2013, le demandeur a été rémunéré à un taux de 102 %, résultant de l’addition de son activité à 48 % à [...] et de celle à 54 % à [...]. De plus, dans un courriel adressé au demandeur le 1er février 2013 dans le cadre de la planification du remplacement débutant le 4 février 2013, J.________, Doyenne secondaire 7-9 de l’Etablissement scolaire de [...], lui a indiqué ce qui suit :

« Comme convenu du 4 au 15 février, vous remplacerez F.________ le mardi (journée) et le jeudi matin. Du 25 février au 28 mars, date à laquelle vous terminerez le remplacement à [...], sauf erreur, vous remplacerez F.________ à 50 % le mardi (journée), le jeudi matin et le vendredi après-midi. Pour des raisons pédagogiques, vous aurez deux périodes d’arts visuels le vendredi après-midi au lieu d’une période de français et une période d’arts visuels. Après les vacances de Pâques, vous serez engagé à 100 %. »

Il ressort de ce courriel, ainsi que des autres contrats, que le demandeur n’avait pas pu être engagé immédiatement à 100 % pour remplacer sa collègue à [...], du fait de son engagement antérieur dans l’établissement de [...] jusqu’au 28 mars 2013. Les vacances de Pâques 2013 ont ensuite eu lieu du jeudi 28 mars au lundi 15 avril 2013, de sorte que le demandeur devait reprendre – et a repris – une activité à plein temps auprès de l’Etablissement scolaire de [...] le 15 avril 2013. Comme pour les autres engagements du demandeur en 2012 et 2013, aucun contrat de travail n’a été établi préalablement au début d’activité. Toutefois, en raison du licenciement immédiat intervenu par courrier du 16 avril 2013, l’Etat de

Vaud n’a jamais établi de contrat de travail concernant l’activité prévue et exercée à 100 % par le demandeur auprès de l’Etablissement scolaire de [...] dès le 15 avril 2013.

15.

Par Ordonnance pénale du 4 mars 2013, le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois a condamné le demandeur à 90 joursamende à Fr. 50.- le jour avec sursis pendant 2 ans, pour violation du devoir d’assistance ou d’éducation, en relation avec les faits concernant B.________. Les frais de procédure, par CHF 2'025.-, ont également été mis à la charge du demandeur. L’ordonnance a été communiquée le même jour pour information par le Ministère public à l’Etat de Vaud par l’intermédiaire de la Cheffe du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, Mme W.________. Par lettre recommandée du 15 mars 2013, le conseil du demandeur a fait opposition, au sens de l’art. 354 CPP, à l’Ordonnance pénale du 4 mars 2013.

16.

Le 16 avril 2013, le Directeur général de l’enseignement obligatoire a résilié le contrat de travail du demandeur avec effet immédiat, selon les termes suivants :

« Monsieur,

Je fais suite à l’information qui vient de m’être transmise par la Cheffe du Département de la Formation, de la Jeunesse et de la Culture, Mme W.________, relative à l’ordonnance pénale émise à votre encontre.

Il découle de celle-ci que vous avez été sanctionné pénalement pour une violation de votre devoir d’assistance ou d’éducation (art. 219 CP). Les faits retenus par le procureur sont particulièrement graves compte tenu de votre fonction et sont propres à rompre la confiance qu’impliquent les rapports de travail.

Vos agissements constituent de justes motifs au sens de l’art. 61 Lpers. Par conséquent, je vous signifie la résiliation de votre contrat avec effet immédiat.

Vous avez la possibilité de contester cette décision auprès du Tribunal de prud’hommes de l’Administration cantonale, Palais de justice de Montbenon, qui est compétent de toutes contestations relatives à l’application de la LPers (art. 14-16 LPers). (…) ».

17.

Par lettre recommandée du 18 avril 2013, le conseil du demandeur s’est adressé au Directeur général de l’enseignement obligatoire, afin de contester le bien-fondé de son licenciement et de demander le réexamen de la décision du 16 avril 2013, ainsi que la réintégration du demandeur à ses fonctions. A l’appui, le demandeur a exposé que les faits étaient ceux ayant donné lieu à l’avertissement du 25 avril 2012, de sorte qu’ils ne pouvaient pas justifier ultérieurement un licenciement immédiat. Par courriel du 19 avril 2013, Mme G.________, juriste au sein de la DGEO, a proposé une rencontre entre le conseil du demandeur, M. D.________, adjoint au Directeur général et elle-même. Puis, par courrier du 16 mai 2013, le demandeur, par son conseil, s’est adressé au Directeur général afin de rappeler qu’il avait requis le réexamen du licenciement immédiat, mais que malgré le contact avec Mme G.________ et le rendez-vous avec celle-ci qui avait eu lieu, la demande de réexamen n’avait pas fait l’objet d’un accusé de réception. Il a donc requis une décision formelle, incluant les voies de recours nécessaires.

18.

Le 17 mai 2013, le Directeur général de l’enseignement obligatoire a répondu qu’aucun accusé n’avait été remis, puisque la réunion avec Mme G.________ et M. D.________ devait remplacer un refus écrit. Toutefois, le Directeur a confirmé qu’il refusait le réexamen, respectivement exclu au motif que la décision initiale indiquait les voies de recours. Par réponse du 21 mai 2013, le conseil du demandeur a estimé qu’il s’agissait là d’une décision d’irrecevabilité du réexamen, qui devait également être muni des voies de recours nécessaires, voies dont il a requis l’indication. Par un dernier envoi du 28 mai 2013, le Directeur général a répondu qu’il n’y avait pas de place pour une demande de réexamen, au vu de l’indication des voies de recours dans le cadre du licenciement immédiat, et qu’il n’y donnerait donc pas suite.

19.

Par jugement du 25 juin 2013, rendu suite à l’opposition du demandeur du 15 mars 2013, le Tribunal de Police de l’arrondissement de l’Est vaudois a libéré le demandeur du grief de violation du devoir d’assistance ou d’éducation. En substance, le Tribunal de police a constaté que le demandeur avait, par son comportement inadéquat et inadmissible, violé son devoir d’assistance et d’éducation envers B.________. Toutefois, pour que l’infraction pénale soit réalisée, il fallait encore que le comportement du demandeur ait mis en danger le développement physique ou psychique de l’élève. Il s’avérait en réalité que B.________ s’était bien remise de l’épisode, notamment de par ses excellentes prédispositions en termes de maturité et de courage. C’est ainsi du fait de la personnalité de la victime uniquement que l’infraction n’était pas réalisée, alors que le comportement de l’auteur était lui propre à remplir les conditions de l’infraction. Pour ces raisons, les frais de la cause, arrêtés à Fr. 4'382.80, incluant l’indemnité de son conseil d’office pour un montant de

Fr. 1'657.80, TVA et débours inclus, ont été mis à la charge du demandeur. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité au conseil d’office du demandeur a été réservé en fonction de la situation financière du demandeur. Une copie du dispositif du jugement du 25 juin 2013 a été communiqué au défendeur.

20.

Le 21 juin 2013, le demandeur a déposé une requête de conciliation devant le Tribunal de Prud’hommes de l’administration cantonale (ci-après TRIPAC). La conciliation ayant échoué entre les parties lors de l’audience du 21 août 2013, le demandeur a reçu une autorisation de procéder, puis déposé une demande au fond le 21 novembre 2013. Il a pris les conclusions suivantes, avec suite de dépens :

I.- L’Etat de Vaud est le débiteur de C.________ et lui doit immédiat paiement d’une somme de Fr. 43'072.-, avec intérêts à 5% l’an dès le 16 avril 2013.

II.- L’Etat de Vaud est le débiteur de C.________ et lui doit immédiat paiement d’une somme de Fr. 21'536.- avec intérêts à 5% l’an dès le 16 avril 2013.

III.- L’Etat de Vaud est le débiteur de C.________ et lui doit immédiat paiement d’une somme de Fr. 4'382.80 avec intérêts à 5% l’an dès le 25 juin 2013.

L’Etat de Vaud a conclu au rejet des conclusions du demandeur.

21.

Par décision du 2 juillet 2013, le Président du Tribunal de Prud’hommes de l’administration cantonale a accordé au demandeur, dans la cause en conflit de travail qui l’oppose à l’Etat de Vaud, le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet rétroactif au 19 juin 2013.

22.

Une audience de premières plaidoiries s’est tenue entre les parties le 20 mai 2014. La conciliation a échoué. Une ordonnance de preuves a été rendue par le Président du Tribunal de Prud’hommes en date du 23 mai 2014, ordonnant notamment l’audition de deux témoins.

23.

Le 10 novembre 2014, le Tribunal de céans a tenu une audience d’instruction et de jugement, au cours de laquelle les témoins J.________, doyenne secondaire de l’établissement de [...] et M.________, directeur de l’établissement primaire et secondaire de [...] ont été entendus.

- Les propos de J.________ sont repris en substance ci-après :

J.________ est doyenne secondaire de l’établissement de [...].

Elle a indiqué que selon les notes en sa possession, le demandeur avait été engagé à [...] comme remplaçant pour un congé maternité, d’abord à 50% du 4 février 2013 au 28 mars 2013, puis à 100% depuis le 29 mars 2013 jusqu’au 17 avril 2013. Elle a précisé que le contrat s’était terminé le 17 avril 2013, parce que le demandeur avait été renvoyé. S’il n’avait pas été renvoyé, il aurait continué à 100% jusqu’à la fin de l’année scolaire.

Selon elle, le contrat du demandeur était donc un contrat de durée déterminée. Le témoin a expliqué qu’elle ne se chargeait pas des contrats, de sorte qu’elle ignorait si le demandeur avait signé un contrat après le 28 mars 2013. Elle a toutefois déclaré que son directeur avait pris les renseignements nécessaires auprès de la DGEO, et qu’il lui avait affirmé que l’engagement du demandeur était approuvé. Si la DGEO avait refusé l’engagement, l’établissement n’aurait pas pu l’engager. Le témoin a précisé qu’il était courant de recevoir des contrats de travail après le début de l’engagement d’un enseignant. Elle-même avait débuté son activité de doyenne à la rentrée scolaire 2014, mais avait reçu la modification de son contrat deux semaines avant son audition par le tribunal de céans.

Le témoin a encore déclaré que si un enseignant donne satisfaction dans le cadre d’un remplacement, il ne va pas de soi de lui trouver un poste s’il manifeste un intérêt, mais il est libre de déposer sa candidature si un poste de durée indéterminée est ouvert dans le canton. Il y a parfois un manque d’enseignants, tout dépend des branches.

- Les propos de M.________ sont repris en substance ci-après :

M.________ est directeur de l’établissement primaire et secondaire de [...].

Ce témoin a rappelé que le demandeur avait été engagé en février 2013 à un taux de 50%, ceci jusqu’au départ de l’enseignante qu’il remplaçait en congé maternité, à un moment du mois de mars 2013. Il a précisé ne plus pouvoir donner la date exacte dans le mois. A ce moment, le demandeur est passé à 100% et devait le rester jusqu’au début du mois de juillet 2013. Il s’agissait donc d’un contrat de durée déterminée pour remplacer un congé maternité.

Le témoin a précisé qu’il ne rédigeait pas les contrats des enseignants , qui étaient établis à la Barre. En ayant sous les yeux un contrat de durée déterminée au nom du demandeur pour un taux de 44% du 4 février 2013 au 5 juillet 2013, il a expliqué que ce taux était correct en février 2013, puisqu’il reflétait le taux d’engagement du début de l’activité. Lorsqu’il y a une modification de taux, une proposition d’augmentation est déposée auprès du Département. S’agissant du demandeur, il avait signé le 16 avril avec le témoin une demande d’augmentation de taux à 100% dès le 1er avril 2013. Le 17 avril 2013, le témoin a appris que l’Etat de Vaud avait cessé les rapports de

travail avec le demandeur, et il a donc imaginé que le contrat n’avait pas été établi.

Le témoin a précisé qu’il avait prévu d’engager le demandeur à temps plain, du printemps à la fin de l’année scolaire. Puis, l’enseignante à remplacer avait été arrêtée à mi-temps dès le 4 février 2013, de sorte que l’engagement avait été avancé pour un mi-temps dès cette date, avec un passage à plein temps prévu au moment où l’enseignante à remplacer passerait en congé maternité. L'établissement avait, déjà lors de l’engagement de février 2013, l’autorisation du département de faire passer le contrat du demandeur à 100%, dès le début du congé maternité et ce jusqu’à début juillet 2013. De plus, le témoin avait discuté d’un engagement de durée indéterminée avec le demandeur, qu’il aurait engagé s’il l’avait pu. Il n’a toutefois pas eu connaissance des détails concernant le licenciement du demandeur, mais savait uniquement qu’un document de justice était parvenu au département, qui avait alors pris position. En revanche, le demandeur lui avait immédiatement indiqué qu’il avait eu des difficultés à [...], et était venu s’expliquer suite à son licenciement.

Le témoin s’est déclaré dans l’impossibilité de préciser si le demandeur aurait reçu un salaire pour tout le mois de juillet 2013, ou uniquement durant cinq jours, si son remplacement s’était déroulé normalement, puisque c’est le SPEV qui calcule et verse les salaires. Il a toutefois précisé qu’il pensait qu’un supplément de salaire aurait été versé en sus des cinq premiers jours de juillet.

Enfin, le témoin a confirmé une période penchant vers la pénurie pour le marché de l’emploi des enseignants, en particulier pour trouver des enseignatns en cours d’année. Il a encore précisé qu’un directeur ne pouvait que proposer des engagements à la DGEO, qui pouvait parfois refuser un engagement pour des éléments qui lui sont propres.

24.

Au cours de l’audience du 10 novembre 2014, le demandeur a réduit la conclusion III de sa demande du 21 novembre 2013, en ce sens que le montant de CHF 4'382.80 est réduit à la somme de CHF 3'323.50. Il a maintenu ses autres conclusions. Le défendeur a conclu au rejet de l’ensemble des conclusions, y compris s’agissant de la conclusion III. modifiée.

25.

Le jugement, rendu sous la forme d’un dispositif, a été notifié aux parties le 25 novembre 2014. Par courrier des 28 novembre et 1er décembre 2014, les parties en ont requis la motivation.