TPRAC 2025/6

1.

Par contrat de travail du 23 juillet 2010, la demanderesse B.________, née le ***1965, a été engagée par l’Etat de Vaud, défendeur, représenté par la Direction générale de l’enseignement obligatoire (ciaprès : DGEO), en tant que maîtresse de disciplines académiques auprès de l’établissement primaire et secondaire de R*** à partir du 1er août 2020.

Il ressort de la proposition d’engagement qu’elle est titulaire d’un brevet vaudois pour l’enseignement dans les classes primaires délivré en 2000 et d’un diplôme de maître semi-généraliste pour l’enseignement secondaire délivré en 2005. Elle devait enseigner l’allemand, le français, l’approche du monde professionnel, la géographie et l’anglais à des élèves des degrés 7 à 9 VSO, 7 à 9 VSG ainsi qu’en classe de développement.

Précédemment, elle avait notamment enseigné à l’O.________ à 2001 et à l’établissement primaire et secondaire de S*** – L’Esplanade en 2007 et en 2008.

2.

En fin d’année 2019 et en début d’année 2020, une série d’évènements s’est produite en relation avec l’enseignante et collègue de la demanderesse J.________ (ci-après : J.________), qui jouent un rôle important dans la présente cause.

Ces évènements ont été soumis au tribunal de céans dans une cause (TRIPAC Jug/2024/513) introduite par dame J.________. Les éléments cidessous sont tirés du jugement rendu en première instance dans cette affaire.

a) Le 1er octobre 2019, des tags contenant l’inscription J.________ la pute, la sale pute et une représentation d’un phallus et d’un vagin ont été découverts sur le mur d’un passage sous-voie sis à proximité de l’établissement de R*** et fréquenté par les élèves sur le chemin de l’école.

Mise au courant par deux élèves, dame J.________ s’est d’abord adressée à N.________, directeur de l’établissement avec lequel elle était déjà en conflit au sujet de la répartition de son enseignement et de son taux d’activité. Le prénommé lui a répondu qu’il s’était rendu sur place, que les tags étaient des insultes et des inepties, et qu’il appuierait une demande auprès de la commune de R*** pour qu’ils soient promptement effacés. Ses téléphones à deux responsables communaux ont abouti à l’enlèvement des tags après une première intervention inefficace.

Le lendemain 2 octobre 2019, dame J.________ a parlé des tags à ses élèves, sauf à ceux de la classe de onzième année dans laquelle se trouvait un élève qu’elle soupçonnait d’en être l’auteur. Elle leur a fait part de son intention de déposer plainte. Elle n’a pas bénéficié d’un soutien quelconque de la direction ce jour-là, mais reçu un courriel du doyen M.________ l’enjoignant de laisser faire la police et de parler le moins possible. Le jour suivant, N.________ lui a écrit que l’établissement n’entreprendrait rien pour éviter que les auteurs se préparent pour faire face à l’enquête policière.

A la fin d’une conférence des maîtres du 10 octobre 2019, dame J.________ s’est adressée, avec l’accord du directeur, à l’assemblée composée d’une cinquantaine de personnes. Elle a fait part du choc ressenti et reproché à sa hiérarchie son manque de soutien ainsi que l’absence de communication aux élèves. Elle a été applaudie par ses collègues. N.________ a quitté la salle en évoquant une gifle adressée à la direction et dénoncé les faits à sa propre hiérarchie. Pour sa part, dame J.________ a remercié ses collègues de leur soutien pour courriel du lendemain. Puis le doyen M.________ lui a écrit à deux reprises pour exiger qu’elle retire ou rectifie ses propos.

Le 12 octobre 2019, dame J.________ a sollicité du directeur de la DGEO une aide urgente au vu de l’inaction de la direction. Elle a reçu en réponse une convocation à un entretien aux fins de traiter sa demande et son intervention lors de la conférence des maîtres, entretien qui a eu lieu le 4 décembre 2019. Dans l’intervalle, N.________ a adressé des déterminations à la DGEO. Il a aussi évoqué l’intervention de dame J.________ lors d’une nouvelle conférence des maîtres. Le conseil de dame J.________, pour sa part, a fait valoir l’état de choc, l’isolement, le manque de soutien et la réduction au silence de sa cliente.

Lors de la séance du 4 décembre 2019, le directeur adjoint de la DGEO F.________ a reconnu que dame J.________ avait été victime d’injure et que les tags étaient inacceptables. Il lui a demandé quel type de soutien elle souhaitait et proposé l’intervention du groupe Impact, la mise en place d’un projet pédagogique et un soutien psychologique. Sous la plume de son conseil, dame J.________ a par la suite exigé la reconnaissance de l’atteinte à ses droits d’employée et la proposition de mesures concrètes. La DGEO a refusé la reconnaissance sollicitée au motif que la direction n’avait pas fait preuve d’inaction, mais chargé le groupe Impact d’une analyse du climat au sein de l’établissement, laquelle n’a pas eu lieu dès lors que l’intéressée n’a pas donné suite à un premier contact.

b) Entre le 28 octobre 2019 et le 31 mai 2020, dame J.________ a été incapable de travailler à des taux divers, notamment à 100 % du 6 au 19 janvier 2020 ainsi que du 9 au 11 mars 2020.

c) J.________ a saisi le Tripac par une requête de conciliation du 8 janvier 2020. Elle a conclu à la constatation d’atteintes à sa personnalité et de discrimination à son endroit ainsi qu’au paiement d’une indemnité et de dommages-intérêts. Une autorisation de procéder lui a été délivrée au terme de l’audience du 7 février 2020.

Par lettre du 16 janvier 2020, dame J.________ avait encore adressé ses doléances à la Cheffe du département de la formation, de la jeunesse et de la culture, qui lui a exprimé sa sympathie pour les injures subies, mais renoncé à se prononcer sur la conduite de l’affaire par la direction au vu de la procédure pendante.

J.________ a été transférée à V*** dès la rentrée scolaire du mois d’août 2020. Selon une lettre du 30 juin 2020 de son conseil marquée comme CONFIDENTIEL, mais produite dans l’affaire J.________ et dont la production dans la présente cause a été acceptée par la demanderesse, dame J.________ a demandé dès le mois de février 2020 un changement d’établissement qui n’était ni imposé, ni lié à l’exécution de son travail, mais qui s’imposait en l’absence de solutions pérennes, et remercié la DGEO des échanges et du travail accompli dans ce cadre. Elle a sollicité une indemnité pour ses frais supplémentaires de déplacement à son nouveau lieu de travail.

Le litige entre dame J.________ et l’Etat de Vaud a fait l’objet d’un important suivi syndical et médiatique. Le quotidien « [...] » a notamment publié des articles à ce sujet le 30 juin 2020 et le 17 juin 2021. L’affaire a encore suscité une interpellation adressée à la cheffe du département et une question devant le Grand Conseil.

d) Introduit par demande du 4 mai 2020, le procès au fond entre dame J.________ et l’Etat de Vaud a fait l’objet de plusieurs audiences consacrées à l’audition de témoins.

Par jugement du 21 février 2024, le tribunal de céans a très partiellement admis l’action de dame J.________. Dans la mesure précisée par les considérants, il a jugé que le manque de soutien du défendeur dans l’affaire des tags avait porté atteinte à ses droits de la personnalité et que l’absence de réaction du défendeur avait constitué potentiellement une discrimination. Il a astreint l’Etat de Vaud à lui verser une indemnité de 8'000 fr. et des dépens réduits à concurrence de 4'000 francs.

En droit, le tribunal a notamment jugé que dame J.________ avait été victime d’un comportement portant atteinte à sa dignité, qu’elle en avait été terriblement opportunée, et que même si l’auteur des tags ne pouvait pas être directement rattaché à la direction de l’établissement, toute la filière hiérarchique au courant des faits pouvait et aurait dû manifester son soutien à la prénommée. Les quelques lignes de courriel du doyen, d’ailleurs suivies par un message inapproprié, ne suffisaient pas. Les courriels du directeur, singulièrement froids, ne constituaient pas des messages de soutien. Le seul soutien véritable avait été manifesté lors de la conférence des maîtres. Quand bien même les attentes de dame J.________ envers le directeur dépassaient le raisonnable, les courriels reçus étaient insuffisants et non conformes aux obligations envers une enseignante victime d’une atteinte évidente à sa dignité.

Le Tripac a encore souligné l’absence presque totale d’empathie du directeur, en précisant que les problèmes survenus entre lui-même et l’intéressée ne devaient pas l’empêcher d’adopter le bon comportement vis-à-vis d’une enseignante qui manifestait des signes de détresse. Il a aussi relevé que la DGEO n’avait ni spontanément proposé des mesures à dame J.________, ni pris contact avec elle pour parler du problème intervenu. Il a admis le principe d’une indemnité dans la mesure où le défendeur n’avait pas satisfait à son devoir d’employeur, dont la quotité devait tenir compte de l’intégralité de la situation, notamment des problèmes préexistants entre l’intéressée et le directeur.

L’Etat de Vaud a interjeté appel de cette décision. La cause est toujours pendante devant le Tribunal cantonal.

3.

a) Entendue à deux reprises comme témoin dans la présente procédure, dame J.________ a déclaré qu’en juin 2020, elle avait constaté que, contrairement à ses collègues, elle n’avait pas reçu de répartition de classes pour la rentrée scolaire du mois d’août. Pensant qu’elle n’était plus voulue à l’établissement de R***, elle s’est retrouvée particulièrement démoralisée. A la veille d’une hospitalisation ordonnée par son médecin, elle est retournée à l’établissement durant le week-end afin d’emporter ses affaires personnelles.

Le lundi 15 juin 2020, les élèves de dame J.________ ont constaté que les décorations de la salle de classe avaient disparu et demandé au directeur N.________ des éclaircissements sur la situation de leur maîtresse de classe. Le prénommé est passé en classe en début après-midi pour fournir des explications. Il a exposé que dame J.________ était en arrêt de travail pour deux semaines et qu’elle serait remplacée l’année suivante, en raison d’un changement d’établissement scolaire.

b) Il est admis que le mardi 16 juin 2020 au matin, la demanderesse a invité les élèves de la classe de dame J.________ à la rejoindre dans une autre salle pour quelques minutes à la fin de la récréation, soit à 10 h 20, pour leur communiquer un message de leur maîtresse de classe, et qu’elle a également répondu aux questions des élèves.

Aucune copie de ce message n’a été produite. Le défendeur allègue qu’il était fondé sur des assertions erronées, qu’il accablait la direction à tort, que la demanderesse avait dit aux élèves que dame J.________ avait été renvoyée et qu’elle-même faisait une grève de la faim pour la soutenir. La demanderesse, quant à elle, allègue que cet écrit contenait des adieux et des vœux adressés par dame J.________ à des élèves qu’elle n’aurait plus l’occasion de revoir.

c) Lors de son témoignage, dame J.________ a déclaré que sa lettre était en format de carte de vœux, rédigée à la main. Elle a déclaré ne plus se souvenir des termes exacts, si ce n’est qu’elle commençait par chers élèves. En substance, elle prenait congé des élèves et leur annonçait son départ pour des raisons qu’ils devineraient. Elle leur adressait tous ses vœux pour la suite de leur formation. Elle a contesté avoir accablé la direction.

J.________ a encore fait état de la sympathie et du soutien de la demanderesse en tant que déléguée syndicale, femme et enseignante. Elle a précisé que les deux femmes n’étaient pas particulièrement liées avant l’affaire des tags, mais qu’elles se sont rapprochées par la force de ces évènements. Quelques jours avant la rédaction du message litigieux, elle avait été ébranlée par le fait qu’elle ne travaillerait plus à l’établissement de R***. La demanderesse avait compris que la lecture d’une lettre à ses élèves lui tenait à cœur.

d) Entendue comme partie, la demanderesse a exposé le désarroi de sa collègue face à son hospitalisation imminente qui l’empêchait de prendre congé de ses élèves. Les deux femmes ont alors essayé de trouver un moyen pour ce faire, d’où l’idée de la lettre, que dame J.________ a rédigée spontanément, devant la demanderesse, et lui a remise au même moment. Ladite lettre ne parlait ni de R***, ni des tags, mais seulement de la santé fragilisée de son auteure. Elle contenait des encouragements et des félicitations à l’attention des élèves. Ne pensant pas en avoir besoin par la suite, la demanderesse a jeté la carte après sa lecture. Par la suite, la demanderesse a appris des élèves que le directeur les avait informés que dame J.________ avait démissionné, ce que la demanderesse a démenti. La demanderesse déclare ne pas avoir demandé aux élèves de se taire, mais de garder ce moment d’échange et de message transmis par leur enseignante pour eux, afin de ne pas envenimer les choses.

e) Le jugement rendu le 21 février 2024 dans la cause concernant dame J.________ retient ceci au sujet de cet incident : Le Tribunal s’est également interrogé sur la fameuse lettre ou carte postale lue par une autre enseignante de l’établissement à cette époque-là, qui était en conflit ouvert avec le défendeur. Si l’on peut comprendre que la demanderesse ait souhaité dire quelque chose à ses élèves, la manière de faire n’était clairement pas adéquate. Alors assistée d’un conseil et probablement toujours du syndicat, la demanderesse aurait dû procéder par d’autres voies pour prendre congé de ses élèves… Le tribunal n’a malheureusement pas pu savoir ce qui figurait dans le document lu aux élèves, la personne ayant fait la lecture prétendant ne plus s’en souvenir ; il apparaît toutefois certain qu’il y a eu des critiques à l’encontre d’autres personnes, ce que l’on peut éminemment déplorer.

f) Dans la présente cause, le tribunal n’a pas non plus été en mesure de déterminer le contenu exact du message lu par la demanderesse aux élèves de sa collègue J.________. Quand bien même il est constant que la demanderesse a adressé et continue d’adresser de nombreuses critiques à l’endroit de sa hiérarchie, l’on ne peut cependant pas retenir que la carte de vœux incriminée contenait des propos dénigrants envers l’établissement, sa direction ou les instances scolaires.

Le tribunal retiendra donc que ladite carte contenait des adieux, des remerciements et et des vœux formulés par dame J.________ à la veille d’une hospitalisation suivie des vacances d’été et d’un changement d’établissement.

g) Il est admis que les élèves de dame J.________ sont arrivés dix minutes en retard au cours suivant.

L’enseignant chargé de ce cours, K.________, a été entendu comme témoin. Il a confirmé qu’il devait alors reprendre la demi-classe de dame J.________ pour un travail pratique de sciences après la récréation de 10 h et que les élèves ne se sont pas présentés à l’heure prévue. Il est donc allé à leur recherche pendant cinq à dix minutes, puis est retourné à la salle de classe où le groupe, composé d’une douzaine de personnes, s’est présenté. Après un premier mensonge sur la raison de leur retard, les élèves ont déclaré qu’une personne leur avait passé un message de dame J.________ leur expliquant pourquoi elle n’était pas là. Ils ont encore dit que la personne en question leur avait demandé de ne pas en parler, car elle risquait d’avoir des problèmes s’ils le faisaient.

Pour le témoin, cette personne – dont il n’a su que par la suite qu’il s’agissait de la demanderesse – savait que les élèves devraient mentir sur les raisons de leur retard. L’une des élèves lui a fait part de leur embarras quant à l’excuse à inventer. Il a relaté l’incident à la doyenne de l’établissement. Le travail pratique prévu, qui n’était pas noté, a cependant pu avoir lieu.

h) L’après-midi même, le directeur N.________ s’est rendu dans la classe pour s’enquérir des raisons de l’arrivée tardive au cours du matin. Entendu comme témoin, il a déclaré avoir consacré une période entière à les exhorter de dévoiler l’identité de la personne qui était intervenue et les a menacés d’heures d’arrêt. K.________, pour sa part, a confirmé que le directeur était intervenu en salle de classe pendant son cours de mathématiques, qu’il voulait savoir qui était la personne qui avait diffusé le message et qu’il avait évoqué la possibilité de sanctions si les élèves refusaient de révéler son nom.

En fin de compte, les élèves ont rapporté au directeur qu’une personne, dont ils ont tu le nom, les avaient réunis pour leur parler de la situation de dame J.________ et qu’elle leur avait lu une lettre. N.________ a rapporté l’incident au directeur général adjoint de la DGEO.

i) Entendue comme témoin dans l’affaire J.________, la demanderesse a expliqué que sa collègue était totalement détruite lorsqu’elle est venue la voir en sa qualité de déléguée syndicale. Au surplus, sa déposition a été consignée comme suit dans le jugement du 21 février 2024 : Le témoin a cherché à apporter un soutien à la demanderesse, sans entrer en contact avec la direction, la demanderesse ayant déjà effectué des démarches auprès de celle-ci. Le témoin a indiqué avoir appris l’existence des tags à travers la demanderesse, qui a sollicité son avis quant à une intervention en conférence des maître, ce que le témoin a encouragé. Lors de la conférence des maîtres du 10 octobre 2019, la demanderesse a rapporté les faits et les démarches entreprises puis relevé que le directeur et les doyens ne l’avaient pas soutenue et n’avaient fait aucune communication aux élèves, ce qu’elle déplorait. Les applaudissements de soutien à la demanderesse ont été mal perçus par la direction, raison pour laquelle une lettre d’explication a été adressée au directeur le jour suivant. Selon la témoin, elle a ensuite reçu des courriers de sa hiérarchie lui interdisant de s’exprimer sur les tags. La témoin précise qu’en décembre 2019, elle a envoyé à Mme E.________ un dossier concernant les problèmes de l’établissement de R***, puis écrit au Grand Conseil dont le président lui a dit comprendre les souffrances mises en avant. Des clans se sont créés, mais chaque fois que quelques enseignants se réunissaient, un membre de la direction était là pour les espionner. Pour aider la demanderesse qui devait se faire hospitaliser mais venait d’apprendre qu’elle ne continuerait plus à R*** l’année scolaire suivante, la témoin lui a proposé d’écrire une lettre aux élèves qu’elle-même leur transmettrait ; il s’agissait en réalité d’une carte de vœux manuscrite. Le témoin a dû répondre à des questions d’élèves et contrer les fausses informations transmises par le directeur en rétablissant toutes les vérités. Au début de l’affaire des tags, la direction n’avait pas fait les choses comme un employeur aurait dû le faire et a donc manqué de soutien pour sa collaboratrice, personne discrète à qui il avait été difficile de s’exprimer. Jusqu’à la fin de l’année scolaire 2019-2020, aucune prévention n’avait été faire en lien avec les tags. Le témoin confirme l’existence d’un conflit avec le défendeur.

j) Il ressort du dossier, notamment du témoignage de dame J.________, que l’auteur des tags n’était pas l’élève initialement soupçonné, mais un ancien élève qui a été sanctionné par le Tribunal des mineurs et astreint à verser à la lésée une modeste indemnité qu’il ne semble pas avoir payée. La prénommée a dû assumer ses frais d’avocat.

4.

A la même époque, la demanderesse a été aperçue dans l’établissement vêtue d’un t-shirt blanc portant, en noir, les inscriptions VAUD et GRÈVE DE LA FAIM et, en rouge, le mot STOP ! et un motif rappelant le signal de prescription « Accès interdit » (art. 18 al. 3 et annexe 2, figure

2.02.

OSR).

Le défendeur ne conteste pas que cet épisode a eu lieu le mercredi 17 juin 2020, date figurant sur une capture d’écran réalisée ce jour-là à 10 h 07 et montrant le vêtement en question.

Entendue comme partie, la demanderesse a déclaré que la photo figurant au dossier est un selfie publié pendant quelques heures le jour-même sur son statut WhatsApp. Elle l’a porté en signe de protestation, car personne ne parlait du départ de dame J.________ alors même que sa situation durait depuis neuf mois et qu’elle avait été hospitalisée. Elle affirme ne l’avoir porté qu’un seul jour, le mercredi, jour choisi en raison de l’absence de classes l’après-midi. Elle ne l’a pas porté durant les périodes d’enseignement, mais à la pause de 10 h 05 à 10 h 25 et de nouveau à la pause de 11 h 10, lorsqu’elle s’est rendue à la salle des maîtres pour y chercher un pansement. A midi, elle l’a porté pour traverser la cour et se rendre dans l’autre aile du collège. Elle l’a enfin porté dans la salle des maîtres entre 13h30 et 14 heures. Elle précise qu’elle n’a pas traversé le préau ainsi vêtue, mais qu’elle a emprunté un escalier pour monter deux étages jusqu’à la salle des maîtres et y rester un moment. Elle l’a ensuite enlevé avant de rentrer chez elle. A son avis, il n’y a pas eu beaucoup de réaction face au t-shirt, sauf quelques regards.

L’enseignant K.________ se rappelle que le t-shirt litigieux sortait de l’ordinaire, mais non pas des termes imprimés sur le vêtement. Le directeur N.________, pour sa part, a vu la demanderesse porter le t-shirt à l’extérieur de l’établissement, mais trop loin pour qu’il puisse lire les termes inscrits. Par la suite, des photos lui ont été montrées. A ses yeux, la demanderesse a porté ce vêtement dans le cadre de son enseignement, car elle devait aller chercher des élèves dans un bâtiment et les amener dans un autre. A cette occasion, il l’a vue entourée d’élèves.

Le tribunal retiendra que ce t-shirt a été vu par un certain nombre, demeuré indéterminé, d’enseignants et d’élèves le mercredi 17 juin 2020 entre 10 h et 14 heures.

5.

Par courriel du 18 juin 2020, l’enseignante P.________ a informé le directeur d’une interaction entre la demanderesse et ses élèves, rapportée par ces derniers, au sujet de dame J.________. La demanderesse leur aurait dit que cette dernière avait été renvoyée et qu’elle faisait la grève de la faim pour la soutenir.

Le 19 juin 2020, le doyen X.________ est intervenu dans la classe de dame J.________ pour rassurer les élèves sur les raisons de l’absence de leur enseignante. Ses investigations lui ont permis d’identifier la demanderesse comme la personne qui avait lu la carte de vœux deux jours plus tôt.

A la même époque, le directeur N.________ a reçu de dame J.________ un mail émanant d’une de ses étudiantes, dont le contenu est le suivant : « J’ai appris votre situation récemment et je voulais que vous sachiez que vous avez tout mon soutien. Je vous soutiens à 100% dans votre situation ayant ma famille et moi-même eu des expériences déplaisante (sic) avec la direction. Je voulais vous faire savoir que le directeur est venu en classe aujourd’hui nous menaçant de nous prendre en retenue un samedi si nous ne lui disions pas qui nous avait retenu (sic) mais personne n’a rien dit ! Remettez-vous vite. I.________ ».

Le 22 juin 2020, N.________ informé par courrier les parents des élèves de la classe 10VP/2 de dame J.________ des évènements, présentés comme inhabituels et dont la portée émotionnelle ne doit pas être minimisée, survenus les jours précédents. Il a fait état du retard lors du cours de K.________, passible de sanctions sous forme d’une heure d’arrêt le samedi matin. Il a critiqué la méthode employée par la demanderesse et le caractère erroné d’une large part des informations communiquées. Pour lui, les enfants avaient été mêlés à un conflit entre adultes propre à générer, chez eux, un certain malaise. Il indique avoir demandé à la DGEO d’intervenir pour qu’une entité neutre et externe se saisisse de la problématique du fond.

6.

a) Par courrier du 23 juin 2020, le directeur général de la DGEO a informé la demanderesse de l’engagement d’une procédure de résiliation immédiate pour justes motifs à son égard. Les faits suivants lui étaient reprochés : le port du t-shirt durant les heures d’enseignement, la diffusion d’un message oral en salle des maîtres évoquant l’internement de dame J.________ au motif qu’elle ne trouvait pas de travail suite à un licenciement, et le fait d’avoir pris les élèves à part pour leur lire une lettre de la prénommée qui discréditait l’établissement de R***, tout en leur sommant de garder son identité sous silence.

Selon cette communication, placer les élèves dans un conflit de loyauté avec la direction constituait un manquement à son devoir de loyauté qui avait généré un profond malaise parmi les élèves et au sein du corps enseignant. Un délai au 29 juin 2020, successivement prolongé au 16 juillet 2020, lui a été imparti pour se déterminer.

b) Par courriel du même jour, la demanderesse a prié le directeur général adjoint de la DGEO de soutenir sa candidature à l’établissement de

W***, reconnaissant qu’un nouvel environnement lui serait bénéfique et précisant qu’elle resterait à l’établissement de R*** si sa candidature ne devait pas être retenue.

c) Il est admis qu’en date du 26 juin 2020, la demanderesse a adressé un message à des élèves et parents d’élèves, expliquant qu’elle allait être licenciée avec effet immédiat à la fin du mois de juin.

Le 27 juin 2020, le défendeur a requis des explications de la part de la demanderesse à ce sujet et précisé que son message faisait partie intégrante de la procédure.

d) Par lettre du 30 juin 2020, les parents de 14 élèves de la classe 10VP2 de R*** se sont adressés au directeur de la DGEO.

Ce courrier contient une chronologie des évènements, qualifiés de préoccupants, rapportés par les enfants. Le 15 juin 2020, ceux-ci ont trouvé la classe vidée des affaires de dame J.________, leur enseignante principale, notamment de nombreuses décorations qui lui appartenait. L’après-midi, le directeur est venu leur expliquer que la prénommée était en congé-maladie pour deux semaines et qu’elle reviendrait peut-être la dernière semaine scolaire, mais qu’elle travaillerait dans un autre établissement l’année suivante. Le mardi 16 juin 2020, une enseignante inconnue leur a demandé de venir dans une autre salle, leur a lu une lettre de dame J.________ exprimant son regret de ne pas pouvoir leur enseigner l’année prochaine et de ne pas pouvoir leur dire au-revoir en personne, et leur a demandé de ne pas en parler. Ils ont néanmoins expliqué à K.________ ce qui s’était passé. L’après-midi, le directeur leur a dit qu’ils avaient été pris en otages et subi un lavage de cerveau. Il a parlé de police, de tribunal et de convocation un samedi matin si les élèves ne lui fournissaient pas des explications immédiatement. Les parents ont demandé des explications et reçu la lettre du 22 juin 2020 précitée, qui décrit les évènements d’une manière qui ne correspond pas aux témoignages concordants des élèves, notamment sous l’angle des motifs et des actions du directeur.

Les auteurs de la lettre collective ont relevé que leurs enfants avaient été contraints de devoir prendre position dans un conflit entre adultes. En outre, le directeur n’avait pas expliqué la situation de manière adéquate, puisque les élèves étaient rentrés confus et choqués. Son courrier du 22 juin 2020 était incohérent et ne renforçait pas la relation de confiance. Les enfants avaient été exposés à des informations qui ne semblaient pas les concerner.

Les parents ont précisé qu’il leur semble dommage que les élèves n’aient pas eu l’occasion de dire au revoir à celle qui a été leur maîtresse de classe pendant deux ans, et qui a été la seule enseignante à organiser des téléconférences pendant le confinement. Ils ont requis la prise des mesures nécessaires pour que la situation soit réglée et que leurs enfants reçoivent une communication minimale et honnête par rapport aux évènements passés.

e) Par courrier de son conseil du 16 juillet 2020, la demanderesse s’est déterminée sur les reproches formulés à son égard. Elle a notamment reproché à la direction son inaction face à la situation de dame J.________. Exposant avoir agi à titre de déléguée syndicale et de collègue, elle a fait valoir que la lecture de la lettre avait été faite à la demande de dame J.________, laquelle savait qu’elle ne reverrait pas ses élèves. Elle a encore relevé que la demande de restitution des Ipads et la suppression de certains accès sur Educanet2 démontraient que la décision de la licencier était déjà prise. Elle a contesté avoir agi en violation grave de son devoir de loyauté et sollicité la mise en œuvre d’une enquête administrative pour éclaircir les faits.

7.

Par courrier du 21 juillet 2020, le défendeur a adressé à la demanderesse un avertissement formel.

Cette communication a repris les griefs formulés dans le courrier du 23 juin 2020 de la DGEO. Elle reproche encore à la demanderesse d’avoir indiqué aux parents des élèves que le directeur aurait menacé leurs enfants et de leur avoir demandé d’intervenir. Cela démontrait qu’elle n’avait pas pris en compte ledit courrier qui lui reprochait d’avoir impliqué les élèves dans un conflit entre adultes, de les avoir exposés à un conflit de loyauté et d’avoir instauré une culture du silence. Ce faisant, elle aurait induit en eux un malaise et une méfiance à l’égard de la direction et de certains enseignants.

L’autorité a considéré que les manquements commis étaient particulièrement graves. Compte tenu de l’état de fragilité que dénotaient les agissements de la demanderesse et de l’absence préalable de reproches, elle a cependant renoncé à poursuivre la procédure de licenciement engagée à son égard et lui a adressé avertissement assorti d’un délai d’épreuve de deux ans au cours duquel elle était exhortée à :

• ne perturber en aucune manière le contexte d’apprentissage des élèves par des communications sortant du cadre strictement pédagogique,

• garantir une posture professionnelle irréprochable et veiller à garder avec les élèves une distance pédagogiquement adéquate,

• ne pas troubler le bon fonctionnement de l’établissement, en particulier en ne perturbant pas le nécessaire lien de confiance entre les élèves et les autres professionnels de l’établissement ;

• agir de manière professionnelle et conformément aux intérêts de l’état et du service public dans le respect des normes en vigueur, des missions et des directives de son supérieur.

Pour le surplus, le défendeur a informé la demanderesse qu’elle était affectée à l’établissement primaire et secondaire de W*** dès la rentrée suivante.

8.

Par requête de conciliation du 22 septembre 2020, la demanderesse a saisi le tribunal des conclusions suivantes : « Principalement : I. Annuler l’avertissement notifié à B.________, demanderesse, le 21 juillet 2020. II. Ordonner une publication officielle au sein de l’établissement des EPS de R*** du résultat de l’enquête administrative, dans le cas où les conclusions donneraient raison à B.________. III. Condamner l’Etat de Vaud à verser à B.________ une indemnité de CHF 5'000.000 à titre de tort moral. Subsidiairement :

IV. Modifier l’avertissement notifié le 21 juillet 2020 à B.________, demanderesse, en ce sens qu’il n’est pas assorti d’une menace de résiliation avec effet immédiat et que les conditions posées, à savoir : -Ne pas perturber en aucune manière le contexte d’apprentissage des élèves par des communications sortant du cadre strictement pédagogique ; -Garantir une posture professionnelle irréprochable et veiller à garder avec les élèves une distance pédagogiquement adéquate ; -De ne pas troubler le bon fonctionnement de l’établissement, en particulier en ne perturbant pas le nécessaire lien de confiance entre les élèves et les autres professionnels de l’établissement ; -Agir de manière professionnelle et conformément aux intérêts de l’Etat et du service public dans le respect des normes en vigueur, des missions et des directives de votre supérieur ; Ainsi que le délai d’épreuve de deux ans sont annulés. V. Ordonner une publication officielle au sein de l’établissement des EPS de R*** du résultat de l’enquête administrative, dans le cas où les conclusions donneraient raison à B.________ ; VI. Condamner l’Etat de Vaud à verser à B.________ une indemnité de CHF 5'000.000 à titre de tort moral. VII. Le tout, sous suite de frais et dépens. »

A l’audience du 20 novembre 2020, la conciliation n’a pas abouti et une autorisation de procéder a été délivrée à la demanderesse.

9.

Le 18 décembre 2020, le directeur général de la DGEO a engagé une procédure de résiliation immédiate des rapports de travail pour justes motifs au sens de l’art. 61 LPers-VD contre la demanderesse, en raison de publications faites par la demanderesse sur le réseau social Facebook entre le 11 octobre et le 18 décembre 2020.

Le 3 février 2021, la DGEO a résilié les rapports de travail avec la demanderesse avec effet immédiat au sens de l’art. 61 LPers-VD. La demanderesse a contesté son licenciement devant le tribunal de céans. Cette cause est actuellement suspendue dans l’attente du sort de la présente procédure.

10.

Par demande déposée le 8 mars 2021, la demanderesse a pris les conclusions suivantes : « Principalement : I. L’avertissement notifiée à B.________, demanderesse, le 21 juillet 2020 est annulé. II. Condamner l’Etat de Vaud à verser à B.________ une indemnité de CHF 5'000.00 à titre de tort moral. Subsidiairement : III. L’avertissement notifié le 21 juillet 2020 à B.________, demanderesse, est modifié en ce sens qu’il n’est pas assorti d’une menace de résiliation avec effet immédiat et que les conditions posées, à savoir : -ne perturber en aucune manière le contexte d’apprentissage des élèves par des communications sortant du cadre strictement pédagogique ; -garantir une posture professionnelle irréprochable et veiller à garder avec les élèves une distance pédagogiquement adéquate ; -ne pas troubler le bon fonctionnement de l’établissement, en particulier en ne perturbant pas le nécessaire lien de confiance entre les élèves et les autres professionnels de l’établissement ; -agir de manière professionnelle et conformément aux intérêts de l’état et du service public dans le respect des normes en vigueur, des missions et des directives de votre supérieur ; Ainsi que le délai d’épreuve sont annulés. IV. Condamner l’Etat de Vaud à verser à B.________ une indemnité de CHF 5'000.00 à titre de tort moral. V. Le tout, sous suite de frais et dépens. »

11.

Sur requête du défendeur, qui a fait valoir que la demande avait été déposée tardivement, la cause a d’abord été limitée à la question de la recevabilité de cette écriture. Dans ce cadre, la demanderesse a notamment formulé, à titre subsidiaire, une requête en restitution de délai.

Par jugement du 11 juillet 2022, le Tribunal a admis la recevabilité de la demande du 8 mars 2021 et constaté que la demande en restitution de délai devenait sans objet (TRIPAC Jug / 2022 / 475 du 11 juillet 2022).

Par arrêt du 19 juillet 2023 la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal a rejeté l’appel interjeté par le défendeur et confirmé la décision incidente (CACI HC / 2023 / 407 du 19 juillet 2023).

Dans sa réponse du 29 novembre 2023, le défendeur a conclu à l’irrecevabilité, subsidiairement au rejet de la demande du 8 mars 2021.

12.

a) En cours de procédure, la demanderesse a pris l’initiative d’adresser de nombreux courriers au tribunal et à diverses autorités, dont la Conseillère d’Etat Q.________, l’ancien Conseiller fédéral D.________ ou le médecin cantonal, avec des copies notamment au Tribunal cantonal, à la DGAIC et à la DGEO, dans lesquels elle entendait dénoncer un système corrompu qui lui niait justice, formuler diverses revendications et produire des factures à l’adresse du défendeur. Ces courriers ont notamment été envoyé au greffe de céans les 5 décembre 2023, 2 janvier 2024, 15 janvier 2024, 24 mai 2024, 22 septembre 2024, 12 novembre 2024, 1er janvier 2025, 9 janvier 2025, 7 mars 2025, 1er avril 2025 et 1er mai 2025. Ce dernier courrier contenait une facture adressée au défendeur pour le montant final de 1'517'623 francs 20.

b) Le 16 janvier 2024, le Président a interpellé le conseil de la demanderesse pour qu’elle se détermine, sous l’angle de ses conclusions pécuniaires, sur les montants articulés par sa cliente.

La demanderesse n’a pas donné suite à cette interpellation. Dans sa réplique du 11 mars 2024, elle a maintenu les conclusions de sa demande initiale.

c) Le 21 novembre 2024, le défendeur s’est déterminé sur les courriers de la demanderesse. Il a conclu à l’irrecevabilité et au rejet des conclusions augmentées de la demanderesse et à celle concluant au versement de réparation à trois personnes tierces désignées. En outre, il a requis qu’une amende disciplinaire lui soit infligée à la demanderesse (art. 128 CPC).

13.

La demanderesse a subi de nombreuses incapacités de travail.

Selon un certificat établi le 1er mars 2024 par la Dre Z.________, généraliste à X***, elle a présenté, en janvier 2021, une récidive d’un état dépressif réactionnel à un conflit professionnel pour lequel elle avait déjà consulté en 2020. Elle a été totalement ou partiellement incapable de travailler du 18 juin 2020 au 31 octobre 2021, puis de nouveau à 100 % du 15 janvier au 31 mars 2024.

Selon un certificat établi le 5 mars 2024 par le Dr G.________, psychiatre à Y***, elle a d’abord bénéficié de douze séances de thérapie du 14 juillet 2020 au 20 juillet 2021. En janvier 2024, elle a été hospitalisée d’urgence à V.________ en raison d’une détérioration de son état psychologique et d’un risque accru de suicide. Elle se trouve dans un état d’épuisement avancé, avec une fragilité accrue et une baisse notable de confiance en elle par rapport à la période 2020-2021.

14.

A l’audience du 12 mars 2024, la demanderesse a été entendue comme partie. Dans la mesure utile, ses déclarations ont été consignées cidessus. Le défendeur a renoncé à faire entendre un représentant de l’Etat comme partie.

J.________ a été entendue comme témoin lors de cette audience, puis une seconde fois le 15 mai 2025. Dans la mesure utile, ses dépositions ont été reprises ci-dessus. Les parties ont accepté que le jugement rendu dans la cause la concernant soit versé au dossier.

Le 24 mars 2025, le tribunal a informé les parties que la composition du tribunal était modifiée en ce sens que le juge assesseur Olivier Gudit prendrait la place du juge assesseur Alexandre Cavin.

A l’audience du 15 mai 2025, le tribunal a entendu comme témoin L.________, la mère de la jeune I.________, élève de dame J.________ dont le message de soutien a été transcrit au chiffre 5 ci-dessus. Celle-ci a déclaré que sa fille lui avait fait part de la lecture de la carte de vœux, qu’elle avait été un peu choquée par les évènements, qu’elle était arrivée en retard au cours suivant, qu’elle avait mal pris l’intervention du directeur, lequel voulait savoir qui avait dit aux élèves que dame J.________ était partie dans des circonstances un peu troubles, et qu’elle n'avait pas répondu aux insistances du directeur. La situation était tendue, et un conflit entre le directeur, qui n’était pas particulièrement apprécié par sa fille, et cette dernière s’en est suivi. La témoin a précisé que le courrier envoyé par un groupe de parents à la DGEO, qu’elle a cosigné, manifestait une réaction qui avait été ressentie comme étant agressive de la part de la direction.

La déposition de l’enseignant K.________, également entendu comme témoin à cette audience, a été consigné ci-dessus dans la mesure utile. Le prénommé a encore déclaré qu’un message d’adieux n’était pas toujours adressé aux élèves lorsqu’un enseignant changeait d’établissement.

15.

A l’audience du 27 mai 2025, le tribunal a encore entendu trois témoins, tous au bénéfice d’une autorisation de témoigner. Pour l’essentiel, leurs dépositions peuvent être résumées comme suit :

a) P.________, enseignante à l’établissement de R*** au moment des faits, a entendu parler du T-shirt de la bouche de certains étudiants, mais ne l’a pas vu elle-même. Il était question de soutien en faveur de dame J.________ et d’une grève de faim. La témoin évoque l’existence de tensions entre enseignants, dont certains soutenaient la prénommée et d’autres pas. Quant à la lettre, la témoin en a simplement entendu parler, car elle n’était pas présente à ce moment-là. Elle pensait que la lecture avait eu lieu à l’extérieur de l’établissement. Dans ses souvenirs, les élèves n’ont pas rapporté que dame J.________ avait été renvoyée. Ces évènements ont été discutés en salle de maîtres pendant un moment, mais non pas avec les élèves. La témoin n’a pas senti que ceux-ci avaient été marqués.

b) X.________, enseignant et doyen à l’établissement de R***, a témoigné qu’il avait cherché à obtenir plus d’informations sur l’épisode de la lettre, notamment l’identité de la personne, car il craignait qu’il s’agît d’une personne externe à l’établissement. Il a appris, par des investigations auprès d’un élève, qu’il s’agissait de la demanderesse. Il a été choqué par le refus des élèves de renseigner le directeur et considère que les élèves ont été manipulés. Il a précisé que l’histoire de dame J.________ avait provoqué une ambiance très désagréable entre les enseignants, les élèves et la direction.

c) Les déclarations du directeur N.________ concernant la lettre d’adieux et le T-shirt litigieux ont été reprises ci-dessus. Le prénommé a encore fait état de l’impact non négligeable de l’incident de la lettre, sous forme de scissions entre les enseignants, de réaction des parents, de refus par certains élèves de réintégrer leur classe, de leur l’intention de faire grève et de journalistes qui auraient cherché à pénétrer dans l’établissement. Il a cependant précisé que les élèves n’en avaient plus parlé après l’été.

N.________ a encore rapporté qu’en cours d’année scolaire, les élèves de dame J.________, alors âgés de quatorze ans, avaient été informés par la prénommée de son absence pour raisons médicales au moyen d’un message qu’elle avait laissé sur le tableau noir. Lui-même avait communiqué avec les élèves par le truchement du maître qui avait repris sa classe. A la fin de l’année, il a vu les parents pour leur montrer le nouveau dispositif.

S’agissant des tags, le témoin n’a informé la DGEO qu’après avoir requis leur effacement. A son souvenir, la demanderesse n’est intervenue dans cette situation qu’au moment de la conférence des maîtres, en prenant la parole à la fin. Il a été question d’une récolte de signatures pour une démarche syndicale, ainsi que de son frère qui avait été licencié. N.________ a fait part de l’ambiance très lourde de contestations qui régnait alors. S’agissant de son intervention en classe du 16 juin 2020, il a rapporté le contexte très particulier qui existait depuis le mois de novembre précédent, soit depuis l’épisode des tags, et qui avait été soigneusement entretenu. Des enseignantes avaient été menacées en salle des maîtres si elles ne se joignaient pas à la contestation contre la direction. D’autres qui ne travaillaient plus à R*** avaient été approchées pour recueillir des informations sur de prétendues maltraitances du directeur à leur encontre. Lorsque des élèves lui ont rapporté qu’une lettre de dame J.________ avait été lue, il a immédiatement fait le rapprochement avec les épisodes des mois précédents. Enfin, la lettre des parents a obligé les autorités scolaires à réagir, dans une sérénité que le témoin a qualifiée de toute relative.

16.

Les éléments utiles des témoignages recueillis, en tant qu’ils intéressent la solution du litige, sont repris et discutés dans les considérants de droit ci-dessous.

Les parties ont plaidé à la dernière audience de jugement du 16 octobre 2025, à l’issue de laquelle le tribunal a délibéré. En temps utile, elles ont sollicité la motivation du jugement dont le dispositif leur a été notifié le 29 octobre 2025.