LP 25 8

6.

6.1 En tant qu’autorité supérieure de surveillance (cf. art. 18 al. 1 LP), le Tribunal cantonal connaît des recours formés contre les décisions du juge de district statuant comme autorité inférieure en matière de plainte (art. 19 al. 1 et 4, et 20 LALP). Aux termes de l’art. 18 al. 1 LP, toute décision de l'autorité inférieure peut être déférée à l'autorité cantonale supérieure de surveillance dans les dix jours à compter de sa notification. Le recours doit être adressé par écrit au greffe du Tribunal cantonal (art. 26 al. 1 LALP).

En l’espèce, remis à la poste le 7 avril 2025, le recours a été déposé dans le délai légal de dix jours, qui a couru dès le lendemain de la réception (cf. art. 31 LP et 142 al. 1 CPC) par le mandataire du recourant - le 28 mars 2025 - de la décision attaquée.

6.2 Le mémoire de recours contient un exposé concis des faits, des motifs accompagnés des moyens de preuve ainsi que des conclusions. Il est daté et signé par le recourant ou son mandataire (art. 26 al. 3 LALP). De nouvelles conclusions, l'allégation de faits nouveaux (vrais et pseudo-nova : RVJ 2018 p. 185 consid. 1.3.2) et l'offre de pièces nouvelles sont recevables (art. 26 al. 4 LALP).

6.3

6.3.1 L’autorité de céans constate les faits d’office (art. 20a al. 2 ch. 2 LP ; art. 24 al. 3 et 27 al. 2 LALP). Elle ordonne librement les mesures d'instruction qui lui paraissent nécessaires et peut notamment entendre des témoins et ordonner la production de pièces (art. 24 al. 4 et 27 al. 2 LALP).

6.3.2 Le 3 juillet 2025, la chambre civile du Tribunal cantonal a communiqué à l’autorité de céans, à sa requête, le dossier de la cause TCV C3 25 10 et celui de la cause SIO LP 24 1171.

6.4 Sous réserve des cas de nullité (art. 22 LP), l’autorité de céans ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 20a al. 2 ch. 3 LP ; art. 24 al. 5 et 27 al. 2 LALP).

6.5 La présente décision peut ressortir à un juge unique (art. 19 al. 1 3 e phr. LALP ; art. 20 al. 3 LOJ).

7.

7.1 La décision attaquée repose sur les faits et motifs suivants :

qu'à titre préliminaire, force est de constater que l'incompétence ratione loci de l'OP n'a pas été soulevée par le plaignant ni à réception du commandement de payer, ni devant le juge de mainlevée ;

que le plaignant passe sous silence que, le 12 juin 2014, il a signé une déclaration de porte-fort par laquelle il a déclaré se porter fort envers la poursuivante au sens de l'art. 111 CO en faveur du crédit de 9'192'900 fr. accordé à B _________ SA et qu'il s'est engagé à « prendre à sa charge le paiement des intérêts, des frais accessoires et des amortissements liés à la créance susmentionnée jusqu'au complet remboursement de cette dernière » et à « remplir son engagement de porte-fort à première réquisition recommandée de la banque créancière en cas d'insolvabilité du débiteur et notamment si celui-ci laisse écouler plus de trois mois après les échéances trimestrielles fixées pour le paiement des intérêts, respectivement de l'amortissement » ; que l'engagement du plaignant comme porte-fort par la déclaration précitée - mentionnée dans le commandement de payer - constitue l'une des garanties exigée[s] par la banque dans l'avenant dont elle fait partie intégrante à ce titre sous la mention « Porte-Fort de Monsieur X _________ » ; que l'avenant renvoie expressément aux conditions du contrat de crédit cadre no xxxx, dont il porte au demeurant le même numéro, ainsi qu'aux conditions générales de la Y _________ ; que, partant, contrairement à ce que soutient le plaignant, sur le vu des divers documents précités, il s'est engagé comme porte-fort lorsqu'il a signé l'avenant en sa qualité de président du conseil d'administration avec signature individuelle pour B _________ SA aux mêmes conditions que celles prévalant lors de la conclusion du contrat de crédit cadre du 14 septembre 2012 ; que, partant, les conditions générales de la Y _________ lui sont applicables ; que, selon le chiffre 3.1. des conditions générales, le for de la poursuite pour les clients domiciliés à l'étranger - comme tel est le cas du plaignant - est le lieu où se trouve le siège principal de la Y _________, à A _________; que, partant, sur le vu de l'élection du for de la poursuite, la compétence ratione loci de l'office des poursuites des districts de Sion, Hérens et Conthey est fondée ;

7.2 Le recourant argue d’une violation de l’art. 50 al. 2 LP. Il fait valoir, en résumé, que la déclaration de porte-fort du 12 juin 2014 « ne contient aucune référence au contrat de crédit cadre no xxxx » du 14 septembre 2012, ni ne renvoie aux stipulations de celui-ci et encore moins aux conditions générales de la Y _________. En tant qu’elle prévoit que le « [l]e for exclusif est à A _________», ladite déclaration de porte-fort ne consacre pas un for de poursuite ; si tel avait été le cas, cet établissement bancaire, partie forte au contrat, n’aurait pas manqué de le préciser, comme il l’a fait au ch. 3.1 de ses conditions générales. Il ne serait pas non plus « possible, ni sur la base d'une interprétation subjective, ni sur la base du principe de la confiance, de parvenir à la conclusion que les parties auraient accepté un for, pour l'exécution forcée, à A _________». Le recourant soutient par ailleurs que l’avenant audit contrat de crédit cadre se borne à mentionner qu’il « aurait prétendument la qualité de porte-fort » ; il ne l’a de plus signé qu’ « en qualité de débiteur, de constituant du gage et de caution ». Ce serait en outre à tort que l’autorité inférieure a considéré que la déclaration de porte-fort fait partie intégrante de cet avenant - sans l'expliquer et sans dire précisément en quoi cela devrait être le cas - , lequel avenant « ne fait que prévoir que les garanties listées à l'art. I sont constituées ou remises en nantissement et/ou en garantie à la Y _________ ». Il en conclut que, « [f]aute de for de poursuite à A _________, l'autorité intimée aurait dû admettre la plainte et annuler l'avis de saisie provisoire du 13 février 2025 et, au besoin, constater que l'Office des poursuites des districts de Sion, Hérens et Conthey, n'est pas compétent pour continuer la poursuite no xxxx2 à [son] encontre ».

8.

8.1 Lorsque la mainlevée provisoire a été accordée, le créancier peut, passé le délai de paiement et suivant la qualité du débiteur, requérir notamment la saisie provisoire (art. 83 al. 1 LP). En effet, une fois qu'il a obtenu la mainlevée provisoire sur la base de son titre, le créancier acquiert, en raison de la vraisemblance de sa prétention, une protection particulière, indépendamment de son droit au paiement, raison pour laquelle il peut requérir la saisie provisoire. Ce n'est qu'en cas de rejet de l'action en libération de dette que la saisie provisoire devient définitive (art. 83 al. 3 LP) et que le créancier peut requérir la vente. L'esprit et le but de cette saisie ainsi que la systématique de la loi sont que, la mainlevée provisoire n'écartant l'opposition que conditionnellement, il faut donner au créancier, pendant la suspension, c'est-à-dire pendant que court le délai de l'action en libération de dette et jusqu'à ce que le procès en libération de dette soit réglé, un moyen de garantir sa prétention à l'exécution forcée (arrêt 5A_8/2021 du 15 avril 2021 consid. 5.2.2 et les réf. citées). Il suffit au poursuivant d’adresser à l’office compétent une réquisition de continuer la poursuite selon la formule no 4 (qui n’exige pas du créancier qu’il s’explique sur le caractère provisoire ou définitif de la saisie), en joignant la décision de mainlevée provisoire. Si cette décision n’est pas exécutoire ou si le poursuivant n’y joint pas la preuve qu’une action en libération de dette n’a pas été introduite, l’office exécute la saisie à titre provisoire, sans que le créancier ait à préciser qu’il requiert celle-ci (ABBET, in : Abbet/Veuillet, La mainlevée de l'opposition, 2e éd., 2022, n. 8 ad art. 83 LP). La saisie provisoire est exécutée de la même manière qu’une saisie définitive et a les mêmes effets que celle-ci (STAEHELIN, Basler Kommentar, 3e éd., 2021, n. 8-9 ad art. 83 LP), de sorte qu’un avis de saisie au sens de l’art. 90 LP doit également être adressé au débiteur (W INKLER, in : Kren Kostkiewicz/Vock [édit.], Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 4e éd., 2017, n. 4 ad art. 90 LP). Elle ne permet en revanche pas au créancier de requérir la réalisation des biens saisis (art. 118 LP), sous réserve des cas exceptionnels de réalisation anticipée (art. 124 LP) (ABBET, op. cit., n. 11 ad art. 83 LP).

8.2 Les règles sur le for de la poursuite (art. 46 ss LP) sont de droit impératif. La sanction de leur violation est cependant différente suivant qu'il s'agit de la notification du commandement de payer pour la poursuite ordinaire ou de la continuation de la poursuite ordinaire. L'inobservation des règles sur le for de la poursuite n'entraîne la nullité de plein droit des actes dont il s'agit que dans le cas où elle lèse l'intérêt public ou les intérêts de tiers ; la notification d'un commandement de payer par un office des poursuites incompétent ne satisfait pas à cette condition. Un commandement de payer délivré par un office incompétent en raison du lieu ne peut ainsi qu'être annulé à la suite d'une plainte formée en temps utile ; lorsque le délai de plainte n'est pas utilisé, le commandement de payer constitue le fondement pour les autres actes de poursuite par l'office compétent. En revanche, lorsqu'une poursuite ordinaire est continuée par un office incompétent ratione loci, l'avis de saisie ainsi que les opérations subséquentes sont nuls, en application de l'art. 22 LP. Cette sanction s'explique du fait que la continuation de la saisie à un for incompétent lèse non seulement les intérêts du débiteur, mais aussi ceux de tierces personnes, à savoir les créanciers qui pourraient, le cas échéant, participer à la saisie en vertu des art. 110 ou 111 LP. La jurisprudence a toutefois considéré que, s'il pouvait être établi que de tels intérêts n'étaient pas en jeu, la sanction de la violation d'une règle de for lors de la continuation de la poursuite par voie de saisie n'était pas la nullité d'office, mais l'annulabilité. Ainsi, notamment, lorsqu'aucun bien n'est saisissable au moment de la saisie, les droits de participation des autres créanciers ne peuvent être compromis ; dans ces conditions, il n'y a aucune raison de considérer comme nuls la saisie et l'acte de défaut de biens se fondant sur son résultat (arrêt 5A_539/2022 du 13 septembre 2022 consid. 3.1 et l’ensemble des réf. citées). N’est pas non plus entachée de nullité la saisie exécutée par un office localement incompétent lorsque le débiteur est domicilié à l’étranger, puisque, dans ce cas, les droits de participation d'autres créanciers n'entrent pas en considération (ATF 105 III 60 consid. 1 ; arrêts 5A_30/2013 du 7 mai 2013 consid. 3 ;7B.165/2002 du 5 novembre

2002 consid. 3.1 ; SCHMID, Basler Kommentar, 3e éd., 2021, n. 35 ad art. 46 LP). L'office des poursuites, qui a notifié ou fait notifier le commandement de payer non contesté par une plainte, n'est pas pour autant autorisé à donner suite à la réquisition de continuer la poursuite, car à réception de celle-ci, il est tenu d'examiner une nouvelle fois s'il est compétent ratione loci, sa décision faisant courir un nouveau délai de plainte. Hors cas de nullité, le débiteur qui a omis de faire valoir par le biais d'une plainte l'incompétence de l'office des poursuites pour établir et faire notifier le commandement de payer ne pourra toutefois pas contester la compétence territoriale de l'office pour procéder à la saisie en invoquant des motifs qui auraient déjà pu être soulevés au stade de la notification du commandement de payer (arrêt 5A_539/2022 précité consid. 3.2 et les réf.).

8.3 Aux termes de l'art. 50 al. 2 LP, le débiteur domicilié à l'étranger, qui a élu domicile en Suisse pour l'exécution d'une obligation, peut y être poursuivi pour cette dette. Lorsque le débiteur a un domicile en Suisse, c'est à ce domicile qu'il doit être poursuivi (art. 46 al. 1 LP) et il ne peut y être dérogé par une élection de for. L'art. 50 al. 2 LP, qui constitue la seule exception à la règle selon laquelle les parties ne sont pas habilitées à déterminer un for de poursuite selon leur gré, est donc, en principe, inapplicable au débiteur domicilié en Suisse. Le débiteur peut toutefois élire un domicile spécial en Suisse pour le cas où il viendrait à transférer par la suite son domicile à l'étranger ; dans cette hypothèse et pour autant que le changement de domicile ait été effectif au moment de la poursuite, le domicile élu ne peut pas entrer en conflit avec un domicile réel en Suisse et rien ne s'oppose dès lors à ce que la clause d'élection de domicile déploie les mêmes effets que si elle avait été convenue par un débiteur déjà domicilié à l'étranger (arrêt 5A_511/2012 du 8 octobre 2012 consid. 4.1 et les réf. citées).

L'élection d'un for de la poursuite est une manifestation de volonté qui doit être interprétée selon les mêmes principes que les autres contrats. Comme pour toutes dispositions contractuelles, le juge doit recourir en premier lieu à l'interprétation subjective, c'est-à-dire rechercher la réelle et commune intention des parties, le cas échéant empiriquement, sur la base d'indices, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la véritable nature de la convention (art. 18 al. 1 CO). Ce n'est que si le juge ne parvient pas à déterminer cette volonté réelle des parties - parce que les preuves font défaut ou ne sont pas concluantes - ou s'il constate qu'une partie n'a pas compris la volonté exprimée par l'autre à l'époque de la conclusion du contrat - ce qui ne ressort pas déjà du simple fait qu'elle l'affirme en procédure, mais doit résulter de l'administration des preuves - qu'il doit recourir à l'interprétation objective, à savoir rechercher la volonté objective des parties, en déterminant le sens que, d'après les règles de la bonne foi, chacune d'elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de volonté de l'autre (application du principe de la confiance). Ce principe permet d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, même si celui-ci ne correspond pas à sa volonté intime. La détermination de la volonté réelle, en particulier savoir ce qu'un cocontractant savait et voulait au moment de conclure, relève des constatations de fait. En revanche, la détermination de la volonté objective, selon le principe de la confiance, est une question de droit ; pour la trancher, il faut cependant se fonder sur le contenu de la manifestation de volonté et sur les circonstances, lesquels relèvent du fait ; les circonstances déterminantes à cet égard sont celles qui ont précédé ou accompagné la manifestation de volonté, mais non pas les événements postérieurs (même arrêt consid. 4.2 et les réf. citées).

L'application de l'art. 50 al. 2 LP ne suppose pas nécessairement qu'il y ait eu stipulation expresse d'un for de poursuite en Suisse ; il suffit que, compte tenu des circonstances et des règles de la bonne foi, on doive admettre que le débiteur a manifesté la volonté de se soumettre à une exécution forcée en Suisse. La simple convention quant au lieu d'exécution ou de paiement (cf. art. 74 CO) n'implique pas élection de for d'exécution forcée, sauf en ce qui concerne les lettres de change ou les titres au porteur. De la même manière, ni l'élection d'un for judiciaire, ni la simple désignation d'un domicile aux fins de notification des actes judiciaires dans un procès civil (ou pénal) ne permettent de présumer l'existence d'une élection de for de poursuite (arrêt 5A_721/2020 du 8 octobre 2020 consid. 2.1.1 et les réf. citées). Une élection du for pour la poursuite peut être convenue par adhésion à des conditions générales (arrêt 5A_511/2012 précité consid.

4.3 et la réf.), comme le prévoient d’ailleurs la plupart des banques, même pour la simple ouverture d’un compte et même si le débiteur est domicilié en Suisse au moment de cette adhésion (OCHSNER, La poursuite contre le débiteur à l’étranger, in : JdT 2014 II, p. 11-12). L’élection d’un for de poursuite au sens de l’art. 50 al. 2 LP doit toujours se rapporter à une ou des obligations spécifiées envers un créancier déterminé (arrêt 5A_139/2009 du 18 mai 2009 consid. 2.1 et les réf. citées) :

8.4 Celui qui signe un texte comportant une référence expresse à des conditions générales est lié au même titre que celui qui appose sa signature sur le texte même de celles-ci, quand bien même il ne les aurait pas lues. Les conditions générales font alors partie intégrante du contrat (arrêt 4A_213/2014 du 26 juin 2014 consid. 2.3.2 et les réf. citées). Dans la mesure où la clause d'élection de for (art. 17 CPC) contenue dans des conditions générales constitue en principe une disposition étrangère au commerce et donc inhabituelle, et qu'elle porte généralement atteinte à la garantie constitutionnelle du for du domicile (art. 30 al. 2 Cst. féd.), le renonçant ne sera liée par elle que s’il a effectivement pris connaissance de ladite clause et qu'il en ait bien compris la portée. Il faut admettre une prise de connaissance effective si les conditions générales étaient jointes à l'offre de contrat ou si leur applicabilité et leur contenu étaient connus ensuite de relations commerciales antérieures. Dans ce cas, on peut attendre d'un partenaire contractuel expérimenté en affaires et disposant de connaissances juridiques qu'il prenne en considération et comprenne la clause d'élection de for, et la décline expressément s'il n'est pas d'accord avec elle. A cet égard, la preuve de connaissances commerciales ou juridiques particulières n'est pas requise. Si la clause d’élection de for est claire et sans équivoque, il suffit, conformément au principe de la confiance, que le partenaire contractuel ait l'expérience d'une personne moyennement instruite (arrêt 4A_247/2013 du 14 octobre 2013 consid. 2.1.2 et les réf. citées).

Au sein de la doctrine, le caractère inhabituel d’une clause d’élection de for prévue dans des conditions générales est disputé lorsque les contractants sont des partenaires commerciaux expérimentés et ayant des connaissances juridiques (PERRIG, in : Kramer/Probst/Perrig, Schweizerisches Recht der Allgemeinen Geschäftsbedingungen, 2e éd., 2023, p. 200 et les réf. citées). Un auteur relève que les clauses d’élection de for ressortissent, depuis des décennies, au contenu standard des conditions générales dans les relations entre partenaires commerciaux, de sorte qu’elles ne peuvent en principe plus y être qualifiées d’inhabituelles (PERRIG, loc. cit.). Est toutefois inhabituelle, même dans un tel contexte, la clause prévoyant un for qui n’a aucun lien avec les parties ou l’affaire qu’elles ont conclue (HAAS/HUG, Gerichtsstandsklauseln in Allgemeinen Geschäftsbedingungen, in : PCEF 2021, p. 483 ; PERRIG, op. cit., p. 201).

9.

9.1 En l’espèce, le recourant, qui allègue être domicilié à H _________, a omis de contester, par la voie de la plainte, la compétence ratione loci de l’office des poursuites pour délivrer le commandement de payer qui lui a été notifié le 5 février 2024. Conformément aux principes susrappelés (consid. 8.2), il n’est dès lors plus en mesure d’arguer de l’incompétence locale dudit office à l’occasion d’une plainte dirigée contre l’avis de saisie provisoire du 13 février 2025, étant précisé que la nullité de cette mesure n’entre pas en considération compte tenu du domicile à l’étranger de l’intéressé, qui ne conclut d’ailleurs qu’à son annulation et ne cite même pas l’art. 22 LP. Le recours doit donc être rejeté pour ce premier motif déjà.

9.2 L’autorité de céans n’est pas à même, sur le vu des seuls titres figurant dans les actes de la cause, de déterminer, fût-ce au moyen d’indices, la réelle et commune intention des parties contractantes au sujet de la clause d’élection de for litigieuse. On ignore en effet pour ainsi dire tout du contexte général dans lequel le contrat de crédit cadre du 14 septembre 2012 et son avenant de juin 2014 ont été conclus, ainsi de la teneur des éventuels pourparlers transactionnels qui les ont précédés. Cela étant précisé, le recourant ne soutient pas que la clause prévue au chiffre 3.1 des conditions générales de la Y _________ (« […] Le lieu d’exécution, le for de poursuite pour les clients domiciliés à l’étranger et le for exclusif de tous genres de procédure sont au lieu où se trouve le siège principal de la Y _________ à A _________ […]. ») ne s’appliquerait pas à ce contrat - dont lesdites conditions générales font partie intégrante -, ni que les cocontractants (dont B _________ SA et D _________ SA qu’il administrait et dont il était par conséquent l’organe) ne seraient pas liés par elle. Il ne prétend pas non plus que l’avenant de juin 2014 aurait changé quoi que ce soit à cette clause d’élection de for (de poursuite), lequel avenant prévoit, au chapitre des garanties, le « [p]orte-fort de Monsieur X _________ ». Il importe de rappeler, à ce sujet, que le porte- fort (art. 111 CO) est un contrat bilatéral (REETZ/GRABER, in : Atamer/Furrer [édit.], Handkommentar zum Schweizer Privatrecht, 4e éd., 2023, n. 10 ad art. 111 CO ; WEBER/VON GRAFFENRIED, Berner Kommentar, 2e éd., 2022, n. 24 et 123 ad art. 111 CO ; PESTALOZZI, Basler Kommentar, 7e éd., 2020, n. 7 ad art. 111 CO) dont la conclusion n’est soumise à aucune exigence de forme et qui peut être intégré en tant qu’accord ou clause de garantie à un contrat plus large (W EBER/VON GRAFFENRIED, op. cit., n. 24 ad art. 111 CO ; PESTALOZZI, op. cit., n. 7 et 9 ad art. 111 CO) ; de plus, contrairement au cautionnement (cf. art. 493 al. 1 CO), le porte-fort n’a pas à indiquer un montant (maximal) garanti et déterminé (arrêt 4A_403/2022 du 31 janvier 2023 consid. 7.3.1), ni même le fait promis du tiers, lequel peut être déterminé ou seulement déterminable (SCYBOZ, Le contrat de garantie et le cautionnement, Traité de droit privé

suisse, VII/2, 1979, p. 17). Partant, dans l’hypothèse où le recourant et la Y _________ auraient effectivement voulu se lier par un tel contrat de porte-fort, il est envisageable que celui-ci soit venu à chef dès la conclusion de l’avenant de juin 2014, quand bien même le recourant ne l’a pas signé en qualité de garant ou promettant, mais pour la débitrice (B _________ SA), le constituant du gage (E _________ SA) et la « caution » (D _________ SA). La « déclaration de porte-fort » qu’il a signée le 12 juin 2014 se réfère expressément au « crédit de CHF 9'192'900.00 » que la Y _________ a octroyé à B _________ SA par cet avenant. Elle représente dès lors, en quelque sorte, la concrétisation de la garantie de « porte-fort » prévue dans celui-ci. Par conséquent, la clause figurant dans ladite « déclaration de porte-fort », selon laquelle « [l]e for exclusif est à A _________», doit logiquement être lue en relation avec les stipulations de l’avenant de juin 2014 et, en particulier, le chiffre 3.1 des conditions générales qui en font partie intégrante. Au vu de tous ces éléments, s’agissant de ses obligations envers la Y _________ découlant de l’éventuel contrat de porte-fort conclu par les intéressés, la clause en question ne pouvait, selon les règles de la bonne foi, qu’être raisonnablement comprise par le recourant comme l’élection non seulement d’un for judiciaire, mais aussi, pour le cas où il déplacerait son domicile à l’étranger, d’un for d’exécution forcée au siège de la Y _________, à A _________. Administrateur de plusieurs sociétés actives, notamment, dans le secteur immobilier, dont C _________ SA, B _________ SA, D _________ SA et E _________ SA, le recourant, qui est (était) donc versé en affaires, ne prétend pas que cette clause d’élection d’un for de poursuite - usuelle en matière bancaire - serait équivoque ou qu’il n’en aurait pas saisi la portée. Il n’est pas non plus établi, ni même allégué, qu’il aurait expressément manifesté à la Y _________ son refus d’être lié par elle. L’intéressé invoque enfin la « nullité de la déclaration de porte-fort du 12 juin 2014 pour vice de forme », sans même tenter d’en faire la démonstration.

Il suit de là que son grief tiré d’une violation de l’art. 50 al. 2 LP se révèle infondé. Le recours doit ainsi également être rejeté pour ce second motif.

10.

Il n’est pas perçu de frais judiciaires (art. 20a al. 2 ch. 5 LP ; art. 61 al. 2 let. a OELP ; art. 25 al. 5 et 27 al. 2 LALP), ni alloué de dépens (art. 62 al. 2 OELP ; art. 25 al. 5 et 27 al. 2 LALP).